Recommandations au CA du 4 juin 2014

Recommandations signées en format PDF

RECOMMANDATION : STM-4716-02-14-02

D'ADJUGER aux entreprises mentionnées ci-dessous, le contrat pour l’acquisition de chariots élévateurs et de petits véhicules utilitaires à suspension indépendante pour le déneigement, pour un montant de 606 409,00 $, plus les taxes de 90 809,75 $, pour un montant de 697 218,75 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4716-02-14-02 et des soumissions produites par les Adjudicataires :

Adjudicataires

Valeur (avant taxes)

Taxes

Valeur total (taxes incluses)

Liftow

        174 284,00 $

   26 099,03 $

                   200 383,03 $

Camions Industriels Yale Montréal Ltée

          49 784,00 $

     7 455,15 $

                     57 239,15 $

Les Équipements Johnston

          35 006,37 $

     5 242,21 $

                     40 248,58 $

Bobcat de Joliette

        347 334,63 $

   52 013,36 $

                   399 347,99 $

 Total                              

        606 409,00 $

   90 809,75 $

                   697 218,75 $

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 697 218,75 $ TTI

Requérant :

ENTRETIEN AUTOBUS

Direction exécutive responsable :

BUS


Nom :     Renée Amilcar

Titre :     Directrice


Nom :     André Poisson

Titre :     Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :


Ces acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement et additions 2012-2016 des véhicules de service. Elles ont pour objectif de maintenir les actifs et de répondre aux nouveaux besoins en matière de véhicules de service. Il s’agit notamment de chariots élévateurs et de petits véhicules utilitaires à suspension indépendante pour le déneigement.

Les acquisitions sont financées par le règlement d’emprunt R-140. Ces treize (13) véhicules serviront au remplacement de véhicules qui, en raison de leur âge économique, de l’état de la carrosserie, de la condition mécanique ou du type d’utilisation, doivent être remplacés.


OBJET :

STM-4716-02-14-02 Acquisition de chariots élévateurs et de petits véhicules utilitaires à suspension indépendante pour le déneigement pour la STM.


DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres :

Un appel d’offres public a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 12 mars 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres. Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 7 avril 2014.


Le marché :

L’appel d’offres ci-présent était destiné à des concessionnaires de véhicules d’atelier et de travaux spécialisés.


Processus d’adjudication :

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger au plus bas soumissionnaire conforme sur le prix total offert par modèle de véhicule (numéro de devis technique), incluant les options choisies et l'escompte de paiement, et ce, conformément au document d’appel d’offres STM-4716-02-14-02.  Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.


Analyse des soumissions :

Douze (12) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres. Six (6) d’entre elles ont déposé une offre pour au moins un des items demandés aux documents d'appel d'offres. 

Estimation :

L’estimation de contrôle, pour ce contrat, était de 726 000,00 $ toutes taxes incluses incluant les différentes options. Le prix soumis de  697 218,75 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 28 781,25 $ (3,9 % favorable). Cela s’explique notamment par une plus grande participation des concessionnaires pour cet appel d’offres, ce qui a engendré un effet de compétition. Aussi, le volume pour la portion des chariots élévateurs et pour les petits véhicules utilitaires pour le déneigement, a eu une influence favorable sur le prix soumis.

Également, pour l’ensemble de ces véhicules nous remarquons une légère diminution de 1 % par rapport aux derniers prix payés.

Comparatif pour les véhicules de service :

 Type de véhicule

# Devis et montant unitaire avant taxes

Historique

Tous les montants sont avant taxes

Un (1) chariot élévateur au propane d’une capacité nominale de charge de 2 722 kg (6000 lb), à quatre (4) roues, pneus pleins de type «cushion» opérateur assis et cabine fermée.

DEV-V-74-0161R2

36 262,00 $ par Liftow

Nombre de soumissionnaires : 3

Nombre de soumissionnaires conformes : 3

  • Appel d’offres : STM-3613-12-08-60 en lien avec le devis technique      DEV-V-74-0163R1
  • Année d’acquisition: 03/2009
  • Fournisseur : Yale
  • Dernier prix payé : 41 276,00 $
  • Écart : Diminution de 12,1 % par rapport au dernier prix payé. Cela s’explique, entre autres par le fabricant (Toyota), distribué par Liftow, qui nous a offert un rabais sur le volume sur les différents chariots élévateurs qu’il a soumissionné, ce qui nous permet de bénéficier d’un meilleur prix.

Deux (2) chariots élévateurs au propane d’une capacité nominale de charge de 2 722 kg (6000 lb), à quatre (4) roues, pneumatiques, opérateur assis et cabine fermée.

DEV-V-74-0163R2

35 968,00 $ par Liftow

Nombre de soumissionnaires : 3

Nombre de soumissionnaires conformes : 1

  • Appel d’offres : STM-3613-12-08-60 en lien avec le devis technique DEV-V-74-0163R1
  • Année d’acquisition : 03/2009
  • Fournisseur : Yale
  • Dernier prix payé : 41 276,00 $
  • Écart : Diminution de 12,9 % par rapport au dernier prix payé. Cela s’explique, entre autres par le fabricant (Toyota), distribué par Liftow qui nous a offert un rabais sur le volume sur les différents chariots élévateurs qu’il a soumissionné, ce qui nous permet de bénéficier d’un meilleur prix.

Un (1) chariot élévateur au propane d’une capacité nominale de charge de 1 361 kg (3000 lb), à quatre (4) roues, pneumatiques et opérateur assis.

DEV-V-74-0222R0

24 487,00 $ par Liftow

Nombre de soumissionnaires : 3

Nombre de soumissionnaires conformes : 2

  • Aucun historique d’achat pour ce type de chariot élévateur.
  • La différence entre les deux (2) soumissionnaires conformes représente un écart de 15,8 % par rapport à ce type de chariot élévateur.

