PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 5 avril 2017

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 5 avril 2017 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 5 AVRIL 2017

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 1er et 7 MARS 2017

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - DE – Métro

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour la fourniture de batteries au plomb pour un système d’alimentation statique sans coupure (STM‑5332-02-16-56)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de batteries au plomb pour le système d'alimentation sans coupure en stations de métro de la STM.

Un système d'alimentation sans coupure (ASSC) est un système qui permet de fournir, aux équipements critiques d'exploitation, un courant stable et dépourvu de coupure lors de pannes de courant sur le réseau du métro de la STM, et ce, par des batteries permettant l'alimentation de ce système.

La STM doit procéder au remplacement des batteries existantes, lesquelles ont atteint leur durée de vie utile, par des batteries fiables et compatibles avec le système existant, afin d'assurer une expérience client positive.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service Télécommunication et Contrôle des Procédés d'Exploitation (TCPE) de la direction Entretien des Équipements Fixes, en collaboration avec la Chaîne d'Approvisionnement.

3.2 - DE – Bus

Adjuger un contrat pour l’acquisition de bennes ouvertes et d’une fourgonnette pour la STM (STM‑5585-11-16-54)

L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs en matière de véhicules de service. Il s'agit uniquement de véhicules routiers. Au total, la présente demande vise l'acquisition de six (6) véhicules à être remplacés :

  • Trois (3) bennes ouvertes pour l'entretien des terrains et le déneigement;
  • Deux (2) bennes ouvertes pour le dépannage d'autobus dans les centres de transport;
  • Une (1) fourgonnette Ford Transit 150 à toit bas pour le déplacement d'équipe de travail et de cargo.

Ces acquisitions sont requises dans le cadre du projet 5002163 « Plan de remplacement et additions 2012-2016 des véhicules de service ». Six (6) de ces acquisitions serviront au remplacement de véhicules qui, en raison de l'état de la carrosserie, de la condition mécanique ou du type d'utilisation, doivent être remplacés.

Les véhicules de service servent entre autres à livrer l'offre de service promise ainsi qu'au maintien des actifs en bon état.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion du parc de la Direction entretien centre de transport en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

3.3 - DE - Métro  

Autoriser l’exercice de la clause de transition du contrat pour la fourniture d’huile synthétique pour pont moteur Durand (STM‑4676-11-13-10)

Pour assurer la continuité de ses services, la STM a besoin de l'huile de pont Durand pour les voitures de métro MR-73. Cette huile est requise à l'intérieur d'un programme de maintenance périodique pour l'entretien des ponts.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement. Ces prévisions sont basées sur les périodicités d'entretien régulier dans le but d'assurer la fiabilité et la livraison du service.

3.4 - DE –Planification, finances et  contrôle

Autoriser une augmentation de l’enveloppe du contrat pour la fourniture de cartes à puce communes de transport (STM-4215-02-12-25)

Le 1er mai 2013, le contrat pour la Fourniture de cartes à puce communes de transport a été adjugé par le conseil d'administration à « Oberthur Technologies » pour un montant de 6 242 176,71 $ toutes taxes incluses (CA-2013-101).

Compte tenu des imprévus relativement à des changements technologiques au niveau des puces composant la carte à puce, la STM a dû retarder le lancement de son nouvel appel d'offres afin d'y inclure ces changements au devis technique. Compte tenu de ce changement technologique, et des tests nécessaires pour qualifier les soumissionnaires, l'enveloppe demandée lors de l'octroi du contrat actuel est donc devenue insuffisante pour couvrir la période entre la fin du contrat actuel et la réception de la première commande du nouveau contrat à venir. À cet effet, une augmentation d'enveloppe est nécessaire pour couvrir cette période.

La présente demande s'inscrit dans le cadre du système de vente et perception de la STM. Les cartes à puce commune de transport (CPCT) servent pour les opérations de vente et de perception de titres de la STM, de l'AMT et des autres autorités organisatrices de transport en commun (AOT) participantes au système de vente et de perception des titres exploités par la STM. Ce titre de transport est populaire auprès de notre clientèle, contribuant ainsi à améliorer l'expérience client, et sa consommation est stable d'année en année. Cette demande est basée, sur une consommation estimée de 540 000 CPCT pour cette période (mai 2017 à novembre 2017).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE - Métro

Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour le contrat de réparation d’induits et de carcasses de moteurs de traction des voitures de métro (STM-4359-10-12-56)

La STM a adjugé, le 1er mai 2013, un contrat pour la réparation d'induits et de carcasses de moteurs de traction des voitures de métro (Résolution CA-2013-105). Par la suite, la STM a adjugé le renouvellement pour ce contrat (Résolution 2016-075).

