Mes alertes PROJET - RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 4 MARS 2015
ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques
Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 29 janvier et 4 février 2015
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
3.1 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser l’augmentation de l’enveloppe budgétaire pour la fourniture de bottines, bottes et souliers pour les employés (STM 4508-04-13-25)
En novembre 2013, (Résolution CA-2013-303), la STM a octroyé un contrat pour la fourniture de bottines, bottes et souliers pour les employés de la STM, pour une période de vingt quatre (24) mois.
L'enveloppe budgétaire alors autorisée pour le bloc 10 de ce contrat est désormais insuffisante. Le contrat se terminant le 31 décembre 2015, il est nécessaire de procéder à une augmentation de l'enveloppe budgétaire afin d'assurer l'approvisionnement en bottines, bottes et souliers jusqu'au terme du contrat.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.
3.2 DE - Métro
Adjuger un contrat pour la fourniture de gilets pare-balles pour les inspecteurs de la Sûreté et contrôle (STM 4656-10-13-25)
En vertu de la convention collective qui régit les inspecteurs de la direction Sûreté et Contrôle, la STM s'est engagée à fournir des gilets pare-balles à ses inspecteurs. Ces gilets doivent être remplacés à la fin de leur vie utile. La présente demande couvre les besoins de la STM pour les trente-six (36) prochains mois, en matière de fourniture de toutes les composantes des gilets pare-balles, soit les housses intérieures et extérieures, ainsi que leurs panneaux balistiques pour ses inspecteurs. Le dernier contrat est présentement terminé et était en vigueur depuis 2010.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Planification et administration de la direction Sûreté et Contrôle, en collaboration avec la division Approvisionnement Exploitation de la direction Chaîne d'approvisionnement.
3.3 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser le renouvellement des contrats pour la fourniture de cartes magnétiques et de reçus (STM 3863-07-10-25)
La présente demande s'inscrit dans le cadre du système de vente et perception de la STM et vise le deuxième et dernier renouvellement du contrat actuel. Ces cartes servent pour les opérations de vente et de perception de titres de la STM et des autres autorités organisatrices de transport en commun (AOT) participantes au système de vente et de perception des titres exploités par la STM.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Gestion des matières, entreposage et distribution de la direction Chaîne d'approvisionnement, en collaboration avec la division Exploitation et consolidation du système OPUS. Ce contrat est basé sur une consommation annuelle moyenne de 30 600 000 cartes.
3.4 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser la participation au dossier d’achat regroupé pour l’acquisition de services cellulaires (voix et données) et prolonger le contrat (STM-4863-09-14-68 et STM-4181-01-12-68)
La STM possède différents types d'appareils nécessitant des services cellulaires (voix et données), tels que les téléphones cellulaires, les iPad et les clés Internet. Nous avons actuellement 1 375 appareils actifs, dont 1 124 téléphones cellulaires et ils sont principalement utilisés :
- Pour les employés devant être joints en tout temps (24/7) : Support aux opérations et au service à la clientèle, la disponibilité, l'escalade, le télétravail autorisé.
- Pour les accès à distance aux systèmes informatiques de la STM : PC véhiculaire (CO-route, agents de surveillance) pour l'utilisation HASTUS, ACCES, le service Interne 747.
3.5 DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger des contrats pour l’acquisition de pièces de rechange pour systèmes de vidéosurveillance (STM-4790-05-14-47)
La Société a besoin d'acquérir diverses pièces de rechange pour les systèmes de vidéosurveillance installés dans ses autobus. Ces pièces de rechange servent à l'entretien et à la réparation des systèmes actuels, ainsi que pour ceux qui seront installés d'ici la fin du mois de mai 2017.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Gestion des matières, entreposage et distribution, en collaboration avec la division Approvisionnement exploitation ainsi que le Réseau des autobus (RDA).
3.6 DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat pour la fourniture de pièces de rechange pour les portes de garage (STM-4478-03-13-47)
Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de pièces de rechange pour les portes de garage, pour l'entretien des équipements divers. Ces produits sont consommés par les garages de chaque secteur de la STM : Réseau des Autobus (RDA), Entretien du matériel roulant (EMR) et Entretien des Équipements Fixes (EEF).
