Le règlement en bref

Règles d’utilisation des titres de transport

  • Il est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir un voyage sans en avoir acquitté le droit de passage de la façon prévue à l’article 6.
  • Tout usager des services de transport offerts par ou pour le compte de la Société doit, selon le tarif applicable et de la manière prévue, acquitter son droit de passage en payant ou en utilisant un titre de transport reconnu valide par la Société. Suite à l’acquittement de son droit de passage, l’usager doit récupérer et conserver avec lui le support conforme faisant preuve de cet acquittement aux fins de l’article 9.
  • Il est interdit à toute personne d’utiliser, sans droit, un titre de transport ou un support conforme.

Comportement dans les installations de la STM

  • Il est interdit à toute personne de retarder, de quelque manière que ce soit, le départ du matériel roulant ou d'entraver son mouvement, notamment en empêchant ou en retardant la fermeture d'une porte de ce matériel.
  • Il est interdit à toute personne de fumer ou d'avoir en sa possession du tabac ou toute autre substance, allumé.
  • Il est interdit à toute personne de faire usage d’une cigarette électronique de manière à ce qu’elle dégage une vapeur ou une fumée.
  • Dans ou sur un immeuble ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne, à moins d’autorisation, de consommer ou d’avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées.
  • Dans une station de métro ou du matériel roulant, il est interdit à toute personne de circuler à bicyclette, en monocycle, en tricycle ou autre objet similaire.

Rappelez vous :

Une personne qui conseille, encourage ou incite une autre personne à faire une chose qui constitue une infraction au présent règlement ou qui accomplit ou omet d’accomplir une chose ayant pour effet d’aider une autre personne à commettre une infraction est partie à cette infraction et est passible de la même peine que celle qui est prévue pour le contrevenant, que celui-ci ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.

Loi sur les sociétés de transport en commun

Nul ne peut entraver le travail d'un inspecteur dans l'exercice de ses fonctions, le tromper par réticences ou de fausses déclarations.

Les principaux règlements

Règlement R-036
Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal.

Règlement R-105
Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Montréal.

Voir les autres règlements

Texte important

Pour en savoir plus, communiquez avec le Service à la clientèle par courriel ou par téléphone au STM-INFO (514 786-4636).

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