Mes alertes Procès-verbal du 5 octobre 2016 en format PDF
PROCÈS-VERBAL
17 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 5 OCTOBRE 2016 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de madame Marie Plourde et monsieur Jean-François Parenteau à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
À 17 h 30, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle douze (12) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 35.
À 18 h 25, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.
Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2016-288 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 5 OCTOBRE 2016
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2016-289 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 7 SEPTEMBRE 2016
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le procès-verbaL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 7 septembre 2016.
CA-2016-290 ADJUGER UN CONTRAT LES PÉTROLES PARKLAND
FOURNITURE DE CARBURANT DIESEL ET BIODIESEL – ACHATS REGROUPÉS STM-5355-03-16-54
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à LES PÉTROLES PARKLAND un contrat pour la fourniture de carburant diesel et biodiesel regroupant la Société de transport de Laval (STL), le Réseau de transport de Longueuil (RTL), le Réseau de transport de la Capitale (RTC), la Société de transport de l’Outaouais (STO), la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), la Société de transport du Saguenay (STSaguenay), la Société de transport de Lévis (STLévis), la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) et la Société de transport de Montréal (STM), selon la convention-cadre pour divers achats regroupés 2016, pour une période de trente-six (36) mois et pour une période s’étendant jusqu’au 30 avril 2017 en ce qui a trait à la Société de transport du Saguenay (STSaguenay);
Voici le tableau donnant, pour chacune des sociétés, le nombre de litres maximum pour trente-six (36) mois, sauf pour Saguenay (STSaguenay), le nombre de litres est pour une période de six (6) mois.
Le montant total inclut la taxe d’accise fédérale, la taxe de carbone, la taxe provinciale sur les carburants ainsi que la TPS et la TVQ. Il est à noter que ce tableau exclut l’adjudication pour la Ville de Montréal, étant donné que le dossier sera présenté à leur instance appropriée pour autorisation.
| Adjudicataire | STM | STL | RTL | RTC | STLevis |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pétroles Parkland | 135 820 500,00 $ | 22 800 787,00 $ | 27 882 900,00 $ | 41 445 225,00 $ | 6 211 875,00 $ |
| TPS (5%) | 6 791 025,00 $ | 1 140 039,38 $ | 1 394 145,00 $ | 2 072 261,25 $ | 310 593,75 $ |
| TVQ (9,975%) | 13 548 094,88 $ | 2 274 378,55 $ | 2 781 319,28 $ | 4 134 161.19 $ | 619 634,53 $ |
| Montant Total avec taxes | 156 159 619,88 $ | 26 215 205,43 $ | 32 058 364,28 $ | 47 651 647,44 $ | 7 142 103,28 $ |
| Total de litres pour 36 mois | 165 300 000 | 27 750 000 | 34 500 000 | 50 100 000 | 7 500 000 |
| Adjudicataire | STTR | STSherbrooke | STO | STSaguenay** | Total adjudicataire |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pétroles Parkland | 4 709 625,00 $ | 7 824 000,00 $ | 24 077 250,00 $ | 1 233 000,00 $ | 272 005 162,50 $ |
| TPS (5%) | 235 481,25 $ | 391 200,00 $ | 1 203 862,50 $ | 61 650,00 $ | 13 600 258,13 $ |
| TVQ (9,975%) | 469 785,09 $ | 780 444,00 $ | 2 401 705,69 $ | 122 991,75 $ | 27 132 514,96 $ |
| Montant Total avec taxes | 5 414 891,34 $ | 8 995 644,00 $ | 27 682 818,19 $ | 1 417 641,75 $ | 312 737 935,58 $ |
| Total de litres pour 36 mois | 5 700 000 | 9 600 000 | 29 000 000 | 1 500 000 | 330 950 000 |
** la quantité estimée uniquement pour la STSaguenay est de 6 mois.
le tout pour un montant total pour l’ensemble des sociétés de 312 737 935,58 $, toutes taxes actuelles incluses;
2° d'approuver pour la STM un montant de 135 820 500,00 $ plus les taxes de 20 339 119,87 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 156 159 619,87 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5355-03-16-54).
IMPUTATION
Centre 51000
Compte 542110 à 542140
CA-2016-291 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE UAP INC. FOURNITURE DE JANTES DE ROUE D’AUTOBUS STM-4985-01-15-58 (P-15-000-10)
VU le rapport de la directrice exécutive – Bus
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’autoriser une augmentation d'enveloppe budgétaire pour le contrat de fourniture de jantes de roue d'autobus adjugé à UAP INC., d'un montant de 599 886,00 $ plus les taxes de 89 832,93 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 689 718,93 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions de l'appel d'offres P-15-000-10 et de la soumission produite par l'adjudicataire. Ce contrat ATUQ a été adjugé par le CA du Réseau de transport de la Capital (RTC), mandataire pour ce contrat, le 25 mars 2015 et prendra fin le 31 mars 2018.
IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000
CA-2016-292 AUTORISER L’ADHÉSION AU DOSSIER D’ACHATS REGROUPÉS CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) ACQUISITION DE PORTABLES ROBUSTES STM-5446-06-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser la STM à adhérer au dossier d'achats regroupés avec le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour l'acquisition de portables robustes, pour la période du 6 octobre 2016 au 30 juin 2019, pour un montant de 998 900,00 $, plus les taxes de 149 585,27 $, pour un montant maximum de 1 148 485,27 $ toutes taxes incluses;
2° d’autoriser le directeur des Technologies de l'information à émettre toute commande inférieure à 300 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);
3° d'autoriser le directeur exécutif des Ressources humaines et services partagés à émettre toute commande, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 148 485,27 $, toutes taxes actuelles incluses.
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | |
|---|---|---|
| Centre | type U | |
| Compte | 568230 | 568230 |
| Ordre interne | 500300 | |
| Règlement d’emprunt | R-146 | |
| Montants | 856 092,35 $ | 292 392,92 $ |
CA-2016-293 ADJUGER UN CONTRAT VIDÉOTRON S.E.N.C. ACQUISITION DE LIENS TÉLÉPHONIQUES DE TYPE SIP STM-5419-06-16-68
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à VIDÉOTRON S.E.N.C. un contrat pour l'acquisition de liens téléphoniques de type SIP, pour la période du 5 octobre 2016 au 4 octobre 2021, au montant de 287 120,00 $ plus les taxes de 42 996,22 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 330 116,22 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5419-06-16-68).
IMPUTATION
Centre 39200
Compte 595130
CA-2016-294 ADJUGER UN CONTRAT NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC. SERVICES-CONSEILS EN RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX STM-5403-05-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC. un contrat pour des services-conseils en rémunération et avantages sociaux, pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2021, au montant de 500 000,00 $ plus les taxes de 74 875,00 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 574 875,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5403-05-16-40).
IMPUTATION
Centre 37800
Compte 551590
CA-2016-295 ADJUGER UN CONTRAT SPB PSYCHOLOGIE ORGANISATIONNELLE INC. SERVICES PROFESSIONNELS D'ÉVALUATION DE POTENTIEL STM-5347-03-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à SPB PSYCHOLOGIE ORGANISATIONNELLE INC. un contrat pour des services professionnels d'évaluation de potentiel, pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2018, au montant de 595 200,00 $ plus les taxes de 89 131,20 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 684 331,20 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5347-03-16-40).
IMPUTATION
Centre 37100
Compte 553990
CA-2016-296 ADJUGER DES CONTRATS COFOMO INC., GROUPE CONSEIL FXINNOVATION INC., LANDRY ET ASSOCIÉS, KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. ET SAVOIR-FAIRE LINUX INC. ACQUISITION DE SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION – INFORMATIQUE GÉNÉRALE STM-5456-07-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à l'entreprise COFOMO INC. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Informatique générale (IG1)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 6 296 461,20 $, plus les taxes de 942 895,06 $, pour un montant maximum de 7 239 356,26 $ toutes taxes incluses;
2° d’adjuger à l'entreprise Groupe Conseil FXinnovation Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Informatique générale (IG1)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
3° d’adjuger à l'entreprise Landry et associés un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Risque et sécurité informatique (IG2)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 2 336 400,00 $, plus les taxes de 349 875,90 $, pour un montant maximum de 2 686 275,90 $;
4° d’adjuger à l'entreprise KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Risque et sécurité informatique (IG2)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
5° d’adjuger à l'entreprise Groupe Conseil FXinnovation Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Processus T.I. (IG3)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 2 394 780,00 $, plus les taxes de 358 618,30 $, pour un montant maximum de 2 753 398,30 $ toutes taxes incluses;
6° d’adjuger à l'entreprise Cofomo Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Processus T.I. (IG3)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
7° d’adjuger à l'entreprise Savoir-Faire Linux Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Logiciel libre (IG4)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 1 676 625,00 $, plus les taxes de 251 074,59 $, pour un montant maximum de 1 927 699,59 $ toutes taxes incluses;
8° d’adjuger à l'entreprise Cofomo Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Solutions logicielles et développement applicatif (IG6)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 3 158 280,00 $, plus les taxes de 472 952,43 $, pour un montant maximum de 3 631 232,43 $ toutes taxes incluses;
9° d’adjuger à l'entreprise Groupe Conseil FXinnovation Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Solutions logicielles et développement applicatif (IG6)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
10° d’adjuger à l'entreprise Cofomo Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Gestion de projets TI (IG7)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 7 478 976,00 $, plus les taxes de 1 119 976,66 $, pour un montant maximum de 8 598 952,66 $ toutes taxes incluses;
11 ° d’adjuger à l'entreprise Groupe Conseil FXinnovation Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Gestion de projets TI (IG7)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
12° d’autoriser le directeur des technologies de l'information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);
13° d’autoriser le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);
le tout pour un montant maximum pour la Société de 26 836 915,15 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5456-07-16-40).
