Ordre du jour et exposé du besoin

Ordre du jour et exposé du besoin présentés au conseil d’administration du mercredi 3 juin 2020

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 5 MAI 2020

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - DE – Métro    

Adjuger un contrat d’acquisition de chaînes pour escaliers mécaniques de marque Orenstein Koppel (6000004081)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour assurer l'entretien de ses escaliers mécaniques Orenstein & Koppel du métro, notamment, les chaînes qui actionnent les marches d'escalier et permettent un mouvement ascendant ou descendant de celles-ci.

Ces entretiens permettent la réduction du déficit de maintien des actifs et contribuent à l’amélioration de l’expérience client.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service aux stations de la direction Entretien des équipements fixes et la division Gestion des matières, entreposage et distribution de la direction de la Chaîne d'approvisionnement.

3.2 - DE - Technologies de l’information et innovation

Octroyer un contrat pour l'acquisition de licences, de renouvellements et de maintenance pour licences Red Hat Linux, IBM passport avantage et VMware par l'entremise du Centre des services partagés du Québec (6000006583)

Afin de répondre aux différents projets d'affaires et de maintenir nos infrastructures technologiques, des acquisitions de serveurs, d'espaces de stockage et de logiciels devront être réalisées au cours des trois prochaines années

La section serveur et stockage souhaite adhérer à différents contrats du Centre de service partagé du Québec (CSPQ) pour combler une partie de ses besoins en acquisition et renouvellement de licences.

Il est recommandé par la chaine d'approvisionnement d'utiliser les services du CSPQ lorsque ceux-ci sont disponibles et répondent à nos besoins.

3.3 - DE – Ingénierie et grands projets

Approuver une enveloppe budgétaire applicable à un contrat de gré à gré pour l’acquisition d'équipements billettiques pour le projet du Réseau Express Métropolitain (REM)

L'ARTM a mandaté la STM pour négocier le Contrat et d'en gérer son exécution; notamment le paiement des factures associées au contrat. Afin d'assurer l'exécution de son Mandat, il est nécessaire d'obtenir une enveloppe budgétaire permettant d'émettre les commandes et d'acquitter le paiement des factures émises par le fournisseur retenu par l'ARTM.

Nonobstant ce qui précède, ledit contrat est octroyé par les instances compétentes de l'ARTM et la STM se verra rembourser les dépenses y étant associées comme précisé dans le Mandat.

La mise en place de ce Contrat permettra au REM de se doter des équipements billettiques nécessaires pour offrir le service à sa clientèle, favorisant ainsi la mobilité intégrée.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE - Planification Entretien, Infrastructures et Approvisionnement

Adjuger un contrat pour la location de chargeuses sur pneus à quatre (4) roues motrices (6000004267)

Pour assurer la continuité de ses opérations et du service à la clientèle, la STM doit effectuer le ramassage de la neige de ses édicules et des terrains de la société à l'intérieur d'un court délai. Pour ce faire, la Société a besoin de chargeuses sur pneus pour la période hivernale. Le déneigement est effectué par les employés de la STM pour assurer la fluidité des opérations.

Il est avantageux pour la STM de louer ces véhicules plutôt que d'en faire l'achat vu leur utilisation de cinq (5) mois par saison hivernale. Le prix offert inclut les frais d'assurances, de réparation et d'entretien qui sont à la charge de l'adjudicataire.

4.2 - DE – Expérience client et Activités commerciales

Autoriser la cession de l'entente de services concernant le maintien de la solution de paiement par carte de crédit aux bornes de stationnement sur le parcours 747 (direction ouest)

La STM et la SCSM ont conclu, de gré à gré, une Entente de services visant la mise en place d'une option de paiement par carte de crédit aux bornes de stationnement situées à proximité des arrêts de 747 pour les clients se présentant aux arrêts en direction ouest sans titre valide ni la somme nécessaire en pièces de monnaie pour acquitter leur passage.

L'Entente de services présentement en vigueur fût signée le 13 novembre 2017 et prend fin le 30 septembre 2020.

La SCSM désire céder l'ensemble des droits, titres, intérêts, avantages et obligations découlant de l'Entente de services à l'ADM tel que plus amplement décrit à l'avis écrit joint aux présentes.

Selon les termes de l'Entente de services, une telle cession ne peut être opposable à la STM que si celle-ci l'autorise par écrit.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS

6.1 - DE – Planification Entretien, Infrastructures et Approvisionnement

Prendre acte du dépôt du rapport annuel 2019 de la Société de transport de Montréal concernant l'application du Règlement sur la gestion contractuelle (R-175)

Suite à l'adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (2017, chapitre 13) le 16 juin 2017, la Société de transport de Montréal a adopté le 1er janvier 2018 un règlement concernant la gestion contractuelle qui a remplacé sa politique de gestion contractuelle.

Le règlement R-175 vise à assurer un haut niveau de transparence et une saine gestion des contrats au sein de la STM contribuant ainsi à la maîtrise des finances. Notamment, il prévoit qu'une fois l'an, la directrice exécutive Planification, Infrastructures et Approvisionnement, dépose lors d'une séance du conseil, un rapport concernant l'application du présent règlement, rapport faisant l'objet de la présente recommandation.

