Conseiller(ère) - Affaires juridiques et gouvernance (33671)

Le Service des régimes de retraite de la Société de transport de Montréal (STM) est chargé de l’administration courante des régimes de retraite, comptant plus de 18 000 participants et dont l’actif total excède 6 milliards de dollars.

En tant que Conseiller(ère) – Affaires juridiques et gouvernance, vous travaillez sous la responsabilité du chef - Affaires juridiques et gouvernance au sein du Service des régimes de retraite. Dans votre quotidien, vous fournissez une expertise et participez à l'exécution des fonctions relatives aux affaires juridiques et à la gouvernance des régimes de retraite de la Société, de la Fiducie globale et des filiales de placements. Vous collaborez à l’application des lois ainsi que du respect des droits, politiques et règlements régissant les régimes de retraite, la Fiducie globale et les filiales. Avec l’appui de l’assistante de direction, vous préparez les travaux des comités de gouvernance des régimes de retraite. Vous accomplissez les tâches légales en lien avec l’enregistrement des régimes de retraite, de la Fiducie globale et des filiales et voyez à la conservation des registres et autres documents légaux.

Vos principaux mandats :

• Élaborer et diffuser des orientations, des concepts, des méthodes, des programmes et des outils afin d’assurer le développement, le maintien et le respect des règles de gouvernance concernant les régimes de retraite.
• Maintenir l’enregistrement de la Fiducie globale et des filiales de placements, ainsi que la saine gestion des contrats et autres documents en lien avec les placements.
• Assurer la conformité légale au niveau des régimes de retraite et des placements et le bon fonctionnement des processus relatifs au respect de la déontologie et de l’éthique en vertu des différents codes.

Plus particulièrement vous :

• préparez et coordonnez la tenue des assemblées des comités de gouvernance, incluant les avis de convocation et l’envoi de documents physiques et numériques;
• rédigez les projets d’ordres du jour, de résolutions et de procès-verbaux;
• maintenez en ordre et à jour les livres de minutes, archives et tous autres documents légaux inhérents aux régimes de retraite de la Société;
• assurez toutes les tâches relatives au droit corporatif des filiales des régimes de retraite;
• élaborez des politiques, lignes directrices ou des procédures de gouvernance entérinées par les comités, et en effectuez les mises à jour et les suivis nécessaires aux personnes concernées;
• préparez ou vérifiez des contrats, ententes, mandats et appels d’offres sur les plans légal et règlementaire;
• supportez et conseillez le chef – Affaires juridiques et gouvernance ainsi que la directrice dans l'interprétation et l'application des lois et des règlements;
• surveillez les développements des lois et projets de lois qui ont un impact sur les activités du Service;
• effectuez des recherches et préparez des avis juridiques et para-juridiques à l’interne concernant différents sujets d’ordre administratif et légal;
• participez à l’application des codes d’éthique et de déontologie des membres de comités et des employés du Service selon les exigences légales;
• faites les suivis nécessaires concernant les renouvellements des couvertures d’assurance responsabilité civile des fiduciaires pour les régimes de retraite et les filiales;
• assumez toutes tâches et toutes responsabilités inhérentes à votre fonction ou qui peuvent vous être confiées.

***Écoutez des professionnels passionnés par leur travail? Cliquez ici : http://www.stm.info/fr/emplois/pourquoi/temoignages/professionnels ***