PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 2 décembre 2015

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 2 décembre 2015 en format PDF


Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2015

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 4 novembre 2015

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Métro

Adjuger un contrat pour la fourniture de pneus pour les voitures de métro (STM-5064-
05-15-54)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de pneus pour les voitures de métro MR-63, MR-73 et Azur notamment, les pneus de guidage qui sont en position horizontale qui permettent le maintien des voitures de métro dans leur voie, et les pneus porteurs qui sont en position verticale qui permettent de faire rouler la voiture de métro.

 Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.2 DE - Métro

Exercer l’option de renouvellement des contrats de fourniture de balais moteur et bandes d’usure (STM-4660-10-13-56)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses voitures de métro, notamment les balais de moteur et bande d'usure. Ces articles sont requis pour établir le contact du système électrique des moteurs et des frotteurs des voitures de métro.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.3 DE - Bus

Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat pour la fourniture de produits et pièces de remplacement pour moteurs d’autobus (STM-3165-01-06-20)

Lors de sa séance tenue le 5 avril 2006 (résolution CA-2006-086), le conseil d'administration a autorisé l'adjudication du contrat de gré à gré à Cummins Est du Canada SEC, pour une durée de dix (10) ans, soit du 1er mai 2006 au 30 avril 2016. De plus, le 5 juin 2013 (CA-2013-144), le conseil d'administration a autorisé une augmentation d'enveloppe budgétaire afin de pallier des hausses de consommations.

Ce contrat contient des pièces de rechange pour la réparation et l'entretien des moteurs d'autobus de marque Cummins. Ces pièces sont essentielles pour le maintien des garanties prévues aux contrats d'achats d'autobus. Les pièces proviennent des États Unis et le contrat permet des augmentations de prix dû à la variation du taux de change entre le dollar Canadien et le dollar Américain.

Depuis juin 2013, la dévalorisation du dollar Canadien face au dollar Américain a engendré une hausse des prix au contrat. Cette variation a été sous-estimée lors de la première augmentation d'enveloppe, ce qui explique principalement le besoin de cette demande supplémentaire.

La STM, étant le mandataire pour ce contrat regroupé ATUQ, a procédé à une analyse des besoins auprès des Sociétés participantes. Seule la Société de transport de Trois-Rivières (STTR) a demandé une augmentation de son enveloppe budgétaire afin de combler les besoins opérationnels d'ici la fin du contrat.

3.4 DE – Ressources humaines et services partagés

Exercer l’option de renouvellement des contrats pour la fourniture de systèmes d’entreposage et de rangement  (STM‑4265-05-12-56)

Afin d'assurer la continuité des activités, les départements d'entretien et de maintenance de la STM ont besoin de meubles industriels de marque Rousseau, Lista et Kleton, pour l'entreposage de leurs outils et l'aménagement de leurs aires de travail.

Ces meubles permettent l'optimisation du rangement. De par leurs aspects sécuritaires, durables, ergonomiques et flexibles, ces systèmes de rangement et d'entreposage sont utilisés depuis plusieurs années à la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Gestion des matières, entreposage et distribution de la direction Chaîne d'approvisionnement en collaboration avec les différents secteurs d'activités de la STM.

Coût total : 900 412,86 $ toutes taxes incluses
  
3.5 DE – Bus

Exercer les options de renouvellement du contrat d’acquisition d’autobus urbains 40’ hybrides diesel-électrique  (STM‑3722-10-09-39)

La STM ainsi que sept (7) des autres sociétés de transport du Québec désirent acquérir des autobus pour la période de 2017 et 2018 pour remplacer des autobus ayant atteint leur fin vie utile, et pour assurer l'augmentation de l'offre de service pour cette période.

Le 4 juillet 2012, la STM a adjugé un contrat qui a pour objet l'acquisition d'autobus urbains 40' hybrides diesel-électrique à plancher surbaissé pour la période 2013-2016 pour les neuf (9) sociétés de transport du Québec (Résolution CA-2012-189).

Le contrat prévoit deux (2) options de renouvellement qui peuvent être exercées simultanément pour des périodes d'une (1) année chacune, et ce, aux mêmes conditions que celles prévues au contrat.

Il est donc recommandé d'autoriser l'exercice des options de renouvellement du contrat afin de confirmer à Nova Bus les quantités devant être acquises par chacune des sociétés de transport concernées.

3.6 DE – Bus

Accepter le mandat du Réseau de transport de la Capitale pour l’acquisition  d’autobus hybrides diesel-électrique supplémentaires  (STM‑3722-10-09-39)

Le 4 juillet 2012, la STM, autant personnellement qu'à titre de mandataire des huit (8) autres sociétés de transport du Québec, adjugeait un contrat à Nova Bus, une division du Groupe Volvo Canada inc., pour l'acquisition d'un maximum de 509 autobus urbains 40' hybrides diesel-électrique à plancher surbaissés suite à un appel d'offres sur invitation (contrat STM-3722-10-09-39).

