Procès-verbal du 7 septembre 2016

Procès-verbal du 7 septembre 2016 en format PDF

PROCÈS-VERBAL

15  - de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le mERCREDI 7 SEPTEMBRE 2016 à 17 h 30.

SONT PRÉSENTS :

  • Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
  • Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
  • Monsieur Beny Masella, membre du conseil d’administration
  • Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
  • Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
  • Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration
  • Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
  • Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
  • Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale.  Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de monsieur Pierre Gagnier à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle dix (10) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 40.

À 18 h 20, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.

CA-2016-244 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 SEPTEMBRE 2016

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLUd’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.

CA-2016-245 APPROUVER LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUES LES 14 JUIN ET 6 JUILLET 2016

PROPOSÉ par monsieur Beny Masella

APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lus et de ratifier les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues respectivement les 14 juin et 6 juillet 2016.

CA-2016-246 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT VIDÉOTRON s.e.n.c. LOCATION DE FIBRES OPTIQUES NOIRES POUR LE RÉSEAU INFORMATIQUE CORPORATIF « STMnet » STM-3389-06-07-03 RÉSOLUTIONS CA-2007-163 et CA-2014-297

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de location de fibres optiques noires pour le réseau informatique corporatif « STMnet », adjugé à VIDÉOTRON s.e.n.c., à compter du 5 septembre 2017 jusqu'au 4 septembre 2027, au montant de 4 404 972,00 $, plus les taxes de 659 644,56 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 5 064 616,56 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3389-06-07-03).

IMPUTATION

Centre 39200
Compte 595160

CA-2016-247 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT ENGRENAGES ET RÉDUCTEURS MESSIAN-DURANT (CMD) FOURNITURE DE RÉDUCTEURS À VIS POUR VOITURES DE MÉTRO STM-4661-10-13-56 RÉSOLUTION CA-2014-219

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de fourniture de réducteurs à vis pour voitures de métro, adjugé à ENGRENAGES ET RÉDUCTEURS MESSIAN-DURANT (CMD), à compter du 6 octobre 2016 jusqu'au 6 octobre 2017, au montant de 535 920,00 $, plus les taxes de 80 254,02 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 616 174,02 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4661-10-13-56).

IMPUTATION

Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 00000

CA-2016-248 ADJUGER UN CONTRAT LES INDUSTRIES TOURNEBO INC. FOURNITURE DE CYLINDRES POUR VÉRIN DE LEVAGE DE VÉHICULES STM-5350-03-16-81

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  1°  d’adjuger à LES INDUSTRIES TOURNEBO INC. un contrat de fourniture de cylindres pour vérin de levage de véhicules, pour un montant maximum de 1 780 970,00 $ plus les taxes de 266 700,26 $;

 2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 047 670,26 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5350-03-16-81).

IMPUTATIONS

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Compte

567140

567140

567140

Ordres internes

280002

402691

303526

Règlements d’emprunt

R-143

R-002

Montants

1 196 642,55 $

525 355,27 $

325 672,44 $

CA-2016-249 ADJUGER UN CONTRAT EMBALLAGES JEAN CARTIER INC. FOURNITURE DE PAPIERS HYGIÉNIQUES ET AUTRES TYPES DE PAPIER D’HYGIÈNE STM-5421-06-16-16
 

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à EMBALLAGES JEAN CARTIER INC. un contrat de fourniture de papiers hygiéniques et autres types de papier d'hygiène, pour la période du 15 septembre 2016 au 14 septembre 2021, au montant de 617 352,41 $, plus les taxes de 92 448,52 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 709 800,93 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4214-02-12-25).

IMPUTATION

Centre 00000
Compte 161001
Ordre interne 000000

CA-2016-250 ADJUGER DES CONTRATS GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS INC. ET LE GROUPE GLOBAL ACQUISITION DE MOBILIERS, CHAISES DE BUREAU ET D’UN SERVICE DE GESTION D’INVENTAIRE D’ENTREPOSAGE STM-5361-03-16-02

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GROUPE AMEUBLEMENT FOCUS INC. le contrat pour le Bloc 1 - Mobiliers de bureau et service de gestion d'inventaire et d'entreposage et le Bloc 2 - Divers mobiliers de bureau du contrat d'acquisition de mobiliers, chaises de bureau et d'un service de gestion d'inventaire et d'entreposage, pour la période du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2020, au montant de 6 858 540,00 $, plus les taxes de 1 027 066,37 $, pour un montant maximum de 7 885 606,37 $ toutes taxes incluses;

2° d’adjuger à LE GROUPE GLOBAL un contrat pour le Bloc 3 - Chaises de bureau et le Bloc 4 - Chaises opérateurs 24/7, du contrat d'acquisition de mobiliers, chaises de bureau et d'un service de gestion d'inventaire et d'entreposage, pour la période du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2020, au montant de 304 952,00 $, plus les taxes de 45 666,56 $, pour un montant maximum de 350 618,56 $ toutes taxes incluses;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 8 236 224,93 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-5361-03-16-02).

IMPUTATION

Centre TYPE U
Compte 568110

CA-2016-251 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT GROUPE ENVIRONEX INC. SERVICES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE DES EFFLUENTS DES CENTRES DE TRANSPORT, DES ATELIERS ET DE LA CHAUFFERIE STM-4724-02-14-60 RÉSOLUTIONS CA-2015-197 et DG-14-135

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services pour l'échantillonnage des effluents des centres de transport, des ateliers et de la chaufferie de la STM, adjugé à GROUPE ENVIRONEX INC., à compter du 15 septembre 2016 jusqu'au 14 septembre 2017, au montant de 115 151,00 $, plus les taxes de 17 243,86 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 132 394,86 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4724-02-14-60).

