Mes alertes PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 7 juin 2017 en format PDF
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 7 JUIN 2017
ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif
Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 3 et 12 mai 2017
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS
3.1 - DE – Métro
Adjuger un contrat pour la fourniture de pellicules multicouches anti-graffitis pour les voitures de métro (STM-5709-02-17-33)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses voitures de métro, notamment des pellicules multicouches.
Ces activités sont réalisées dans le but de contribuer à l'amélioration de l'expérience client parce que ces pellicules sont requises pour garder et présenter l'aspect de propreté de la Société de transport de Montréal. Elles protègent l'habillage des voitures et permettent de répondre aux avaries dues aux graffitis.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.2 - DE – Métro
Adjuger des contrats pour la fourniture de balais moteurs et bandes d’usure pour les voitures de métro (STM-5702-02-17-33)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de balais moteurs et de bandes d'usure pour l'entretien régulier de ses voitures de métro MR-63, MR-73 et MPM-10.
Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer un niveau de fiabilité du service de métro et par le fait même de contribuer à l'amélioration de l'expérience client.
Ces pièces sont requises pour établir le contact du système électrique des moteurs et des frotteurs des voitures de métro.
Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.3 - DE - Métro
Adjuger un contrat pour l’acquisition de récureurs-aspirateurs et de laveuses à plancher compactes autopropulsées (STM-5519-09-16-47)
La mission de la Division entretien sanitaire est d'assurer à la clientèle de la STM et à son personnel, un environnement propre, accueillant et sécuritaire. Pour accomplir cette mission, 200 préposés sont affectés à l'entretien des lieux publics des 68 stations et de 147 quais du réseau de métro et de leurs locaux administratifs.
La division dispose d'une flotte de récureurs et de laveuses d'environ 300 appareils dont 94 récureurs sont en fin de vie utile (40 %); leur âge moyen est de 16 ans.
Il est important de préciser que les 68 stations nécessitent un entretien régulier et efficace avec du matériel approprié, notamment des récureurs en quantité suffisante pour nettoyer chacun des 147 quais du réseau de métro.
Ces récureurs permettront de contribuer à l'expérience client en évitant de transporter ces équipements d'une station à l'autre à bord des trains en service clientèle. De plus, cet ajout évite le nettoyage des quais pendant les heures de pointe tout en offrant un environnement propre à notre clientèle.
3.4 - DE – Métro
Adjuger un contrat pour l’acquisition de groupes moto-compresseurs (GMC) de voitures de métro MR-73 et du banc d’essais associé (STM-5226-12-15-54)
Dans le cadre du projet de prolongation de la vie utile des voitures MR-73, un mandat est nécessaire pour remplacer systématiquement le groupe moto-compresseur (GMC) et le sécheur d'air. Ces équipements ont pour fonction de produire l'air comprimé requis pour le système de freinage de l'élément de train. Compte tenu des efforts d'entretien et d'ingénierie pour maintenir ces équipements fonctionnels sur le MR-73 sur un horizon de 15 à 25 ans, leur remplacement, dans l'optique d'augmenter la fiabilité, permettrait de réduire les coûts d'entretien et les risques associés au vieillissement du GMC et du sécheur d'air.
Le projet de prolongation de vie des MR-73 touche directement trois piliers de la STM : il constitue un excellent compromis entre l’expérience client et les dépenses puisqu’il retarde les importantes dépenses liées à l’acquisition d’un nouveau matériel, tout en s’assurant de maintenir le niveau de fiabilité actuel et donc de préserver l’expérience client. Du point de vue mobilisation, le projet permettra de conserver des emplois à la STM. Il permettra de pallier, dans une certaine mesure, à la réduction de main-d’œuvre consécutive à l’arrêt des programmes d’entretien du MR-63.
Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.5 - DE – Technologies de l’information et innovation
Adjuger des contrats pour l’acquisition de serveurs, d’unités de stockage et de logiciels (STM-5312-01-16-68)
Afin de répondre aux différents projets d'affaires et à la désuétude de nos infrastructures technologiques, des acquisitions d'espace disque (stockage), de serveurs et de logiciels seront à réaliser au cours des prochaines années.
Ce dossier aidera à maîtriser les finances, puisqu'en regroupant les besoins de la DTI et TRCP, cela permettra d'obtenir un meilleur niveau d'escompte sur les achats qui seront effectués.
