Mes alertes Procès-verbal adopté du 10 septembre 2015 en format PDF
PROCÈS-VERBAL
18 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, au bureau 9840, le JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 à 8 h 00.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Monsieur Luc Tremblay, directeur général, madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale et monsieur Christian Portelance.
Les membres du conseil excusent l’absence de messieurs Edward Janiszewski et Jean-François Parenteau. Tous les membres étant présents, le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Le directeur général fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2015-271 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 10 SEPTEMBRE 2015
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2015-272 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR DES SERVICES D'EXPERTS POUR UN AUDIT DE LA SOLUTION BILLETTIQUE VENTE ET PERCEPTION (OPUS)
STM-5113-07-15-40
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES D'EXPERTS POUR UN AUDIT DE LA SOLUTION BILLETTIQUE VENTE ET PERCEPTION (OPUS) :
- Expérience de la firme 20 points
- Expérience et qualifications des ressources proposées 30 points
- Approche méthodologique 30 points
- Traitement de situations non-standards 10 points
- Chargé de projet désigné 10 points
TOTAL : 100 points
2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.
CA-2015-273 ADOPTER LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE CORPORATIVE : CONDITIONS DE TRAVAIL – PERSONNEL NON SYNDIQUÉ (PC 2.21)
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d'adopter la mise à jour de la Politique corporative : Conditions de travail / personnel non syndiqué (PC 2.21) selon le projet soumis en annexe, le tout effectif le 4 octobre 2015.
CA-2015-274 APPROUVER L’OFFRE D’ACHAT POUR L’ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION D’UN FUTUR GARAGE SOUTERRAIN
STM-5125-08-15-48
VU le rapport du directeur exécutif – Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général
PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver une offre d'achat pour l'acquisition de lots situés dans l'arrondissement de Saint-Laurent, Ville de Montréal, requis pour la construction d'un garage souterrain devant recevoir des nouveaux trains de métro, le tout selon les conditions prévues à l'annexe jointe à la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu'à ce que la décision ultérieure d'acquérir ces terrains soit adoptée par le conseil d'administration suite aux résultats de la vérification diligente prévue à l'offre d'achat;
2° d’autoriser le directeur exécutif - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs, à signer tout document indiquant que la STM n'est pas satisfaite, le cas échéant, du résultat des vérifications qu'elle doit effectuer en vertu de l'offre d'achat, et en conséquence, qu'elle ne désire plus acquérir l'Immeuble, le tout conformément aux mécanismes prévus à l'offre d'achat.
CA-2015-275 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 10 h 30.
Les résolutions CA-2015-271 et CA-2015-275, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
(signé) Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration
(signé) Sylvie Tremblay
Secrétaire générale
Il est
RÉSOLU 1° d’approuver une offre d'achat pour l'acquisition de lots situés dans l'arrondissement de Saint-Laurent, Ville de Montréal, requis pour la construction d'un garage souterrain devant recevoir des nouveaux trains de métro, le tout selon les conditions prévues à l'annexe jointe à la présente recommandation, laquelle demeure confidentielle jusqu'à ce que la décision ultérieure d'acquérir ces terrains soit adoptée par le conseil d'administration suite aux résultats de la vérification diligente prévue à l'offre d'achat;
2° d’autoriser le directeur exécutif - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs, à signer tout document indiquant que la STM n'est pas satisfaite, le cas échéant, du résultat des vérifications qu'elle doit effectuer en vertu de l'offre d'achat, et en conséquence, qu'elle ne désire plus acquérir l'Immeuble, le tout conformément aux mécanismes prévus à l'offre d'achat.
CA-2015-275 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 10 h 30.
Les résolutions CA-2015-271 et CA-2015-275, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
(signé) Philippe Schnobb
Président du conseil d’administration
(signé) Sylvie Tremblay
Secrétaire générale
