Mes alertes PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 2 septembre 2015 en format PDF
RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015
ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société
tenues les 8, 9 et 16 juillet 2015
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
3.1 DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger des contrats pour la fourniture de métaux ferreux et non ferreux (STM-4902-
11-14-59)
Pour assurer la continuité de ses services, la STM a besoin de fourniture de métaux ferreux et non ferreux, tel que des barres, des plaques, des tubes mécaniques, des cornières en acier, aluminium, bronze, cuivre, laiton et acier inoxydable. La fourniture de métaux ferreux et non ferreux est requise dans le cadre des opérations qui servent aux réparations et à l'entretien, tant des autobus et du métro que des immeubles de la STM.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction Chaîne d'approvisionnement. Les quantités demandées au bordereau sont approximatives, puisqu'elles reposent sur une évaluation établie en fonction de l'historique de consommation
3.2 DE - Métro
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement des contrats pour la fourniture de
roulements et manchons (STM-4239-04-12-54)
Cette demande porte sur la levée d'option des contrats pour l'achat des roulements et des manchons inventoriés aux divers magasins de la STM et dans les autres Sociétés participantes.
Pour assurer la continuité de ses activités, les Sociétés de transport ont besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien des autobus, des voitures de métro et des équipements divers.
Les prévisions de la consommation ont été évaluées par chaque Société de transport participante : STM, STL et RTL.
3.3 DE - Bus
Accepter le mandat de la Société de transport de Lévis pour l’acquisition d’autobus 40’
hybrides diesel-électrique à plancher surbaissé (STM-3722-10-09-39)
En 2012, la STM, autant personnellement qu'à titre de mandataire des huit (8) autres sociétés de transport du Québec, procédait à un appel d'offres sur invitation auprès de 3 fournisseurs canadiens, pour l'acquisition d'autobus urbains 40' hybrides diesels-électriques et un contrat était adjugé à cet effet le 4 juillet 2012 à Nova Bus, une division du Groupe Volvo Canada Inc.
La Société de transport de Lévis a adopté une résolution le 26 mars 2015, afin de donner un nouveau mandat à la STM pour l'acquisition de six (6) nouveaux autobus dans le cadre du contrat octroyé en 2012.
3.4 DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger des contrats pour l’acquisition d’imprimantes multifonctions (IMF) et contrats
de services (STM-4960-12-14-68)
Les imprimantes multifonctions sont utilisées pour copier, imprimer, numériser et télécopier. Actuellement, la STM détient 162 appareils multifonctions dont 53 permettant l'impression couleur de marque Xerox. La STM a acheté les appareils et paye un coût à la page pour la réparation et la fourniture des consommables. L'entente de 3,2 M$ d'une durée de huit (8) ans se termine en octobre 2015.
Le Service des technologies de l'information désire donc établir une nouvelle entente d'une durée de huit (8) ans en intégrant les éléments suivants :
- Se doter d'un système de gestion de parc d'impression pour maintenir les coûts d'impression au plus bas en produisant des rapports et statistiques par département ou par IMF;
- Maximiser l'utilisation efficace des équipements tout au long du contrat en effectuant une rotation des équipements afin de répartir l'usure des IMF;
- Réduire les impressions en instaurant l'impression centralisée et déclenchée avec la carte OPUS ou avec le code de l'utilisateur;
- Faciliter la gestion des consommables en intégrant le réapprovisionnement automatiquement lorsqu'un certain seuil est atteint;
- Intégrer la numérisation intelligente vers nos systèmes Nuxeo et Meridian, à même nos appareils. Les imprimantes multifonctions vont afficher un raccourci afin de numériser les documents et les intégrer automatiquement dans nos systèmes de contenu d'entreprise (GED);
- Gestion pro active des problèmes (alertes centralisées);
- Capacité d'imprimer à partir d'appareil mobile.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Exploitation des systèmes et SAU de la Direction Technologies de l'information, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
3.5 DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat pour la fourniture d’outillage de marque HILTI (STM-5051-04-15-
54)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de fourniture d'outillage de marque Hilti tels que des ancrages, outils à batterie, équipements d'installation, outils et accessoires de forage et sciage, etc. La fourniture d'outillage est requise dans le cadre des opérations courantes de maintenance dans le secteur Autobus, Métro et Entretien des infrastructures de la STM.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction Chaîne d'approvisionnement. Les quantités demandées au bordereau sont approximatives, puisqu'elles reposent sur une évaluation établie en fonction de l'historique de consommation.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 DE - Métro
Adjuger un contrat de service d’agents de sécurité pour la STM (STM-4989-02-15-02)
La présente demande vise l'adjudication d'un contrat pour le service d'agents de sécurité.