Par sa résolution 11-155 du 23 novembre 2011, le Réseau de transport de la Capitale (« RTC ») donnait mandat à la STM d'acquérir cinquante-six (56) autobus. Le RTC désirant acquérir une nouvelle quantité d'autobus, demande à la STM d'acquérir onze (11) autobus hybrides diesel-électrique supplémentaires pour la période 2013-2016.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE – Ressources humaines et services partagés

Exercer l’option de renouvellement du contrat d’acquisition de services de téléphonie filaire et frais de millage (STM-4187-01-12-68)

Le contrat actuel venant à terme le 31 décembre 2015, la STM doit retenir les services d'une firme pouvant offrir des services de téléphonie filaire de type Centrex ou équivalent, ainsi que des circuits spéciaux pour la radiocommunication et les téléphones hors lieu du métro, afin d'assurer la disponibilité des moyens de communication à ses employés. Tous ces services seront retenus selon la croissance ou la décroissance des besoins de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs de la Direction technologies de l'information, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.2 DE – Expérience clients & Activités commerciales

Adjuger un contrat de services pour l’impression de planibus (STM-5026-03-15-25)

Le « Planibus » est un outil de planification des déplacements offert à notre clientèle. Il permet de connaître à l'avance l'horaire et la fréquence de passage des autobus à divers arrêts (sur semaine, fin de semaine et congés fériés), le trajet des lignes et les numéros pour rejoindre notre Service à la clientèle, soit par téléphone ou par courriel. Cet outil d'information clientèle vient compléter notre offre de services d'information clientèle à notre bassin de clients ne possédant pas de moyen pour consulter nos horaires de façon électronique. La STM a donc besoin d'une entreprise qui fournira et imprimera ses planibus.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division information et communications électroniques de la Direction communications et service à la clientèle.

4.3 DE – Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Exercer l’option de renouvellement des contrats de services pour l’élimination de matières non valorisables, de mise en valeur de matières résiduelles et d’élimination de résidus  (STM‑4543-05-13-60)

La STM gère des programmes de gestion des matières résiduelles (PGMR), qui sont axés sur la promotion de la récupération et la mise en valeur des matières qu'elle génère. La mise en œuvre de ces programmes vise l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015, applicables aux institutions commerciales et institutionnelles (ICI). Conséquemment, compte tenu des PGMR, des contrats de gestion des matières résiduelles doivent être adjugés, comme ceux faisant l'objet de la présente demande.

4.4 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Exercer l’option de renouvellement du contrat de services de parution d’avis publics (STM-4160-11-11-68)

Conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), la STM doit retenir les services d'un journal qui est diffusé sur son territoire, afin d'y publier différents avis, notamment :

  • Les avis d'appel d'offres publics (représentant la majorité du budget alloué aux avis publics);
  • Tout autre avis divers prescrit par la loi (circuits d'autobus, avis d'assemblée, calendrier annuel et comités de consultation).

Toutes les demandes de parution sont gérées par le Secrétariat général de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Secrétariat général, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

4.5 DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat pour la souscription de régimes collectifs d'assurance maladie et d'assurance vie - Syndicat des chauffeurs et  als., Syndicat des travailleuses et travailleurs de la STM - CSN et Fraternité des constables et agents de la paix de la STM - CSN (STM-5134-08-15-10)

Les régimes collectifs sont actuellement souscrits auprès de Desjardins Sécurité Financière.  Les syndicats sont co-preneurs de la police d'assurance.

Ayant pris effet le 1er janvier 2011, suite à un appel d'offres public tenu au printemps 2010, cette police d'assurance d'une durée de cinq (5) ans se termine le 31 décembre 2015.  Donc, un appel d'offres public s'imposait pour la mise en vigueur d'une nouvelle police d'assurance en date du 1er janvier 2016.

Nous devons assurer ces régimes afin de ne pas laisser les employés sans protection à compter du 1er janvier 2016.

4.6 DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger un contrat pour la souscription de régimes collectifs d’assurance vie, d’assurance maladie, d’assurance soins dentaires et d’assurance salaire pour les employés syndiqués de la Société de transport de Montréal (employés des services d’entretien) (CSN) (STM-5133-08-15-10)

Les régimes collectifs sont actuellement souscrits auprès de La Capitale Assurances et gestion du patrimoine.  Le syndicat est co-preneur de la police d'assurance.

Ayant pris effet le 1er janvier 2011, suite à un appel d'offres public tenu au printemps 2010, cette police d'assurance d'une durée de cinq (5) ans se termine le 31 décembre 2015.  Donc, un appel d'offres public s'imposait pour la mise en vigueur d'une nouvelle police d'assurance en date du 1er janvier 2016.

Nous devons assurer ces régimes afin de ne pas laisser les employés sans protection à compter du 1er janvier 2016.

4.7 DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger un contrat de services de surveillance des évènements de sécurité et de vérification d’intégrité des fichiers pour l’environnement technologique de Vente et Perception (STM-5094-06-15-68)

La STM, de par les activités de sa Division vente et perception, traite et gère des transactions monétaires sous forme électronique, principalement par cartes de débit et crédit. Ces transactions électroniques sont assujetties à la réglementation de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry, ci-après PCI DSS) à laquelle la STM doit se conformer.

