Recommandations au CA du 3 décembre 2014

Recommandations signées format PDF

RECOMMANDATION STM-4668-10-13-16

D’ADJUGER des contrats pour la fourniture d’accessoires d’outillage de coupe et d’usinage, pour une période de quarante-huit (48) mois, pour un montant de 743 298,34 $, plus les taxes de 111 308,93 $, pour un montant maximum de 854 607,27 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4668-10-11-13-16 et aux soumissions déposées par les fournisseurs suivants :

Adjudication

Adjudicataires	Total par Adjudicataire avant taxes	Total par Adjudicataire TTI
Société d’acier et d’outillage industriel inc.	606 700,83 $	697 554,28 $
Pilot P.B. inc	136 597,51 $	157 052,99 $
total	743 298,34 $	854 607,27 $

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 854 607,27 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Afin d’assurer une disponibilité de matériel auprès des divers secteurs opérationnels, la STM doit s’approvisionner en fourniture d’accessoires d’outillage de coupe et d’usinage tels que : couteaux, alésoirs, emporte-pièces, filières, forêts, fraises, lames, limes, mandrins, matrices, mèches, pastilles, scies et autres. Ces accessoires sont utilisés principalement par les départements d’usinage. Ces départements doivent fabriquer, usiner et réusiner une multitude de pièces et de composants.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Division approvisionnement exploitation.

OBJET :

STM-4668-10-11-13-16 (Adjudication)
Fourniture d'accessoires d'outillage de coupe et d'usinage

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 30 juillet 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 10 septembre 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux fournisseurs spécialisés dans la distribution d’accessoires d’outillage de coupe et d’usinage de marques Précision, Sandvik, Starret, Kar, Clarkson/Osborn et Grobet. Les fournisseurs devaient fournir la preuve qu’ils sont distributeurs autorisés. En tant que distributeurs autorisés, ils sont en mesure d’offrir un service à la clientèle rapide et efficace et de dispenser, sur demande, un support technique auprès des principaux utilisateurs.

L’analyse des soumissions

Quatre (4) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et deux (2) d’entre elles ont déposé une offre. Celles-ci ont été déclarées recevables et les deux (2) soumissionnaires sont conformes.

La règle d’adjudication

La règle d’adjudication prévoit que le contrat sera adjugé au plus bas soumissionnaire par marque.

La durée du contrat

Le contrat est d’une durée de quarante-huit (48) mois et comprend deux (2) options de renouvellement d’une durée de trente-six (36) mois chacune.

L’estimation de contrôle

L’estimation de contrôle pour ces contrats, basée sur l’historique des besoins, était de 860 939,27$ toutes taxes incluses. Le prix total à adjuger, de 854 607,27 $ toutes taxes incluses, est donc inférieur de 6 332,00 $ (écart de 1 % favorable).

Le prix du contrat représente un écart défavorable de 2,73% par rapport au dernier prix payé par la STM. Cet écart s’explique par le fait que la STM a bénéficié d’un prix ferme pour une période de trente-six (36) mois dans le dernier contrat car aucun des adjudicataires du contrat précédent ne s’est prévalu de la clause d’ajustement de prix prévue au contrat (IPPI de juillet 2012).

L’historique de contrats précédents

L’historique de contrats précédents

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4001-03-11-16	CA-2011-207	773 308,86 $	12 juillet 2011 au   11 juillet 2014	Contrat de base

Aucune option de renouvellement

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000
Compte	161001
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	854 607,27 $	$	$	854 607,27 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015 à décembre 2019 
 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	185 824,59 $	557 473,76 $	743 298,35 $
(B) TPS	0,00 $	9 291,23 $	27 873,69 $	37 164,92 $
(C) TVQ	0,00 $	18 536,00 $	55 608,01 $	74 144,01 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	213 651,82 $	640 955,46 $	854 607,28 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	18 559,23 $	55 677,70 $	74 236,93 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	195 092,59 $	585 277,76 $	780 370,35 $

RECOMMANDATION STM-4719-02-14-59

D’ADJUGER différents contrats pour la fourniture de pièces, accessoires et outils électroniques divers aux Adjudicataires ci-dessous, pour une période de vingt-quatre (24) mois, pour un montant de 1 246 280,62 $, plus les taxes de 186 630,52 $, pour un montant maximum de 1 432 911,14 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public

STM-4719-02-14-59 et à la soumission produite par les Adjudicataires.
 

