PROCÈS-VERBAL adopté du 4 février 2015

Procès-verbal adopté du 4 février en format PDF

PROCÈS-VERBAL

3 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 4 FÉVRIER 2015 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Monsieur Jean-François Parenteau, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général par intérim, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale.  Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de madame Marie Plourde ainsi que messieurs Marvin Rotrand et Pierre Gagnier à cette assemblée. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

Madame Danièle Porret, assistant secrétaire de la STM participe à l’assemblée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle dix-huit (18) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 35.

À 18 h 40, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’Annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général par intérim fait, au conseil d’administration, les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2015-012 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 FÉVRIER 2015

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.


CA-2015-013 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 15 JANVIER 2015

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 15 janvier 2015.


CA-2015-014 ADJUGER DES CONTRATS
NISSAN PRESTIGE, TOYOTA DRUMMONDVILLE, MERCEDES BENZ RIVE-SUD, JACQUES OLIVIER FORD INC. ET P.E. BOISVERT AUTO LTÉE
ACQUISITION DE DIVERS PETITS VÉHICULES ROUTIER, BENNES OUVERTES (CAMIONNETTES), FOURGONNETTE TRONQUÉE, FOURGONNETTE UTILITAIRE À TOIT SURÉLEVÉ ET FOURGONNETTE UTILITAIRE POUR LA STM
STM-4826-07-14-02

VU le rapport de la directrice exécutive – Bus

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger aux entreprises mentionnées ci-dessous, les contrats pour l'acquisition de divers petits véhicules routiers, bennes ouvertes (camionnettes), fourgonnette tronquée, fourgonnette utilitaire à toit surélevé et fourgonnette utilitaire, pour un montant de 321 027,13 $, plus les taxes de 48 073,81 $;

Adjudicataires

Valeur
(avant taxes)

Taxes

Valeur totale
(toutes taxes incluses)

Adjudicataires

Nissan Prestige

   30 066,04 $

       4 502,39 $

            34 568,43 $

Toyota Drummondville.

108 660,39 $

     16 271,88 $

          124 932,28 $

Mercedes Benz Rive-Sud

   78 024,70 $

     11 684,20 $

            89 708,90 $

Jacques Olivier Ford inc.

   28 651,00 $

       4 290,49 $

            32 941,49 $

P.E. Boisvert Auto Ltée

   75 625,00 $

     11 324,84 $

            86 949,84 $

Total

321 027,13 $

     48 073,81 $

          369 100,94 $

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 369 100,94 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans le demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4826-07-14-02).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION

Compte

547150

547150

Ordres internes

271407

271415

Règlement d’emprunt

R-140

R-140

Montants

209 600,23 $

159 500,71 $


CA-2015-015 ADJUGER DES CONTRATS
BAKER TRANSIT PARTS, CBM N.A. INC., CUMMINS EST DU CANADA S.E.C., FABORY CANADA INC., SERVICE DE FREINS MONTRÉAL LTÉE, MOHAWK MFG & SUPPLY CO, NEW FLYER INDUSTRIES CANADA ULC, PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC., TRACTION (UAP INC.), CENTRE DU CAMION SERAFIN INC., LES JOINTS ÉTANCHES R.B. INC.
FOURNITURE DE DIVERSES PIÈCES POUR AUTOBUS URBAINS (ACHATS REGROUPÉS)
STM-4529-05-13-58

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger des contrats, pour cinq (5) blocs de différentes durées, pour la fourniture de diverses pièces pour autobus urbains, dans le cadre des achats regroupés de la Société de transport de Montréal (STM), de la Société de transport de Laval (STL), du Réseau de transport de Longueuil (RTL), du Réseau de transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), de la Société de transport de Lévis (STLévis), de la Société de transport de Trois-Rivière (STTR) et de la Société de transport de l’Outaouais (STO), pour un montant, pour l’ensemble des Sociétés de transport en commun, de 28 144 320,03 $, plus les taxes de 4 214 611,93 $, pour un montant maximum de 32 358 931,96 $, toutes taxes actuelles incluses;

d’adjuger les blocs 1 et 2 ensemble puisque qu’ils sont de même durée;

Blocs 1 et 2 - Fourniture de diverses pièces d'autobus
Durée : trente-six (36) mois

Adjudicataires

STM

RTL

RTC

STL

STO

STSHER-BROOKE

STTR

STLÉVIS

Total  par Adjudicataire

Blocs 1 et 2 - Fourniture de diverses pièces d'autobus Durée : trente-six (36) mois

Baker Transit Parts

919 916,70 $

49 518,70 $

299 962,97 $

41 511,18 $

45 000,00 $

10 892,70 $

6 500,00 $

10 892,70 $

1 384 194,95 $

CBM N.A Inc.

3 399 859,29 $

101 654,03 $

646 972,54 $

153 498,56 $

155 000,00 $

46 739,67 $

28 000,00 $

46 739,67 $

4 578 463,76 $

Cummins Est du Canada SEC

589 527,82 $

0,00 $

35 963,01 $

2 017,00 $

3 000,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

630 507,84 $

Fabory Canada Inc.

79 769,00 $

571,80 $

37 902,19 $

5 690,21 $

0,00 $ 

0,00 $

0,00 $

0,00 $

123 933,20 $

Service de freins Montréal Ltée

179 898,97 $

0,00 $

39 288,52 $

10 053,92 $

0,00 $ 

0,00 $

0,00 $

0,00 $

229 241,41 $

Mohawk MFG & Supply CO

60 455,67 $

425,79 $

14 297,07 $

2 162,28 $

3 000,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

80 340,81 $

New Flyer Industries Canada ULC

1 085 503,63 $

64 327,86 $

204 424,56 $

77 596,32 $

75 000,00 $

9 409,20 $

5 600,00 $

9 409,20 $

1 531 270,77 $

Prévost, une division du groupe Volvo Canada Inc.