La STM doit se prévaloir de ce service pour assurer la sécurité de ses installations ainsi que celles des personnes qui sont liées directement ou indirectement à la sécurité de ses biens. Le rôle d'un agent de sécurité consiste principalement à l'accueil, au contrôle d'accès, à des rondes de surveillance, au contrôle du respect des consignes de sécurité du site, d'intervention de première urgence, d'alerte et de guidage des équipes de secours et de rédaction de rapports d'évènements ou d'activités.
Depuis de nombreuses années ce service est assuré par des firmes de sécurité externes, parce que la STM ne possède pas l'expertise pour effectuer ce service.
Les besoins ont été évalué par la direction Sûreté et contrôle en collaboration avec la chaîne d'approvisionnement.
4.2 DE - Bus
Adjuger un contrat de service de remorquage pour autobus et véhicules de services
(STM-4998-02-15-54)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin d'un service de remorquage efficace et rapide lors d'un bris, accident, panne ou défectuosité de ses autobus et de ses véhicules de services.
La STM possède déjà deux dépanneuses servant au remorquage de ses propres autobus et véhicules. Ces dépanneuses ont priorité sur la compagnie externe pour remorquer tous les véhicules de la STM, peu importe l'endroit où ils se trouvent, excluant les zones exclusives délimitées par le Ministère du Transport du Québec (MTQ).
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Entretien et service Legendre de la Direction Entretien centre de transport.
4.3 DE – Services techniques
Adjuger des contrats de services pour la collecte et le transport de multimatières
recyclables et de pneus de métro hors d’usage pour la STM (STM-4959-12-14-60)
La STM possède un programme de recyclage du papier-carton (P), plastique, verre et métal (PVM) et des pneus hors d'usage des voitures de métro. La collecte des matières recyclables s'inscrit dans le Plan 2020 de la STM et dans le respect des obligations d'un programme provincial qui fixait un objectif de récupération de 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal. Pour ce qui est des pneus de métro (pneus porteur et pneus de guidage), le programme existe depuis plusieurs années. Les pneus hors d'usage des voitures de métro sont bannis des sites d'enfouissement, d'où l'importance de procéder au recyclage de ces derniers en respect avec la réglementation.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Section Environnement et hygiène industrielle de la Division Ingénierie Infrastructures de la Direction Services techniques, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
4.4 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour l’acquisition et
l’implantation d’un progiciel de répartition assistée par ordinateur (STM-4028-05-11-
40)
Le 7 septembre 2011, le conseil d'administration de la STM a adjugé un contrat pour l'acquisition et l'implantation d'un progiciel de répartition assistée par ordinateur (Résolution CA-2011-255).
Le progiciel RAO (répartition assistée par ordinateur) est utilisé par la Direction Sûreté et contrôle de la STM, notamment, pour gérer les effectifs (données du personnel, quarts de travail, équipes de travail), pour la gestion du temps (temps supplémentaire, changements de quarts de travail) et pour la gestion des appels, des événements, de la cartographie et des plans de déploiement.
La STM ne dispose pas des ressources aptes à effectuer la maintenance du progiciel RAO développé par l'entreprise « Solutions Emergensys inc. » et désire, de ce fait, exercer l'option de renouvellement pour assurer les services de maintenance pour une période additionnelle de douze (12) mois.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services juridiques en
droit public, administratif et municipal (STM-4544-06-13-10)
Le contrat à renouveler est pour une durée de douze (12) mois et permettra à la STM, pendant cette période, de faire exécuter par la firme retenue initialement, des mandats ponctuels pour répondre aux besoins de la STM et de ses filiales en services d'avocats dans le domaine du droit public, municipal et administratif, notamment en matière de gouvernance, de gestion contractuelle, litige, d'accès aux documents des organismes publics et de protection des renseignements personnels et de fiscalité municipale.