Adjudication

Adjudicataires	Bloc A	Bloc B	Total par Adjudicataire avant taxes	Total par Adjudicataire TTI
Prévost, une division groupe Volvo	550 266,91 $	-	550 266,91 $	632 669,38 $
Accessotronik	150 382,98 $		150 382,98 $	172 902, 83 $
Newark element14	182 242,60 $	269 760,00 $	452002,60 $	519 689,99 $
Électronique Raybel	93 628,13 $	-	93 628,13 $	107 648,94 $
Total	976 520,62 $	269 760,00 $	1 246 280,62 $	1 432 911,14 $

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 432 911,14 $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de pièces, accessoires et outils électroniques divers pour l’entretien de ses autobus, des voitures de métro et des équipements divers. Ces produits sont consommés par le service électronique de chaque secteur de la STM : Réseau des Autobus (RDA), Entretien du matériel roulant (EMR) et Entretien des équipements fixes (EEF).

L’appel d’offres contenait deux (2) blocs permettant de combler tous les besoins de la STM, au sein d’un même appel d’offres. Le premier bloc correspondait aux achats de pièces inventoriées à la STM et le second bloc aux achats non inventoriés

Les prévisions de consommation ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec les contremaîtres du service électronique de chaque secteur.
 

OBJET :

STM-4719-02-14-59 (Adjudication)
Fourniture de pièces, accessoires et outils électroniques divers

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

L’appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 31 juillet 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 16 septembre 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux fabricants et distributeurs de pièces, accessoires et outils électroniques divers qui sont en mesure de respecter les spécifications de la STM.

L’analyse des soumissions

Treize (13) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres. Quatre (4) d’entre elles ont déposé une offre qui ont été jugées recevables. Les prix sont fermes pour la première année du contrat et une augmentation est permise selon l’IPPI pour la deuxième année du contrat.

La règle d’adjudication

Bloc A : comme le prévoyait la règle d’adjudication, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme en fonction du prix unitaire offert, incluant l’escompte de paiement, selon les termes et conditions de l’appel d’offres.

La règle d’adjudication

Bloc B : comme le prévoyait la règle d’adjudication, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme en fonction du volume d’achat estimé, moins le pourcentage d’escompte sur la liste de prix de détail du manufacturier, incluant l’escompte de paiement, selon les termes et conditions de l’appel d’offres.

Option(s) de renouvellement

Il n’y a pas d’option de renouvellement prévue au contrat.

Estimation

L’estimation de contrôle était de 2 361 782,80 $ toutes taxes incluses. Toutefois, sur les 1 245 items au bordereau des prix, la STM a retiré 237 items et n’a obtenu aucune soumission pour 71 items. L’estimation de contrôle, aux fins d’analyse de l’écart pour le volet inventoriés et non inventoriés est de 1 906 569,27 $ toutes taxes incluses. Le prix total soumis de 1 432 911,14 $ toutes taxes incluses, est donc inférieur de 473 658,13 $ (24,84 % favorable), par rapport à l’estimation de contrôle.

Le dernier prix payé pour les items inventoriés (Bloc A) à adjuger était de 1 175 920,62 $ avant taxes. Le total des prix soumis, soit de 976 520,62 $ avant taxes, est donc inférieur de 16,96 % par rapport au dernier prix payé par la STM. L’écart est expliqué principalement par des économies globales, dues à un regroupement de pièces, accessoires et outils électroniques divers dans un seul contrat.

