ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019 - ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

PÉRIODE DE QUESTIONS

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 6 novembre 2019

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation

Octroyer un contrat de support et d’entretien de la suite de progiciels SAP (6000003148)

La STM doit acquitter annuellement les coûts d'entretien des licences des progiciels SAP acquises depuis 1998.

Le contrat de support et d'entretien de SAP est requis afin d'assurer la disponibilité, la stabilité ainsi que la pérennité du système.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division - Solutions SAP et gestion de l'information de la direction exécutive Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

Le support et l'entretien sont essentiels pour :

Obtenir le support du fournisseur en cas de problème avec les progiciels (résolution de problème);

Obtenir du fournisseur tous les correctifs apportés au système;

Obtenir du fournisseur les adaptations du système pour se conformer, par exemple, aux changements légaux pour la paie et les systèmes financiers (notamment les règles et paramètres fiscaux);

Obtenir du fournisseur tous les nouveaux développements ainsi que les améliorations apportées aux progiciels.

Le coût du contrat convenu entre SAP et la STM repose sur des taux parmi les plus avantageux par rapport aux standards SAP en vigueur. Considérant les processus d'affaires névralgiques reposant sur les logiciels SAP au niveau du domaine des finances (budget, comptabilité, trésorerie, paie, financement des projets, indicateurs et infos de gestion, etc.), ce contrat de support et d'entretien contribue directement au pilier visant la maîtrise des finances.

Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2019 et l'entreprise SAP CANADA INC. n'a toujours pas obtenu son autorisation de contracter avec un organisme public délivré par l'AMP.

Afin d'assurer la continuité du support et entretien, la STM a besoin d'octroyer le contrat de gré à gré 6000003148 au fournisseur SAP CANADA INC., soit pour le premier trimestre de l'année 2020.

4.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation

Octroyer un contrat pour l’acquisition de licences SAP (6000003146)

Le 11 novembre 1998, la STM a signé avec SAP Canada Inc. un Contrat de licence valeur pour l'utilisateur final du Progiciel R/3. Depuis 1998, la STM a ajouté plusieurs licences en fonction de l'évolution de ses besoins technologiques.

La STM doit acquérir de nouvelles licences SAP pour faire face à l'augmentation du nombre d'utilisateurs de la solution SAP, due à la croissance et aux projets, tel que le projet Vision.

L'acquisition de ces licences doit normalement augmenter de manière importante le coût de support annuel de la STM, il a été convenu avec SAP Canada Inc. que le coût du support de l'ensemble de ces licences SAP sera compensé par la diminution de licences SAP Business Object qui ne sont plus requises par la STM.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - Direction exécutive Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l’engagement du personnel (STM-4799-05-14-25)

Les enveloppes budgétaires autorisées en décembre 2015 et en septembre 2016, sont insuffisantes suite aux ajouts demandés et approuvés par le Comité de direction:

Licences d'accès à la plateforme d'administration du sondage AON;

Formation des gestionnaires et PARH;

Modification à la structure organisationnelle;

Présentation du sondage de mobilisation STM (rencontre du CODIR élargi, rencontres des directions exécutives – prestations additionnelles, rencontre du Comité des ressources humaines du CA).

Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe du Développement organisationnel de la direction Partenariats d'affaires et de développement des compétences, en collaboration avec la division approvisionnement exploitation de la direction Chaîne d'approvisionnement.

5.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation

Adjuger un contrat de services professionnels pour du développement logiciel sur mesure en mode Agile (STM-6677-08-19-40)

La direction exécutive des Technologies de l'information et de l'innovation (DETII) doit recourir à des ressources externes lorsqu'elle ne dispose pas de toutes les expertises et/ou ressources spécialisées nécessaires afin de réaliser divers projets inscrits au plan directeur des technologies et pour le développement et la mise à jour d'applications existantes.

Dans le contexte de pénurie des ressources spécialisées en technologie de l'information, la STM désire recourir à un nouveau modèle de collaboration basé sur le mode Agile. Ce modèle permet à la STM de retenir les services d'une firme apte à effectuer du développement logiciel sur mesure à partir de ses propres bureaux.

5.3 - Direction exécutive Ingénierie et grands projets et Capital humain, approvisionnement  et affaires juridiques

Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat de services professionnels pour la construction d’un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et d’un nouveau lien piétonnier jusqu’au CUSM (STM-5076-05-15-28)

Le 17 décembre 2015, le contrat de services professionnels pour la construction d'un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et d'un nouveau lien piétonnier jusqu'au CUSM a été adjugé par le conseil d'administration à « Bisson Fortin | Provencher Roy, architectes en consortium » pour un montant de 4 552 358,09 $ toutes taxes incluses (STM-5076-05-15-28) (le « Contrat »).

Le 5 avril 2017, une augmentation de la réserve pour contingences a été autorisée par le conseil d'administration (CA-2017-084) pour le Contrat afin d'ajouter les travaux d'imperméabilisation du tunnel de la station. Cette portion des travaux est financée par le programme Réno-Infrastructures phase 2.

Une seconde augmentation de l'enveloppe a été autorisée le 6 mars 2019 par le conseil d'administration (CA-2019-031).

La présente demande vise à obtenir l'autorisation de recourir à une expertise commune/un arbitrage devant statuer sur des éléments du litige en ce qui a trait au volet construction du contrat pour la durée contractuelle des travaux. La décision à être rendue par l'expert commun/arbitre sera finale et exécutoire pour les parties.

