Mes alertes Procès-verbal adopté du 3 septembre
PROCÈS-VERBAL
9 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2014 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Carl Desrosiers, directeur général, et mesdames Sylvie Tremblay, secrétaire générale, et Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Pierre Gagnier à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle neuf (9) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.
À 18 h 20, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général a fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2014-188 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 SEPTEMBRE 2014
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en retirant l’article 3.2 et en ajoutant l’article 14.4.
CA-2013-189 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 2 ET 14 JUILLET 2014
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Plourde
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 2 et 14 juillet 2014.
CA-2014-190 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
GARIVAL INC. FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE POUR LES BOITES À PERCEPTION POUR AUTOBUS STM-4393-11-12-39
RÉSOLUTION CA-2013-032
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour la fourniture de pièces de rechange pour les boîtes à perception pour autobus, adjugée à GARIVAL INC. pour un montant maximum de 539 172,04 $, plus les taxes de 80 741,01 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 619 913,05 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4393-11-12-39).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 00000 |
| Compte | 161001 |
| Ordre interne | 000000 |
CA-2014-191 EXERCER LA PREMIÈRE OPTION DE RENOUVELLEMENT GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS ET ART DESIGN INTERNATIONAL INC. ACQUISITION DE MOBILIERS ET DE CHAISES DE BUREAU POUR LA STM STM-4536-05-13-02
RÉSOLUTION CA-2013-235
VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration
Il est
RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.
CA-2014-192 EXERCER LA DEUXIÈME OPTION DE RENOUVELLEMENT GARDIUM SÉCURITÉ SERVICES D’AGENTS DE SÉCURITÉ STM-3867-07-10-03 RÉSOLUTIONS CA-2010-292 ET CA-2013-186
VU le rapport du directeur exécutif – Métro
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser l’exercice de la deuxième option de renouvellement pour le contrat de services d’agents de sécurité, adjugé à GARDIUM SÉCURITÉ, pour une période de douze (12) mois à compter du 1er novembre 2014, pour un montant de 1 904 988,04 $, plus les taxes de 285 271,96 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 2 190 260,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3867-07-10-03).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 78200 |
| Compte | 553330 |
CA-2014-193 ADJUGER UN CONTRAT CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC. SERVICES D’UN CENTRE DE SOUTIEN INFORMATIQUE (HELP DESK) STM-4753-03-14-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC., un contrat pour les services d’un centre de soutien informatique (Help desk), pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 499 672,80 $, plus les taxes de 74 826,00 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 574 498,80 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4753-03-14-40).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 39000 |
| Compte | 551570 |
CA-2014-194 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE POUR L’INSTALLATION ET L’ENTRETIEN DES TERMINAUX DE POINTS DE VENTES EN AGENCES
MONERIS SERVICES CORPORATION
STM-4216-02-12-25
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’exercer l’option de renouvellement du contrat de service pour l’installation et l’entretien des terminaux de points de vente (TPV) en agences avec MONERIS SERVICES CORPORATION, pour une période de vingt quatre (24) mois débutant le 1er septembre 2014, pour un montant de 107 830,50 $, plus les taxes de 16 147,62 $;
le tout pour un montant total pour la Société de 123 978,12 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4216-02-12-25).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 18300 |
| Compte | 567105 |
| Ordre interne | 000000 |
CA-2014-195 ADJUGER UN CONTRAT AIR AMBIANT (9065-7610 QUÉBEC INC.) POSTE DE REDRESSEMENT ARAGON – REMPLACEMENT ET AJOUT DE PERSIENNES DE VENTILATION
IFR-02832
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à AIR AMBIANT (9065-7610 QUÉBEC INC.), un contrat pour le remplacement et l’ajout de persiennes de ventilation au poste de redressement Aragon, pour un montant de 199 477,00 $, plus les taxes de 29 871,68 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 229 348,68 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (IFR-02832).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551140 |
| Ordre interne | 302892 |
| Réseau activité | 6008830 2000 |
CA-2014-196 ADJUGER UN CONTRAT CONSTRUCTION ARCADE
CENTRE DE TRANSPORT SAINT-LAURENT – INSTALLATION D’UNE PORTE RAPIDE / CENTRE DE TRANSPORT LASALLE – RÉFECTION DE LA STRUCTURE DES VÉRINS IFR-02825
VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION ARCADE, un contrat pour l’installation d’une porte rapide au centre de transport Saint-Laurent ainsi que pour la réfection de la structure des vérins au centre de transport LaSalle, pour un montant de 2 994 955,00 $, plus les taxes de 448 494,51 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 3 443 449,51 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (IFR-02825).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Compte | 551140 | 551140 |
| Ordres internes | 320056 PEPM | 400018 |
| Réseaux activités | 6008759 2000 | 6009631 2000 |
| Règlement d’emprunt | R-002 | |
| Montants | 72 089,33 $ | 3 371 360,19 $ |
CA-2014-197 ADJUGER UN CONTRAT
IMMODESIGN 3D INC.