L'appel d'offres contenait deux (2) blocs permettant de combler tous les besoins de la STM, au sein d'un même appel d'offres. Le bloc A correspondait aux achats de pièces inventoriées à la STM et le bloc B, aux achats non inventoriés.
Les prévisions de consommation ont été évaluées par la division Gestion des matières, entreposage et distribution de la direction Chaîne d'approvisionnement, en collaboration avec les contremaîtres concernés de chaque secteur.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 DE – Gestion des projets majeurs
Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de gestion d’abonnement du programme « OPUS à l’année » (STM-3739-11-09-23)
En janvier 2010, la STM a lancé son programme d'abonnement en ligne « OPUS à l'année ». En 2011, le programme « OPUS & Cie » a aussi vu le jour, permettant aux employeurs inscrits de contribuer financièrement à l'achat des titres de transport de leurs employés. La présente demande s'inscrit dans le cadre de ces programmes qui ont comme objectifs d'améliorer le service à la clientèle, en facilitant l'achat de titres mensuels et de fidéliser la clientèle à long terme. Cela permet à certains employeurs de se distinguer en tant qu'ambassadeur du transport collectif, en contribuant concrètement au développement durable de la métropole.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Stratégie, marketing et analyse.
4.2 DE – Services techniques
Autoriser la résiliation du contrat de supervision et d’accompagnement pour l’entretien de pont roulants, palans, monorails et potences (STM 4146-11-11-18)
La STM doit se conformer à l'obligation légale prévue au Règlement de santé et sécurité du travail (S-2.1, r.13), en ce qui a trait à l'exploitation de ponts roulants.
Initialement, en 2011, la STM avait pris la décision de transférer la responsabilité de supervision pour l'inspection et l'entretien de ses équipements à une firme spécialisée dans ce secteur, dans le but de se conformer aux exigences de la norme.
La STM désire aujourd'hui résilier le contrat, puisqu’elle a acquis la compétence et l'expertise requises pour l'inspection et l'entretien des équipements, à l'interne.
4.3 DE – Bus
Autoriser la prolongation du contrat pour les services de transport collectif par taxi de l’Île de Montréal (STM-4397-11-12-02)
Lors de sa séance tenue le 3 avril 2013, le conseil d'administration a autorisé l'adjudication du contrat de service de transport collectif par taxi de l'Île de Montréal (Résolution CA-2013-058). La mise en place de ce contrat de taxi collectif permet de fournir, à une clientèle n'ayant pas un accès au réseau régulier d'autobus de la STM, des services de transport par berline et/ou véhicule accessible. Présentement, les trois (3) dessertes citées dans la demande font l'objet d'une révision afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle desservie.
Toutefois, à court terme, les analyses de ces trois (3) dessertes ne sont pas complétées et doivent faire l'objet de validation auprès des partenaires. C'est pour cette raison qu'une autorisation de prolonger le contrat d'une durée de quatre (4) mois additionnels est nécessaire.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification des réseaux et du service, en collaboration avec la Direction du transport adapté et la Direction chaîne d'approvisionnement.
4.4 DE – Bus
Adjuger des contrats pour les services de transport collectif et navette Or par taxi (STM-4894-10-14-02)
L'offre de service présentée dans le cadre de cette demande vise le service du transport collectif et les navettes Or par taxi.
Le transport collectif a pour but de fournir à une clientèle n'ayant pas un accès au réseau régulier d'autobus de la STM, des services de transport par berline et/ou véhicule accessible. Depuis les dernières années et jusqu'à tout récemment, la STM a mis en service plusieurs secteurs afin de desservir autant les résidents de l'est que de l'ouest de l'île de Montréal.
Le service de navette Or par taxi permet d'accroître la mobilité des aînés, en facilitant leurs déplacements en dehors des heures de pointe et en favorisant leur participation à la vie collective de leur municipalité, soit à l'Île-des-Sœurs, Dorval et Pointe-Claire.