IMPUTATION

Centre 84860
Compte 552190

CA-2016-252 ADJUGER UN CONTRAT LA CORPORATION D’ENTRETIEN PRÉDICTIF SERVICE DE LABORATOIRE POUR ANALYSE D’HUILES À MOTEUR, DE TRANSMISSION ET DE DIFFÉRENTIEL DES AUTOBUS URBAINS DE LA STM STM-5291-01-16-54

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à LA CORPORATION D’ENTRETIEN PRÉDICTIF un contrat pour le service de laboratoire pour analyse d’huiles à moteur, de transmission et de différentiel des autobus urbains de la STM, pour une période de trente-six (36) mois, au montant de 801 409,50 $ plus les taxes de 120 011,09 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 921 420,59 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5291-01-16-54).

IMPUTATION

Centre  51000
Compte 542190

CA-2016-253 ADJUGER UN CONTRAT ONDEL INC. REMPLACEMENT DE TUBES ET DE BALLASTS POUR 5 STATIONS STM-5400-05-16-34

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  1° d’adjuger à ONDEL INC. un contrat, pour le remplacement de tubes et de ballasts pour 5 stations, au montant de 211 876,00 $, plus les taxes de 31 728,43 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 243 604,43 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5400-05-16-34).

IMPUTATION

Compte 551140
Ordre interne 200030

CA-2016-254 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT SOLUTIONS EMERGENSYS INC. SERVICES DE MAINTENANCE D’UN PROGICIEL DE RÉPARTITION ASSISTÉE PAR ORDINATEUR
STM-4028-05-11-40 RÉSOLUTIONS CA-2011-255 ET CA-2015-244

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour des services de maintenance d'un progiciel de répartition assistée par ordinateur, adjugé à SOLUTIONS EMERGENSYS INC., à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017, au montant de 47 406,00 $, plus les taxes de 7 099,05 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 54 505,05 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4028-05-11-40).

IMPUTATION

Centre 39000
Compte 552170

CA-2016-255 AUTORISER LA PARTICIPATION AU DOSSIER D’ACHATS REGROUPÉS CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) SERVICES DE COURTAGE D’INFORMATION EN T.I. STM-5434-06-16-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ  par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Beny Masella

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser la participation de la STM au dossier d'achats regroupés avec le CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) pour la fourniture de services de courtage d'information en TI, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2021, pour un montant de 360 000,00 $, plus les taxes de 53 910,00 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 413 910,00 $ toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes de l'article 104 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01).

IMPUTATION

Centre 39000
Compte 591130

CA-2016-256 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT OPTIMUM ACTUAIRES & CONSEILLERS INC. SERVICES PROFESSIONNELS D’EXPERTS-CONSEILS EN GESTION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES STM-4514-04-13-68 RÉSOLUTIONS CA-2013-215 ET CA-2013-276

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour les services professionnels d'experts-conseils en gestion des lésions professionnelles, adjugé à OPTIMUM ACTUAIRES & CONSEILLERS INC., à compter du 2 octobre 2016 jusqu'au 1er octobre 2017, au montant de 141 700,00 $, plus les taxes de 21 219,58 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 162 919,58 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4514-04-13-68).

IMPUTATION

Centre 37400
Compte 551590

CA-2016-257 ADJUGER UN CONTRAT RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON s.e.n.c. SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE LA STM STM-5443-06-16-60

VU le rapport du Vérificateur général

ET CONSIDÉRANT la recommandation du Comité d’audit de la STM

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ  par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON s.e.n.c.r.l., un contrat de services professionnels pour l'audit des états financiers consolidés de la STM, pour les exercices financiers 2016 à 2018 inclusivement, au montant de 662 500,00 $, plus les taxes de 99 209,38 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;          

le tout pour un montant maximum pour la Société de 761 709,38 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5443-06-16-60).

IMPUTATIONS

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Centres

12000

Transgesco

36/51/18700

Comptes

551510

Nil

551510

Montants

508 764,38 $

51 738,76 $

201 206,26 $

CA-2016-258     EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT  CLX RÉSEAUX CANADA  SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D’UNE PLATE-FORME POUR LA DIFFUSION D’HORAIRES D’AUTOBUS ET AUTRES CONTENUS STM-4595-08-13-25  RÉSOLUTIONS CA-2013-274, CA-2014-199 ET CA-2015-248

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services professionnels pour la réalisation d'une plate-forme pour la diffusion d'horaires d'autobus et autres contenus éventuels par messagerie texte, et d'alertes des perturbations de métro et autres contenus éventuels, par SMS et courriels, adjugé à CLX RÉSEAUX CANADA, à compter du 2 octobre 2016 jusqu'au 1er octobre 2018, au montant de 297 600,00 $, plus les taxes de 44 565,60 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 342 165,60 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4595-08-13-25).

IMPUTATION

Compte 551590
Ordre interne 733800

CA-2016-259 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT SID LEE SERVICES  PROFESSIONNELS POUR LA GESTION DE LA MARQUE ET FOURNIR DES SERVICES GÉNÉRAUX DE MARKETING, COMMUNICATION ET DESIGN STM-4214-02-12-25 RÉSOLUTIONS CA-2012-267, CA-2013-011 ET CA-2015-246

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ  par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat de services professionnels pour la gestion de la marque et fournir des services généraux de marketing, communications et design, adjugé à SID LEE, à compter du 3 octobre 2016 jusqu'au 2 octobre 2017, au montant de 150 000,00 $, plus les taxes de 22 462,50 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 172 462,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4214-02-12-25).