SERVICES DE COORDINATION DE PROJETS D’AMÉNAGEMENT D’ESPACES DE TRAVAIL
STM-4747-03-14-02
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à l’entreprise IMMODESIGN 3D INC., un contrat pour les services de coordination de projets d’aménagement d’espaces de travail, pour une période de douze (12) mois, pour un montant maximal de 83 950,00 $, plus les taxes de 12 571,51 $, pour un montant maximum total de 96 521,51 $ toutes taxes incluses;
2° d’autoriser la directrice de la Chaîne d’approvisionnement à exercer à l’intérieur des délais prévus aux documents d’appel d’offres public STM-4747-03-14-02, suite à une analyse favorable et dans le respect des règles d’autorisation en vigueur à la STM, chacune des options de renouvellement du contrat pour les Services de coordination de projets d’aménagement, adjugé à l’entreprise IMMODESIGN 3D INC., la première période étant à compter du 1er septembre 2015, et la deuxième période étant à compter 1er septembre 2016, pour un montant maximum de 176 976,29 $, plus les taxes de 26 502,19 $, pour un montant total maximum de 203 478,49 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 96 521,51 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4747-03-14-02).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | «Type U» |
| Compte | 568110 |
| Ordre interne | 000000 |
CA-2014-198 ADJUGER UN CONTRAT NEOLECT INC.
MISE EN PLACE DE MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS SUR LE BOULEVARD DE L’ACADIE ET SUR LA RUE BEAUBIEN
STM-4699-01-14-10
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à NEOLECT INC., deux (2) contrats pour la mise en place de mesures préférentielles pour bus sur le boulevard de l’Acadie et sur la rue Beaubien. Pour le bloc A, (boulevard de l’Acadie), adjuger un montant de 284 301,00 $, plus les taxes de 42 574,07 $, et pour le bloc B (rue Beaubien), adjuger pour un montant de 107 521,00 $, plus les taxes de 16 101,27 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 450 497,34 $, toutes taxes actuelles incluses pour les deux (2) blocs, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4699-01-14-10).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Centre | 36000 | 36000 |
| Compte | 553390 | 553390 |
| Ordres internes | 400230 | 400295 |
| Montants | 326 875,07 $ | 123 622,27 $ |
CA-2014-199 ACCEPTER LA CESSION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D’UNE PLATE-FORME POUR LA DIFFUSION D’HORAIRES D’AUTOBUS ET AUTRES CONTENUS ÉVENTUELS PAR MESSAGERIE TEXTE ET D’ALERTES DES PERTURBATIONS DE MÉTRO ET AUTRES CONTENUS ÉVENTUELS PAR SMS ET COURRIELS
STM-4595-08-13-25
RÉSOLUTION CA-2013-274
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’accepter, rétroactivement au 1er mai 2014, la cession par VOLTARI CANADA INC. à la firme CLX RÉSEAUX CANADA, du contrat de fourniture de services professionnels pour la réalisation d’une plate-forme pour la diffusion d’horaires d’autobus et autres contenus éventuels par messagerie texte (SMS) – solution pull – et de diffusion d’alertes métro et autres contenus éventuels – solution push – par SMS et courriels;
2° d’autoriser la convention de cession et de consentement, selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet de la convention de cession et de consentement à intervenir entre la Société de transport de Montréal, VOLTARI CANADA INC. et CLX RÉSEAUX CANADA.
