Procès-verbal du 4 mai 2016

Procès-verbal adopté du 4 mai 2016 en format PDF

PROCÈS-VERBAL


7 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 4 MAI 2016 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration

Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle onze (11) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 45.

À 18 h 45, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2016-115 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 MAI 2016

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société, en retirant l’article 12.2 et en ajoutant l’article 8.5.

CA-2016-116 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 4 MARS ET 6 AVRIL 2016

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les PROCÈS-VERBAUX des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 4 mars et 6 avril 2016.


CA-2016-117 ADJUGER DES CONTRATS
PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC. ET A. GIRARDIN INC.
ACQUISITION DE PIÈCES DE RECHANGE POUR RAMPE ET PLATES-FORMES DE MARQUE RICON
STM-5195-11-15-47

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC. un contrat d'acquisition de pièces de rechange pour rampes et plates-formes de marque Ricon pour une durée de vingt-huit (28) mois, au montant de 361 805,78 $, plus les taxes de 54 180,41 $;

2° d’adjuger à A. GIRARDIN INC. un contrat d'acquisition de pièces de rechange pour rampes et plates-formes de marque Ricon pour une durée de vingt-huit (28) mois, au montant de 5 506,11 $, plus les taxes de 824,55 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 422 316,85 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5195-11-15-47).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001


CA-2016-118 ADJUGER UN CONTRAT
ÉLATOR INC.
FOURNITURE DE MARCHES POUR DES ESCALIERS MÉCANIQUES ORENSTEIN & KOPPEL (O & K)
STM-5096-06-15-56

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à ÉLATOR INC. un contrat pour la fourniture de marches pour des escaliers mécaniques Orenstein & Koppel (O & K), pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 3 377 088,00 $ plus les taxes de 505 718,93 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 3 882 806,93 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5096-06-15-56).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2016-119 ADJUGER UN CONTRAT
A.J. ENERGIE INC.
FOURNITURE DE BATTERIES AU PLOMB POUR UN SYSTÈME D'ALIMENTATION STATIQUE SANS COUPURE (ASSC)
STM-5332-02-16-56

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à A.J. ENERGIE INC. un contrat pour la fourniture de batteries au plomb pour un système d'alimentation statique sans coupure (ASSC), pour une période de douze (12) mois, au montant maximum de 126 720,00 $, plus les taxes de 18 976,32 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 145 696,32 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5332-02-16-56).

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2016-120 OCTROYER UN CONTRAT
GARIVAL
ACQUISITION DE BOÎTES À PERCEPTION POUR AUTOBUS (BPA)
STM-5047-04-15-56

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser un contrat de gré à gré pour l'acquisition de boîtes à perception pour autobus (BPA), avec GARIVAL, pour une durée de vingt-quatre (24) mois, au montant de 1 960 420,00 $ plus les taxes de 293 572,89 $, le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 253 992,89 $, toutes taxes actuelles incluses (STM-5047-04-15-56);

2° d’accepter le mandat de la Société de transport de Laval (STL), pour négocier et conclure, en son nom et pour la Société de transport de Montréal, un contrat de gré à gré avec Garival, pour l'acquisition de BPA, au montant de 1 690 000,00 $ plus les taxes de 253 077,50 $, pour un montant maximum de 1 943 077,50 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000


CA-2016-121 ADJUGER DES CONTRATS
MAZDA VICTORIAVILLE, TOYOTA DRUMMONDVILLE, NISSAN TROIS-RIVIÈRES, ALBI FORD LINCOLN JOLIETTE INC.
ACQUISITION D'AUTOMOBILES, BENNES OUVERTES (CAMIONNETTES), FOURGONNETTES TRONQUÉES, FOURGONNETTES TOIT SURÉLEVÉ, FOURGONNETTES ET CHÂSSIS-CABINE
STM-5219-12-15-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger aux entreprises mentionnées plus bas, et selon les montants maximums ci-après, quatre (4) contrats pour l'acquisition d'automobiles, bennes ouvertes (camionnettes), fourgonnettes tronquées, fourgonnettes toit surélevé, fourgonnettes et châssis-cabine :

MAZDA VICTORIAVILLE, une (1) automobile au montant de 30 500,00 $ taxes non incluses;

TOYOTA DRUMMONDVILLE, cinq (5) automobiles hybrides au montant de 137 664,35 $ taxes non incluses;

NISSAN TROIS-RIVIÈRES, une (1) fourgonnette au montant de 37 800,00 $ taxes non incluses;