De plus, ce dossier aidera à améliorer l'expérience client, puisque ces équipements et logiciels sont utilisés par le bureau de projets majeurs et l'ingénierie, qui travaille sur des projets qui en grande partie améliorent l'expérience client.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par les divisions Exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs (SAU) ainsi que TRCP de la Direction exécutive - Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la direction - Chaîne d'approvisionnement.
3.6 - DE – Métro
Adjuger des contrats pour l’acquisition de produits de peinture pour l’équipement des stations et les voitures de métro (STM-5580-11-16-95)
Dans le cadre du projet de prolongation de la vie utile des voitures MR-73, un mandat est nécessaire pour réparer et peindre les fissures, les raidisseurs et les boîtiers KFP des voitures de métro MR-73. Comme nous voulons prolonger la vie utile des MR-73 jusqu'en 2036 (60 ans), ces réparations et peintures sont des travaux essentiels. De plus, certains items inclus dans cette demande d'achat sont nécessaires pour les activités de base de l'entretien des MR-73.
Le projet de prolongation de vie des MR-73 touche directement trois piliers de la STM : il constitue un excellent compromis entre l’expérience client et les dépenses puisqu’il retarde les importantes dépenses liées à l’acquisition d’un nouvel équipement roulant, tout en s’assurant de maintenir le niveau de fiabilité actuel et donc de préserver l’expérience client. Du point de vue mobilisation, le projet permettra de conserver des emplois à l’interne de la STM. Il permettra de pallier, dans une certaine mesure, à la réduction de main-d’œuvre consécutive à l’arrêt des programmes d’entretien du MR-63.
Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - DE – Technologies de l’information et innovation
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour les services d’un centre de soutien informatique (help desk) (STM-4753-03-14-40)
La STM opère un centre de services informatiques, aussi appelé SAU (service aux utilisateurs), pendant les heures normales de bureau, et du lundi au jeudi en soirée. En dehors de ces heures, la STM doit recourir aux services d'une firme externe afin d'assurer le support informatique pendant les horaires de nuit, les fins de semaine, ainsi que les jours fériés.
Le contrat vise également à offrir à la STM ainsi qu'à dix-huit (18) autorités organisatrices de transport (AOT) situées au Québec, des services de soutien technique, en français et en anglais, aux clients qui utiliseront le service de recharge à distance de titres de transport sur leur carte OPUS (communément appelé OPUS en ligne). La STM est mandatée par les AOT aux fins de la gestion de ce contrat.
Les services de soutien technique offerts en dehors des heures normales de bureau, jusqu'à 22h00 pour les utilisateurs d'OPUS en ligne, permettent d'améliorer l'expérience client.
Le centre de services informatiques (SAU) disponible de nuit et les fins de semaine contribue au bon niveau de service de la STM.
4.2 - DE - Bus
Adjuger des contrats pour le service de transport par taxi – collectif et navette Or (STM-5698-02-17-46)
L'offre de service présentée dans le cadre de cette demande vise le service du transport collectif et les navettes Or par taxi.
Le transport collectif a pour but de fournir à une clientèle n'ayant pas ou peu accès au réseau régulier d'autobus de la STM, des services de transport par berlines et/ou véhicules accessibles. Au cours des dernières années, la STM a mis en service plusieurs services afin de desservir autant les résidents de l'est que de l'ouest de l'île de Montréal. Onze (11) services desservent l'île de Montréal soit Baie-d'Urfé, L'Île-Bizard, Rue Norman (Lachine), Gare Lachine, Parc industriel Lachine/Gare Dorval, Quartier Sainte-Marie (Sainte-Anne-de-Bellevue), Technoparc Montréal (Saint-Laurent), Côte-Vertu Ouest, Gare Anjou - secteur résidentiel Rivière-des-Prairies, Gare Anjou - Parc industriel et Gare Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Prairies.
Pour le service de navette Or par taxi, celui-ci consiste à la mise en place d'un service pour les personnes du troisième âge afin de mieux répondre à leurs besoins de déplacement spécifiques. Trois secteurs bénéficient de ce service : l'Île des Sœurs, Dorval et Pointe-Claire. Les déplacements internes au sein de ces secteurs, notamment en périodes hors pointe, peuvent s'avérer moins faciles en raison d'intervalles de services moins importants qu'en périodes de pointe, auxquelles peuvent venir s'ajouter des correspondances. Cette situation affecte particulièrement la clientèle aînée et pour cette raison la solution proposée consiste à la mise en place d'un service de navettes Or par taxi pour personnes âgées.
