Recommandations au CA du 7 mai 2014

Recommandations au CA du 7 mai 2014

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RECOMMANDATION : STM-4297-07-12-16

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement des contrats de fourniture d’accessoires d’éclairage, aux entreprises ci-dessous mentionnées, pour une période de douze (12) mois, à compter du 17 juin 2014, pour un montant de 336 557,47 $, plus les taxes de 50 399,48 $, pour un montant maximum de 386 956,95 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4297-07-12-16 et aux soumissions produites par les Adjudicataires.

fournisseur	montant avant taxes	taxes	montant maximum (toutes taxes incluses)
Lumen division Sonepar Canada inc.	167 408,92 $	25 069,48 $	192 478,40 $
Dubo électrique ltée	118 409,50 $	17 731,82 $	136 141,32 $
Fournitures électriques Ford ltée	29 779,07 $	4 459,42 $	34 238,49 $
Franklin Empire inc.	8 997,80 $	1 347,42 $	10 345,22 $
Corporation d’éclairage QC (Quebec Lighting Corp.)	11 962,18 $	1 791,34 $	13 753,52 $

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 386 956,95 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM doit s’assurer d’offrir un éclairage adéquat, tant dans les stations de métro et les immeubles que pour le matériel roulant (métro et autobus). Il s’agit de fourniture d’accessoires d’éclairage, tels que les tubes fluorescents, les ampoules, les lampes et les ballasts.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Valeur du contrat (toutes taxes incluses)	Période couverte	Option de renouvellement
STM-4297-07-12-16	CA-2013-146	498 288,99 $	17 juin 2013 au 16 juin 2014	1 X 12 mois

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de l’option de renouvellement.

Justification de la levée d’option

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la STM a débuté une démarche d’analyse des accessoires d’éclairage utilisés. Cette période d’option de douze (12) mois permettra d’avancer dans cette analyse et donc de contribuer, notamment à l’atteinte des objectifs de la STM en matière de développement durable.

Il est à noter que pour la période de levée d’option, les Adjudicataires peuvent se prévaloir d’une augmentation de prix équivalente à la variation de prix imposée par le manufacturier, ce qui représente une augmentation d’environ 3 %, ce qui demeure avantageux, étant donné les prix particulièrement bas.

Le montant estimé pour la présente option de renouvellement est de 386 956,95 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 885 245,94 $ toutes taxes incluses.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Préciser la conformité aux engagements de la Politique de développement durable (PC 1.13) :

Transition vers des produits contenant moins de mercure.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000
Compte	161000
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	386 956,47 $	$	$	386 956,95 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 17 juin  2014   à         16 juin 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	168 278,74 $	168 278,74 $	0,00 $	336 557,47 $
(B) TPS	8 413,94 $	8 413,94 $	0,00 $	16 827,87 $
(C) TVQ	16 785,80 $	16 785,80 $	0,00 $	33 571,61 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	193 478,48 $	193 478,48 $	0,00 $	386 956,95 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	18 955,42 $	18 955,42 $	0,00 $	37 910,84 $
(F) Montant net (D-E)	174 523,06 $	174 523,06 $	0,00 $	349 046,11 $

RECOMMANDATION : STM-4702-01-14-58

D’ADJUGER aux entreprises mentionnées ci-dessous, un contrat pour la Fourniture de filtres et diverses pièces de ventilation pour autobus urbains, pour une période de dix (10) mois, pour un montant de 523 908,67 $, plus les taxes de 78 455,32 $, pour un montant maximum de 602 363,99 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4702-01-14-58 et des soumissions produites par les Adjudicataires.

Adjudicataires	Valeur (avant taxes)	Taxes	Valeur totale (taxes incluses)
Prévost, une division du groupe Volvo Canada inc.	70 149,40 $	10 504,87 $	80 654,27 $
Néopart Canada inc.	452 679,11 $	67 788,70 $	520 467,81 $
Baker transit parts	1 080,16 $	161,75 $	1 241,91 $
Total	523 908,67 $	78 455,32 $	602 363,99 $

 

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 602 363,99$ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de filtres pour l’entretien des autobus. Ce regroupement vise à mettre sous contrat des pièces de filtres à l’huile, à l’air, à l’eau et à carburant. Ces filtres sont nécessaires pour la maintenance régulière et ainsi assurer un bon fonctionnement des autobus.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Division approvisionnement exploitation de la Direction chaîne d’approvisionnement.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 10 février 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 6 mars 2014.

Le marché

Les fournisseurs susceptibles de répondre aux exigences du document d’appel d’offres sont les fabricants ou distributeurs de filtres à l’huile, à l’air, à l’eau et à carburant, pour des moteurs d’autobus Cummins. Suite à l’analyse de marché, il a été décidé de séparer l’appel d’offres en trois (3) blocs, puisque le marché est ainsi segmenté.

Blocs	Description des blocs
1	Pièces de filtres à l’huile, à l'air, à l'eau et à carburant pour moteur Cummins
2	Pièces de ventilation pour autobus urbains
3	Pièces diverses pour moteur Cummins

L’Analyse des soumissions

Huit (8) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres. Trois (3) soumissionnaires ont déposé des offres qui ont été déclarées recevables. Les blocs 2 et 3 ne seront pas adjugés, puisqu’un (1) soumissionnaire a été déclaré non conforme, ne respectant pas une des conditions contenues dans l’appel d’offres et les prix des autres soumissionnaires se sont avérés fortement supérieurs à l’estimation de contrôle.

La règle d’adjudication

Comme le prévoit la règle d’adjudication, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en fonction du prix unitaire le plus bas par item, incluant l’escompte de paiement. Nous recommandons donc l’adjudication des contrats aux soumissionnaires conformes du bloc 1, selon les termes et conditions de l’appel d’offres. Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

L’estimation

L’estimation de contrôle, pour le bloc un (1) du contrat, était de 602 229,07 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 602 363,99$, toutes taxes incluses, est donc supérieur de 134,92 $ (0.02 % défavorable). Le prix du contrat représente un écart défavorable de 3.33 % par rapport au dernier prix payé par la STM.