ALBI FORD LINCOLN JOLIETTE INC., deux (2) bennes ouvertes (camionnettes), une (1) fourgonnette utilitaire et quatre (4) fourgonnettes au montant de 277 496,59 $ taxes non incluses;

au montant de 483 460,94 $ plus les taxes de 72 398,28 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 555 859,22 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5219-12-15-02).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

imputations

Comptes

547150

547150

Multiples

Ordres internes

271400

271401

Règlement d’emprunt

R-140

R-140

R-140

Montants

257 158,37 $

35 067,38 $

263 633,47 $


CA-2016-122 ADJUGER UN CONTRAT
JBM MARQUAGE ROUTIER INC
SERVICES DE MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE - MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS (MPB)
STM-5320-02-16-34

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à JBM MARQUAGE ROUTIER INC., un contrat de services de marquage de la chaussée - Mesures préférentielles pour bus (MPB), pour une période de trente (30) mois débutant en mai 2016 à octobre 2018, au montant de 400 071,00 $ plus les taxes de 59 910,06 $, pour un montant maximum de 459 981,63 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 459 981,63 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5320-02-16-34).

IMPUTATION
Centre 36000
Compte 553390


CA-2016-123 ADJUGER UN CONTRAT
SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS
ACQUISITION D'UN PROGICIEL DE GESTION DES SERVICES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (GSTI), DES SERVICES D'INTÉGRATION ET DES SERVICES DE SUPPORT
STM-5095-06-15-68

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS un contrat pour l'acquisition d'un progiciel de Gestion des Services des Technologies de l'Information (GSTI), des services d'intégration et des services de support, pour une période qui débute à la date d'adjudication et se termine soixante (60) mois après l'acceptation finale de la livraison du progiciel GSTI par la STM, au montant de 637 097,00 $ plus les taxes de 95 405,28 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 732 502,28 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5095-06-15-68).

 
IMPUTATION 1
IMPUTATION 2
IMPUTATION 3
imputations

Centre

39200

Comptes

568250

551440

552170

Ordre interne

500306

500306

Montants

240 412,73 $

331 124,55 $

160 965,00 $


CA-2016-124 RENOUVELER LE CONTRAT
SAFETY-KLEEN CANADA INC.
SERVICES DE COLLECTE, TRANSPORT ET RECYCLAGE DES HUILES USÉES, EAUX HUILEUSES, FILTRES À L’HUILE ET LUBRIFIANTS EN AÉROSOL
STM-4980-01-15-60
RÉSOLUTION CA-2015-161

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services pour la collecte, le transport et le recyclage des huiles usées, des eaux huileuses, des filtres à l'huile contaminés aux hydrocarbures et des lubrifiants en aérosol pour la STM, adjugé à SAFETY-KLEEN CANADA INC., moyennant une redevance payée à la STM, pour une période de douze (12) mois à compter du 1er juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres et de la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4980-01-15-60).


CA-2016-125 ADJUGER UN CONTRAT
CHAREX INC.
REMPLACEMENT DES DALLES ET DE LA CHAUSSÉE AU CENTRE DE TRANSPORT LEGENDRE
STM-5328-02-16-33

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CHAREX INC. un contrat de remplacement des dalles et de la chaussée au centre de transport Legendre, au montant forfaitaire de 449 878,00 $, plus les taxes de 67 369,23 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 517 247,23 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5328-02-16-33).

 
IMPUTATION 1
IMPUTATION 2
imputations

Compte

551140

551140

Ordres internes

822026

822061

Réseau activité

6009432.2000

6009432.2000

Règlement d’emprunt

R-131

R-131

Montants

205 064,81 $

312 182,42 $


CA-2016-126 ADJUGER UN CONTRAT
MACOGEP INC.
SERVICES PROFESSIONNELS EN ANALYSE DE LA VALEUR POUR LES PROJETS DE LA STM
STM-5253-01-16-10

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à MACOGEP INC. un contrat de services professionnels en analyse de la valeur pour les projets de la STM, pour la période de mai 2016 à mai 2020, au montant de 319 800,00 $, plus les taxes de 47 890,06 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 367 690,06 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5253-01-16-10).