De plus, la présente demande vise à obtenir une nouvelle augmentation des contingences pour couvrir les sommes encourues dans le cadre du Contrat.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

8.1 - Direction exécutive Planification et finances

Autoriser un addenda à l'entente de délégation de gestion des équipements métropolitains

L'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est responsable et propriétaire des équipements métropolitains, soit les terminus, stationnements incitatifs et voies réservées qui bénéficient à plus d'un exploitant. L'ARTM délègue à la STM la gestion des équipements métropolitains situés sur le territoire de l'île de Montréal, en vertu de l'Entente de gestion déléguée des équipements métropolitains (Résolution CA-2019-120). Cette entente a établi les conditions de la gestion déléguée, ainsi que les rôles et responsabilités des parties.

Les terminus et voies réservées métropolitains sont essentiels à la livraison du service de surface de la STM.

8.2 - Direction exécutive Planification et finances

Autoriser un avenant à l’entente de délégation de gestion du Projet SRB Pie-IX en vue de la réalisation du tunnel piétonnier devant relier le SRB Pie-IX et le prolongement de la ligne Bleue

Les projets de SRB Pie-IX et du prolongement de la ligne bleue doivent se croiser à l'intersection du boulevard Pie-IX et de la rue Jean-Talon. Pour favoriser l'intermodalité et l'expérience client, il a été convenu de prévoir un lien (tunnel) pour permettre aux clients de relier sécuritairement les deux installations. Pour éviter de devoir ouvrir la chaussée deux fois - une fois à l'occasion des travaux du SRB Pie-IX puis une autre fois pour la réalisation du tunnel piétonnier - et ainsi accélérer les travaux, réduire les coûts et minimiser les désagréments pour les riverains, il a été convenu de confier la réalisation du tunnel piétonnier au Bureau de projet SRB Pie-IX. L'avenant 2 doit permettre de clarifier les modalités financières entourant la réalisation du tunnel ainsi que sa propriété, dans le cadre de l'entente de gestion déléguée du projet SRB Pie-IX.

8.3 - Direction exécutive Ingénierie et grands projets

Approuver une entente de délégation pour des travaux de reconstruction d'infrastructures de la STM

Cette entente s'inscrit dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Peel par la Ville de Montréal, entre la rue Notre-Dame et le boulevard René-Lévesque, à proximité de la station de métro Bonaventure. La STM veut profiter de l'opportunité pour remplacer la membrane d'étanchéité d'un tunnel piétonnier. Il est dans l'intérêt public que les travaux de la STM soient effectués en même temps que les travaux de réaménagement de la rue Peel pour éviter des interventions de la STM au même endroit dans le futur.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS

9.1 - Direction exécutive Capital humain, approvisionnement et affaires juridiques

Approuver la création d’une commission pour tenir une consultation publique sur le prolongement de la ligne bleue du métro

Par l'article 134 de la Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine (RLQ 2016, c. 8), la STM s'est vue confier la tâche de réaliser le Prolongement de la ligne bleue du métro.

Comme le tracé du prolongement de la ligne bleue traversera 4 arrondissements différents, la STM pourrait devoir rencontrer les exigences urbanistiques énoncées à 4 règlements différents en plus des exigences potentielles de 4 conseils d'arrondissement et de 4 comités consultatifs d'urbanisme.  Le tout pourrait nuire considérablement à la cohérence du projet dans son ensemble et aussi grandement affecter l'échéancier de réalisation du projet à cause de la multiplication des démarches administratives.

Afin d'éviter cette situation, la STM peut, conformément à l'article 158.3 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) obtenir un règlement unique émanant du Conseil d'agglomération de Montréal édictant les règles d'urbanisme qu'elle doit respecter pour la réalisation des travaux de ce projet, nonobstant les règlements en vigueur dans chacun des arrondissements concernés.  Préalablement à l'obtention de ce règlement, la STM doit cependant réaliser une consultation publique, conformément à l'article 158.3 cité ci-dessus.

Cette démarche de consultation publique s'inscrit dans les efforts déployés par la Société afin d'agir comme chef de file en mobilité et développement durable, de bonifier le parcours client et de développer le réseau en favorisant la mobilité intégrée.

9.2 - Direction exécutive Planification et finances

Augmenter le montant maximal du fonds d’immobilisations et y affecter des sommes en 2019

Cette recommandation vise à augmenter le fonds d'immobilisations à 200 000 000 $ et à y affecter un montant maximal de 10 000 000 $ représentant les intérêts gagnés en 2019 sur la clause banquier relative au volet antérieur du Régime de retraite 1992 ainsi que l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales pour l'année 2019 pour un montant maximal de 15 000 000 $. Le fonds d'immobilisations servira à financer la portion non subventionnée de projets d'investissements de la STM qui, en plus de contribuer à l'atteinte des orientations du PSO 2025, soit l'amélioration de l'expérience client et la maîtrise des finances, permettra de soulager le service de dette net de la STM dans le futur ainsi que le service de dette net consolidé de la ville de Montréal.

9.3 - Direction exécutive Métro

Autoriser le paiement pour les services policiers dans le réseau du métro (6000003103)

L'Unité Métro de la Division du réseau de transport en commun du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a été créée en janvier 2007. La création de cette unité, approuvée par le conseil d'administration de la STM le 7 juillet 2005 (CA 2005-160), a notamment pour objectif de partager les responsabilités entre les organisations impliquées concernant la sécurité dans le métro, accroître le sentiment de sécurité de la clientèle et livrer l'offre de service promise.

Ordre du jour du mercredi 4 décembre 2019 format PDF

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