Montréal, le 16 novembre 2021 – Dans un souci de transparence, le conseil d’administration de la Société de transport de Montréal (STM) présente les conclusions du rapport d’enquête indépendant de Me Marco Gaggino, avocat spécialisé en déontologie policière, et dont le mandat consistait à procéder à l’audit des conclusions préliminaires de l’enquête interne en regard de l’intervention du 17 avril 2021 des inspecteurs de la STM à la station de métro Jean-Talon.
« La grande conclusion du rapport d’enquête indépendant indique que nos inspecteurs ont suivi les règles applicables dans de telles circonstances. En effet, la prévention et de la désescalade sont toujours privilégiées dans les actions quotidiennes de notre personnel. Les inspecteurs et constables spéciaux de la STM exercent un métier complexe et il est essentiel de maintenir le lien de confiance avec la clientèle, la population montréalaise ainsi que les parties prenantes », a déclaré Philippe Schnobb, président du conseil d’administration de la STM.
« Nous prenons acte de ce rapport externe et nous en analyserons les trois recommandations, tant au plan de nos processus que des meilleures pratiques en vigueur dans l’industrie de la sécurité des services de transports publics. C’est également dans un souci d’amélioration continue pour le bénéfice de tous que, nous nous pencherons sur les différentes façons de faire, et ce, dans le contexte de notre réalité opérationnelle ainsi que de nos ressources humaines et financières », a expliqué Luc Tremblay, FCPA, FCA, directeur général de la STM.
Un rapport concluant
Le rapport d’enquête indépendant de Me Gaggino indique qu’il « … arrive aux mêmes conclusions que celles contenues dans le rapport d’enquête interne de la STM, soit que les deux inspecteurs étaient, dans les circonstances, légitimés à utiliser la force à l’égard de la personne interpelée et que cette force était raisonnable, nécessaire et conforme au Modèle national d’emploi de la force (MNEF)… ».
Par ailleurs, « … les éléments au dossier ne me permettent pas de conclure que des motifs obliques, tels que du profilage racial, étaient à l’origine de l’intervention des inspecteurs ou que de tels motifs aient pu guider leurs décisions ou leur façon d’intervenir. »
Les recommandations du rapport d’enquête externe
Les trois grandes recommandations de Me Gaggino vont comme suit, que la STM :
- « … Revoie la couverture de ses caméras internes dans le métro afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’angles morts dans les lieux où les inspecteurs sont susceptibles d’intervenir et qu’elle considère de fournir aux inspecteurs des caméras corporelles, avec capacité audio »;
- « … Revoie, de concert avec les ressources externes en matière de sécurité, le processus de traitement et d’acheminement des demandes de renfort externe »;
- « …. Offre aux inspecteurs une formation théorique et pratique sur la poursuite à pied, adaptée à la réalité de la STM pour les interventions souterraines... »
« Rappelons que la Société a pris un virage en mars dernier pour rapprocher davantage ses inspecteurs de la clientèle, avec le déploiement graduel de la nouvelle stratégie de proximité ainsi que le passage du statut d’inspecteur vers celui de constable spécial. Ce nouveau statut vise une meilleure imputabilité dans la mesure où les constables spéciaux sont soumis au règlement sur la déontologie policière. Il s’accompagne également d’une bonification de leur formation et s’harmonise avec les fonctions policières actuellement accomplies par le SPVM », a conclu M. Schnobb.
Compte tenu du processus judiciaire en cours, la STM ne commentera pas davantage ce dossier.
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