Ces services sont retenus en fonction des besoins de la STM, par le biais de « Demande de services ponctuels » donnant le détail du mandat concerné.
5.2 DE – Planification, marketing et communications
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels
pour la gestion de la marque et fournir des services généraux de marketing,
communications et design (STM-4214-02-12-25)
En novembre 2007, le conseil d'administration a approuvé un contrat pour des services professionnels pour développer une plate-forme de marque et fournir des services généraux de marketing, de communications et de design (CA-2007-170). Une nouvelle plate-forme de marque a donc été lancée en mai 2009 et suivie de plusieurs campagnes de positionnement, toutes couronnées de succès, comme en témoignent les résultats de recherche clientèle et le public en général.
Le contrat venant à terme en novembre 2012, suite à un appel d'offres public, la STM a approuvé un contrat de services professionnels afin d'être assistée dans l'évolution de son image de marque et de son positionnement, de développer et de déployer des campagnes de motivation et de valorisation du transport collectif, de l'assister dans la planification média et de la conseiller dans divers projets intégrants des dimensions de l'identité de sa marque.
5.3 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser la prolongation d’un contrat de services spécialisés en technologie de l’information
(STM–4474-03-13-40)
Le contrat STM-4474-03-13-40 venant à terme le 2 octobre 2015, la STM désire conserver le même fournisseur de services, soit l'entreprise « 6362222 Canada inc. (Le Groupe Createch) » afin de poursuivre les projets en cours avec le support des ressources spécialisées actuellement en poste.
La STM demande l'autorisation de prolonger le contrat STM-4474-03-13-40 pour une période additionnelle maximale de douze (12) mois, à compter du 2 octobre 2015.
5.4 DE – Planification, marketing et communications
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour
la réalisation d’une plate-forme pour la diffusion d’horaires d’autobus et autres contenus
(STM–4595-08-13-25)
Depuis juin 2009, la STM propose à sa clientèle des services par SMS ou courriel qui peuvent être utiles en situation de mobilité tout en offrant une belle alternative aux dépliants horaires imprimés. Un premier volet touche davantage la diffusion des horaires d'autobus par messagerie SMS, alors que le deuxième volet avise les clients des interruptions de service de 10 minutes et plus au moyen d'alertes.
Le contrat venant à échéance en octobre 2015, la présente demande vise le renouvellement du contrat des deux (2) volets de la solution SMS, tant pour la diffusion des horaires d'autobus que la solution pour les alertes. Les alertes métros couvriront les perturbations de plus de 10 minutes.
5.5 DE – Bus DE - Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat de services professionnels pour accompagner la STM dans la
gouvernance d’une solution TI (STM–5020-03-15-40)
La STM désire effectuer la révision de l'ensemble de ses processus d'approvisionnement et de fabrication, et mettre en œuvre une solution informatique performante et évolutive pour supporter ses processus d'affaires.
À cette fin, des services professionnels sont requis pour accompagner la STM dans la gouvernance du projet. Il s'agit du premier jalon du projet qui vise la définition des processus et l'implantation d'une solution technologique pour la Chaîne d'approvisionnement et pour le réseau des bus du complexe Crémazie.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
8.1 DE – Gestion des projets majeurs
Autoriser l’exercice partiel d’une option et approuver une modification au contrat de
fourniture d’un système de fixation pour rails (STM-9290360-A02)
Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, le livrable Remplacement des supports de rails du projet Voie consiste à débuter le remplacement des supports de rails dans les zones prioritaires identifiées sur les 325 km de rails actuellement sur le réseau.
Le réseau compte près de 341 000 supports qui soutiennent tous les rails. La durée de vie théorique des équipements ciblés est de l'ordre de 40 ans. Ayant été mis en service sur le réseau initial en 1966, cette durée de vie est dépassée. Le contrat initial visait la fourniture de 42 500 supports (bloc A du bordereau de prix) qui sont installés par le personnel d'entretien dans les zones prioritaires ciblées sur une période d'environ 48 mois dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes.
