Mes alertes PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 6 décembre 2017 en format PDF
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATIONDU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017
ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 8 novembre 2017
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS
3.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Adjuger des contrats pour la fourniture de divers documents imprimés pour la STM (STM‑5262-01-16-25)
La STM revoit ses façons de faire et considérant les activités de fabrication de divers documents imprimés ne faisant pas parties des activités cœur de métier, la STM a décidé de ne pas rajeunir les équipements de son département d'imprimerie, et d'en impartir les activités.
Cette stratégie permet à la STM de bénéficier des meilleures pratiques d'affaires, d'accéder aux dernières technologies et d'intégrer davantage l'approche de développement durable. En plus de fournir des documents imprimés, les fournisseurs retenus devront offrir notamment un système de commande en ligne et de la formation.
Cet appel d'offres assure à la STM l'approvisionnement en documents imprimés à ses divers départements et lui permet de mieux s'adapter aux changements en cours au niveau de cette catégorie de produits. L'ensemble des besoins pour les opérations de la STM en documents imprimés ainsi que ceux au niveau des bureaux de projets majeurs sont couverts par l'appel d'offres.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Chaîne d'approvisionnement en collaboration avec les Communications et image de marque.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - DE - BUS
Autoriser une augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat pour le service de transport par taxi accessible pour les personnes handicapées (STM-4500-04-13-23)
L'augmentation de l'enveloppe budgétaire requise est nécessaire car le montant adjugé lors de la séance du conseil d'administration tenue le 3 novembre 2016 (Résolution CA-2016-332) sera insuffisant pour couvrir les besoins opérationnels du contrat jusqu'au 31 décembre 2017.
En effet cette augmentation de l'enveloppe budgétaire est requise, car les tendances montrent que la demande de déplacements en taxi accessible par la clientèle du Transport adapté sera plus élevée, d'environ 3%, que l'enveloppe budgétaire estimée à la recommandation présentée au conseil d'administration en novembre 2016.
4.2 - DE – Technologies de l’information et innovation
Octroyer un contrat pour le service de support et d’entretien SAP pour l’année 2018 (STM-5889-09-17-09)
La STM doit acquitter annuellement les coûts d'entretien des licences des progiciels SAP acquises depuis 1998.
Le contrat de support et d'entretien de SAP est requis afin d'assurer la disponibilité, la stabilité ainsi que la pérennité du système.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division - Solutions SAP et gestion de l'information de la Direction exécutive technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.
Le support et l'entretien sont essentiels pour:
- Obtenir le support du fournisseur en cas de problème avec les progiciels (résolution de problème);
- Obtenir du fournisseur tous les correctifs apportés au système;
- Obtenir du fournisseur les adaptations du système, pour se conformer, par exemple, aux changements légaux pour la paie et les systèmes financiers (notamment, les règles et paramètres fiscaux);
- Obtenir du fournisseur tous les nouveaux développements ainsi que les améliorations apportées aux progiciels.
Le coût du contrat convenu entre SAP et la STM repose sur des taux parmi les plus avantageux par rapport aux standards SAP en vigueur. Considérant les processus d'affaires névralgiques reposant sur les logiciels SAP au niveau du domaine des finances (budget, comptabilité, trésorerie, paie, financement des projets, indicateurs et infos de gestion, etc.), ce contrat de support et d'entretien contribue directement au pilier visant la maîtrise des finances.
4.3 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Adjuger des contrats de services pour la disposition de matières résiduelles diverses (STM‑5773-06-17-60)
La STM gère des programmes de gestion des matières résiduelles (PGMR), qui sont axés sur la promotion de la récupération et de la mise en valeur des matières qu'elle génère, en accord avec l'évolution de la gouvernance des organismes publics. La mise en œuvre de ces programmes vise l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, applicables aux institutions commerciales et institutionnelles (ICI).