L’historique des contrats précédents

Il est impossible de fournir un historique contractuel, puisqu’il s’agit d’un nouveau regroupement visant à optimiser les stratégies d’acquisition et minimiser les coûts totaux pour la STM.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000
Compte	161001
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	602 363,99 $	$	$	602 363,99 $

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	523 908,67 $			523 908,67 $
(B) TPS	26 195,43 $	0,00 $	0,00 $	26 195,43 $
(C) TVQ	52 259,89 $	0,00 $	0,00 $	52 259,89 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	602 363,99 $	0,00 $	0,00 $	602 363,99 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	59 014,64 $	0,00 $	0,00 $	59 014,64 $
(F) Montant net (D-E)	543 349,35 $	0,00 $	0,00 $	543 349,35 $

RECOMMANDATION : STM-4644-10-13-02

D’ADJUGER à l’entreprise CORPORATE EXPRESS CANADA INC., opérant sous le nom STAPLES AVANTAGE CANADA INC., un contrat pour l’acquisition de fournitures de bureau, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 3 288 456,07 $, plus les taxes de 492 446,29 $, pour un montant de 3 780 902,36 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4644-10-13-02 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’ADJUGER à l’entreprise QRX GROUPE DE TECHNOLOGIE, un contrat pour l’acquisition de cartouches d’encre laser réusinées, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 186 527,72 $, plus les taxes de 27 932,53 $, pour un montant de 214 460,25 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4644-10-13-02 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 3 995 362,61 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Nous avons lancé un appel d’offres public en décembre dernier, en prévision de la terminaison des contrats de fourniture de produits de bureau et de cartouches d’encre laser réusinées, présentement en cours jusqu’au 30 juin prochain. 

Depuis déjà plusieurs années, la STM favorise la décentralisation pour ce type d'approvisionnement, puisqu’elle n’a pas à soutenir les coûts d'un magasin central ainsi que les frais directs de manutention et d'expédition. L’approvisionnement en articles de bureau doit, par conséquent, être effectué par un tiers. Les contrats portent sur la fourniture de l'ensemble des articles de papeterie et des accessoires de bureau, qui font partie de la consommation courante (ex : papier, crayons, clés USB, cartouches originales et réusinées, etc.) pour les nombreux points d'approvisionnement de la Société. L’appel d’offres est divisé en deux blocs (articles de bureau et cartouches laser réusinées), parce que le marché est ainsi segmenté.

Le contrat de fourniture d’articles de bureau ne s'applique pas au mobilier de bureau ni au matériel électronique ou informatique.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres :

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 12 décembre 2013 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 10 février 2014.

Le marché :

L’appel d’offres, composé de deux (2) blocs, était destiné aux distributeurs d’articles de bureau et aux distributeurs et/ou manufacturiers de cartouches d’encre laser réusinées :

• Bloc 1 : Fourniture de bureau, papeterie, cartouches d’encre et autres;
• Bloc 2 : Cartouches d’encre laser réusinées.

Analyse des soumissions :

Quatorze (14) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres. Cinq (5) d’entre elles ont déposé une offre, soit deux (2) offres pour le bloc 1 et trois (3) offres pour le bloc 2. Quatre (4) entreprises ont été déclarées recevables et une (1) seule a été déclarée non conforme.

Processus d’adjudication :

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme par bloc, selon la règle d’adjudication de l’appel d’offres.

Estimation :

L’estimation de contrôle représente un montant de 3 671 555,00 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 3 995 362,61 $, toutes taxes incluses, est donc supérieur de 323 807,61 $ (8,1 % défavorable).

Dernier prix payé :

Le prix du présent contrat représente un écart défavorable de 11 % par rapport au dernier prix payé par la STM. Cet écart s’explique, entre autres, par l’ajout de nouveaux articles, qui ont été consommés de façon plus habituelle durant les deux dernières années et qui ne figuraient pas au présent contrat. De plus, l’augmentation du coût des matières premières (pétrole, papier, aluminium, etc.) ont une incidence sur l’écart défavorable.

Historique du contrat précédent :

Historique du contrat précédent

Contrat	Résolution	Valeur totale du contrat             (incluant options renouv.et TTI).	Période couverte	Options de renouvellement
STM-3719-09-09-25	CA-2010-127	1 750 000,00 $	1er juillet 2010 au 30 juin 2012	Contrat
STM-3719-09-09-25	CA-2012-107	885 000,00 $	1er juillet 2012 au 30 juin 2013	1re option au contrat
STM-3719-09-09-25	CA-2013-099	930 000,00 $	1er juillet 2013 au 30 juin 2014	2e option au contrat

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le choix d’acheter du papier détenant une certification sur la gestion responsable des forêts et d’acheter des cartouches d’encre réusinées permet de réduire l’empreinte écologique de la STM et cadre avec l’engagement de la STM de s’approvisionner de manière responsable (Chantier 5 du plan de développement durable 2020 de la STM).   

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	« Type U »
Compte	568120
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	3 995 362,61 $	$	$	3 995 362,61 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 1er juillet 2014   à 30 juin 2017

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	579 163,97 $	1 158 327,93 $	1 737 491,90 $	3 474 983,79 $
(B) TPS	28 958,20 $	57 916,40 $	86 874,59 $	173 749,19 $
(C) TVQ	57 771,61 $	115 543,21 $	173 314,82 $	346 629,63 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	665 893,78 $	1 331 787,54 $	1 997 681,31 $	3 995 362,61 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	65 238,77 $	130 477,54 $	195 716,30 $	391 432,60 $
(F) Montant net (D-E)	600 655,01 $	1 201 310,00 $	1 801 965,01 $	3 603 930,01 $

RECOMMANDATION : STM-4695-01-14-68

D’ADJUGER à l’entreprise C.P.U. Design Inc., un contrat pour l’acquisition de serveurs, d’unités de stockage et de logiciels pour le service des technologies de l’information (STI), pour les blocs 1, 2, et 3, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 4 264 614,80 $, plus les taxes de 638 626,07 $, pour un montant maximum de 4 903 240,87 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres public STM-4695-01-14-68 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’ADJUGER à l’entreprise C.P.U. Design Inc., un contrat pour l’acquisition de serveurs, d’unités de stockage et de logiciels pour l’ingénierie TRCP, pour les blocs 1, 2, 5 et 6, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 1 717 816,15 $, plus les taxes de 257 242,97 $, pour un montant maximum de 1 975 059,12 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres public STM-4695-01-14-68 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER le directeur exécutif des ressources humaines et services partagés à autoriser toute demande de fourniture supérieure à 250 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI).

D’AUTORISER le directeur des technologies de l’information à autoriser toute demande de fourniture variant entre 25 000 $ à 250 000,00 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI).

D’AUTORISER le chef de division de l’exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs à autoriser toute demande de fourniture inférieure à 25 000 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI).

D’AUTORISER le directeur exécutif des services techniques à autoriser toute demande de fourniture égale ou supérieure à 25 000 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour la Division ingénierie TRCP.