IMPUTATION

Centre 30012
Compte 551590
Ordre interne 978013

CA-2016-260 MODIFIER LE CONTRAT AON HEWITT SERVICES PROFESSIONNELS POUR DÉVELOPPER ET RÉALISER UNE ÉTUDE SUR L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL À LA STM STM-4799-05-14-25 RÉSOLUTIONS CA-2015-216 ET CA-2015-341

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au contrat STM-4799-05-14-25 pour services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l'engagement du personnel à la STM, adjugé à AON HEWITT, afin de tenir en compte des économies réalisées en retirant tous les questionnaires papier pour faire un sondage 100 % électronique, le tout pour un crédit de 66 234,00 $, plus les taxes de 9 918,54 $, pour un crédit total de 76 152,54 $ toutes taxes incluses pour ce contrat tel qu'autorisé par la résolution CA-2015-341;

 2° d’autoriser une modification au contrat STM-4799-05-14-25 pour services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l'engagement du personnel à la STM, adjugé à AON HEWITT, afin d'ajouter des rapports allant jusqu'aux gestionnaires de 1er niveau - jusqu'à un maximum de 500 rapports supplémentaires, pour un montant supplémentaire de 93 626,00 $, plus les taxes de 14 020,49 $, pour un montant maximum de 107 646,49 $ toutes taxes incluses;

3° d’autoriser une augmentation d'enveloppe au contrat STM-4799-05-14-25 pour services professionnels pour développer et réaliser une étude sur l'engagement du personnel à la STM, adjugé à AON HEWITT, pour un montant supplémentaire de 27 391,99 $ plus les taxes de 4 101,96 $, pour un montant maximum de 31 493,95 $ toutes taxes incluses;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 31 493,95 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4799-05-14-25).

IMPUTATION

Compte 37700
Ordre interne 591130

CA-2016-261 ADJUGER UN CONTRAT PFD NOTAIRES S.E.N.C.R.L. SERVICES  PROFESSIONNELS DE NOTAIRES STM-5382-04-16-10

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ  par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  d’adjuger à PFD NOTAIRES s.e.n.c.r.l. un contrat de services professionnels de notaires pour la STM, pour une période de vingt-quatre (24) mois, au montant de 90 250,00 $, plus les taxes de 13 514,94 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 103 764,94 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5382-04-16-10).

IMPUTATION

Centre 13100
Compte 551590

CA-2016-262  OCTROYER UN CONTRAT  DR. ALAIN BENHAMRON INC. SERVICES PROFESSIONNELS DU DR. ALAIN BENHAMRON À TITRE D’EXPERT CONSULTANT AU BUREAU DE SANTÉ DE LA STM STM-5292-01-16-68

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ  par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’octroyer à DR. ALAIN BENHAMRON INC. un contrat pour les services professionnels du docteur Alain Benhamron à titre de médecin consultant au Bureau de santé de la STM, pour la période du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2017, au montant de 132 000,00 $, plus les taxes de 19 767,00 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 151 767,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5292-01-16-68).

IMPUTATION

Centre 37420
Compte 551310

CA-2016-263 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT SERVICES DE SANTÉ MEDISYS S.E.C. SERVICES PROFESSIONNELS D’ANALYSE POUR LE DÉPISTAGE DES DROGUES ET ALCOOL STM-4518-04-13-68 RÉSOLUTIONS CA-2013-216 ET CA-2013-277

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat pour les services professionnels d'analyse pour le dépistage des drogues et alcool, adjugé à SERVICES DE SANTÉ MEDISYS S.E.C., à compter du 2 novembre 2016 jusqu'au 1er novembre 2017, au montant de 69 891,72 $, plus les taxes de 10 466,28 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 80 358,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4518-04-13-68).

IMPUTATION

Centre 37420
Compte 551590

CA-2016-264 MODIFIER LE CONTRAT ET AUGMENTER LA RÉSERVE POUR CONTINGENCES POMERLEAU INC. RÉFECTION DU POSTE DE DISTRICT (PD) SNOWDON STM-9290310-C41 RÉSOLUTIONS CA-2013-249, CA-2015-023 ET CA-2015-307

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une modification au contrat STM-9 290 310-C41 pour la réfection du poste de district (PD) Snowdon adjugé à POMERLEAU INC., le 4 septembre 2013, pour les travaux d'aménagement du premier étage du poste de district;

2° d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel qu'il est spécifié en annexe de la recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat;

3° d’autoriser l'utilisation, à titre de réserve pour contingences, des montants non utilisés qui avaient été accordés le 4 septembre 2013 (CA-2013-249) pour l'exercice des options, selon les paramètres prévus à la note complémentaire confidentielle.

CA-2016-265 ADJUGER UN CONTRAT CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE RÉFECTION DES PUITS DE VENTILATION NATURELLE DES STATIONS SAUVÉ, D’IBERVILLE ET SAINT-LAURENT STM-9290331-C48

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CÉLEB CONSTRUCTION LTÉE un contrat pour la réfection des puits de ventilation naturelle des stations Sauvé, D'Iberville et Saint-Laurent, au montant de 1 825 000,00 $, plus les taxes de 273 293,75 $;

2°  d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 2 098 293,75 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290331-C48).

IMPUTATION

Compte 551140
Ordre interne 290331
Règlement d’emprunt R-122

CA-2016-266 AUGMENTER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE STANTEC EXPERT-CONSEILS LTÉE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE BUREAU DE PROJET ÉQUIPEMENTS FIXES MÉTRO (BPEFM) – PHASE 3 DU PROGRAMME RÉNO-SYSTÈMES STM-3726-10-09-03 RÉSOLUTIONS CA-2011-083, CA-2014-260, CA-2015-024

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ  par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire pour le contrat de services professionnels pour le Bureau de projets Équipements fixes Métro (BPEFM) pour la phase 3 du programme Réno-Systèmes, adjugé à STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE, se terminant avec la phase 3 ou lorsque tous les projets confiés au Bureau de projets seront terminés, pour un montant de 10 808 606,00 $, plus les taxes applicables de 1 618 588,75 $, soit un montant total de 12 427 194,75 $ toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser un montant additionnel de 493 506,00 $, plus les taxes applicables de 73 902,52 $, soit un montant total de 567 408,52 $, pour terminer les projets connexes démarrés;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 12 994 603,27 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-3726-10-09-03).

