PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 7 mars 2018

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 7 MARS 2017

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 14 décembre 2017 et 7 février 2018

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - DE – Bus

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de fourniture de pièces de rechange pour les boîtes à perception d’autobus (BPA) (STM‑5159-01-15-56)

En 2002, la STM a initié un double processus d'appel d'offres, afin d'implanter à la fois un système intégré de vente et de perception et l'acquisition d'un système BPA qui comprend les boîtes à perception, les équipements dans les garages et tous les autres équipements nécessaires au fonctionnement de ce système.

L'entretien des BPA étant effectué par la STM, nous avons besoin d'acquérir des pièces de rechange pour réaliser cet entretien.

Les prévisions du besoin ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien majeur Bus  et la Division gestion matière, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.2 - DE – Technologies de l’information et innovation

Autorisation de dépenses des commandes de contrats-cadres de la direction exécutive – Technologies de l’information et innovation

Les résolutions de plusieurs contrats-cadres en technologies de l'information, pour la fourniture de biens et services octroyées par le Conseil d'administration spécifient des seuils de dépenses relatives aux commandes que peuvent émettre les gestionnaires responsables des dossiers  de la direction exécutive Technologies de l'information et innovation (DE TII).

En 2017, une nouvelle organisation a été mise en place au sein de la DE TII. De nouveaux postes de direction ont été créés et des titres d'emplois ont été modifiés. Dans ce contexte, il est donc nécessaire de faire des ajustements aux autorisations de dépenses accordées par le Conseil aux gestionnaires concernés des TI pour les différentes ententes afin de refléter la nouvelle organisation de la DE TII.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser l’augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat pour les services de prises de photographies et l’émission de cartes à puce avec photo aux personnes admissibles au tarif réduit (STM-4751-03-14-25)

En tenant compte de l'augmentation du nombre d'universités visé par la nouvelle politique de la STM, de la popularité croissante de cette politique, et du nombre de demandes pour des envois postaux de leur carte, nous constatons à nouveau que l'enveloppe budgétaire autorisée sera insuffisante pour se rendre à l'échéance du contrat, soit le 31 décembre 2018.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division information et service à la clientèle.

4.2 - DE – Expérience client et activités commerciales

Adjuger un contrat de service de sérigraphie et/ou d’impression numérique (STM-5963-11-17-40)

La STM utilise différents supports d'affichage sur ses véhicules et dans ses installations afin d'améliorer l'expérience client par les actions suivantes :

  • Encourager l'utilisation du transport collectif et faire la promotion de ses services dans le cadre de diverses campagnes corporatives (État du service, Amélioration de service, Campagne hiver, Embarquement toutes portes, etc.);
  • Transmettre des informations pertinentes à la clientèle dans le cadre de campagnes comportementales (Objets sur la voie, Portes retenues, Voyager en sécurité, Recyclage/propreté, etc.).

Lorsque le département de sérigraphie interne de la STM ne peut répondre aux besoins de production, la STM doit recourir aux services d'un fournisseur spécialisé, qui dispose des équipements appropriés, pour combler les besoins en impression.

La prévision des besoins a été évaluée par la division Communications et image de marque en collaboration avec la chaîne d'approvisionnement.

4.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une entente dans le cadre du contrat pour la fourniture et l’installation d’équipements PR (STM‑290010-C40)

Afin d'assurer la robustesse du système traction du métro, dans le cadre du présent contrat, il est requis d'ajouter quatre (4) nouveaux postes de redressement (PR), de même que la fourniture et l'installation des équipements connexes dans six (6) PR existants du réseau du métro.

L'entente avec la firme Ondel Inc. permettra d'assurer la réalisation du contrat jusqu'au terme des garanties à l'intérieur de l'enveloppe autorisée

4.4 - DE - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une augmentation de l’enveloppe pour le contrat de réfection de la toiture de la station Viau (STM-5720-03-17-64)

Le 7 juillet 2017, le contrat pour la réfection de la toiture de la station Viau a été adjugé par le conseil d'administration à «Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée» pour un montant de 1 160 277,11 $ toutes taxes incluses (STM-5720-03-17-64).

Compte tenu des imprévus survenus au projet, le Bureau de projets Infrastructures Métro - Gestion des projets majeurs a dû procéder à des changements au contrat pendant la période du mois d'août au mois de décembre 2017.

À cet effet, une augmentation des contingences est requise afin de compléter les travaux.

Les modifications ne changent pas la nature du contrat, visent à corriger une situation qui n'avait pas été prévue au moment de l'attribution du contrat et est accessoire au contrat. Son exécution par un autre fournisseur nuirait à l'exécution efficace et à la saine administration du contrat en cours.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 - DE – Technologies de l’information et innovation

Adjuger un contrat de services professionnels pour le recrutement des ressources temporaires (STM-5924-09-17-40)

La direction de l'entretien majeur a pour mission de fabriquer et de reconditionner les pièces nécessaires à l'entretien des bus.