La STM désire mandater un fournisseur qui aura la responsabilité d'implanter, d'opérer et de gérer un service de surveillance des évènements de sécurité (SIEM, Security Incident and Event Management) ainsi qu'un service de vérification d'intégrité de fichiers, aussi connu sous le nom FIM (File Integrity Management), afin de se conformer à la norme PCI DSS version 3.0, tel qu'exigé par notre acquéreur.

La définition des besoins a été évaluée par la Division sécurité et conformité de la Direction des technologies de l'information, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.8 DE – Ressources humaines et services partagés

Octroyer un contrat de support et d’entretien de la suite de progiciels SAP pour l’année 2016 (STM-5151-09-15-68)

La STM doit acquitter annuellement les coûts d'entretien des licences des progiciels SAP acquises depuis 1998.

Le contrat de support et d'entretien doit être renouvelé annuellement par tous les clients SAP, afin de pouvoir :

  • obtenir le support du fournisseur en cas de problème avec les progiciels (résolution de problème);
  • obtenir du fournisseur tous les correctifs apportés au système;
  • obtenir du fournisseur les adaptations du système, pour se conformer, par exemple, aux changements légaux pour la paie et les systèmes financiers (notamment, les règles et paramètres fiscaux);
  • obtenir du fournisseur tous les nouveaux développements ainsi que les améliorations apportées aux progiciels.

Le contrat de support et d'entretien est essentiel pour maintenir la disponibilité, l'intégrité, la sécurité et la performance des progiciels ainsi que leur évolution.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions SAP et gestion de l'information de la Direction des technologies de l'information, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.9 DE – Ressources humaines et services partagés

Octroyer un contrat de support, d’entretien et de formation pour les logiciels de calculs d’itinéraires (STM-5152-09-15-68)

En 2002, la STM a conclu une entente de dix (10) ans avec la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal, pour la fourniture de nouveaux logiciels d'information clientèle et de gestion des données géomatiques ainsi que pour la fourniture et la conversion des données géomatiques.

Cette entente incluait également le support, l'entretien et la formation et cette partie du contrat était renouvelable chaque année. Un contrat est proposé à la STM chaque année par la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal pour le support, l'entretien et la formation. Nous désirons renouveler le contrat pour trois (3) ans.

Le contrat inclut les éléments suivants :

  • Mise à niveau des logiciels;
  • Mise à jour des données géomatiques;
  • Effectuer des demandes de changement mineures aux logiciels;
  • Support technique aux usagers;
  • Offrir la formation aux employés de la STM, selon les besoins.

Le contrat de support et d'entretien est essentiel pour maintenir la disponibilité, l'intégrité, la sécurité et la performance des logiciels ainsi que leur évolution.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division solutions transport de la Direction technologies de l'information, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.10 DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger un contrat de services de design d’intérieur et de chargé(s) de projets d’aménagement (STM-5141-09-15-02)

Au cours des prochaines années, divers mandats d'aménagement devront être effectués. L'équipe de gestion immobilière et aménagement doit recourir à des ressources externes en design d'intérieur et en chargé(s) de projets d'aménagement afin de supporter ladite équipe dans toutes leurs activités reliées aux projets de réaménagement et de déménagement des espaces administratifs à l'ensemble de la STM.

Pour le service de design d'intérieur, celui-ci réalise des plans d'aménagement des espaces fermés et des aires ouvertes en considérant les normes et politiques de la STM.

Pour le chargé de projets d'aménagement, celui-ci planifie, coordonne et supervise les équipes internes ou externes lors d'exécution des travaux d'aménagement et de déménagement. Également, le travail de cette ressource nécessite qu'elle soit disponible et assure une présence en dehors des heures de travail normales, et notamment, les fins de semaine.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe de gestion immobilière et aménagement de la Chaîne d'approvisionnement.

4.11 DE – Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Adjuger un contrat pour l’entente de service pour le système d’exploitation de téléphonie (STM-5137-08-15-40)

Le système de téléphonie d'exploitation d'Alcatel-Lucent est essentiel à l'exploitation du métro et est également utilisé pour les communications téléphoniques du centre de contrôle iBUS. Il joue un rôle de premier plan dans le réseau du métro en permettant des communications fiables. Ce système rencontre les normes NFPA-130.

La robustesse et la fiabilité exigées du système de communication ont nécessité la mise en place de systèmes en redondance de trois (3) nœuds avec un 4e nœud pour iBUS, augmentant ainsi la complexité de l'architecture du système de téléphonie. La STM a besoin d'un fournisseur externe qui possède les certifications et l'expertise pour lui venir en aide, ainsi que l'accès direct au service de R&D d'Alcatel-Lucent.

4.12 DE – Ressources humaines et services partagés

Augmenter l’enveloppe budgétaire du contrat pour l’acquisition de services cellulaires (STM-4181-01-12-68)

Le 15 octobre 2012, la STM a adjugé, pour une période de trente-deux (32) mois, un contrat pour l'acquisition de services cellulaires (voix et données) (Résolution CA-2012-286).

Le 4 mars 2015, la STM a prolongé le contrat, pour une période de vingt-quatre (24) mois, afin de réaliser en 2015 la migration des services cellulaires actuels vers un nouveau contrat du CSPQ (Résolution CA-2015-041).