La présente demande vise:
- l'exercice partiel de l'option (bloc B du bordereau de prix) pour la fourniture de 28 190 supports supplémentaires dans le cadre de la réalisation de la phase 4 du programme Réno-Systèmes.
- l'approbation d'une modification contractuelle relative au coulis utilisé lors de l'installation des systèmes de fixation afin d'être conforme aux exigences de la STM en santé et sécurité au travail, prévention des incendies, hygiène industrielle et ventilation.
8.2 DE – Gestion des projets majeurs
Autoriser la sous-location d’espaces à bureaux (STM-9290402)
En 2011, un contrat pour les services professionnels requis pour le BPÉFM a été adjugé par le conseil d'administration à Dessau inc. (CA-2011-083). En vertu des termes du contrat entre Dessau inc. et la STM, le conseil d'administration autorisait la sous-location à la STM des espaces à bureaux aux 19e et 20e étages du 1080, côte du Beaver Hall pour y loger les ressources du BPÉFM (CA-2011-218). Le 3 septembre 2014, le conseil d'administration autorisait la STM à sous-louer 4225 p.c. d'espaces à bureaux additionnels au 9e étage de l'édifice pour y loger les ressources supplémentaires du BPÉFM embauchées pour les projets compris dans l'augmentation d'envergure.
Le BPÉFM, qui est présentement dans la réalisation de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, a reçu l'autorisation le 5 novembre 2014 (CA-2014-260), d'exercer l'option de renouvellement du contrat avec Dessau inc., pour la réalisation de la phase 4 du programme Réno-Systèmes et, le 4 février 2015, le conseil d'administration approuvait la cession du contrat et autres ententes en vigueur entre la STM et Dessau inc. à Stantec.
Le bail de sous-location du 9e étage arrive à terme le 30 septembre 2015. Pour réaliser les mandats du BPÉFM (Réno-Systèmes et travaux connexes), il est nécessaire de détenir des espaces à bureaux pour y relocaliser les ressources du 9e étage. La présente demande vise à obtenir l'autorisation de sous-louer 4913 p.c. d'espaces à bureaux de Stantec situés au 8e étage du 1080, côte du Beaver Hall, et de permettre de poursuivre la sous-location des espaces à bureaux du 9e pour une période d'un mois additionnel afin d'assurer la transition des ressources.
8.3 DE – Gestion des projets majeurs
Autoriser le protocole d’entente dans le cadre de la construction d’un puits de
ventilation naturelle dans l’édicule University - station McGill (STM-9290331-A04)
La STM doit procéder à la construction d'un PVN dans l'édicule University dans un mur de l'immeuble sis au 2001 Robert-Bourassa (anciennement University), propriété de HOOPP. Ces travaux font l'objet d'une demande présentée à ce même conseil d'administration.
La réalisation de ces travaux requiert qu'un protocole d'entente soit signé entre la STM et HOOPP afin d'assurer le bon déroulement desdits travaux et de modifier la servitude entre la STM et HOOPP pour autoriser la STM à construire le PVN dans le mur de sa propriété.
Un plan de communication sera mis en place lors des travaux afin de minimiser les impacts sur la clientèle.
8.4 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la construction de puits de ventilation naturelle – station McGill
(STM-9290331-C45)
Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, ce livrable consiste à construire un puits de ventilation naturelle à trois (3) des édicules de la station de métro de McGill: La Baie, University et Parkade.
La station McGill est l'une des stations les plus achalandées du réseau du métro; cette station fait partie du Montréal souterrain et elle dessert des centres commerciaux et des tours de bureaux. Son accès se fait par six (6) édicules; on retrouve dans l'environnement de cette station deux (2) PVN dont un seul est situé près d'un édicule. L'efficacité des scénarios de ventilation de la station McGill repose en partie sur la capacité et la rapidité du personnel à ouvrir les portes de chaque édicule.