D’AUTORISER le chef de division de l’ingénierie TRCP à autoriser toute demande de fourniture inférieure à 25 000 $ toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour la Division ingénierie TRCP.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 6 878 299,99 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM doit retenir les services d’un ou plusieurs fournisseurs d’équipements et de logiciels informatiques, et ce, afin de répondre aux besoins de croissance de son infrastructure actuelle.
Le fournisseur devra offrir, pour tous les équipements, les accessoires et les logiciels, les garanties usuelles du manufacturier couvrant les pièces, la main-d’œuvre et le support, qui permettront à la STM de traiter directement avec le manufacturier.

Les produits seront commandés en fonction des besoins de la STM.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Le 20 février 2014, un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal et sur SEAO, le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 13 mars 2014.

Analyse des soumissions

Quinze (15) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres.
Deux (2) entreprises ont déposé une offre pour les blocs 1 et 6 et les deux (2) offres ont été déclarées recevables. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise C.P.U. Design Inc., est conforme.

Une (1) seule entreprise a déposé une offre pour les blocs 2, 3 et 5 et l’offre a été déclarée recevable. Le plus bas soumissionnaire, soit l’entreprise C.P.U. Design Inc. est conforme.
Aucune entreprise n’a déposé une offre pour le bloc 4.

Règle d’adjudication

La règle d’adjudication de l’appel d’offres est la règle du plus bas soumissionnaire conforme pour chacun des blocs.

Historique du contrat précédent (STM-4345-10-12-68)

Historique du contrat précédent (STM-4345-10-12-68)

Adjudicataire	Résolution	Valeur totale du contrat TTI $	Période couverte	Options de renouvellement (utilisées ou non)
C.P.U Design Inc.	CA-2012-335	3 911 964,58 $	Décembre 2012 à juin 2014	N/A

Option de renouvellement

Le présent contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle pour le contrat, basé sur les derniers pourcentages de rabais reçus, était de 7 511 000 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 6 878 299,99 $ est donc inférieur de 632 700,01 $ (8,42 % favorable).

Dernier prix payé

Le prix du contrat représente un écart défavorable de 7,35 % par rapport au dernier prix payé par la STM. Ces écarts s’expliquent, en majorité, par une augmentation des prix de liste des manufacturiers, une augmentation des prix coûtants des revendeurs et une baisse des rabais alloués aux revendeurs par les manufacturiers. Cet écart est plus marqué pour le manufacturier VMWare qui n’a pas alloué beaucoup de rabais aux revendeurs. Nous ne pouvons pas comparer les prix pour le bloc 6 - Serveurs IBM ou équivalent, car il ne faisait pas partie du contrat précédent.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les équipements informatiques mis au rebut par la STM sont récupérés par l’Adjudicataire et recyclés en privilégiant la gestion des équipements selon la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation).

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	Type « U »	77600
Compte	Type « U »	568230
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	4 903 240,87 $	1 975 059,12 $	$	6 878 299,99  $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de mai 2014 à avril 2017

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	1 329 429,10 $	1 994 143,65 $	2 658 858,20 $	5 982 430,95 $
(B) TPS	66 471,46 $	99 707,18 $	132 942,91 $	299 121,55 $
(C) TVQ	132 610,55 $	198 915,83 $	265 221,11 $	596 747,49 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	1 528 511,11 $	2 292 766,66 $	3 057 022,22 $	6 878 299,99 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	149 750,89 $	224 626,32 $	299 501,77 $	673 878,97 $
(F) Montant net (D-E)	1 378 760,22 $	2 068 140,34 $	2 757 520,45 $	6 204 421,02 $

RECOMMANDATION : STM-4735-03-14-28

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Telecon inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour les travaux relatifs à l’installation d’équipements de radiocommunication afin d’assurer la couverture radio des centres de transport dans le cadre du projet iBUS pour un montant de 644 701,15 $ plus les taxes applicables de 96 544,00 $, pour un montant total de 741 245,15 $, conformément aux conditions mentionnées au document d’appel d’offres nº STM-4735-03-14-28 et à la soumission produite par le soumissionnaire.

D’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :  741 245,15 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du projet iBUS, le contrat faisant l’objet de la présente recommandation vise des travaux relatifs à l’installation d’équipements de radiocommunication (répétitrices) dans les centres de transport afin d’assurer la couverture radio à l’intérieur des centres de transport.

Le projet iBUS nécessite l’installation de répétitrices dans les centres de transport afin d’assurer la couverture des radios à l’intérieur des garages qui sont difficilement couverts par les ondes provenant de l’antenne sur le Mont-Royal ainsi que des antennes sur les sites radio Est et Ouest sur l’Île de Montréal en voie d’être installées. Les répétitrices reçoivent le signal radio émis par le centre de contrôle principal (COP) et émettent ce signal à une plus grande puissance dans les centres de transport, sans quoi la réception des signaux ne serait pas possible dans les autobus et dans les bureaux administratifs. Les travaux incluent la fourniture de matériaux et l’installation d’équipements de radiocommunication, tels que répétitrices, antennes, supports d’antenne, câbles et conduits.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d'appel d’offres et le processus d’adjudication :

Un appel d’offres public a été publié dans le Journal de Montréal et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le 11 mars 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le 1er avril 2014. Huit (8) firmes se sont procuré les documents d’appel d’offres et de ce nombre, sept (7) firmes ont présenté une soumission.

Le marché et les fournisseurs potentiels :

Les fournisseurs susceptibles de répondre aux exigences du document d’appel d’offres sont des entrepreneurs spécialisés dans le domaine des télécommunications ou en électricité. Nos connaissances du marché indiquent qu’il y a peu d’entrepreneurs spécialisés en télécommunication et plusieurs en électricité. Les principaux entrepreneurs en télécommunication identifiés ont soumis un prix.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions :

Toutes les soumissions ont été jugées recevables et conformes.

L’estimation de contrôle pour ce contrat est de 681 641,00 $ avant taxes et contingences. Un écart favorable de 5,9 % de la plus basse soumission par rapport à l’estimation de contrôle est donc noté.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

AUCUN ENJEU DE DÉVELOPPEMENT DURABLE   

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	563190
Ordre interne	465000
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-114
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	741 245,15     $	$	$	741 245,15     $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de mai 2014   à février 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	443 214,49 $	201 486,66 $	0,00 $	644 701,15 $
(B) TPS	22 160,72 $	10 074,33 $	0,00 $	32 235,06 $
(C) TVQ	44 210,65 $	20 098,29 $	0,00 $	64 308,94 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	509 585,86 $	231 659,28 $	0,00 $	741 245,15 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	49 925,01 $	22 696,06 $	0,00 $	72 621,07 $
(F) Montant net (D-E)	459 660,85 $	208 963,22 $	0,00 $	668 624,08 $

SUBVENTION :   

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 85 % des dépenses admissibles, selon les modalités du programme SOFIL. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme  que cette subvention a été autorisée le 8 novembre 2012.