Comme le nouveau contrat du CSPQ vient tout juste d'être adjugé le 21 octobre 2015 et que nous n'avons toujours pas migré nos services cellulaires, la totalité des frais ont été puisés dans l'enveloppe budgétaire demandée pour faire la migration. Comme cette situation n'était pas prévue, les sommes restantes au contrat sont maintenant insuffisantes pour compléter la prolongation du contrat (31 mai 2017).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger un contrat de services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l’engagement du personnel de la STM (STM-4799-05-14-25)

La STM souhaite retenir des services professionnels pour développer et réaliser des sondages sur l'engagement du personnel de la STM. Les sondages devraient mesurer le degré d'engagement des employés vis à vis la STM et ses quatre (4) piliers dont celui d'améliorer l'expérience-client.

Les résultats obtenus devraient permettre d'identifier les éléments qui affectent les perceptions du personnel, ce qui permettra de définir les priorités d'intervention dans chacun des secteurs de l'entreprise.

Les services professionnels recherchés visaient quatre (4) volets :

  1. le développement du questionnaire principal;
  2. l'administration du sondage et l'élaboration des rapports;
  3. le développement d'une banque de questions (ce volet a été annulé en raison du prix soumis trop élevé comparativement à notre budget);

le soutien et le service conseil auprès de l'équipe RH et des gestionnaires.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10

6.1 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour l’aménagement d’un laboratoire existant pour le projet Modifications - Atelier de grande révision Youville (STM-5117-07-15-31)

Le remplacement des trains MR-63 par des trains MPM-10 engendre des modifications aux activités d'entretien effectuées à l'atelier de grande révision Youville (GRY).  L'objectif du projet «Modifications  - Atelier de grande révision Youville (GRY)» est d'adapter les infrastructures et d'installer les équipements pour permettre la réalisation des activités d'entretien de grande révision des voitures de métro MR-73 et MPM-10. 

La présente demande concerne l'adjudication d'un contrat pour réaliser l'aménagement du laboratoire existant pour les voitures MR-73.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Autoriser l’acquisition de 2 parcelles de terrain pour le poste de redressement Savoie (STM-11 01 69-A02)

Une étude du système d'alimentation électrique, responsable de la propulsion des trains sur les voies du métro, démontre des vulnérabilités dans certaines zones du métro. L'une est située à mi-chemin entre les stations de métro Berri-UQAM et Sherbrooke sur la ligne orange (ligne 2) et l'autre est située à l'extrémité nord de la ligne jaune (ligne 4). La STM doit construire deux (2) nouveaux postes de redressement afin d'assurer la fiabilité de son service et de répondre à la demande grandissante en énergie qui surviendra avec l'ajout des nouvelles voitures de métro. La STM a retenu le terrain de Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ) pour y construire son nouveau poste Savoie. L'emplacement de ce terrain permet à la STM de rejoindre les lignes jaune et orange de façon optimale. De plus, le futur bâtiment sera une construction intégrée qui comprendra le poste de ventilation et les postes de redressement et qui permettra à BAnQ éventuellement de construire un projet de développement futur.

8.2 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réalisation des travaux de contrôle d’accès et de vidéosurveillance des salles de tableaux de contrôle optique, postes secondaires de distribution et des distributrices automatiques de titres (STM-9 290 350-C07)

Le projet TCPE (télécommunications et contrôle des procédés d'exploitation) de la phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit augmenter la vidéo surveillance et le contrôle d'accès de certains locaux qui sont critiques aux opérations du métro. Le présent contrat vise principalement les locaux abritant les tableaux de contrôle optique (TCO) et les postes secondaires de distribution (PSD), le tout réparti dans trente-neuf (39) sites d'intervention dans le métro de Montréal. De plus, il est prévu d'augmenter la surveillance des distributrices automatiques de titres (DAT) en ajoutant des caméras de surveillance. Le contrôle d'accès sera harmonisé et intégré au système de contrôle d'accès (SCA) déjà existant et les nouvelles caméras seront ajoutées au système de surveillance vidéo (SSV) déjà en exploitation.

Ces travaux visent l'installation de caméras et de leurs équipements de capture vidéo ainsi que l'installation des équipements de contrôle d'accès permettant de sécuriser les portes des locaux qui hébergent des équipements vitaux pour l'exploitation du métro.

8.3 DE – Ingénierie, Infrastructure et projets majeurs

Exercer l’option du contrat pour la fourniture de ventilateurs pour postes de ventilation mécanique (STM-9 290 330-A08)

Ce contrat consiste à fournir quatre (4) ventilateurs et participer à leur mise en service pour munir deux (2) postes de ventilation mécanique (PVM) du métro. Ce contrat prévoit deux (2) options, de chacune deux (2) ventilateurs supplémentaires à ceux prévus au contrat de base et l'exercice de ces options est valide jusqu'en 2016. La présente demande vise l'exercice de l'option 2 (scénario B) du contrat afin de fournir deux (2) ventilateurs pour le PVM Poupart prévu en phase 4 du programme Réno-Systèmes.