Les prévisions des besoins pour les blocs 2 et 3 ont été évaluées par la section Environnement et hygiène industrielle de la division Ingénierie infrastructures de la direction Ingénierie, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement. Pour le bloc 1, les prévisions des besoins ont été évaluées par la Chaîne d'approvisionnement en collaboration avec Entretien des infrastructures métro de la direction Entretien des infrastructures.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - CONTRATS MPM-10
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
8.1 - DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Autoriser une modification au contrat de réfection du poste de district Snowdon (STM-9 290 310-41)
Le contrat faisant l'objet de la présente demande vise la réfection du poste de district (PD) Snowdon. Les travaux consistent principalement à sécuriser l'alimentation électrique du métro et à réduire le nombre des bris d'équipements pouvant influencer le service aux usagers.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
9.1 - DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs
Autoriser une augmentation de la réserve pour contingences au contrat de travaux de démolition et de reconstruction des façades – 2000 Berri (STM-5266-01-16-83)
Le 7 septembre 2016, le contrat pour les travaux de démolition et reconstruction des façades - 2000 Berri a été adjugé par le conseil d'administration à «Les Entreprises QMD inc. » pour un montant de 7 977 195,45 $ toutes taxes incluses (STM-5266-01-16-83).
Lors de la mise en œuvre du contrat, le Bureau de projets Infrastructures Métro a constaté qu'une réserve supplémentaire pour contingences serait requise afin de compléter tous les travaux requis.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 - RÈGLEMENTS
10.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement - et Affaires juridiques
Adopter le règlement R-175 sur la gestion contractuelle
Adoptée et sanctionnée le 16 juin 2017, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (2017, chapitre 13) modifie toute une série de lois, dont la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01).
Parmi, les modifications apportées à cette dernière, on trouve l'obligation pour les Sociétés de transport d'adopter un règlement sur la gestion contractuelle au lieu d'une politique de gestion contractuelle. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 - PARCOURS
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 - ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser des modifications à l’offre d’achat et à l’acte de vente à intervenir pour l’acquisition d’une parcelle de terrain dans le cadre du projet Vendôme (STM-07 10 31-A01)
La construction du CUSM-Site Glen (ci-après le « Site Glen ») est complétée depuis l'automne 2015. Le nouvel hôpital se trouve au sud des voies ferrées CP, ce qui constitue une barrière à la libre circulation de la clientèle provenant de la rue ou de la station de métro Vendôme. Lors de la construction du site Glen, la Ville, le Centre universitaire de Santé McGill (ci-après le « CUSM ») et le CP, ont conclu une entente selon laquelle CP accorde à la Ville et au CUSM la permission de construire un tunnel qui relie le boulevard De Maisonneuve Ouest au Site Glen. Ce lien permettra également à la clientèle de la station de métro Vendôme et à la clientèle des trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain (ci-après « RTM ») d'accéder au Site Glen.
L'entente visée par la présente demande vise à assembler des parcelles de terrain, dont les parcelles de terrain de CP, sur lesquelles seront construites une partie du second édicule de la station et du lien piétonnier RTM (et ses locaux techniques) entre le boulevard De Maisonneuve Ouest et le Site Glen et de munir les installations d'ascenseurs.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 - SYSTÈMES DE PONDÉRATION
Aucun dossier présenté dans cette rubrique
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 - AUTRES SUJETS
14.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Adjuger un contrat pour la souscription d’une police d’assurance pour les régimes collectifs d’assurance vie, maladie, salaire et assurances soins dentaires pour les employés de la STM membres du SCFP 2850 – FTQ (STM-5845-07-17-40)
Les régimes collectifs d'assurance vie, maladie, salaire et d'assurance soins dentaires, pour les employés de la STM membres du SCFP 2850, sont actuellement souscrits auprès de SSQ. Le syndicat est co-preneur de la police d'assurance. Le coût des différents régimes est assumé à 50% par les employés et 50 % par la STM.
Ayant pris effet le 1er janvier 2013, suite à un appel d'offres public tenu à l'automne 2012, cette police d'assurance d'une durée de cinq (5) ans se terminera le 31 décembre 2017. Donc, un appel d'offres public s'imposait pour la mise en vigueur d'une nouvelle police d'assurance en date du 1er janvier 2018.
Nous devons assurer ces régimes afin de ne pas laisser les employés sans protection à compter du 1er janvier 2018.