Historique des contrats précédents

Il n’y a pas eu d’historique de contrat majeur pour l’approvisionnement regroupé de pièces, accessoires et outils électroniques divers, les besoins étant auparavant comblés par des demandes ponctuelles.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000
Compte	161001	Type U
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 122 754,58 $	310 156,56 $	$	1 432 911,14 $

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000
Compte	161001
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant  (TTI) pour l’ensemble du contrat	344 584,10 $	$	$	344 584,10 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : janvier 2015      à décembre 2016 

RECOMMANDATION STM-3928-11-10-25

D’AUTORISER l’augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat STM-3928-11-10-25, adjugé à la firme PARAGON IDENTIFICATION au conseil d’administration d’avril 2011 (Résolution CA-2011-075) pour l’acquisition de cartes à puce occasionnelles, pour un montant de 356 599,26 $, plus les taxes de 53 400,74 $, le tout pour un montant maximum de  410 000,00 $ toutes taxes incluses.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 410 000,00 $  TTI
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

En février 2014 (Résolution CA-2014-012), la STM a exercé la 2e option de renouvellement du contrat pour l’acquisition de cartes à puce occasionnelles (CPO), pour une période de douze (12) mois.

L’enveloppe budgétaire alors autorisée est désormais insuffisante pour compléter le contrat en cours tout en maintenant un inventaire de sécurité. Le contrat se terminant le 5 avril 2015, il est nécessaire de procéder à une augmentation de l’enveloppe budgétaire afin d’assurer l’approvisionnement en CPO jusqu’au terme du contrat.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Division Exploitation et consolidation du système OPUS de la Direction Vente et perception et Revenus voyageurs.

OBJET :

STM-3928-11-10-25 (Ajout de fonds – 2ème et dernier renouvellement)
Fourniture de cartes à puce occasionnelles (CPO)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication:

Le deuxième et dernier renouvellement du contrat actuel se terminera le 5 avril 2015. Ci-dessous, les détails des derniers contrats et de leurs renouvellements :

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (incluant contingence) (portion STM seulement)	Contingence	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM 3928-11-10-25	CA-2011-075	2 841 255,71 $	15%	Avril 2011 (24 mois)	Contrat de base
STM 3928-11-10-25	CA-2013-028	905 945,51 $	0%	Avril 2013 (12 mois)	1er renouvellement
STM 3928-11-10-25	CA-2014-012	0,00 $*	0%	Avril 2014 (12 mois)	2ème renouvellement

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015 à avril 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	356 599,26$			356 599,26 $
(B) TPS	17 829,96 $	0,00 $	0,00 $	17 829,96 $
(C) TVQ	35 570,78 $	0,00 $	0,00 $	35 570,78 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	410 000,00 $	0,00 $	0,00 $	410 000,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	35 615,35 $	0,00 $	0,00 $	35 615,35 $
(F) Montant net (D-E)	374 384,65 $	0,00 $	0,00 $	374 384,65 $

RECOMMANDATION STM-3988-02-11-18

D’AUTORISER une modification au contrat de «Services d'un Acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit », adjugé à la firme SOLUTIONS CHASE PAYMENTECH, afin d’acquérir les services pour les transactions à distance par cartes de crédit, pour un montant estimé à 1 438 086,07 $, plus les taxes de 215 353,39 $, pour un montant maximum de 1 653 439,46 $ toutes taxes incluses, le tout payable à même l’enveloppe budgétaire déjà attribuée à ce contrat, suivant la résolution du CA-2011-242.

D’AUTORISER au nom de l’AMT et conditionnellement à l’obtention, au plus tard avant la signature de l’avenant, un mandat de celle-ci, conformément aux dispositions de l’article 89 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, une modification au contrat de «Services d'un Acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit », adjugé à la firme SOLUTIONS CHASE PAYMENTECH, afin d’acquérir les services pour les transactions à distance, pour un montant estimé à 92 430,16 $, plus les taxes de 13 841,42 $, pour un montant maximum de 106 271,58 $ toutes taxes incluses.

D’ANNULER la Résolution CA-2014-046 du Conseil d’Administration (séance du 5 mars 2014).