Le but de cette demande est de renouveler l'ensemble de ces services.
4.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de services pour la collecte, le transport et le recyclage des huiles usées et d’autres matières (STM‑5667-01-17-60)
Les huiles usées, les eaux huileuses, les filtres à l'huile, les aérosols à base d'hydrocarbures et les petits contenants contaminés à l'huile et antigel, doivent être disposés selon les normes environnementales. Ce qui s'inscrit dans l'orientation stratégique « Adapter l'organisation à l'évolution de la gouvernance » dans l'axe « Un acteur clé de la mobilité durable ».
Les huiles usées qui ne sont pas contaminées avec de l'eau peuvent faire l'objet d'une redevance selon les conditions du marché du pétrole, tandis que les frais pour la gestion des filtres à l'huile, des aérosols et des petits contenants contaminés à l'huile et antigel sont assumés par le programme de la Société de gestion des huiles usées (SOGHU). Actuellement, un potentiel de revenu d'environ 55 000 $ par année pourrait être généré. L'obtention d'une redevance pour les huiles usées s'inscrit dans l'orientation stratégique « Maîtriser les finances ».
4.4 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour la construction de l’édifice Crémazie (STM-5081-06-15-82)
La STM désire augmenter son offre de service d'autobus ainsi que moderniser les installations désuètes de son centre d'entretien majeur d'autobus, situé au 8845 boulevard Saint-Laurent, construit en 1947.
Le maintien des installations actuelles ne pouvait être envisagé à cause de la vétusté des structures du bâtiment existant ainsi que les besoins en aménagement des différents départements d'entretien. De plus, l'usine existante limiterait les possibilités d'adaptation du bâtiment au futur développement technologique de la STM. La solution retenue a donc été de construire un nouvel édifice plus polyvalent et mieux adapté aux besoins, pour lequel la STM vise une certification LEED OR.
Le futur bâtiment comprendra notamment un centre d'entretien majeur des autobus, un centre de distribution centralisé regroupant trois magasins du plateau Youville ainsi qu'un centre de formation.
Dans le cadre du présent appel d'offres, la STM désire obtenir les services d'une entreprise pour la démolition des installations existantes et la construction du nouvel édifice Crémazie.
4.5 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour le nettoyage CVAC (chauffage-ventilation-air climatisé) 2017-2021 (STM-5717-03-17-34)
Le projet répond au besoin de procéder à l'entretien des systèmes et des conduits de ventilation installés à la STM. Ces systèmes assurent la ventilation de locaux utilisés soit par les employés STM ou la clientèle. Le programme d'entretien des systèmes comporte de nombreuses opérations dans le but de les maintenir dans un bon état pour assurer une qualité d'air adéquate. Le nettoyage de l'intérieur des conduits de ventilation est une opération effectuée de façon périodique qui doit s'exécuter selon les normes applicables spécifiées.
4.6 - DE - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour l’aménagement d’une salle de contrôle – T.A. Saint-Michel (STM-5734-03-17-34)
La construction d'une nouvelle salle de contrôle au Centre de transport adapté Saint-Michel, s'inscrit dans le cadre du projet EXTRA Connecte qui a pour but d'améliorer le service pour le transport adapté en assurant un meilleur suivi en temps réel des activités. La construction d'une nouvelle salle de contrôle fait partie d'une des grandes étapes de la réalisation de ce projet. À terme, les usagers du transport adapté auront un meilleur service grâce au déploiement de cette nouvelle technologie.
4.7 - DE - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour l’éclairage de stations (STM-5614-12-16-10)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité, et ce, notamment dans les réfections de l'éclairage en stations.
Les travaux du présent contrat consistent à la réfection de l'éclairage ainsi que des travaux d'éléments architecturaux dans cinq (5) stations du réseau de la STM, soit les stations: Joliette, Fabre, De Castelnau, Édouard-Montpetit et Côte-des-Neiges.
Ces travaux sont nécessaires pour remplacer ou moderniser des équipements et infrastructures qui ont atteint leur durée de vie utile. Ils permettront, notamment, d'améliorer le sentiment de sécurité de la clientèle dans les cinq (5) stations, ce qui contribue à améliorer l'expérience client.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 - DE – Bus
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour effectuer des évaluations par clients mystère pour le service du transport adapté (STM-4492-04-13-25)
Dans le cadre des 18 contrats actuels avec des intermédiaires de service par taxis, le Transport adapté désire effectuer des validations au moyen de clients mystère à bord des taxis transportant la clientèle. Ces évaluations ciblent les aspects de la qualité du service pour les déplacements de la clientèle ainsi que la validation du paiement au juste coût. Le résultat de ces validations est directement relié au bulletin de performance des intermédiaires de service par taxis sous contrat avec la STM.
