PROCÈS-VERBAL adopté du 7 mai 2014

Procès-verbal adopté du 7 mai - Format PDF

PROCÈS-VERBAL


5 de l’assemblée publique du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, à la salle 8200, le MERCREDI 7 MAI 2014 à 17 h 30.


SONT PRÉSENTS :

Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration

Monsieur Marvin Rotrand, vice-président du conseil d’administration

Monsieur Edward Janiszewski, membre du conseil d’administration

Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration

Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration

Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration

Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration

Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration


Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Carl Desrosiers, directeur général, et mesdames Sylvie Tremblay, secrétaire générale, et Johanne Bernier, assistant secrétaire de la STM. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de messieurs Pierre Gagnier et Jean-François Parenteau. Le président déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.

À 17 h 30, l’assemblée débute.


OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

Présidée par le président du conseil d’administration.

Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle dix (10) intervenants s’adressent aux membres du conseil d’administration, période qui débute à 17 h 30.

À 18 h 40, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.

La liste des intervenants ayant posé des questions ainsi que le sujet de leur intervention apparaissent à l’annexe A jointe au procès-verbal.

Le directeur général a fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.

Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.


CA-2014-097 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 MAI 2014

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Edward Janiszewski

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société en y retirant l’article 14.2.

CA-2014-098 APPROUVER LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 2 AVRIL 2014

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de considérer comme lu et de ratifier le PROCÈS-VERBAL de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 2 avril 2014.


CA-2014-099 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS LUMEN DIVISION SONEPAR CANADA INC., DUBO ÉLECTRIQUE LTÉE, FOURNITURES FRANKLIN EMPIRE INC., ÉLECTRIQUES FORD LTÉE ET CORPORATION D’ÉCLAIRAGE QC (QUEBEC LIGHTING CORP.) FOURNITURE D’ACCESSOIRES D’ÉCLAIRAGE STM-4297-07-12-16 RÉSOLUTION CA-2013-146

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement des contrats de fourniture d’accessoires d’éclairage, aux entreprises ci-dessous mentionnées, pour une période de douze (12) mois, à compter du 17 juin 2014, pour un montant de 336 557,47 $, plus les taxes de 50 399,48 $, le tout pour un montant maximum pour la Société de 386 956,95 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions de l’appel d’offres et aux soumissions produites par les adjudicataires (STM-4297-07-12-16).

Adjudicataires

Montant
(avant taxes)

Taxes

Montant maximum (taxes incluses)

Lumen division Sonepar Canada inc.

167 408,92 $

25 069,48 $

192 478,40 $

Dubo électrique ltée

118 409,50 $

17 731,82 $

136 141,32 $

Fournitures électriques Ford ltée

29 779,07 $

4 459,42 $

34 238,49 $

Franklin Empire inc.

8 997,80 $

1 347,42 $

10 345,22 $

Corporation d’éclairage QC (Quebec Lighting Corp.)

11 962,18 $

1 791,34 $

13 753,52 $

IMPUTATION

Centre

00000

Compte

161000


CA-2014-100 ADJUGER DES CONTRATS PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC., NÉOPART CANADA INC. ET BAKER TRANSIT PARTS FOURNITURE DE FILTRES ET DIVERSES PIÈCES DE VENTILATION POUR AUTOBUS URBAINS STM-4702-01-14-58

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger aux entreprises mentionnées ci-dessous, des contrats pour la fourniture de filtres et diverses pièces de ventilation pour autobus urbains, pour une période de dix (10) mois, pour un montant de 523 908,67 $, plus les taxes de 78 455,32 $;

Adjudicataires

Montant
(avant taxes)

Taxes

Montant totale

(taxes incluses)

Prévost, une division du groupe Volvo Canada inc.

    70 149,40 $

    10 504,87 $

    80 654,27 $

Néopart Canada inc.

   452 679,11 $

    67 788,70 $

   520 467,81 $

BAKER TRANSIT PARTS

      1 080,16 $

         161,75 $

      1 241,91 $

le tout pour un montant total pour la Société de 602 363,99 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4702-01-14-58).