IMPUTATION
Centre Type " U "
Compte 551590

CA-2016-127 MODIFIER LE CONTRAT
WSP CANADA INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERSES ÉTUDES EN CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DE TERRAINS
STM-4691-12-13-10
RÉSOLUTIONS CA-2014-167


VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au contrat de services professionnels pour la réalisation de diverses études en caractérisation environnementale de terrains, adjugé à WSP CANADA INC. afin d'ajouter des relevés géocaméra (optique et acoustique) et des essais sur le roc et le béton pour le projet du garage Côte-Vertu non prévus au contrat, pour un montant total de 42 098,00 $ plus les taxes de 6 304,18 $, pour un montant total supplémentaire de 48 402,18 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser un montant supplémentaire au contrat afin de réaliser les activités (études en caractérisation environnementale ainsi que des investigations et essais géotechniques) associées au projet du garage Côte-Vertu, le tout pour un montant de 204 996,75 $, plus les taxes de 30 698,26 $ pour un montant total de 235 695,01 $ toutes taxes actuelles incluses;

le tout pour un montant total pour la Société de 284 097,19 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4691-12-13-10).

IMPUTATION
Compte 552290
Ordre interne 156020
Règlement d’emprunt R-156-1


CA-2016-128 AUTORISER L’ENTENTE DE CONSTRUCTION ET DE SERVITUDE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE VENTILATION MÉCANIQUE BISHOP
STATIONNEMENT MODICO INC.
STM-290330-C50

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser  l'entente de construction et de servitude à intervenir entre STATIONNEMENT MODICO INC. (ci-après "Modico") et la Société de transport de Montréal (ci-après la "STM") pour les travaux de construction du poste de ventilation mécanique (ci-après le "PVM") Bishop et des travaux de MODICO pour la construction de son immeuble. Dans le cas où MODICO procède à la construction de son immeuble plus de quinze (15) jours ouvrables après la fin des travaux de la STM, l'entente prévoit une servitude qui a pour but d'autoriser l'accès à la STM pour installer, maintenir, entretenir, réparer et remplacer le revêtement mural du poste et pour maintenir, entretenir, réparer et remplacer le parapet de bois sur le toit du poste, entre la propriété de la STM et celle de MODICO, le tout aux frais de la STM;

2° d’autoriser les signataires à consentir toute modification au projet d'entente qui n'est pas incompatible avec la présente recommandation, et de signer tout document nécessaire afin de donner pleinement effet à la présente recommandation.


CA-2016-129 ADJUGER UN CONTRAT
VOSSLOH COGIFER
FOURNITURE DE CONTRÔLEURS D'APPAREILS DE VOIE
STM-9290365-A04

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à VOSSLOH COGIFER un contrat de fourniture de contrôleurs d'appareils de voie, pour la période du 4 mai 2016 au 30 juillet 2017, au montant de 1 195 665,00 $ plus les taxes de 179 050,83 $, pour un montant maximum de 1 374 715,83 $;

2° d’autoriser l'exercice de l'option 1 pour l'assistance technique au montant de 31 000,00 $ plus les taxes applicables de 4 642,25 $ pour un montant maximum de 35 642,25 $;

3° d’autoriser le directeur du Bureau de projets équipements fixes Métro à approuver l'exercice de l'option 1 pour l'assistance technique selon les besoins requis pendant l'exécution du contrat. Cette option pourra être exercée si les méthodes et/ou procédures d'installation voire dépannage diffèrent de ceux correspondants à la dernière installation de contrôleurs similaires effectuée à la STM il y a 15 ans;

4° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 410 358,08 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (9290365-A04).

IMPUTATION
Compte 567140
Ordre interne 290365
Règlement d’emprunt R-122


CA-2016-130 ADJUGER UN CONTRAT
GÉROPLEX INC.
TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX-POMPIERS
STM-9290330-C52

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GÉROPLEX INC. un contrat pour la réalisation de travaux de construction pour l'installation de panneaux-pompiers dans douze (12) postes de ventilation mécanique (PVM) en fonction, et pour le démantèlement du PVM Anderson, au montant forfaitaire de 422 781,00 $ plus les taxes de 63 311,45 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 486 092,45 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290330-C52).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 290330
Règlement d’emprunt R-122


CA-2016-131 ADJUGER UN CONTRAT
ALTA CONSTRUCTION (2011) LTÉE
CONSTRUCTION DU POSTE DE REDRESSEMENT (PR) SAVOIE (L2-L4)
STM-110169-C43

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à ALTA CONSTRUCTION (2011) LTÉE un contrat de construction du poste de redressement (PR) Savoie (L2-L4) au montant de 12 775 686,00 $ plus les taxes de 1 913 158,98 $, pour un montant maximum de 14 688 844,98 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser le directeur de projets principal - Gestion des projets majeurs - Bureau de projets Équipements fixes Métro (BPEFM) à approuver l'exercice des options 1 et 2 au montant de 24 304,00 $ plus les taxes applicables de 3 639,52 $ pour un montant maximum de 27 943,52 $ et ce, après l'obtention d'une demande de la Direction exécutive - Métro en fonction des types d'équipement qui seront fournis par l'adjudicataire et relativement aux équipements qui appartiennent à la STM;

