Suite des recommandations au CA du 2 juillet

Recommandations signées en formation PDF

Première partie des recommandations

RECOMMANDATION : Art 11.1

Il est recommandé de modifier les parcours de trois Navettes Or, soit la 258 – Navette Or Hochelaga-Maisonneuve, la 260 – Navette Or Anjou et la 263 – Navette Or Bordeaux-Cartierville, afin de répondre à des demandes d’usagers ou à de nouvelles contraintes de circulation.

Ces modifications devraient entrer en vigueur durant la semaine du 1er septembre 2014.

Le tout pour un total, pour la STM, de 0 heure de service par année.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE 0$ $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Depuis 2008, dix services de Navettes Or ont été graduellement mis en place afin de favoriser la mobilité des aînés des territoires desservis. Ces parcours desservent (entre les heures de pointe) les résidences pour ainés ainsi que les lieux d’intérêts pertinents, tels les centres commerciaux et les lieux de santé, de loisirs et d’initiative communautaire.

Différentes situations rendent nécessaire la modification des parcours de trois Navettes Or, soit la 258 – Navette Or Hochelaga-Maisonneuve, la 260 – Navette Or Anjou et la 263 – Navette Or Bordeaux-Cartierville. Dans le cas de la 258 – Navette Or Hochelaga-Maisonneuve, la modification du parcours est rendue nécessaire par la fermeture par l’arrondissement de la rue Préfontaine qu’empruntait l’ancien parcours. Pour ce qui est de la 260 – Navette Or Anjou, l’arrondissement a demandé à la STM de revoir le parcours afin de desservir le nouveau Centre communautaire Anjou où sont maintenant regroupées ses activités communautaires. Enfin, la fermeture du Centre de loisirs de l’Acadie libère le temps nécessaire pour répondre à une demande de modification du parcours de la 263 – Navette Or Bordeaux-Cartierville pour desservir le CLSC Bordeaux-Cartierville et le Centre d'hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence (CHSLD) voisin.

OBJET : DEV2014-08 – Modification des parcours des lignes 258 – Navette Or Hochelaga-Maisonneuve, 260 – Navette Or Anjou et 263 – Navette Or Bordeaux-Cartierville

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

SOLUTION PROPOSÉE :

Dans le cas de la 258 – Navette Or Hochelaga-Maisonneuve, la modification du parcours est rendue nécessaire suite à la fermeture par l’arrondissement de la rue Préfontaine qu’empruntait l’ancien parcours. La modification de ce parcours constitue également une opportunité pour répondre à deux demandes d’usagers. La première consiste à rapprocher l’arrêt du Chic Resto Pop de l’intersection Sainte-Catherine et Bourbonnière vers l’intersection Sainte-Catherine et D’Orléans. La seconde consiste à ajouter un arrêt sur la rue Moreau, qu’emprunte la ligne depuis la fermeture de la rue Préfontaine, au coin de la rue Adam .

Pour ce qui est de la 260 – Navette Or Anjou, l’arrondissement a demandé à la STM de revoir le parcours afin de desservir le nouveau Centre communautaire Anjou où sont maintenant regroupées ses activités communautaires, notamment celles du Centre communautaire Chénier, lequel est maintenant fermé. Cette demande a entraîné une modification importante du parcours sans toutefois réduire l’accessibilité de la clientèle actuelle au service de cette Navette Or.

Enfin, la fermeture du Centre de loisirs de l’Acadie libère le temps nécessaire pour répondre à une demande de modification du parcours de la 263 – Navette Or Bordeaux-Cartierville pour desservir le CLSC Bordeaux-Cartierville et le Centre d'hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence (CHSLD) voisin. Par ailleurs, la modification de ce parcours est l’occasion de répondre à une autre demande de la clientèle de réduire la distance de marche pour accéder aux commerces situés entre Marcel-Laurin à l’ouest et Grenet à l’est de même qu’entre De Louisbourg au nord et Thimens au sud. Pour ce faire, il est proposé que les bus empruntent, en direction ouest, la rue Grenet, entre De Louisbourg et Thimens.

Ces modifications ne représentent aucune augmentation d’heures de service par année et ne nécessitent l’utilisation d’aucun minibus supplémentaire. Voici la description des modifications proposées.

