Mes alertes Budget 2003-2004 du gouvernement du Québec
Des décisions qui encourageront
lutilisation du transport en commun
Montréal, le 12 mars 2003 Le Conseil dadministration de la Société de transport de Montréal accueille favorablement lannonce dallègements fiscaux concernant les titres de transport, dans le Budget 2003-2004 du gouvernement du Québec. En effet, depuis 1995, linstauration de telles mesures a été demandée plusieurs fois, autant au gouvernement provincial que fédéral, par la STM ainsi que par lAssociation canadienne du transport urbain et la Fédération des municipalités du Canada. Selon le président du conseil, M. Claude Dauphin, " Nul doute que ces allègements inciteront un plus grand nombre de personnes à favoriser le transport en commun pour les déplacements liés au travail ".
Mesures applicables à compter du 1er mars 2003
Il est important de rappeler que ces mesures sont applicables à partir du 1er mars 2003, elles ne peuvent donc être prises en compte pour la déclaration de revenus 2002 que bien des Québécois sont à compléter actuellement.
En bref, ces allègements permettront à un employeur qui défraie les coûts dachat de titres de transport mensuels, ou qui les rembourse à ses employés, de déduire ces sommes de son revenu. Lemployé qui bénéficie de ce privilège ne sera quant à lui plus imposé pour cet avantage social. Pour les travailleurs qui achètent eux-mêmes leur titre de transport mensuel et qui nobtiennent pas de remboursement de leur employeur, cest le coût total des achats qui sera déductible, à condition que lacquisition des titres permette de se rendre à son lieu de travail. Cest à lemployeur quincombera de compléter le formulaire prescrit à cette fin par le gouvernement.
Le particulier ne sera pas tenu dannexer à sa déclaration de revenus les preuves dachat des titres de transport. Il devra cependant conserver les titres pour une période de six ans, advenant une vérification ultérieure du ministère du Revenu. Dorénavant, les clients de la STM sont donc invités à conserver les titres de transport mensuels (CAM) achetés pour se rendre à leur travail en commençant par celui de mars 2003.
Impacts potentiels pour les clients de la STM
CAM mensuelle tarif ordinaire
Revenu | Coût 2003 | Taux dimposition (Québec) | Économies 2003 | Économies 12 mois | ||
27 095 $ et moins | 520 $ | X | 16 % | = | 83,20 $ | 99,84 $ |
27 096 $ à 54 195 $ | 520 $ | X | 20 % | = | 104,00 $ | 124,80 $ |
54 195 $ et plus | 520 $ | X | 24 % | = | 124,80 $ | 149,76 $ |
* De mars à décembre 2003
CAM mensuelle tarif réduit
Revenu | Coût 2003 | Taux dimposition (Québec) | Économies 2003 | Économies 12 mois | ||
27 095 $ et moins | 260 $ | X | 16 % | = | 41,60 $ | 49,92 $ |
27 096 $ à 54 195 $ | 260 $ | X | 20 % | = | 52,00 $ | 62,40 $ |
54 195 $ et plus | 260 $ | X | 24 % | = | 62,40 $ | 74,88 $ |
* De mars à décembre 2003
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