Ce contrat permet de faire la réparation d'induits et de carcasses de moteurs de traction des voitures de métro. L'augmentation de l'enveloppe budgétaire a pour objet de répondre, jusqu'à la fin du contrat en cours, à l'augmentation des réparations d'induits à effectuer.

Cette demande  contribue à la livraison du service planifié ainsi qu'à la réduction du déficit de maintien des actifs.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction Entretien matériel roulant et par la Direction Chaîne d'approvisionnement.

4.2 - DE - Métro

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de réparation par soudure de marches d’escaliers mécaniques (STM-4852-08-14-56)

Le réseau de la STM compte 296 escaliers mécaniques qui sont très sollicités, dû aux 250 millions de déplacements réalisés annuellement dans le métro. De plus, plusieurs escaliers sont situés à proximité des entrées des édicules et subissent, par conséquent, les intempéries et les changements de température.

Bien que certaines marches d'escaliers mécaniques du réseau de métro de la STM aient été remplacées au cours des dernières années, la STM a besoin d'un contrat de service de réparation par soudure des marches d'escaliers mécaniques, qui nécessitent une réparation pour pouvoir les remettre à nouveau en service.

Ces réparations contribuent à la disponibilité des escaliers mécaniques pour la clientèle et à la réduction du déficit de maintien des actifs.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service aux stations de la Direction Entretien des équipements fixes, en collaboration avec la  Direction Chaîne d'approvisionnement.

4.3 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Approuver la cession du contrat pour des services d’archivage des documents semi-actifs de la STM (STM-4179-01-12-18)

La Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01) désigne le secrétaire gardien des documents et des archives de la Société. De plus, la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1), oblige la Société de garder ces documents durant certaines périodes de temps pouvant aller jusqu'à la permanence. Le service de gestion de l'information gère l'entreposage des documents semi-actifs pour la STM; ces derniers sont consultés occasionnellement pour des raisons administratives et légales.

Par la présente demande, l'entreprise «Recall Amérique du Nord» désire céder ses droits dans le présent contrat à la firme «Arkive Information Management». Toutefois, selon les termes de ce contrat, une telle cession ne peut être opposable à la STM que si celle-ci l'autorise par écrit.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour effectuer une étude par clients mystère servant à évaluer la qualité du service à la STM (STM-4389-11-12-25)

Dans le cadre de l'implantation du Programme Qualité de service, et ainsi contribuer à l'amélioration de l'expérience client, la STM désire conserver les services d'une firme spécialisée afin de réaliser des études par clients mystère pour évaluer les aspects du service qui définissent les normes de qualité de la STM.

Les résultats des évaluations permettront de valider si les différents éléments du service (accueil, disponibilité de l'information, etc.) sont conformes aux normes fixées par la Société. Ces résultats devront être détaillés pour chacun des centres de transport du Réseau des bus, des regroupements de stations de métro et des divers centres de services à la clientèle.

Les services professionnels couverts par le contrat sont l'organisation et la planification de clients mystère, incluant la formation et la rémunération des agents pour chacune des 2590 évaluations, la saisie et le traitement des données recueillies, l'analyse des résultats et la rédaction d'un rapport final incluant une segmentation par centre de transport et par regroupement de stations de métro.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Stratégie marketing et développement de marchés de la Direction Marketing, Communications et Affaires publiques.

5.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une augmentation de l’enveloppe pour le contrat de services professionnels pour la construction d’un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et d’un nouveau lien piétonnier jusqu’au CUSM (STM-5076-05-15-28)

Le 17 décembre 2015, le contrat pour des services professionnels pour la construction d'un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et d'un nouveau lien piétonnier jusqu'au CUSM a été adjugé par le conseil d'administration à «Bisson Fortin | Provencher Roy, architectes en consortium» pour un montant de 4 552 358,09 $ toutes taxes incluses (STM-5076-05-15-28). Le projet Vendôme a pour but de construire un deuxième édicule qui aura pour effet d'améliorer la fluidité de circulation des gens et de rendre la station accessible universellement, ainsi que la construction d'un nouveau lien piétonnier reliant la station de métro au CUSM qui permettra l'accessibilité en transport en commun au site du CUSM qui est enclavé par les voies ferrées et l'autoroute. Compte tenu des imprévus survenus au projet, le Bureau de projet Vendôme a dû procéder à des demandes de changement au contrat pendant la période d'élaboration des plans et devis. Lors de la mise en œuvre du contrat, le Bureau de projet Vendôme a constaté que des modifications au contrat plus importantes que prévues sont nécessaires. Ces changements, qui sont en cours de négociation avec la firme, pourraient occasionner des coûts supplémentaires dont la somme risque de dépasser le montant de la contingence actuellement autorisée au contrat. En conséquence, une augmentation des contingences est nécessaire pour permettre le paiement d'une partie desdits changements et pour permettre de financer d'autres modifications.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - CONTRATS MPM-10