RECOMMANDATION : Art.12.1

D’APPROUVER L’OFFRE faite par la STM à 161163 CANADA INC. pour louer le lot 1 163 717 du cadastre du Québec, avec une bâtisse portant le numéro 5757 de la rue Cypihot, dans l’arrondissement Saint-Laurent, Ville de Montréal, laquelle a une superficie de 100 356,24 pieds carrés, et ce, pour un terme de quatre (4) ans débutant le 1er décembre 2014 et se terminant le 30 novembre 2018, moyennant un loyer total de base de 2 258 015 $, plus un montant d’environ 1 813 318 $ à titre de loyer additionnel pour les taxes foncières et les frais d’exploitation et d’entretien, le loyer additionnel étant sujet à l’augmentation annuelle prévue dans l’offre de location, plus les taxes de ventes applicables au loyer de base et au loyer additionnel au montant de 609 683 $, pour un montant total de 4 681 016 $, le tout selon les termes et conditions contenues dans ladite offre de location jointe à la présente recommandation pour en faire partie intégrante;

D’AUTORISER la signature d’un bail conforme aux conditions contenues dans l’offre de location et de permettre aux signataires à consentir à toute modification audit bail qui n’est pas incompatible avec la présente recommandation, afin d’y donner pleinement effet.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 4 681 016 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

L’usine Crémazie est répartie en deux (2) grandes sections : entretien majeur autobus et atelier de réparation et usinage. Dans le cadre du projet de reconstruction du nouveau complexe Crémazie, la partie des ateliers sera relocalisée temporairement dans un autre immeuble, afin de permettre la réalisation des travaux. La section libérée sera ainsi démolie et reconstruite pour y aménager et transférer les activités de la section autobus, alors que cette dernière section sera à son tour réaménagée pour y installer les ateliers qui étaient provisoirement installées dans l’immeuble loué.

Il est donc requis de procéder à la location de l’immeuble situé sur la rue Cypihot, dans l’arrondissement Saint-Laurent, dans la Ville de Montréal.

OBJET :

Location du 5757 Cypihot, arrondissement Saint-Laurent, Ville de Montréal

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Dix-neuf (19) emplacements ont été identifiés et évalués. Celui répondant le mieux à l’ensemble des critères d’évaluation est le 5757 Cypihot.

Des négociations ont donc été entamées avec le représentant du propriétaire et l’entente approuvée par le propriétaire est la suivante :

Part des coûts payables au bailleur :

Loyer de base :  

2 premières années : 5,50 $ / pc, soit 551 959,32 $ / an
2 dernières années : 5,75 $ / pc, soit 577 048,38 $ / an

Frais d’exploitation : 1,95 $ / pc indexé annuellement
Assurance :   0,04 $ / pc ajusté au réel annuel
Taxes foncières :  2,34 $ / pc ajusté au réel annuel

Part des coûts payables à des tiers :

Électricité :  1,55 $ / pc  payable à Hydro-Québec > 798 991 $ (TTI)
Gaz :  2,79 $ / pc payable à Gaz Métropolitain > 1 439 680 $ (TTI)

Options :  3 options de 6 mois chacune

Conditions spécifiques : acceptation de l’offre par le Conseil d’administration, le 2 juillet
satisfaction des conclusions de l’étude environnementale phase II par la STM obtention du certificat d’occupation et d’usage de l’arrondissement.

Le loyer négocié est inférieur au loyer du marché estimé à 6,20$ / pc. (réf. Estimation du loyer marchand : Paris, Ladouceur & Ass.).

Coûts connexes :

Préalablement à la prise de possession des lieux, des travaux d’adaptation du bâtiment et des frais de déménagements estimés à 4 088 660 $ (TTI)  seront requis. Des appels d’offres seront lancés à cet effet au cours des prochaines semaines.
Le coût total du projet est estimé à 11 008 347 $ (TTI), soit  4 681 016 $ en frais de location, 2 238 671 $ en frais d’énergie et  4 088 660 $ en frais de travaux et de déménagement. Les budgets sont prévus au règlement d’emprunt R-143-B.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’ÉDIFICE EST AVANTAGEUSEMENT DESSERVI PAR LE TRANSPORT EN COMMUN.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	97432
Compte
Ordre interne	280000
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-143-B
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	4 681 016 $	$	$	4 681 016 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de décembre 2014   à novembre 2018

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	45 997,00  $	1 005 429,00  $	3 019 908,00  $	4 071 334,00 $
(B) TPS	2 299,85 $	50 271,45 $	150 995,40 $	203 566,70 $
(C) TVQ	4 588,20 $	100 291,54 $	301 235,82 $	406 115,57 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	52 885,05 $	1 155 991,99 $	3 472 139,22 $	4 681 016,27 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	5 181,24 $	113 254,54 $	340 171,49 $	458 607,28 $
(F) Montant net (D-E)	47 703,81 $	1 042 737,45 $	3 131 967,73 $	4 222 408,99 $

SUBVENTION :  

SUITE À UNE ÉVALUATION DU DOSSIER PAR LA DIVISION SOUTIEN EXPLOITATION ET PROJETS DE LA DIRECTION BUDGET ET INVESTISSEMENTS, CE PROJET A ÉTÉ CIBLÉ POUR UNE SUBVENTION SELON LES MODALITÉS DU PROGRAMME D'AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES. CETTE QUALIFICATION DEVRA ÊTRE CONFIRMÉE PAR LE MTQ. UNE DEMANDE DE SUBVENTION SERA DÉPOSÉE AU MTQ DÈS LA RÉCEPTION DES DOCUMENTS REQUIS. PLUSIEURS DISCUSSIONS ONT EU LIEU AVEC LE MTQ DONT UNE AVEC LE MINISTRE LE 20 JUIN 2014 QUI NOUS PERMETTENT DE CROIRE QUE LE PROJET SERA PRIORISÉ PAR LE MTQ.