IMPUTATION
Centre Type U
Compte 551440
CA-2016-297 ADJUGER DES CONTRATS Conseillers en gestion et informatique CGI Inc., Solutions Beyond Technologies Inc., Le Groupe Createch et Groupe IN-RGY Consultation Inc. ACQUISITION DE SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION – SAP générale STM-5457-07-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à l'entreprise Conseillers en gestion et informatique CGI Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "SAP générale (SAP1)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 1 707 074,64 $, plus les taxes de 255 634,43 $, pour un montant maximum de 1 962 709,07 $ toutes taxes incluses;
2° d’adjuger à l'entreprise Le Groupe Createch, un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "SAP générale (SAP1)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
3° d’adjuger à l'entreprise Solutions Beyond Technologies Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "SAP Information de gestion (SAP2)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 672 620,00 $, plus les taxes de 100 724,84 $, pour un montant maximum de 773 344,84 $ toutes taxes incluses;
4° d’adjuger à l'entreprise Le Groupe Createch un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "SAP Information de gestion (SAP2)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
5° d’adjuger à l'entreprise Conseillers en gestion et informatique CGI Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "SAP Gestion des actifs et des matières (SAP3)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 2 274 729,80 $, plus les taxes de 340 640,79 $, pour un montant maximum de 2 615 370,59 $ toutes taxes incluses;
6° d’adjuger à l'entreprise Le Groupe Createch un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "SAP Gestion des actifs et des matières (SAP3)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
7° d’adjuger à l'entreprise Conseillers en gestion et informatique CGI Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "SAP Gestion des RH (SAP4)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 2 084 514,04 $, plus les taxes de 312 155,98 $, pour un montant maximum de 2 396 670,02 $ toutes taxes incluses;
8° d’adjuger à l'entreprise Groupe IN-RGY Consultation Inc. un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "SAP Gestion des RH (SAP4)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
9° d’autoriser le directeur des technologies de l'information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);
10° d’autoriser le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);
le tout pour un montant maximum pour la Société de 7 748 094,51 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5457-07-16-40).
IMPUTATION
Centre Type U
Compte 551440
CA-2016-298 ADJUGER DES CONTRATS cofomo inc., savoir-faire linux inc. et Serti Placement TI Inc. ACQUISITION DE SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION – Technologies et télécommunications d'opération STM-5458-07-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adjuger à l'entreprise Cofomo Inc., un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Infrastructure des technologies d'opération (TT1)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 140 400,00 $, plus les taxes de 21 024,90 $, pour un montant maximum de 161 424,90 $ toutes taxes incluses;
2° d’adjuger à l'entreprise SERTI Placement TI Inc., un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Infrastructure des technologies d'opération (TT1)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
3° d’adjuger à l'entreprise Savoir-Faire Linux Inc., un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Supervision et métrologie de système TI (TT2)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 897 000,00 $, plus les taxes de 134 325,75 $, pour un montant maximum de 1 031 325,75 $ toutes taxes incluses;
4° d’adjuger à l'entreprise Cofomo Inc., un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Informatique générale (TT3)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 307 840,00 $, plus les taxes de 46 099,04 $, pour un montant maximum de 353 939,04 $ toutes taxes incluses;
5° d’adjuger à l'entreprise SERTI Placement TI Inc., un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Informatique générale (TT3)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
6° d’adjuger à l'entreprise Cofomo Inc., un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Gestion de projets TI (TT4)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, au montant de 175 240,00 $, plus les taxes de 26 242,19 $, pour un montant maximum de 201 482,19 $ toutes taxes incluses;
7° d’adjuger à l'entreprise SERTI Placement TI Inc., un contrat pour des services spécialisés en technologie de l'information, pour la pratique d'affaires "Gestion de projets TI (TT4)", pour la période du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2019, à titre de fournisseur de relève;
8° d’autoriser le directeur des technologies de l'information à émettre toute demande de service inférieure à 150 000,00 $ toutes taxes incluses, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);
9° d’autoriser le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à émettre toute demande de service, dans le cadre du présent contrat, pour la direction des Technologies de l'information (DTI);
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 748 171,88 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5458-07-16-40).