Les PVM permettent de contrôler les déplacements d'air dans les tunnels et les stations de métro. Ils sont essentiels pour la ventilation confort (température et qualité de l'air), la ventilation d'urgence (incendie, etc.) et la ventilation des chantiers de nuit (évacuation des émanations des véhicules de transport de nuit, des poussières, etc.).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Adjuger un contrat de travaux de construction pour la centralisation des compresseurs – Plateau Youville (STM-5142-09-15-67)

La STM désire remplacer les compresseurs du Plateau Youville qui alimentent en air comprimé les différents outils et équipements pneumatiques servant à l’entretien du métro et des autobus aux ateliers PR, GR et au complexe Crémazie. Ceux-ci ont atteint leur fin de vie utile et la qualité d’air comprimé fourni par ces compresseurs n'atteint pas le niveau souhaitable (présence d'humidité). La solution retenue se résume au remplacement des compresseurs actuels par de nouveaux, plus performants, moins énergivores et n'utilisant plus l'eau potable comme source de refroidissement.

Les travaux inclus dans ce contrat consistent à effectuer les modifications nécessaires aux infrastructures pour permettre l'installation des compresseurs d'air.

9.2 Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Adjuger un contrat de travaux de construction pour la réfection de la station Crémazie (STM-5037-04-15-83)

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité.

Dans le cadre du présent projet, les travaux consistent principalement à la démolition et reconstruction de la dalle de béton de l'édicule nord, à la réfection des dalles de la passerelle, au remplacement des finis muraux et de plancher au niveau des quais, corridors et édicule nord, à la réfection de la distribution électrique 600 volts et moins incluant l'éclairage dans l'ensemble de la station ainsi qu'à la mise aux normes de la signalétique.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS

10.1 DE – Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs DE – Planification, finances et contrôle

Approuver le règlement R-160 autorisant le financement du programme de réfection des équipements pétroliers et d’huiles usées

Modification du Programme triennal d'immobilisations 2016-2018

Afin de pouvoir adopter un règlement d'emprunt pour financer le projet "Programme de réfection des équipements pétroliers et d'huiles usées", il y a lieu de modifier le PTI 2016-2018.

Autorisation d'emprunt pour le "Programme de réfection des équipements pétroliers et d'huiles usées"

La raison d'être de ce projet est de mettre à niveau certaines installations pétrolières et d'huiles usées qui ont atteint leur fin de vie utile dans divers centres de transport, centres d'attachement et postes de district, en plus de se conformer aux règlementations en vigueur.

Le service de la dette annuel brut du projet sera d'environ 1 059 089$ à partir de 2016 basé sur un taux d'intérêt de 4,5% amorti sur une période de 10 ans.

10.2 DE – Planification, finances et contrôle

Approuver les règlements autorisant la diminution des montants autorisés, le transfert des surplus de financement au « Solde disponible des règlements d’emprunt fermés » et la fermeture des règlements d'emprunt R-048-1, R-071-1 et R-093-1

Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été complétés. Les emprunts à long terme ont également été effectués. Il y a lieu de diminuer le pouvoir d’emprunt de ces règlements pour le ramener au niveau des sommes financées.

Par ailleurs, lesdits règlements présentant un surplus de financement et il y a lieu de transférer celui-ci dans le compte « Solde disponible des règlements d’emprunt fermés » et procéder à la fermeture de ces-dits règlements.

10.3 DE – Planification, finances et contrôle

Approuver les règlements autorisant la diminution des montants autorisés et la fermeture des règlements d'emprunt R-012, CA-109-1, CA-109, R-021, CA-52-3, CA-52-2, CA-52-1, CA-52, R-045

Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été complétés. Les emprunts à long terme ont également été effectués. Il y a lieu de diminuer le pouvoir d’emprunt de ces règlements pour le ramener au niveau des sommes financées.

Par ailleurs il y a lieu de procéder à la fermeture de ces-dits règlements.

10.4 DE – Planification, finances et contrôle

Approuver les règlements autorisant la diminution des montants autorisés et la fermeture des règlements d'emprunt R-047-1, R-047, R-056, R-077-1, R-077, R-110 et R-111

Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été complétés. Les emprunts à long terme ont également été effectués. Il y a lieu de diminuer le pouvoir d’emprunt de ces règlements pour le ramener au niveau des sommes financées.

Par ailleurs, il y a lieu de procéder à la fermeture de ces-dits règlements.

10.5 DE – Planification, finances et contrôle

Approuver les règlements autorisant la modification des objets des règlements, la diminution des montants autorisés et la fermeture des règlements d'emprunt R-060-2, R-125-1

Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » n'ont pas tous été complétés  et donc il y a lieu de modifier les objets de ces règlements. Au surplus, des emprunts à long terme ont tout de même été effectués et il y a lieu de diminuer le pouvoir d’emprunt de ces règlements pour le ramener au niveau des sommes financées.

Finalement, il faut procéder à la fermeture de ces-dits règlements.

10.6 DE – Planification, finances et contrôle

Approuver  le règlement R-161 permettant l'utilisation des sommes provenant du solde disponible des règlements d'emprunt fermés

Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été tous complétés à l'exception du règlement R-060, tel que modifié par les règlements R-060-1 et R-060-2.