Il est ainsi opportun d'ajouter trois (3) PVN aux édicules University, Parkade et La Baie. Ces PVN doivent être munis de registres motorisés avec intégration à la commande centralisée pour le contrôle de la fumée en cas d'incendie.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
9.1 DE – Gestion des projets majeurs
Autoriser une augmentation de la réserve pour contingences du contrat de réfection de
l’édicule nord, murs tympans et travaux connexes à la station Laurier (STM-4785-05-
14-21)
Le 5 novembre 2014, le contrat pour la réfection de l'édicule nord, des murs tympans et travaux connexes à la station Laurier a été adjugé par le conseil d'administration à "Céleb Construction Ltée" pour un montant de 2 056 902,75 $ toutes taxes incluses (STM-4785-05-14-21).
Lors de la mise en œuvre du contrat, le Bureau de projets Infrastructures métro a constaté que des modifications au contrat d'une valeur supérieure aux contingences autorisées sont requises.
Une réserve supplémentaire pour contingences est donc requise afin de compléter les travaux.
Ces modifications ne changent pas la nature du contrat, visent à corriger une situation qui n'avait pas été prévue au moment de l'attribution du contrat et sont accessoires au contrat. Leur exécution par un autre fournisseur nuirait à l'exécution efficace et à la saine administration du contrat en cours.
9.2 DE – Gestion des projets majeurs
Approuver une modification au contrat de réfection de la station Jean-Drapeau (STM-
4727-02-14-21)
Le projet de réfection de la station Jean-Drapeau vise à bonifier de façon importante sa capacité d’accueil, afin d’optimiser le flot de circulation des clients, lors de la tenue d’événements de grande envergure. Le projet inclut entres autres le réaménagement complet de l'édicule, le remplacement des finis de plancher et l'installation d'une membrane d'étanchéité, la réfection de la toiture et des solins, la réfection des entrées est et ouest de la station ainsi que la construction de nouvelles sorties d'urgence aux côtés sud et nord, l'ajout de persiennes avec volets motorisés et la relocalisation des loges et du commerce.
Le changement au contrat couvert par la présente demande concerne des modifications apportées aux murs rideaux et à la structure d'acier sur les façades de la station, sur les persiennes et les volets motorisés des puits de ventilation naturelle des façades nord et sud ainsi que sur les portes papillons des façades est et ouest.
9.3 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour finaliser la réfection du corridor Bell–Banque Nationale - station
Square-Victoria (STM-5034-04-15-83)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement au maintien des infrastructures du réseau du métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement d'équipements de mécanique et d'électricité.
Les travaux visent le remplacement des finis muraux sur le grand palier de la sortie Beaver Hall, la réfection de certains finis sur les quais et dans les corridors d'accès, la réfection du système d'éclairage du corridor d'accès, l'installation d'une goulotte face à l'entrée Kevric ainsi que la mise aux normes de la signalétique.
9.4 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la réfection de l’édicule Maisonneuve et travaux connexes à la
station Atwater (STM-4868-09-14-64)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité.
Dans le cadre du présent projet, les travaux consistent principalement à la démolition et reconstruction de la dalle structurale de l'édicule de même qu'à la réfection de l'enveloppe et de la fenestration, au remplacement des portes papillons et à l'ajout d'une porte motorisée. Les travaux incluent aussi la réfection des finis muraux, des finis de plancher et de l'éclairage dans l'ensemble de la station, la réfection des finis architecturaux et du mobilier sur les quais, la réfection des marches des escaliers fixes et des locaux techniques ainsi que la mise aux normes de la signalétique.
9.5 DE – Gestion des projets majeurs
Octroyer un contrat de gré à gré pour la restauration de l’oeuvre d’art Passûs – station
McGill
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. À cela sont inclus les projets de restauration d'envergure des œuvres d'art situées dans les stations visées par le programme.
Les principaux objectifs de ces projets de restauration sont de maintenir l’intégrité du patrimoine architectural et artistique de la STM en bon état, de redonner à cette collection d’une valeur inestimable sa beauté et son charme et de permettre à la STM de démontrer sa volonté de maintenir en état des actifs qui, bien que de nature artistique, font partie du patrimoine au même titre que les actifs immobiliers.