IMPUTATION
Centre Type U
Compte 551440
CA-2016-299 ADJUGER UN CONTRAT AMEC FOSTER WHEELER ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURE SERVICES PROFESSIONNELS DE PRÉ-INSPECTIONS, POST-INSPECTIONS DE BÂTIMENTS ET D’INFRASTRUCTURES, SUIVI DES VIBRATIONS PENDANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET AUTRES SERVICES CONNEXES STM-290402-S56
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adjuger à AMEC FOSTER WHEELER ENVIRONNEMENT & INFRASTRUCTURE un contrat de services professionnels de préinspections, postinspections de bâtiments et d'infrastructures, suivi des vibrations pendant les travaux de construction et autres services connexes, pour la période du 5 octobre 2016 au 5 octobre 2021, au montant de 1 300 000,00 $ plus les taxes de 194 675,00 $;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 494 675,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-290402-S56).
| IMPUTATION 1 | IMPUTATION 2 | IMPUTATION 3 | |
|---|---|---|---|
| Compte | 551590 | 551590 | 551590 |
| Ordres internes | 290402 | 210102 | |
| Règlements d’emprunts | R-149 | R-168 | autres |
| Montants | 715 965,54 $ | 472 853,66 $ | 305 855,82 $ |
CA-2016-300 AUTORISER L’ACQUISITION DE TERRAIN ET L’OBTENTION D’UN PERMIS D’OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC – ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL STM-290330-A15
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’accepter les termes et conditions de l'offre de vente à intervenir entre la COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (ci-après la "CSDM") et la Société de transport de Montréal (ci-après la "STM") pour l'acquisition d'une parcelle de terrain du lot 1 619 035, Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, ayant une superficie d'environ quatre cent quinze et trois dixièmes (415,3) mètres carrés, requis pour la construction du poste de ventilation mécanique (ci-après "PVM") Saint-Grégoire, dans le cadre du programme Réno-Systèmes, le tout pour un montant de 683 583,80 $ plus les taxes de 102 366,67 $, pour un montant maximum de 785 950,47 $, toutes taxes comprises;
2° d’autoriser un montant de 15 000,00 $ plus les taxes de 2 246,25 $, pour un montant total de 17 246,25 $, toutes taxes incluses pour tout ajustement de la superficie à acquérir, une fois les plans détaillés complétés dont un montant maximal de cinq mille dollars (5 000,00 $) pour couvrir les honoraires du chargé de projet de la CSDM, pour assurer le suivi de la construction du PVM et assister la STM;
3° d’autoriser le directeur de projets principal du programme Réno-Systèmes à signer tout document indiquant que la STM n'est pas satisfaite, le cas échéant, du résultat des vérifications diligentes qu'elle doit effectuer en vertu de l'offre d'achat et, en conséquence, qu'elle ne désire plus acquérir l'Immeuble, le tout conformément aux mécanismes prévus à l'offre d'achat;
4° d’autoriser l'obtention, sans frais, d'un permis d'occupation permanente du domaine public de la Ville de Montréal, Arrondissement du Plateau Mont-Royal, pour la construction de la galerie de ventilation en tréfonds d'une partie du lot 1 618 920 (rue Prénoveau), Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, selon le plan joint à la recommandation;
5° d’autoriser l'obtention, sans frais, d'un permis d'occupation temporaire du domaine public de la Ville de Montréal, Arrondissement du Plateau Mont-Royal, pour l'occupation d'une partie du lot 1 618 920 (rue Prénoveau), Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, selon le plan joint à la recommandation;
6° d’autoriser les signataires de la STM à adresser une demande à la CSDM pour prolonger la validité de l'offre de vente de trois (3) mois au-delà du délai d'expiration, si nécessaire;
7° d’autoriser les signataires de la STM à apporter ou consentir toute modification à l'offre de vente non incompatible avec les présentes afin de donner pleinement effet à la recommandation;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 803 196,72 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Compte 547150
Ordre interne 290339
Règlement d’emprunt R-122
CA-2016-301 AUTORISER LE BAIL AVEC CROFTON MOORE POUR LA LOCATION D’UN LOCAL SITUÉ AU 5800 ST-DENIS, MONTRÉAL 3928446 CANADA INC. STM-5512-09-16-36
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser un bail entre la Société de transport de Montréal et 3928446 CANADA INC. (représentée par son mandataire Crofton Moore inc.), pour la location d'un local situé au 5800 St-Denis, Montréal, bureau 207, d'une superficie locative totale de 6 559 pieds carrés, pour un terme d'une année, débutant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 décembre 2017, pour un montant de 111 503,00 $ plus les taxes de 16 697,57 $, pour un montant maximum de 128 200,57 $, toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de la convention de bail;
2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 250 000,00 $ plus les taxes de 37 437,50 $, pour un montant maximum de 287 437,50 $, toutes taxes incluses, pour les travaux d'aménagement devant être effectués par le bailleur;
le tout pour un montant maximum pour la Société de 415 638,07 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5512-09-16-36).
IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 500901
Règlement d’emprunt R-166
CA-2016-302 AUTORISER UNE ENTENTE DE CONSTRUCTION AVEC L’AMT POUR L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE A LA STATION BONAVENTURE STM-5487-07-16-84
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser la conclusion d'une entente de construction entre la Société de transport de Montréal (ci-après « STM ») et l'AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (ci-après « l'AMT »), pour l'aménagement et la construction par l'AMT et son mandataire, Ivanhoé Cambridge (ci-après nommé : mandataire), sans frais pour la STM, de trois ascenseurs au Terminus Centre-Ville de l'AMT (ci-après « TCV »), tel que montré en vert au plan d'arpentage joint à la recommandation, le tout selon les termes et conditions prévus à l'entente de construction visée par la recommandation;
2° d’autoriser le directeur général et la secrétaire générale de la STM de signer tout acte de servitude découlant de l'entente de construction visée par les présentes, afin de donner pleinement effet à la recommandation;
3° d’autoriser les signataires à apporter toute modification qui ne serait pas incompatible avec la recommandation;
CA-2016-303 RENOUVELER L’ENTENTE DE PARTENARIAT « DUO AUTO + BUS » AVEC COMMUNAUTO POUR 2016-2017 RÉSOLUTIONS CA-2009-195, CA-2011-132, CA-2011-319, CA-2012-249, CA-2013-288, CA-2014-235 ET CA-2015-286
VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser le renouvellement d'un contrat entre la Société et COMMUNAUTO pour la mise en place d'un forfait appelé Duo Auto+Bus favorisant la mobilité intégrée en permettant à une personne de combiner un abonnement aux services de partage de véhicules automobiles appartenant à Communauto à un abonnement annuel au titre de transport mensuel de la Société. Le contrat est pour une durée de un (1) an;
2° d’autoriser un rabais mensuel de 3,45 $ appliqué sur les titres de transport STM pour chaque abonné Communauto inscrit au Duo Auto+Bus;
3° d’autoriser la Direction exécutive - Affaires juridiques à rédiger l'entente finale à intervenir entre les parties selon les termes et conditions substantiellement conformes à ceux énoncés à la recommandation.
CA-2016-304 PROLONGER L’ENTENTE D’UTILISATION DE LA CARTE OPUS COMME IDENTIFIANT SUR LES VÉHICULES COMMUNAUTO RÉSOLUTION CA-2014-265
VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser la prolongation d'une entente entre la STM, les AOT partenaires OPUS et COMMUNAUTO, permettant à Communauto d'utiliser la carte OPUS comme identifiant pour l'ensemble de sa flotte automobile;
2° d’autoriser la Direction exécutive - Affaires juridiques à rédiger l'entente finale à intervenir entre les parties selon les termes et conditions substantiellement conformes à ceux énoncés à la recommandation.
CA-2016-305 AUTORISER UNE ENTENTE DE SERVICES AVEC L’AMT POUR LA GESTION DES OPÉRATIONS DU CORRIDOR AMOS ET DE L’ÉDICULE PROTOTYPE AMOS DANS LE CADRE DU PROJET INTÉGRÉ SRB PIE-IX DEV2016-09
VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Beny Masella
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’autoriser la signature d'une entente de services avec l'AMT pour la gestion des opérations du corridor Amos et de l'édicule prototype Amos dans le cadre du projet intégré SRB Pie-IX, selon les paramètres du projet d'entente joint en annexe confidentielle;
2° d’autoriser la signature de tout document, par le signataire autorisé de la Société, jugé nécessaire afin de donner pleinement effet à la recommandation, incluant l'entente de services et autoriser toute modification non incompatible avec la recommandation.