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 653 439,46 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le « Contrat de Services d'un Acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit », (ci-après le « Contrat ») couvre deux (2) volets, soit :

1) la fourniture de services d’un acquéreur d’une interface de communication entre les Distributrices automatiques de titres (DAT) pour la STM et l’AMT ainsi que les associations de paiement (Visa, Master Card, etc.).

2) la migration vers la technologie des cartes à puce EMV.

La STM et l’AMT veulent élargir le service offert par la firme SOLUTIONS CHASE PAYMENTECH, (ci-après « CHASE »), afin d’obtenir des services d’un acquéreur pour le paiement par cartes de crédit pour la vente de titres de transport par Internet. Cette solution vise à diversifier l’offre de vente de titres et ainsi améliorer l’expérience client, tel que défini au plan stratégique 2020.

Suite à la révision de l’offre de service de CHASE touchant le tarif par transaction, ce dernier a été augmenté de 0,010 $ par rapport à la demande de modification précédente (Résolution CA-2014-046). Le prix étant une exigence de fonds, la STM souhaite annuler la résolution CA-2014-046 et obtenir l’autorisation de procéder à la modification en tenant compte de ce nouveau tarif.

OBJET :

STM-3988-02-11-18
Modification du contrat «Services d'un Acquéreur pour l’accompagnement dans la transition vers la technologie EMV et pour les transactions d’encaissement par cartes de crédit ou de débit».

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Le contrat a été adjugé le 6 juillet 2011, à la firme CHASE (Résolution CA-2011-242), suite à un appel d’offres public. Le contrat est d’une durée de dix (10) ans. Il a été prévu à l’article 65 du contrat que la STM accordait l’exclusivité des transactions à distance à l’Adjudicataire pour la durée du contrat (sous certaines conditions) et dans l’éventualité où de nouveaux moyens de vente à distance (par Internet) étaient développés. Les articles 81 et 82 réitèrent ce besoin.

Bien que le besoin de vente de titres de transport par Internet était prévu dans le présent contrat, les modalités techniques, le fonctionnement et l’évaluation du succès d’un tel service étaient, à l’époque, inconnus. En 2011, la STM a donc entrepris un projet d’expérimentation du service billettique par Internet. Cette expérience a démontré la faisabilité du service, a précisé le besoin et a confirmé les attentes quant à la satisfaction de la clientèle.

La modification du contrat visant à étendre les services de la firme CHASE aux transactions à distance est conforme à la politique de gestion PG.4.10. – Modifications aux contrats octroyés par la Société et gestion des réserves pour contingences de contrat, puisque la modification demandée:

• ne change pas la nature du contrat;
• vise à corriger une situation qui survient en cours d’exécution du contrat et qui n’avait pas été prévue ou déterminée au moment de son attribution;
• constitue un accessoire au contrat : est accessoire ce qui est intimement lié à l’objet du contrat et est nécessaire à sa réalisation;
• si elle était exécutée par un autre fournisseur, elle nuirait à l’exécution efficace et à la saine administration du contrat en cours.

Pour assurer une saine gestion du contrat en cours et permettre la diversification de l’offre de vente de titres de transport pour la clientèle de la STM, il est recommandé d’autoriser une modification au Contrat.
 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	97200
Compte	581142
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 653 439,46$	$	$	1 653 439,46 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de décembre 2014 à juillet 2021

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	17 976,08 $	215 712,91 $	1 204 397,08 $	1 438 086,07 $
(B) TPS	898,80 $	10 785,65 $	60 219,85 $	71 904,30 $
(C) TVQ	1 793,11 $	21 517,36 $	120 138,61 $	143 449,09 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	20 667,99 $	248 015,92 $	1 384 755,54 $	1 653 439,46 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	2 024,87 $	21 544,33 $	120 289,16 $	143 628,85 $
(F) Montant net (D-E)	18 643,12 $	226 471,59 $	1 264 466,38 $	1 509 810,61 $

RECOMMANDATION : Contrat STM-1488 (IFR-01311)

Autoriser des modifications au contrat STM-1488 (IFR-01311) – Atelier GR – Villeray – Réfection CVAC – Phase 2, telles que détaillées dans l’exposé du besoin;