Un (1) chariot élévateur électrique d’une capacité nominale de charge de 2 722 kg (6000 lb), à quatre (4) roues, pneus pleins de type «cushion» et opérateur assis.

DEV-V-74-0224R0

39 467,00 $ par Liftow

Nombre de soumissionnaires : 3

Nombre de soumissionnaires conformes : 1

  • Appel d’offres : STM-3208-05-06-60 en lien avec le devis technique      DEV-V-74-0088R0
  • Année d’acquisition : 07/2006
  • Fournisseur : Yale
  • Dernier prix payé : 38 180,00 $
  • Écart : Augmentation de 3,3 % par rapport au dernier prix payé. Cela s’explique, entre autres, par des composantes électriques supplémentaires ainsi qu’un chargeur de batterie intelligent.

Un (1) chariot élévateur électrique d’une capacité nominale de charge de 1 814 kg (4000 lb), à quatre (4) roues, pneus pneumatiques, opérateur assis et cabine fermée.

DEV-V-74-0226R0

49 359,00 $ par Les Camions Industriels Yale Montréal Ltée

Nombre de soumissionnaires : 3

Nombre de soumissionnaires conformes : 2

  • Appel d’offres : 0905277602 en lien avec le devis technique             DEV-V-74-0174R0
  • Année d’acquisition: 06/2009
  • Fournisseur : Liftow
  • Dernier prix payé : 35 825,00 $
  • Écart : Augmentation de 27,4 % par rapport au dernier prix payé. Cela s’explique, entre autres, par une modification telle que l’ajout d’une cabine fermée que l’on ne retrouvait pas lors de la dernière acquisition en 2009.

Un (1) chariot élévateur électrique pour allées étroites à tablier porte-fourche rétractable à double profondeur d’une capacité nominale de charge de 1 361 kg (3000 lb), et hauteur de levée des fourches de 4,06 m (160 po).

DEV-V-74-0256R0

30 673,14 $ par Les Équipements Johnston

Nombre de soumissionnaires : 3

Nombre de soumissionnaire conforme : 1

  • Appel d’offres : STM-3208-05-06-60 en lien avec le devis technique DEV-V-74-0087R0
  • Année d’acquisition : 07/2006
  • Fournisseur : Wajax
  • Dernier prix payé : 31 085,00 $
  • Écart : Diminution de 1,3 % par rapport au dernier prix payé. Cela s’explique, entre autres, par un produit de fabrication différent mais qui demeure en soi un écart négligeable.

Six (6) petits véhicules utilitaires à suspension indépendante à quatre (4) roues motrices directionnelles, moteur diesel et chasse-neige orientable.

DEV-V-74-0215R0

59 949,56 $ par Bobcat de Joliette

Nombre de soumissionnaires : 2

Nombre de soumissionnaire conforme : 1

  • Aucun historique d’achat pour ce type de véhicule utilitaire.
  • La différence entre le soumissionnaire le plus élevé versus le moins élevé représente un écart de 16,2 % par rapport à ce type de véhicule utilitaire.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

Argumentaire en matière de développement durable sur le choix des véhicules d’atelier:

Six (6) petits véhicules utilitaires pour le déneigement.

- Bobcat 5600 et 5610 :

Les nouveaux véhicules utilitaires sont beaucoup mieux adaptés aux travaux de déneigement des stations de métro et permettent les déplacements entre les stations. Ils possèdent une suspension indépendante aux quatre (4) roues et deux (2) places assises à l’intérieur pour les travaux estivaux.

L’ergonomie et la santé sécurité au travail a été un facteur déterminant dans le choix de la marque Bobcat.

Préparé par : Division Approvisionnement exploitation              

Nom :     Sonia Thibodeau

Titre :     Administrateur de contrats

Service : Chaîne d’approvisionnement

Nom :     Line Boucher

Titre :     Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

Centre

     

     

     

Compte

547150

547150

Multiple

Ordre interne

271403

271404

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

R-140

R-140

R-140

     

     

     

Montant  (TTI) pour l’ensemble du contrat

83 148,77 $

86 178,36 $

527 891,62 $

697 218,75 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de Juin 2014   à Décembre 2014

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
(A) Base**
606 409,00 $
0,00 $
0,00 $
606 409,00 $
(B) TPS
30 320,45 $
0,00 $
0,00 $
30 320,45 $
(C) TVQ
60 489,30 $
0,00 $
0,00 $
60 489,30 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
697 218,75 $
0,00 $
0,00 $
697 218,75 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
68 307,73 $
0,00 $
0,00 $
68 307,73 $
(F) Montant net (D-E)
628 911,02 $
0,00 $
0,00 $
628 911,02 $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 85% des dépenses admissibles, selon les modalités du programme SOFIL (Société de financement des infrastructures locales du Québec). La Division soutien exploitation et projets de la Direction Budget et Investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 11 mars 2013.

RECOMMANDATION : STM-4676-11-13-10

D’ADJUGER à l’entreprise CREVIER LUBRIFIANTS INC., un contrat de fourniture d’huile synthétique pour pont moteur de marque Durand, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 823 978,15 $, plus les taxes de 123 390,73 $, pour un montant maximum de 947 368,88 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4676-11-13-10 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 947 368,88 $ TTI

Requérant :

Chaîne d’approvisionnement

Nom :     Line Boucher

Titre :     Directrice

Direction exécutive responsable :

Ressources humaines et services partagés

Nom :     Alain Brière

Titre :     Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses opérations, la STM a besoin d’une huile synthétique à base de polyalkylene glycols pour utilisation dans les différentiels de marque « Durand ». Cette huile est utilisée exclusivement pour les voitures de métro
MR-73. 

Ce type d’huile doit répondre à des performances sur toute une gamme de températures ainsi qu’à des conditions sévères. Par exemple, elles doivent contribuer à la conservation d’énergie due à une réduction de friction, à la diminution de l’usure des pièces et à la stabilité de la viscosité à températures élevées.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Division ingénierie matériel roulant Métro de la Direction exécutive services techniques.