CA-2016-306 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR ACQUISITION ET INTÉGRATION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES TALENTS STM-5515-09-16-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : ACQUISITION ET INTÉGRATION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES TALENTS :
Qualité de la solution proposée: 30 points
Intégration fonctionnelle et technologique de la solution: 20 points
Facilité d'utilisation et d'administration de la solution: 20 points
Qualité de l'intégrateur: 30 points
TOTAL : 100 points
CA-2016-307 AMENDER LE CALENDRIER DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL POUR 2016
VU le rapport de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Beny Masella
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’amender le CALENDRIER DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES du conseil d'administration de la Société de transport de Montréal (STM) pour l'année 2016 en déplaçant l'assemblée prévue le 2 novembre au 3 novembre 2016.
- 3 février 2016
- 2 mars 2016
- 6 avril 2016
- 4 mai 2016
- 1er juin 2016
- 6 juillet 2016
- 7 septembre 2016
- 5 octobre 2016
- 3 novembre 2016
- 7 décembre 2016
CA-2016-308 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 18 h 30.
Les résolutions CA-2016-288 à CA-2016-308 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
Président du conseil d’administration
(signé) Philippe Schnobb
Secrétaire générale
(signé) Sylvie Tremblay
ANNEXE A - PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 5 OCTOBRE 2016 À 17 h 30
QUESTION 1
M. Laurent Morissette
Transport adapté
Dans un premier temps, monsieur félicite la STM pour la mise en service graduelle de l’application iBus.
D’autre part, il se plaint de l’emplacement du lecteur de carte OPUS dans le métro qui n’est pas visible pour les personnes en fauteuil roulant et rend la validation difficile. Il aimerait connaître la raison pour laquelle ces lecteurs ont été positionnés sur le haut du tourniquet.
Finalement, il déplore le fait que le signal sonore dans les autobus prévenant d’une demande de déploiement de la rampe, ne soit pas suffisamment audible pour le chauffeur. Il avait déjà signalé le problème et aimerait savoir si une action est prévue pour améliorer la situation.
Le président
Le président mentionne que la situation sera examinée.
Il précise qu’une recommandation à l’ordre du jour de l’assemblée de ce jour prévoit la signature d’une entente avec l’AMT l’autorisant à procéder à des travaux dans la station Bonaventure dans le but de la rendre complétement accessible. Le tout devrait être complété à la fin de l’année 2018. De plus, il rappelle que des travaux sont en cours dans différentes stations en vue de les rendre accessibles, et que d’autres chantiers sont en préparation.
Quant à la problématique du signal dans les autobus, un suivi lui sera fait.
QUESTION 2
M. Gilbert Bauer
Monsieur fait remarquer que les nouveaux trains Azur sont, selon lui, déjà passablement sales. La STM manque-t-elle de personnel d’entretien.
De plus, il s’inquiète des travaux à la station Crémazie qui vraisemblablement vont nécessiter la fermeture de l’édicule nord qu’il emprunte quotidiennement.
Le président
Pour la première question, le président lui répond que monsieur a probablement fait ce constat peu de temps après le moment où une salissure venait de se produire car les trains sont régulièrement nettoyés au cours de la journée.
Quant à la station Crémazie, la fermeture d’édicule lors de chantiers est essentielle pour assurer la sécurité des personnes. Ces inconvénients sont malheureusement obligatoires pour permettre la rénovation des stations, et ce au bénéfice des usagers. Un suivi lui sera fait pour l’informer de la durée du chantier.
QUESTION 3
M. Lucien Landry
Coalition des aînés du Centre-sud
Monsieur indique que le Centre communautaire des loisirs Sainte-Catherine-d’Alexandrie, situé en plein Centre-sud, fête, comme le métro de Montréal, ses 50 ans. Il communiquera prochainement avec la STM afin d’étudier la possibilité de conjuguer ces 2 évènements.
Au nom de la coalition qu’il représente, monsieur s’informe de la possibilité d’implanter le service Navettes Or dans le secteur Centre-sud, Ville-Marie.
Le président
En ce qui concerne les Navettes Or, le président répond que le secteur est très bien desservi actuellement mais une réflexion sera faite pour adapter les services aux besoins de la population vieillissante.
QUESTION 4
M. Philippe Tremblay
Association des propriétaires de l’île-des-Soeurs
Monsieur mentionne que le trajet de la ligne 12, qui relie l’Île-des-Sœurs et l’île de Montréal, a été allongé en déplaçant le terminus de la station Lasalle à la station de l’Église, ce qui représente une augmentation du temps de déplacement vers l’est d’environ 50 minutes par semaine.
Afin d’établir clairement les effets du changement sur les déplacements, il souhaite obtenir les données hebdomadaires ou mensuelles du passage de l’autobus 12 pour les années 2013 à 2016.