Les navettes Or desservent plusieurs résidences pour personnes âgées et conduisent les clients à des lieux d'intérêt tels que des centres commerciaux, des épiceries, des pharmacies, des bibliothèques, des centres communautaires, etc.
En effet, les déplacements au sein de ces villes peuvent nécessiter plusieurs correspondances d'un trajet vers un autre, ce qui peut s'avérer laborieux, en raison de la faible fréquence de passages des bus pour ces secteurs, en dehors des heures de pointe. Cette situation affecte particulièrement la clientèle des aînées et, pour cette raison, la solution proposée consiste en la mise en place d'un service de navette Or par taxi plus adapté aux déplacements des aînées et fonctionnant sur appel. Des arrêts prédéterminés sont installés sur les territoires de ces trois municipalités (l'Île-des-Sœurs, Dorval et Pointe-Claire).
Dans le but de structurer la gestion administrative et contractuelle de ces contrats, il a été proposé de regrouper l'ensemble du transport collectif et navette Or par taxi dans un appel d'offres public global, où les contrats seront adjugés par bloc, selon le secteur à desservir et la disponibilité des offres de service par taxi.
Ce processus nous aura permis de regrouper treize (13) dessertes, dont dix (10) pour le transport collectif et trois (3) pour les navettes Or par taxi.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
5.1 DE – Planification, marketing et communications
Autoriser le renouvellement du contrat de services professionnels pour développer et entretenir un panel de clients pour les besoins d’enquêtes et sondages de la STM (STM-4019-04-11-25)
La STM souhaite continuer de retenir les services d'une firme de recherche spécialisée, afin de poursuivre le maintien de son panel de clients « Ma voix Ma STM » (groupe de clients STM acceptant de participer à des sondages sur une base régulière). Ce projet s'inscrit dans la sixième priorité du Plan 2020 de la STM, soit l'amélioration de l'expérience client par l'évaluation de différentes améliorations, nouveaux programmes, nouvelles installations, besoins, etc., afin de les optimiser pour la clientèle.
Au-delà des activités de recherche, le panel de clients permet des économies substantielles pour la STM (chaque projet pouvant être réalisé à l'interne plutôt que de retenir à chaque fois les services d'une firme de recherche spécialisée), ce que les trois (3) dernières années ont démontré.
Les services professionnels concernés sont : 1) le recrutement de panélistes, 2) le maintien d'une interface web qui sert de plate-forme de communication avec les panélistes, 3) la réalisation de sondages auprès des panélistes (outils, collecte de données, analyse et rapport) et 4) le maintien périodique du panel (contrôle de qualité des panélistes, remplacement des participants qui abandonnent le panel).
Les prévisions des besoins ont été évalués par la division Stratégie marketing et analyse.
5.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Adjuger un contrat de services professionnels en ergonomie et ergothérapie en milieu de travail (STM-4805-06-14-68)
La STM, soucieuse de la santé et de la sécurité de ses employés, désire faire appel à des services professionnels externes en ergonomie et ergothérapie en milieu de travail, afin d'aller chercher l'expertise nécessaire pour :
- supporter le service de l'Ingénierie et autres services de la STM, dans la conception de nouveaux postes et environnement de travail;
- supporter les intervenants en santé-sécurité du travail et en gestion de la présence au travail dans la compréhension de diagnostics d'ordre physique ou mental (notamment les troubles musculo-squelettiques), en lien avec les exigences du travail et de l'environnement de travail;
- intervenir, lorsque requis, auprès de travailleurs ayant des facteurs de risque, en évaluant leur condition et en leur offrant les recommandations ainsi que l'assistance professionnelle, en guise de prévention.