RECOMMANDATION : STM‑9 290 051-C01

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Électricité Grimard inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la fourniture et l’installation de l’infrastructure pour les bornes d’information aux voyageurs au montant de 991 899,13 $, plus les taxes applicables de 148 536,89 $, pour un montant total de 1 140 436,02 $, conformément aux conditions mentionnées au document d’appel d’offres STM 9 290 051-C01 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.
Il est recommandé d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 140 436,02 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM a entrepris de mettre en place, pour le réseau des bus et sa clientèle, un système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs (SAEIV). Le projet iBUS constitue la pierre d’assise de l’information en temps réel pour le réseau de surface de la STM. Grâce à ce projet, l’information pourra être diffusée à l’aide de bornes d’information à certains arrêts de bus, à l’aide d’afficheurs dans les bus, mais également par SMS, portail mobile, par système téléphonique et par Internet. Ultimement, le client pourra recevoir une information personnalisée en fonction de ses habitudes de déplacement.

Le contrat faisant l’objet de la présente recommandation vise donc la fourniture requise pour l’installation de l’infrastructure des 90 bornes d’information aux voyageurs (fournies par un autre fournisseur) à 26 arrêts de bus et 64 édicules de métro.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication

Un appel d’offres public a été publié dans le quotidien « Le journal de Montréal » et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le 4 mars 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le lundi 31 mars 2014 à 15 h. Huit (8) firmes se sont procuré le document d’appel d’offres et de ce nombre, cinq (5) firmes ont présenté des soumissions.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Les fournisseurs susceptibles de répondre aux exigences du document d’appel d’offres sont des entrepreneurs spécialisés en électricité. Plusieurs entrepreneurs spécialisés en électricité étaient en mesure de participer à cet appel d’offres.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Les cinq (5) soumissions reçues ont été jugées recevables.

L’estimation de contrôle pour la fourniture et l’installation de l’infrastructure pour les bornes d’information aux voyageurs est de 1 229 384,55 $ avant taxes et contingences. Un écart favorable de 19 % est donc noté par rapport à la plus basse soumission conforme obtenue de « Électricité Grimard inc. » de même qu’un écart favorable de 4 % avec la moyenne des soumissions.

La présente recommandation s’inscrit dans la stratégie de réalisation du projet iBUS.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140
Ordre interne	465000
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-114
Lot	55.05.80.80
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 140 436,02 $	$	$	1 140 436,02 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de août 2014   à mars 2015 
 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	341 654,14 $	650 244,98 $	0,00 $	991 899,12 $
(B) TPS	17 082,71 $	32 512,25 $	0,00 $	49 594,96 $
(C) TVQ	34 080,00 $	64 861,94 $	0,00 $	98 941,94 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	392 816,85 $	747 619,17 $	0,00 $	1 140 436,02 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	38 484,95 $	73 245,55 $	0,00 $	111 730,50 $
(F) Montant net (D-E)	354 331,90 $	674 373,62 $	0,00 $	1 028 705,52 $

SUBVENTION :   

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 85 % des dépenses admissibles, selon les modalités du programme SOFIL. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 8 novembre 2012.

RECOMMANDATION : STM-4673-11-13-28

D’ADJUGER à AECOM Consultants Inc., soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage, le contrat pour les services professionnels pour l’élaboration de plans d’aménagement industriel pour un montant total de 219 834,00 $ plus taxes applicables de 32 920,14 $, soit un montant total 252 754,14 $ toutes taxes incluses, et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4673-11-13-28 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 252 754,14 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du présent appel d’offres, la STM recherche une firme de professionnels en génie industriel pouvant réaliser des plans d’aménagement pour des activités de production, d’entreposage et de manutention en lien avec le projet de construction du nouveau complexe Crémazie incluant la phase transitoire de ces travaux.

Ces services assureront des aménagements permettant l'application des meilleures pratiques d'affaire pour nos activités prévues dans le nouveau complexe Crémazie.

OBJET :

Infrastructure RDA - Adjudication d’un contrat

Appel d’offres STM-4673-11-13-28 – Services professionnels pour l’élaboration de plans d’aménagement industriel

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Lors de l’assemblée du 6 novembre 2013, le conseil d’administration approuvait un système de pondération et d’évaluation des offres.

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 26 février 2014 dans le quotidien « Le Journal de Montréal » ainsi que  par voie électronique dans « SÉAO ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 20 mars 2014.

Dix (10) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et deux (2) d’entre elles ont présenté une soumission, soit AECOM Consultants Inc. et GOUPE PROGIMA Inc. Les deux soumissions ont été jugées conformes et recevables. Une (1) a obtenu le pointage intérimaire de 70%.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à AECOM Consultants Inc., ayant obtenu le plus haut pointage suite à l’application du système d’évaluation et de pondération des offres, au montant de 219 834,00 $, avant taxes.

L’estimation de contrôle de la STM pour la réalisation du contrat, avant taxes, est de 200 000,00 $.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551590
Ordre interne	280000
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-143-B
Lot	060001.10.20.04
Montant [S1] (TTI) pour l’ensemble du contrat	252 754.14 $	$	$	$

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	50 000,00 $	49 695,59 $	0,00 $	99 695,59 $
(B) TPS	2 500,00 $	2 484,78 $	0,00 $	4 984,78 $
(C) TVQ	4 987,50 $	4 957,14 $	0,00 $	9 944,63 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	57 487,50 $	57 137,51 $	0,00 $	114 625,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	5 632,15 $	5 597,86 $	0,00 $	11 230,01 $
(F) Montant net (D-E)	51 855,35 $	51 539,65 $	0,00 $	103 394,99 $

RECOMMANDATION : STM-4657-10-13-10

D’ADJUGER à l’entreprise CIMA + S.E.N.C., un contrat pour des services professionnels pour la préparation, la programmation et l’élaboration de plans et devis de feux prioritaires pour bus, pour un montant de 249 170,00 $, plus les taxes de 37 313,21 $, pour un montant maximum de 286 483,21 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4657-10-13-10 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 286 483,21 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Un des objectifs du Plan de développement de la STM et du Plan de transport de Montréal est d’augmenter l’achalandage et les parts de marché du transport en commun. Cette augmentation passe par l’amélioration de la qualité des services, dans le but d’offrir une alternative performante à l’automobile. Entre autres stratégies, la STM désire améliorer la satisfaction de la clientèle en implantant les mesures préférentielles pour bus (MPB), afin de réduire de 10 % à 20 % les temps de déplacement des clients sur les artères à fort achalandage.