IMPUTATION

Compte

00000

Ordre interne

161001


CA-2014-101 ADJUGER DES CONTRATS CORPORATE EXPRESS CANADA INC., QRX GROUPE DE TECHNOLOGIE FOURNITURE DE PRODUITS DE BUREAU ET DE CARTOUCHES D’ENCRE STM-4644-10-13-02

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CORPORATE EXPRESS CANADA INC., opérant sous le nom de STAPLES AVANTAGE CANADA INC., un contrat pour la fourniture de produits de bureau, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 3 288 456,07 $, plus les taxes de 492 446,29 $;

2° d’adjuger à QRX GROUPE DE TECHNOLOGIE, un contrat pour la fourniture de cartouches d’encre laser réusinées, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 186 527,72 $, plus les taxes de 27 932,53 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 3 995 362,61 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres termes et conditions mentionnés dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-4644-10-13-02).

 

IMPUTATION

Centre

type « U »

Compte

568120

Ordre interne

000000


CA-2014-102 ADJUGER UN CONTRAT C.P.U. DESIGN INC.
ACQUISITION DE SERVEURS, D’UNITÉS DE STOCKAGE ET DE LOGICIELS STM-4695-01-14-68

VU le rapport des directeurs exécutifs – Ressources humaines et services partagés et Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à C.P.U. DESIGN INC., un contrat pour l’acquisition de serveurs, d’unités de stockage et de logiciels pour le service des technologies de l’information (STI), pour les blocs 1, 2, et 3, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 4 264 614,80 $, plus les taxes de 638 626,07 $;

2° d’adjuger à C.P.U. DESIGN INC., un contrat pour l’acquisition de serveurs, d’unités de stockage et de logiciels pour l’ingénierie TRCP, pour les blocs 1, 2, 5 et 6, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 1 717 816,15 $, plus les taxes de 257 242,97 $;

3° d’autoriser le directeur exécutif des Ressources humaines et services partagés à autoriser toute demande de fourniture supérieure à 250 000,00 $, toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI);

4° d’autoriser le directeur des Technologies de l’information à autoriser toute demande de fourniture variant entre 25 000,00 $ à 250 000,00 $, toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI);

5° d’autoriser le chef de division de l’Exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs à autoriser toute demande de fourniture inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour le Service des technologies de l’information (STI);

6° d’autoriser le directeur exécutif des Services techniques à autoriser toute demande de fourniture égale ou supérieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour la Division ingénierie TRCP;

7° d’autoriser le chef de division de l’Ingénierie TRCP à autoriser toute demande de fourniture inférieure à 25 000,00 $, toutes taxes incluses, émise dans le cadre du présent contrat, pour la Division ingénierie TRCP;

le tout pour un montant total pour la Société de 6 878 299,99 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4695-01-14-68).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Comptes

type « U »

77600

Ordres internes

type « U »

568230

Montants

4 903 240,87 $

1 975 059,12 $


CA-2014-103 ADJUGER UN CONTRAT TELECON INC. AMÉNAGEMENT DES CENTRES DE TRANSPORT POUR LA COUVERTURE INTÉRIEURE RADIO STM-4735-03-14-28

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à TELECON INC., un contrat pour les travaux relatifs à l’installation d’équipements de radiocommunication afin d’assurer la couverture radio des centres de transport dans le cadre du projet iBUS pour un montant de 644 701,15 $, plus les taxes de 96 544,00 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 741 245,15 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4735-03-14-28).

IMPUTATION

Compte

563190

Ordre interne

465000

Règlement d’emprunt

R-114


CA-2014-104 ADJUGER UN CONTRAT ÉLECTRICITÉ GRIMARD INC.
FOURNITURE ET INSTALLATION DE L’INFRASTRUCTURE POUR LES BORNES D’INFORMATION AUX VOYAGEURS STM-9290051-C01

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par monsieur Philippe Schnobb

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à ÉLECTRICITÉ GRIMARD INC., le contrat pour la fourniture et l’installation de l’infrastructure pour les bornes d’information aux voyageurs au montant de 991 899,13 $, plus les taxes de 148 536,89 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 140 436,02 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290051-C01).

IMPUTATION

Compte

551140

Ordre interne

465000

Règlement d’emprunt

R-114

Lot

55.05.80.80


CA-2014-105 ADJUGER UN CONTRAT AECOM CONSULTANTS INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR L’ÉLABORATION DE PLANS D’AMÉNAGEMENT INDUSTRIEL STM-4673-11-13-28 RÉSOLUTION CA-2013-317

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à AECOM CONSULTANTS INC., soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage, le contrat pour les services professionnels pour l’élaboration de plans d’aménagement industriel pour un montant de 219 834,00 $, plus les taxes de 32 920,14 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 252 754,14 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4673-11-13-28).