RECOMMANDATION : Art.12.2

D’AUTORISER l’entente à intervenir entre HOOPP Realty Inc., (ci-après HOOPP), et la Société de transport de Montréal (ci-après STM) afin de réaliser les travaux de réfection de l’édicule University de la station McGill qui comprennent des interventions connexes à nos travaux, notamment démolir, reconstruire et resurfacer plusieurs parties de la dalle appartenant à HOOPP.

D’AUTORISER les signataires à consentir à toute modification au projet d’entente qui n’est pas incompatible avec la présente recommandation et de signer tout document nécessaire afin de donner pleinement effet à la présente résolution.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :                  $ TTI

 
EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour réaliser les travaux de réfection de l’édicule University, dont l’accès sera fermé à la clientèle pendant la durée des travaux, un protocole d’entente doit être établi entre la STM et HOOPP. Ces travaux font l’objet d’une recommandation qui est présentée au conseil d’administration de la STM du mois de juillet 2014.

Ainsi, la fermeture de l’édicule University pour la réalisation des travaux de réfection de dalle, de remplacement d’un bassin de captation, de réfection d’une partie du trottoir extérieur, de remplacement des fenêtres extérieures ainsi que d’installation d’un nouveau plafond suspendu demandent qu’un protocole entente soit signé entre la STM et HOOPP afin d’assurer le bon déroulement desdits travaux. La station McGill comprend plusieurs accès que la clientèle pourra continuer à utiliser et un plan de communication sera mis en œuvre lors des travaux afin de minimiser les impacts sur la clientèle.

OBJET :

Protocole d’entente entre HOOPP Realty Inc. et la STM dans le cadre de la réfection de l’édicule University de la station McGill

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Entre 1974 et 1990, la STM et le propriétaire de l’immeuble situé au 2001 Université, aujourd’hui HOOPP, ont signé cinq (5) ententes concernant la construction et des modifications apportées à l’édicule University. Ces ententes ont été publiées sous les numéros 2501680, 2516045, 2747218, 4071006 et 4330496, circonscription foncière de Montréal.

Dans le cadre du projet de réfection majeure de la station McGill, une recommandation doit être autorisée par le conseil d’administration le 2 juillet 2014 concernant l’adjudication du contrat de réfection de l’édicule University qui entraînera sa fermeture complète pendant la durée des travaux qui s’étendront du mois de septembre au mois de décembre 2014.

Des rencontres ont eu lieu avec les représentants de HOOPP afin de planifier les travaux prévus en minimisant les impacts pour leur clientèle ainsi que pour la STM. Les travaux concernés seront permanents et concordent avec les objectifs de réfection majeure de la station McGill. Les coûts engendrés pour la réalisation des travaux décrits dans la nouvelle entente sont inclus dans les travaux de réfection de l’édicule University.

L’ensemble des documents composant cette recommandation et ses annexes ont été rédigés par le Bureau de projets Infrastructures Métro en collaboration avec la Chaîne d’approvisionnement et les Affaires juridiques.

RECOMMANDATION : Art.12.4

D’AUTORISER la sous-location par Dessau Inc. à la Société de transport de Montréal d’un espace additionnel pour le Bureau de projets Équipements fixes Métro, d’une superficie de 4225 pieds carrés située au 9e étage du 1080, côte du Beaver Hall, Montréal, pour un terme de neuf (9) mois, débutant le 3 juillet 2014 et se terminant le 31 mars 2015, à un loyer, pour ce terme, de 106 980,18 $, plus les taxes de 16 020,28 $, pour un maximum de 123 000,46 $, avec deux options de prolongation de trois (3) mois chacune, du 1er avril au 30 juin 2015 et du 1er juillet au 30 septembre 2015, aux mêmes termes et conditions.

DE DÉLÉGUER à la directrice – Chaîne d’approvisionnement, l’exercice des options de prolongation de trois (3) mois chacune, pour les périodes du 1er avril au 30 juin 2015 et du 1er juillet au 30 septembre 2015, au loyer pour chacune des périodes de 36 000,17 $ avant taxes, portant le montant total, si les deux options sont exercées, à 178 980,54 $ plus les taxes de 26 802,34 $, pour un maximum de 205 782,87 $.