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 - DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection des équipements produits pétroliers et huiles usées ainsi que l’installation de dispositifs anti-refoulement au Centre de transport Legendre (STM-5646-01-17-62)

Dans le cadre de son programme d'immobilisation, la STM prévoit investir au cours des prochaines années dans ses installations et ses équipements. La rénovation de ses actifs est une condition de base pour fournir une offre de service de qualité.

Ainsi, pour maintenir les systèmes fonctionnels et respecter les normes en vigueur, des travaux doivent être exécutés aux installations pétrolières et huiles usées au Centre de transport Legendre. Ces travaux consistent notamment à remplacer diverses composantes telles que le réservoir d'huiles usées, la tuyauterie, les pompes, le filage et les couvercles de réservoirs de diésel ainsi qu'à installer des nouveaux systèmes de contrôle.

De plus, la STM doit mettre à niveau le réseau d'eau potable. À cet effet, des modifications à la tuyauterie d'eau potable doivent être apportées pour pouvoir installer un réseau d'eau industrielle et un réseau d'eau potable, procéder à l'installation de dispositifs anti-refoulement (ci-après DAR) et modifier les chambres à vannes pour permettre l'installation de compteurs d'eau.

8.2 - DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la fourniture et l’installation de niches d’assistance (STM-5449-06-16-88)

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, le projet TCPE, inclut le livrable de Téléphonie d'assistance. Ce contrat consiste à remplacer les niches d'assistance du réseau initial, à l'exception des stations dont la mise à niveau a été complétée dans les phases 2 et 3 du programme. Il inclut la fourniture des niches de la station Honoré-Beaugrand, l'installation des niches des stations Berri L4, Champ-de-Mars et Snowdon, ainsi que la fourniture et l'installation des niches des stations Place-d'Armes, Du Collège, Viau et Place-des-Arts du projet Accessibilité. L'ajout de ces nouvelles niches sur les quais et dans les corridors est nécessaire afin de respecter la norme NFPA 130 (Standard for Fixed Guideway Transit and Passenger Rail Systems). Le résultat inhérent à cet ajout est d'améliorer la proximité d'assistance pour la clientèle.

Les niches d'assistance sont équipées d'un poste téléphonique relié directement au Centre de contrôle, d'un rupteur d'alimentation et d'un extincteur d'incendie. Les demi-niches comprennent uniquement un poste téléphonique.

La fourniture et l'installation des niches d'assistance, des téléphones et l’infrastructure des conduits et du câblage sont inclus dans le présent contrat. La fourniture des rupteurs fait l'objet d'un contrat d'approvisionnement distinct.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 - RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 - PARCOURS

11.1 - DE – Planification, finances et contrôle

Autoriser la création de la ligne 428 – Express Parcs industriels de l’Est et le scindement du parcours de la ligne 449 – Express Rivière-des-Prairies (DEV2017-09)

Depuis plusieurs années, la ligne 449 - Express Rivière-des-Prairies est reconnue pour sa complexité tant par les clients à travers leurs commentaires que par les chauffeurs et les chefs d'opération. En effet, cette ligne compte plusieurs variantes ainsi que plusieurs terminus, lesquels rendent difficile sa compréhension pour la clientèle de même que pour certains chauffeurs. Une partie de cette complexité s'explique par le fait que la ligne répond à des besoins différents avec des variantes de parcours, soit, d'une part, la desserte du secteur résidentiel de Rivière-des-Prairies et, d'autre part, ceux des parcs industriels d'Anjou et de Rivière-des-Prairies.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 - DE – Planification, finances et contrôle

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du bail pour la location d’un terrain pour le terminus Airlie-Newman (STM-5664-01-17-105)

Cette demande vise l'exercice d'une option de renouvellement du Bail du terrain occupé par l'actuel terminus Airlie-Newman, afin de permettre à la STM d'y poursuivre ses activités jusqu'au 31 juillet 2019. Il s'agit de la deuxième des trois (3) options de renouvellement de deux (2) ans chacune prévues au Bail.

