Conditions de remboursement et d'échange d'un titre

Conditions d'échange d'un titre

Pour les conditions de remboursement et d’échange d’un titre, référez-vous à la Politique relative aux remboursements et aux échanges de titres de transport de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).  La Politique prévaut en cas de disparités entre le texte ci-après et la Politique.

Vous pouvez échanger un titre non-validé en payant la différence entre les 2 tarifs. Pour ce faire, vous devez :

  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité.
  • L’échange à la baisse est refusé en tout temps, et ce, pour l’ensemble des titres.

Pour obtenir un échange, présentez-vous auprès d'un agent de station dans une station de métro.

Un usager peut échanger à la hausse en tout temps les titres restants d'un titre 2 ou 10 passages vers des titres d’une classification supérieure ou vers un titre mensuel. L’usager doit payer la différence entre les deux (2) titres.

Vous pouvez échanger uniquement un titre mensuel pour une zone de classification supérieure. Vous devez payer la différence entre les 2 tarifs :

  • L’échange à la hausse est accepté en tout temps.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité.

Pour obtenir un échange, présentez-vous auprès d'un agent de station dans une station de métro.

Vous pouvez échanger une carte à puce L’occasionnelle ou une carte magnétique expirée et non-validée pour un titre identique.

  • Vous devez remettre la carte expirée.

Pour obtenir un échange, présentez-vous auprès d'un agent de station dans une station de métro.

Conditions de remboursement d'un titre

  • Pour une carte non enregistrée, vous devez avoir en votre possession le reçu de vente.
  • Pour une carte enregistrée, vous devez avoir en votre possession une pièce d’identité et le reçu de vente.
  • Les frais d’émission de la carte OPUS sont non remboursables.
  • Le titre ne doit pas avoir été validé.
  • Lorsqu’il s’agit d’un titre mensuel ou d’un titre 4 mois, après le début du mois de validité, vous devez soumettre votre demande au plus tard 6 jours suivants l’achat du titre.
  • Lorsqu’il s’agit d’un titre 4 mois, si un ou plusieurs mois ont été validés, la demande doit être présentée avant le premier jour de validité du ou des mois restants. Le remboursement se fait au prorata du nombre de mois complets qui n'ont pas été validés.
  • Le titre hebdomadaire peut faire l’objet d’un remboursement après le début de la date de validité à la condition qu’il n’ait pas été validé.

Pour obtenir un remboursement, présentez-vous auprès d'un agent de station dans une station de métro.

Le remboursement est accepté pour l’ensemble des autres titres non validé, à l’exception du titre unitaire 1 passage et du titre de groupe, sur présentation dudit titre et du reçu d'achat.

Pour obtenir un remboursement pour des titres sur la carte l'Occasionnelle, présentez-vous aux guichets de toutes les stations de métro.

Pour obtenir un remboursement pour des titres sur carte OPUS (vous aurez besoin d'une pièce d'identité si la carte est enregistrée), présentez-vous auprès d'un agent de station dans une station de métro.

L’échange ou le remboursement d’un titre de transport de courtoisie ou événementiel est refusé en tout temps.

L’usager qui subit une perte d’emploi ou qui est en arrêt de travail en raison de maladie ou d’hospitalisation et qui, pour ces raisons, a été empêché d’utiliser un ou des titres hebdomadaires ou mensuels de transport peut se voir accorder un remboursement sous réserve de la présentation du reçu de transaction, ou autre preuve jugée satisfaisante, et du respect des conditions suivantes : 

  • En cas de perte d’emploi : une copie du relevé d’emploi (RE) de Service Canada émis par l’employeur et confirmant la fin de l’emploi ainsi que la date de fin d’emploi pour la période visée par la demande de remboursement.
  • En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’hospitalisation, une copie du certificat médical qui atteste un arrêt de travail pour la période visée par la demande de remboursement.

Le remboursement du titre de transport se fera au prorata du nombre de jours restants pour le titre hebdomadaire ou pour le titre mensuel. Les frais d’émission de la carte OPUS ne seront pas remboursés. L’usager conservera la carte OPUS à partir de laquelle le remboursement a été effectué.

Pour obtenir un remboursement, contactez le service à la clientèle.

Le liquidateur de la succession peut présenter une demande de remboursement d’un titre de transport valide au moment du décès. La demande de remboursement, le certificat de décès et la preuve de sa nomination à titre de liquidateur doivent être remis. 

Le remboursement du titre de transport se fera au prorata du nombre de billets restants dans le carnet ou du nombre de jours restants pour le titre mensuel encodé sur la carte. Les frais d’émission de la carte OPUS ne seront pas remboursés.

Pour obtenir un remboursement, contactez le service à la clientèle.

  • Transaction avec coupon d’anomalie : si un remboursement est applicable, présentez-vous dans n’importe quelle station du réseau.

Si vous avez obtenu un coupon d'anomalie à la distributrice de titre : la demande doit être traitée à la station d'achat.

Le remboursement d’un titre de transport unitaire ou 10 passages retiré à la vente le 1er juillet 2021 ne peut être accepté. Les titres pourront être validés après cette date.

Le remboursement d’une carte OPUS avec photo d’un enfant âgé entre 6 et 11 ans n’est pas autorisé. La carte demeure valide jusqu’à sa date d’expiration.


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