DÉMARCHE ET CONCLUSION


La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a paru dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 21 janvier 2014 et a été publié le 22 janvier 2014 sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 4 mars 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux distributeurs d’huile synthétique pour pont moteur de marque Durand. Les fournisseurs devaient être en mesure de respecter les spécifications du devis technique (DEV-MR-ME-065-04-BO0M-5094) de la STM.

Analyse des soumissions

Huit (8) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres. Trois (3) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont toutes été déclarées recevables. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise CREVIER LUBRIFIANTS INC. est conforme. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.

Règle d’adjudication

Comme le prévoit la règle d’adjudication, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en fonction du prix total offert, incluant l’escompte de paiement, soit CREVIER LUBRIFIANTS INC., selon les termes et conditions de l’appel d’offres.

Option(s) de renouvellement

Aucune option de renouvellement n’est prévue au contrat.

Estimation

L’estimation de contrôle était de 1 138 986,21 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 947 368,88 $, toutes taxes incluses, est donc inférieur de 191 617,33 $ (17 % favorable). Le prix du contrat représente un écart favorable de 9 % par rapport au dernier prix payé par la STM. Ces écarts s’expliquent par le fait que l’entreprise CREVIER LUBRIFIANTS INC. a offert des prix très compétitifs.

Historique des contrats précédents

Contrat

Résolution

Valeur totale du contrat

(incluant options renouv. et tti)

Période couverte

Combien d’options de renouvellement prévues

Options de renouvellement (utilisées ou non)

Adjudicataire

STM-4004-03-11-47

CA-2011-158

1 142 942,83 $

36 mois

(d’août 2011 à août 2014)

N/A

N/A

Thermal-Lube Inc.


 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Une attention particulière a été portée sur le choix des contenants et de leur volume. Afin de réduire l’impact sur l’environnement, la STM a opté pour des contenants réutilisables (en consigne) et de formats plus grands (1000 L au lieu de 200 L), réduisant ainsi l’exploitation des ressources naturelles, les émissions atmosphériques, la consommation énergétique et la consommation d’eau liée à la fabrication des emballages. 

PRÉPARÉ PAR :

DIVISION APPROVISIONNEMENT EXPLOITATION
Nom : Sandra Simard
Titre : Administrateur de contrats

SERVICE :

DIRECTION CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT    
Nom : Line Boucher
Titre : Directrice

OBJET :

STM-4676-11-13-10 (Adjudication)
Fourniture d’huile synthétique pour pont moteur de marque Durand

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

Centre

00000

     

     

Compte

161001

     

     

Ordre interne

000000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montnat (TTI) pour l’ensemble du contrat

947 368,88 $

      $

      $

947 368,88 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de août 2014   à août 2017

VENTILATION DES COÛTS
  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
(A) Base**
91 553,13 $
274 659,38 $
457 765,64 $
823 978,15 $
(B) TPS
4 577,66 $
13 732,97 $
22 888,28 $
41 198,91 $
(C) TVQ
9 132,42 $
27 397,27 $
45 662,12 $
82 191,82 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
105 263,21 $
315 789,62 $
526 316,04 $
947 368,88 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
10 312,82 $
30 938,46 $
51 564,09 $
92 815,37 $
(F) Montant net (D-E)
94 950,39 $
284 851,16 $
474 751,95 $
854 553,51 $

RECOMMANDATION : STM- 4239-04-12-54

D’AUTORISER une augmentation des enveloppes budgétaires pour les contrats d’achats regroupés pour la fourniture de roulements et de manchons, octroyés aux fournisseurs indiqués à l’annexe jointe à la présente, intitulée « Suite de la rubrique « RECOMMANDATION ».

Pour un montant maximum avant taxes pour la STM de 562 294,00 $, plus les taxes de 84 203,53 $, soit un montant total de 646 497,53 $, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres STM-4239-04-12-54 et aux soumissions présentées par les fournisseurs.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 646 497,53 $ TTI

Requérant :

CHAINE D’APPROVISIONNEMENT

Nom :     Line Boucher

Titre :     Directrice

Direction exécutive responsable :

RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES PARTAGÉS

Nom :     Alain Brière

Titre :     Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l’entretien de ses autobus, de ses voitures métro et des équipements divers, notamment des roulements et des manchons.

Les prévisions de la demande en termes de quantités de pièces ont été évaluées par la Division de gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4239-04-12-54  AUGMENTATION_FOURNITURE DE ROULEMENT ET MANCHONS (ACHAT REGROUPÉS)

DÉMARCHE ET CONCLUSION


L’appel d’offres a été publié dans le Journal de Montréal, le 23 avril 2012 et sur le SEAO, le système électronique des appels d’offres. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 22 mai 2012.
Il s’agit d’un appel d’offres d’achats regroupés dans lequel la STM a agi comme mandataire de la STL, RTL et RTC.


Il est à noter que le RTC s’est retiré de cet appel d’offres avant l’adjudication à cause de nombreux changements dans ses numéros de pièces et le changement de ses besoins. Le retrait du RTC est conforme aux termes et conditions du document d’appel d’offres STM-4239-04-12-54

Tableau des augmentations

Adjudicataires STM STL RTL Total adjudicataire
Tableau des augmentations
Prévost, une division groupe Volvo
45 505, 15 $
0,00 $
0,00 $
45 505, 15 $
Wajax composants industriels
49 421,72 $
0,00 $
0,00 $
49 421,72 $
BDI Cabada inc
149 978,04 $
0,00 $
0,00 $
149 978,04 $
Motion Industries (Canada) Inc.
102 873, 52 $
0,00 $
0,00 $
102 873, 52 $
ABC Baker Transit Parts
38 034,96 $
0,00 $
0,00 $
38 034,96 $
Réseau CB (Canadian Bearings)
176 480,62 $
0,00 $
0,00 $
176 480,62 $
Montants sans taxes
562 294,00 $
0,00 $
0,00 $
562 294,00 $
Taxes (TPS + TVQ) du montant
84 203,53 $
0,00 $
0,00 $
84 203,53 $
Montant Total avec taxes sans montant additionnel
646 497,53 $
0,00 $
0,00 $
646 497,53 $

Note :

  • La STL et le RTL représentent 3,1 % du budget total adjugé et ont été contactés, afin de valider le besoin d’augmentation de leur enveloppe budgétaire. Aucune société n’en a eu besoin.