Le terrain a été loué et aménagé temporairement suite à un déménagement précipité du terminus Monette-Lafleur en 2009. Les aménagements y sont minimaux. La STM étudie la possibilité de procéder à la construction d'un terminus permanent, ce qui permettrait d'améliorer le confort des clients et des chauffeurs. Dans l'intervalle, il est nécessaire de maintenir le terminus actuel pour l'efficacité du service bus dans le secteur et pour continuer à contribuer à l'amélioration de l'expérience client.

12.2 - DE – Planification, finances et contrôle

Autoriser l’entente de recherche et développement avec l’École Polytechnique de Montréal (DEV2017-07)

Depuis 1984, la STM entretient des liens étroits avec le groupe MADITUC de l'École Polytechnique de Montréal permettant le développement de logiciels spécialisés dans le domaine de la planification des transports collectifs et assurant l'exploitation maximale des diverses données de mobilité des personnes. Que ce soit pour le traitement des données des enquêtes Origine-Destination, les données de validation issues des cartes à puce, l'intégration des données de comptage du système à bord des bus ou bien les traces GPS de nos véhicules.

Cette nouvelle entente pour les trois prochaines années permettra de poursuivre la recherche et le développement de solutions sur mesure afin de répondre aux orientations stratégiques de la STM, particulièrement sur l'expérience client :

  • Améliorer les outils de planification et de modélisation du réseau de transport collectif afin de mieux adapter le service bus aux besoins des clients, en particulier avec la venue anticipée du Réseau Électrique Métropolitain (REM).
  • Assurer la mise au point d'un calculateur d'itinéraires adapté aux clients avec des limitations fonctionnelles.
  • Développer des outils avancés d'analyses  sur l'offre et la demande en transport.

L'entente prévoit également un transfert technologique afin d'enrichir le savoir-faire de nos planificateurs et de leur fournir les outils nécessaires à leur spécialité.

12.3 - DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour la location d’espaces média prévue à l’entente d’exploitation commerciale d’un réseau de panneaux d’affichage télévisuel

La STM profite d'un droit d'utilisation de cinq pour cent (5 %) du temps d'antenne réservé quotidiennement à la diffusion de publicité. Ce privilège inclut la diffusion d'avis ou de publicité se rapportant à la clientèle de la STM aussi bien que pour de la publicité à caractère philanthropique ou d'intérêt public, tel que prévu à l' « Entente d'exploitation commerciale d'un réseau de panneaux d'affichage télévisuel» conclue entre Transgesco s.e.c. (aujourd'hui cédée à Collectif Média s.e.c.) et Montréal Super TV, s.e.c.

De manière à ce que Collectif Média s.e.c. puisse refléter la valeur d'échange média pour l'utilisation du temps d'antenne quotidien sur le réseau de panneaux d'affichage télévisuel dans les stations du réseau du métro dans ses états financiers et ainsi représenter une image plus fidèle de sa gestion financière en incorporant l'ensemble des dépenses et des revenus découlant de l' « Entente d'exploitation commerciale d'un réseau de panneaux d'affichage télévisuel », la STM acquittera auprès de Collectif Média s.e.c. la valeur d'échange média de son droit d'utilisation de cinq pour cent (5 %). En considérant que les revenus générés par Collectif Média s,e,c, sont retournés à la STM sous forme de redevance, le coût final pour la STM sera presque nul et ne représentera au net que la portion non-récupérée de la TVQ soit environ 5% de la présente dépense. Toutefois cette transaction reste essentielle du point de vue comptable.

L'augmentation de l'enveloppe budgétaire s'explique par la hausse des coûts média annuels qui ont été plus élevés que ce qui avait été prévu lors de la demande initiale. De plus, la hausse significative de 2016 est principalement attribuable au changement d'administrateur du contrat, qui est passé de Cogeco Média à Bell Astral. Ces derniers nous offrent davantage d'occasions sur le réseau.

12.4 - DE – Métro

Autoriser la prolongation de la location des espaces de stationnement et une augmentation du nombre de places (STM-5657-01-17-36)

La station de métro Berri-UQAM est un site important du réseau du métro. La station est la plus achalandée et la plus élaborée de l'ensemble du réseau. Dans les locaux de la station se trouve plusieurs équipes et services de la Direction exécutive Métro dont le travail est essentiel à l'exploitation du réseau. Ces équipes disposent de plusieurs véhicules de service.