Étant donné, que pour certains règlements, des dépenses ont été effectuées pour les objets visés à ces règlements d'emprunt au-delà des montants approuvés pour les règlements d'emprunt dont il est question, il est requis d'adopter des règlements permettant l'utilisation des sommes à même le solde disponible des règlements d'emprunt fermés pour les affecter auxdites dépenses qui n'ont pas été imputées aux règlements d'emprunt concernés.

10.7 DE – Planification, finances et contrôle

Approuver les  règlements R-065-1, R-069-1, R-070-1,  R-075-1, R-080-2 et R-082-1 permettant l'utilisation des sommes provenant du solde disponible des règlements d'emprunt fermés.

Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été tous complétés ou abandonnés.

Étant donné que pour certains règlements des dépenses ont été effectuées pour les objets visés à ces règlements d'emprunt au-delà des montants approuvés pour les règlements d'emprunt dont il est question, il est requis d'adopter des règlements permettant l'utilisation des sommes à même le solde disponible des règlements d'emprunt fermés pour les affecter auxdites dépenses qui n'ont pas été imputées aux règlements d'emprunt concernés.

10.8 DE – Planification, finances et contrôle

Approuver les  règlements R-084-1, R-085-1, R-088-1, R-094-1, R-095-1 permettant l'utilisation des sommes provenant du solde disponible des règlements d'emprunt fermés

Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été tous complétés ou abandonnés.

Étant donné que pour certains règlements des dépenses ont été effectuées pour les objets visés à ces règlements d'emprunt au-delà des montants approuvés pour les règlements d'emprunt dont il est question, il est requis d'adopter des règlements permettant l'utilisation des sommes à même le solde disponible des règlements d'emprunt fermés pour les affecter auxdites dépenses qui n'ont pas été imputées aux règlements d'emprunt concernés.

10.9 DE – Planification, finances et contrôle

Approuver les  règlements R-102-1, R-107-1, R-115-1 et R-123-1 permettant l'utilisation des sommes provenant du solde disponible des règlements d'emprunt fermés

Les objets prévus aux divers règlements d’emprunt indiqués sous la rubrique « Démarche, solution proposée et conclusion » ont été tous complétés ou abandonnés.

Étant donné que pour certains règlements des dépenses ont été effectuées pour les objets visés à ces règlements d'emprunt au-delà des montants approuvés pour les règlements d'emprunt dont il est question, il est requis d'adopter des règlements permettant l'utilisation des sommes à même le solde disponible des règlements d'emprunt fermés pour les affecter auxdites dépenses qui n'ont pas été imputées aux règlements d'emprunt concernés.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS

11.1 DE – Planification, finances et contrôle

Modifier le parcours des lignes d’autobus 353 – Maurice-Duplessis–Lacordaire, 125 – Ontario et 34 – Sainte-Catherine (DEV2015-08)

La Ville de Montréal est en train de terminer un projet de réaménagement des rues Viau et Saint-Clément dans le cadre de son programme de Quartiers verts.

La circulation sur la rue Viau est présentement en sens unique vers le Nord, mais elle sera mise en double-sens cet été et cet automne entre les rues Hochelaga et Notre-Dame.

La bretelle d'accès de la rue Saint-Clément (direction Sud) entre les rues Pierre-de-Coubertin et Hochelaga n'existera plus une fois le réaménagement complété.

Les lignes d'autobus qui passaient sur la rue Saint-Clément devront être rabattues sur la rue Viau entre Hochelaga et Sainte-Catherine.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 DE – Expérience client et Activités commerciales

Autoriser une entente de partenariat avec BIXI Montréal et Communauto pour la saison 2016 - 2017

Afin d'encourager la mobilité intégrée et le transport actif, les parties souhaitent favoriser le recours aux modes de transport complémentaires que sont le vélo, le transport collectif, et l'auto-partage sur réservation.

Cette entente vise à offrir une tarification attrayante à nos abonnés annuels ou détenteurs de titres mensuels abonnés à plus d'un service. Les objectifs du partenariat sont de:

- Fidéliser nos clients;

- Augmenter la vente de titres mensuels en Été afin d'atténuer la saisonnalité;

- Augmenter l'achalandage;

- Démontrer l'engagement de la STM envers la mobilité intégrée.

12.2 DE – Planification, finances et contrôle

Autoriser une entente de partenariat avec le Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec 2016

La ville de Montréal accueillera la 51e finale des Jeux du Québec du 17 au 25 juillet 2016. L'événement rassemblera environ 5700 participants (compétiteurs, entraîneurs, officiels et personnels de soutien), dont 50% provenant de l'extérieur de Montréal.

Le COFJQM souhaite que la STM soit transporteur officiel de l'événement afin d'offrir aux participants une expérience montréalaise unique, notamment par l'utilisation du métro. Les déplacements qui ne pourront pas être effectués dans le réseau régulier seront assurés à partir d'un service de navettes.