C’est dans ce contexte que la STM prévoit implanter, d’ici 2020, des feux prioritaires pour bus sur près de 1000 carrefours situés sur l’île de Montréal. Pour le territoire de la Ville de Montréal, la conception des plans de programmation et la surveillance des travaux d’installation des feux prioritaires seront effectuées par la Direction des transports (ville centre). Par contre, la Ville de Montréal ne peut assurer cette gestion aux carrefours situés dans les villes liées de l’agglomération.
La STM recherche donc une firme de consultants qui dispose d’une expertise en transport, en conception de plans et devis, en gestion dynamique et en circulation, dont le mandat consistera à réaliser la programmation pour les feux prioritaires pour bus situés sur le territoire des villes liées. La firme pourra également être appelée à réaliser d’autres activités requises pour l’obtention des autorisations des autorités locales et gouvernementales, notamment des estimations de coûts et des plans et devis.

OBJET :

STM-4657-10-13-10  (Adjudication)

Services professionnels pour la préparation, la programmation et l’élaboration de plans et devis de feux prioritaires pour bus

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Le conseil d’administration de la STM a approuvé, lors de sa séance tenue le 4 décembre 2013, le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, par critères de sélection détaillés dans les documents de l’appel d’offres STM-4657-10-13-10 ainsi que la composition du comité de sélection  (Résolution CA-2013-353).

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 11 février 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 11 mars 2014.

Le marché 

Il existe plusieurs firmes ayant une expertise dans le domaine visé, soit en transport. 
Analyse des soumissions et processus d’adjudication

Neuf (9) firmes se sont procuré les documents d’appel d’offres et six (6) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Six (6) ont obtenu le pointage intérimaire de 70 %.
Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger le contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, soit CIMA + S.E.N.C., pour un montant de 286 483,21 $ toutes taxes incluses.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'implantation de mesures préférentielles, pour accroître la satisfaction de la clientèle et augmenter l’achalandage, contribue à atteindre les cibles fixées au chantier 1 du plan de développement durable 2020 de la STM. Par ailleurs, ces mesures permettent de réduire l'empreinte écologique de la Société en évitant l'émission de gaz à effet de serre d’environ 4 056 tonnes par année.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551130
Ordre interne	multiples
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	286 483,21 $	$	$	286 483,21 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de mai 2014   à mai 2016

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	62 292,50 $	124 585,00 $	62 292,50 $	249 170,00 $
(B) TPS	3 114,63 $	6 229,25 $	3 114,63 $	12 458,50 $
(C) TVQ	6 213,68 $	12 427,35 $	6 213,68 $	24 854,71 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	71 620,81 $	143 241,60 $	71 620,81 $	286 483,21 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	7 016,82 $	14 033,63 $	7 016,82 $	28 067,26 $
(F) Montant net (D-E)	64 603,99 $	129 207,97 $	64 603,99 $	258 415,95 $

RECOMMANDATION : STM-4686-12-13-10

D’ADJUGER à l’entreprise PROVENCHER ROY + ASSOCIÉS ARCHITECTES, un contrat pour des services professionnels pour réaliser divers mandats en architecture, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 1 218 055,00 $, plus les taxes de 182 403,74 $, pour un montant maximum de 1 400 458,74 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4686-12-13-10 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 400 458,74 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM désire retenir les services professionnels d’une entreprise en architecture dont le mandat consistera, selon le cas, à la préparation d’études, de plans, de devis, de documents contractuels ainsi que la surveillance partielle des travaux de certains projets.

Lorsque requis, l’Adjudicataire travaillera de concert avec les autres disciplines de la Division ingénierie infrastructures, et la coordination sera assurée conjointement par le chargé de projets du contrat de la STM, ainsi que par le chargé de projets de l’Adjudicataire.

OBJET :

STM-4686-12-13-10  (Adjudication)
Services professionnels pour réaliser divers mandats en architecture

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Le conseil d’administration de la STM a approuvé, lors de sa séance tenue le 5 février 2014, le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, par critères de sélection détaillés dans les documents de l’appel d’offres STM-4686-12-13-10 ainsi que la composition du comité de sélection (Résolution CA-2014-035).

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 20 février 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 17 mars 2014.

Le marché

L’appel d’offres visait les firmes en architecture et comportant une équipe spécialisée dans ce domaine.

Analyse des soumissions et processus d’adjudication

Douze (12) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et quatre (4) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Deux (2) de celles-ci ont obtenu le pointage intérimaire de 70 %.

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger le contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, soit PROVENCHER ROY + ASSOCIÉS ARCHITECTES, pour un montant de 1 400 458,74$ toutes taxes incluses.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle, pour ce contrat, était de 1 435 669,83 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 1 400 458,74 $ toutes taxes incluses, est donc inférieur de 35 211,09 $ (2 % favorable). Le prix du contrat représente un écart de 3 % favorable par rapport au dernier prix payé par la STM.

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat	Résolution	Valeur totale du contrat (incluant options renouv. et tti)	Période couverte	Options de renouvellement (utilisées ou non)
STM-3895-10-10-18	CA-2011-068	3 352 992,00$	36 mois (De juin 2011 à mai 2014)	N/A

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Il a été prévu, dans le critère d’évaluation (expérience de l’entreprise), de mesurer l’expertise de celle-ci en développement durable, en demandant des exemples de projets accrédités LEED.

 
OBJET :

STM-4686-12-13-10(Adjudication)
Services professionnels pour réaliser divers mandats en architecture

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	Type « U »
Compte	551590
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant  (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 400 458,74 $	$	$	1 400 458,74 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de mai 2014   à mai 2017

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	270 678,89 $	406 018,33 $	541 357,78 $	1 218 055,00 $
(B) TPS	13 533,94 $	20 300,92 $	27 067,89 $	60 902,75 $
(C) TVQ	27 000,22 $	40 500,33 $	54 000,44 $	121 500,99 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	311 213,05 $	466 819,58 $	622 426,11 $	1 400 458,74 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	30 490,08 $	45 735,13 $	60 980,17 $	137 205,37 $
(F) Montant net (D-E)	280 722,97 $	421 084,45 $	561 445,94 $	1 263 253,37 $

RECOMMANDATION : STM-4563-06-13-10

D’ADJUGER à l’entreprise BOUTHILLETTE PARIZEAU INC., le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, un contrat de services professionnels pour la réalisation de divers mandats en mécanique et électricité du bâtiment, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 665 140,00 $, plus les taxes de 99 604,72 $, pour un montant maximum de 764 744,72 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4563-06-13-10 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 764 744,72 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

La Section mécanique/électrique de la Division ingénierie infrastructures de la STM est sollicitée par divers projets d’infrastructures (maintien et amélioration). De plus, ce groupe fournit un support continu aux divers projets majeurs en cours à la STM (Bureau de projets équipements fixes et infrastructures métro, nouveau centre de transport autobus, futur prolongement métro) ainsi qu'aux groupes opérationnels internes.

