Procès-verbal du 9 juillet 2015

Procès-verbal adopté du 9 juillet 2015

PROCÈS-VERBAL

15 de l'assemblée extraordinaire du conseil d'administration de la Société de transport de Montréal, tenue par conférence téléphonique JEUDI 9 JUILLET 2015 à 8 h 30.

PARTICIPENT A LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE  :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d'administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d'administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d'administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d'administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d'administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d'administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d'administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d'administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d'administration


Monsieur Luc Tremblay, directeur général, madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale et monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint.

Les membres du conseil excusent l'absence de monsieur Jean-François Parenteau. Tous les autres membres participant à la conférence téléphonique, le président du conseil d'administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l'assemblée ouverte et régulièrement convoquée.


A 8 h 30, l'assemblée débute.

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d'administration.

Le directeur général fait, au conseil d'administration, les recommandations telles qu'énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d'administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l'article 1 de l'ordre du jour.

CA-2015-225 ADOPTER L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 JUILLET 2015


PROPOSÉ APPUYÉ.

par madame Marie Turcotte
par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU

d'adopter l'ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d'administration de la Société.

CA-2015-226  AUTORISER TRANSGESCO S.E.C. OU L'UNE DE SES FILIALES À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTREAL (STM) AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D'HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL (SHDM) POUR LA MISE EN VALEUR DU STATIONNEMENT FRONTENAC

VU le rapport du directeur exécutif- Activités commerciales ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ APPUYÉ

par monsieur Marvin Rotrand par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  de mandater TRANSGESCO s.E.c., directement ou par l'entremise d'une de  ses filiales, afin de représenter la Société de transport de Montréal (STM) auprès de la SOCIÉTÉ D'HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL (SHDM) dans le cadre du projet pour la mise en valeur des lots 1 424 948 et 1 424 952 du cadastre du Québec, situés au nord de la rue La Fontaine, notamment pour la réalisation d'unités d'h bitation, d'unités de logement social, d'unités d'habitation abordable, d'espaces à bureaux et de stationnement, le mandat ne s'étendant pas à l'aliénation des lots;

2° d'approuver le projet de mandat à intervenir entre la STM et TRANSGESCO  s.E.c.
annexé à la recommandation.

CA-2015-227  MODIFIER   LA  DESCRIPTION  DES  ACTIVITÉS   DE  LA  SOCIÉTÉ  EN  COMMANDITE TRANSGESCO AFIN   DE   RÉALISER   DES    PROJETS    CONCERNANT   «   LA COMMERCIALISATION DE MARQUES DE COMMERCE DE LA STM »

VU le rapport du directeur exécutif- Activités commerciales ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ APPUYÉ

par madame Nathalie Pierre-Antoine par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  de modifier la description des activités de la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TRANSGESCO, filiale de  la Société de transport de Montréal, afin d'y inclure des activités comportant la négociation et la conclusion d'entente afin de réaliser des projets concernant« la commercialisation de marques de commerce de la STM», dont la description est annexée à la recommandation;

2° d'autoriser   le  directeur   général  et  la  secrétaire  générale  à   signer  tout  contrat nécessaire ou utile à donner plein effet à la présente;

2° que cette résolution abroge et/ou remplace toute autre résolution antérieure à la date de la présente et qui serait incompatible avec la présente résolution.

CA-2015-228 AUTORISER LA DESTITUTION D'UN GESTIONNAIRE

VU le rapport de la directrice exécutive - Bus et du directeur exécutif - Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ APPUYÉ

par madame Marie Turcotte par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de destituer...pour fausse déclaration à l'embauche.

CA-2015-229 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous  les  dossiers  soumis  à  l'ordre  du  jour   de  la  présente  assemblée  du  conseil d'administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est


RÉSOLU

de lever la séance à 8 h 45.

Les résolutions CA-2015-225 à CA-2015-229  inclusivement, consignées dans ce procès­ verbal, sont considérées signées, comme si elles l'avaient été une à une.

Haut de page