CA-2014-200 AUGMENTER L’ENVELOPPE DES HONORAIRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS D’ÉVALUATEURS AGRÉÉS DANS LE CADRE DE L’EXPROPRIATION POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE TRANSPORT STINSON
GROUPE ALTUS, FIRME D’ÉVALUATEURS AGRÉÉS
STM-3913-10-10-50
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’augmenter l’enveloppe des honoraires pour les services professionnels du GROUPE ALTUS, FIRME D’ÉVALUATEURS AGRÉÉS, agissant en tant qu’expert en évaluation pour le compte de la Société de transport de Montréal, dans le cadre de l’acquisition des six (6) propriétés requises pour la construction du centre de transport Stinson, pour un montant de 217 438,57 $, plus les taxes de 32 561,43 $, pour un montant maximum pour la Société de 250 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses.
Cet ajout portera le valeur totale des honoraires à 739 933,00 $, toutes taxes actuelles incluses.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 551190 |
| Ordre interne | 279015 |
| Règlement d’emprunt | R109-1 |
CA-2014-201 AUTORISER DES MODIFICATIONS AU CONTRAT
CONSORTIUM BOMBARDIER ALSTOM
FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10 POUR LE MÉTRO DE MONTRÉAL
STM-3909-10-10-38
RÉSOLUTIONS CA-2010-324, CA-2010-357 ET CA-2013-312
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser des modifications au contrat pour la fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal, pour un montant de 1 673 313,53 $, plus les taxes de 250 578,70 $ soit un montant total de 1 923 892,23 $ payable à même les contingences autorisées lors de l’octroi du contrat STM-3909-10-10-38.
CA-2014-202 AUTORISER UN CHANGEMENT AU CONTRAT POUR LA CONCEPTION, LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DU SYSTÈME DE SIMULATION DE CONDUITE (SSC)
OKTAL STM-3875-08-10-38 RÉSOLUTION CA-2011-259
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser un changement au contrat pour la conception, la fourniture et l’installation du système de simulation de conduite (SSC), pour une mise à jour intermédiaire (MaJI) du modèle train MPM-10 pour un montant de 292 500,00 $, plus les taxes actuelles de 43 801,88 $, soit un montant total de 336 301,88 $.
CA-2014-203 AUTORISER ENGLOBE CORP. À TITRE DE SOUS-TRAITANT DU GROUPEMENT DST
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE BUREAU DE PROJET - ACQUISITION DE VOITURES DE MÉTRO
STM-2831-09-03-50
RÉSOLUTIONS CA-2006-193, CA-2008-203, CA-2009-031, CA-2009-235, CA-2010-013, CA-2010-294, CA-2011-210
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser ENGLOBE CORP. à titre de sous-traitant du Groupement DST dans le cadre du contrat STM-2831-09-03-50 - Services professionnels pour le bureau de projet - Acquisition de voitures de métro.
CA-2014-204 ADJUGER UN CONTRAT ONDEL INC.