3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout est conditionnel à l'obtention du décret émis par le Gouvernement du Québec pour permettre à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) la vente de parcelles de terrain à la Société de transport de Montréal (STM) et à l'obtention des autorisations et des permis (cadastre et permis de construction) qui en découlent;

le tout pour un montant total pour la Société de 14 716 788,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-110169-C43).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 256900
Règlement d’emprunt R-042-4


CA-2016-132 MODIFIER L’ENTENTE D’ACQUISITION, DE VENTE ET DE SERVITUDE DE CONSTRUCTION
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ)
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU POSTE SAVOIE
STM-110169-A02
RÉSOLUTIONS CA-2016-011 ET CA-2015-343

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser trois (3) modifications à l'Entente d'acquisition, de vente et de servitude de construction et à l'acte de vente en découlant, à intervenir entre la BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (ci-après "BANQ") et la Société de transport de Montréal (ci-après "STM"), dans le cadre de la recommandation visant l'acquisition de deux parcelles de terrain pour la construction du poste de redressement Savoie;

2° d’autoriser toute modification à l'Entente d'acquisition, de vente et de servitude de construction ou à l'acte de vente qui ne serait pas incompatible avec la présente recommandation.


CA-2016-133 AUGMENTER L’ENVELOPPE DU CONTRAT
COMPLEXE PLACE CRÉMAZIE S.E.C.
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX SUR LE BOULEVARD CRÉMAZIE
STM-5375-04-16-36
RÉSOLUTION CA-2015-363

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Plourde
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation d’enveloppe au contrat STM-5148-09-15-36 – Amendement au bail avec COMPLEXE PLACE CRÉMAZIE S.E.C. pour le coût des travaux d’aménagement des locaux, pour un montant de 150 000,00 $ plus les taxes de 22 462,50 $, pour un total de 172 462,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément à l’estimation préparée par le bailleur;

l’enveloppe supplémentaire totale de 172 462,50 $ portera le montant maximum adjugé à l’entreprise COMPLEXE PLACE CRÉMAZIE S.E.C. à 346 320,08 $.

IMPUTATION
Compte 573110
Ordre interne 21010
Règlement d’emprunt R-121


CA-2016-134 ADJUGER UN CONTRAT
MGB ASSOCIÉS INC.
RÉFECTION DE L'ÉDICULE SUD DE LA STATION LAURIER ET DE SON ACCÈS
STM-5130-08-15-64

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Plourde
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à MGB ASSOCIÉS INC. un contrat de réfection de l'édicule sud de la station Laurier et de son accès (projet 03.01.04.65 lot C-56), au montant forfaitaire de 3 237 694,00 $ plus les taxes de 484 844,68 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 3 722 538,68 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5130-08-15-64).

IMPUTATION
Compte 551140
Ordre interne 210465
Règlement d’emprunt R-121


CA-2016-135 MODIFIER LE PARCOURS DE LA LIGNE 747 AÉROPORT P.E.-TRUDEAU/CENTRE-VILLE
DEV2016-05

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver la modification de parcours de la ligne 747 AÉROPORT P.E.-TRUDEAU/CENTRE-VILLE, telle qu'illustrée en annexe.

La modification du parcours sera effective à compter du 20 JUIN 2016.


CA-2016-136 AUTORISER UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE POUR LA LOCATION DES ACCÈS À LA GARE D’AUTOCARS DE MONTRÉAL
STM-5215-12-15-36
RÉSOLUTION CA-2015-057

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Jean-François Parenteau
APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une enveloppe budgétaire pour le paiement de frais de location avec 9227-9702 QUÉBEC INC. (la « Gare d'autocars de Montréal »), pour les accès au terminus du 1717 rue Berri à Montréal, pour la période du 1er août 2015 au 30 juin 2016, pour un montant de 239 783,52 $ plus les taxes de 35 952,58 $, pour un montant total de 275 691,10 $;

2° d’autoriser un budget additionnel pour toutes dépenses imprévues avec le fournisseur en conformité avec les objectifs de la recommandation, pour un montant de 21 744,73 $ plus les taxes de 3 256,27 $, pour un montant total de 25 001,00 $;

3° d’abroger la résolution CA-2015-057;

le tout pour un montant total pour la Société de 300 692,10 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 97420
Compte 573110


CA-2016-137 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
BAIL DE LA VOÛTE DU MONT-ROYAL
RÉSOLUTION CA-2014-084

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.