9 233 342,24 $

689 335,12 $

4 115 223,68 $

941 425,57 $

950 000,00 $

168 675,98 $

22 400,00 $

168 675,98 $

16 289 078,57 $

Traction (UAP Inc.)

12 963,12 $

0,00 $

833,40 $

399,73 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

14 196,25 $

Montant sans taxes

15 561 236,44 $

905 833,30 $

5 394 867,95 $

1 234 354,77 $

1 231 000,00 $

235 717,55 $

62 500,00 $

235 717,55 $

24 861 227,56 $

TPS (5 %)

778 061,82 $

45 291,67 $

269 743,40 $

61 717,74 $

61 550,00 $

11 785,88 $

3 125,00 $

11 785,88 $

1 243 061,38 $

TVQ (9,975 %)

1 552 233,34 $

90 356,87 $

538 138,08 $

123 126,89 $

122 792,25 $

23 512,83 $

6 234,38 $

23 512,83 $

2 479 907,45 $

Total avec taxes

17 891 531,60 $

1 041 481,84 $

6 202 749,42 $

1 419 199,40 $

1 415 342,25 $

271 016,25 $

71 859,38 $

271 016,25 $

28 584 196,39 $

Bloc 3 - Fourniture de pièces de portes, miroirs et essuie-glaces
Durée : deux (2) mois

Adjudicataires

STM

STLÉVIS

Total par  adjudicataire

Bloc 3 - Fourniture de pièces de portes, miroirs et essuie-glaces Durée : deux (2) mois

CBM N.A Inc.

11 845,41 $

1 000,00 $

12 845,41 $

New Flyer Industries Canada ULC

4 804,19 $

0,00 $

4 804,19 $

Prévost, une division du groupe Volvo Canada Inc.

24 341,31 $

2 000,00 $

26 341,31 $

Montant sans taxes

40 990,91 $

3 000,00 $

43 990,91 $

TPS (5 %)

2 049,55 $

150,00 $

2 199,55  $

TVQ (9,975 %)

3 924,88 $

299,25 $

4 388,09  $

Total avec taxes

46 965,34 $

3 449,25 $

50 578,55 $

Bloc 4 - Fourniture de pièces de suspensions, essieux, freins et transmissions
Durée : 25 mois

Adjudicataires

STM

RTC

STL

STTR

STLÉVIS

Total par adjudicataire

Bloc 4 - Fourniture de pièces de suspensions, essieux, freins et transmissions Durée : 25 mois

Baker Transit Parts

110 458,45 $

8 127,43 $

10 285,60 $

1 000,00 $

1 000,00 $

130 871,48 $

CBM N.A Inc.

358 887,18 $

25 085,76 $

14 483,72 $

3 000,00 $

5 000,00 $

406 456,66 $

Service de freins Montréal Ltée

110 851,34 $

272 077,16 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

382 928,50 $

Mohawk MFG & Supply CO

0,00 $

379,65 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

379,65 $

New Flyer Industries Canada ULC

14 353,60 $

6 207,62 $

606,60 $

1 000,00 $

1 000,00 $

23 167,82 $

Prévost, une division du groupe Volvo Canada Inc.

941 490,70 $

656 612,29 $

293 810,87 $

4 000,00 $

7 000,00 $

1 902 913,86 $

Centre du Camion Serafin Inc.

27 012,28 $

2 925,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

29 937,28 $

Traction (UAP Inc.)

67 061,12 $

21 550,22 $

15 648,50 $

0,00 $

0,00 $

104 259,84 $

Montant sans taxes

1 630 114,67 $

992 965,13 $

334 835,29 $

9 000,00 $

14 000,00 $

2 980 915,09 $

TPS (5 %)

81 505,73 $

49 648,26 $

16 741,76 $

450,00 $

700,00 $

149 045,75 $

TVQ (9,975 %)

162 603,94 $

99 048,27 $

33 399,82 $

897,75 $

1 396,50 $

297 346,28 $

Total avec taxes

1 874 224,34 $

1 141 661,66 $

384 976,87 $

10 347,75 $

16 096,50 $

3 427 307,12 $

Bloc 5 - Fourniture de pièces de joints d'étanchéité
Durée : 14 mois

Adjudicataires

STM

RTL

RTC

STL

STTR

STLÉVIS

Total par adjudicataire

Bloc 5 - Fourniture de pièces de joints d'étanchéité Durée : 14 mois

Baker Transit Parts

13 867,26 $

0,00 $

16,34 $

1 046,50 $

1 000,00 $

1 000,00 $

16 930,10 $

CBM N.A Inc.

3 904,00 $

0,00 $

414,40 $

17 136,55 $

2 500,00 $

4 000,00 $

27 954,95 $

Les Joints Étanches R.B. Inc.

15 042,73 $

821,96 $

1 233,42 $

659,72 $

0,00 $

0,00 $

17 757,83 $

New Flyer Industries Canada ULC

12 379,65 $

2 390,24 $

3 124,69 $

837,65 $

1 000,00 $

1 000,00 $

20 732,23 $

Prévost, une division du groupe Volvo Canada Inc.