IMPUTATION

Compte

551590

Ordre interne

280000

Règlement d’emprunt

R-143-B

Lot

060001.10.20.04

CA-2014-106 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PARIS LADOUCEUR & ASSOCIÉS INC., GROUPE ALTUS SERVICES PROFESSIONNELS D’UNE FIRME D’ÉVALUATEURS POUR DIFFÉRENTS PROJETS IMMOBILIERS
STM-3913-10-10-50 RÉSOLUTION CA-2011-156

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services professionnels d’une firme d’évaluateurs pour différents projets immobiliers, adjugé à PARIS LADOUCEUR & ASSOCIÉS INC. à titre de fournisseur principal, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er juin 2014, pour un montant de 99 695,59 $, plus les taxes de 14 929,41 $;

2° d’autoriser l’entreprise GROUPE ALTUS à agir à titre de fournisseur de relève, pour une durée supplémentaire de douze (12) mois;

le tout pour un montant total pour la Société de 114 625,00 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans les soumissions produites par les adjudicataires (STM-3913-10-10-50).

IMPUTATION

Centre

type « U »

Compte

551590


CA-2014-107 ADJUGER UN CONTRAT CIMA + S.E.N.C.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION, LA PROGRAMMATION ET L’ÉLABORATION DE PLANS ET DEVIS DE FEUX PRIORITAIRES POUR BUS STM-4657-10-13-10 RÉSOLUTION CA-2013-353

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à CIMA + S.E.N.C., le contrat pour les services professionnels pour la préparation, la programmation et l’élaboration de plans et devis de feux prioritaires pour bus pour un montant de 249 170,00 $, plus les taxes de 37 313,21 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 286 483,21 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4657-10-13-10).

IMPUTATION

Compte

551130

Ordre interne

multiples

CA-2014-108 ADJUGER UN CONTRAT PROVENCHER ROY & ASSOCIÉS ARCHITECTES SERVICES PROFESSIONNELS POUR RÉALISER DIVERS MANDATS EN ARCHITECTURE STM-4686-12-13-10 RÉSOLUTION CA-2014-035

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à PROVENCHER ROY & ASSOCIÉS ARCHITECTES, un contrat pour des services professionnels pour réaliser divers mandats en architecture, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 1 218 055,00 $, plus les taxes de 182 403,74 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 400 458,74 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4686-12-13-10).

IMPUTATION

Centre

type « U »

Compte

551590


CA-2014-109 ADJUGER UN CONTRAT BOUTHILLETTE PARIZEAU INC.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE DIVERS MANDATS EN MÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ DU BÂTIMENT STM-4563-06-13-10 RÉSOLUTION CA-2014-036

VU le rapport du directeur exécutif – Services techniques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’adjuger à l’entreprise BOUTHILLETTE PARIZEAU INC., un contrat de services professionnels pour la réalisation de divers mandats en mécanique et électricité du bâtiment, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 665 140,00 $, plus les taxes de 99 604,72 $;

le tout pour un montant total pour la Société de 764 744,72 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4563-06-13-10).

IMPUTATION

Centre

type « U »

Compte

551590


CA-2014-110 AUTORISER L’EXERCICE DE L’OPTION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DELOITTE S.E.N.C.R.L.
SERVICES PROFESSIONNELS POUR L'AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE LA STM STM-4150-11-11-68 RÉSOLUTION CA-2011-440

VU le rapport de la vérificatrice générale

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par monsieur Francesco Miele

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour l'audit des états financiers consolidés de la STM, adjugé à DELOITTE S.E.N.C.R.L., pour l'exercice financier 2014, pour un montant de 244 435,00 $, plus les taxes de 36 602,00 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 281 037,00 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4150-11-11-68).

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

IMPUTATION 3

Centres

12000

36000

multiple

Compte

551510

551510

multiple

Montants

212 002,00 $

15 866,00 $

53 169,00 $


CA-2014-111 ADJUGER UN CONTRAT GÉROPLEX INC. RÉFECTION DE QUATRE (4) PUITS DE VENTILATION NATURELLE STM-9290331-C44

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à GÉROPLEX INC., le contrat pour la réfection de quatre (4) puits de ventilation naturelle au montant de 1 432 575,00 $, plus les taxes de 214 528,11 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 1 647 103,11 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290331-C44).

