Accès à l’information

La STM est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Le public a donc accès aux documents de la STM, conformément aux règles édictées dans cette loi. Hormis les renseignements de nature personnelle, protégés par cette même loi, la majorité des documents de la STM est de nature publique. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.

Comment soumettre une demande d’accès à l’information?

  1. Remplir le formulaire de demande d’accès à l’information.
  2. Faire parvenir le formulaire selon l’une des trois méthodes suivantes :

    Par courriel : Acces.Information@stm.info

    Par la poste :
    Secrétariat corporatif et direction des Affaires juridiques
    Société de transport de Montréal
    800, rue de La Gauchetière Ouest, Bureau 1170
    Montréal, Québec H5A 1J6

    Par télécopieur : 514 280-6126

Protection des renseignements personnels

La STM assure la protection des renseignements personnels qu'elle détient, et ce, conformément à l'application de la loi. Conséquemment, qu'il s'agisse de renseignements personnels concernant le personnel de la STM ou de clients de celle-ci, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Coûts

Des frais de reproduction de document sont perçus conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Délai de traitement des demandes d'accès

La STM répond aux demandes d'accès formulées dans les meilleurs délais. La loi impose aux organismes un délai maximum de 20 jours, à partir de la date de la réception de la demande, Une prolongation additionnelle de ce délai de dix (10) jours peut cependant être requise.

Révision d'une décision relative à une demande d'accès

Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

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