103 210,73 $

30 470,50 $

14 044,34 $

9 085,79 $

7 000,00 $

11 000,00 $

174 811,36 $

Montant sans taxes

148 404,37 $

33 682,70 $

18 833,19 $

28 766,21 $

11 500,00 $

17 000,00 $

258 186,47 $

TPS (5 %)

7 420,22 $

1 684,14 $

941,66 $

1 438,31 $

575,00 $

850,00 $

12 909,32 $

TVQ (9,975 %)

14 803,34 $

3 359,85 $

1 878,61 $

2 869,43 $

1 147,13 $

1 695,75 $

25 754,10 $

Total avec taxes

170 627,92 $

38 726,68 $

21 653,46 $

33 073,95 $

13 222,13 $

19 545,75 $

296 849,89 $

Total de tous les blocs
Fourniture de diverses pièces d’autobus urbains (achats regroupés)

Adjudicataires

STM

RTL

RTC

STL

STO

STSHER-BROOKE

STTR

STLÉVIS

Total par adjudicataire

Total de tous les blocs Fourniture de diverses pièces d’autobus urbains (achats regroupés)

Baker Transit Parts

1 044 242,41 $

49 518,70 $

308 106,74 $

52 843,28 $

45 000,00 $

10 892,70 $

8 500,00 $

13 892,70 $

1 532 996,53 $

CBM N.A Inc.

3 774 495,88 $

101 654,03 $

672 472,70 $

185 118,83 $

155 000,00 $

46 739,67 $

33 500,00 $

55 739,67 $

5 024 720,78 $

Cummins Est du Canada SEC

589 527,82 $

0,00 $

35 963,01 $

2 017,00 $

3 000,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

630 507,84 $

Fabory Canada Inc.

79 769,00 $

571,80 $

37 902,19 $

5 690,21 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

123 933,20 $

Service de freins Montréal Ltée

290 750,31 $

0,00 $

311 365,68 $

10 053,92 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

612 169,91 $

Les Joints Étanches R.B. Inc.

15 042,73 $

821,96 $

1 233,42 $

659,72 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

17 757,83 $

Mohawk MFG & Supply CO

60 455,67 $

425,79 $

14 676,72 $

2 162,28 $

3 000,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

80 720,46 $

New Flyer Industries Canada ULC

1 117 041,07 $

66 718,10 $

213 756,87 $

79 040,57 $

75 000,00 $

9 409,20 $

7 600,00 $

11 409,20 $

1 579 975,01 $

Prévost, une division du groupe Volvo Canada Inc.

10 302 384,98 $

719 805,62 $

4 785 880,31 $

1 244 322,23 $

950 000,00 $

168 675,98 $

33 400,00 $

188 675,98 $

18 393 145,10 $

Centre du Camion Serafin Inc.

27 012,28 $

0,00 $

2 925,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

29 937,28 $

Traction (UAP Inc.)

80 024,24 $

0,00 $

22 383,62 $

16 048,23 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

118 456,09 $

Montant sans taxes

17 380 746,39 $

939 516,00 $

6 406 666,27 $

1 597 956,27 $

1 231 000,00 $

235 717,55 $

83 000,00 $

269 717,55 $

28 144 320,03 $

TPS (5 %)

869 037,32 $

46 975,80 $

320 333,31 $

79 897,81 $

61 550,00 $

11 785,88 $

4 150,00 $

13 485,88 $

1 407 216,00 $

TVQ (9,975 %)

1 733 729,45 $

93 716,72 $

639 064,96 $

159 396,14 $

122 792,25 $

23 512,83 $

8 279,25 $

26 904,33 $

2 807 395,92 $

Total avec taxes

19 983 513,16 $

1 080 208,52 $

7 366 064,54 $

1 837 250,22 $

1 415 342,25 $

271 016,25 $

95 429,25 $

310 107,75 $

32 358 931,96 $


le tout pour un montant de 17 380 746,39 $, plus les taxes de 2 602 766,77 $, pour un montant maximum pour la Société de 19 983 513,16 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4529-05-13-58).

IMPUTATION

IMPUTATION

Centre

00000

Compte

161001

Ordre interne

000000


CA-2015-016 AUTORISER DES MODIFICATIONS AU CONTRAT
INIT INNOVATIONS EN TRANSPORT (CANADA EST) INC.
ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D’UN SAEIV
STM-4106-09-11-40
RÉSOLUTIONS CA-2012-222, CA-2013-052, CA-2013-301 ET CA-2014-155

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'autoriser des modifications au contrat « Acquisition et mise en service d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV) , adjugé à la firme INIT INNOVATIONS EN TRANSPORT (CANADA EST) INC. afin d'ajuster la portée du contrat aux besoins de la STM.

Les six (6) modifications couvertes par la recommandation totalisent un coût de 616 983,23 $, plus les taxes applicables de 61 544,08 $, soit un montant total de 709 376,47 $.


CA-2015-017 APPROUVER UNE MODIFICATION AU CONTRAT
SERVICES INTÉGRÉS LEMAY INC.
SERVICES PROFESSIONNELS D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE DE TRANSPORT STINSON
STM-3713-09-09-18
RÉSOLUTIONS CA-2010-334 ET CA-2013-246

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’approuver des modifications au contrat de Services professionnels d'architecture et d'ingénierie pour la construction d'un nouveau centre de transport Stinson, pour un montant de 368 199,00 $, plus taxes applicables de 55 137,80 $, soit un montant total de 423 336,80 $, toutes taxes incluses, payable en partie à même les contingences relatives au contrat adjugé le 3 novembre 2010;

2° d’autoriser une réserve supplémentaire pour contingences, tel qu'il est spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat (STM-3713-09-09-18).


CA-2015-018 ACCEPTER LA CESSION DU CONTRAT INTERVENU ENTRE LA STM ET DESSAU INC, MEMBRE DU GROUPEMENT DST, À STANTEC CONSULTING LTD
BUREAU DE PROJET POUR L'ACQUISITION DE VOITURES DE MÉTRO
STM-2831-09-03-50
RÉSOLUTIONS CA-2006-193, CA-2008-203, CA-2009-031, CA-2009-235, CA-2010-013, CA-2010-294, CA-2011-210, CA-2014-203 ET CA-2014-303

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’accepter la cession du contrat de "Services professionnels pour un bureau de projet pour l'acquisition de voitures de métro" tel qu'adjugé le 6 septembre 2006, selon les conditions de l'entente de cession à intervenir entre la STM, le groupement formé de DESSAU INC., SNC-LAVALIN INC. et CONSULTANTS AECOM INC. (GROUPEMENT DST) et le groupement formé de STANTEC CONSULTING LTD, SNC-LAVALIN INC. et CONSULTANTS AECOM INC.;

2° de permettre aux signataires de la STM d'apporter à l'entente de cession toute modification non incompatible avec la recommandation et les dispositions contractuelles spécifiées au contrat (STM-2831-09-03-50).


