Mes alertes ORDRE DU JOUR ET EXPOSÉ DU BESOIN PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2019
ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 3 juillet 2019.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS
3.1 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Adjuger un contrat pour l’acquisition d'équipements, logiciels et de services bureautiques (STM-6401-11-18-136)
Cet appel d'offres vise l'acquisition d'équipements bureautiques, des logiciels bureautiques non Microsoft ainsi que le support pour le remplacement et la réparation de ces équipements. Ces acquisitions permettront de satisfaire les besoins opérationnels ainsi que ceux des projets en matière de technologie de l'information et donc de réduire le déficit de maintien des actifs tout en livrant l'offre de service promise. Les prévisions des besoins ont été évaluées par la direction Exploitation technologies de la section Parc et gestion des actifs.
3.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Exercer l’option de renouvellement du contrat et accepter les mandats du RTL, STLévis, RTC, STL, EXO et MRCJT pour l’acquisition de biens et services pour le système de vente et perception (STM-4602-09-13-39)
Afin de maintenir opérationnel l'ensemble des fonctionnalités du système de vente et perception, la STM a octroyé un contrat de biens et services qui inclut les volets suivants :
Volet 1 « Intégration » : réfère au rôle d'intégrateur et à sa responsabilité de s'assurer que les composants logiques et physiques qui s'ajoutent au système de vente et perception s'intègrent adéquatement à celui-ci.
Volet 2 « Entretien du Système VP » : réfère au rôle d'assurer l'entretien correctif, préventif et adaptatif des composants logiciels TI du système de vente et perception.
Volet 3 « Entretien des équipements VP » : réfère à la réparation des composants informatiques et au soutien technique du système de vente et perception.
Volet 4 « Acquisition d'équipements » : réfère à l'acquisition des équipements de vente et perception tels que : Borne de Rechargement (BR), Centre de Service (CS), Distributrice Automatique de Titres (DAT), Système Intégré de vente en Loge (SIVL), Terminal Point de Vente (TPV) et vérificateurs portables.
Volet 5 « Acquisition de pièces de rechange » : réfère à l'acquisition de pièces de rechange pour l'entretien des équipements.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction exécutive des technologies de l'information et innovation, la Division billettique en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - Direction exécutive Bus
Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de service de transport par taxi – collectif et navette or (STM-5968-02-17-46)
La STM a adjugé le 7 juin 2017, un contrat de Service de transport par taxi - Collectif et Navette Or (Résolution CA-2017-171). Le transport collectif a pour but de fournir à une clientèle n'ayant pas ou peu accès au réseau régulier d'autobus de la STM, des services de transport par berlines et/ou véhicules accessibles. Au cours des dernières années, la STM a mis en service plusieurs services afin de desservir autant les résidents de l'est que de l'ouest de l'île de Montréal. Onze (11) services desservent l'île de Montréal soit Baie-d'Urfé, L'Île-Bizard, Rue Norman (Lachine), Gare Lachine, Parc industriel Lachine/Gare Dorval, Quartier Sainte-Marie (Sainte-Anne-de-Bellevue), Technoparc Montréal (Saint-Laurent), Côte-Vertu Ouest, Gare Anjou - secteur résidentiel Rivière-des-Prairies, Gare Anjou - Parc industriel et Gare Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Prairies. À ce jour, l'enveloppe budgétaire autorisée en juin 2017 s'avère insuffisante pour répondre au service de transport par taxi collectif, d'ici à la fin du terme initial (juillet 2020) pour le bloc 4 - Technoparc Montréal-Collectif et le bloc 7 - Senneville-Collectif. Nous constatons pour le bloc 4 une augmentation d'environ 65 % de plus au niveau de l'achalandage et pour le bloc 7, un accroissement de plus de 35 %. La fréquence d'utilisation pour ces deux (2) blocs s'avère être une progression qui n'avait pas pu être anticipée initialement. La présente recommandation vise le maintien du service offert à la clientèle pour le bloc 4 - du Technoparc Montréal ainsi que pour le bloc 7 - Senneville-Collectif. Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe Contrôle des processus de la direction Transport adapté.
4.2 - Direction exécutive Ingénierie et grands projets
Exercer l’option de renouvellement du contrat pour les services pour la collecte, le transport et le recyclage des huiles usées et d'autres matières (STM-5667-01-17-60)
Les huiles usées, les eaux huileuses, les filtres à l'huile, les aérosols à base d'hydrocarbures et les petits contenants contaminés à l'huile et antigel doivent être disposés selon les normes environnementales. Ce qui s'inscrit dans l'orientation stratégique « Adapter l'organisation à l'évolution de la gouvernance » dans l'axe « Agir comme chef de file en mobilité et développement durable ». Les huiles usées qui ne sont pas contaminées avec de l'eau peuvent faire l'objet d'une redevance selon les conditions du marché du pétrole, tandis que les frais pour la gestion des filtres à l'huile, des aérosols et des petits contenants contaminés à l'huile et antigel sont assumés par le programme de la Société de gestion des huiles usées (SOGHU). Actuellement, un potentiel de revenu d'environ 60 000 $ par année pourrait être généré. L'obtention d'une redevance pour les huiles usées s'inscrit dans l'orientation stratégique « Maitriser les finances ».
