Rapport du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal : la STM a pris action dès la fin 2020

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Montréal, le 28 septembre 2021 – Dans la foulée du dépôt du rapport de mi-année du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), la STM présente les ajustements à ses pratiques de gestion contractuelle qui ont été apportés dès la fin de l’année 2020 et améliorés sur une base continue à la suite des premiers contacts avec le BIG à l’automne 2020. Précisons que la démarche du BIG concernait seulement trois des quelque 150 contrats que l’organisme octroie annuellement.

« La STM souhaite réitérer qu’elle assure une saine gestion des fonds publics et que ses processus sont très rigoureux. En effet, tous nos contrats sont régis par un cadre normatif strict. Ils peuvent faire l’objet d’audits de la part du vérificateur général de la STM ainsi que celui de la ville. Nous collaborons avec ces derniers et le BIG sur une base continue. Les trois contrats visés par le rapport sont des cas particuliers et bien qu’ils soient isolés, nous avons déjà pris acte afin qu’une telle situation ne se reproduise plus », a déclaré Luc Tremblay, directeur général de la STM.

Dès que l’inspectrice générale a soulevé des préoccupations à l’automne 2020, la STM a immédiatement procédé à une analyse complète de ses pratiques contractuelles, laquelle a conclu à une interprétation différente d’un élément du cadre normatif en vigueur. Cet article concernait la gestion des besoins non prévus à la suite d’un octroi de contrat. La STM a toujours agi de bonne foi dans le processus et fait sienne l’interprétation du BIG pour les trois cas d’exception cités et pour les cas similaires à venir. La STM reconnaît qu’elle a mal estimé ses besoins qui ont évolué durant la durée des contrats. Nous précisons toutefois qu’aucun dépassement de coût n’a été enregistré puisque la STM a obtenu l’entièreté des biens et services pour lesquels elle a engagé des sommes.

Dans la foulée de cette analyse et pour se conformer en tout point au cadre prescrit, la STM a débuté la mise en place de différentes actions dès la fin 2020 dont notamment :

  • Des modifications ont été apportées aux documents d’appels d’offres afin d’éviter les augmentations aux enveloppes budgétaires des contrats;
  • Une communication a été acheminée aux employés à l’égard du cadre normatif relatif aux modifications contractuelles;
  • La STM effectuera une revue annuelle des diverses modifications et mesures mises en œuvre au cours de l’année précédente, offrant une nouvelle occasion de renforcer les bonnes pratiques en gestion contractuelle.

En conclusion, la STM a non seulement déjà corrigé le tir, mais elle s’est aussi assurée de déployer un plan d’action, lequel a été porté à l’attention du BIG.

En ayant agi promptement pour ajuster nos façons de faire, nous croyons sincèrement avoir mis en place les ajustements qui répondent aux meilleures pratiques de gestion contractuelle.

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