CA-2015-019 APPROUVER LA CESSION DU CONTRAT INTERVENUE ENTRE DESSAU INC. ET STANTEC CONSULTING LTD VISANT LE BUREAU DE PROJETS - PROLONGEMENT  MÉTRO ET AUTRES PROJETS DE TRANSPORT TERRESTRE GUIDÉ
STM-4471-03-13-31
RÉSOLUTION CA-2014-021

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’accepter la cession du contrat de services professionnels pour le Bureau de projets - Prolongement Métro et autres projets de transport terrestre guidé tel qu'adjugé le 5 février 2014 à DESSAU INC., selon l'entente de cession à intervenir entre DESSAU INC., STANTEC CONSULTING LTD et la SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL;

2° de permettre aux signataires de la Société d'apporter à l'entente de cession toute modification non incompatible avec la recommandation et les dispositions contractuelles spécifiées au contrat STM-4471-03-13-31.


CA-2015-020 OCTROYER UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ
AGILITY VIDEO LLC
INTÉGRATION DU SYSTÈME DE DÉTECTION D’INTRUSION (SDI)
STM-9290350-C03

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  1° d'octroyer à la firme AGILITY VIDEO LLC, un contrat pour l'intégration du système de détection d'intrusion au système de vidéosurveillance, pour un montant de 164 967,00 $ USD, plus les taxes canadiennes applicables de 24 703,81 $ USD, selon le taux de change du 6 janvier 2015, pour un montant total de 189 670,81 $ USD, conformément aux termes et conditions de la demande de prix no STM-9 290 350-C03 et de l'offre produite par le cocontractant;

  2° d'autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat.

IMPUTATION

IMPUTATION

Compte

568250

Ordre interne

290350

Règlement d’emprunt

R-122


CA-2015-021 ADJUGER UN CONTRAT
VOSSLOH COGIFER
FOURNITURE DES MÉCANISMES DE MANŒUVRE D’AIGUILLAGE
STM-9290365-A01

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d'adjuger à la firme VOSSLOH COGIFER, un contrat pour la fourniture et la livraison de quatre-vingt-quinze (95) mécanismes de manœuvre d'aiguillage (MMA) dans le cadre du programme Réno-Systèmes pour un montant de 1 323 665,00 $, plus les taxes applicables de 198 218,83 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 521 883,83 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290365-A01).

IMPUTATION

Compte

IMPUTATION

Compte

563210

Ordre interne

290365

Règlement d’emprunt

R-122


CA-2015-022 ADJUGER UN CONTRAT
SSP TELECOM INC.
REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU DE TÉLÉTRANSMISSION DU MÉTRO DE MONTRÉAL
STM-9290350-A05

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à SSP TELECOM INC., un contrat pour le remplacement des équipements du réseau de télétransmission du métro de Montréal dans le cadre du programme Réno-Systèmes pour un montant de 2 432 901,77 $, plus les taxes applicables de 364 327,04 $, soit un montant total de 2 797 228,81 $;

2° d'autoriser le directeur de projets principal - Gestion des projets majeurs - Bureau de projets Équipements fixes Métro, à exercer l'option, dont le détail est décrit en annexe, totalisant un montant maximal de 158 430,00 $, plus les taxes applicables de 23 724,89 $, soit un montant total de 182 154,89 $;

3° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 2 979 383,70 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290350-A05).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

IMPUTATION

Centre

37300

Comptes

567220

567220

591130

Ordre interne

290350

290350

Règlement d’emprunt

R-122

R-122

Montants

2 741 317,48 $

55 911,33 $

182 154,89 $


CA-2015-023 AUTORISER DES MODIFICATIONS AU CONTRAT DE RÉFECTION DU PD SNOWDON
POMERLEAU INC.
STM-9290310-C41
RÉSOLUTION CA-2013-249

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d'autoriser des modifications au contrat pour la réfection du PD Snowdon, adjugé à la firme POMERLEAU INC. selon les paramètres prévus à l'annexe jointe, laquelle demeure confidentielle.


CA-2015-024 APPROUVER LA CESSION DE CONTRAT INTERVENUE ENTRE DESSAU INC. ET STANTEC CONSULTING LTD. VISANT LE BUREAU DE PROJETS ÉQUIPEMENTS FIXES - MÉTRO
STM-3726-10-09-03
RÉSOLUTIONS CA-2011-083, CA-2014-176, CA-2011-273, CA-2011-359, CA-2012-239, CA-2014-053 ET CA-2014-260

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’accepter, dès le 16 janvier 2015, la cession du contrat « Services professionnels pour le Bureau de projets - Équipements fixes Métro » tel qu'adjugé à DESSAU INC. le 6 avril 2011, y compris le renouvellement du contrat permettant la réalisation de la phase 4 du programme Réno-Systèmes exercé le 5 novembre 2014, à STANTEC CONSULTING LTD., selon l'entente de cession à intervenir entre DESSAU INC., STANTEC CONSULTING LTD. et la SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL;

2° de prendre acte du changement de sous-locateur pour les espaces des 19e et 20e étages du 1080, côte du Beaver Hall à Montréal et des espaces au 9e étage dudit immeuble et de verser les loyers directement à STANTEC CONSULTING LTD. à partir du 1er février 2015 ou à toute autre date à convenir avec STANTEC CONSULTING LTD;

3° de permettre aux signataires de la Société d'apporter à l'entente de cession toute modification non incompatible avec la recommandation et les dispositions contractuelles spécifiées au contrat STM-3726-10-09-03.


