Le TAT déclare les moyens de pression illégaux - Le Syndicat d'entretien ne répond pas à l’offre globale et la STM dépose une demande d’arbitrage

Communiqué

La Société de transport de Montréal (STM) accueille favorablement la décision du Tribunal administratif du travail (TAT), à la suite de la demande déposée le 13 février dernier, qui déclare illégaux les moyens de pression du Syndicat des employés d'entretien et de ses membres, tout en ordonnant que ces moyens cessent immédiatement.

Le TAT s’est rendu aux arguments de la STM et a reconnu que cette série de moyens de pression, exercée dans un contexte de négociation et de médiation, avait un impact sur le service auquel la population avait droit.

Le Syndicat ne répond pas à l’offre globale

Après une longue négociation incluant des approbations à la pièce par le Syndicat, ce qui a fortement ralenti le processus, plus de 170 rencontres entre les deux parties et la contribution d’un médiateur nommé par Québec, rappelons que la STM avait déposé une première offre globale en décembre 2018, qui avait été suivie d’une contre-offre par la partie syndicale le 9 janvier dernier. En réponse, la STM déposait cette semaine une offre globale et finale qui incluait une partie monétaire bonifiée, une ouverture intéressante sur le régime de retraite des employés, une réduction du temps supplémentaire, en plus d’intégrer une augmentation du nombre de nouveaux postes. Ce dernier élément permettait des horaires plus flexibles de soir et de fin de semaine afin d‘offrir un service d’entretien 24 h sur 24 et une expérience client enrichie.

Le Syndicat des employés d’entretien a signifié cet après-midi, sans avoir présenté l’offre à ses membres, qu’il ne pouvait répondre à l’offre globale et finale déposée par la STM, ni garantir qu’une contre-offre respecterait le cadre financier proposé par la STM.

La STM demande l’arbitrage

Dans ce contexte et compte tenu du long processus débuté en 2016, la STM a donc avisé le Syndicat des employés d’entretien qu’elle désirait déposer une demande d’arbitrage de différend. Si le Syndicat refuse, le dernier recours prévu à la Loi 24 serait l’intervention d’un mandataire spécial qui devrait tenter de rapprocher les deux parties.

Rappelons que la STM a demandé au Syndicat de commencer la négociation en décembre 2016, soit un an avant l’échéance de la convention collective, afin de se donner tout le temps nécessaire pour bien faire les choses. En septembre 2018, devant l’impossibilité d’en arriver à une entente de façon autonome par le biais de la négociation, l’aide d’un médiateur a été demandée.

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Source :
Alain Legault, directeur
Communications institutionnelles et relations publiques
Société de transport de Montréal
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