REMPLACEMENT DES CÂBLES ÉCLAIRAGE-FORCE ET TRACTION DU RÉSEAU INITIAL DE LA LIGNE 4 STM-9290310-C49
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à ONDEL INC., un contrat pour le remplacement des câbles éclairage-force et traction 12 kV du réseau initial de la ligne 4 (ligne jaune) pour un montant de 12 148 977,21 $, plus les taxes de 1 819 309,34 $;
2° d’autoriser le directeur de projets principal – Gestion des projets majeurs – Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer les options suivantes selon les besoins requis et conformément aux conditions prévues aux documents d’appel d’offres, totalisant un montant maximal de 1 335 546,00 $, plus les taxes de 199 998,01 $;
- d’autoriser un montant de 452 646,00 $, plus les taxes applicables de 67 783,74 $, pour un montant total de 520 429,74 $, afin d’exercer, si requis, l’option 1 du contrat relativement au report de la date du début des travaux au 5 janvier 2015. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation de l’avancement des travaux et le respect des échéanciers du contrat de réfection de la voûte du tunnel de la ligne jaune adjugé par le Bureau de projets Infrastructures Métro (BPIM) (STM 4511 04 13-52), afin d’éviter toute interférence incompatible entre les contrats se réalisant en un même lieu;
- d’autoriser un montant de 25 750,00 $, plus les taxes applicables de 3 856,06 $, pour un montant total de 29 606,06 $, afin d’exercer, si requis, l’option 2 du contrat. L’option 2 du contrat prévoit une compensation pour perte de productivité et report d’échéancier en cas d’annulation des travaux durant une fin de semaine pendant la période du 20 octobre au 19 décembre 2014. L’exercice de l’option pourra être autorisée en raison des interférences sur le chantier en lien avec le contrat de réfection de la voûte du tunnel et pour toute autre annulation demandée par la STM;
- d’autoriser un montant de 2 750,00 $, plus les taxes applicables de 411,81 $, pour un montant total de 3 161,81 $, afin d’exercer, si requis, l’option 3 du contrat relativement à la fourniture et à l’installation de conduits dans la tranchée face au poste de redressement (PR) Longueuil–Université-de-Sherbrooke. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation de la condition des conduits existants par le Représentant désigné;
- d’autoriser un montant de 12 524,00 $, soit un coût unitaire de 6 262,00 $ pour une quantité de deux unités, plus les taxes applicables de 1 875,47 $, pour un montant total de 14 399,47 $, afin d’exercer, si requis, l’option 4 du contrat relativement à la fourniture et à l’installation de conduits dans la tranchée sous les voies de raccordement des lignes verte (L1), orange (L2) et jaune (L4). L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation de la condition des conduits existants par le Représentant désigné;
- d’autoriser un montant de 8 606,00 $, soit un coût unitaire de 860,60 $ pour une quantité de dix unités, plus les taxes applicables de 1 288,75 $, pour un montant total de 9 894,75 $, afin d’exercer, si requis, l’option 5 du contrat relativement au démantèlement et à la réinstallation d’un abri temporaire pour la durée d’une fin de semaine. L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’obtention d’une demande de la direction exécutive Métro de libérer les espaces pour l’exploitation;
- d’autoriser un montant de 109 180,00 $, soit un coût unitaire au mètre linéaire de 5 459,00 $ pour une quantité de vingt (20) mètres linéaires, plus les taxes applicables de 16 349,71 $, pour un montant total de 125 529,71 $, afin d’exercer, si requis, l’option 6 du contrat relativement à une intervention localisée sur des massifs existants de conduits sur la ligne verte (L1). L’exercice de l’option pourra être autorisé après l’évaluation de la condition des conduits existants par le Représentant désigné;
- d’autoriser un montant de 724 090,00 $, plus les taxes applicables de 108 432,48 $, pour un montant total de 832 522,48 $, afin d’exercer, si requis, l’option 7 du contrat relativement à une intervention pour le soufflage du massif de conduits et la relocalisation de la main courante sur la ligne verte (L1). L’option prévoit un coût de 144 818,00 $ par longueur de 150 mètres de travaux, et ce, pour un maximum de cinq (5) longueurs. L’exercice de l’option pourra être autorisé par le Représentant désigné dans le cas où il serait impossible de débloquer ou de réparer les conduits enfouis dans les massifs de la ligne verte;
3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant total pour la Société de 15 503 830,56 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290310-C49).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 566060 |
| Ordre interne | 290310 |
| Règlement d’emprunt | R-122 |
CA-2014-205 ADJUGER UN CONTRAT
ANTAGON INTERNATIONAL (9002-1205 QUÉBEC INC.)