IMPUTATION

Compte

551140

Ordre interne

290331

Règlement d’emprunt

R-122


CA-2014-112 ADJUGER UN CONTRAT LES INDUSTRIES FOURNIER INC. FOURNITURE D’UN LORRY POUR POSE DE BARRES DE GUIDAGE STM-9290360-A04-01

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Marvin Rotrand
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à LES INDUSTRIES FOURNIER INC., le contrat pour la fourniture d’un lorry dédié à la pose de barres de guidage au montant de 280 000,00 $, plus les taxes de 41 930,00 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 321 930,00 $, toutes taxes actuelles incluses et aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-9290360-A04-01).

IMPUTATION

Compte

547150

Ordre interne

290360

Règlement d’emprunt

R-122


CA-2014-113 ADJUGER UN CONTRAT ANJALEC CONSTRUCTION INC.
RÉFECTION DE L’ÉDICULE PARKADE DE LA STATION MCGILL STM-4588-08-13-52

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Philippe Schnobb
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’adjuger à ANJALEC CONSTRUCTION INC., un contrat pour la réfection de l’édicule Parkade de la station McGill (projet 03.01.02.42 lot C12) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 761 388,00 $, plus taxes de 114 017,85 $;

2° d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat;

le tout pour un montant total pour la Société de 875 405,85 $, toutes taxes actuelles incluses, conformément aux autres conditions mentionnées dans la demande de soumissions et dans la soumission produite par l’adjudicataire (STM-4588-08-13-52).

IMPUTATION

Compte

547150

Ordre interne

210242

Règlement d’emprunt

R-121


CA-2014-114 AUTORISER UNE ENTENTE DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DE L’ÉDICULE UNION NORD DE LA STATION MCGILL
136993 CANADA INC.

VU le rapport du directeur exécutif – Gestion des projets majeurs

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser l’entente à intervenir entre 136993 CANADA INC. (ci-après 136993) et la Société de transport de Montréal afin de réaliser les travaux de réfection de l’édicule Union Nord de la station McGill qui comprennent des interventions connexes à nos travaux, notamment démolir, reconstruire et resurfacer plusieurs parties de la dalle appartenant à 136993. À ces travaux viennent s’ajouter le remplacement d’un bassin de captation, la réfection d’une partie du trottoir extérieur, le remplacement des fenêtres extérieures ainsi que l’installation d’un nouveau plafond suspendu, le tout selon les termes et conditions contenus dans le protocole d’entente;

2° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification au projet d’entente qui n’est pas incompatible avec la recommandation et de signer tout document nécessaire afin de donner pleinement effet à la présente résolution.

CA-2014-115 AUTORISER UN NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION D’ESPACE D’ENTREPOSAGE
IDÉAL CENTRE LOGISTIQUE MONTRÉAL

VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Edward Janiszewski
APPUYÉ par madame Marie Turcotte

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° d’autoriser un nouveau contrat de location d’espace d’entreposage avec « IDÉAL CENTRE LOGISTIQUE MONTRÉAL », situé au 150, boulevard Montréal-Toronto, Lachine, Québec, pour une période de cinq (5) ans, débutant le 1er juin 2014 et se terminant le 31 mai 2019, au loyer pour le terme de 1 329 719,03 $, plus les taxes de 199 125,42 $;

2° d’autoriser les signataires à consentir à toute modification auxdites conventions qui ne sont pas incompatibles avec la présente, afin de donner pleinement effet à la recommandation;

le tout pour un montant maximum pour la Société de 1 528 844,45 $, toutes taxes actuelles incluses.

IMPUTATION 1

IMPUTATION 2

Centre

87595

Comptes

547160

573120

Ordre interne

290302

Règlement d’emprunt

R-122

Montants

1 048 546,42 $

480 293,03 $


CA-2014-116 RECONNAÎTRE LE TITRE SPÉCIAL TRAM8 DANS LE CADRE DU CONGRÈS DE L’AMERICAN PUBLIC TRANSIT ASSOCIATION (APTA)

VU le rapport de la directrice exécutive – Planification, marketing et communications

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU 1° de reconnaître comme laissez-passer valide sur le réseau de la Société, le titre de transport spécial TRAM8 émis par l’Agence métropolitaine de transport dans le cadre du congrès de l’APTA, et ce, du 9 au 23 juin 2014;

2° d’autoriser la renonciation par la STM à sa part de recettes provenant des titres de transport remis gratuitement aux congressistes de l’APTA pour la durée de leur séjour à Montréal.