Dans le cadre du programme VISION, la STM débute l'implantation d'une solution pour supporter les activités de l'entretien majeur. À cet effet, la STM doit mettre à jour et créer les gammes et nomenclatures requises pour la fabrication et le reconditionnement des pièces pour ce secteur. Pour ce faire, la STM désire retenir les services d'une firme afin de combler de manière ponctuelle des mandats de courte et moyenne durée pour des techniciens ou ingénieurs en génie industriel.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS

7.1 - DE – Planification, finances et contrôle

Autoriser la mise en service de la ligne 209 – Des Sources les fins de semaine – (DEV2018-01)

Axe nord-sud majeur de l'ouest de l'île, le boulevard des Sources est desservi seulement durant les jours de semaine par la ligne 209 - Des Sources bien qu'il soit tout aussi achalandé que les boulevards Saint-Jean et Saint-Charles qui eux sont desservis sept jours /semaine.

Donnant accès aux lignes de train Deux-Montagnes et Vaudreuil et prochainement à une gare du REM mais également au terminus Dorval et à l'aéroport Pierre-Elliott Trudeau, la ligne 209 représente une desserte majeure pour les usagers de l'ouest et sa mise en service durant la fin de semaine améliorerait significativement l'offre de service en termes d'accessibilité des usagers et de simplification des parcours.

Par ailleurs, la clientèle de la ligne 209 est principalement composée de travailleurs et d'étudiants. Plusieurs plaintes et commentaires reçus concernent justement des usagers de la ligne, travaillant durant la fin de semaine, qui requièrent ce service.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

8.1 - DE – Bus

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement d’un bail avec Place Dupuis Commercial Trust (STM-5920-09-17-36)

Les espaces de bureaux actuellement loués et faisant l'objet de la présente demande de prolongation sont requis pour la poursuite des activités des services suivants :

La direction Logistique et planification opérationnelle (LPO) et la direction Opération CT et réseau, (D.E. Bus); la suite 1000;

La section Planification opérationnelle assignation, (D.E. Métro); la suite 1001;

La direction Gestion des actifs, études et coordination de projet, (D.E. Ingénierie, infrastr. et projets majeurs); la suite 802.

Les besoins sont confirmés pour les trois (3) prochaines années pour les suites 1000 et 1001. Pour la suite 802, une option de remise est nécessaire compte tenu du projet de relocalisation de LPO.

8.2 -  DE – Planification, finances et contrôle - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Approuver l’entente de délégation de gestion du Projet SRB – Pie IX

En vertu de l’article 130 de la Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ, c. A-33.3), l’ARTM doit poursuivre le Projet SRB Pie-IX Montréal, initié par l’AMT, conformément aux dispositions de la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructures publiques. L'ARTM souhaite déléguer la gestion du projet à la STM, puisque celle-ci sera le principal usager du SRB Pie-IX et qu'elle possède l'expérience pour mener à terme de tels projets majeurs.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS

9.1 - DE – Bus

Autoriser la mise au rancart de 100 bus urbains en 2018

Le plan de gestion du parc de bus urbains prévoit en 2018 le remplacement de 100 bus en fin de vie utile suite à la livraison de nouveaux bus (CA-2015-327) et donc le maintien du parc actif à 1807 bus.

Pour mettre en valeur les économies d'entretien provenant du remplacement de ces bus et éviter l'encombrement des espaces de stationnement, il sera nécessaire de mettre au rancart (retirer du service actif) ces 100 bus en fonction des dates d'inspection dans le respect des modalités du programme de subvention du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (respect de la moyenne de 16 ans pour les mises au rancart). Il est aussi recommandé de procéder rapidement à leur disposition pour minimiser d'éventuelles dépenses de location de terrain pour leur stationnement.

9.2 - Secrétariat corporatif

Désigner le secrétaire adjoint et les trésoriers adjoints, conformément à l’article 69 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01)

En conformité avec l'article 69 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), il est prévu que le conseil d'administration désigne par résolution, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint de la Société.

9.3 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Renouveler le mandat des membres désignés par la STM au Comité du Régime de retraite (1992)

Le mandat des personnes nommées par la Société pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992) ne peut excéder un terme de trois ans, tel que prévu à l'article 19 du Règlement du Régime de retraite et à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La date de fin du mandat actuel est fixée au 15 mars 2018, selon la résolution CA-2015-065 adoptée le 4 mars 2015, d'où la nécessité de renouveler ledit mandat.

Il importe également que ces nominations entrent en vigueur avant la tenue de la prochaine assemblée du Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992) fixée au 5 avril 2018.

9.4 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Renouveler le mandat des membres désignés par la STM au Comité du Régime de retraite (CSN)

Le mandat des personnes nommées par la Société pour siéger au Comité du régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) ne peut excéder un terme de trois ans, tel que prévu à l'article 19 du Règlement du Régime de retraite et à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La date de fin du mandat actuel est fixée au 15 mars 2018, selon la résolution CA-2015-067 adoptée le 4 mars 2015, d'où la nécessité de renouveler ledit mandat.

Il importe également que ces nominations entrent en vigueur avant la tenue de la prochaine assemblée du Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) fixée au 27 mars 2018.

9.5 -  DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Renouveler le mandat des administrateurs du Régime de retraite des employés désignés

En vertu de la résolution CA-2015-066, adoptée le 4 mars 2015, le mandat des trois administrateurs du Régime de retraite des employés désignés de la Société de transport de Montréal est valide jusqu'au 15 mars 2018, d'où la nécessité de renouveler le mandat.

En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, il est possible de nommer un administrateur pour un mandat d'une durée maximale de trois (3) ans.

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 7 mars 2018 en format PDF

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