Autoriser l’augmentation de la réserve pour contingences de 13 413,20 $, plus les taxes applicables de 2 008,63 $, soit un montant total de 15 421,83 $ toutes taxes incluses, pour assumer lesdites modifications au contrat STM-1488.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 15 421,83 $ TTI
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le 3 avril 2013, la STM a adjugé un contrat pour la réfection CVAC – Phase 2 à l’Atelier GR à Construction JAB inc. pour un montant de 3 222 160,00 $, plus taxes applicables de 482 518,46 $, soit un total de 3 704 678,46 $ toutes taxes actuelles incluses, et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-1488 (CA 2013-066). Ce contrat visait le remplacement des équipements de CVAC (chauffage, ventilation et air climatisé) de la salle mécanique #2 de l’atelier GR (grande révision) et des bureaux EDI (entretien des infrastructures) situés au Plateau Youville.

Il est demandé une augmentation de la réserve pour contingences autorisée lors de l’adjudication initiale du contrat afin d’assumer certaines modifications au contrat. La suite de la rubrique intitulée « Exposé du besoin », annexée à la présente, détaille lesdites modifications.

Lors de la réalisation des travaux du projet en rubrique, plusieurs changements imprévisibles sont survenus et ont influencé à la hausse le délai et les coûts de ce projet. Voici un résumé de ces changements.

Description - Villeray

1 Raccorder 2 aérothermes au réseau
2 Base de AC-1
3 Alimentation électrique AC-1
4 Ancrages chimiques
5 Remplacement valve vapeur VE-1
6 Alimentation électrique – panneau Siemens
7 Modification distribution air – R-MB-006
8 Modification ventilo-convecteur R-MB-006
9 Révision distributeur d’air R-MB-011
10 Grille de retour BU-0104
11 Remplacement d’un luminaire

Les changements apportés dans la zone Villeray ont été justifiés principalement par des modifications en cours de chantier au système de distribution d’air à cause d’interférences qui étaient non décelables lors de la préparation des plans. De plus, des équipements de ventilation moins bruyants ont dû être installés pour répondre à une demande des occupants.

GR

1 Modification R-MBA-002 / RM-003 – EL-001
2 Annulée
3 Modification R-MB-005
4 Garde-corps GC-6-R-GC-006
5 Chape de béton au toit
6 Changement grilles R-MB-006
7 Drainage plenums
8 Ajout garde-corps
9 Modification SIL-20E

Les changements apportés dans la zone GR ont été justifiés principalement par la relocalisation d’équipements pour respecter les dégagements nécessaires déterminés en chantier. Aussi, les travaux aux toits ont dû être adaptés aux conditions réelles qui ne correspondaient pas aux plans.

Description - Appentis #2

1 Modif. R-MB-002
2 Démolition et ragréage base cond.
3 Déplacement unités temporaires
4 Ajout de 2 haubans
5 Disjoncteur NW-800
6 Épaisseur chape de béton
7 Appel de service
8 Isolation des murs
9 Conduits pour réseau centralisé
10 Raccord V-6R et V-8R relocalisé
11 Modification MB-004
12 Prise d’air frais
13 Quincaillerie portes doubles
14 Relocalisation du condensé R-MB-008
15 Déviation drain pluvial R-MB-009
16 Parapet toiture R-AR-003
17 Volets coupe-feu
18 Relocalisation luminaire R-EL-004
19 Ajout quincaillerie #2
20 Deux valves eau refroidie R-MB-013
21 Margelles / relocalisation EF / EC Évier
22 Relocalisation interférence
23 Drainage de plenums et unités
24 Rev. métal / conduits ronds
25 Fermeture plancher
26 Doseur eau froide
27 Ajout de gicleurs appentis 2
28 Travaux de toiture en surplus
29 Isolant acoustique K-13
30 Modification contrôle
31 Isolation condensé / canalisation soupapes de sûreté
32 Frais de prolongation