- accompagner les travailleurs en processus de retour au travail en offrant l'assistance professionnelle nécessaire à la reprise des tâches de travail, dans le respect des limitations fonctionnelles, pour un retour au travail stable et durable;
- procéder à l'évaluation et l'ajustement ergonomique des postes de travail : bureau, atelier, poste de conduite, etc.;
- procéder à l'évaluation de postes de travail préalablement à un retour au travail d'employés, afin d'évaluer le respect de limitations fonctionnelles permanentes ou temporaires, tout en proposant des mesures d'accommodement raisonnables;
- procéder à l'évaluation de postes de travail préalablement aux mouvements de main-d'œuvre, afin d'évaluer la capacité à accomplir le travail de façon sécuritaire pour les employés possédant des limitations fonctionnelles permanentes ou temporaires, tout en proposant des mesures d'accommodement raisonnables;
- procéder à l'évaluation des capacités d'un travailleur à occuper son poste ou à accomplir des tâches d'assignation temporaire;
- élaboration progressive de fiches d'exigences physiques des emplois critiques à la STM.
5.3 - DE – Finances et contrôle
Adjuger des contrats pour des services actuariels à des fins comptables (STM–4815-06-14-60)
Dans le cadre de la préparation des états financiers de la STM, des services d'actuariat sont requis pour effectuer annuellement des évaluations actuarielles à des fins comptables relatives aux avantages sociaux futurs (i.e. Régimes de retraite et autres avantages post-emploi et post-retraite).
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES
8.1 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la construction du poste de redressement (PR) Guizot (L2) (STM-290010-C42)
La mise en service des futurs trains AZUR contribuera à réaliser une augmentation progressive de l'offre de service, tel que prévu au Plan stratégique 2020 de la STM. Cette augmentation de l'offre de service entraînera une augmentation progressive de la demande d'énergie électrique du système traction du métro. Afin d'assurer la robustesse de ce système, il est requis d'ajouter quatre (4) nouveaux postes de redressement (PR) de même que la fourniture et l'installation des équipements connexes dans six (6) PR existants du réseau du métro.
Dans ce contexte, le contrat visé par la présente demande consiste à la construction d'un des quatre (4) nouveaux PR requis, soit le PR Guizot.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO
9.1 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la réfection de la station Beaubien (STM-4866-09-14-65)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité. Le programme Réno-Systèmes est quant à lui dévolu au remplacement des équipements d'exploitation du métro ainsi qu'à l'accessibilité des stations de métro.
Les travaux visés par la présente demande touchent la réfection de la station Beaubien, dont notamment la réfection de la marquise extérieure et des trottoirs, la réfection de la fenestration, des finis muraux et de la dalle structurale de l'édicule, le remplacement des portes-papillon, la réfection de marches d'escaliers fixes, de locaux techniques, de la distribution électrique 600 volts et moins incluant l'éclairage dans l'ensemble de la station, la réfection de certaines canalisations de drainage, bassins et pompage et canalisation d'eau domestique, l'ajout de persiennes à l'édicule afin d'augmenter la ventilation naturelle en station ainsi que la mise aux normes de la signalétique.
9.2 DE – Gestion des projets majeurs
Adjuger un contrat pour la correction des goulottes – station Jean-Talon (STM-4876-09-14-83)
Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité.
Les travaux visés par la présente demande touchent la réfection du système de drainage de la station Jean-Talon, dont la réfection de goulottes, le remplacement du système de drainage sanitaire, l'injection et le forage de la voûte, l'ajout de canalisation de drainage, la réfection temporaire des finis muraux, le remplacement du caisson architectural du mur tympan ainsi que de la réparation de béton de la voûte.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS
10.1 - DE – Finances et contrôle DE - Bus
Adopter le règlement R-155 autorisant un financement de 20 893 589,00 $ pour le projet « Extra Connecte » au transport adapté (TA)
Modification du PTI 2015-2017
Afin de pouvoir modifier le nom du projet, en le nommant EXTRA CONNECTE, en remplacement de "Exploitation temps réel ACCESS(EXTRA) - Phase II", il y a lieu de modifier le PTI 2015-2017.
Autorisation d'emprunt pour le projet EXTRA CONNECTE pour le Transport adapté (TA)
La raison d'être de ce projet est de développer un système d'information aux voyageurs qui permettra une meilleure gestion et planification des déplacements en fonction des besoins de la clientèle du TA.
