Ordres du jour et décisions du conseil d'administration

Assemblées publiques 2018

3 octobre 2018

Proposition d'ordre du jour - Résumé des dossiers présentés (projet) - Ordre du jour adopté du 3 octobre 2018Procès-verbal adopté du 9 juillet 2018Procès-verbal adopté du 5 septembre 2018

Articles du 3 octobre 2018:

3.1 - 3.1 (suite) - 4.15.1 - 8.18.28.3 -   9.1 -   9.2

Ordre du jour adopté du 9 juillet 2018

Articles du 9 juillet 2018:

article 2article 3article 4article 5

Ordre du jour adopté du 29 mars 2018

Articles du 29 mars 2018:

article 2article 3

Assemblées publiques antérieures

Proposition d'ordre du jour - Résumé des dossiers présentés (projet) - Ordre du jour adopté - Procès-verbal adopté du 1er juin 2016 - Recommandations signées du 6 juillet 2016

Articles du 6 juillet 2016:  3.1 - 3.2 -  3.3 3.3 (suite) - 3.4 - 3.5 - 3.6 - 4.1 - 4.2 -  4.3 - 4.4 - 4.5 - 4.6 - 4.7  - 5.1 -  5.2 -  5.3 - 8.1. -  8.2 - 8.3 - 8.4 - 8.5 - 8.6 - 9.1 - 9.2 10.111.1 12.1 - 13.113.213.3 - 13.4 - 13.5 14.1 - 14.2 - 14.3 - 14.4 - 14.5

Recommandations signées

Articles : 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

17 décembre 2014

Ordre du jour et décisions adoptés - Recommandations - Procès-verbal adopté du 17 décembre

3 décembre 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté - Procès-verbal adopté du 5 novembre - Recommandations - Procès-verbal adopté du 24 novembre

24 novembre 2014

Ordre du jour adopté - Procès-verbal adopté du 27 octobre  - Recommandations

5 novembre 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté - Procès-verbal adopté du 1er octobre - Recommandations - Procès-verbal adopté du 2 octobre

27 octobre 2014

Ordre du jour adopté

2 octobre 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté - Recommandations

1 octobre 2014

Proposition d'ordre du jour  -  Ordre du jour adopté  - Recommandations - Procès-verbal adopté du 3 septembre

3 septembre 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté  - Recommandations - Procès-verbal adopté du 2 juillet - Procès-verbal adopté du 14 juillet

14 juillet 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté - Recommandations

2 juillet 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté- Recommandations - Procès-verbal adopté du 4 juin

4 juin 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté - Recommandations- Procès-verbal adopté du 7 mai

7 mai 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté - RecommandationsProcès-verbal adopté du 2 avril

2 avril 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté - Recommandations - Procès-verbal adopté du 5 mars

5 mars 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté

5 février 2014

Proposition d'ordre du jour - Ordre du jour adopté

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