Procès-verbal du 8 mai 2015

Procès-verbal extra adopté du 8 mai 2015

PROCÈS-VERBAL

10 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue par conférence téléphonique le VENDREDI 8 MAI 2015 à 8 h 30.

PARTICIPENT À LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Monsieur Luc Tremblay, directeur général par intérim, madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale, monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint et monsieur Alain Brière, directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés.


Les membres du conseil excusent l’absence de messieurs Edward Janiszewski et Jean-François Parenteau.  Tous les autres membres participant à la conférence téléphonique, le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.


À 8 h 30, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE


Présidée par le président du conseil d’administration.

Le directeur général par intérim fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2015-140 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 8 MAI 2015

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.


CA-2015-141 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 23 AVRIL 2015

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 23 avril 2015.


CA-2015-142 ACCEPTER LA CESSION D’ALSTOM ÉNERGIE ET TRANSPORT CANADA INC DES DROITS ET OBLIGATIONS AU CONTRAT DE LA COMMANDE CENTRALISÉE
STM-4184-01-12-68
RÉSOLUTION CA-2012-174

VU le rapport des directeurs exécutifs – Finances et contrôle et Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de consentir à la cession de tous les droits et obligations d'Alstom Énergie & Transport Canada Inc. prévus à la Convention pour la Commande Centralisée (en faveur d'Alstom Transport Canada Inc., selon les conditions du « Consentement, Reconnaissance et Cession » joint en annexe aux présentes;

2° de dégager Alstom Énergie & Transport Canada Inc. de ses obligations contractuelles prévues à la Convention pour la Commande Centralisée et de renoncer à la condition prévue à l'article 41 de la Convention à cet égard.


CA-2015-143 ACCEPTER LA CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS AU CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10 D’ALSTOM CANADA INC
STM-3909-10-10-38
RÉSOLUTIONS CA-2010-324, CA-2010-357, CA-2013-312, CA-2014-140 ET CA-2014-184

VU le rapport des directeurs exécutifs – Gestion des projets majeurs et Finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  1° de consentir à la cession, en faveur d'Alstom Transport Canada Inc., de tous les droits et obligations au contrat de fourniture de matériel roulant MPM-10 d'Alstom Canada Inc., selon les conditions du « CONSENTEMENT, RECONNAISSANCE ET CESSION »  joint en annexe 1 des présentes;

  2° de libérer Alstom Canada Inc. de ses obligations, garanties, indemnisations ou engagements découlant du contrat STM-3909-10-10-38 et de renoncer à la condition prévue à cet égard à l'article 61.2 dudit contrat;

  3° d’autoriser la signature des avenants no 1 respectivement au contrat de cautionnement de Bombardier Inc. et au contrat de cautionnement de Alstom Holdings, joints en annexe 2 des présentes.


CA-2015-144 AUTORISER L’AVENANT 01 AU CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT MPM-10
CONSORTIUM BOMBARDIER ALSTOM (CBA)
STM-3909-10-10-38
RÉSOLUTIONS CA-2010-324, CA-2010-357, CA-2013-312, CA-2014-140 ET CA-2014-184

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'autoriser la signature de l'avenant 01 au contrat STM-3909-10-10-38 - Fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal, intervenu avec le Consortium Bombardier Alstom (CBA), tel que présenté à l'annexe 1 de la recommandation.


CA-2015-145 BONIFIER LE SERVICE DE TAXI COLLECTIF GARE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES
DEV2015-06

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de bonifier le service actuel du " taxi collectif Gare Rivière-des-Prairies - Faubourg Pointe-aux-Prairies" par l'ajout de six nouveaux arrêts pour desservir le secteur enclavé du Domaine du Ruisseau Pinel. Conséquemment, le nom du service changera pour « taxi collectif Gare Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Prairies »;

cette bonification est en fonction depuis le 13 avril 2015.


CA-2015-146 APPROUVER LA CONVENTION RELATIVE AUX RÉCLAMATIONS EN REGARD DES AUTOBUS APS1
NOVABUS, UNE DIVISION DE GROUPE VOLVO CANADA INC.
STM-3495-03-08-37
RÉSOLUTION CA-2008-323

VU le rapport directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser la convention relative aux réclamations en regard des autobus APS-1 avec NOVA BUS, une division de GROUPE VOLVO CANADA INC, le tout selon les termes, modalités et conditions du projet de convention joint en annexe de la présente.


CA-2015-147 DESTITUER (CONFIDENTIEL) POUR MANQUEMENTS RÉPÉTÉS À SES OBLIGATIONS DE CIVILITÉ

VU le rapport des directeurs exécutifs – Bus et Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de destituer (CONFIDENTIEL) pour manquements répétés à ses obligations de civilité.


CA-2015-148 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 8 h 40.


Les résolutions CA-2015-140 à CA-2015-148 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 8 h 40.


Les résolutions CA-2015-140 à CA-2015-148 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

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