Le président
Les informations demandées lui seront transmises prochainement par le service concerné.
QUESTION 5
Mme Mélisande Charbonneau
Madame demande si le Plan d’accessibilité des stations de métro de Montréal prévoit, tel qu’elle l’a entendu, la fin des aménagements en 2099. En tant qu’utilisatrice du transport adapté, elle trouve que le service offert n’est pas suffisant et que la non accessibilité du réseau du métro est discriminatoire.
Les mesures temporaires d’accessibilité qui seront mises en place à la Place-des-Arts lors des festivités du 50e anniversaire du métro de Montréal, lui semblent manquer de respect envers les personnes à mobilité réduite.
Finalement, lors d’une demande de déplacement en transport adapté, elle n’a pas pu prendre place dans le véhicule chargé de la transporter car les places assises de celui-ci étaient déjà occupées. Il lui a fallu attendre pendant 1 h 30 l’arrivée d’un autre véhicule. Elle n’a pas réussi à joindre le service à la clientèle pour déposer une plainte.
Le président
Comme indiqué en début d’assemblée, les prochains travaux à la station Bonaventure porteront le nombre de stations accessibles à 11. Plusieurs autres stations seront rendues accessibles à court terme. La STM saisira toutes les opportunités qui pourront s’offrir pour accélérer la cadence des travaux.
Quant à l’accessibilité temporaire de la station Place-des-Arts, celle-ci permettra aux personnes venant de l’extérieur de participer à la célébration. D’autres stations ont été étudiées pour la tenue de l’évènement, mais aucune de celles accessibles ne présentait l’espace suffisant pour ce faire. Berri-UQAM a également été considérée mais les travaux en cours auraient rendu la tenue de festivités peu sécuritaire. Cet aménagement temporaire a été fait pour le bénéfice des personnes à mobilité réduite leur permettant ainsi de participer à la célébration. En raison de différentes normes de sécurité, cette rampe ne pourra rester en place que pendant la durée de l’évènement.
Finalement, en ce qui concerne sa plainte relative au transport adapté, un suivi sera fait.
Le directeur général
Il précise que 5 ou 6 stations par année seront complétées, ce qui permet d’envisager que l’ensemble des stations sera accessible aux alentours de 2068.
QUESTION 6
Mme Christelle Labrecque-Dupuis
RUTA
Madame fait référence à un échange de correspondances entre la STM et le RUTA quant à la décision de tenir les fêtes du 50e anniversaire du métro de Montréal à la station Place-des-Arts et non dans une station accessible. Elle intervient ce soir avec plusieurs membres du Regroupement pour appuyer ses revendications et protester à nouveau au sujet du lieu de l’évènement.
Le président
Cette station a l’avantage d’être suffisamment spacieuse pour permettre au plus grand nombre de personnes de participer aux activités sans nuire à la fluidité de la circulation des usagers et d’aménager des rampes d’accès temporaires depuis l’extérieur pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’assister à l’évènement. Les stations actuellement accessibles n’ont pas la conception ni l’espace pour accueillir les quelques centaines de personnes attendues.
QUESTION 7
M. Julien Pelletier
Transport adapté
Monsieur se plaint du manque de respect et de politesse des chauffeurs de taxi accessible du transport adapté envers les usagers.
De plus, il s’interroge sur le rôle du conseil d’administration de la STM.
Le président
Il invite monsieur Gagnon à répondre à cet intervenant.
M. Mario Gagnon
Directeur du transport adapté Il confirme que les chauffeurs de taxi du transport adapté doivent effectivement s’assurer du confort des passagers.
Le président
Quant à la deuxième question, le président répond que le conseil d’administration doit prendre en considération les intérêts du client dans le respect de l’organisation. L’augmentation de la satisfaction de la clientèle fait partie du Plan stratégique de la Société pour les 10 prochaines années. Le conseil d’administration a à cœur les intérêts de la clientèle, et dans des cas tels que celui présenté, des interventions sont faites auprès des compagnies de taxi responsables.
QUESTION 8
Mme Alia Jakani
Madame vient signaler une situation irritante qui se produit le matin de bonne heure avec l’autobus 139 devant son domicile, à proximité du métro Pie-IX. En effet, un bus se stationne exactement devant la ruelle qu’elle emprunte pour aller travailler. Elle doit parfois patienter plus de 15 minutes avant le départ de l’autobus.
Le président
La situation sera examinée et un suivi sera fait.
QUESTION 9
M. Maurice Demers
Monsieur propose d’installer des chaises élévatrices dans les stations Jolicoeur et Angrignon pour permettre de déplacer les personnes âgées entre les quais et la surface.