Dans les locaux de la Place Dupuis loués par la STM sont regroupés l'ensemble des services de la Direction Sûreté et contrôle. L'accès immédiat à partir de la station Berri-UQAM à tout le réseau du métro de même qu'à l'ensemble du réseau de surface ont justifié cette localisation. Sûreté et contrôle dispose actuellement d'une flotte de 41 véhicules.

Les immeubles du 2000 Berri et du 2111 Berri sont aussi dans le périmètre de la station Berri-UQAM où sont installés des services de soutien aux opérations et à l'exploitation du métro. Ces services de soutien disposent aussi de plusieurs véhicules. Le besoin total de places est actuellement de ± 80, selon l'évolution du parc de véhicule. L'accès aux véhicules de service est stratégique, le temps de déplacement des employés pour récupérer ces véhicules est du temps perdu et peut représenter des sommes importantes si les sites sont éloignés. Dans ces conditions, il est essentiel que des stationnements situés à proximité de Berri-UQAM soient mis à la disposition de l'exploitation.

Le soutien aux opérations par la disponibilité de stationnements adéquats permet des interventions rapides et efficaces au cœur du réseau, contribuant ainsi à améliorer l'expérience client.

12.5 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une entente dans le cadre de la construction d’un passage piétonnier sous l’emprise ferroviaire du CP pour le projet Vendôme (STM-5725-03-17-90)

Le projet de construction d'un nouvel édicule à la station de métro Vendôme (projet Vendôme) et d'un nouveau lien piétonnier jusqu'au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) comprend des travaux de construction sous l'emprise ferroviaire du CP et sous les voies ferrées lui appartenant. Pour permettre les travaux sous sa propriété et sous son emprise ferroviaire, le CP impose qu'une entente de construction de passage dénivelé au-dessous de sa voie intervienne, il s'agit en l'occurrence du
« Grade separation construction agreement » faisant l'objet de la présente demande.

Cette entente couvre notamment le respect des règles de sécurité ferroviaire, le respect d'exigences de constructions particulières aux chemins de fer et leur emprise, ainsi que le risque d'atteinte aux opérations du CP. Dans cet ordre d'idées, l'entente prévoit que des ressources du CP ont entre autres à approuver des conditions, méthodes et plans de construction en plus de fournir les signaleurs nécessaires pour assurer la sécurité des opérations. L'entente prévoit donc le remboursement des coûts engagés par le CP dans ce cadre. La présente demande a donc pour but de faire autoriser la signature de l'entente et des montants maximum estimés à ce jour qui pourraient être payables par la STM en vertu de ladite entente.

Le Projet Vendôme a pour but de construire un deuxième édicule à la station de métro Vendôme qui aura pour effet d'améliorer la fluidité de la circulation des personnes et de rendre la station accessible universellement. Le projet comprend aussi la construction d'un nouveau lien piétonnier reliant la station de métro et la gare de train de l'AMT au CUSM qui est enclavé par les voies ferrées et l'autoroute.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 - SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1  - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour la réalisation d’un audit pour le projet MPM-10 (STM-5722-03-17-82)

Dans le cadre du Contrat pour la fourniture de matériel roulant (MPM10) pour le métro de Montréal N°STM-3909-10-10-38, la STM a commandé au Consortium Bombardier Alstom (CBA) une liste de pièces de rechange pour répondre à ses besoins d'exploitation. Ledit contrat prévoit la possibilité de réaliser, lorsque requis, des inspections et audits chez le fournisseur CBA ainsi que chez ses sous-traitants. A cet effet, la STM prévoit la réalisation d'un audit afin de lui permettre de compléter son exercice de validation des pièces justificatives supportant les factures des pièces de rechange soumises par le CBA.

Une firme spécialisée doit être mandatée pour réaliser cet audit et un système de pondération et d'évaluation des offres doit donc être autorisé.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 - AUTRES SUJETS

14.1 - DE - Bus

Autoriser la mise au rancart en 2017 de soixante-quinze (75) bus urbains

Le plan de gestion du parc de bus urbains prévoit en 2017 le remplacement de 74 bus de la famille APS2 en raison des livraisons de bus hybrides  (CA-2015-327) et le retrait du parc actif du bus sinistré (30-252) suite à un incendie survenu le 23 avril 2015 alors que le bus circulait sur l'Autoroute 720 Est à la hauteur de l'échangeur Turcot. C'est donc un total de soixante-quinze (75) bus urbains à mettre au rancart d'ici le 31 décembre 2017.  Ainsi, en raison des acquisitions totales prévues par le CA-2015-327, le parc actif va compter 1804 bus au 31 décembre 2017.