Afin de maintenir la qualité de son offre de services à la STM, la Division ingénierie infrastructures désire obtenir les services d'une firme spécialisée dont le mandat serait la préparation des études, des plans, des devis, des documents contractuels ainsi que la surveillance des travaux de certains projets.

Lorsque requis, l’Adjudicataire travaillera de concert avec les autres disciplines de la Division ingénierie infrastructures ou avec d’autres consultants externes. La coordination sera assurée par le chargé de projet STM et/ou par le chargé de projets de l’Adjudicataire.

OBJET :

STM-4563-06-13-10 (Adjudication)
Services professionnels pour la réalisation de divers mandats en mécanique et électricité du bâtiment

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Le conseil d’administration de la STM a approuvé, lors de sa séance tenue le 5 février 2014, le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, par critères de sélection détaillés dans les documents de l’appel d’offres STM-4563-06-13-10 ainsi que la composition du comité de sélection (Résolution CA-2014-036).

Le 19 février 2014, un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal ainsi que sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 14 mars 2014.

Le marché

L’appel d’offres visait les firmes dans le secteur du génie mécanique et électricité du bâtiment et comportant une équipe spécialisée dans ce domaine.

Analyse des soumissions et processus d’adjudication

Seize (16) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et dix (10) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Sept (7) ont obtenu le pointage intérimaire de 70 %.

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger le contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, soit l’entreprise BOUTHILLETTE PARIZEAU INC., pour un montant de 764 744,72 $ toutes taxes incluses.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

L’estimation de contrôle, pour ce contrat, était de 801 663,19 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 764 744,72 $, toutes taxes incluses, est donc inférieur de 36 918,47 $ (4 % favorable). Le prix du contrat représente un écart favorable de 1 % par rapport au dernier prix payé par la STM.

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat	Résolution	Valeur totale du contrat (incluant options renouv. et tti)	Période couverte	Options de renouvellement (utilisées ou non)
STM-3894-10-10-18	CA-2011-039	1 207 604,00$	36 mois (de mai 2011 à mai 2014)	N/A

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	Type « U »
Compte	551590
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	764 744,72 $	$	$	764 744,72 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de Mai 2014   à Mai 2017

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	147 808,88 $	221 713,33 $	295 617,79 $	665 140,00 $
(B) TPS	7 390,44 $	11 085,67 $	14 780,89 $	33 257,00 $
(C) TVQ	14 743,94 $	22 115,90 $	29 487,87 $	66 347,72 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	169 943,26 $	254 914,90 $	339 886,55 $	764 744,72 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	16 649,63 $	24 974,46 $	33 299,27 $	74 923,37 $
(F) Montant net (D-E)	153 293,63 $	229 940,44 $	306 587,28 $	689 821,35 $

RECOMMANDATION : STM-4150-11-11-68

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour l'audit des états financiers consolidés de la STM, adjugé à l’entreprise DELOITTE S.E.N.C.R.L., pour l'exercice financier 2014, pour un montant de 244 435,00 $, plus les taxes de 36 602,00 $, pour un montant maximum de 281 037,00 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4150-11-11-68 et de la soumission produite par l’Adjudicataire. 

D’AUTORISER une réserve pour contingence, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 281 037,00 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Suite à la terminaison prochaine du contrat pour la vérification pour la période de 2011 à 2013, il y a lieu, pour l’année 2014, de procéder à la nomination d’une firme qui assurera la vérification externe, laquelle aura pour mandat d’émettre une opinion professionnelle sur les états financiers consolidés de la STM et sur les états financiers consolidés de sa filiale Trangesco SEC. À ce mandat s'ajoutent les services professionnels pour les mandats spéciaux «PASTEC», «Interac» et «Entente CSN».

OBJET :

STM-4150-11-11-68 (Première option de renouvellement)
Services professionnels pour l'audit des états financiers consolidés de la STM

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Valeur totale du contrat (TTI)	Période couverte	Options de renouvellement (utilisées ou non)
STM-4150-11-11-68	CA-2011-440	970 618,95 $	Exercices 2011 à 2013	2 options de 12 mois

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la première option de renouvellement.

Justification de la levée d’option

La firme DELOITTE S.E.N.C.R.L. procède à l'audit des états financiers de la STM, depuis l'exercice financier 2005. Elle a acquis une connaissance approfondie des différents enjeux comptables spécifiques à la STM. Elle a de plus consacré beaucoup d'énergie pour tenir compte des modifications majeures au niveau des normes comptables qui ont été exigées au cours des dernières années. L'option de renouvellement étant au même coût annuel que le contrat original, il est plus avantageux pour la STM de l’exercer plutôt que procéder à un nouvel appel d’offres.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 281 037,00 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 1 251 655,95 $ toutes taxes incluses. Le montant de l’option de renouvellement a été ajusté pour tenir compte des éléments d’audit supplémentaire requis pour « l’Entente-CSN », qui représentent 9 935,00 $.

Tel que l’atteste le Registraire des entreprises, la firme SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE agit désormais sous le nom de DELOITTE S.E.N.C.R.L., depuis le 28 décembre 2012.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	12000	36000	Multiples
Compte	551510	551510	Multiples
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	212 002,00 $	15 866,00 $	53 169,00 $	281 037,00 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 1er septembre 2014 à 31 août 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	122 217,50 $	122 217,50 $	0,00 $	244 435,00 $
(B) TPS	6 111,00 $	6 111,00 $	0,00 $	12 222,00 $
(C) TVQ	12 190,00 $	12 190,00 $	0,00 $	24 380,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	140 518,50 $	140 518,50 $	0,00 $	281 037,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	13 766,32 $	13 766,32 $	0,00 $	27 532,64 $
(F) Montant net (D-E)	126 752,18 $	126 752,18 $	0,00 $	253 504,36 $

RECOMMANDATION : STM-9 290 331-C44

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Géroplex inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la réfection de quatre (4) puits de ventilation naturelle au montant de 1 432 575,00 $ plus les taxes applicables de 214 528,11 $, pour un montant total de 1 647 103,11 $, conformément aux conditions mentionnées au document d’appel d’offres STM 9 290 331-C44 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

Il est recommandé d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 647 103,11 $ $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, ce projet consiste à remplacer prioritairement les registres motorisés et les portes à enroulement ainsi que leur panneau de contrôle dans quatre (4) puits de ventilation naturelle (PVN) du réseau. Ces équipements ont dépassé leur durée de vie utile de 25 ans. De plus, ils seront raccordés à la commande centralisée permettant ainsi leur exploitation à partir du centre de contrôle.

