- Consultation publique
- Séance d'information
- Expression des opinions
- En savoir plus sur le processus
- Documents et liens utiles
Consultation publique
Le projet du poste de ventilation mécanique Bellechasse vise la construction et l’aménagement d’une nouvelle infrastructure, nécessaire à la ventilation du réseau du métro. Il sera situé sur la rue de Bellechasse, entre l’avenue De Chateaubriand et l’avenue de Saint-Vallier.
Avant de présenter le dossier à la ville de Montréal et demander une modification à la réglementation, la STM a nommé une commission indépendante afin de conduire une consultation publique qui permettra à la communauté de donner son avis sur ce nouveau projet. C’est au vu des opinions et suggestions reçues du public que cette commission déposera son rapport.
Séance d’information : mardi 12 novembre 2024 à 19h
Période pour formuler et envoyer votre avis sur le projet :
La période de dépôt des mémoires est prolongée jusqu'au mardi 21 janvier 2025, à 17h
Séances d’expression des opinions :
- Mardi 3 décembre 2024 à 19h
- Jeudi 5 décembre 2024 à 18h
- Mardi 10 décembre 2024 à 18h
En savoir plus sur le poste de ventilation mécanique Bellechasse.
Séance d'information
Une séance d'information a eu lieu le mardi 12 novembre 2024, afin de présenter le projet aux résidents du secteur. Les personnes présentes ont pu adresser leurs questions à la commission et aux équipes du projet.
Consultez le contenu de la présentation.
Visionnez l'enregistrement de la séance d'information publique du 12 novembre 2024.
Expression des opinions (mode hybride)
Trois séances d'expression des opinions ont eu lieu :
- Mardi 3 décembre, de 19h à 22h
Accéder à la rediffusion sur YouTube.
- Jeudi 5 décembre, de 18h à 22h
Accéder à la rediffusion sur YouTube.
- Mardi 10 décembre, de 18h à 22h
Accéder à la rediffusion sur YouTube.
Partagez votre opinion à la commission publique
La période de dépôt des mémoires est prolongée jusqu'au mardi 21 janvier 2025, à 17h.
Vous pouvez faire connaître votre opinion sur le projet de 5 façons :
1. En remplissant un questionnaire guidé
Ce questionnaire vous permettra de vous exprimer sur le thème central de la consultation : la cohabitation du poste de ventilation mécanique Bellechasse avec ses riverains, durant sa construction et son exploitation.
Je souhaite remplir le questionnaire guidé.
Je souhaite voir les questions du questionnaire guidé (il sera ensuite possible de transmettre les réponses par courriel à l'adresse consultation@stm.info)
2. Par écrit
Vous devez nous faire parvenir votre texte au plus tard le 21 janvier 2025 à 17h, à l’adresse consultation@stm.info ou par la poste à l’adresse suivante:
Consultation publique – PVM Bellechasse
Secrétariat corporatif
800, rue De La Gauchetière Ouest
Rez-de-chaussée, bureau 1170
Montréal (Québec) H5A 1J6
3. En présentant à l'oral devant la commission (terminé)
Chaque prise de parole devant la Commission a eu lieu sur rendez-vous les soirs du 3, du 5 ou du 10 décembre. Les rediffusions sont disponibles sur YouTube (voir ci-dessus, en haut de page).
La date limite pour la prise de rendez-vous était le 30 novembre 2024.
4. Par téléphone
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 514 STM-INFO + option 6 + option 1 (514 786-4636 + option 6 + option 1) jusqu'au 21 janvier 2025 à 17h pour nous faire part de votre opinion verbalement. L'un de nos agents colligera vos propos dans un document écrit qu’il transmettra aux commissaires.
5. Par vidéo préenregistrée
Vous pouvez choisir de réaliser une courte vidéo (10 minutes maximum) lors de laquelle vous exprimez verbalement votre opinion. Cette vidéo peut être agrémentée d’une présentation ou complétée par un document écrit. Vous devez nous faire parvenir votre vidéo et documentation complémentaire, s’il y a lieu, au plus tard le 21 janvier 2025 à 17h, par courriel à consultation@stm.info.
En savoir plus sur le processus
Pour réaliser le projet d’agrandissement et d’aménagement du poste de ventilation mécanique Bellechasse, la STM doit obtenir un règlement du conseil d'agglomération de la Ville de Montréal qui lui permettra de rendre conforme le projet à réaliser.
Pour obtenir ce règlement, la STM doit au préalable, réaliser une consultation publique, conformément à sa Politique de consultation publique – réseau du métro (PC 1.14).
Au terme du processus de consultation, la commission indépendante remettra son rapport.
- Le conseil d’administration de la STM lance le processus de consultation en créant une Commission.
- La Commission est composée d’un président et de deux commissaires extérieurs à la STM, mandatés par le conseil d’administration.
- Les citoyens sont invités à participer à la consultation publique par différents moyens de communication tels que le site Internet, le journal, l’affichage sur le lieu projeté des travaux et la distribution d’une invitation dans les boîtes postales.
- Les citoyens sont invités à s'exprimer de 3 façons
- Lors de la séance d’information avec présentation du projet et période de questions;
- Lors de la séance d’expression des opinions.
- En envoyant par écrit leur avis sur le sujet de la consultation.
- Les commissaires déposent ensuite un rapport à la STM avec des recommandations.
Les travaux de la Commission prennent fin avec le dépôt du rapport. La STM dépose publiquement son plan d’action et le rapport de la Commission, sur son site web, une fois ces documents soumis à son conseil d’administration.
Documents et liens utiles
Procédure
- Art. 158.3, loi sur les sociétés de transports en commun (consultation publique)
- Politique de consultation publique de la STM PC 1.14
Documents demandés par la commission indépendante
28 novembre 2024
- Information clarifiant l'état du dossier d'expropriation du bâtiment situé au 530-532, rue de Bellechasse.
- Réponses complémentaires - Site du PVM Bellechasse
6 décembre 2024
- Mise à jour sur l'état du dossier d'expropriation du bâtiment situé au 530-532, rue de Bellechasse
- Étude de circulation
- Complément d'information sur l'étude de circulation
- Étude de bruit
- Réponses complémentaires - Communications
10 décembre 2024
- Document complémentaire - Communications : routes de facteurs
- Document complémentaire - Étapes du processus décisionnel
9 janvier 2025
Opinions adressées à la commission entre le 13 novembre 2024 et le 21 janvier 2025
1. Formulaires guidés
Déposés entre le 13 novembre et le 10 décembre 2024
2. Mémoires soumis par courriel
Déposés entre le 13 novembre et le 10 décembre 2024
2.3 Morin, Ariane et Kaston, Jonathan
3. Opinions présentées oralement devant la commission (séances d'expression des opinions)
Rapport de la commission publique
À venir.