D’AUTORISER les signataires à consentir à toute modification au projet d’entente de sous-location joint à la présente recommandation qui n’est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la présente recommandation.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :    205 782,87 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Un contrat pour les services professionnels requis pour le Bureau de projets Équipements fixes Métro a été adjugé à Dessau Inc. conformément à la résolution CA-2011-083. La résolution CA-2011-218 autorise Dessau Inc. à louer des espaces de bureaux aux 19e et 20e étages du 1080 côte du Beaver Hall et à sous-louer les espaces à la STM pour y loger les ressources du Bureau de projets Équipements fixes Métro. Ce Bureau de projets est présentement dans la réalisation de la phase 3 du programme Réno-Systèmes et requiert des ressources additionnelles pour compléter cette phase. Les espaces des 19e et 20e étages du 1080 côte du Beaver Hall étant occupés à pleine capacité, Dessau inc. propose de sous-louer à la STM, un local de 4225 pi2 qu’elle libère au 9e étage de l’immeuble du 1080 pour y loger les ressources additionnelles requises pour compléter la phase 3 du programme. Le local peut accueillir 19 ressources et les employés ont accès à une cafétéria.

OBJET :

Sous-location de 4225 pi2 d’espaces à bureaux additionnels pour les ressources supplémentaires requises dans la phase 3 du programme de remplacement des équipements fixes du métro

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le programme de remplacement des équipements fixes du métro est actuellement en phase 3 d’exécution. Cette phase ayant débuté en avril 2011 devrait être complétée d’ici décembre 2017. À ce jour, les économies cumulées à l’occasion de la réalisation des premiers livrables, permettent de réaliser de nouvelles envergures, lesquelles ont toutes été entérinées par les comités de pilotage de mai et juin 2014. Le plan de ressources requis pour la réalisation de cette surcharge ponctuelle nécessite, à ce stade, l’ajout de 19 postes de travail pour une période d’environ 9 à 12 mois.
Les locaux des 19e et 20e étages du 1080 côte du Beaver Hall, où est localisé le Bureau de projets Équipements fixes Métro, sont saturés et il n’est pas possible d’y loger les ressources additionnelles requises, d’où le besoin, pour la STM, de sous-louer un espace de 4225 pi2 déjà sous bail avec Dessau, au 9e étage du 1080 côte du Beaver Hall. Les 19e et 20e étages, initialement prévus pour loger 153 ressources, ont déjà fait l’objet de réaménagements, accueillant actuellement 170 ressources.

Une recherche du marché locatif au centre-ville, effectuée par CBRE en 2013, établit les taux de location du loyer de base entre 14 $ et 25 $ le pied carré pour des baux de longue durée (5 à 10 ans). Compte tenu que le Bureau de projets désire sous-louer l’espace pour une période de neuf (9) mois avec deux options de prolongation de trois (3) mois, les options disponibles sur le marché sont quasi nulles.

Par conséquent, dans le contexte actuel, il est avantageux pour la STM de profiter de l’opportunité qu’offre Dessau de sous louer les espaces disponibles qu’elle a déjà sous bail au 9e étage. Ce site a pour avantage de conserver les ressources dans le même édifice et de faciliter les branchements au réseau informatique et téléphonique. Finalement, les espaces sont également munis du mobilier requis, ne nécessitent qu’un réaménagement mineur et répondent aux critères d’installation du Bureau de projets. Les employés bénéficieront également d’un accès à une cafétéria dans le local voisin. De plus, la disponibilité du site dès juillet 2014, permet d’amorcer promptement les augmentations d’envergure entérinées par le comité de pilotage.

Les frais du système et surveillance d’accès, et de réaménagement de certains postes sont évalués à  17 000,00 $ plus les taxes de 2 545,75 $ pour un montant maximal de 19 545,75 $. Il n’est pas requis d’allouer des budgets additionnels pour couvrir cette dépense puisqu’elle a déjà été autorisée sur la résolution CA-2011-218, au point 4, et que le bon de commande 4500015786, émis pour couvrir cette dépense, montre un solde de 256 634,88 $.

Toutes les dépenses associées à la téléphonie, à l’informatique et au mobilier, ainsi que les autres coûts d’opération, demeurent aux frais de Dessau et sont couverts par le taux de majoration appliqué sur les honoraires.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’édifice du 1080 côte du Beaver Hall offre un programme de gestion des matières résiduelles. L’édifice offre un accès direct au métro, est desservi par bus et est accessible aux personnes à mobilité réduite. Le stationnement intérieur offre des places de stationnement pour vélos.

LISTE DES ANNEXES

1. Étude de marché CBRE
2. Projet d’entente de sous-location

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	573110
Ordre interne	290302
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	205 782,87 $	$	$	205 782,87$

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : du 3 juillet 2014 au 31 mars 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	70 980,00  $	108 000,53  $		178 980,53 $
(B) TPS	3 549,00 $	5 400,03 $	0,00 $	8 949,03 $
(C) TVQ	7 080,26 $	10 773,05 $	0,00 $	17 853,31 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	81 609,26 $	124 173,61 $	0,00 $	205 782,87 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	7 995,40 $	12 165,51 $	0,00 $	20 160,91 $
(F) Montant net (D-E)	73 613,86 $	112 008,10 $	0,00 $	185 621,96 $

SUBVENTION :  