L'événement constitue une opportunité unique de faire rayonner la STM auprès d'un bassin important de clients potentiels, soit des jeunes du Grand Montréal et de partout au Québec qui, en tant que résident ou visiteur, pourront être les futurs utilisateurs du réseau de la STM. Par ailleurs, l'événement génèrera des déplacements provenant des milliers de spectateurs présents aux compétitions.

12.3 DE – Expérience client et Activités commerciales

Autoriser l’octroi de rabais dans le cadre du programme PASSEPORT MOBILITÉ

La STM désire poursuivre son association avec le programme Passeport mobilité de Voyagez Futé, qui contient divers rabais sur les transports collectifs et alternatifs et cible les promoteurs immobiliers qui construisent de nouvelles unités dans les quartiers centraux de la ville qui sont généralement bien desservis par le réseau de la STM.  De plus, il est prévu d'élargir le potentiel du produit en offrant le Passeport mobilité également aux gestionnaires immobiliers qui souhaitent inclure une offre de transport collectif à leurs locataires.

L'objectif est d'inciter les promoteurs ou gestionnaires immobiliers à s'engager en offrant gracieusement le Passeport mobilité aux nouveaux résidents afin de les encourager à utiliser ces modes de transports plutôt que la voiture. 

12.4 DE – Expérience client et Activités commerciales

Amender l’entente avec l’UITP et l’AMT pour la tenue du 62e congrès international et exposition de l’Union internationale des transports publics (UITP)

L'UITP a retiré des responsabilités aux hôtes quant à la démarche de prendre en charge la vente de 3 000 m2 d'espace d'exposition aux entreprises locales et nationales en utilisant les modèles de contrat de l'UITP.

La redevance de 50 Euros provenant des frais d'inscription ne s'appliquera pas sur les inscriptions payantes des participants canadiens et américains.

Ces modifications devraient être autorisés et être reflétées sur les ententes déjà convenues par les Parties, soit UITP, STM et AMT.

12.5 DE – Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Autoriser un bail de location d’espaces de bureaux (STM-5147-09-15-36)

Le projet de ''Rénovation de l'édifice du 2000 Berri'' autorisé lors de la séance du 8 juillet dernier par le conseil d'administration (Résolution CA-2015-214), prévoit que la majorité des employés qui occupent les locaux du 2000 Berri soient relocalisés pour la durée des travaux de rénovation majeurs de l'immeuble. Selon la planification des différentes phases du projet, les espaces loués sont requis le 1er juin 2016, pour une durée de deux (2) ans et six (6) mois. Le bail doit aussi comporter (2) options de prolongation de (3) mois chacune. Le nombre d'employés qu'il est requis de déménager dans des espaces de bureaux temporaires est d'environ 200. Afin de minimiser les impacts négatifs pour l'exploitation, la localisation des espaces de bureaux doit être le plus rapprochée possible de l'édifice du 2000 Berri.

De plus, suite aux travaux de réaménagement de l'édifice du 2000 Berri, les effectifs de la Direction sûreté et contrôle ne seront pas réintégrés dans l'immeuble. Conséquemment, la STM doit prévoir poursuivre la location des locaux pour la Direction Sûreté et contrôle au 21e étage du 800 De Maisonneuve Est.

12.6 DE – Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Amender le bail avec Complexe Place Crémazie s.e.c. (STM-5148-09-15-36)

L'équipe de projet Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) est installée dans les locaux du 110 Crémazie Ouest depuis 2012, pour les besoins de MPM-10. La phase finale de ce projet nécessite de maintenir l'équipe de travail en place pour une année supplémentaire.

L'équipe de projet Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) est installée dans les locaux du 110 Crémazie Ouest depuis 2012, pour les besoins de MPM-10. La phase finale de ce projet nécessite de maintenir l'équipe de travail en place pour une année supplémentaire.

12.7 DE – Ressources humaines et services partagés

Amender le bail avec Gestion Immeuble Place Bonaventure inc. et autoriser une enveloppe budgétaire pour les dépenses connexes d’occupation (STM-5150-09-15-48)

L'occupation des espaces administratifs loués occasionne des coûts connexes d'entretien, de réparation et de divers services complémentaires, l'entretien des systèmes de climatisation et de la génératrice de la salle informatique et des frais pour le service additionnel de chauffage, ventilation, humidification et climatisation (CVHC), ainsi que des frais d'administration applicables aux coûts de ces services.

Ces coûts ont été jusqu'ici payés à même les budgets annuels d'opération. Ces coûts ont été estimés à près de 2 M$ pour la durée restante du bail, soit jusqu'au 31-07-2023. Par conséquent, une enveloppe budgétaire est demandée pour couvrir des coûts connexes.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 Vérification  générale

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels pour l’audit des états financiers consolidés de la STM, de sa filiale Transgesco s.e.c. ainsi que d’autres mandats spéciaux (STM-5139-09-15-60)

Suite à la terminaison prochaine du contrat pour l'audit des états financiers consolidés de la STM pour la période se terminant le 31 décembre 2015, il y a lieu de procéder à la nomination d'une firme qui assurera l'audit externe pour les cinq (5) prochains exercices financiers, laquelle aura pour mandat d'émettre une opinion professionnelle sur les états financiers consolidés de la STM et sur les états financiers consolidés de sa filiale Transgesco s.e.c.. À ce mandat, s'ajoutent les services professionnels pour les mandats spéciaux « PADTC » (Programme d'aide au développement du transport collectif), « Interac », « Entente de performance - CSN », des conseils en normes comptables et en fiscalité ainsi qu'un mandat d'attestation des contrôles généraux informatiques pour les fins de l'attestation annuelle des contrôles internes financiers.