RÉFECTION DES ESCALIERS FIXES DE LA STATION FRONTENAC
(PROJET 03.01.04.53 LOT C-42) DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES PHASE 1
STM-4786-05-14-21
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à ANTAGON INTERNATIONAL (9002-1205 QUÉBEC INC.), un contrat pour la réfection des escaliers fixes de la station Frontenac (projet 03.01.04.53 lot C-42) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant forfaitaire de 282 595,89 $, plus les taxes de 42 318,73 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant forfaitaire total pour la Société de 324 914,62 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4786-05-14-21).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 547150 |
| Ordre interne | 210453 |
| Règlement d’emprunt | R-121 |
CA-2014-206 ADJUGER UN CONTRAT
HULIX CONSTRUCTION
RÉFECTION DES ESCALIERS FIXES DE LA STATION PLACE-SAINT-HENRI
(PROJET 03.01.05.52 LOT C22) DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES PHASE 1
STM-4784-05-14-64
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à HULIX CONSTRUCTION, le contrat pour la réfection des escaliers fixes de la station Place-Saint-Henri (projet 03.01.05.52 lot C22) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant forfaitaire de 346 923,00 $, plus les taxes de 74 753,69 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant forfaitaire total pour la Société de 398 874,72 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4784-05-14-64).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 547150 |
| Ordre interne | 210552 |
| Règlement d’emprunt | R-121 |
CA-2014-207 ADJUGER UN CONTRAT
CONSTRUCTION CÉLEB LTÉE
CORRECTION DES GOULOTTES À LA STATION DE MÉTRO PRÉFONTAINE – (PROJET 03.01.06.51 LOT C19) DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNO-INFRASTRUCTURES PHASE 1
STM-4803-06-14-64
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION CÉLEB LTÉE, le contrat pour la correction des goulottes à la station de métro Préfontaine (projet 03.01.06.51 lot C19) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant maximal de 923 000,00 $, plus les taxes de 138 219,25 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant maximal total pour la Société de 1 061 219,25 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4803-06-14-64).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 547150 |
| Ordre interne | 210651 |
| Règlement d’emprunt | R-121 |
CA-2014-208 ADJUGER UN CONTRAT
RAINMAKER CONSTRUCTION INC.
RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉDICULE DE LA STATION VENDÔME
(PROJET 03.98.01.41 LOT C01)
STM-4798-05-14-21
VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à RAINMAKER CONSTRUCTION INC., un contrat pour le réaménagement de l’édicule de la station Vendôme (projet 03.98.01.41 lot C01) pour un montant forfaitaire de 1 127 270,55 $, plus les taxes de 168 808,77 $;
2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;
le tout pour un montant forfaitaire total pour la Société de 1 296 079,32 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4798-05-14-21).
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Compte | 547150 |
| Ordre interne | 294102 |
CA-2014-209 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF ET DES PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS DE MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS SUR L’AXE NOTRE-DAME EST
STM.4820-07-14-10
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF ET DES PLANS ET DEVIS DÉFINITIFS DE MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS SUR L’AXE NOTRE-DAME EST :
- Compréhension du mandat 10 points
- Méthodologie et approche 30 points
- Plan de travail 30 points
- Compétence et expérience du chargé de projet 15 points
- Compétence et expérience de la firme et de l’équipe 15 points
- TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la présente recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2014-210 AUTORISER LA STM À ACHEMINER UNE DEMANDE DÉROGATION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE POUR L’OCTROI D’UN CONTRAT POUR LES SERVICES D’UN ACQUÉREUR POUR LE TRAITEMENT DES TRANSACTIONS PAR DÉBIT DANS LE CADRE DU PROJET OPUS EN LIGNE
STM-4740-03-14-40
VU le rapport du directeur exécutif – Finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser le directeur général de la STM à acheminer une demande de dérogation au Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à l’article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), afin de permettre à la Société d’octroyer de gré à gré un contrat pour les services d’un acquéreur pour le traitement des transactions par débit, dans le cadre du projet Opus en ligne, le tout conditionnellement à la réception des mandats des AOT concernées, afin de permettre une telle demande de dérogation en leurs noms.
