Mes alertes Procès-verbal adopté du 13 mars 2015 en format PDF
PROCÈS-VERBAL
5 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue par conférence téléphonique le VENDREDI 13 MARS 2015 à 14 heures.
PARTICIPENT À LA CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Monsieur Luc Tremblay, directeur général par intérim, madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale, madame Linda Lebrun, directrice exécutive – Finances et contrôle par intérim, monsieur Alain Fraser, directeur et trésorier adjoint, monsieur Christian Portelance, secrétaire général adjoint et madame Johanne Blain, notaire.
Tous les membres participant à la conférence téléphonique, le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
À 14 heures, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Le directeur général par intérim fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2015-070 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 13 MARS 2015
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2015-071 APPROUVER L’ENTENTE DE CESSION GÉNÉRALE DES BIENS RELATIFS AU PROLONGEMENT DE LA LIGNE 2 EST DU MÉTRO VERS LAVAL PAR L’AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT
VU le rapport de la directrice exécutive par intérim – Finances et contrôle et de la secrétaire générale – directrice exécutive – Affaires juridiques
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par monsieur Pierre Gagnier
APPUYÉ par monsieur Marvin Rotrand
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver les termes de l'« Entente de cession générale des biens relatifs au prolongement de la ligne 2 Est du métro vers Laval » par l'Agence métropolitaine de transport («AMT») à la Société, pour un montant de 564 370 272,00 $ avant taxes, soit 419 584 855,50 $ représentant la prise en charge des emprunts contractés par l'AMT auprès de Financement-Québec au 31 mars 2015, et 144 785 416,50 $ payable à l'AMT à la signature de l'Entente, plus les taxes de vente au montant de 28 147 967,32 $ après ristournes, le tout tel que plus amplement détaillé dans le projet d'entente joint à la recommandation pour en faire partie intégrante, laquelle est paraphée par la secrétaire générale;
2° d’approuver le paiement à l'AMT d'une somme maximum de 500 000,00 $, incluant les taxes de vente applicables, représentant les coûts des services professionnels d'arpenteurs-géomètres et de notaire encourus par l'AMT en 2014 et jusqu'au 31 mars 2015, tout montant devant être payé moyennant la présentation d'une facture et des pièces justificatives;
3° de permettre aux signataires de l'Entente d'y apporter toute modification qui n'est pas incompatible avec la recommandation;
4° de permettre, conformément au Règlement de signature (R-009, tel que modifié), à la secrétaire générale et directrice exécutive - Affaires juridiques, de signer tout acte de cession des droits immobiliers, incluant la création de toute servitude nécessaire en faveur ou contre les immeubles à acquérir, à intervenir avec l'AMT;
5° de permettre, au directeur général et à la secrétaire générale et directrice exécutive - Affaires juridiques, de signer une ou des ententes pour le partage de responsabilité d'entretien, de maintien, de réparation, etc., des infrastructures demeurant la propriété de l'AMT et celles devenant la propriété de la Société;
6° de demander au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, conformément à l'article 103 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01), la permission d'adjuger le contrat de services professionnels de notaires à la firme Lafond, notaire inc. et le contrat de services professionnels d'arpenteurs-géomètres à la firme Les Arpenteurs-géomètres Gendron, Lefebvre & Associés, Groupe SGTS, sans être tenue de le faire en vertu du Règlement sur l'adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels (RLRQ, c. C-19, r.2), permettant ainsi à ces deux firmes de compléter les activités reliées aux droits immobiliers du prolongement de la ligne 2 Est du métro vers Laval débutées en 2002 par la firme de notaires et en 1998 par la firme d'arpenteurs-géomètres;
7° de modifier le livre «Programme triennal des immobilisations 2015-2017», afin d'y inclure la cession des biens relatifs au prolongement de la ligne 2 vers Laval, sous la rubrique réseau du métro, au montant de 600 000 000,00 $ financé par règlement d'emprunt, incluant les frais financiers, le tout taxes nettes de ristournes.
le tout pour un montant total pour la Société de 593 018 239,32 $, toutes taxes actuelles incluses.
IMPUTATION
Compte 171352
Règlement d’emprunt R-152
CA-2015-072 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 14 h 10.
Les résolutions CA-2015-070 à CA-2015-072 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