Les PVN sont généralement situés en station et font partie intégrante du système de ventilation du métro qui assure la gestion des changements d’air contribuant à la ventilation confort pour les voyageurs, à la diminution de l’effet piston et au contrôle des fumées lors d’incendie.

Le présent contrat vise à rénover les puits de ventilation naturelle pour les stations de métro De L’Église, Langelier, McGill et Square-Victoria.

OBJET :

Appel d’offres public STM-9 290 331-C44 – Réfection de puits de ventilation naturelle

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication

Un appel d’offres public a été publié dans le quotidien « Le journal de Montréal » et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le 31 janvier 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le jeudi 6 mars 2014 à 15 h. Douze (12) firmes se sont procuré le document d’appel d’offres et de ce nombre, deux (2) firmes ont présenté des soumissions.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Ce type de contrat s’adresse à des entrepreneurs généraux puisqu’il fait appel à plusieurs disciplines. Il combine des travaux de structure, d’architecture, de mécanique, d’électricité, de contrôle et automatisation ainsi que de télécommunication. Les fournisseurs potentiels sont nombreux.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Les deux (2) soumissions reçues ont été jugées recevables.

L’estimation de contrôle pour la réfection des quatre (4) puits de ventilation naturelle est de 1 350 227,75 $ avant taxes et contingences. Un écart défavorable de 6 % est noté par rapport à la plus basse soumission conforme obtenue de « Géroplex inc. ».

La présente recommandation s’inscrit dans la stratégie de réalisation de la phase 3 du programme Réno Systèmes et en respect des divers paramètres, dont l’enveloppe budgétaire globale est de 500 M$.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140
Ordre interne	290331
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R 122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 647 103,11 $	$	$	1 647 103,11 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de mai 2014   à avril 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	1 002 800,00 $	429 775,00 $	0,00 $	1 432 575,00 $
(B) TPS	50 140,00 $	21 488,75 $	0,00 $	71 628,75 $
(C) TVQ	100 029,30 $	42 870,06 $	0,00 $	142 899,36 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	1 152 969,30 $	494 133,81 $	0,00 $	1 647 103,11 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	112 958,40 $	48 411,15 $	0,00 $	161 369,55 $
(F) Montant net (D-E)	1 040 010,90 $	445 722,66 $	0,00 $	1 485 733,56 $

SUBVENTION :  

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et de 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION : STM 9 290 360-A04-01

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Les Industries Fournier inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la fourniture d’un lorry dédié à la pose de barres de guidage au montant de 280 000,00 $ plus les taxes applicables de 41 930,00 $, pour un montant total de 321 930,00 $, conformément aux conditions mentionnées au document d’appel d’offres no STM 9 290 360-A04-01 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

Il est recommandé d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 321 930,00 $ TTI
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du Bureau de projets Équipements fixes – Métro, le projet Remplacement de 245 barres de guidage de la phase 3 du programme Réno-Systèmes vise à assurer la bonne marche du train. Il cible principalement le remplacement des barres de guidage dans les zones d’accélération des trains à la sortie des stations sur une longueur d’environ 60 m à partir du tympan de sortie. Ces barres de guidage sont constituées de cornières en acier soudées bout à bout et maintenues en position par des isolateurs. Les 15 stations suivantes de la ligne 2 (orange) sont ciblées en phase 3 : Bonaventure, Sherbrooke, Jean-Talon, Square-Victoria, Mont-Royal, Jarry, Place-d’Armes, Laurier, Crémazie, Champ-de-Mars, Rosemont, Sauvé, Berri-UQAM, Beaubien et Henri Bourassa. Le remplacement des barres de guidage des zones d’accélération des trains pour les autres stations du réseau est prévu aux prochaines phases du programme Réno-Systèmes.

Le contrat faisant l’objet de la présente recommandation vise donc la fourniture d’un lorry spécialisé (plateforme ferroviaire) pour la pose de barres de guidage qui seront remplacées par le personnel d’entretien dans les zones prioritaires ciblées par l’Exploitation du métro.

OBJET :

Appel d’offres public STM-9 290 360-A04-01 - Fourniture d’un lorry pour pose de barres de guidage

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication

Un appel d’offres public a été publié dans le quotidien « Le journal de Montréal » et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le mercredi 19 mars 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le vendredi 4 avril 2014 à 15 h. Cinq (5) firmes se sont procuré le document d’appel d’offres et de ce nombre, deux (2) firmes ont présenté des soumissions.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Ce type de contrat s’adresse aux fabricants de matériel roulant ferroviaire. Cependant, le marché n’a pas de produit permettant de réaliser le travail spécialisé qu’est le remplacement de barres de guidage dans le métro. Pour ce faire, un nouveau modèle de lorry spécialisé doit être conçu pour les besoins de la STM. Ces besoins tiennent compte des contraintes de réalisation et de circulation dans le métro. Parmi les firmes connues qui auraient pu soumissionner une d’elle a indiqué que son carnet de commandes ne lui permettait pas de déposer une offre à ce moment ci.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Une des soumissions reçues a été jugée recevable juridiquement, techniquement et administrativement alors que la deuxième est recevable sous réserve.

L’estimation de contrôle pour la fourniture d’un lorry pour la pose de barres de guidage est de 289 533,50 $ avant taxes et contingences. Un écart défavorable de 3,3 % est donc noté par rapport à la seule soumission conforme obtenue de « Les Industries Fournier inc. ».