CA-2015-025 ADJUGER UN CONTRAT
CONSTRUCTION DEMATHIEU & BARD (CDB) INC.
RÉFECTION DES LIGNES 1 ET 2 DE LA STATION BERRI-UQAM
STM-4707-01-14-52

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CONSTRUCTION DEMATHIEU & BARD (CDB) INC., le contrat pour la réfection des lignes 1 et 2 de la station Berri-UQAM (projet 03.99.30.34 lot C-25) dans le cadre du projet de réfection majeure de la station Berri-UQAM, pour un montant de 20 992 700,00 $, plus les taxes applicables de 3 143 656,83 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 24 136 356,83 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4707-01-14-52).

IMPUTATION

IMPUTATION

Compte

551140

Ordre interne

203673

Règlement d’emprunt

R-092-1


CA-2015-026 ADJUGER UN CONTRAT
CARRELAGES DE MONTRÉAL LTÉE
RÉFECTION DES DEUX ESCALIERS FIXES DE LA STATION FRONTENAC
STM-4867-09-14-64

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CARRELAGES DE MONTRÉAL LTÉE, le contrat pour la réfection des deux escaliers fixes de la station Frontenac (projet 03.01.04.54 lot C-49) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant forfaitaire de 210 821,00 $, plus les taxes applicables de 31 570,44 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant forfaitaire total pour la Société de 242 391,44 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4867-09-14-64).

Compte

IMPUTATION

IMPUTATION

Compte

551140

Ordre interne

210454

Règlement d’emprunt

R-121


CA-2015-027 AUTORISER UNE AUGMENTATION DE LA RÉSERVE POUR CONTINGENCES
RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉDICULE DE LA STATION VENDÔME
STM-4798-05-14-21
RÉSOLUTION CA-2014-208

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser une augmentation de la réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu'à la fin du contrat, pour le réaménagement de l'édicule de la station Vendôme (projet 03.98.01.41 lot C01) autorisé le 3 septembre 2014.


CA-2015-028 APPROUVER LE CONTRAT À INTERVENIR ENTRE LA SPCM ET LA STM POUR LA LOCATION DE 6 PLACES DE STATIONNEMENT

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser le contrat à intervenir entre LA SOCIÉTÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL (ci-après SPCM) et la Société de transport de Montréal (ci-après STM) pour une période de 10 ans et 24 jours, débutant le 5 février 2015 et se terminant le 28 février 2025, pour la location de six (6) places de stationnement à l'intérieur du stationnement des employés de la SPCM situé au 159, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal, pour un loyer mensuel par place en 2015 de 209,00 $ avant les taxes, haussé annuellement de l'augmentation prévue dans le contrat de location, pour un montant pour le terme de 10 ans et 24 jours de 176 087,42 $, plus les taxes de 26 369,09 $;

2° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification audit projet de contrat, qui n'est pas incompatible avec la présente, afin de donner pleinement effet à la présente recommandation;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 202 456,51 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION

IMPUTATION

Centre

97410

Compte

573140


CA-2015-029 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOS DANS LE CADRE DU PROJET iBUS
STM-4964-01-15-28

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOS DANS LE CADRE DU PROJET iBUS :

  • Expérience pertinente de la firme 15 points
  • Compréhension du mandat 15 points
  • Méthodologie de travail 20 points
  • Qualification, expérience et disponibilité des membres de l'équipe proposée 30 points
  • Qualification, expérience du chargé de projet 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-030 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN ESTIMATION DE PROJETS ET CONTRATS DE CONSTRUCTION
STM-4970-01-15-21

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS EN ESTIMATION DE PROJETS ET CONTRATS DE CONSTRUCTION :

  • Expérience pertinente de la firme 15 points
  • Compréhension du mandat 15 points
  • Méthodologie de travail 20 points
  • Qualification, expérience et disponibilité des membres de l'équipe proposée 30 points
  • Qualification, expérience du chargé de projet 20 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-031 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D’ÉTUDES DE RELOCALISATION DU TERMINUS D’AUTOBUS FAIRVIEW
STM-4919-11-14-10

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres sur invitation intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D’ÉTUDES DE RELOCALISATION DU TERMINUS BUS FAIRVIEW :

  • Compréhension du mandat 20 points
  • Organisation, structure et expérience de la firme 20 points
  • Expérience et compétence du chargé de projet et de l'équipe  proposée 30 points
  • Approche et méthodologie proposée 30 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-032 ADOPTER LE SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D’ÉVALUATION DES OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DE CADRES
STM-4983-01-15-40

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par madame Claudia Lacroix Perron
APPUYÉ par monsieur Jean-François Parenteau

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adopter, conformément à l’article 96.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01), le système de pondération et d’évaluation des offres devant servir à déterminer le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, en fonction de chacun des critères ci-après énumérés qui feront l’objet d’une description plus détaillée dans les documents d’appel d’offres public intitulé : SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE RECRUTEMENT DE CADRES :

  • Expérience dans le recrutement de hauts dirigeants du domaine public ou parapublic  30 points
  • Expérience dans le recrutement de hauts dirigeants à l’échelle internationale 10 points
  • Expérience du chargé de projet  30 points
  • Méthodes de recherche des candidats (processus de recrutement)    15 points
  • Méthodes d'évaluation des candidats (processus de sélection)  15 points

TOTAL : 100 points

2° d’approuver la nomination des membres du comité de sélection et de leurs substituts dont les noms et les fonctions apparaissent sur la liste en annexe de la recommandation, laquelle liste ne peut être rendue publique avant l’adjudication du contrat.