IMPUTATION

Compte 551590
Ordre interne 290302
Règlement d’emprunt R-122

CA-2016-267 MODIFIER LE CONTRAT ET AUGMENTER LA RÉSERVE POUR CONTINGENCES ÉLECTRICITÉ GRIMARD INC. INSTALLATION DE CÂBLES D’ALIMENTATION 12 KV ET DES CÂBLES DE CONTRÔLE TK POUR QUATRE (4) NOUVEAUX POSTES DE REDRESSEMENT (PR) DU RÉSEAU DE MÉTRO STM-110169-C41 RÉSOLUTION CA-2016-012

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser deux (2) modifications au contrat pour l'installation de câbles 12 kV et TK adjugé à ÉLECTRICITÉ GRIMARD INC., pour pallier aux imprévus au niveau des conduits, soit : une modification pour compenser les mobilisations/démobilisations supplémentaires et une modification pour l'ajout d'épissures;

2° d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat (STM-11 01 69-C41).

CA-2016-268 AUTORISER L’UTILISATION DES SERVICES PROFESSIONNELS POUR UN PROJET CONNEXE STANTEC EXPERTS-CONSEIL LTÉE CAPACITÉ ÉLECTRIQUE DU POSTE DE DISTRICT LEGENDRE STM-3726-10-09-03 RÉSOLUTIONS CA-2011-083, CA-2014-260 ET CA-2015-024

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand

APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'utilisation des services professionnels de STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE du Bureau de projets Équipements fixes Métro pour la réalisation du projet connexe « Capacité électrique du poste de district Legendre », le tout pour un montant de 7 279 790,00 $ plus les taxes de 1 090 148,55 $;

le tout pour un montant maximum de 8 369 938,55 $, toutes taxes actuelles incluses, suivant la résolution du conseil d'administration du 5 novembre 2014 (CA-2014-260), le tout à l'intérieur des montants additionnels autorisés pour le contrat STM-3726-10-09-03 de la phase 4 du programme Réno-Systèmes.

CA-2016-269 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT CONSTRUCTION CAMVI INC. TRAVAUX D’INJECTION STM-4731-02-14-64 RÉSOLUTIONS CA-2014-089 ET CA-2014-142

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Beny Masella

APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement du contrat d'injection, adjugé à CONSTRUCTION CAMVI INC. à compter du 8 septembre 2016 jusqu'au 7 septembre 2018, au montant de 450 000,00 $, plus les taxes de 67 387,50 $;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 517 387,50 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4731-02-14-64).

IMPUTATION

Compte 547150
Ordre interne 211031
Règlement d’emprunt R-121-2

CA-2016-270 ADJUGER UN CONTRAT LES ENTREPRISES QMD INC. TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DES FAÇADES - 2000 BERRI STM-5266-01-16-83

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Beny Masella

APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  1° d’adjuger à LES ENTREPRISES QMD INC. un contrat de travaux de démolition et de reconstruction des façades - 2000 Berri, au montant de 6 938 200,00 $, plus les taxes de 1 038 995,45 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 7 977 195,45 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-5266-01-16-83).

IMPUTATIONS

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Compte

551140

551140

Ordres internes

299720

290350

Règlements d’emprunt

R-158

R-122

Montants

7 797 613,70 $

179 581,75 $

CA-2016-271 ADOPTER le RÈGLEMENT R-167 AUTORISANT UN EMPRUNT DE SIX MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT UN DOLLARS (6 121 301 $) POUR FINANCER LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE SOLUTION INTÉGRÉE DE GESTION DES TALENTS ET MODIFICATION DU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS 2016-2017-2018

ATTENDU que la Société de transport de Montréal (ci-après la « Société ») exploite une entreprise de transport en commun de passagers composée d’un réseau d’autobus et d’un réseau de métro;

ATTENDU que depuis plusieurs années, les besoins d’affaires de la Société reliés aux activités de dotation et de formation des employés ont évolué, mais que les systèmes informatiques présentement en place ne permettent plus de les rencontrer adéquatement;

ATTENDU que plusieurs de ces systèmes informatiques font face à d’importants enjeux de désuétude et que les équipes concernées par ces activités ne sont plus en mesure de garantir la livraison de leur service, ni même d’intégrer les nouvelles pratiques de l’industrie dans ces domaines;

ATTENDU qu’il est requis de voir à l’implantation d’une solution intégrée de gestion des talents («SGT») qui remplacera tous les systèmes informatiques actuels, ce qui permettra de supporter la Direction des ressources humaines dans la réalisation de son offre de service en ce qui a trait aux processus d’identification, d’attraction, d’évaluation, de recrutement, de formation des meilleurs talents, ainsi que du maintien des compétences;

ATTENDU qu’il est requis d’octroyer des contrats de biens, de services, de services professionnels et d’acquisition de licences pour l’implantation de ce projet;

ATTENDU que certains frais de main-d’œuvre interne doivent être imputés à ce règlement pour permettre la réalisation de ce projet;

ATTENDU que le projet « Solution intégrée de gestion des talents (SGT) » doit être ajouté à la rubrique « Matériel Informatique » au « Programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018 » de la Société;

ATTENDU que l’ensemble des coûts de ce projet est estimé à SIX MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT UN DOLLARS (6 121 301 $), incluant les frais financiers, le tout selon les montants indiqués à l’annexe 1 jointe au règlement pour en faire partie intégrante;

ATTENDU qu’il est opportun pour la Société de défrayer les coûts de la réalisation du projet prévu au règlement au moyen d’un ou de plusieurs emprunts à long terme;

ATTENDU que des emprunts temporaires devront être contractés dans le cadre de la réalisation du projet et qu’il est nécessaire de pourvoir au paiement des intérêts qui seront encourus sur ces emprunts temporaires;

ATTENDU qu’il est aussi nécessaire de pourvoir au paiement des dépenses accessoires, aux émissions de titres ou aux contrats qui serviront à contracter cet ou ces emprunts, à l’escompte, aux frais de change, aux frais légaux et autres dépenses incidentes;