Justification de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire

Les principales raisons qui justifient cette augmentation sont des quantités qui n’ont pas été achetées sur le contrat précédent et la sous-estimation de la demande pour les pièces du matériel MR63. En effet, comme la stratégie de fin de vie du matériel MR63, avec l’arrivée de MPM-10, n’était pas confirmée au moment de faire les prévisions, les estimés de consommation pour les pièces MR63 ont été conservatrices.

Le montant pour la présente augmentation d’enveloppe budgétaire pour la STM est de 646 497,53 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 3 941 505,05 $ toutes taxes incluses.
 


Historique d’adjudication

Contrat

Résolution

Adjudicataire

Valeur Totale du contrat pour la STM (TTI et contingence comprises)

Période couverte (sans les options)

Option de renouvellement

STM-4239
-04-12-54

CA-
2012-225

-BDI Canada

-Prévost

-Motion industries

-ABC Baker transit

-Wajax composants industriels

-Réseau CB (Canadian Bearing)

3 295 007,52$ TTI

1er oct 2012
au 30
sep
2015

2 options
de 12 mois


La présente recommandation vise à autoriser l’augmentation de l’enveloppe du contrat initial.
 

Préparé par :          

Nom :     Elizabeth Lescano

Titre :     Administrateur de contrats

Service :

Nom :     Line Boucher

Titre :     Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

Centre

000000

     

     

Compte

161001

     

     

Ordre interne

000000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

646 497,53 $

      $

      $

646 497,53 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juin 2014   à 30 septembre 2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
210 860,00 $
351 434,00 $
0,00 $
562 294,00 $
(B) TPS
10 543,00 $
17 571,70 $
0,00 $
28 114,70 $
(C) TVQ
21 033,29 $
35 055,54 $
0,00 $
56 088,83 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
242 436,29 $
404 061,24 $
0,00 $
646 497,53 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
23 751,91 $
39 586,58 $
0,00 $
63 338,49 $
(F) Montant net (D-E)
218 684,38 $
364 474,66 $
0,00 $
583 159,04 $

RECOMMANDATION : STM-4233-03-12-54

D’ACCEPTER la cession par ACIER OUELLETTE INC. à la firme 8813957 CANADA INC. (faisant affaire sous la dénomination sociale ACIER OUELLETTE) du contrat de fourniture de métaux ferreux et non ferreux
(STM-4233-03-12-54).

D’AUTORISER la convention de cession et de consentement, selon les termes et conditions substantiellement conformes au projet de la convention de cession et de consentement à intervenir entre la Société de transport de Montréal, ACIER OUELLETTE INC. et 8813957 CANADA INC. annexée à la présente.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :       0 $ TTI

Requérant :

Chaîne d’approvisionnement

Nom : Line Boucher

Titre : Directrice

Direction exécutive responsable :

Ressources humaines et services partagés

Nom : Alain Brière

Titre : Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

ACIER OUELLETTE INC. a procédé à une restructuration corporative dans le cadre de laquelle elle a vendu à la firme 8813957 CANADA INC. ses actifs, incluant le contrat de fourniture de métaux ferreux et non ferreux.

Conformément aux termes et conditions des documents d’appel d’offres, le contrat de fourniture de métaux ferreux et non ferreux ne peut être cédé, à moins d’autorisation écrite par la Société, autorisation demandée par ACIER OUELLETTE INC., en date du 1er avril 2014.

OBJET :

Contrat STM-4233-03-12-54 Cession de contrat de fourniture de métaux ferreux et non ferreux

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Lors de la séance tenue le 4 juillet 2012, le conseil d’administration de la STM adjugeait un contrat de fourniture de métaux ferreux et non ferreux à l’entreprise ACIER OUELLETTE INC., pour une période de trois (3) ans, soit du 1er septembre 2012 au 31 août 2015 (Résolution CA-2012-192).

En date du 1er avril 2014, ACIER OUELLETTE INC. avise officiellement la STM de la cession du contrat de fourniture de métaux ferreux et non ferreux à la firme 8813957 CANADA INC., et que cette dernière assumera tous les droits et obligations dudit contrat.

Conformément aux termes et conditions des documents d’appels d’offres, notamment la clause 44, le contrat de fourniture de métaux ferreux et non ferreux ne peut être cédé, à moins d’autorisation écrite de la STM, autorisation demandée par ACIER OUELLETTE INC., en date du 1er avril 2014.

L’approvisionnement en métaux ferreux et non ferreux ne sera pas affecté par cette cession, puisque les ressources affectées à l’exécution de ce contrat demeurent les mêmes.

Par conséquent, il est recommandé que la STM autorise la cession par ACIER OUELLETTE INC. du contrat de fourniture de métaux ferreux et non ferreux à la firme 8813957 CANADA INC.

LISTE DES ANNEXES

- Projet de la Convention de cession et de consentement.

Préparé par :

Division approvisionnement exploitation

Nom : Gérard Leong

Titre : Administrateur de contrats

Service :

Direction chaîne d’approvisionnement

Nom : Line Boucher

Titre : Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

00000

     

     

Compte

161001

     

     

Ordre interne

000000

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

N/A $

      $

      $

0 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de  4 juin 2014   à 31 août 2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
 
 
 
0,00 $
(B) TPS
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(C) TVQ
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(F) Montant net (D-E)
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $

RECOMMANDATION : STM-3980-02-11-40

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour l’entente de service pour le système d’exploitation de téléphonie Alcatel-Lucent de la STM, adjugé à l’entreprise SSP TELECOM INC., pour une période de douze (12) mois, à compter du 29 juin 2014, pour un montant de 65 400,00 $, plus les taxes de 9 793,65 $, pour un montant maximum de 75 193,65 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-3980-02-11-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.


LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 75 193,65 $ TTI

Requérant :

Ingénierie TRCP

Nom :     Luc Martineau

Titre :     Chef de division

Direction exécutive responsable :

Services techniques

Nom :     François Chamberland

Titre :     Directeur exécutif

 
EXPOSÉ DU BESOIN :

Le système de téléphonie d’exploitation est essentiel à l’exploitation du métro. Il joue un rôle de premier plan dans le réseau du métro en permettant des communications fiables, notamment lors de gestion de crises. Ce système rencontre les normes NFPA-130.

La robustesse et la fiabilité exigées du système de communication ont nécessité la mise en place de systèmes en redondance de trois (3) nœuds augmentant ainsi la complexité de l’architecture du système de téléphonie d’exploitation.

La STM a besoin d’un fournisseur externe qui possède les certifications et l'expertise pour lui venir en aide, ainsi que l’accès direct au service de R&D d’Alcatel-Lucent.

OBJET :

STM-3980-02-11-40 (première option de renouvellement)
Titre : Entente de service pour le système d’exploitation de téléphonie

DÉMARCHE ET CONCLUSION


Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat

Résolution

Valeur du contrat

Période couverte

(sans les options)

Options de renouvellement disponibles

STM-3980-02-11-40

CA-2011-197

380 051,65 $

29 juin 2011 au 29 juin 2014

2 options de 12 mois

Le 29 juin 2011, la STM a adjugé un contrat à l’entreprise SSP TELECOM INC., pour un montant total de 380 051,65 $ toutes taxes et contingence incluses (Résolution CA-2011-197).

Le contrat prévoyait la mise à jour (montant forfaitaire) et le support du système de téléphonie de la STM, pour une durée de trois (3) ans.

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la première option de renouvellement pour le support du système de téléphonie, pour une période additionnelle de douze (12) mois.

Justification de la levée d’option

Seul Alcatel-Lucent ou un revendeur autorisé d’Alcatel-Lucent peut supporter les équipements et systèmes de téléphonie de la STM. SSP TELECOM INC. est la seule entreprise qui possède les certifications reconnues par Alcatel-Lucent, dans la province de Québec, pour un système de téléphonie de complexité et d’envergure comparable à celui de la STM. De plus, le coût annuel pour le support du système de téléphonie est un montant fixe pour la durée du contrat, il n’y a aucune augmentation liée à l’indice des prix à la consommation. Il est donc recommandé d’exercer l’option de renouvellement.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 75 193,65 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 455 245,30 $ toutes taxes incluses.

Préparé par :

Division approvisionnement exploitation 

Nom :     Yves Desmarais

Titre :     Administrateur de contrats

Service :

Chaîne d’approvisionnement

Nom :     Line Boucher

Titre :     Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

Centre

77200

     

     

Compte

552290

     

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

75 193,65 $

      $

      $

75 193,65 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de  juin 2014   à juin 2015 

VENTILATION DES COÛTS
  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
(A) Base**
65 400,00 $
0,00 $
0,00 $
65 400,00 $
(B) TPS
3 270,00 $
0,00 $
0,00 $
3 270,00 $
(C) TVQ
6 523,65 $
0,00 $
0,00 $
6 523,65 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
75 193,65 $
0,00 $
0,00 $
75 193,65 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
7 366,85 $
0,00 $
0,00 $
7 366,85 $
(F) Montant net (D-E)
67 826,80 $
0,00 $
0,00 $
67 826,80 $


RECOMMANDATION : STM-4085-08-11-60

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement pour le Bloc 1 – Papier, carton, plastique, verre et métal du contrat de Services pour la collecte et le transport de multimatières recyclables et de pneus de métro hors d’usage de la STM, adjugé à l’entreprise NI RÉCUPÉRATION, DIVISION DE CORPORATION NORME INTERNATIONALE INC., pour une période de douze (12) mois, à compter du 30 août 2014, pour un montant de 87 733,20 $, plus les taxes de 13 137 $, pour un montant maximum de 100 870,20 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4085 08 11 60 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 100 870,20 $ TTI

Requérant :

Ingénierie infrastructures

Nom :     Michel Beaumont

Titre :     Chef de division

Direction exécutive responsable :

Services techniques

Nom :     François Chamberland

Titre :     Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM procède à la gestion de différentes matières résiduelles découlant de ses activités et opérations au moyen de divers contrats, selon le type de matières, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le contrat pour le bloc 1, qui a été adjugé en 2012, arrive à échéance le 30 août 2014.

Le Bloc 1 comprend la collecte et le recyclage du papier-carton, plastique-verre-métal (ci-après « P PVM »).

OBJET :

STM-4085-08-11-60 (unique option de renouvellement)
Services pour la collecte et le transport de multimatières recyclables et de pneus de métro hors d’usage de la STM :

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Contrat

Résolution

Valeur totale du contrat (TTI et contingences)

Période couverte

(sans l’option)

Options de renouvellement

STM-4085-08-11-60
Bloc 1

DG-12-137

119 176,78 $

24 mois

Une seule option

DG-14-045

49 033,30 $

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la seule option de renouvellement prévue au contrat.