CA-2015-033 APPROUVER LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMITÉS TECHNIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU  1° de nommer les personnes qui siégeront à titre de président ou de membre des comités techniques du conseil d'administration de la Société ainsi qu'à ses sous-comités, lesquels sont désignés dans la liste paraphée par la secrétaire générale de la Société qui est jointe à la recommandation pour en faire partie intégrante;

2° de verser aux membres de ces comités un jeton de présence pour chacune de leur participation à :

- une rencontre du comité, jusqu'à concurrence de dix (10) jetons de présence par année;

- une rencontre d'un sous-comité constitué par le comité, à la condition que ce sous-comité soit composé d'au moins un membre siégeant au conseil d'administration de la Société;

- une séance de travail extraordinaire, autorisée par le président du comité;

3° que le jeton de présence d'un membre externe soit fixé à MILLE DOLLARS (1 000 $);

4° de préciser la durée du mandat des membres externes des comités « Suivi des actifs», « Gouvernance, éthique et développement durable », « Ressources humaines », « Service à la clientèle » et « Finances »;

5° que ces nominations soient effectives à compter de ce jour, et ce, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ultérieurement par résolution du conseil d'administration de la Société, et qu'elles remplacent toute nomination à ces comités faite antérieurement.


CA-2015-034 ABROGER LE SOUS-COMITÉ TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET MODIFIER LES CHARTES DES COMITÉS SUIVI DES ACTIFS ET RESSOURCES HUMAINES
RÉSOLUTION CA-2013-361

VU le rapport de la Secrétaire générale et directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU à compter de la date d'adoption de la présente résolution :

  1° d'abroger le sous - comité technique du conseil d'administration «Technologies de l'information» créé le 18 décembre 2013 (CA-2013-361);

  2° de remplacer les chartes des comités : « Suivi des actifs » et « Ressources humaines », conformément aux projets en annexe.

CA-2015-035 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 42.


Les résolutions CA-2015-012 à CA-2015-035 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

  Président du     Secrétaire général adjoint
conseil d’administration


   (signé) Philippe Schnobb    (signé) Christian Portelance


_______________________________ ___________________________


«COPIE CONFORME»

_____________________________
CHRISTIAN PORTELANCE
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT

CA-2015-035 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 42.


Les résolutions CA-2015-012 à CA-2015-035 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

  Président du      Secrétaire général adjoint
conseil d’administration

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PHILIPPE SCHNOBB                                         CHRISTIAN PORTELANCE

ANNEXE A

PÉRIODE DE QUESTIONS
ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 4 FÉVRIER 2015 À 17 h 30

QUESTION 1


M. Aubey Laufer
 

Concernant le délai supplémentaire pour la livraison des nouvelles voitures de métro, monsieur souhaite savoir si la STM entend imposer des pénalités pour le retard.
Par ailleurs, il veut savoir quelles sont les possibilités d’obtenir un prolongement de la ligne bleue en direction Ouest. Il souhaiterait que la STM fasse une étude pour un tel projet.

Le président :  Le retard est causé par un problème avec le logiciel de contrôle de train et tant qu’il ne sera pas réglé, la STM ne pourra pas faire circuler les nouvelles voitures. Un délai d’au moins 6 mois est à prévoir.

En ce qui concerne le prolongement de la ligne bleue, les coûts associés à un prolongement en direction Anjou est actuellement à l’étude.


QUESTION 2


M. Daniel Miville

Monsieur demande à la STM de faire des pressions auprès de la Ville pour que le déneigement s’effectue de façon prioritaire aux emplacements d’embarquement et débarquement du transport adapté.

Le président : Il invite madame Turcotte à répondre à cet intervenant.
Mme Turcotte : Cette demande doit être adressée au conseil d’arrondissement pour souligner les difficultés occasionnées par l’absence de déneigement au débarcadère.
Le président : Cette requête sera transmise à madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration de la STM et conseillère de l’arrondissement Plateau-Mont-Royal, qui fera un suivi.

QUESTION 3

Mme Marie-Noël Pierre

Dans un premier temps, madame tient à féliciter la STM pour l’inestimable service rendu aux personnes handicapées par le transport adapté. Toutefois, elle se dit indignée par la déplorable assistance donnée par le centre du service à la clientèle.
Elle désire communiquer personnellement avec le président à ce sujet.

Le président :  Pour toute difficulté rencontrée avec les services de la STM, il convient de s’adresser directement au service à la clientèle du Transport adapté.
Néanmoins, il lui remettra sa carte d’affaires avec ses coordonnées à la fin de la présente assemblée.


QUESTION 4

M. Yves Daoust

RAPLIQ Monsieur souhaite obtenir les statistiques sur les plaintes relatives au transport adapté, si celles-ci existent. De plus, il aimerait connaître le processus de traitement dès la réception de la plainte, ainsi que le degré de transparence du personnel du service à la clientèle. Finalement, il désire savoir si un comité de plaintes est en place à la STM et si un usager du TA y siège.
Dans un deuxième temps, il souhaite savoir pourquoi l’ancien directeur général s’est fait remercié étant donné les excellents résultats de satisfaction de la clientèle et les belles performances de la Société.

Le président : Le système de plaintes et commentaires en place à la STM suit un processus clairement défini et rigoureusement suivi par les ressources internes, mais concernant les détails demandés, l’information lui sera transmise prochainement.
Concernant l’ancien directeur général, la décision a été prise à l’unanimité par les membres du conseil d’administration.


QUESTION 5

M. Gilbert Bauer

 Monsieur demande si le congédiement de M. Desrosiers est le fait d’une divergence de vision entre lui et le conseil d’administration. Il suggère de nommer une personne de l’interne qui connaît l’entreprise pour le remplacer.
De plus, Monsieur se plaint du chantier en cours à la station Rosemont qui oblige les usagers à faire un détour pour prendre l’autobus 161. Il demande que le débarcadère de cette ligne soit déplacé à l’arrière de l’édicule.