10.2 DE – Finances et contrôle DE - Bus
Adopter le règlement R-153 autorisant un financement de 13 365 906,00 $ pour l’acquisition de minibus pour le transport adapté (TA)
Modification du Programme triennal d'immobilisations 2015-2017
Afin de pouvoir adopter un règlement d'emprunt pour financer le projet d'acquisition des minibus 2016-2019 pour le TA, il y a lieu de modifier le PTI 2015-2017.
Autorisation d'emprunt pour « l'Acquisition des minibus 2016-2019 pour le TA »
La raison d'être de ce projet est de prévoir les acquisitions de minibus pour répondre aux besoins de la clientèle du Transport Adapté pour la période 2015-2019.
À partir de 2015, le service de dette annuel sera d'environ 3 129 980 $. Ce montant est estimé sur la base d'un taux d'intérêt de 5.50 % amorti sur une période de 5 (cinq) ans.
10.3 DE – Finances et contrôle DE – Services techniques
Adopter le règlement R-154 autorisant un financement de 300 000 000,00 $ pour le programme « Réno-Infrastructures phase 2 »
Le programme suivant, intitulé : « Réno-infrastructures phase 2», sera financé par de la dette à long terme.
Les montants indiqués dans l'Annexe 1 en regard de chacun des projets étant des estimations, si un montant de cette Annexe pour un de ses projets s'avère moins élevé que prévu lors de sa réalisation, la différence pourra être utilisée pour le paiement d'un élément contenu dans un autre projet prévu au règlement, incluant les frais financiers, dont la dépense est plus élevée.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS
12.1 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser la convention de bail pour les accès à la Gare d’Autocars de Montréal (STM-4933-12-14-36)
Le service de la ligne 747 Aéroport P.-E.-Trudeau/Centre-ville requiert l'accès à la Gare d'autocars de Montréal, pour les arrivées et départs de ses autobus. Afin de maintenir et d'améliorer l'offre de service, une nouvelle entente doit être conclue.
En accord avec les responsables de la direction Planification et développement des réseaux, le besoin en accès à la Gare d'autocars a été confirmé et est requis minimalement pour un terme de cinq (5) ans.
La convention de bail à intervenir doit notamment inclure l'utilisation d'un quai exclusif à la ligne 747, une place de stationnement réservée pour les autobus en attente, ainsi qu'un quai de débarquement pour les passagers.
Une enveloppe budgétaire annuelle de 10 000,00 $ plus taxes, doit être autorisée pour les coûts d'entretien des distributrices de titres et autres services.
12.2 DE – Ressources humaines et services partagés
Autoriser l’entente de cession à intervenir avec la Ville de Montréal pour la cession des droits et obligations du permis autorisant la STM à installer et entretenir des équipements dans l’abri de la Ville situé sur le toit de l’Hôpital Ste-Anne/Anciens-Combattants
Dans le cadre du projet iBus, la STM a autorisé, le 2 avril 2014, au point 2 de sa résolution portant le numéro CA-2014-083, une entente de sous-location à intervenir entre la Ville et la STM pour l'installation d'équipements de radiocommunication à l'intérieur de l'abri de la Ville situé sur le toit de l'Hôpital et desservant les deux (2)antennes au toit.
Dorénavant, Sa Majesté La Reine du Chef du Canada (SM) demande à la Ville de conclure deux (2) ententes distinctes avec la STM: i) une entente de cession des droits du permis dans l'abri, à intervenir entre la Ville et la STM à laquelle intervient SM, le tout sans frais pour la STM; et ii) une entente pour tout ce qui traite des conditions techniques et monétaires dans l'abri. SM n'intervient pas à ce contrat.
La présente demande a pour but d'apporter des précisions au point 2 de la résolution CA-2014-083, pour permettre de conclure le dossier.