Pour mettre en valeur les économies d'entretien provenant du remplacement de ces bus et éviter l'encombrement des espaces de stationnement, il sera nécessaire de mettre au rancart (retirer du service actif) ces 75 bus en fonction des dates d'inspection dans le respect des modalités du programme de subvention du MTMDET (respect de la moyenne de 16 ans pour les mises au rancart).  Il est aussi recommandé de procéder rapidement à leur disposition pour minimiser d'éventuelles dépenses de location de terrain pour leur stationnement.

14.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser l’acquisition d’un terrain pour la construction du poste de ventilation mécanique Hogan (STM-29 03 30 A61)

Le projet Ventilation du programme Réno-Systèmes a pour objectif d'améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d'urgence, la ventilation confort, améliorant l'expérience client, et la ventilation des travaux de nuit. Le projet vise aussi à rendre les installations conformes à la norme NFPA 130, à améliorer la fiabilité du système de ventilation en tunnel et à rendre les installations conformes au règlement no. 4996 de la Ville de Montréal sur le niveau de bruit. Ainsi, dans le cadre de ce projet, un nouveau poste de ventilation doit être construit entre les stations Préfontaine et Frontenac.

Pour le nouveau poste Hogan, la STM a négocié avec les propriétaires d'un immeuble à vendre et situé au point de branchement optimal. En février 2017, après plusieurs mois de négociation, les propriétaires ont consenti à vendre leur propriété à la STM, de gré à gré, pour la somme de 450 000 $. Cette vente est assujettie aux conditions dont il est fait mention dans l'offre d'achat.

Finalement, pour réaliser ce projet, la STM demandera aussi à l’Arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal, un permis d’occupation permanente du domaine public pour la partie de la galerie de ventilation qui sera construite en tréfonds sous la ruelle, reliant le puits de ventilation au tunnel du métro.

14.3 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques   

Autoriser la vente de parcelles de terrain à 1030-1040 De Bleury s.e.c. (STM-5685-02-14-106)

Dans le cadre du programme Réno-Systèmes, un nouveau poste de ventilation a été construit entre les stations Square-Victoria -OACI et Place-d'Armes et identifié comme le PVM Hermine. Cette construction a été érigée sur une parcelle de terrain de cent quarante-sept 147,0 mètres carrés, du nadir à l'altitude 29,1 mètres, et ayant fait l'objet d'une présentation au conseil d'administration de la STM du 14 octobre 2009 (Résolution CA-2009-248). Le nouveau poste est en exploitation depuis le début 2015.

1030-1040 De Bleury S.E.C désire acquérir de la STM la parcelle de terrain ceinturant le PVM dans le but de développer le plein potentiel du site et souhaite intégrer le PVM au futur bâtiment. La réalisation du projet nécessitera également de revoir la circulation de la rue Hermine. Cette vente de parcelles de terrain contribue à la maîtrise des finances.

La présente demande a pour objet de vendre trois (3) parcelles de terrain, d'acquérir deux (2) parcelles de terrain, et ce, de façon à régulariser l'empiétement du PVM Hermine et la création de servitudes.

14.4 - DE – Planification, finances et contrôle

Approuver les affectations aux activités d’investissement incluses aux états financiers consolidés 2016

Afin de se conformer aux directives du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) portant sur les éléments de conciliation à des fins fiscales inclus dans le Manuel de la présentation de l'information financière municipale, la STM doit faire approuver par son conseil d'administration le montant de 38 856 000 $ au titre des « Affectations aux activités d'investissement » inclus dans ses états financiers consolidés au 31 décembre 2016.

Lors de l'élaboration du budget 2016, nous avions prévu un montant de 22 864 000 $ au poste « Affectations aux activités d'investissement » inclus dans les dépenses Bus et métro. Le dépassement budgétaire de 15 992 000 $ provient du fait que certaines dépenses financées par le budget d'exploitation doivent être capitalisées afin que les états financiers consolidés soient conformes aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (chapitre SP 3150 Immobilisations corporelles) et à la directive sectorielle portant sur les immobilisations (DS FIN 001). Au niveau des dépenses totales de la STM, il n'y a pas de dépassement budgétaire.

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