Les règlements et politiques

Règlements

Règlement R-009
(tel que modifié par R-009-1, R-009-2, R-009-3, R-009-4, R-009-5, R-009-6, R-009-7 et R-009-8)
Règlement autorisant la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société de transport de Montréal.

Règlement R-036
(tel que modifié par R-036-1 et R-036-2)
Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Montréal.

Règlement R-062
(tel que modifié par le règlement R-062-1, R-062-2, R-062-3, R-062-4 et R-062-5 )
Règlement intérieur de la Société de transport de Montréal.

Règlement R-105
Concernant les conditions au regard de la possession et de l’utilisation de tout titre de transport pour les services de transport offerts par ou pour la Société de transport de Montréal, adopté le 10 août 2017 par le conseil d’administration de l’Autorité régionale de transport métropolitain par voie de la résolution 17-CA(ARTM)-022

Règlement R-139
(tel que modifié par R-139-1 et R-139-2)
Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’effectuer des opérations de trésorerie et de signer tout document requis à cet effet.

Règlement R-150
Règlement concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans le matériel roulant

Politiques corporatives

Politique PC 1.13
Politique corporative en développement durable.

Politique PC 1.14
Politique de consultation publique - réseau du métro, conformément à l’article 158.3 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01).

Politique PC 2.12
Politique corporative - Accès à l'égalité en emploi

Politique PC 3.07
Politique de gestion des opérations de trésorerie.

Politique PC 4.09
Politique de gestion contractuelle instaurant les mesures exigées en vertu de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun ( R.L.R.Q. chapitre S-30.01).

Politique PC 5.09
Politique corporative - Données ouvertes

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