ATTENDU que les montants indiqués à l’annexe 1 étant des estimations, si un montant indiqué à cette annexe pour un des éléments y mentionnés s’avère moins élevé que prévu, la différence pourra être utilisée pour le paiement de tout autre élément contenu dans cette annexe, dont la dépense est plus élevée;

ATTENDU que la Société doit, en conséquence, contracter un ou plusieurs emprunts totalisant la somme en principal de SIX MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT UN DOLLARS (6 121 301 $) pour assurer le paiement des coûts et réaliser les fins mentionnées ci-dessus et qu’il y a lieu pour elle d’y pourvoir au moyen d’un règlement d’emprunt;

ATTENDU que l’article 3.3 du règlement R-091 sur le contrôle et le suivi budgétaires de la Société, tel que modifié par le règlement R-091-1, permet le remboursement dans le fonds général de la Société, d’une somme ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du montant du règlement d’emprunt pour les sommes engagées à même ce fonds pour les fins de ce règlement, avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire;

ATTENDU qu’il y a lieu de prévoir le remboursement, dans le fonds général de la Société, d’une somme maximale de SIX CENT DOUZE MILLE CENT TRENTE DOLLARS (612 130 $) provenant du ou des emprunts devant être effectués dans le cadre du règlement, relativement aux sommes ayant pu être engagées par la Société aux fins du règlement avant son adoption.

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle et du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par madame Marie Turcotte

APPUYÉ     par monsieur Marvin Rotrand

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  1° de modifier le livre PTI 2016-2018, afin d’ajouter le projet «Solution intégrée de gestion des talents (SGT)», sous la rubrique «Matériel informatique» pour un montant total de 6 121 301 $, taxes nettes de ristournes et frais financiers inclus;

2° d’adopter le «Règlement R-167 autorisant un emprunt de SIX MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT UN DOLLARS (6 121 301 $) pour financer le projet d’implantation d’une solution intégrée de gestion des talents (SGT)», pour un terme maximal de vingt (20) ans, le tout selon le libellé du projet de règlement joint à la présente pour en faire partie intégrante, dont un original signé par le président et la secrétaire générale de la Société est conservé dans le registre des règlements;

3°    que la durée de chacun des emprunts puisse être fixée au moment où ils sont contractés en fonction de la vie utile du bien à financer, ou toute subvention pouvant être obtenue permettant que ce bien soit financé pour un terme plus court, mais pourvu que la durée maximale des emprunts à effectuer, incluant leur refinancement, ne dépasse pas cette durée maximale;

4°    que la Société soit autorisée à renflouer son fonds général d’une somme maximale de SIX CENT DOUZE MILLE CENT TRENTE DOLLARS (612 130 $) provenant du ou des emprunts à effectuer en vertu du règlement, pour les sommes engagées aux fins du règlement avant son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire.

CA-2016-272  BONIFIER LE PARCOURS DE LA LIGNE 171 – HENRI-BOURASSA DEV2016-08

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ   par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ     par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de prolonger le parcours de la ligne 171 - HENRI-BOURASSA, près de la gare Bois-Franc, aux heures de pointe de la journée, du lundi au vendredi, à compter du 9 janvier 2017;

 le tout pour un total approximatif de 2700 heures de service supplémentaires par année et l'ajout d'un véhicule en période de pointe du matin.

CA-2016-273 EXERCER L’OPTION DE RENOUVELLEMENT ET AUTORISER UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST CONVENTION DE BAIL STM-5469-07-16-36 RÉSOLUTION CA-2011-235

VU le rapport du directeur exécutif – Métro

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ    par monsieur Francesco Miele

APPUYÉ       par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l'exercice de l'option de renouvellement de la convention de bail intervenue le 31 août 2011 entre la Société de transport de Montréal et PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST (représentée par son mandataire BUSAC INC.), pour la location des locaux situés au 800, De Maisonneuve Est, Montréal, suite 2001, d'une superficie locative totale de 6 812 pieds carrés, pour un terme de cinq (5) ans, débutant le 1er octobre 2016 et se terminant le 30 septembre 2021, pour un montant de 1 124 118,65 $ plus les taxes de 168 336,78 $, pour un montant maximum de 1 292 455,43 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de la convention de bail;

2° d’autoriser une enveloppe budgétaire au montant de 37 443,08 $, plus les taxes de 5 607,10 $, pour un montant maximum de 43 050,18 $ toutes taxes incluses, pour des frais accessoires non prévus au bail, pour des services devant être effectués par le bailleur, pour une période de cinq (5) ans, débutant le 1er octobre 2016 et se terminant le 30 septembre 2021, le tout assujetti à la politique de gestion PG 1.02;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 335 505,60 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions de la convention de bail (STM-5469-07-16-36).

IMPUTATION

Centre 97408
Compte 573110

CA-2016-274 ADOPTER LE SYSTÈME GÉNÉRIQUE DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHÉOLOGIE STM-290402-S57

VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ  par madame Marie Plourde

APPUYÉ  par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système générique de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public ou sur invitation pour des contrats de : SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHÉOLOGIE :

Expertise de la firme 15 points

Expérience et expertise du chargé de projets 30 points

Expérience et expertise de l’équipe 30 points

Méthodologie et organisation 25 points

TOTAL : 100 points

CA-2016-275 AUTORISER LA CRÉATION D’UN ORGANISME À BUT NON LUCRATIF (OBNL) REPRENANT LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ET D’ACQUISITION DE VÉHICULES ET DE SYSTÈMES DE TRANSPORT s.e.n.c. ET FUSION AVEC L’ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC

VU le rapport de la secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'autoriser la création d'un organisme à but non lucratif avec les huit (8) autres sociétés de transport en commun du Québec lequel portera le nom de REGROUPEMENT DES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN, (ci-après « Regroupement OBNL »), le tout selon les termes et conditions prévus dans la demande de constitution en personne morale sans but lucratif et dans les règlements généraux de Regroupement OBNL, dont les textes seront substantiellement conformes aux projets joints à la recommandation pour en faire partie intégrante;