Ces services professionnels englobent l'organisation et la planification de clients mystère, incluant la formation des agents, la saisie et le traitement des données recueillies, l'analyse des résultats, la préparation de divers rapports ainsi que des rencontres de présentation de résultats aux fournisseurs concernés.
5.2 -DE – Expérience client et activités commerciales
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour des sondages téléphoniques portant sur la satisfaction de la clientèle (STM-4932-12-14-25)
La STM souhaite continuer de retenir les services d'une firme spécialisée, afin de réaliser la collecte de données pour le sondage de satisfaction de la clientèle, duquel sont issus les indicateurs-clés corporatifs (satisfaction à l'égard de la STM en général, du secteur bus, du secteur métro, de la sécurité dans le réseau, etc.). Ces indicateurs-clés orientent la STM pour améliorer l'expérience client.
Le mandat prévoit uniquement la collecte de données pour ce sondage, c'est-à-dire la réalisation des entrevues téléphoniques auprès de la clientèle STM. Les analyses et la production des rapports seront réalisées à l'interne par l'équipe Stratégie marketing et développement de marchés.
5.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation de divers mandats en mécanique et en électricité du bâtiment (STM–5604-12-16-02)
Dans le cadre de divers projets en ingénierie, des services professionnels sont requis pour effectuer divers mandats ponctuels.
La section mécanique/électrique de la Division ingénierie infrastructures de la STM est responsable d'exécuter la conception de divers projets touchant les infrastructures (maintien et amélioration) pour les systèmes d'électricité et de mécanique du bâtiment. De plus, ce groupe fournit un support continu aux divers projets majeurs en cours à la STM (Bureau de projets équipements fixes métro, Bureau de projets infrastructures métro, nouveau centre de transport autobus) ainsi qu'aux groupes opérationnels internes.
Afin de maintenir la qualité de son offre de services à la STM, la Division infrastructures désire obtenir les services d'une firme spécialisée en ingénierie mécanique et électrique du bâtiment dont le mandat serait la préparation d'études, de plans, de devis, de documents contractuels ainsi que la surveillance des travaux de certains projets.
Lorsque requis, l'Adjudicataire travaillera de concert avec les autres disciplines de la Division ingénierie infrastructures, d'autres divisions de la STM ou avec d'autres consultants externes. La coordination sera assurée par le chargé de projet STM et/ou par le chargé de projets de l'Adjudicataire.
Ce contrat permet entre autres de livrer l'offre de service promise et de maintenir les actifs en bon état.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division ingénierie infrastructures de la Direction ingénierie, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
5.4 - DE – Technologies de l’information et innovation
Adjuger un contrat de services professionnels de migration en infonuagique de la solution Exchange (STM–5499-08-16-46)
Dans le cadre du programme d'entretien préventif des TI (PEPTI), il est prévu de migrer la plate-forme de courriels compte tenu de sa désuétude et de la fin des services de support du fournisseur. L'analyse des besoins réalisée conjointement par la STM et Gartner a permis de confirmer que l'option d'utiliser les services de messagerie en infonuagique répondait à nos besoins, qu'elle était utilisée dans plusieurs organisations, que la tendance du marché allait dans cette direction et que le service était mature.
Comme la STM a peu d'expérience dans les projets infonuagiques et que le service de courriels est critique, il est recommandé de faire affaire avec une firme spécialisée dans ce type de projet pour nous assurer de minimiser les risques et d'assurer le succès du projet.
De plus, ce dossier aidera à maîtriser les finances, puisqu'il aidera à l'amélioration de l'efficacité et l'efficience des processus. L'arrivée de la suite office 365 donne accès à des outils permettant d'améliorer l'efficacité des utilisateurs avec l'utilisation des technologies qui n'étaient pas disponibles à la STM. Tous ces ajouts n'auraient pas pu être faits sans frais supplémentaires pour la STM si ces technologies n'étaient pas hébergées dans l'infonuagique, puisqu'il aurait fallu effectuer l'acquisition d'équipements supplémentaires pour obtenir le même résultat.
