Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DES DONNÉES GTFS ET API DE LA STM

En accédant aux données de la Société de transport de Montréal (STM), vous vous engagez à respecter toutes et chacune des obligations et modalités des présentes conditions d’utilisation. Ces dernières vise à protéger la STM et à favoriser la publication de ses données, de même qu’à garantir que les utilisateurs desdites données redonnent à la communauté les bénéfices qu’ils en retirent.

  • L’utilisation des données STM est offerte sous licence Creative Commons – Attribution 4.0 CC-BY.
  • Cette licence permet de distribuer, remixer, arranger et adapter les données en citant la source.
  • La STM se réserve le droit, en tout temps et en tout moment jugé opportun, de modifier ou d’interrompre le service. En outre, vous convenez que la STM ne sera aucunement redevable envers vous de quelque modification, suspension ou abandon du service.
  • Les horaires métro sont à titre indicatif et servent essentiellement à déterminer la durée d’un trajet et ne peuvent servir à développer une application sur les horaires de métro.

Politique sur le contenu, les pages et les liens du site Internet de la STM

La STM permet l’utilisation des liens, des pages et des contenus du site stm.info conformément aux conditions suivantes :

  • l’apparence, la position et les autres aspects du lien, du contenu ou des pages ne doivent pas être de nature à altérer ou à diluer la renommée associée à l’appellation STM ni à ses marques de commerce, ni être affichés de quelque manière pouvant susciter de la confusion chez le public ou porter atteinte à la STM ou discréditer cette dernière. Dans ces cas, la STM pourra exiger leur retrait du site;
  • l’apparence, la position et les autres attributs ne doivent pas susciter l’impression erronée qu’un organisme ou autre entité est affilié ou associé à la STM, ou que la STM partage les opinions exprimées dans le site Internet. La STM se réserve le droit d’exiger que le site web mis en lien affiche une mise en garde à l’effet qu’il s’agit d’un site web non officiel et que ce site n’est aucunement cautionné par la STM ni associé à cette dernière, et que les opinions exprimées dans le site web ne sont pas celles de la STM;
  • dans le cas où une page, plusieurs pages ou l’ensemble du site de la STM serait utilisée sur un site, le lien doit afficher le site en mode plein écran et non à l’intérieur d’une fenêtre du site web se mettant en lien avec le site de la STM.

Mention de la Société de transport de Montréal

Vous êtes tenu de mentionner la STM en tant que source des données que vous utilisez. À la demande de la STM, vous devrez toutefois retirer une telle mention lors d’une utilisation qu’elle estime illégitime ou contraire à l’intérêt du public.

Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit de propriété, incluant tout droit de propriété intellectuelle sur toute donnée de la STM, marques de commerce ou autre bien de la STM. Ces droits appartenant exclusivement à la STM.

Exonération des garanties et responsabilité limitée de la STM

  • Il est entendu que le service et les données vous sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans garantie quelconque.
  • La STM ne garantit aucunement la disponibilité du service ou des données au moment requis, ni la sécurité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs à cet égard.
  • Il est entendu et convenu qu’en aucune circonstance, la STM pourra être tenue responsable de quelque dommage direct ou indirect.

Indemnisation

Vous vous engagez à tenir indemne et à l’abri la STM, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, à l’égard de quelque sanction, poursuite, procédure, réclamation, cause d’action, demande ou obligation de quelque type ou de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du service ou des données ou en résultant.

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