2° d'autoriser la Société de transport de Montréal à devenir un membre du Regroupement OBNL;

3° de désigner le président ou la secrétaire de la Société de transport de Montréal pour signer, à titre de requérant représentant la Société de transport de Montréal, la demande de constitution en personne morale sans but lucratif à être déposée au registraire des entreprises, sur laquelle il peut consentir toute modification non incompatible avec la présente résolution, afin que le Regroupement OBNL soit constitué;

4° d'autoriser le transfert des parts détenues par la Société de transport de Montréal dans Société de gestion et d’acquisition de véhicules et de systèmes de transport s.e.n.c. (ci-après « Gestion AVT ») au Regroupement OBNL et conséquemment de ses droits dans les actifs et avoir des associés de Gestion AVT;

5°  d'autoriser la fusion de l'Association du transport urbain du Québec (ci-après « ATUQ »), telle qu’elle existe présentement et du Regroupement OBNL, permettant la création d'un organisme issu de la fusion portant le nom de Association du transport urbain du Québec, (ci-après « Nouvel ATUQ »), le tout selon les termes et conditions prévus dans la demande de fusion et dans les règlements généraux du Nouvel ATUQ, dont le texte sera substantiellement conforme au projet joint à la recommandation pour en faire partie intégrante;

6° de désigner le président ou la secrétaire de la Société de transport de Montréal pour signer, à titre de représentant de la Société de transport de Montréal, la requête conjointe au registraire des entreprises demandant l'émission de lettres patentes confirmant la fusion donnant lieu à la création du Nouvel ATUQ, sur laquelle il peut consentir toute modification non incompatible avec la recommandation;

7° de désigner le président et le directeur général de la Société de transport de Montréal à titre de délégués afin d'exercer, pour et au nom de la Société de transport de Montréal, les droits octroyés aux membres et notamment l'exercice des votes aux diverses assemblées des membres d'abord au sein Regroupement OBNL, puis suite à la fusion, au sein du Nouvel ATUQ, selon les termes des règlements généraux de chacun des organismes;

8° de désigner monsieur Philippe Schnobb pour siéger au sein du conseil d'administration pour un mandat d'au plus quatre (4) ans renouvelable, d'abord au sein du Regroupement OBNL, puis suite à la fusion, au sein du Nouvel ATUQ;

9° d'autoriser le président ou la secrétaire de la Société de transport de Montréal pour accomplir tout acte nécessaire ou utile afin de donner plein effet à la recommandation;

 10° que les deux délégués rendent compte au conseil d'administration des activités du regroupement OBNL, et par la suite de la fusion, du Nouvel ATUQ, au moins une fois par année.

CA-2016-276 AUTORISER LE PAIEMENT D’UNE COTISATION POUR LES ACTIVITÉS LIÉES AU PROCESSUS D’ACQUISITION DE VÉHICULES

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, finances et contrôle

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ  par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'autoriser le paiement d'une cotisation de 841 448,14 $ (648 656,40 $ avant taxes) au REGROUPEMENT DES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN (« REGROUPEMENT OBNL ») pour l'année 2016, payable dès la constitution du Regroupement OBNL, soit une cotisation de 1 008 082,00 $ de laquelle est déduite une somme de 359 425,60 $ versée à Gestion AVT s.e.n.c. en 2016, le paiement étant conditionnel au dépôt auprès de la trésorière de la Société de transport de Montréal d'une copie de la résolution du conseil d'administration du Regroupement OBNL fixant la cotisation annuelle de 2016;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 841 448,14 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATIONS

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Compte

552290

552290

Ordres internes

270123

912501

Montants

420 724,07 $

420 724,07 $

CA-2016-277 AUTORISER LA VENTE DU LOT 2 333 944 DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME PATRIZIA LIPARI STM-5278-01-16-15

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1°  d’autoriser la vente de la parcelle de terrain identifiée comme étant le lot DEUX MILLIONS TROIS CENT TRENTE-TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE-QUATRE (2 333 944) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, ayant front sur la rue St-Vallier, arrondissement Rosemont-Petite-Patrie, d'une superficie de dix-neuf mètres carrés et neuf dixièmes (19,9 m2) à madame PATRIZIA LIPARI, pour la somme de 25 501,00 $, plus les taxes de 3 818,77 $, le cas échéant, pour un montant total de 29 319,77 $, toutes taxes actuelles incluses;

2° d’autoriser les signataires de la Société de transport de Montréal à signer tout document afin de donner pleinement effet à la recommandation.

IMPUTATION

Centre 0
Compte 425990

CA-2016-278 APPROUVER LA CAMPAGNE PROMOTIONNELLE DE L’OFFRE DE TRANSPORTS QUÉBEC SUR NOS PROGRAMMES D’ABONNEMENT

VU le rapport du directeur exécutif – Expérience client et activités commerciales

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  d'approuver la dépense de 661 106,25 $ pour différents placements médias qui seront effectués par le Centre des Services Partagés du Québec (CSPQ), associés aux messages qui seront diffusés pour faire la promotion de l'offre d'un mois gratuit offerte par TRANSPORTS QUÉBEC à tous les nouveaux abonnés OPUS à l'année et OPUS & Cie, ainsi que 20 % aux finissants qui s'abonnent à l'un des programmes. Cette dépense sera par la suite remboursée en totalité par Transports Québec. Cette autorisation est conditionnelle au financement de Transports Québec.

CA-2016-279 REMPLACER UN MEMBRE AU COMITÉ DE RETRAITE DE LA STM (1992)

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ  par madame Claudia Lacroix Perron

APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  1°  conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RLRQ, c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, de nommer MONSIEUR CHRISTIAN MAHEUX, DIRECTEUR - RESSOURCES HUMAINES, à titre de membre nommé par la STM pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992), en remplacement de monsieur Michel Lefebvre. Les membres seront dorénavant les suivants: mesdames Renée Amilcar et Line Boucher ainsi que messieurs Alain Brière, Yannick Gareau, Sylvain Joly, Luc Lamontagne, Christian Maheux et Luc Tremblay; le directeur général étant membre d'office et président de ce Comité;

2° que cette nomination entre en vigueur le 7 septembre 2016 et demeure en force jusqu'au 15 mars 2018 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le conseil d'administration;

3° que la présente résolution modifie la résolution CA-2016-235 adoptée le 6 juillet 2016.