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et de 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION : Art.12.5

D’AUTORISER la conclusion d’une prolongation de sous-location entre la Société de Transport de Montréal (ci-après « STM ») et NOTARIUS-TECHNOLOGIE ET SYSTÈMES D’INFORMATION NOTARIALE INC. (ci-après : « Notarius »), pour les espaces bureaux situés au 1080 Beaver-Hall, suite 701, d’une superficie de 11 500 pieds carrés, pour un terme de trois (3) ans à compter du 1er novembre 2015 jusqu’au 31 octobre 2018, pour un montant de 1 205 986,74 $, plus taxes de 180 596,52 $, pour un montant maximum de 1 386 583,26 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’entente de sous-location et de l’amendement no.1 de cette même entente.

DE DONNER mandat à la Direction des affaires juridiques de rédiger une entente pour donner plein effet à la présente recommandation.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE : 1 386 583,26 $ TTI

      

EXPOSÉ DU BESOIN :

Les bureaux de projets - Prolongement Métro (Résolution CA-2011-327) et iBUS (Résolution CA-2009-257), occupent les locaux du 1080 Beaver-Hall, suite 701, depuis le 1er mai 2012 (Résolution CA-2012-056). Le 3 juillet 2013, un amendement à l’entente a permis la prolongation du bail de douze (12) mois additionnels, portant la fin du bail au 31 octobre 2015 (Résolution CA-2013-199).

Compte tenu des besoins futurs des bureaux de projets - Prolongement-Métro et iBUS, il est recommandé de poursuivre la location pour les trois (3) années restantes au bail, soit du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2018.

OBJET :

Prolongation de trois (3) ans du bail de sous-location des locaux situés au 1080 Beaver-Hall, suite 701

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La clause 9.2 h)(ii) du bail de sous-location, ainsi que la clause 2.3 de l’amendement no.1, précisent que le sous-locataire (STM) doit transmettre un avis écrit, à Notarius, et ce, avant le 31 juillet 2014, afin de demander de ne pas exercer la résiliation prévue au bail avec le locateur (Fonds de Placement Immobilier Cominar). Cette clause vise à permettre à la STM de poursuivre la location des locaux pour y maintenir les activités des bureaux de projets –Prolongement-Métro  (BPPM) et iBUS, du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2018.

Le BPPM a obtenu les budgets nécessaires pour la poursuite de ses activités, minimalement jusqu’à la fin 2015. Un autre mandat est également prévu être autorisé au cours de cette même année, pour la réalisation du premier projet de prolongement. Ce mandat de grande envergure (2016-2021) justifiera le besoin de l’ensemble des locaux du 1080 Beaver-Hall, suite 701, pour le reste du terme, soit jusqu’en octobre 2018. Advenant que le BPPM n’obtienne pas ce mandat additionnel, des fins de baux dans d’autres immeubles permettront la relocalisation d’équipes des bureaux de projets ou d’employés de l’exploitation, en accord avec les dates de disponibilité des locaux du 1080 Beaver-Hall, suite 701.

Le montant, pour la présente prolongation, est de 1 386 583,26 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 3 263 180,16 $ toutes taxes incluses.

Historique

Historique

Contrat	Résolution	Valeur totale du contrat TTI	Période couverte	Options de prolongation  (utilisées ou non)
Bail	CA-2012-056	1 412 264,76 $	01-05-2012 à 31-10-2014	Non
Amendement no.1 (modification fin de bail au 31 octobre 2015)	CA-2013-199	464 332,14 $	01-11-2014 à 31-10-2015	Partiellement
Prolongation		1 386 583,26 $	01-11-2015 à 31-10-2018	Totalement

Loyer de base : (années 1 et 2)  16,62 $ le pied carré par année

Loyer de base : (3e année)  14,62 $ le pied carré par année

Loyer additionnel :  18,44 $ le pied carré par année, incluant les frais d’exploitation, d’électricité et  les taxes foncières. Le loyer additionnel est majoré de 3 % par année, en raison de  l’augmentation annuelle des frais d’exploitations, d’électricité et des taxes.

Années de bail de l’option	Loyer de base (pi.ca.)	Loyer additionnel (pi.ca.)	Total pour l’année (avant taxes)	Loyer annuel         (taxes incluses)
Nov 2015 à oct 2016	16,62 $	18,44 $	403 235,45 $	463 619,96 $
Nov 2016 à oct 2017	16,62 $	18,99 $	409 598,62 $	470 936,01 $
Nov 2017 à oct 2018	14,62 $	19,56 $	393 152,68 $	452 027,29 $
Total			1 205 986,75 $	1 386 583,26 $

DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’ÉDIFICE COLLABORERA À L’IMPLANTATION D’UN PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION DES MATIÈRES RECYCLABLES.
L’ÉDIFICE EST AVANTAGEUSEMENT DESSERVI PAR LE TRANSPORT EN COMMUN.
POSSIBILITÉ DE STATIONNEMENTS INTÉRIEURS EXCLUSIFS POUR LES VÉLOS DES EMPLOYÉS.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	573110	573110
Ordre interne	990091	464006
Réseau activité
Règlement d’emprunt		R-114
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 220 799,74$	165 783,52 $	$	1 386 583,26 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de novembre 2015   à octobre 2018

VENTILATION DES COÛTS

	2015	2016	2017 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	66 343,69 $	404 270,11 $	735 372,94 $	1 205 986,74 $
(B) TPS	3 317,18 $	20 213,51 $	36 768,65 $	60 299,34 $
(C) TVQ	6 617,78 $	40 325,94 $	73 353,45 $	120 297,18 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	76 278,65 $	464 809,56 $	845 495,04 $	1 386 583,26 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	7 473,15 $	45 538,20 $	82 834,62 $	135 845,97 $
(F) Montant net (D-E)	68 805,50 $	419 271,36 $	762 660,42 $	1 250 737,29 $

SUBVENTION :  

Imputation 2 : iBUS

Projet admis à la subvention :

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, ce projet a été admis à une subvention finale de 85% des dépenses admissibles, selon les modalités du programme SOFIL. La Division soutien exploitation et projets de la Direction budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 08/11/12.

RECOMMANDATION : Art.12.6

D’AUTORISER UNE MODIFICATION À LA SERVITUDE ENTRE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (« STM ») ET PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (« FIDUCIE DUPUIS »), JOINT AUX PRÉSENTES, QUI PRÉVOIT LA RÉDUCTION DE L’ASSIETTE DES SERVITUDES ET DROITS DE SUPERFICIES SUR UNE PARTIE DE L’ACCÈS PLACE DUPUIS DE LA STATION BERRI-UQAM QUI FAIT PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ DE FIDUCIE DUPUIS, SITUÉE AU 800 BOULEVARD DE MAISONNEUVE EST, ET QUI N’EST PLUS REQUISE PAR LA STM POUR FINS D’ÉDICULE AU NIVEAU DU BOULEVARD DE MAISONNEUVE.

D’AUTORISER LES SIGNATAIRES POUR LA SOCIÉTÉ À PERMETTRE TOUTE MODIFICATION À CE PROJET D’ACTE DE MODIFICATION DE SERVITUDE NON INCOMPATIBLE AVEC LA PRÉSENTE RECOMMANDATION.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :        0         $ TTI

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Suite à des travaux majeurs à la station Berri-UQAM, notamment à l’accès et à l’édicule faisant partie de la propriété de Fiducie Dupuis, du côté du boulevard De Maisonneuve, les parties ont convenu d’apporter certaines modifications aux Servitudes afin de :

• réduire l’assiette de servitude sur une partie de l’accès Place Dupuis faisant partie de la propriété de Fiducie Dupuis et qui n’est plus requise par la STM pour les fins d’édicule au niveau du boulevard De Maisonneuve;
• confirmer la cession par la STM de son droit de propriété sur quatre (4) portes en aluminium, une nouvelle fenestration en aluminium installées par elle, ainsi que tous les finis de plafond, de plancher et sur les murs, tous les équipements électriques, incluant les luminaires, les gicleurs, qui se trouveront dorénavant à l’extérieur de l’emprise des servitudes et qui font partie de la propriété de Fiducie Dupuis;
• d’approuver la construction, au niveau du boulevard De Maisonneuve, d’une cloison vitrée et d’une cloison opaque avec porte le long de la nouvelle limite de l’édicule.

OBJET :

Modification de l’assiette de servitude à l’édicule Place Dupuis de la station Berri-UQAM entre la STM et Fiducie Dupuis

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La Commission de Transport de la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la «CTCUM») et Place Dupuis Inc. ont signé un acte devant Me Denys PELLETIER, notaire, le premier (1er) août 1973 sous le numéro 7968 de ses minutes, dont copie est enregistrée au bureau de la publicité des droits de Montréal sous le numéro 2 449 504 (ci-après appelé : «Entente #1») concernant l’aménagement d’un raccordement pour l’accès à la station de métro Berri-UQAM.

La Société de Transport de la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la «STCUM»), Place Dupuis Inc. et Société Immobilière Trans-Québec ont signé un acte devant Me Johanne BLAIN, notaire, le dix-huit (18) décembre 1991 sous le numéro 882 de ses minutes, dont copie est enregistrée au bureau de la publicité des droits de Montréal sous le numéro 4 460 763 (ci-après appelé : «Entente #2») permettant à Place Dupuis Inc. et Société Immobilière Trans-Québec de pratiquer une ouverture dans le mur de leur bâtisse pour accéder au corridor de leur bâtisse servant d’édicule entre le boulevard De Maisonneuve et la station de métro Berri-UQAM.