Le présent projet de restauration consiste à redonner à l'œuvre Passûs son aspect d'origine en remplaçant les éléments abimés et manquants et en nettoyant l'ensemble des panneaux formant l'œuvre.
9.6 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la réfection de la voûte et du système de protection incendie
en tunnel (STM-4986-01-15-83)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement au maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux, structuraux ainsi que des travaux de remplacement d'équipements de mécanique et d'électricité.
Le besoin de réfection de la voûte et des systèmes de protection incendie des voies de raccordement reliant la ligne bleue à l'atelier Youville et reliant le garage St-Charles à la station Henri-Bourassa découle des inspections effectuées par le personnel technique de la STM et de ses consultants. Ces inspections ont permis de cibler les interventions à prioriser au programme Réno-Infrastructures phase 1 selon le degré de détérioration des infrastructures.
Les travaux de restauration de la voûte visent à maintenir l'intégrité structurale du tunnel et de ses composantes ainsi que le niveau de fiabilité de service en limitant les arrêts potentiellement liés à l'état de la voûte. Plus précisément, les travaux sont constitués de réfection de béton délaminé, de colmatage de fissures et de canalisation des eaux d'infiltration.
Finalement, les travaux du présent contrat incluent également la réfection des systèmes d'éclairage d'opération et d'urgence de la voie de raccordement de la ligne bleue à l'atelier Youville.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 DE – Services techniques
Autoriser une enveloppe budgétaire pour les coûts d’entretien et de réparations non
prévus au bail avec Fonds de placement immobilier Cominar (STM-5068-05-15-36)
Les locaux concernés par la présente demande ont été loués suite à une résolution du conseil d'administration le 3 juillet (CA-2013-212) pour des besoins en espaces de bureaux des effectifs du Centre d'expertise de la commande centralisée (CECC) lequel a emménagé en janvier 2014.
La gestion d'espaces de bureaux loués requiert un budget devant permettre le paiement de dépenses courantes d'entretien et de réparations devant être effectuées par le bailleur. En effet, pendant la durée du bail, des demandes des occupants et des besoins constatés par l'administrateur immobilier nécessitent d'entretenir ou de faire réparer certaines composantes de l'aménagement par le bailleur. Ces dépenses sont nécessaires au maintien des aménagements et au bon fonctionnement des équipements dans les locaux loués. Le bail de location autorisé par la résolution CA-2013-212 ne couvre pas ces dépenses.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION
13.1 DE – Planification, marketing et communications
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services
professionnels pour un panel clients de recherche en ligne pour les besoins d’enquêtes
et sondages de la STM (STM-4913-11-14-25)
Le Plan stratégique 2020 de la STM vise à bonifier l'expérience des clients en transport collectif. Pour ce faire, la STM souhaite impliquer sa clientèle actuelle dans certaines étapes de déploiement de projets d'envergure, afin de mieux répondre à ses besoins. Alliée de Montréal ville intelligente, la STM impliquera, notamment, ses clients dans le projet d'optimisation en temps réel des réseaux de transport et de l'information clientèle.
La STM désire ainsi retenir les services d'une entreprise spécialisée dans la mise sur pied et la gestion de panels de clients, afin de maintenir sa communauté « Ma voix ma STM » (groupe de clients acceptant de participer à des sondages sur une base régulière). Ce panel permettra, d'ailleurs, des économies substantielles pour chaque projet de recherche réalisé.
Les services professionnels recherchés concernent : 1) le développement d'une interface web qui servira de plate-forme de communication avec les panélistes; 2) la réalisation de sondages auprès des panélistes (outils, collecte de données, analyse et rapport); 3) le maintien périodique du panel (santé du panel, engagement et contrôle de qualité des panélistes); et 4) la gestion des incitatifs pour l'inscription et la participation des panélistes. Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.
13.2 DE – Services techniques
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services
professionnels pour la réalisation de divers mandats en génie mécanique/électrique et
expertise relative aux équipements et machinerie (STM-5059-05-15-10)
En plus de fournir un support continu aux opérations, les différents groupes d'ingénierie, sous la Direction exécutive des Services techniques de la STM, sont sollicités par plusieurs projets (nouveau complexe Crémazie, IBus, AZUR, etc.) et par les besoins opérationnels de leurs partenaires de l'Exploitation.