CA-2016-280 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 30.

Les résolutions CA-2016-244 à CA-2016-280 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

(signé) Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration

(signé) Sylvie Tremblay
Secrétaire générale


ANNEXE A - PÉRIODE DE QUESTIONS

ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE

LE MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2016 À 17 h 30

QUESTION 1

M. Marc-André Burelle-Favron                                 

Monsieur désire savoir quelles sont les connaissances des chauffeurs du transport adapté au niveau des différents handicaps et plus particulièrement en ce qui concerne le trouble du spectre de l’autisme.

Il veut également savoir pourquoi durant la saison hivernale la STM diminue les déplacements du transport adapté vers les centres d’achat.

Le président 

Il demande à M. Renaud Drolet de répondre à la première question.

Renaud Drolet
Chef de division – Clients et partenaires au transport adapté

Tous les chauffeurs du transport adapté ont l’obligation de suivre une formation concernant les besoins spécifiques de la clientèle, incluant les clients qui ont le trouble du spectre de l’autisme. De plus, pour les clients autistes, les chauffeurs travaillent en étroite collaboration avec leurs proches. La formation pour ces chauffeurs est en constante évolution en fonction des observations faites sur la route.

Le président     

Il demande à M. Renaud Drolet de répondre à la deuxième question.

Renaud Drolet

Depuis quelques années, « le motif » du déplacement n’est plus un critère pour planifier la livraison du service. Autrefois, en hiver, en période d’intempérie, on pouvait utiliser le motif pour procéder à des annulations en lot parce qu’il devenait impossible d’assurer tous les déplacements. Cette façon de faire a été abandonnée, puisque l’on fonctionne de façon plus préventive et ce changement fut fort apprécié par le milieu associatif. Il n’y a d’ailleurs eu aucune annulation en lot, au cours des 3 dernières années et il n’est pas de l’intention de la STM de réutiliser ce critère à court terme.

QUESTION 2

M. Gérald Briand                                    

Monsieur soumet une pétition visant l’installation d’un abribus et de bancs à l’arrêt situé au coin des rues De La Rousselière et Sherbrooke, à proximité d’une épicerie, et il réitère sa demande pour une augmentation du service de la ligne 86, considérant que le bus est toujours plein et qu’il ne passe qu’aux heures. Il rapporte qu’une dame qu’il connaît doit arriver à son travail 2 heures à l’avance pour contrer le fait que le bus est toujours plein.

Le président    

Il indique qu’il y a des critères pour l’installation d’un abribus, mais que cette demande sera soumise à M. Jean-François Parenteau, président du comité Service à la clientèle.

En ce a trait au service de la ligne 86, il lui demande de suggérer à la dame de communiquer avec la STM pour nous informer de la situation, en fournissant l’heure et le jour, afin de permettre qu’une vérification soit effectuée. Une présentation sera demandée concernant l’état de situation et un suivi sera fait.

QUESTION 3

M. Claude Kazadi                                      

Monsieur souhaite obtenir un suivi concernant son projet d’appui à la petite enfance et sorties en famille qu’il a soumis aux membres du conseil en juillet dernier et pour lequel il n’a reçu aucune nouvelle.

Le président    

Il lui répond qu’il va vérifier l’état d’avancement du dossier et s’assurer qu’un suivi soit effectué.

QUESTION 4

M. Guy Simard

Monsieur rapporte qu’il lui est arrivé à 3 reprises, lors de soirée de feux d’artifice, que le transport adapté, qu’il attendait, arrive avec un retard considérable et que cela lui a occasionné un stress.

Il suggère de permettre à certains chauffeurs de minivans accessibles de faire du transport à l’extérieur des heures de service de la STM, soit entre 21 h et 7 h 30.

Par ailleurs, il est insatisfait du temps d’attente pour parler à un préposé du transport adapté et au service à la clientèle.

Il souhaite également que les chauffeurs de taxi du transport adapté qui arrivent en retard s’excusent auprès de la clientèle.

Finalement, il souhaite savoir si le taux de satisfaction dont on a fait mention s’applique au transport adapté.

Le président

Pour le temps d’attente pour parler à un préposé du transport adapté, il reconnaît que la STM a rencontré une situation particulière au cours de l’été, mais qu’en général suivant les statistiques qui lui ont été soumises, le temps d’attente est en moyenne de 3 minutes. Il ajoute qu’avec le système Extra Connect, qui correspond à ce qui est implanté dans les bus réguliers, il sera bientôt possible de savoir en temps réel à quel endroit le véhicule de transport est rendu. Dans le cadre du projet pilote, les gens reçoivent un appel pour les avertir.

Marie Turcotte

Elle précise qu’il s’agit d’une confirmation transmise la veille, confirmant le déplacement projeté le lendemain.

Le président     

Pour les chauffeurs de taxi, il prend note du commentaire.

Luc Tremblay
Directeur général

Il précise que le sondage effectué quant à la satisfaction de la clientèle ne tient pas compte des services offerts par le transport adapté.

QUESTION 5

Mme Angèle Tremblay                                 

Madame, qui représente un regroupement de 200 copropriétaires de condos du Plateau Mont-Royal, dit avoir déposé une plainte le 6 juillet dernier concernant la nuisance sonore causée par le centre de transport Mont-Royal, laquelle est demeurée sans réponse à ce jour. Elle s’est alors adressée à la Ville le 22 août et elle a été invitée, par M. Rotrand, à assister à l’assemblée de ce soir. Elle veut savoir si des mesures ont été mises en œuvre pour réduire les nuisances sonores à compter de cet automne. Elle soumet copie de sa plainte adressée à la STM datée du 7 septembre 2016.