CA-2014-211 AUTORISER LA STM À EFFECTUER UN DON DE DEUX MINIBUS DU TRANSPORT ADAPTÉ À LA SOCIÉTÉ POUR LES ENFANTS HANDICAPÉS DU QUÉBEC, ET MANDATER LA DIRECTION EXÉCUTIVE – AFFAIRES JURIDIQUES POUR RÉDIGER L’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LES PARTIES
RÉSOLUTION CA-2013-294
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser la Société de transport de Montréal, conformément à l’article 110 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (R.L.R.Q., chapitre S-30-01), à effectuer un DON DE DEUX (2) MINIBUS du transport adapté à « la Société pour les enfants handicapés du Québec », dont la valeur maximum estimée est de 5 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses;
2° de mandater la Direction exécutive - Affaires juridiques pour rédiger l’entente à intervenir entre les parties dans les limites des paramètres prévus aux présentes.
CA-2014-212 CAMPAGNE DE PROMOTION DE L’OFFRE DE TRANSPORTS QUÉBEC D’UN MOIS GRATUIT POUR TOUS LES NOUVEAUX ABONNÉS AUX PROGRAMMES OPUS
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’approuver la dépense de 550 000,00 $ pour différents placements médias effectués par le Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ), associés aux messages qui seront diffusés pour faire la promotion offerte par TRANSPORTS QUÉBEC, soit un mois gratuit pour tous les nouveaux abonnés aux programmes Opus à l’année et Opus&Cie;
cette dépense sera par la suite remboursée en totalité par TRANSPORTS QUÉBEC;
le tout pour un montant total pour la Société de 550 000,00 $, toutes taxes actuelles incluses.
| IMPUTATION | |
|---|---|
| Centre | 38400 |
| Compte | 594110 |
CA-2014-213 DE REQUÉRIR DE LA COMMISSION DE TOPONYMIE QU’ELLE PROCÈDE À L’ANNULATION DES VINGT (20) NOMS OFFICIALISÉS LORS DE SA RÉUNION TENUE LE 9 MAI 2014, ET DE REQUÉRIR DE LA COMMISSION DE TOPONYMIE QU’ELLE PROCÈDE À L’OFFICIALISATION DU NOM « SQUARE-VICTORIA – OACI » UNIQUEMENT.
RÉSOLUTION CA-2014-095
ATTENDU que la Société de transport de Montréal a compétence sur la dénomination du nom des stations composant son réseau de métro.
ATTENDU que la Commission de toponymie a compétence pour l’officialisation des noms des lieux publics, incluant les stations de métro.
ATTENDU que la Société a adopté une résolution le 2 avril 2014 (CA-2014-095) afin de modifier le nom de la station de métro « Square-Victoria » pour celui de station de métro « Square-Victoria – OACI ».
ATTENDU qu’une demande d’officialisation de ce nom a été transmise à la Commission de toponymie le 29 avril 2014.
ATTENDU que le 9 mai 2014, la Commission de toponymie a officialisé le nom de la station « Square-Victoria – OACI » en y ajoutant le préfixe « du » et a également procédé au changement de nom de 19 autres stations de métro.
ATTENDU que la Société n’a fait aucune demande officielle à la Commission de toponymie autrement que par résolution pour le changement de nom de la station de métro « Square-Victoria – OACI ».
VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du Président du Conseil d’administration
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de requérir de la Commission de toponymie qu’elle procède à l’annulation des vingt (20) noms officialisés lors de sa réunion tenue le 9 mai 2014;
2° de requérir de la Commission de toponymie qu’elle procède à l’officialisation du nom « Square-Victoria – OACI » uniquement.
CA-2014-214 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 30.
Les résolutions CA-2014-188 à CA-2014-214 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
Président du conseil d’administration
Philippe Schnobb
Secrétaire générale
Sylvie Tremblay
PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° de requérir de la Commission de toponymie qu’elle procède à l’annulation des vingt (20) noms officialisés lors de sa réunion tenue le 9 mai 2014;
2° de requérir de la Commission de toponymie qu’elle procède à l’officialisation du nom « Square-Victoria – OACI » uniquement.
CA-2014-214 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 30.