CA-2016-138 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (INFORMATIQUE GÉNÉRALE)
STM-5356-03-16-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (INFORMATIQUE GÉNÉRALE)  :

  • Organisation, structure et recrutement 30 points
  • Expérience de la firme 30 points
  • Expérience du chargé de compte 10 points
  • Qualité de la banque de ressources   30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-139 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (SAP)
STM-5357-03-16-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (SAP)  :

  • Organisation, structure et recrutement 30 points
  • Expérience de la firme 30 points
  • Expérience du chargé de compte 10 points
  • Qualité de la banque de ressources   30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.

CA-2016-140 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS)
STM-5358-03-16-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Plourde

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES SPÉCIALISÉS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS)  :

  • Organisation, structure et recrutement 30 points
  • Expérience de la firme 30 points
  • Expérience du chargé de compte 10 points
  • Qualité de la banque de ressources   30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2016-141 AUTORISER L’UTILISATION D’ESPACES MÉDIAS POUR LES FINS D’UNE CAMPAGNE DE PUBLICITÉ OU DE PROMOTION

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'utilisation d'espaces médias pour les fins d'une campagne de publicité ou de promotion sur les propriétés radio et internet des médias d'Astral Média Affichage s.e.c., et ce jusqu’au 31 décembre 2023;

le tout pour un montant total pour la Société de 482 205,14 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION
Centre 38200
Compte 599521
Ordre interne 733605


CA-2016-142 AUTORISER LE RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUE BIENS DE LA STM
BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC.

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de renouveler la protection d’assurance multirisque des biens de la STM avec plusieurs compagnies d’assurances, pour la période du 31 mai 2016 au 31 mai 2017;

2° d’autoriser le paiement de la prime annuelle à BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. au montant de 1 182 636,00 $ plus la taxe provinciale de 9 % au montant de 106 437,00 $ pour un montant total pour la Société de 1 289 073,00 $.

IMPUTATION
Centre 97120
Compte 545510


CA-2016-143 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 19 heures.


Les résolutions CA-2016-115 à CA-2016-143 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

(signé) Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration

(signé) Sylvie Tremblay
Secrétaire générale

PÉRIODE DE QUESTIONS


ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 4 MAI 2016 À 17 h 30

QUESTION 1
M. Louis Gariépy

Monsieur s’inquiète des inconvénients et dommages que les travaux d’imperméabilisation de la toiture souterraine de la station Honoré-Beaugrand pourraient occasionner à l’entrée des stationnements de l’immeuble qu’il habite.

Il souhaite savoir quand les travaux d’excavation débuteront. Il dit que les gens concernés par ces travaux n’ont pas été informés.

Le président

Il demande au directeur exécutif – Ingénierie infrastructure et projet majeurs (IIPM) de répondre à la question.

M. François Chamberland
Directeur exécutif -IIPM

Il répond que pour effectuer les travaux d’imperméabilisation il faudra bien entendu enlever de la terre. C’est lors de la phase 2 des travaux qu’une partie de son entrée sera touchée. Des mesures de mitigation ont déjà été prévues et l’administrateur de la copropriété est déjà au courant et il devrait communiquer avec lui sous peu.


Le président

Il ajoute que le lien sera fait avec l’association des copropriétaires et qu’on verra à communiquer avec lui pour lui fournir de plus amples détails.


QUESTION 2
Mme Darcy Dunton


Madame souhaite que la STM modifie les parcours des lignes 80, 435, 16 et 179 pour qu’ils circulent, comme avant, sur les artères principales, au lieu de circuler dans les rues résidentielles. Elle ajoute que si l’on cumule le temps d’arrêt des bus, on parle de 3 heures de bruit et d’émission de gaz.

À cet effet, elle soumet un document récapitulatif au président du conseil, au président du comité Service à la clientèle ainsi qu’au Secrétariat général.

Le président

Un suivi sera effectué par un représentant du service concerné et le dossier sera soumis au comité Service à la clientèle.

Le vice-président

Il connaît très bien ce quartier et il sait qu’il y a une forte utilisation du transport en commun dans le secteur Parc Extension. Il difficile de croire qu’il soit possible de limiter le passage des bus sur les grandes artères puisque cela engendrerait pour plusieurs usagers une augmentation considérable du temps de marche pour accéder à leurs services. De plus, avec la venue de la ligne bleue qui traverse Parc-Extension, il faut avoir un accès intermodal entre la station Parc et le service d’autobus. Il ne peut pas présumer du résultat de l’analyse qui sera faite, mais il ne faut pas oublier qu’il y a plusieurs champs d’intérêt dans ce secteur et qu’un déplacement d’arrêt provoquerait des réactions de la part d’autres utilisateurs.