12.3 - DE – Finances et contrôle
Approuver l’entente de cession générale des biens relatifs au prolongement de la ligne 2 Est du métro vers Laval par l’Agence métropolitaine de transport
Suite à l'autorisation du gouvernement du Québec en 1998, l'Agence métropolitaine de transport (AMT) procédait à la construction du prolongement de la ligne 2 Est du métro vers Laval. Conformément au 2e alinéa de l'article 47 de la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport (RLRQ, c. A-7.02), l'AMT doit céder à la Société les biens relatifs au prolongement, et ce, à la date fixée par le gouvernement par décret, laquelle date sera le 31 mars 2015.
La cession des biens relatifs au prolongement comprend également la cession des emprunts contractés par l'AMT auprès du ministre des Finances à titre de gestionnaire du Fonds de Financement, emprunts qui seront cédés par le ministre des Finances à Financement-Québec. Un règlement d'emprunt (R-152) a été adopté par la Société et est en attente de toutes les approbations, lequel permettra de prendre en charge les emprunts contractés par l'AMT, ainsi que le paiement de l'écart entre la valeur nette comptable des actifs et les emprunts, les taxes de vente nettes de ristournes sur la valeur nette comptable des actifs et autres dépenses visant la cession des actifs.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION
13.1 Vérification générale
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels en audit interne et autres services (STM-4931-12-14-40)
Le plan d'audit 2015-2016 de la Vérification générale comprend des mandats dans des domaines spécialisés, tels que les technologies de l'information, la gestion de projets et le développement durable. Actuellement, deux (2) postes de vérificateurs internes ne sont pas comblés au sein de l'équipe. Dans ce contexte, et compte tenu de la nécessité de compléter rapidement certains mandats, des services professionnels généraux et spécialisés en audit interne sont requis pour environ cinq-cents (500) heures au cours des deux (2) prochaines années.
13.2 D.E. – Services techniques
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour la réalisation de divers mandats en génie industriel et expertise relative aux équipements et machinerie (STM-4940-12-14-10)
En plus de fournir un support continu aux opérations, les différents groupes d'ingénierie, sous la direction exécutive des Services techniques de la STM, sont sollicités par plusieurs projets (nouveau complexe Crémazie, IBus, etc.).
Afin de maintenir la qualité de l'offre de services à ses partenaires internes, le département des Services techniques désire retenir les services d'une firme d'ingénierie spécialisée en génie industriel et mécanique/électrique, dont les mandats seraient, entre autres, la préparation d'études, de plans et devis, de documents contractuels ainsi que la surveillance de travaux dans ces domaines.
Ces services professionnels seront retenus au fur et à mesure des besoins de la STM, durant le contrat, par le biais de demandes de services ponctuelles donnant le détail des services professionnels requis pour les mandats concernés.
13.3 D.E. – Ressources humaines et services partagés
Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels juridiques en santé et sécurité du travail (STM-4963-01-15-10)
Le contrat à adjuger, en vertu de cet appel d'offres, est pour une durée d'un (1) an, avec deux (2) périodes optionnelles de douze (12) mois). Il permettra à la STM, pendant cette période, de faire exécuter par la firme retenue des mandats ponctuels qui répondront aux besoins de la STM en services d'avocats, dans le domaine de la santé et sécurité du travail, notamment des services de représentation devant les divers tribunaux administratifs ou judiciaires, conseils dans les orientations et la conduite de dossiers, émission d'opinions juridiques, accompagnement lors de démarches auprès de tiers externes et de la formation ou séances d'information dans ce domaine, auprès du personnel de la STM qui œuvre dans les dossiers en santé et sécurité du travail.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS
14.1 Direction principale – Planification stratégique et innovation
Autoriser le paiement d’une cotisation annuelle à l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) pour l’année 2015
La STM est membre de l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ) et en tant que telle, finance en partie ses activités conjointement avec les huit (8) autres sociétés membres.
Chaque année, le conseil d'administration de l'ATUQ, formé de directeurs généraux des neuf (9) sociétés de transport, approuve le budget de l'organisme et une répartition est effectuée pour la contribution requise de chacune des sociétés membres pour financer 100 % du budget de l'ATUQ. La STM assume 50 % du budget de l'ATUQ, selon un barème adopté par le CA de l'ATUQ.