Justification de la levée d’option


Pour le P-PVM, les quantités récupérées (qui sont en croissance) ne sont pas encore stables, suite à son implantation en 2012. Considérant que le renouvellement s’effectue aux mêmes prix et conditions, il est plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement plutôt que procéder à un nouvel appel d’offres avec des quantités en fluctuation.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 100 870,20 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat, pour le Bloc 1, à 269 080,28 $ toutes taxes incluses.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

La nature du présent contrat permet de réduire notre empreinte écologique en permettant à la STM d’optimiser la gestion de ses matières résiduelles, pour atteindre les objectifs et cibles visés au Chantier 5 du plan de développement durable 2020 de la STM, soit d’atteindre un taux de récupération de 70% d’ici 2015 et 80% en 2020.

Préparé par :

Division approvisionnement exploitation

Nom :     Stéphane Demers

Titre :     Administrateur de contrats

Service :

Direction chaîne d’approvisionnement

Nom :     Line Boucher

Titre :     Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

Centre

84860

     

Compte

552190

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

100 870,20 $

      $

100 870,20 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 31 août 2014 à 30 août 2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
29 244,40 $
58 488,80 $
0,00 $
87 733,20 $
(B) TPS
1 462,00 $
2 924,00 $
0,00 $
4 386,00 $
(C) TVQ
2 917,00 $
5 834,00 $
0,00 $
8 751,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
33 623,40 $
67 246,80 $
0,00 $
100 870,20 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
3 293,88 $
6 587,75 $
0,00 $
9 881,63 $
(F) Montant net (D-E)
30 329,52 $
60 659,05 $
0,00 $
90 988,57 $

RECOMMANDATION : STM-4037-05-11-60

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement pour les Services pour la collecte, le transport et le recyclage des huiles usées, des eaux huileuses, des filtres à huile contaminés aux hydrocarbures et des lubrifiants en aérosol pour la STM, adjugé à l’entreprise VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC., moyennant une redevance payée à la STM, pour une période de douze (12) mois, à compter du 7 juillet 2014, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4037 05 11 60 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER le directeur de la Chaîne d’approvisionnement à mettre fin au contrat en tout temps, afin de permettre l’ajustement de la redevance au marché, s’il y a possibilité d’augmenter les revenus de la STM en procédant par un nouvel appel de proposition de redevances.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :  $ TTI

Requérant :

Entretien des infrastructures

Nom :     Minh Truong

Titre :     Directeur

Direction exécutive responsable :

Services techniques

Nom :     François Chamberland

Titre :     Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

Les huiles usées doivent être disposées selon les normes environnementales. Les huiles usées qui ne sont pas contaminées avec de l’eau peuvent faire l’objet d’une redevance selon les conditions du marché du pétrole. Actuellement, un potentiel de revenu d’environ 50 000 $ par année pourrait être généré.


OBJET :

STM-4037-05-11-60 (unique option de renouvellement)
Services pour la collecte, le transport et le recyclage des huiles usées, des eaux huileuses, des filtres à l’huiles contaminés aux hydrocarbures et des lubrifiants en aérosol pour la STM

DÉMARCHE ET CONCLUSION


Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat

Résolution

Valeur totale du contrat (TTI)

Période couverte

Options de renouvellement (utilisées ou non)

STM-4037-05-11-60

CA-2011-249

N/A (contrat à redevances)

33 mois

Une seule option

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la seule option de renouvellement prévue au contrat.

Justification de la levée d’option

Actuellement, l’industrie est en restructuration. Le marché est à la baisse des suites de la conjugaison du ralentissement économique et de la possibilité pour les gros preneurs (comme les maritimes) de se tourner vers le gaz naturel. Peu d’entreprises reçoivent une redevance, les fournisseurs privilégiant l’octroi de crédits sur les coûts d’autres services. Il est donc peu probable de pouvoir augmenter la redevance avec un nouvel appel d’offres. De plus, depuis juillet 2013, l’Adjudicataire actuel exploite des installations de recyclage des huiles usées, ce qui diminue les conséquences environnementales (auparavant les huiles étaient brulées comme carburant, valorisation énergétique).


DÉVELOPPEMENT DURABLE


La nature du présent contrat permet de réduire notre empreinte écologique en permettant à la STM d’optimiser la gestion de ses matières résiduelles, pour atteindre les objectifs et cibles visés au Chantier 5 du plan de développement durable 2020 de la STM, soit d’atteindre un taux de récupération de 70% d’ici 2015 et 80% en 2020.

Préparé par :

Division approvisionnement exploitation

Nom :     Stéphane Demers

Titre :     Administrateur de contrats

Service :

Direction chaîne d’approvisionnement

Nom :     Line Boucher

Titre :     Directrice

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

84580

     

Compte

552220

     

Ordre interne

     

     

     

Réseau activité

     

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

Rev. 50 000 $

      $

Rev. 50 000 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 7 juillet 2014 à 6 juillet 2015

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(B) TPS
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(C) TVQ
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
(F) Montant net (D-E)
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $

RECOMMANDATION : IFR-02747

Adjuger à Couverture Montréal-Nord, le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat IFR-02747 pour la réfection de la toiture à la tour GR, pour un montant de 231 003,00 $, plus taxes applicables de 34 592,70 $, soit un total de 265 595,70 $ toutes taxes actuelles incluses, et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres IFR-02747 ainsi que la soumission de l’adjudicataire

Autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 265 595,70 $ TTI

 

Requérant :

Nom :     Michel Beaumont, ing.

Titre :     Chef de division - Division Ingénierie Infrastructures

Direction exécutive responsable :

Nom :     François Chamberland, ing.

Titre :     Directeur exécutif

OBJET :

Tour GR – Réfection de la toiture
Contrat #IFR-02747

DÉMARCHE ET CONCLUSION


Démarche :

Un appel d’offres pour la réfection de la toiture à la tour GR et s’adressant principalement aux entrepreneurs en construction, a été publié le 24 mars 2014 dans le quotidien « Journal de Montréal » et ainsi que par voie électronique dans « SEAO ». L’ouverture des soumissions a eu lieu le 10 avril 2014 et celles-ci sont valides pour une période de 120 jours.