Les changements apportés dans la zone Appenti #2 ont été justifiés principalement par l’ajout de conduits d’air pour répondre à une problématique d’odeur dans ce secteur qui n’avait pas été identifiée lors de la définition du projet. De plus, un équipement électrique spécifié au devis n’était plus disponible sur le marché au moment de réaliser le contrat et un nouveau modèle a été spécifié engendrant des coûts supplémentaires. Des modifications au cheminement de conduits de plomberie ont dû être faites en chantier pour éviter les interférences avec le pont roulant de l’Atelier qui n’étaient pas prévisible lors de la préparation des plans et l’emplacement des percements au toit pour ces conduits a été ajusté en conséquence.

Enfin, les changements apportés au projet ont eu un impact sur l’échéancier de réalisation des travaux engendrant des coûts supplémentaires (caution, assurances, location de matériel, etc.).

OBJET :

Contrat STM-1488 (IFR-01311) – Modification au contrat
Atelier GR – Villeray – Réfection CVAC – Phase 2

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Valeur totale du contrat TTI (y compris la contingence)
STM-1488 (IFR-01311)	CA-2013-066	4 075 146,31 $

Justification de l’augmentation budgétaire

Le montant demandé est de 15 421,83 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 4 090 568,14$. Ce montant est nécessaire pour assumer les modifications au contrat.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’installation de nouveaux équipements CVAC et de contrôles automatisés permettront de réduire de près de 10 % la consommation énergétique.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140
Ordre interne
Réseau activité	6005553 2000
Règlement d’emprunt	R-128
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	15 421,83 $	$	$	15 421,83 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 2013 à 2014 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	13 413,20 $	0,00 $	0,00 $	13 413,20 $
(B) TPS	670,66 $	0,00 $	0,00 $	670,66 $
(C) TVQ	1 337,97 $	0,00 $	0,00 $	1 337,97 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	15 421,83 $	0,00 $	0,00 $	15 421,83 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	1 510,91 $	0,00 $	0,00 $	1 510,91 $
(F) Montant net (D-E)	13 910,92 $	0,00 $	0,00 $	13 910,92 $

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par la division soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements, une demande de subvention finale rétroactive a été soumise au MTQ le 24-04-2013 dans le cadre du programme PAGTCP. La demande est en cours d’évaluation par le MTQ. De plus, un avis d’octroi de ce contrat sera envoyé au MTQ d’ici peu.

RECOMMANDATION STM-4873-09-14-82

D’ADJUGER au plus bas soumissionnaire conforme, la firme Céleb Construction Ltée, le contrat pour l’aménagement d’ateliers et de bureaux pour l’espace transitoire, dans le cadre du projet du Complexe Crémazie, pour un montant de            2 689 000,00 $, plus taxes de 402 677,75 $ soit pour un montant total de 3 091 677,75 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions mentionnés à l’appel d’offres et dans la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 091 677,75 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La présente recommandation s'inscrit dans le projet global de la reconstruction du Complexe Crémazie.

Cette recommandation vise le contrat d’aménagement d’ateliers et de bureaux dans un espace transitoire permettant de transférer une partie des activités de l’usine Crémazie et ainsi assurer la continuité des activités durant la période de démolition du bâtiment existant et de construction du nouveau complexe prévue jusqu’en 2019.

Les travaux visés par ce contrat seront réalisés de décembre 2014 à avril 2015.
 

OBJET :

STM-4873-09-14-82
Complexe Crémazie - Aménagement d’ateliers et de bureaux pour l’espace transitoire

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Le 3 octobre 2014, un appel d'offres a paru dans le Journal de Montréal et sur SÉAO, le site Internet de diffusion électronique d'appels d'offres. L'ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le 31 octobre 2014.

Quinze (15) entreprises se sont procuré le document d'appel d'offres et onze (11) d'entre elles ont présenté des soumissions.

Tel qu’il est prévu à l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Céleb Construction Ltée au montant de 2 689 000,00 $ avant taxes.