Les résolutions CA-2014-188 à CA-2014-214 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
Président du conseil d’administration
Philippe Schnobb
Secrétaire générale
Sylvie Tremblay
ANNEXE A
PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2014 À 17 h 30
QUESTION 1
M. Alain Tremblay
T. A.
Monsieur explique les difficultés qu’il rencontre lors de ses déplacements. Il doit d’une part faire affaire avec le T. A. de Laval pour effectuer le trajet entre son lieu de travail – Laval – et le CLSC – également à Laval – où il reçoit ses traitements médicaux, et d’autre part avec le T.A. de la STM pour le trajet entre le CLSC et son domicile à Montréal. De ce fait, les réservations s’en trouvent particulièrement compliquées, la coordination entre les 2 services de T.A. faisant parfois défaut.
De plus, il déplore que les feuilles de route n’indiquent pas toujours clairement que le paiement de la carte Opus inter-rives a été effectué, ce qui conduit certains chauffeurs à demander de paiement double tarif.
Finalement, il mentionne avoir parlé de ses difficultés aux responsables du transport adapté de la STM avant le début de la présente assemblée, lesquels se sont engagés à étudier les faits exposés et à le tenir informé très rapidement des conclusions et solutions.
N. B. Le président lui confirme que les responsables du service du transport adapté resteront en contact avec lui et tenteront de régler la situation.
QUESTION 2
M. Richard Laroche
Employé STM
Monsieur, inspecteur à la STM, expose en détail, en son nom et celui de ses collègues de travail, les raisons de sa démarche, soit le renouvellement de leur convention collective échue depuis environ 18 mois. Il ajoute que les augmentations salariales proposées lors des négociations sont équivalentes aux conditions de travail signées avec les autres formations syndicales, mais qu’en aucun temps la direction de la Société n’a donné son approbation. De ce fait, il conclut à un manque d’équité interne de la part de la Société.
Pour terminer, il souhaite savoir si la STM a l’intention d’accorder à l’ensemble des inspecteurs de la Société le cadre monétaire demandé.
N. B. Le président mentionne qu’aucune réponse ne sera donnée à cette assemblée. Le processus de négociations actuel doit suivre son cours, et seuls les représentants mandatés par la direction pour participer au comité de négociations, seront en mesure de fournir la réponse demandée.
QUESTION 3
M. Éric Gauthier
Employé STM
Monsieur explique que, après avoir suivi le processus requis pour obtenir un emploi d’inspecteur à la STM, il lui a été mentionné lors de l’embauche que ce poste lui permettra de travailler à la STM jusqu’à sa retraite, à moins d’un départ volontaire. Dernièrement, il apprend que la STM a l’intention de procéder à des mises à pied d’inspecteurs du service de Sûreté et contrôle, ce qui contrevient à ses engagements de garantie de non-mise à pied. Il souhaite savoir si c’est exact.
N. B. Le président répond qu’un processus de négociations est en cours et que, comme pour l’intervention précédente, il ne peut donner aucune réponse.
QUESTION 4
Mme Irène Marinos
Employée STM Madame décline son droit de parole.
QUESTION 5
Mme Mary McCutchion
Société d’histoire Parc-Extension
Madame informe tout d’abord les membres qu’elle intervient ce soir en tant que présidente de la Société d’histoire Parc-Extension, et remercie le conseil d’avoir conservé les noms d’origine des stations de métro.
Elle rapporte que malgré les rénovations effectuées à la station L’Acadie, l’horloge ne fonctionne toujours pas. Par ailleurs, une murale a été installée sur un auvent de la station Jarry. Elle considère qu’il aurait été préférable de commencer par réparer l’horloge avant d’installer une murale.
D’autre part, madame s’inquiète du manque de sécurité et de caméras de surveillance pour protéger les biens de la station Parc. Elle a constaté que la vieille fontaine en marbre a fait l’objet de scratchittis et elle craint que le dauphin, qui garnit cette fontaine, soit un jour dérobé.
N. B. Le président invite M. Chamberland à répondre à cette intervenante.
M. François Chamberland répond que la murale installée à la station Jarry est située dans une portion qui n’appartient pas à la STM et que les travaux n’ont pas été accomplis par la STM.
Concernant la station Parc, le président lui indique qu’une vérification sera effectuée et que l’on communiquera avec elle.