6.2 - DE – Métro

Dérogation en vertu de l’article 40 du règlement R-036 et autres mesures

Depuis le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire en raison de la pandémie COVID-19 (décret 177-2020) lequel est maintenu depuis (décrets 509-2020).  Plusieurs mesures ont été décrétées pour protéger la santé de la population, entre autres, les mesures de distanciation physique qui requièrent notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes dans un moyen de transport (décret 222-2020). En raison de ce contexte pandémique ainsi que les mesures et recommandations en matière de santé publique, la STM prend des mesures appropriées pour assurer la sécurité des usagers.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

8.1 - DE – Planification et Finances

Autoriser un avenant 3 à l'entente de délégation de gestion du Projet SRB Pie-IX en vue de son prolongement jusqu'à la rue Notre-Dame à Montréal

L'ARTM a délégué à la STM la réalisation du Projet SRB Pie-IX. Les conditions de cette délégation sont établies dans l'Entente de délégation de gestion du projet SRB Pie-IX conclue le 17 juillet 2018.Le gouvernement du Québec a autorisé le 5 février 2020 le prolongement du projet de SRB Pie-IX jusqu'à la rue Notre-Dame. Ce prolongement permettra d'améliorer l'expérience des clients en offrant une desserte accrue du SRB jusqu'à la rue Notre-Dame.

8.2 - DE – Planification et Finances

Autoriser un addenda visant le renouvellement pour l'année 2020 de l'entente concernant les services de transport collectif 2017-2018-2019 entre l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et la Société de transport de Montréal (STM)

Depuis l'entrée en vigueur du PL 76 (Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif de la région métropolitaine de Montréal), l'ARTM a la responsabilité d'établir une offre de transport en réponse aux besoins des usagers des services de transport collectif, incluant ceux à mobilité réduite (art. 6 de la Loi sur l'ARTM). À cette fin, l'Autorité conclut une entente avec chaque organisme public de transport collectif sur les services de transport collectif que l'organisme doit lui fournir (art. 8 de Loi sur l'ARTM).

De son côté, la STM doit, aux fins de sa mission, fournir à l'ARTM des services de transport collectif dans le cadre d'une entente de service (art. 4 de la Loi sur les sociétés de transport en commun).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS

9.1 DE - Planification Entretien, Infrastructures et Approvisionnement et Secrétariat corporatif et Affaires juridiques

Autoriser une modification au projet d'entente de règlement relativement au contrat pour la fourniture de camions construits selon les exigences de la STM (STM-4418-01-13-02)

L'entente s'inscrit dans le cadre de l'acquisition de six camions acquis en 2013 par la STM, lesquels camions étaient nécessaires pour le département de distribution de la Chaîne d'approvisionnement pour le transport et le transfert de marchandise entre les divers centres de transport de la STM.

Le 11 mars 2020, un projet d'entente de règlement visant à remplacer les châssis de ces camions et donc d'augmenter leur durée de vie utile a été autorisé par le conseil d'administration de la STM (CA-2020-027).À la suite de discussions, les parties ont convenu d'une modification au projet d'entente entériné le 11 mars 2020.

9.2 - DE – Planification et Finances

Désigner les secrétaires adjoints et les trésoriers adjoints, conformément à l’article 69 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01)

En conformité avec l'article 69 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), il est prévu que le conseil d'administration désigne par résolution, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint de la Société. Il est également opportun de désigner un secrétaire et trésorier adjoint en cas d'absence, d'incapacité ou de non-disponibilité des titulaires et de leur adjoint respectif.

9.3 - DE – Ressources humaines

Autoriser la continuité du contenu des protections d'assurance collective en vigueur du contrat pour le Régime collectif d'assurance des employés non syndiqués et des employés membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels de la STM (SEPB 610) (STM-4746-03-14-60)

La STM doit maintenir la protection d'assurance collective en vigueur du contrat 14N00 pour le Régime collectif d'assurance des employés non syndiqués et des employés membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels de la STM (SEPB 610) sur la base d'une continuité du contenu des protections en vigueur avec « SSQ Groupe Financier » selon les termes définis à l'appel d'offres.

La continuité du contenu des protections d'assurance collective du contrat STM-4746-03-14-60 a pour but de faire concorder la date de fin avec chacun des autres contrats d'assurance collective des employés de la STM. L'objectif de la démarche vise à regrouper les protections d'assurances collectives de la majorité des employés de la STM dans un seul contrat. Le regroupement de la majorité des protections d'assurances collectives permet à la STM de bénéficier d'une structure administrative allégée et uniforme, d'obtenir un coût optimal ainsi qu'une force d'impact monétaire lors de la mise en marché, etc. Le 17 avril dernier, la STM a publié l'appel d'offres No 6000004099 Régime d'assurance collective des employés de la STM.

9.4 - Secrétariat corporatif et Affaires juridiques

Renouveler la protection d’assurance multirisque des biens de la Société de transport de Montréal

La police d'assurance multirisque des biens de la STM vient à échéance le 31 mai 2020. Cette police d'assurance vise à couvrir les risques de dommages causés à l'ensemble des biens de la STM pour une couverture maximale de 450 000 000 $. Il est donc requis de procéder au renouvellement de cette police d'assurance pour la période du 31 mai 2020 au 31 mai 2021.

9.5 - DE – Planification Entretien, Infrastructures et Approvisionnement

Prendre acte du dépôt du rapport motivé des dépenses et des contrats autorisés par le président du conseil d'administration de la STM pour l'acquisition de pulvérisateurs et de couvre-visage lavables

Cette recommandation vise à accepter le dépôt du rapport motivé des dépenses et des contrats autorisés par le président du conseil d'administration de la STM conformément à l'article 105 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01).

Le 7 mai dernier, dans le cadre des mesures de reprise graduelle des activités suspendues en raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec a annoncé, selon un échéancier établi, la réouverture de certaines catégories d'activité commerciale sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Dans ce nouveau contexte de reprise, la STM ajoute aux moyens déjà déployés, la distribution des couvre-visage lavables à la clientèle lorsque les mesures de distanciation physique ne pourront être respectées ainsi que l'acquisition de pulvérisateurs électrostatiques portatifs afin d'augmenter la fréquence des nettoyages dans ses installations.

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