L'estimation de contrôle pour la réalisation de ce contrat est de 2 872 522,00 $ avant taxes.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140
Ordre interne	280000
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-143-B
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	3 091 677,75$	$	$	3 091 677,75$

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de décembre 2014  à avril 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**		2 689 000,00 $		2 689 000,00 $
(B) TPS		134 450,00 $		134 450,00 $
(C) TVQ		268 227,75 $		268 227,75 $
(D) Montant TTI (A+B+C)		3 091 677,75,00 $		3 091 677,75,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ		268 563,88 $		268 563,88 $
(F) Montant net (D-E)		2 823 113,87 $		2 823 113,87 $

SUBVENTION :

SUITE À UNE ÉVALUATION DU DOSSIER PAR LA DIVISION SOUTIEN EXPLOITATION ET PROJETS DE LA DIRECTION BUDGET ET INVESTISSEMENTS, CE PROJET A ÉTÉ CIBLÉ POUR UNE SUBVENTION SELON LES MODALITÉS DU PROGRAMME D'AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES. CETTE QUALIFICATION DEVRA ÊTRE CONFIRMÉE PAR LE MTQ. UNE DEMANDE DE SUBVENTION SERA DÉPOSÉE AU MTQ DÈS LA RÉCEPTION DES DOCUMENTS REQUIS.

RECOMMANDATION STM-4860-09-14-68

D’OCTROYER à l’entreprise GIRO INC./Le Groupe en informatique et Recherche Opérationnelle (GIRO), un contrat de support et d’entretien du progiciel ACCES, pour la période du 17 janvier 2015 au 28 février 2018, pour un montant de 785 663,68 $, plus les taxes de 117 653,13 $, pour un montant maximum de 903 316,81 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du contrat de support et d’entretien #920 de GIRO.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 903 316,81 $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM a accordé, à la firme Giro Inc., un contrat pour l’acquisition et l’implantation du progiciel ACCES, lors de l’assemblée du conseil d’administration du 25 octobre 2000. La STM doit acquitter annuellement les coûts du support et de l’entretien du progiciel depuis 2000.

Le contrat de support et d’entretien engage le fournisseur à :

• affecter du personnel à la résolution de défectuosités du système;
• offrir un support téléphonique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00;
• offrir un support relatif à la conversion annuelle des données géographiques;
• offrir une banque allant jusqu’à cent (100) journées/personne/année à l’usage de la STM (banque de jours cumulables d’année en année);
• rendre disponibles, sans frais, les correctifs au progiciel développé par GIRO.

Le contrat de support et d’entretien est essentiel pour maintenir la disponibilité, l’intégrité, la sécurité et la performance du progiciel ainsi que son évolution.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions transport de la Direction des technologies de l'information, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4860-09-14-68 (Octroi)
Contrat de support et d’entretien du progiciel ACCES pour les années 2015 à 2017

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La règle d’adjudication

L’entreprise GIRO, en tant que propriétaire unique des codes sources du progiciel ACCES, est la seule pouvant fournir à la STM un support et un entretien compatible avec ce progiciel. En vertu de l’article 101.1 paragraphe 10a et 10b de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ/CQLR, chapitre. S-30.01), il est possible pour la STM d’octroyer un contrat de gré à gré, lorsque « l’objet de ce contrat découle de l’utilisation d’un progiciel ou d’un logiciel et vise à assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou logiciels existants » et lorsque « l’objet de ce contrat découle de l’utilisation d’un progiciel ou d’un logiciel et vise la protection de droits exclusifs tels les droits d'auteur, les brevets ou les licences exclusives ».

Option (s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

L’estimation

L’estimation de contrôle, basée sur les anciens prix payés, est de 896 500,00 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 903 316,81 $, toutes taxes incluses, est donc supérieur de 6 816,81 $ (0,76 % défavorable).

Le dernier prix payé

Le prix pour la première année du contrat représente un écart défavorable de 20,02 % par rapport au dernier prix payé par la STM. Cet écart est explicable par la différence de jours achetés pour la banque de jours DDC (50 jours achetés pour 2014 contre 80 jours achetés pour 2015).