Afin de maintenir la qualité de l'offre de services à ses partenaires internes, la Direction exécutive Services techniques désire retenir les services d'une firme d'ingénierie spécialisée en génie mécanique et électrique dont les mandats seraient, entre autres, la préparation d'études, de plans et devis, de documents contractuels ainsi que la surveillance de travaux dans ces domaines.
13.3 DE – Services techniques
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services
professionnels pour la réalisation de divers mandats en génie industriel (STM-5110-07-
15-10)
En plus de fournir un support continu aux opérations, les différents groupes d'ingénierie, sous la Direction exécutive des Services techniques de la STM, sont sollicités par plusieurs projets (nouveau complexe Crémazie, IBus, AZUR, etc.) et par les besoins opérationnels de leurs partenaires de l'Exploitation.
Afin de maintenir la qualité de l'offre de services à ses partenaires internes, la Direction exécutive Services techniques désire retenir les services d'une firme d'ingénierie spécialisée en génie industriel dont les mandats seraient, entre autres, la préparation d'études, de plans et devis, de documents contractuels ainsi que la surveillance de travaux dans ces domaines.
13.4 DE – Gestion des projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services
professionnels en archéologie (STM-110169C43-S01)
Dans le cadre du projet de construction du poste de redressement Savoie, des services professionnels en archéologie sont requis afin d'effectuer les interventions nécessaires sur le terrain visé pour assurer la protection des ressources archéologiques potentielles et connues se trouvant sur ce site. Un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent donc être autorisés.
13.5 DE – Gestion des projets majeurs
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour la mise en valeur des
voitures de métro MR-63 (STM-4674-11-13-62)
La STM procède actuellement à l'acquisition des nouvelles voitures de métro Azur qui remplaceront les voitures de métro MR-63. Parallèlement, un projet a été mis en place pour la disposition des voitures de métro MR-63.
Dans le cadre de ce projet, il est prévu de procéder à un appel d'offres public pour disposer des voitures de métro MR-63.
Les soumissionnaires devront démontrer qu'ils sont capables de rencontrer les besoins de la STM, notamment, la collecte, le transport, le démantèlement et le recyclage des voitures de métro MR-63 tout en respectant les normes environnementales et en visant une mise en valeur optimale. Pour valider leur capacité et afin d'octroyer le contrat au plus performant, un système de pondération et d'évaluation des offres ainsi qu'un comité de sélection doivent être autorisés.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS
14.1 -DE – Finances et contrôle
Obtenir une dispense de procéder par appel d’offres public pour le renouvellement des
contrats de la Société avec les agences de notation de cote de crédit
Depuis 1999, suite à une approbation du conseil d'administration, la Société a engagé les services de firmes d'agences de notation pour évaluer la qualité des titres d'emprunt sur les marchés financiers. Trois séances d'information eurent lieu au cours de l'été 1999, dont deux, aux membres du comité des Finances et une aux membres du conseil d'administration. Les firmes Standard and Poor's et Moody's sont présentement les deux agences offrant leurs services à la STM. Les contrats actuels d'une durée de deux ans ont été signés avec possibilité de renouvellement automatique si désiré par la Société.
Ces deux contrats venant à échéance en 2015 (Moody's) et 2016 (Standard and Poor's), il devient alors indispensable pour la Société d'être en mesure d'octroyer de gré à gré des contrats à ces agences de notation. D'une part, il est nécessaire de maintenir une cote de crédit afin d'éviter une potentielle vente massive de la part des détenteurs de titres obligataires de la STM. D'autre part, il est nécessaire d'assurer une continuité dans la relation qu'entretient la Société avec les agences de notation qui évaluent actuellement sa cote de crédit. Comme la Société devrait en principe procéder par appel d'offres pour obtenir ces services et que cette procédure peut nuire à la continuité requise, il est nécessaire d'obtenir une autorisation ministérielle, possible selon l'article 103 de la Loi.
14.2 - DE – Planification, marketing et communications
Adopter une directive d’autorisation au directeur général en matière d’émission de titres
à des tiers