Le vice-président remercie madame pour son intervention et pour son intérêt quant à la préservation des biens publics et patrimoniaux. Il indique qu’une vérification sera effectuée afin de déterminer s’il s’agit d’un endroit sous la juridiction de la STM et, si oui, les mesures à entreprendre.
QUESTION 6
Mme Malika Amara
T. A.
Madame déplore le fait de n’avoir pu bénéficier du transport adapté exceptionnel demandé en avril dernier pour conduire son fils à la garderie, et annulé par la STM.
Ce service lui était indispensable car elle était sur le point de commencer des cours aux HEC. Elle se trouve donc dans l’obligation d’accompagner elle-même son fils à la garderie et utilise, pour ce faire, le service d’autobus régulier. Elle appréhende l’arrivée de l’hiver qui ne lui permettra plus de circuler avec son triporteur sur les lignes régulières. L’utilisation du transport adapté présente aussi des contraintes car les conditions d’arrivée du véhicule du T.A. imposent un long temps d’attente, et l’aménagement de la garderie ne permet pas de demeurer sur place pendant ce délai.
N. B. Cette situation étant très particulière, le président lui indique que la question devra être étudiée et qu’un suivi lui sera donné.
QUESTION 7
M. Axel Fournier
Monsieur se réjouit de l’arrivée prochaine des nouvelles voitures de métro Azur qui vont permettre d’augmenter la capacité de service aux heures de pointe. À ce propos, il mentionne que chaque train qui circule actuellement sur la ligne jaune est équipé de 6 wagons, et aimerait savoir si l’arrivée des nouvelles voitures permettra d’équiper ces trains de 9 wagons chacun.
N. B. Le président invite le directeur général à répondre à cet intervenant.
M. Desrosiers affirme qu’il est effectivement prévu un retour des trains de 9 wagons sur la ligne jaune après l’arrivée des nouvelles voitures.
QUESTION 8
M. Roland Gougeon
Monsieur se plaint de la détérioration de la qualité de vie des résidents de la rue Green depuis que les autobus de la STM circulent et stationnent sur cette rue. Le bruit et les émanations de gaz sont difficilement supportables notamment en été lorsque les fenêtres sont ouvertes.
N. B. Le président lui indique que les chauffeurs concernés ont déjà été sensibilisés à cette problématique après de semblables demandes faites antérieurement par d’autres résidents de la rue Green.
Le vice-président ajoute que le conseil est très sensible à cette situation. La STM tente de trouver un compromis entre les besoins de la collectivité, incluant les résidents du quartier, et les inconvénients subis par les personnes domiciliées sur la rue Green. Un mandat général a été donné au service concerné pour sensibiliser les chauffeurs au respect les règles en jeu, et de grands progrès ont déjà été observés. Il informe toutefois monsieur que la ligne 71 sera prochainement modifiée, allégeant de ce fait la circulation sur cette rue. Il invite cette personne à rester en contact avec les gestionnaires responsables du terminus Lionel-Groulx. La situation est suivie de près et des vérifications seront à nouveau effectuées.
QUESTION 9
M. Craig Sauvé
Conseiller de ville
Relativement à l’intervention précédente, monsieur demande si les démarches de sensibilisation auprès des chauffeurs se poursuivent malgré les progrès constatés car la situation sur cette rue demeure problématique.
Par ailleurs, il souhaite savoir si le déploiement du système iBus se fera comme prévu à la fin de l’année et quelles seront les premières lignes équipées.
N. B. Pour la première question, le président lui indique que les efforts de conscientisation sont toujours de rigueur et toutes les démarches possibles pour réduire les nuisances sont appliquées.
À propos de iBus, l’implantation débutera au centre de transport Mont-Royal. À l’heure actuelle, 25 bus sont en période de tests et la mise en application ne sera effective que lorsque le système donnera l’assurance d’être parfaitement opérationnel et fiable. Il y aura peut-être un léger retard mais par la suite, le déploiement se fera de façon graduelle selon la séquence prévue.
Le vice-président précise que d’autres volets du système sont actuellement en développement, notamment la voix qui effectuera les annonces vocales.