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4621-09-13-68	DG-13-209	223 699,96 $	17 janvier 2014 au 16 janvier 2015	Contrat de base

Il n’y avait aucune option de renouvellement prévu à ce contrat.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ce contrat permet de maintenir les activités quotidiennes et d’accroître la performance de la STM (Chantier 4 du plan de développement durable 2020 – optimiser la contribution économique et la performance de la STM).

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	39400	62000
Compte	552170	551440
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant TTI) pour l’ensemble du contrat	721 186,49 $	182 130,32 $	$	903 316,81 $

RECOMMANDATION STM-4858-09-14-68

D’OCTROYER à l’entreprise SAP CANADA INC., un contrat de support et d’entretien de la suite de progiciel SAP (« SAP Business Suite », « SAP-Portail », « SAP Business Object », « SAP libre service ESS-MSS »), pour une période de douze (12) mois qui débute le 1er janvier 2015, pour un montant de 1 957 801,96 $, plus les taxes de 293 180,85 $, pour un montant maximum de 2 250 982,81 $ toutes taxes incluses.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 2 250 982,81 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM doit acquitter annuellement les coûts d’entretien des licences des progiciels SAP acquises depuis 1998.

Le contrat de support et d’entretien doit être renouvelé annuellement par tous les clients SAP, afin de pouvoir :

• obtenir le support du fournisseur en cas de problème avec le progiciel (résolution de problème);
• obtenir du fournisseur tous les correctifs apportés au système;
• obtenir du fournisseur les adaptations du système, pour se conformer aux changements légaux pour la paie et les systèmes financiers (notamment, les règles et paramètres fiscaux);
• obtenir du fournisseur tous les nouveaux développements ainsi que les améliorations apportées au progiciel.

Le contrat de support et d’entretien est essentiel pour maintenir la disponibilité, l’intégrité, la sécurité et la performance du progiciel ainsi que son évolution.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions SAP et gestion de l’information de la Direction des technologies de l'information, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4858-09-14-68 (Octroi)
Contrat de support et d’entretien des licences SAP pour l’année 2015

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La règle d’adjudication

L’entreprise SAP Canada Inc., en tant que propriétaire unique des codes sources du progiciel SAP, est la seule pouvant fournir à la STM les droits d’utilisation, un support et un entretien compatible avec ce progiciel. En vertu, notamment, de l’article 101.1 paragraphe 10a de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ/CQLR, chapitre. S-30.01), il est possible pour la STM d’octroyer un contrat de gré à gré, lorsque « l’objet de ce contrat découle de l’utilisation d’un progiciel ou d’un logiciel et vise à assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou logiciels existants ».
Option (s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

L’estimation

L’estimation de contrôle, basée sur les anciens prix payés, est de 2 232 750,00 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 2 250 982,81 $ toutes taxes incluses est donc supérieur de 18 232,81 $ (0,82 % défavorable).

Le dernier prix payé

Le prix représente un écart défavorable de 2,32 % par rapport au dernier prix payé par la STM.

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4605-09-13-68	CA-2013-272	2 199 917,60 $	1er janvier 2014 au 31 décembre 2014	Contrat de base

Il n’y avait aucune option de renouvellement prévue à ce contrat.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ce contrat permet de maintenir les activités quotidiennes et d’accroître la performance de la STM (Chantier 4 du plan de développement durable 2020 – optimiser la contribution économique et la performance de la STM).

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	39300
Compte	552170
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	2 250 982,81 $	$	$	2 250 982,81 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015 à décembre 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	1 957 801,96 $			1 957 801,96 $
(B) TPS	97 890,10 $	0,00 $	0,00 $	97 890,10 $
(C) TVQ	195 290,75 $	0,00 $	0,00 $	195 290,75 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	2 250 982,81 $	0,00 $	0,00 $	2 250 982,81 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	195 535,48 $	0,00 $	0,00 $	195 535,48 $
(F) Montant net (D-E)	2 055 447,33 $	0,00 $	0,00 $	2 055 447,33 $

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