La présente recommandation s’inscrit dans la stratégie de réalisation de la phase 3 du programme Réno Systèmes et en respect des divers paramètres, dont l’enveloppe budgétaire globale est de 500 M$.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	547150
Ordre interne	290360
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	321 930,00 $	$	$	321 930,00 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de mai 2014   à septembre 2014

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	280 000,00 $	0,00 $	0,00 $	280 000,00 $
(B) TPS	14 000,00 $	0,00 $	0,00 $	14 000,00 $
(C) TVQ	27 930,00 $	0,00 $	0,00 $	27 930,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	321 930,00 $	0,00 $	0,00 $	321 930,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	31 540,04 $	0,00 $	0,00 $	31 540,04 $
(F) Montant net (D-E)	290 389,96 $	0,00 $	0,00 $	290 389,96 $

SUBVENTION :  

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et de 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION : STM-4588-08-13-52

D’ADJUGER à Anjalec Construction Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection de l’édicule Parkade de la station McGill (Projet 03.01.02.42 Lot C12) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 761 388,00 $ plus taxes applicables de 114 017,85 $, soit un montant total de 875 405,85 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4588-08-13-52 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 875 405,85 $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d’électricité.

Les travaux visés par la présente recommandation touchent la réfection de l’édicule Parkade de la station McGill, dont notamment le remplacement partiel de la dalle de béton, l’ajout d’une grille gratte-pieds et d’un bassin de récupération drainé sous la grille, le remplacement de finis de plancher (incluant les escaliers) et de plafond, le remplacement d’appareils d’éclairage, le remplacement de la fenestration et des portes papillons.

OBJET :

Bureau de projets Infrastructures métro – Réno-Infrastructures phase 1 - Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4588-08-13-52 – Projet 03.01.02.42 Lot C-12 – Réfection de l’édicule Parkade de la Station McGill
 

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 7 février 2014 dans le quotidien « Le journal de Montréal » ainsi que par voie électronique dans « SÉ@O ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 18 mars 2014.

Dix-huit (18) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et huit (8) d’entre elles ont présenté une soumission. Les huit (8) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Anjalec Construction Inc., le plus bas soumissionnaire conforme au montant de 761 388,00$, avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle de la firme externe pour ces travaux de réfection de l’édicule Parkade de la station McGill, avant taxes et contingences de réalisation, est de 774 431,25 $, tel qu’indiqué dans le rapport d’analyse des soumissions joint à la présente recommandation.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le présent appel d’offres comprend une section de devis relative aux engagements de la politique de développement durable. Cette dernière traite de la gestion et élimination des matériaux de rebut de construction / démolition.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	547150
Ordre interne	210242
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-121
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	875 405,85 $	$	$	$

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de mai 2014   à septembre 2014

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	761 388,00 $	0,00 $	0,00 $	761 388,00 $
(B) TPS	38 069,40 $	0,00 $	0,00 $	38 069,40 $
(C) TVQ	75 948,45 $	0,00 $	0,00 $	75 948,45 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	875 405,85 $	0,00 $	0,00 $	875 405,85 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	85 765,03 $	0,00 $	0,00 $	85 765,03 $
(F) Montant net (D-E)	789 640,82 $	0,00 $	0,00 $	789 640,82 $

Subvention :

Le programme Réno-Infrastructures phase I a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Financement :

Le présent contrat visant la réfection de l’édicule Parkade de la station McGill fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase I dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).

RECOMMANDATION : Travaux de réfection de l’édicule Union Nord de la station McGill

D’AUTORISER l’entente à intervenir entre 136993 Canada Inc., (ci-après 136993) et la Société de transport de Montréal (ci-après STM) afin de réaliser les travaux de réfection de l’édicule Union Nord de la station McGill qui comprennent des interventions connexes à nos travaux, notamment démolir, reconstruire et resurfacer plusieurs parties de la dalle appartenant à 136993. À ces travaux viennent s’ajouter le remplacement d’un bassin de captation, la réfection d’une partie du trottoir extérieur, le remplacement des fenêtres extérieures ainsi que l’installation d’un nouveau plafond suspendu, le tout selon les termes et conditions contenus dans le protocole d’entente.

D’AUTORISER les signataires à consentir à toute modification au projet d’entente qui n’est pas incompatible avec la présente recommandation et de signer tout document nécessaire afin de donner pleinement effet à la présente résolution.

 
EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour réaliser les travaux de réfection de l’édicule Union Nord, dont l’accès sera fermé à la clientèle pendant la durée des travaux, un protocole d’entente doit être établi entre la STM et 136993. Ces travaux font l’objet d’une recommandation qui est présentée au conseil d’administration de la STM du mois de mai 2014.

Ainsi, la fermeture de l’édicule Union Nord pour la réalisation des travaux de réfection de dalle, de remplacement de bassin de captation, de réfection d’une partie du trottoir extérieur, de remplacement des fenêtres extérieures ainsi que d’installation d’un nouveau plafond suspendu demandent qu’un protocole entente soit signé entre la STM et 136993 afin d’assurer le bon déroulement desdits travaux. La station McGill comprend plusieurs accès que la clientèle pourra continuer à utiliser et un plan de communication sera mis en œuvre lors des travaux afin de minimiser les impacts sur la clientèle.

OBJET :

Protocole d’entente entre 136993 Canada Inc. et la STM dans le cadre de la réfection de l’édicule Union Nord de la station McGill

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le 10 août 1964, la Ville de Montréal et Henry Morgan Properties Limited ont signé une entente concernant la construction de l’édicule Union Nord, reçu devant Me Louis Auguste Marchessault, notaire et publiée sous le numéro 1775205, circonscription foncière de Montréal.

Le 29 avril 1988, la Société de transport de la communauté urbaine de Montréal et 136993  ont signé une entente de construction pour permettre la démolition et la reconstruction de l’édicule, reçu devant Me Stephane Bibeau, notaire et publiée sous le numéro 4012990, circonscription foncière de Montréal.

Dans le cadre du projet de réfection majeure de la station McGill, une recommandation doit être autorisée par le conseil d’administration le 7 mai 2014 concernant l’adjudication du contrat de réfection de l’édicule Union Nord qui entraînera sa fermeture complète pendant la durée des travaux qui s’étendront du mois de mai au mois de septembre 2014.

Des rencontres ont eu lieu avec les représentants de 136993 afin de planifier les travaux prévus en minimisant les impacts pour leur clientèle ainsi que pour celle de la STM. Les travaux concernés seront permanents et concordent avec les objectifs de réfection majeure de la station McGill. Les coûts engendrés pour la réalisation des travaux décrits dans la nouvelle entente sont inclus dans la recommandation des travaux de réfection de l’édicule Union Nord qui sera présentée au conseil d’administration de la STM le 7 mai 2014.

L’ensemble des documents composant cette recommandation et ses annexes ont été rédigés par le Bureau de projets Infrastructures Métro en collaboration avec la Chaîne d’approvisionnement et les Affaires juridiques.

Voir suite des recommandations