La STCUM, Place Dupuis Inc. et Société immobilière Trans-Québec ont signé un acte devant Me Johanne BLAIN, notaire, le trente-et-un (31) décembre 1991 sous le numéro 884 de ses minutes, dont une copie est enregistrée au bureau de la publicité des droits de Montréal sous le numéro 4 470 622 (ci-après appelé : «Entente #3») concernant la modification de la sortie d’air dans le raccordement à la station Berri-UQAM.

Dans le cadre de la réalisation des travaux majeurs de la station Berri-UQAM, notamment à l’accès et l’édicule situé au niveau du boulevard De Maisonneuve, la STM a demandé à Fiducie Dupuis l’autorisation de faire passer un nouveau conduit de ventilation sur sa propriété de façon à rendre conforme aux normes la prise d’air neuf de la station Berri-UQAM. Fiducie Dupuis a accepté le passage du nouveau conduit d’air neuf sur sa propriété et a demandé à la STM d’étudier la possibilité d’obturer les ouvertures des portes coupe-feu situées entre le niveau supérieur des escaliers mécaniques de l’édicule du métro et le hall d’entrée de la Place Dupuis afin de contrer l’effet piston et les problèmes de froid en découlant.

La STM a effectué l’analyse de la demande de Fiducie Dupuis concernant la fermeture des ouvertures entre l’édicule et le hall d’entrée de la Place Dupuis. Il est à noter que tout l’espace de l’édicule situé au niveau du boulevard De Maisonneuve est présentement entretenu par Fiducie Dupuis qui s’engage à maintenir cet entretien à l’issue des travaux de modification.

Après analyse par ses services de Prévention des incendies, Entretien, Soutien opérationnel et Ingénierie des Infrastructures, la STM a accepté que les ouvertures de passage entre l’édicule et le hall d’entrée de Place Dupuis soient fermées et que l’assiette de servitude soit réduite en conséquence. Dans la réduction de l’assiette de servitude de la propriété, la STM cède, sans garantie de qualité, le droit de propriété du mur fenestré existant, des quatre (4) portes en aluminium installées par elle ainsi que la finition de granit du plancher de la partie de la Propriété qui est soustraite du fonds servant, telle que montrée sur le plan joint en annexe. La STM conserve le droit de propriété des portes coupe-feu et détecteurs de fumée situés entre l’édicule et le hall d’entrée de Place Dupuis, portes qui demeureront en fonction suite aux travaux et qui seront toujours reliées au système d’alarme incendie de la STM.

Tous les coûts des travaux devant être effectués par ou pour le compte de Fiducie Dupuis, sont entièrement assumés par celle-ci. Fiducie Dupuis assumera, outre le coût des travaux, tous les frais d’un arpenteur-géomètre pour la préparation des descriptions techniques et plans nécessaires et chacune des parties sera responsable des honoraires de ses conseillers juridiques pour la révision de ses contrats. Fiducie Dupuis paiera le coût des copies requises et frais de publication des présentes.

RECOMMANDATION : Art 12.7

D’OBTENIR une prolongation de la servitude temporaire pour l’occupation d’une superficie de 1 132,4 m2 (approximativement 50 cases de stationnement) accordée par 1030-1040 DE BLEURY, SENC en faveur de la STM, pour la période du 19 juillet au 18 décembre 2014, moyennant le paiement d’une considération de 18 000,00 $ par mois, soit un montant total de 90 000,00 $ pour le terme, plus les taxes de 13 477,50 $ pour un montant maximum de 103 477,50 $, le montant mensuel payé pouvant être ajusté à la baisse au fur et à mesure de la réduction de l’espace de chantier utilisé.

DE PRENDRE ce montant de 103 477,50 $ à même les contingences approuvées par le conseil d’administration dans sa résolution CA-2009-248.

DE PERMETTRE au directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés de signer tout document devant donner effet à la présente recommandation, y compris tout acte notarié, et à consentir à toute condition non incompatible avec la présente recommandation.

LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :     103 477,50 $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le chantier du poste de ventilation Hermine cumule un retard dans la réalisation des travaux dû à divers éléments, dont le remplacement d’un sous-traitant en excavation en cours de chantier et des conditions météo hivernales sévères rencontrées en 2013-2014. Étant donné que la servitude d’occupation temporaire avec 1030-1040 DE BLEURY, SENC arrive à échéance le 18 juillet prochain, il est nécessaire de la prolonger, afin de pouvoir terminer le chantier. Cette dernière est requise du 19 juillet au 18 décembre 2014.

OBJET :

9 290 330-C42 – Obtention de 1030-1040 De Bleury, SENC., d’une servitude d’occupation temporaire en faveur de la STM, du 19 juillet au 18 décembre 2014

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Le projet de construction du poste de ventilation Hermine a subi un retard de plusieurs mois causé par le départ, en cours de chantier, d’un sous-traitant en excavation en raison d’un litige concernant le soutènement des terres. Le délai à remplacer ce sous-traitant par l’entrepreneur général a décalé en hiver le calendrier des travaux de bétonnage, initialement prévus à l’automne 2013. Les conditions rigoureuses de l’hiver dernier et le printemps tardif et pluvieux ont ajouté aux délais de réalisation. Ceci résulte en un retard du chantier de près de six (6) mois, nécessitant de prolonger la servitude d’occupation temporaire pour l’occupation du terrain de 1030 1040 De Bleury, SENC, afin de pouvoir terminer le chantier.