QUESTION 3
M. Gilbert Bauer

Monsieur demande s’il y a un lien entre les travaux en cours dans les stations et la neutralisation des escaliers mécaniques.

Il demande pourquoi l’escalier qui a récemment été réparé à la station Crémazie ne fonctionne toujours pas et combien de temps les travaux dureront.

Le président

Il lui répond qu’il n’y a aucun lien. Plusieurs escaliers sont immobilisés faute de pièces de remplacement. Le conseil d’administration adoptera au cours de la présente assemblée un contrat visant l’achat de marches d’escalier nécessaires pour la réparation de certains d’entre eux. Il est également prévu d’autoriser d’autres contrats au cours des prochains mois.

Le vice-président

Sur les 298 escaliers mécaniques du réseau, 63 sont problématiques. Au cours des prochains mois, la STM prévoit procéder au remplacement de 24 escaliers, dont 2 à la station Jean-Talon. Cette recommandation devrait être présentée lors de la prochaine assemblée du conseil d’administration.

Le président

La STM met tout en œuvre pour régler rapidement la situation, mais il est prévu que les travaux de réfection durent une trentaine d’années. Le maintien des infrastructures est un travail sans relâche.


QUESTION 4
M. Francis Lapierre

Dans un premier temps, monsieur propose que l’on mette, à la disposition des personnes désirant s’adresser aux membres du CA, un écran tactile grâce auquel ils pourraient plus facilement indiquer l’endroit pour lequel ils souhaitent faire un commentaire ou poser une question.

Par ailleurs, il souhaite réitérer une demande formulée auprès du service à la clientèle, il y a plus d’un mois, concernant la Navette Or dans le quartier Rosemont. Il a suggéré d’ajouter 2 arrêts pour accommoder les résidents de Les Habitations Le Pélican et Les Habitations Rosemont.

Le président 

Pour la proposition d’écran tactile, on va vérifier si cela est possible.

En ce qui concerne sa demande pour la Navette Or, un délai d’un mois n’est pas très long pour l’ajout de service. On va vérifier à quel niveau d’étude le dossier est rendu et l’on communiquera avec lui pour l’informer.

Le directeur général

Le service à la clientèle reçoit plusieurs demandes d’ajouts pour les Navettes Or. La direction est présentement en réflexion sur toutes les possibilités de bonification et elle compte présenter une proposition aux membres du conseil vers la mi-juin. On pourra lui revenir à ce sujet vers la rentrée de septembre.


QUESTION 5
M. Maurice Demers

Pour maximiser les revenus publicitaires de la STM, monsieur propose d’autoriser la publicité sur toutes les surfaces murales disponibles dans le métro, ce qui à son avis générerait des revenus d’un milliard de dollars, qui permettraient de réduire la tarification.

D’autre part, il souhaite allonger la période de validité du titre Soirée illimitée pour qu’il s’étende de 16 h 30 à 6 h 30 le lendemain.

Le président 

La STM a déjà une filiale nommée Transgesco qui a pour mandat de s’occuper des revenus publicitaires. Elle fait affaire notamment avec Québecor pour les abribus et Astral Média pour la publicité dans le métro. Il faut toutefois faire preuve de modération et ne pas tapisser tout le réseau afin de respecter le patrimoine architectural du métro. D’autres moyens existent pour générer des revenus et la STM travaille là-dessus.

Le vice-président

 Même si la STM permettait l’installation de publicité sur tous les murs du métro, cela n’engendrait pas des revenus d’un milliard de dollars. Pour la STM, il s’agit plutôt de revenus de 31 millions pour la commercialisation, correspondant à 2,75 % de son budget, incluant tous les partenariats (abribus, les journaux gratuits, etc.). Même les plus grandes sociétés de transport asiatiques n’atteignent pas des revenus de publicité d’un milliard de dollars. À Hong-Kong, à titre d’exemple, cela correspond à 200 millions. Toutefois, contrairement à la STM, cette société est propriétaire des droits aériens qui surplombent le métro et des centres commerciaux construits au-dessus des stations.

À la STM, les revenus engendrés par la publicité ne sont pas suffisants pour permettre une baisse des tarifs, ils ne constituent qu’une autre source de revenus qui aident à faire des bonifications de services.

Par ailleurs, plusieurs élus à l’Hôtel de Ville de Montréal s’opposent au niveau actuel de publicité dans le métro et la plupart sont d’avis que c’est grâce à la commercialisation que l’on pourra offrir de meilleurs services.