Trois (3) soumissionnaires ont déposé une soumission, soit les entreprises suivantes : Couverture Montréal-Nord, J. Raymond Couvreur, Couverture St-Léonard.

Toutes les soumissions déposées sont recevables et conformes aux niveaux technique et juridique. Selon la règle d’adjudication prévue au 8e alinéa de l’article 95 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q.c S-30.01), le contrat doit être adjugé au plus bas soumissionnaire conforme. Par conséquent, nous recommandons d’adjuger le contrat IFR-02747 à Couverture Montréal-Nord. Pour ces travaux, l’estimation des coûts du contrat réalisée par la division Ingénierie Infrastructures est de 338 301,84 $, toutes taxes incluses. Le premier soumissionnaire est plus bas de 27% que l’estimation de contrôle.  La baisse des prix reçus s’explique sans doute par la mauvaise température hivernale qui a causé une difficulté pour les entrepreneurs à remplir leur carnet de commandes pour l’année en cours.

Conclusion :

Ce contrat a comme objectif de refaire une nouvelle toiture à la tour GR. Comme il y a des infiltrations d’eau constatées présentement à l’intérieur.  L’étanchéité de la toiture doit être refaite afin de préserver les composantes architecturales du bâtiment

Les plans et devis relatifs ont été préparés par la section architecture de la division Ingénierie Infrastructures de la D.E. Services techniques.

Préparé par :

Nom :     Sonia Vibert, arch.

Titre :     Chef de section

Service :

Nom :     Minh Truong, ing

Titre :     Directeur - Entretien des infrastructures

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

551140

     

     

Ordre interne

320099 (PEPM)

     

     

Réseau activité

6008153 2000

     

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

265 595,70 $

      $

      $

265 595,70 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juin 2014 à novembre 2014

VENTILATION DES COÛTS
  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
(A) Base**
231 003,00 $
0,00 $
0,00 $
231 003,00 $
(B) TPS
11 550,15 $
0,00 $
0,00 $
11 550,15 $
(C) TVQ
23 042,55 $
0,00 $
0,00 $
23 042,55 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
265 595,70 $
0,00 $
0,00 $
265 595,70 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
26 020,87 $
0,00 $
0,00 $
26 020,87 $
(F) Montant net (D-E)
239 574,83 $
0,00 $
0,00 $
239 574,83 $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, ce projet a été classé non admissible à une subvention selon les modalités du programme SOFIL/PAGTCP,   puisque ce sont des travaux d’entretien. Ce projet est donc non admissible à une subvention puisqu’il ne satisfait pas aux exigences du MTQ.

RECOMMANDATION : IFR-02713

Adjuger à Procova Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat IFR-02713 – 2000, rue Berri - Laboratoires sous-sol et 1er étage pour un montant de 620 000,00 $, plus taxes applicables de 92 845,00 $, soit un total de 712 845,00 $ toutes taxes actuelles incluses, et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres IFR-02713 ainsi que la soumission de l’adjudicataire.

Autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 712 845,00 $ TTI

Requérant :

Nom :     Michel Beaumont, ing.

Titre :     Chef de division - Division Ingénierie Infrastructures

Direction exécutive responsable :

Nom :     François Chamberland, ing.

Titre :     Directeur exécutif

EXPOSÉ DU BESOIN :

L’équipe Contrôle des procédés – Métro – Ingénierie de maintenance est responsable d’identifier et de circonscrire toutes problématiques en lien avec la nouvelle commande centralisée.  Malheureusement, cette équipe ne dispose pas actuellement de toutes les infrastructures requises pour bien diagnostiquer la nature des problèmes et de développer, en mode simulation, des scénarios en vue de résoudre ces problématiques observées.

Les travaux consistent à construire un nouveau laboratoire (salle de serveurs) au sous-sol avec un système de protection incendie distinct, deux systèmes de climatisation et une alimentation protégée.  De plus, nous construirons toujours au sous-sol un entrepôt de pièces de rechange dédié pour la commande centralisée.  Pour terminer, nous ajouterons un système de protection incendie distinct et une alimentation protégée aux laboratoires existants du 1er étage.

OBJET :

Contrat IFR-02713
2000, rue Berri – Laboratoires sous-sol et 1er étage

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Démarche :

Un appel d’offres pour la mise à niveau des laboratoires au sous-sol et 1er étage, incluant un nouveau système de climatisation qui sera installé sur le toit au 2000 rue Berri, et s’adressant principalement aux entrepreneurs en construction, a été publié le 7 mars 2014 dans le quotidien « Journal de Montréal » ainsi que par voie électronique dans « SEAO ». L’ouverture des soumissions a eu lieu le 27 mars 2014 et celles-ci sont valides pour une période de 120 jours.

Huit (8) soumissionnaires ont déposé une soumission, soit les entreprises suivantes : Procova Inc., Sutera Inc., MGB Associé Inc., Anjalec Construction Inc., Construction Maju Ltée, Celeb Construction Ltée, Norgereq Ltée, Axiome Construction.

Toutes les soumissions déposées sont recevables et conformes aux niveaux technique et juridique. Selon la règle d’adjudication prévue au 8e alinéa de l’article 95 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q.c S-30.01), le contrat doit être adjugé au plus bas soumissionnaire conforme. Par conséquent, nous recommandons d’adjuger le contrat IFR-02713 à Procova Inc. Pour ces travaux, l’estimation des coûts du contrat réalisée par la division Ingénierie Infrastructures est de 887 601,25 $, toutes taxes incluses.  Le premier soumissionnaire est plus bas de 20% que l’estimé de contrôle.

Conclusion :

Ce contrat a comme objectif  de donner à l’équipe Contrôle des procédés – Métro – Ingénierie de maintenant toutes les infrastructures requises pour bien réaliser leur travail et ainsi supporter adéquatement la commande centralisée.

Les plans et devis relatifs à ce projet ont été préparés par la division Ingénierie Infrastructures de la D.E. Services techniques.