5.5 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de services professionnels pour divers mandats en archéologie (STM–5509-09-16-10)
Le Bureau de Projets Équipements Fixes Métro de la STM requiert des services professionnels spécialisés en archéologie dans le but d'effectuer les interventions jugées nécessaires lors de certaines excavations et d'assurer la protection des artéfacts archéologiques potentiels et connus qui se trouvent sur les sites visés par des travaux de construction.
Ces services professionnels seront retenus en fonction des besoins, par le biais de demandes de services ponctuels donnant le détail du mandat concerné. Plus précisément, les services seront utilisés notamment dans le cadre des travaux pour les programmes d'accessibilité et de ventilation.
5.6 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de services professionnels en architecture (STM–5574-11-16-87)
Dans le cadre des phases 3 et 4 du programme Réno-Systèmes et de la phase 1 du programme Accessibilité des stations, le Bureau de projets équipements fixes Métro requiert des services professionnels spécialisés en architecture pour effectuer les interventions nécessaires afin de compléter les différents livrables, notamment pour le remplacement ou la remise à neuf des équipements fixes en fin de vie utile du métro et pour rendre accessibles des stations du métro pour la clientèle à mobilité réduite, contribuant ainsi à améliorer l'expérience client.
Le Bureau de projets équipements fixes Métro recherche des services professionnels d'une firme en architecture pour la réalisation d'études, de plans, de devis, de documents contractuels ainsi que pour la fourniture d'assistance technique lors de l'exécution des travaux pour les projets accessibilité, TCPE et ventilation. Selon les besoins et priorités de la STM, d'autres projets pourraient être ajoutés en cours de contrat. Il est à noter que les quantités d'heures du contrat sont estimées.
5.7 - DE – Planification, finances et contrôle
Adjuger un contrat de services professionnels pour la réalisation d’une étude de feux prioritaires (STM–5715-02-17-62)
La STM a pour objectif d'accroître la qualité des services de transport collectif auprès de sa clientèle. La volonté d'améliorer les déplacements des autobus se traduit par la proposition de nouvelles voies possédant des mesures préférentielles pour bus (ci-après "MPB") sur les axes à fort achalandage. L'implantation de ces mesures permet à la STM dans un premier temps d'améliorer le service à la clientèle en optimisant les temps de parcours et en maintenant la ponctualité du service des autobus et, dans un deuxième temps de hausser la compétitivité et favoriser le transport en commun. Dans cette optique, la STM a mis en place, précisément en 2008, le Programme MPB en collaboration avec la Ville de Montréal.
Dans le cadre de la mise en place du Programme MPB, la STM et la Ville de Montréal bénéficieront à terme de MPB sur un réseau de 375 km de voies. Les MPB comprennent notamment des voies réservées et des feux prioritaires pour les autobus sur près de 1000 intersections. Les besoins reliés à la présente demande sont la réalisation d'une étude pour l'installation de feux prioritaires (feux chandelles) pour autobus sur des axes spécifiques du réseau de la STM.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par le département de Planification et développement des réseaux.
La présente demande vise l'adjudication d'un contrat pour la réalisation d'une étude visant la mise en place de feux prioritaires sur dix-huit (18) axes du réseau de la STM.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - CONTRATS MPM-10
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
9.1 - DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat pour la fourniture de cadres et de portes papillon (STM-5669-01-17-64)
Cette demande vise l'adjudication d'un contrat en vue de réaliser un préachat de cadres et de portes papillon, qui sont requis dans le cadre des travaux de réfection d'édicules, afin d'en assurer la disponibilité lors des travaux, d'assurer une uniformité dans la fabrication et de bénéficier d'un meilleur prix. Les portes papillon ont la capacité d'être dotées d'un moteur qui en actionne l'ouverture par la pression d'un bouton-poussoir. Ce mécanisme facilite l'accès des personnes à mobilité réduite aux édicules du métro et améliore l'expérience client.
9.2 - DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Adjuger un contrat de rétro-installation de la signalétique dans trois (3) stations (STM-5671-01-17-10)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements mécaniques et électriques, et ce, notamment dans les structures auxiliaires du métro.