Le président     

Des mesures ont déjà été prises et il demande à M. François Chamberland, de donner de plus amples informations à ce sujet.

François Chamberland
directeur exécutif – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Concernant le système mécanique du bâtiment, l’équipe a vérifié tous les systèmes de ventilation et de chauffage situés sur la toiture du bâtiment, mais rien d’anormal n’a été décelé. Des vérifications supplémentaires seront effectuées dès que le système de chauffage sera activé et un rapport sera produit. Si des mesures correctives doivent être apportées, elles le seront. Une fois toutes ces vérifications effectuées, un suivi lui sera fait.

Renée Amilcar directrice exécutive – Bus

Elle précise tout d’abord que le centre de transport Mont-Royal est un centre très vétuste qui comporte plusieurs sections et le soir, pour permettre le ravitaillement, les bus doivent sortir à l’extérieur. Des mesures de sensibilisation ont été entreprises auprès du personnel, mais certaines actions doivent être maintenues par mesure de sécurité, comme les coups de klaxon lorsque les bus reculent. Toutefois, avec l’arrivée de bus hybrides, qui viendront remplacer graduellement les bus traditionnels, la situation devrait s’améliorer.

Le président     

Le déménagement de ce centre de transport n’est pas prévu dans les plans à court terme.

Marvin Rotrand

Il remercie madame de s’être présentée et il lui confirme que c’est le conseil d’administration de la STM qui a compétence pour l’aider dans la résolution de ce problème et non pas le conseil municipal.

QUESTION 6

M. Gilbert Bauer                                  

Monsieur indique qu’il est très satisfait des nouvelles voitures Azur, sauf en ce qui concerne le plan du réseau affiché qu’il considère beaucoup trop petit.

D’autre part, il rapporte que l’abribus qui était situé au coin des rues Henri-Bourassa et de L’Acadie a disparu. À cette intersection, dans les 2 sens, il n’y a ni abribus, ni banc, ni horaire pour les lignes 171 et 180.

Luc Tremblay
Directeur général

En présence de M. Bauer, il a pu constater sur place la grosseur du plan, mais suivant les sondages effectués auprès de la clientèle lors de la confection des voitures, le tout semblait satisfaisant. Il n’est pas planifié de remplacer cet affichage à court terme, mais l’on peut regarder si quelque chose d’autre peut être fait à moyen terme.

Le président     

Concernant l’abribus disparu, une vérification sera faite et on lui fera un suivi.

Francesco Miele

Il suggère qu’il peut s’agir d’une préparation pour d’éventuels travaux.

QUESTION 7

M. Jean-François Leclerc                                

Monsieur vient faire un rappel concernant un dossier déjà présenté par Mme Darcy Dunton, soit la problématique des rues Bloomfield et Champagneur qui connaissent une  circulation intense à cause du passage des bus des lignes 80, 435, 179 et 193.

Il termine en se déclarant très satisfait de la nouvelle voiture Azur.

Le président     

Il lui répond que ce dossier est à étude actuellement et qu’il sera soumis au comité Service à la clientèle en novembre prochain. Un suivi lui sera fait.

QUESTION 8

M. Maurice Demers                                     

Monsieur, qui a soumis un plan, veut savoir s’il est trop tard pour soumettre une proposition quant au sort destiné aux vieilles voitures de métro.

Il demande ensuite, pour remédier au problème des distributrices automatiques de titre qui n’acceptent pas les paiements en argent supérieur à 80 $, que l’on créer un nouveau titre de transport de 12 passages, qui serait valide durant 3 semaines et qui permettrait de se déplacer à Montréal et revenir des deux rives.

Le président     

Il est trop tard pour soumettre de nouvelles propositions puisqu’elles sont déjà à l'étude et que l’on a déjà commencé à se départir de certaines voitures MR-63. La STM devrait être en mesure de faire connaître prochainement ses conclusions.

En ce qui concerne les titres de transport, avec la réforme visant la réorganisation des services de transports collectifs qui entrera prochainement en vigueur, c’est l’ARTM qui sera responsable de la tarification. Il l’invite donc à soumettre sa proposition à l’agence dès qu’elle entrera en fonction.

QUESTION 9

Mme Maureen Latou                                   

Elle demande que pour des lignes avec un parcours similaire, à titre d’exemple les lignes 15 et 150 qui ont des terminus et points de départ identiques, que la STM tienne compte de la fréquence de passage de chacune des lignes, lors de l’établissement des horaires, pour permettre aux usagers d’avoir plus d’une alternative pour leur transport.

Le président     

Il indique qu’il demandera une présentation à ce sujet au comité Services à la clientèle (lignes 15 et 150). Il ajoute qu’avec iBus, il sera dorénavant possible de connaître l’heure exacte du prochain passage.

QUESTION 10

M. François Cherrier                                    

Monsieur soumet un document décrivant un incident survenu le 14 décembre 2015 dans lequel il a été impliqué. Il a l’impression que l’on ne s’est pas occupé de son dossier puisqu’il n’a jamais obtenu de réponse.

Par ailleurs, il dit que dans les minibus et les fourgonnettes taxis, les crochets pour l’aide à la mobilité, qui sont supposés être enlevés après leur utilisation, sont toujours en place et que cela constituent un danger pour son chien-guide. 

Le président     

Pour la première question, il va d’abord prendre connaissance des documents et vérifier comment la situation a évoluée.

Il demande à M. Renaud Drolet de répondre à la question.

Renaud Drolet
Chef de division – Clients et partenaires au transport adapté

Les chauffeurs de véhicules accessibles sont tenus de laisser le sol libre de toute attache pour des raisons de sécurité. Lorsqu’une telle situation se produit, il est important d’en informer la STM pour que l’on puisse procéder aux vérifications nécessaires.

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