Ceinture de sécurité

Lors d’un déplacement, vous devez obligatoirement porter la ceinture de sécurité. Si vous n’êtes pas en mesure de l’attacher vous-même, le chauffeur vous prêtera assistance.

Le port d’une ceinture au niveau sous-abdominal (aussi appelée ceinture pelvienne) est obligatoire pour les déplacements avec un fauteuil roulant, que ce soit en minibus ou en taxi accessible.
 
Les ceintures de fauteuils roulants (ceinture de maintien) sont conçues pour vous positionner, mais ne vous protègent pas des blessures en cas d’accident. Pour l’exemption du port de la ceinture de sécurité, une copie de l’attestation délivrée par la Société de l’assurance automobile du Québec, prouvant l’incapacité de porter cette ceinture, devra être préalablement transmise au Service à la clientèle du transport adapté. Vous devrez également en conserver une copie lors de vos déplacements en transport adapté.

Transport sécuritaire des enfants

Tout enfant dont la taille est inférieure à 63 cm en position assise, mesurée du siège au sommet du crâne, doit être installé dans un siège adapté à sa taille et à son poids : un siège pour nouveau-né, un siège pour enfant ou un siège d’appoint. Il revient au parent de fournir le siège qui sera fixé dans le véhicule par le chauffeur. L’enfant devra être assis et attaché dans son siège par l’usager. Lors de la réservation, il est important de mentionner que vous voyagerez avec un enfant et le type de siège à transporter. L’usager qui ne peut pas fournir de siège d’auto pourra être transporté en taxi si sa condition le permet.

Si le parent n’a pas la capacité physique nécessaire pour manipuler le siège d’auto, il devra se faire aider d’une tierce personne aux points de départ et d’arrivée, ou encore être accompagné. Cet accompagnement est aussi recommandé pour assurer la sécurité et l’assistance à l’enfant tout au long du déplacement. La présence de cet accompagnateur devra être mentionnée lors de la réservation.

Pour obtenir l’information complète quant aux normes qui s’appliquent au transport des enfants, référez-vous au site de la SAAQ : http://www.saaq.gouv.qc.ca/securite_routiere/siege_enfants/loi.php ou communiquez avec notre service à la clientèle 514 280-8211 (option 4).

Haut de page