Dans le cadre du présent projet, le contrat consiste principalement à la réalisation des travaux d'architecture, d'électricité et d'installation de la signalétique dans les stations Guy-Concordia, Place d'Armes et Jean-Drapeau. Grâce à la rétro-installation de la nouvelle signalétique, l'information sera plus claire, mieux présentée et plus facile à comprendre. Le projet permettra au client de s'orienter plus aisément, qu'il soit un utilisateur régulier ou occasionnel, un touriste ou une personne vivant avec une déficience visuelle, motrice ou intellectuelle.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 - RÈGLEMENTS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 - PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 - ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 - DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Autoriser la conclusion d’un bail de location de terrain (projet Côte-Vertu) (STM-5636-01-17-84)
Dans le cadre du projet du GCV, un garage souterrain sera construit afin de garer des trains et d'intégrer un atelier d'entretien pour lesdits trains. Cette infrastructure, à être construite dans l'arrondissement Saint-Laurent, sera raccordée par un tunnel à la station Côte-Vertu.
Lors de la réalisation des travaux de construction dudit GCV, des espaces de stationnement « Parcelles B/C » seront nécessaires pour les travailleurs, et ce, afin d'accéder au chantier. De plus, pour faciliter la réalisation desdits travaux, la « Parcelle A » sera requise pour entreposer du roc qui sera réutilisé, à la fin desdits travaux de construction du GCV, à titre de remblai.
Les parcelles A/B/C seront nécessaires dans le cadre de la construction du GCV qui permettra de garer des trains de métro, ce qui se traduira par une augmentation de capacité sur la ligne 2 - Orange, permettant l'augmentation de l'offre de service directement en lien avec l'amélioration de l'expérience client.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 - SYSTÈMES DE PONDÉRATION
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 - AUTRES SUJETS
14.1 - Direction générale - DE – Planification, finances et contrôle
Autoriser le versement de la cotisation annuelle 2017 à l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ)
La STM est membre de l'Association de transport urbain du Québec, (ci-après :«ATUQ»), organisme à but non lucratif, et en tant que telle, cotise en partie les activités de l'ATUQ conjointement avec les huit (8) autres sociétés de transport membres.
Le conseil d'administration de l'ATUQ, formé de neuf membres, chacun étant désigné par l'une des neuf sociétés de transport en commun, parmi les membres de leur conseil d'administration respectif, conformément à l'article 89.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, approuve annuellement le budget et une répartition est effectuée pour la contribution requise de chacune des sociétés membres pour financer 100 % du budget. La STM assume 50 % du budget de l'ATUQ et 48,08 % du budget de AVT, selon un barème adopté par le CA de l'ATUQ.
14.2 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Adopter la mise à jour de la politique corporative PC2.21 – conditions de travail – personnel non syndiqué
Le 17 décembre 2012 (CA-2012-381), le conseil d'administration adoptait la politique corporative : Conditions de travail-personnel non syndiqué (PC 2.21) et procédait à une mise à jour le 1er juin 2016 (CA-2016-189). La Direction exécutive - Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques a identifié plusieurs éléments à préciser depuis la dernière mise à jour.
14.3 - DE – Expérience client et activités commerciales - DE - Métro
Adopter la mise à jour de la politique corporative PC3.08 – remboursement et échange des titres de transport
La PC3.08 « Remboursement et échange des titres de transport » a été adoptée par le CA, le 2 juin 2011 (CA 2011-173) et modifiée le 2 mai 2012 (CA 2012-125). Une mise à jour est devenue nécessaire afin d'harmoniser et de simplifier les processus administratifs internes de manière à améliorer l'expérience client.
Conformément aux exigences prévues aux articles 68 et 76 du Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Montréal (R-105), la nouvelle version de la politique inclura notamment :
- une nouvelle section permettant au directeur général d'autoriser les cas de dérogation, le cas échéant;
- la désignation de ces deux directions exécutives comme coresponsable de son application;
- l'obligation pour la direction exécutive-Métro d'émettre une directive sectorielle sur le sujet qui précisera notamment les groupes d'employés habiletés à procéder à de tels remboursements ou échanges.
14.4 - DE – Planification, finances et contrôle
Autoriser la modification du régime d’emprunts 2017
Un régime d'emprunts est institué afin de prévoir le financement des dépenses d'investissements prévues au programme de financement.
Le programme de financement a été mis à jour dans le cadre de la préparation du Programme des immobilisations (PI) 2017-2026, pour tenir compte des besoins futurs en matière de financement et de refinancement.
Depuis la préparation du PI 2017- 2026, des modifications importantes au projet AZUR, notamment avec l'ajout de 6 trains à la planification de livraison, ont été apportées.
Il est donc proposé de modifier le régime d'emprunts présentement en vigueur afin d'assurer, au cours de l'année 2017, la réalisation des transactions financières optimales nécessaires au financement des dépenses d'investissements.