D’autre part, il suggère d’équiper le métro d’éoliennes, notamment à la station Angrignon, ce qui permettrait de réduire la facture d’électricité.
Le président
La meilleure solution reste l’installation d’ascenseurs qui serviront aux personnes âgées, aux familles avec de jeunes enfants et aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
En ce qui concerne l’installation d’éoliennes, la proposition pourrait être étudiée, notamment en ce qui a trait aux normes de la ville de Montréal en la matière et aux coûts d’investissement.
QUESTION 10
M. Julien Gascon
Transport adapté
Monsieur a remarqué que le nombre d’autobus accessibles avec rampe avant a diminué sur certaines lignes.
D’autre part, il relate un incident vécu récemment au cours duquel, n’ayant pu embarquer dans un autobus à rampe arrière qui ne fonctionnait pas, le chauffeur a procédé à l’agenouillement du bus presque jusqu’au niveau du trottoir et 2 amis se sont proposé pour l’aider à embarquer. Le chauffeur a refusé alléguant qu’il devait signer une décharge de responsabilité.
Finalement, il dit avoir communiqué avec le RUTA au sujet des arrêts d’autobus rendus inaccessibles, entre les rues Crémazie et Sauvé, à cause des travaux sur la rue Papineau.
Le président
Des vérifications et un suivi seront faits.
Il précise que les bus sont remplacés au fur et à mesure de leur fin de vie utile, et cette année l’achat de 52 bus à rampe avant est prévu et environ 300 bus supplémentaires seront changés au cours des 2 prochaines années, ce qui devrait améliorer la situation. De plus, tous les travaux actuels dans la ville ont énormément d’impact sur la circulation et les retards. Avec l’application iBus, les usagers auront l’information en temps réel ce qui permettra d’organiser plus efficacement les déplacements.
Quant à la décharge de responsabilité, il ne semble pas y avoir une telle procédure en vigueur à la STM. Une vérification sera faite.
Monsieur Marc Bélanger verra à prendre les mesures nécessaires pour rendre les arrêts accessibles et à en informer monsieur Gascon par la suite.
Monsieur Schnobb ajoute que la STM encourage sa clientèle du transport adapté à prendre le réseau régulier et est soucieuse d’améliorer le service à la clientèle.
QUESTION 11
M. Gleason Frenette
Président du syndicat de la STM
Monsieur demande d’abord quelle est la position de la STM face au projet de loi 110 dans sa forme actuelle.
Il demande ensuite si le CA voit des côtés positifs pour la STM dans ses relations de travail avec ses employés en rapport avec ce projet de loi, dans sa forme actuelle.
Le président
Monsieur Schnobb laisse à monsieur Luc Tremblay le soin de répondre à la première question.
Le directeur général
Il répond que la position du conseil est la même que celle de la direction. Il dit avoir discuté amplement de la position de la STM avec monsieur Frenette lors de leur rencontre du lundi précédent et ne voit donc pas la nécessité de revenir sur le sujet.
Le président
En réponse à la deuxième question, monsieur Schnobb dit que le conseil d’administration a été informé par monsieur Tremblay des discussions de lundi dernier. Il se dit confiant que les prochaines négociations sur les conventions collectives se dérouleront bien. Il ne peut, par contre, se prononcer sur « les côtés positifs » de la loi 110 pour la STM, comme monsieur Frenette le demande, car cette loi est encore sous forme de projet
QUESTION 12
M. Renato Carlone
Président du syndicat des chauffeurs d’autobus
Monsieur se dit préoccupé également par la loi 110 et spécialement par l’article 2. Il aimerait revenir sur les discussions de lundi dernier et demande quelle instance siègera à la table de négociation lors du renouvellement des conventions collectives : l’ARTM? La STM? Le maire de Montréal?
Il termine en suggérant d’utiliser uniquement des autobus de la STM pour le transport adapté, car ce mode de transport ne reçoit que des félicitations de la part de la clientèle contrairement aux taxis.
Le directeur général
Il revient sur ses explications de lundi dernier : la STM siègera prochainement à la table de négociation et dans le futur également. Il ajoute qu’il est important de négocier rapidement, car la STM devra négocier par la suite avec l’ARTM pour l’entente de contractualisation.
Le président
Il réitère les propos de monsieur Tremblay. Il ajoute qu’il est important pour la STM de s’entendre avec ses syndicats avant d’entreprendre les négociations avec l’ARTM.
Monsieur Schnobb dit prendre note de la suggestion de monsieur Carlone concernant le transport adapté.