13.2 DE - Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels en caractérisation des matériaux, devis et surveillance des travaux (STM-5178-10-15-64)

La réalisation des travaux de construction nécessitera, pour certaines infrastructures, la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ou l'enlèvement des matériaux contenant de l'amiante.

Dans le cadre des programmes Réno-Infrastructures phases 1 et 2 et des projets de réfection du 2000 Berri et de l'agrandissement du centre d'attachement Viau, des services professionnels sont requis pour la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de désamiantage. Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.

13.3 DE - Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels pour la coordination et la réalisation de programmes signalétiques (STM-5184-10-15-64)

La STM recherche une firme en signalétique dont le mandat consiste à l'élaboration des plans de programmation complets de la signalétique et à la réalisation du cahier des messages selon le gabarit fourni par la STM.

Dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, des services professionnels sont requis pour la coordination et la réalisation de programmes signalétiques métro dans les stations ciblées. Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.

13.4 DE - Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels pour la conception de silencieux et autres services connexes en acoustique (STM-9 290 402-S55)

Dans le cadre de la phase 4 du programme Réno-Systèmes, le Bureau de projets Équipements fixes Métro requiert des services professionnels spécialisés en acoustique  pour assister, conseiller et/ou aiguiller la direction en matière de problématique liée à l'acoustique sur différents projets, notamment en ventilation et en énergie.

13.5 DE - Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels de préinspections, post-inspections de bâtiments et d’infrastructures, suivi de vibrations pendant les travaux de construction et autres services connexes (STM-9 290 402-S56)

Dans le cadre de la phase 4 du programme Réno-Systèmes, le Bureau de projets Équipements fixes métro requiert des services professionnels spécialisés en préinspections, post-inspections de bâtiments et d'infrastructures, suivi de vibrations pendant les travaux de construction et autres services connexes pour assister, conseiller et/ou aiguiller la direction en matière de problématique concernant des travaux d'excavation sur différents projets, notamment en ventilation et en énergie.

13.6 DE – Ressources humaines et services partagés

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels pour l’intégration d’une solution SAP de gestion des processus d’approvisionnement et de production (STM-5188-11-15-40)

La chaîne d'approvisionnement et le réseau des autobus visent à optimiser leurs performances. Pour ce faire, la STM doit effectuer la révision de l'ensemble des processus d'approvisionnement et de production, et mettre en œuvre une solution informatique performante et évolutive supportant ces processus d'affaires.

L'environnement technologique, les processus d'approvisionnement et de production de la STM reposent sur des infrastructures désuètes et des processus d'affaires qui ne permettent pas d'améliorer l'efficacité et l'efficience des processus.

La STM ne dispose pas de l'expertise ni des ressources pour réaliser à elle seule l'intégration d'une telle solution.

La STM est à la recherche d'un partenaire en intégration de solution SAP hautement qualifié qui peut fournir une solution complète de mise en œuvre de SAP, et qui a démontré sa capacité à mettre en œuvre des processus et modules d`approvisionnement et de production. Ce partenariat se fera à travers un modèle de partage de risque.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS

14.1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter le calendrier des assemblées publiques du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal pour l’année 2016

Tel que stipulé à l'article 26 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), le conseil d'administration de la STM doit se réunir en assemblée ordinaire au moins dix fois par année.

Les assemblées publiques se tiendront à compter de 17 h 30 et seront précédées d'une rencontre préparatoire privée

14.2 DE – Ressources humaines et services partagés

Procéder au choix de la limite par lésion – Cotisation CSST 2016

Il est recommandé de procéder, pour l'année de cotisation 2016, au choix de la limite par lésion de 900% le salaire maximum annuel assurable dans le cadre du régime rétrospectif de cotisation de la CSST.

Le coût du volet assurance, au choix de la limite par lésion de 900% inclus dans la cotisation CSST pour 2016 sera approximativement de 357 800$

Le tout pour un montant total pour la société de: 357 800$ TTI

14.3 DE – Ressources humaines et services partagés

Autoriser le don de solutions nettoyantes (STM-5177-10-15-41)

Lors de son assemblée régulière du 4 décembre 2013, le Conseil d'administration de la STM a adjugé un contrat pour la fourniture de solutions écologiques de nettoyage industrielle et de conciergerie (résolution CA-2013-328). L'adjudication du contrat a permis le remplacement des solutions de nettoyage traditionnelles par des solutions écologiques utilisant des produits certifiés « Écologo ». Le plan de transition s'échelonne sur une période de trois (3) ans. La phase d'introduction des solutions écologiques de conciergerie est maintenant terminée.

Bien que nous ayons favorisé tout au long de la phase d'implantation l'écoulement des solutions traditionnelles, ce virage entraîne la  nécessité de disposer de toutes les solutions traditionnelles de conciergerie.

Haut de page