Le président : La décision du remplacement de M. Desrosiers a été prise par le conseil d’administration car le Plan stratégique doit être redéfini pour les 10 prochaines années et le moment s’avérait propice pour amorcer cette réflexion avec un nouveau regard et faire un changement à la direction générale.

 En ce qui a trait à l’embauche du nouveau directeur général, un comité de sélection sera mis en place pour étudier les candidatures et faire un choix en fonction de critères précis et rigoureux.
Station Rosemont : comme celle-ci reste ouverte et fonctionnelle durant les travaux, des contraintes de fluidité sont malheureusement inévitables. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour assurer la meilleure circulation possible aux usagers.
La situation sera toutefois étudiée et un suivi sera fait.


QUESTION 6

Mme Marie-Ève Brunet
Conseillère d’arrondissement à Verdun Madame intervient aujourd’hui en soutien à la communauté concernant la modification du trajet de la ligne 12, depuis l’Ile-des-Sœurs en direction de la station de métro De-l’Église. Elle dépose plusieurs lettres d’appui provenant de différents organismes, regroupements et instances.
Elle cède la parole à Mme St-Ours, représentante du Regroupement Entre deux âges et des résidents de la rue Gaétan-Laberge.

QUESTION 7

Mme Gisèle St-Ours
Regroupement Entre deux âges Madame, accompagnée d’une délégation de résidents de la rue Gaétan-Laberge, demande que le trajet de la ligne 12 soit modifié pour emprunter cette rue.
En appui, elle remet une pétition et un article paru dans le journal le Messager de Verdun le 15 janvier dernier.

Le président : Cette requête a déjà été étudiée et a obtenu l’adhésion des membres du conseil d’administration. Cette desserte sera effective dès cette année.
M. Parenteau : Au-delà de la recommandation pour la desserte de la rue Gaétan-Laberge, il est évident qu’une telle mesure devenait nécessaire pour, entre autres, desservir l’hôpital de Verdun, s’adapter à l’expansion des habitations dans cette rue, aux travaux sur le nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent, aux accès qui seront redéfinis au niveau de l’autoroute 15, ainsi qu’aux changements qui auront lieu sur certaines rues.


QUESTION 8

M. Billy Walsh
Société de développement Wellington L’intervention de Monsieur vient en appui aux deux précédentes. Il remercie le conseil d’administration de la décision prise.
Il souligne la précarité des artères commerciales à Montréal, et précise que la SDC Wellington représente 260 membres, et en incluant les non-membres de l’association mais présents au centre-ville de Verdun, ce sont environ 350 places d’affaires et 1 500 emplois qui sont directement concernés par la déviation de la ligne 12. Le succès de cette artère commerciale dépend beaucoup de cette desserte.
Il ajoute espérer que cette ligne se rendra jusqu’au métro De-l’Église plutôt qu’au métro de Lasalle.

Le président : Des enjeux tels que ceux présentés par M. Walsh déterminent également l’opportunité de faire des modifications de parcours.


QUESTION 9

M. Daniel Bélanger
Action Prévention Verdun Monsieur indique que l’association dont il est le directeur, gère le programme Tandem de la ville de Montréal pour l’arrondissement Verdun ainsi qu’un centre intergénérationnel à l’Île-des-Sœurs. Il souligne l’importance de la modification du tracé de la ligne 12 pour ces 2 organismes, qui permettra, entre autres, d’offrir aux résidents de l’Île-des-Sœurs l’accès à différents équipements collectifs (l’auditorium, les parcs, le CLSC et l’hôpital de Verdun).

Le président : Il remercie Monsieur Bélanger pour son intervention.


QUESTION 10

Mme Monique Guay
CSSS Sud-Ouest Verdun Madame vient appuyer la requête des intervenants précédents concernant la modification de parcours de la ligne 12 et remercie le conseil d’administration pour sa décision au nom des 18 000 personnes de l’Île –des-Sœurs, dont 20 % de personnes âgées, qui n’ont actuellement aucun accès direct à l’hôpital et au CLSC de Verdun.

Le président : Il remercie cette personne pour son témoignage.
M. Parenteau : L’hôpital de Verdun va bonifier ses services en construisant 2 nouveaux pavillons, ce qui implique une augmentation des consultations et rend d’autant plus pertinent la révision du parcours de cette ligne d’autobus.

QUESTION 11

M. Peter McQueen
Conseiller municipal Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce Monsieur intervient au nom des usagers de la ligne 105 qui ne sont pas complètement satisfaits du service offert.
Toutefois, il remercie les chargés de la planification des réseaux qui se sont beaucoup impliqués dans la résolution de problèmes et lui ont annoncé la bonne nouvelle d’un ajout de départs sur cette ligne.
De plus, il a remarqué une augmentation de l’utilisation du service d’autobus durant la période hivernale, et voudrait savoir si la STM envisage de prendre des actions concrètes pour faire face à cette situation.
Finalement, la ligne 105 étant très utilisée, il serait tout à fait indiqué de la doter d’autobus articulés.

Le président : Les pannes accrues des autobus en hiver est une des causes de retard du service d’autobus. De plus, l’utilisation croissante du service de bus en hiver a effectivement été constatée et a conduit la STM à ajouter des départs, entre autres sur la ligne 105.
De plus, de nouveaux autobus seront acquis au courant de 2015 dont certains remplaceront de vieux véhicules en fin de vie utile, et d’autres serviront à offrir davantage de service.
En ce qui concerne les autobus articulés, la boucle du terminus ne se prête pas à ce type de véhicules. Pour ce faire, il faudrait envisager des travaux de réaménagement ou le déplacement du terminus, mais ceci impliquerait des coûts importants. Monsieur sera contacté afin d’étudier la situation et trouver des solutions à la problématique.