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Adjuger un contrat pour les services d'un centre de soutien informatique (help desk) (STM-5831-06-17-40)
Afin d'offrir un service de qualité aux utilisateurs et une meilleure expérience client, la STM doit faire appel aux services d'un fournisseur externe pour :
1) assurer un service de soutien informatique en dehors des heures normales de bureau - Services aux utilisateurs (SAU);
2) assurer un support technique pour le système OPUS en ligne qui permet aux clients munis d'un lecteur de carte à puce branché à leur ordinateur personnel de consulter et de charger des titres de transport sur leur carte OPUS.
5.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Autoriser la cession du contrat pour l’acquisition d'un gestionnaire d'API (interface de programmation d'applications) (STM-5173-10-15-40)
L'entreprise « Broadcom Inc. » a acquis « CA, Inc. » et autres sociétés affiliées (« CA Group ») et procède à une réorganisation interne ayant pour objet de migrer tous les processus d'affaires de l'entreprise « CA Canada Company » vers « CA, Inc. ». « CA Canada Company » désire céder ses droits dans le présent contrat à l'entreprise « CA, Inc. ». Toutefois, selon les termes de ce contrat, une telle cession ne peut être opposable à la STM que si celle-ci l'autorise par écrit. La cession vise les services de support suite à l'acquisition du gestionnaire d'API. Les services de support ont été renouvelés jusqu'au 1er mars 2021 (DG-19-040).
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS
6.1 - Direction exécutive Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Adopter le Règlement R-001-2 et modifier le Règlement R-001, Règlement de régie interne du conseil d'administration de la Société de transport de Montréal
En conformité avec l'article 49 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le conseil d'administration adoptait le 5 juillet 2017 (CA 2017-241) le Règlement R-001 intitulé « Règlement de régie interne du conseil d'administration de la Société de transport de Montréal ». Celui-ci prévoit notamment une procédure encadrant la participation à la période de questions des assemblées de notre conseil d'administration. Pour rendre ces assemblées encore plus accessibles pour les citoyens, il est proposé de modifier le règlement R-001 de manière à leur permettre de soumettre leurs questions par voie électronique.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS
7.1 - Direction exécutive Planification et finances
Mise en service des taxis collectifs «Gare RDP - A-40» et «PJD» (DEV 2019-06)
L'objectif du service de taxi collectif est de subvenir à un besoin en transport collectif auquel le réseau régulier par autobus peut trop difficilement répondre. Les principaux critères pour justifier un tel service sont le manque d'opportunité et de faisabilité, respectivement en termes de potentiel de déplacements et d'aménagements. Dans les deux secteurs à desservir, une accessibilité limitée voire une absence de service de transport collectif vers le mode lourd le plus proche (métro ou train) est constatée.
Aussi et plus particulièrement:
- dans le cas du parc Jean-Drapeau, la trame urbaine est moins bien adaptée à la circulation d'un autobus, particulièrement pour le centre sportif Quartier des athlètes et le Bassin olympique.
- dans le cas du secteur A-40, le potentiel d'achalandage est trop faible et la demande trop ponctuelle pour un service régulier.
7.2 Direction exécutive Planification et finances
Modification aux parcours 35, 37, 61, 71, 81, 94, 160, 168, 191, 362, 364 et 368 (DEV2019-01)
Les travaux de réfection des infrastructures urbaines, le développement immobilier et les modifications à la signalisation affectent notamment le parcours des lignes d'autobus suivantes: 35, 37, 61, 71, 81, 94, 160, 168, 191, 362, 364 et 368. Pour optimiser les déplacements et la sécurisation de ceux-ci, les parcours ont dû être modifiés temporairement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS
9.1 - Direction exécutive Ingénierie et grands projets
Autoriser une entente de collaboration relative au projet intégré Pierre-de Coubertin
Dans le cadre des Grands programmes de maintien des actifs métro (GPMAM), la STM doit procéder à la réfection de la membrane d’étanchéité de la Station Pie-IX et construire quatre ascenseurs (projet STM). De son côté, le Bureau de projet intégré SRB Pie-IX doit réaliser des travaux sur le boul. Pie-IX, au coin Pierre-De Coubertin (projet SRB) par l’entremise de la STM. Pour sa part, la ville de Montréal doit réaliser des travaux pour le réaménagement de l'av. Pierre-De Coubertin, entre l'av. Bourbonnière et la rue Viau (projet Ville). Les parties ont convenu de concevoir un projet intégré regroupant le projet STM, le projet SRB et le projet Ville. Une entente doit être conclue entre la STM et la ville pour la réalisation de ce projet intégré.
9.2 - Direction exécutive Planification et finances
Autoriser un addenda à une entente sur la rémunération des mesures d'atténuation de service liées aux entraves causées par la construction du Réseau express métropolitain (REM)
La construction du REM entraine des entraves aux services d'exo sur la ligne Deux-Montagnes depuis le printemps 2018. La STM a été sollicitée par l'ARTM pour livrer des mesures d'atténuation de service en réponse à ces perturbations. L'ARTM, CDPQ Infra et le Ministère des transports du Québec (« MTQ ») se sont entendus sur les modalités de financement des mesures d'atténuation. La lettre d'entente établit les modalités générales à l'égard de la rémunération des mesures d'atténuation que la STM livre depuis 2018, et qu'elle livrera en 2019. L'entente établit aussi les modalités de suivi du service ainsi que le suivi des dépenses.
Ordre du jour et exposé du besoin présentés au conseil d'administration du mercredi 4 septembre 2019