De plus, la STM assume le coût de différents services de l'ATUQ pour un montant total de 58 344.38 $ plus les taxes. Ce montant inclut la location des locaux et la téléphonie.
14.2 DE - Ressources humaines et services partagés
Renouveler le mandat des membres du conseil d’administrateurs du Programme d’allocations après retraite de la Société de transport de Montréal
En vertu de la résolution CA-2012-066, adoptée le 7 mars 2012, le conseil d'administrateurs du Programme d'allocations après retraite de la Société de transport de Montréal est formé de trois (3) personnes pour un mandat de trois (3) ans se terminant le 15 mars 2015.
En vertu de la résolution CA-2015-003, adoptée le 15 janvier 2015, un des trois (3) membres a été changé. Ainsi, depuis cette date, les trois (3) membres sont : Isabelle Poissant, Linda Lebrun et Alain Brière.
Il y a lieu de renouveler le mandat de ces membres pour une autre période de trois (3) ans.
14.3 DE - Ressources humaines et services partagés
Renouveler le mandat et nommer des personnes désignées par la Société pour siéger au Comité du régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992)
Le mandat des personnes nommées par la Société pour siéger au Comité du régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992) ne peut excéder un terme de trois (3) ans, tel que prévu à l’article 19 du règlement du Régime de retraite. La date de fin du mandat actuel est fixée au 15 mars 2015, selon la résolution CA-2012-069 adoptée le 7 mars 2012, d’où la nécessité de renouveler ledit mandat.
Il importe également que ces nominations entrent en vigueur avant la tenue de la prochaine assemblée du Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992) fixée au 16 avril 2015.
14.4 DE - Ressources humaines et services partagés
Renouveler le mandat des personnes nommées par la Société pour agir à titre d’administrateurs du Régime de retraite des employés désignés par la Société de transport de Montréal
En vertu de la résolution CA-2012-065, adoptée le 7 mars 2012, le mandat des trois (3) administrateurs du Régime de retraite des employés désignés de la Société de transport de Montréal est valide jusqu'au 15 mars 2015.
En vertu de la résolution CA-2015-004, adoptée le 15 janvier 2015, un des trois (3) membres a été changé. Ainsi, depuis cette date, les trois (3) membres sont : Isabelle Poissant, Linda Lebrun et Alain Brière.
En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, il est possible de nommer un administrateur pour un mandat de trois (3) ans.
14.5 DE - Ressources humaines et services partagés
Renouveler le mandat des personnes nommées par la Société pour siéger au Comité du régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN)
Le mandat des personnes nommées par la Société pour siéger au Comité du régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) ne peut excéder un terme de trois (3) ans, tel que prévu à l’article 19 du règlement du Régime de retraite. La date de fin du mandat actuel est fixée au 15 mars 2015 selon la résolution CA-2012-067 adoptée le 7 mars 2012, d’où la nécessité de renouveler ledit mandat.
Il importe également que ces nominations entrent en vigueur avant la tenue de la prochaine assemblée du Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) fixée au 27 mars 2015.
14.6 DE - Finances et contrôle DE – Planification, marketing et communications
Autoriser le paiement des factures de l’AMT relatives à l’utilisation des équipements métropolitains
La Loi sur l'AMT permet à l'AMT de facturer l'utilisation des équipements métropolitains, soit pour les terminus, les voies réservées et les stationnements. L'AMT facture annuellement la STM, sur base budgétaire tout d'abord, suivie d'une facture ajustée pour refléter la différence entre la facture sur base budgétaire et les coûts réels. Avant de procéder au paiement des factures de 2013, nous attendions de recevoir certaines informations qui ont été reçues à la fin de l'année 2014. En plus des factures de 2013, nous demandons au Conseil d'administration d'autoriser celle de 2014 qui est sur la base des coûts budgétisés.
En vue de pouvoir faire un meilleur suivi des factures qui sont payées à l'AMT relativement à l'utilisation des équipements métropolitains, la note de crédit représentant un ajustement pour 2011 et 2012 est aussi incluse avec cette demande.