Préparé par :

Nom :     Wayne Savard, ing.

Titre :     Chef de section

Service :

Nom :     Minh Truong, ing

Titre :     Directeur - Entretien des infrastructures

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

Compte

551140

551140

     

Ordre interne

     

     

Réseau activité

60079242000

60092202000

     

Règlement d’emprunt

     

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

700403,16 $

12441,84 $

      $

712 845,00 $


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juin 2014   à décembre 2014

  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
VENTILATION DES COÛTS
(A) Base**
620 000,00 $
0,00 $
0,00 $
620 000,00 $
(B) TPS
31 000,00 $
0,00 $
0,00 $
31 000,00 $
(C) TVQ
61 845,00 $
0,00 $
0,00 $
61 845,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
712 845,00 $
0,00 $
0,00 $
712 845,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
69 838,66 $
0,00 $
0,00 $
69 838,66 $
(F) Montant net (D-E)
643 006,34 $
0,00 $
0,00 $
643 006,34 $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, ce projet a été ciblé pour potentiellement faire l’objet d’une demande rétroactive de subvention selon les modalités du programme de la SOFIL. Cette qualification devra toutefois faire l’objet d’une confirmation par le MTQ.

RECOMMANDATION : IFR-02356

Autoriser l’adjudication du contrat IFR-02356 pour le centre de transport Mont-Royal - Réfection de dalles, caniveaux et puisards, à 9229-4263 QC INC. FASRS SMI SCARAM SERVICES, le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 234 440,00 $, plus taxes applicables de 35 107,39 $, soit un total de 269 547,39 $ toutes taxes actuelles incluses, et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres IFR-02356 ainsi que la soumission de l’adjudicataire.

Autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 269 547,39 $ TTI

Requérant :

Nom :     Michel Beaumont, ing.

Titre :     Chef de division - Division Ingénierie Infrastructures

Direction exécutive responsable :

Nom :     François Chamberland, ing.

Titre :     Directeur exécutif


EXPOSÉ DU BESOIN :

Le lieu visé par les travaux à l’intérieur de ce contrat est le centre de transport Mont-Royal.

Il faudrait procéder au remplacement des couvercles et d’une partie de la tuyauterie de deux équipements de traitement des eaux qui se sont dégradés avec le temps.

De plus, un caniveau ainsi que certaines parties de la surface de la dalle intérieure sur sol devront être réparés.


OBJET :

Centre de transport Mont-Royal – Réfection de dalles, caniveaux et puisards
Contrat #IFR-02356

DÉMARCHE ET CONCLUSION


Démarche :

Les plans et devis relatifs à ce contrat ont été préparés par la division Ingénierie Infrastructures de la D.E. Services techniques. Un appel d’offres pour la réfection de dalles, caniveaux et puisards au Centre de transport Mont-Royal et s’adressant principalement aux entrepreneurs en construction, a été publié le 7 novembre 2013 dans le quotidien « Journal de Montréal » et ainsi que par voie électronique dans « SEAO ». L’ouverture des soumissions a eu lieu le 10 avril 2014 et celles-ci sont valides pour une période de 120 jours.

Sept (7) soumissionnaires ont déposé une soumission, soit les entreprises suivantes : Scaram, Piravic, Sonic, Antagon, Morival, Groupe Lefebvre MRP, Céleb Construction.

Six (6) des soumissions déposées sont recevables et conformes aux niveaux technique et juridique ; Le Groupe Lefebvre n’ayant pas joint l’attestation de Revenu Québec à sa soumission se retrouve non conforme. Selon la règle d’adjudication prévue au 8e alinéa de l’article 95 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q.c S-30.01), le contrat doit être adjugé au plus bas soumissionnaire conforme. Par conséquent, nous recommandons d’adjuger le contrat IFR-02356 à Scaram. Pour ces travaux, l’estimation des coûts du contrat réalisée par la division Ingénierie Infrastructures est de 254 451,17 $ , toutes taxes incluses.  Le premier soumissionnaire est plus haut de 6% que l’estimé de contrôle.

Conclusion :

Ce contrat a comme objectif le remplacement des couvercles et de certaines tuyauteries de deux équipements de traitement d’eau. De plus, la reprise d’un caniveau de drainage et de certaines surfaces de dalle intérieure sont prévus.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

Poursuivre ses efforts pour offrir des services de transport collectif fiable, sécuritaire, rapide et accessible à toute la population

Préparé par :              

Nom :     Martin Lacerte, ing.

Titre :     Chef de section

Service :

Nom :     Minh Truong, ing

Titre :     Directeur - Entretien des infrastructures

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables

Imputation 1

Imputation 2

Imputation 3*

Total

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Centre

     

     

     

Compte

551140

     

     

Ordre interne

822051

     

     

Réseau activité

6006060 2000

     

     

Règlement d’emprunt

R/E 131

     

     

Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat

269 547,39 $

      $

      $

269 547,39 $

 


VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de juin 2014   à août 2014

VENTILATION DES COÛTS
  2014 2015 2016 et suivantes *** TOTAL
(A) Base**
234 440,00 $
0,00 $
0,00 $
234 440,00 $
(B) TPS
11 722,00 $
0,00 $
0,00 $
11 722,00 $
(C) TVQ
23 385,39 $
0,00 $
0,00 $
23 385,39 $
(D) Montant TTI (A+B+C)
269 547,39 $
0,00 $
0,00 $
269 547,39 $
(E) Ristourne TPS et TVQ
26 408,02 $
0,00 $
0,00 $
26 408,02 $
(F) Montant net (D-E)
243 139,37 $
0,00 $
0,00 $
243 139,37 $

SUBVENTION :  

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, ce projet a été classé non admissible à une subvention selon les modalités du programme SOFIL/PAGTCP,  puisque les travaux de pavage ne sont pas admissibles. Ce projet est donc non admissible à une subvention puisqu’il ne satisfait pas aux exigences du MTQ.

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