Le président 

our la demande concernant le titre Soirée illimitée, il n’est pas possible de débuter la période de validité durant l’heure de pointe puisque cela équivaudrait à offrir un tarif réduit pour une partie de la journée. L’établissement de la tarification est effectué par des experts qui prennent en considération plusieurs critères qui visent à augmenter l’achalandage tout en préservant les revenus. Pour le moment, ce n’est pas envisageable à court terme.


QUESTION 6
M. Philippe Tremblay

Monsieur désire savoir si la STM détient des statistiques d’achalandage pour la ligne 12 depuis la modification de parcours qui a été effectuée l’an dernier et si ces résultats sont disponibles pour le public.

M. Jean-François Parenteau
Membre du CA et président du comité service à la clientèle

Considérant qu’il est membre de L’Association des propriétaires et résidents de L’Île-des-Sœurs (L’APRIDS), il lui fera parvenir les données, en plus de celles relatives à la récurrence de passage, qui ont déjà été transmises à la vice-présidente de l’association, madame Villatora. Il lui fera également parvenir les données de l’année dernière.

QUESTION 7
M. René-Gabriel Duquette

Monsieur propose de mettre un brigadier dans les bus afin d’enrayer la violence envers les chauffeurs, indiquer aux usagers à quel endroit le bus est rendu et demander aux passagers de se déplacer vers l’arrière du bus.

Pourquoi Nova Bus n’a pas songé, pour les nouveaux bus, à installer une toilette dans l’espace qui était autrefois réservé au moteur? Pourquoi la STM n’a pas fait installer de toilettes pour le public dans les nouvelles stations de métro?

Il propose de mettre des barrières sur les quais pour prévenir les chutes ou les suicides.

Le président 

Nul besoin d’un brigadier puisque le système iBus, qui sera implanté sous peu, fera l’annonce des prochaines stations dans les bus. Quant au déplacement des passages vers l’arrière du bus, la STM a trouvé des moyens plus économiques et efficaces, comme à titre d’exemple les campagnes de sensibilisation ou l’embarquement par toutes les portes.

En ce qui concerne les toilettes pour le public, pour les anciennes stations, cela n’est pas envisagé pour le moment puisque cela représenterait des investissements majeurs et que d’autres travaux doivent être priorisés. Pour les nouvelles stations, c’est l’AMT qui a fait la planification.
En ce qui concerne la proposition de barrières sur les quais, cela constituerait également un investissement important que la STM ne compte pas faire pour le moment, d’autant plus que cela s’avèrerait difficilement réalisable étant donné que les portes des anciennes voitures n’ont pas la même dimension que celles des voitures Azur.


QUESTION 8
M. Martin Dion

Depuis le début des travaux à la station Honoré-Beaugrand, plusieurs arrêts de bus ont été déplacés, soit les lignes 186, 187 et 189, et le trottoir ne permet pas le déploiement de la rampe. Ces arrêts ne sont plus accessibles aux fauteuils roulants.

À la gare Pointe-aux-Trembles, l’arrêt du bus 186 n’est pas accessible.
Est-ce que l’on a prévu deux (2) espaces pour les fauteuils roulants dans les nouveaux bus hybrides?

Le président 

En ce qui concerne les arrêts qui ne sont plus accessibles, on communiquera avec lui.

Pour la gare de Pointe-aux-Trembles, on va regarder ce qui peut être fait comme mesure temporaire et Mme Pierre-Antoine, conseillère de l’arrondissement RDP et PAT pourra nous aider à trouver une solution.

Pour les 27 nouveaux bus hybrides, la STM n’a pas prévu d’espace pour un deuxième fauteuil roulant, mais cela pourrait être envisagé à plus long terme. Cette question pourrait être soumise au sous-comité accessibilité universelle.

Mme Marie Turcotte
Membre du CA et président du sous-comité accessibilité


Elle confirme dans un premier temps que le sous-comité en discutera. Par la suite, elle l’invite à aviser la STM, lorsqu’une telle situation se produit, en indiquant le numéro de la ligne et l’heure d’embarquement souhaité, afin que la STM soit au courant de l’ampleur du problème et qu’elle puisse améliorer la qualité de son service.

L’inaccessibilité des arrêts sera discutée devant le sous-comité accessibilité.

Mme Nathalie Pierre-Antoine
Membre du CA et conseillère de l’arrondissement RDP et PAT

Elle a pris note de la problématique et elle va faire un suivi pour l’accessibilité de la gare de Pointe-aux-Trembles.

