PROCÈS-VERBAL adopté du 27 octobre 2014

Procès-verbal adopté du 27 octobre

PROCÈS-VERBAL

12 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue par conférence téléphonique le LUNDI 27 OCTOBRE 2014 à 8 h 00.

PARTICIPENT À LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration

Monsieur Carl Desrosiers, directeur général, madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale et monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint, ainsi que monsieur Alain Brière, directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés, monsieur Michel Lefebvre, directeur – Ressources humaines et madame Pascale Dionne, chef de division - Relations professionnelles pour le premier dossier, et Me Sylvain Joly, directeur – Affaires juridiques, monsieur Pierre Dauphinais, directeur exécutif – Gestion des projets majeurs et monsieur Jocelyn Leblanc, directeur de projets – Infrastructures RDA, pour le deuxième dossier.

Les membres du conseil excusent l’absence du vice-président, monsieur Marvin Rotrand, monsieur Edward Janiszewski et madame Claudia Lacroix Perron. Tous les autres membres participant à la conférence téléphonique, le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 8 heures, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.

CA-2014-240 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 OCTOBRE 2014

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.

CA-2014-241 RATIFIER LES TERMES DE L’ENTENTE INTERVENUE AVEC LA FRATERNITÉ DES CONSTABLES ET AGENTS DE LA PAIX POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
RÉSOLUTION CA-2007-128

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’approuver les termes de l’entente intervenue liant la Société de transport de Montréal et la FRATERNITÉ DES CONSTABLES ET AGENTS DE LA PAIX pour le renouvellement de la convention collective pour la période comprise entre le 13 janvier 2013 et le 12 janvier 2019 inclusivement;

2° de mandater le directeur général et les représentants autorisés par la Société à signer la convention collective.


CA-2014-242 AUTORISER LES ENTENTES DE RENONCIATION AU BÉNÉFICE DU TEMPS ÉCOULÉ
RÉSOLUTIONS CA-2009-072, CA-2008-104 ET CA-2011-306

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser la conclusion d’une entente par laquelle la Société de transport de Montréal (ci-après la «Société») et CONSTRUCTION SOCAM LTÉE renoncent réciproquement au bénéfice du temps écoulé à l’égard des recours de l’une ou l’autre des parties découlant du contrat de réfection du Centre de transport Frontenac STM-3598-11-08-03 (ci-après l’«Entente»), le tout conformément à l’article 2883 C.c.Q. Cette renonciation ne peut produire d’effet à l’égard de la Société et ne peut la lier que si l’Entente est signée par les deux parties au plus tard le 31 octobre 2014;

2° d’autoriser la conclusion d’une entente par laquelle la Société et SERVICES INTÉGRÉS LEMAY ET ASSOCIÉS INC. renoncent réciproquement au bénéfice du temps écoulé à l’égard des recours de l’une ou l’autre des parties découlant du contrat de services professionnels d’architecture et d’ingénierie pour la réfection du Centre de transport Frontenac STM-3461-01-08-18 (ci-après l’«Entente»), le tout conformément à l’article 2883 C.c.Q. Cette renonciation ne peut produire d’effet à l’égard de la Société et ne peut la lier que si l’Entente est signée par les deux parties au plus tard le 31 octobre 2014;

3° d’autoriser la Secrétaire générale et directrice exécutive Affaires juridiques à signer les ententes ainsi que tout document nécessaire pour donner effet à la recommandation.

CA-2014-243 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par madame Marie Plourde

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 8 h 18.

Les résolutions CA-2014-240 à CA-2014-243 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

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