QUESTION 12

M. Martin Gagnon
Employé et président du Syndicat du personnel administratif, technique et professionnel du transport en commun, SCFP 2850
Monsieur est satisfait que le bon travail des employés de la STM soit publiquement reconnu.
Il souligne ensuite l’importance de combler le poste directeur général par un employé de la Société.
De plus, il s’inquiète des coupures budgétaire annoncées dans les médias et craint qu’elles aient des impacts sur le personnel, notamment sur les employés qu’il représente.

Le président : Ces mesures sont déjà inscrites au budget 2015 et ne constituent pas des prévisions. Il invite le directeur général à compléter l’explication.
M. Tremblay : Il confirme que cette mesure est effectivement déjà appliquée au budget 2015.


QUESTION 13

Mme Karen Urtnowski
Conseil des aînés Notre-Dame-de-Grâce Madame est préoccupée par la situation des autobus surchargés circulant dans l’arrondissement. À ce sujet, elle a fait quelques demandes d’accès à l’information mais n’a pas obtenu satisfaction. La réponse de la STM indiquait que les données réclamées n’existaient pas mais ne précisait pas les alternatives qui auraient pu convenir.
Elle souhaiterait s’entretenir avec une personne du service concerné pour en discuter.

Le président :  Il invite la secrétaire générale et directrice exécutive Affaires juridiques à répondre à cette intervenante.
Me Tremblay : Ses coordonnées seront transmises à madame Urtnowski et une aide lui sera fournie pour formuler correctement sa demande d’accès à l’information.

QUESTION 14

M. Renato Carlone
Employé et président du Syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM, section locale 1983 – SCFP  Monsieur s’inquiète des coupures qui ont eu lieu au niveau des changeurs.
Il souhaite qu’on lui garantisse qu’il n’y aura pas d’autres coupures dans ce secteur, et qu’il y aura toujours un changeur pour les ouvertures et fermetures de stations.

Le président : Il y aura toujours au moins un changeur par station. Il est même prévu d’en ajouter dans certaines stations lors d’évènements sportifs ou culturels importants.

QUESTION 15

M. Frédéric Lapointe
Ligue d’actions civiques Monsieur explique qu’une évaluation sur le plan de la transparence et de la gestion de la participation citoyenne de différentes villes sera amorcée sous peu par la Ligue d’actions civiques. Dans cette optique, il suggère que les sommaires décisionnels de la STM soient publiés à l’avance sur son site web.

Le président : Certaines modifications demandées au processus de publication ont déjà été apportées et mises en application dès la présente assemblée. Il ajoute que quelques jours suivant l’assemblée, lesdits sommaires sont déposés sur le site internet de la STM et deviennent ainsi accessibles au public. Il invite monsieur Miele, président du comité Gouvernance, éthique et développement durable, à apporter des précisions sur la démarche entreprise.
M. Miele : Le comité mentionné plus haut s’est en effet penché sur la question en s’inspirant en partie de ce qui se fait au comité exécutif de la ville et au conseil de Ville. Des recommandations ont par la suite été soumises au conseil d’administration qui a pris la décision de procéder à la publication, la veille du conseil d’administration, d’un résumé des différents dossiers présentés. La formule est à l’essai et peut répondre pour l’instant au besoin citoyen.


QUESTION 16

M. Martin Marentette
Employé et président de la Fraternité des constables et agents de la paix de la STM Monsieur aimerait connaître la date exacte à laquelle sera nommé le nouveau directeur général. Selon lui, le président semble incohérent dans ses annonces à ce sujet.

Le président : Dans toutes ses conversations, il a fait mention du mois de mai approximativement et ne se souvient pas d’avoir avancé d’autres dates. Si tel est le cas, il s’agit certainement d’une erreur de sa part ou d’une mauvaise interprétation de ses propos.


QUESTION 17

M. Craig Sauvé
Conseiller municipal Saint-Henri–Petite-Bourgogne–Pointe-Saint-Charles Monsieur se réjouit de la publication d’un ordre du jour comprenant les résumés des dossiers, mais ajoute que le dépôt des sommaires décisionnels avant les assemblées serait davantage significatif.
Plusieurs demandes, principalement des résidents de Griffintown, lui sont parvenues afin d’obtenir des améliorations de service. Ce quartier est en développement et une optimisation des dessertes est devenue nécessaire.

Le président : Cette nouvelle façon de faire – la publication du résumé des dossiers – sera réévaluée dans environ un an.
À propos du service dans Griffintown, une rencontre sera organisée par les responsables de la planification du service à laquelle monsieur Sauvé sera invité à participer, et la pertinence des demandes sera étudiée.


QUESTION 18

M. Claude Kazadi
Cent tambours mille trompettes Monsieur est préoccupé par la situation des enfants dans le réseau du métro et les difficultés rencontrées par les parents se déplaçant avec des poussettes. Selon lui, les enfants devraient être pris en charge de l’entrée jusqu’à la sortie des stations de métro par du personnel de la STM, des associations de défense des droits de l’enfant, des volontaires ou des bénévoles.
L’association dont il est le directeur général, a élaboré un guide pour passager visant à faciliter le déplacement à l’intérieur des structures du métro. Selon lui, il serait judicieux de mettre en ligne une application similaire pour toutes les lignes.

Le président : Une telle initiative est de l’ordre du privé et monsieur peut se charger de la mettre en place lui-même. La STM transmet déjà les données ouvertes des horaires planifiés des autobus et les développeurs d’applications peuvent s’en servir. Avec l’arrivée d’iBus, dans un deuxième temps, les données seront disponibles en temps réel.
 

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