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Communiqué

Budget 2003-2004 du gouvernement du Québec
Des décisions qui encourageront
l’utilisation du transport en commun

Montréal, le 12 mars 2003 – Le Conseil d’administration de la Société de transport de Montréal accueille favorablement l’annonce d’allègements fiscaux concernant les titres de transport, dans le Budget 2003-2004 du gouvernement du Québec. En effet, depuis 1995, l’instauration de telles mesures a été demandée plusieurs fois, autant au gouvernement provincial que fédéral, par la STM ainsi que par l’Association canadienne du transport urbain et la Fédération des municipalités du Canada. Selon le président du conseil, M. Claude Dauphin, " Nul doute que ces allègements inciteront un plus grand nombre de personnes à favoriser le transport en commun pour les déplacements liés au travail ".

Mesures applicables à compter du 1er mars 2003
Il est important de rappeler que ces mesures sont applicables à partir du 1er mars 2003, elles ne peuvent donc être prises en compte pour la déclaration de revenus 2002 que bien des Québécois sont à compléter actuellement.

En bref, ces allègements permettront à un employeur qui défraie les coûts d’achat de titres de transport mensuels, ou qui les rembourse à ses employés, de déduire ces sommes de son revenu. L’employé qui bénéficie de ce privilège ne sera quant à lui plus imposé pour cet avantage social. Pour les travailleurs qui achètent eux-mêmes leur titre de transport mensuel et qui n’obtiennent pas de remboursement de leur employeur, c’est le coût total des achats qui sera déductible, à condition que l’acquisition des titres permette de se rendre à son lieu de travail. C’est à l’employeur qu’incombera de compléter le formulaire prescrit à cette fin par le gouvernement.

Le particulier ne sera pas tenu d’annexer à sa déclaration de revenus les preuves d’achat des titres de transport. Il devra cependant conserver les titres pour une période de six ans, advenant une vérification ultérieure du ministère du Revenu. Dorénavant, les clients de la STM sont donc invités à conserver les titres de transport mensuels (CAM) achetés pour se rendre à leur travail en commençant par celui de mars 2003.

Impacts potentiels pour les clients de la STM

CAM mensuelle – tarif ordinaire

Revenu

Coût 2003
10 titres mensuels*
52,00 $ / mois

 

Taux d’imposition (Québec)

 

Économies 2003

Économies 12 mois

27 095 $ et moins

520 $

X

16 %

=

83,20 $

99,84 $

27 096 $ à 54 195  $

520 $

X

20 %

=

104,00 $

124,80 $

54 195 $ et plus

520 $

X

24 %

=

124,80 $

149,76 $

* De mars à décembre 2003

CAM mensuelle – tarif réduit

Revenu

Coût 2003
10 titres mensuels*
26,00 $ / mois

 

Taux d’imposition (Québec)

 

Économies 2003

Économies 12 mois

27 095 $ et moins

260 $

X

16 %

=

41,60 $

49,92 $

27 096 $ à 54 195  $

260 $

X

20 %

=

52,00 $

62,40 $

54 195 $ et plus

260 $

X

24 %

=

62,40 $

74,88 $

* De mars à décembre 2003

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