QUESTION 9
M. Henri Desbiolles

Monsieur propose que les chauffeurs commencent par  déployer la rampe pour permettre aux fauteuils roulants d’embarquer en premier dans les bus à plancher bas.
Il veut savoir c’est pour quand l’annonce de tous les arrêts.
En terminant, monsieur est satisfait de la nouvelle voiture Azur.

Mme Marie Turcotte
Membre du CA et président du sous-comité accessibilité

Actuellement, pour les bus munis d’une rampe avant, la directive aux chauffeurs est de d’abord faire embarquer les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Si cette directive n’est pas respectée, il faut téléphoner à Information et commentaires pour permettre à la STM de faire l’intervention auprès du chauffeur concerné.

Le président 

Une campagne de sensibilisation pour céder la place aux fauteuils roulants pourra être faite.

Quant à l’annonce de tous les arrêts, l’implantation d’iBus se fera graduellement par centre de transport et débutera d’ici quelques semaines.


QUESTION 10
Mme Cécile Murray

Madame représente le Centre d’éducation et d’action des femmes et elle tient tout d’abord à souligner que le service entre 2 arrêts est très apprécié des femmes.

En ce qui a trait au harcèlement dans le transport en commun, elle souhaiterait qu’il y ait un affichage permanent dans tout le réseau pour inciter les gens à dénoncer de tels comportements.
Elle dit que le conseil des Montréalaises veut offrir sa collaboration à la STM pour la préparation de l’affichage.

Le président 

Une campagne a été lancée par le service de police avec le soutien de l’AMT, de la STM et les autres sociétés de transport. Il est clair que ces gestes doivent être dénoncés et que les victimes doivent porter plainte pour que la STM soit au courant de l’ampleur du problème.

En ce qui concerne l’affichage, il y aura sans doute une campagne, mais les paramètres ne sont pas connus pour l’instant. Le dossier pourrait aussi être soumis au comité Service à la clientèle. Lorsque viendra le moment, la STM pourra communiquer avec son organisme pour partager les idées.


QUESTION 11
M. Craig Sauvé, conseiller de la Ville

Il désire connaître l’opinion de la STM quant aux impacts qui découleront du projet de la Caisse de dépôt, quant à :

  • la possibilité d’installer des stations de trains électriques aux stations Édouard-Montpetit et McGill;
  • au prolongement de la ligne orange jusqu’à Bois-Franc;
  • la conversion du tunnel Mont-Royal pour le train léger;
  • la priorisation de l’accessibilité pour la station Sauvé.

Quelles sont les priorités pour la rencontre avec M. Sabia?

Le président 

C’est un projet très emballant, qui va au-delà de ce qui était attendu. C’est une bonne nouvelle pour la STM.

En ce qui concerne les stations Édouard-Montpetit et McGill, elles ont été conçues en fonction d’une telle éventualité, mais cela demanderait tout de même des investissements considérables. Si cela doit se faire, la STM devra s’asseoir avec les instances gouvernementales et la Caisse de dépôt pour discuter de financement. Dans l’intérim, il est prévu de rencontrer le gouvernement du Québec et M. Sabia pour des discussions en vue d’une éventuelle collaboration.

Pour le prolongement du métro, les institutions gouvernementales se sont entendues pour mettre la priorité sur le prolongement de la ligne bleue. Par la suite, il faudra évaluer la situation avec le gouvernement, mais aussi avec la nouvelle Autorité régionale de transport métropolitain, qui entrera en fonction au cours de l’année 2017.

M. Francesco Miele
Membre du C.A.

Il ajoute que pour le train de l’Est, la correspondance durant la phase 1 aurait lieu à l’autoroute 40. En ce qui concerne le prolongement éventuel vers Bois-Franc, le maire de l’arrondissement St-Laurent a indiqué que la priorité c’était le prolongement de la ligne bleue, mais il a aussi réitéré que le prolongement de la ligne orange avait été étudié et il a parlé des opportunités d’affaires.

Le président 

Dans le projet de construction du garage Côte-Vertu tout a été prévu dans l’éventualité d’un prolongement de la ligne orange.

Quant à l’éventuelle rencontre avec M. Sabia, il est prévu de discuter des différents enjeux et des liens qui peuvent être faits, le tout dans un contexte de mobilité intégrée.

Le vice-président

Il est clair que lors de la réunion, il sera question de l’éventuel montage financier, de l’échéancier, de clarifier l’emplacement des lignes et des stations, mais il ne faut pas présumer de rien concernant la tarification. Rien n’a encore été établi en regard d’une tarification commune.

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