1030-1040 De Bleury, SENC, ne s’objecte pas à la prolongation de la servitude.

La zone d’occupation temporaire est utilisée comme espace de chantier pour l’installation des roulottes, pour l’entreposage de matériaux et d’équipements.

Les conditions de la servitude précédente étaient :

1. Superficie totale occupée prévue à la servitude : 1 132,4 m2 (approximativement 50 cases de stationnement);
2. Loyer mensuel versé : 18 000,00 $ plus taxes, pour la totalité de l’espace occupé, lequel montant est ajusté de mois en mois pour tenir compte de la superficie réelle occupée. Le tarif est calculé au prorata de la superficie.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	547150
Ordre interne	290330
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	103 477,50 $	$	$	103 477,50 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 19 juillet __à 18 décembre 2014 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	90 000,00 $			90 000,00 $
(B) TPS	4 500,00 $	0,00 $	0,00 $	4 500,00 $
(C) TVQ	8 977,50 $	0,00 $	0,00 $	8 977,50 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	103 477,50 $	0,00 $	0,00 $	103 477,50 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	10 137,87 $	0,00 $	0,00 $	10 137,87 $
(F) Montant net (D-E)	93 339,63 $	0,00 $	0,00 $	93 339,63 $

SUBVENTION :  

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et de 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.
 

RECOMMANDATION : Art 14.2

D’AUTORISER LA CRÉATION D’UN TITRE SPÉCIAL : « MARATHON » PERMETTANT L’UTILISATION ILLIMITÉE DES SERVICES D’AUTOBUS ET DE MÉTRO DE LA SOCIÉTÉ À L’EXCEPTION DE LA NAVETTE 747, DESSERVANT L’AÉROPORT DE MONTRÉAL, POUR LA JOURNÉE DU MARATHON DE MONTRÉAL, LE 28 SEPTEMBRE 2014.

D’AUTORISER LA FIXATION DU TARIF POUR LE TITRE SPÉCIAL «MARATHON» AU MONTANT DE 5,50$.
LE TOUT POUR UN MONTANT TOTAL POUR LA SOCIÉTÉ DE :                  $ TTI

EXPOSÉ DU BESOIN :

Lors de grands événements, la STM met tout en œuvre pour que chaque client ait en sa possession un titre valide pour toute la durée de l’événement afin de limiter les ventes de titres aux stations d’entrée ainsi qu’aux stations de retour alors que l’affluence est concentrée et que la capacité de vente est moindre.

Le Marathon de Montréal attira le 28 septembre prochain 35 000 coureurs avec son lot d’accompagnateurs qui convergeront vers certaines stations identifiées par le promoteur de l’événement.

OBJET :

Titre Marathon 2014

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La majorité des coureurs effectuent un aller-retour lors de la journée du Marathon. Ces dernières années, ils se procuraient donc des billets magnétiques 1 ou 2 passages, entrainant un temps de traitement plus important aux stations de retour et nuisant à la fluidité. Pour 2014, à la demande de la direction exploitation des stations, nous proposons la création d’un titre spécial «Marathon» permettant des déplacements illimités pendant la journée du Marathon, le 28 septembre 2014. Le titre, valide de l’ouverture du métro jusqu’à 23h59 sera pré-chargé sur des cartes à puce occasionnelles (CPO) aux couleurs de l’événement, ce qui accroitra la fluidité en permettant, si nécessaire, la validation visuelle du titre au retour de l’évènement. Par ailleurs, le titre Marathon sera paramétré de sorte que l’entièreté du revenu sera constatée dès la première validation du titre sur les équipements de perception, ce qui n’est pas le cas lors de l’utilisation de titres « passages ». Le titre sera vendu au même tarif que le 2 passages ordinaires, soit 5,50$.

En raison de la tarification avantageuse, Il est proposé de limiter la durée de validité du titre à la journée de l’événement seulement, soit le 28 septembre 2014, ce qui permettra de s’assurer que les titres «Marathon» ne pourront être utilisés par la suite et n’entreront donc pas en compétition avec le titre 1 jour/24h régulier. Aussi par égard à la tarification, l’utilisation de la navette desservant l’aéroport de Montréal, la «747», ne sera pas permise avec le titre Marathon mais l’entrée aux stations à Laval et Longueuil le sera.

Ce titre ne sera vendu que dans un nombre limité de stations (à déterminer) et sera chargé sur des cartes à puce pré-encodées aux couleurs de l’événement. Les quantités seront donc limitées et la promotion sera faite exclusivement auprès des participants du Marathon.