CA-2014-117 ACQUÉRIR PAR EXPROPRIATION OU DE GRÉ À GRÉ UN IMMEUBLE ET OBTENIR UN PERMIS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - STM-9090330-A04

VU ET CONSIDÉRANT la recommandation du président du conseil d’administration

Il est

RÉSOLU de retirer cet article de l’ordre du jour.


CA-2014-118 APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES BIENS POUR LA PÉRIODE DU 31 MAI 2014 AU 31 MAI 2015

VU le rapport de la secrétaire générale - directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver le renouvellement de la protection d’assurance multirisques des biens de la STM avec plusieurs compagnies d’assurance, pour la période du 31 mai 2014 au 31 mai 2015 et d’autoriser le paiement à BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. d’une somme de 1 260 040,00 $, incluant la taxe provinciale de 9 %.

IMPUTATION

Centre

97120

Compte

545510


CA-2014-119 APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXCÉDENTAIRE POUR LA PÉRIODE DU 31 MAI 2014 AU 31 MAI 2015

VU le rapport de la secrétaire générale - directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver le renouvellement de la protection d’assurance responsabilité civile excédentaire de la STM avec LLOYD’S OF LONDON, pour la période du 31 mai 2014 au 31 mai 2015 et d’autoriser le paiement de la prime annuelle à BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. au montant de 463 250,00 $, incluant la taxe provinciale de 9 %.

IMPUTATION

Centre

97120

Compte

545510


CA-2014-120 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 46.


Les résolutions CA-2014-097 à CA-2014-120 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.

      Président du    Secrétaire générale
     conseil d’administration


     (signé) Philippe Schnobb  (signé) Sylvie Tremblay


_______________________________ ___________________________


«COPIE CONFORME»

_____________________________
SYLVIE TREMBLAY
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver le renouvellement de la protection d’assurance multirisques des biens de la STM avec plusieurs compagnies d’assurance, pour la période du 31 mai 2014 au 31 mai 2015 et d’autoriser le paiement à BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. d’une somme de 1 260 040,00 $, incluant la taxe provinciale de 9 %.

IMPUTATION

Centre

97120

Compte

545510


CA-2014-119 APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXCÉDENTAIRE POUR LA PÉRIODE DU 31 MAI 2014 AU 31 MAI 2015

VU le rapport de la secrétaire générale - directrice exécutive – Affaires juridiques

ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général

PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par madame Nathalie Pierre-Antoine

ET UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU d’approuver le renouvellement de la protection d’assurance responsabilité civile excédentaire de la STM avec LLOYD’S OF LONDON, pour la période du 31 mai 2014 au 31 mai 2015 et d’autoriser le paiement de la prime annuelle à BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. au montant de 463 250,00 $, incluant la taxe provinciale de 9 %.

IMPUTATION

Centre

97120

Compte

545510


CA-2014-120 LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés

UNANIMEMENT

Il est

RÉSOLU de lever la séance à 18 h 46.


Les résolutions CA-2014-097 à CA-2014-120 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.


  Président du    Secrétaire générale
conseil d’administration

_______________________________ ___________________________
PHILIPPE SCHNOBB SYLVIE TREMBLAY



ANNEXE A

PÉRIODE DE QUESTIONS

ASSEMBLÉE ORDINAIRE PUBLIQUE
LE MERCREDI 7 MAI 2014 À 17 h 30
 

QUESTION 1
M. Chouarhi
 

Monsieur dit éprouver beaucoup de difficultés pour embarquer ou débarquer des bus et il soumet, à cet effet, un article paru dans le journal Le Progrès. Il dit que certains chauffeurs ne sont pas courtois et il rapporte qu’un chauffeur a refusé de l’embarquer et par la suite, qu’il a refusé de le laisser descendre à son arrêt et qu’il a dû attendre d’être rendu au terminus. Il a déposé une plainte et un suivi a été fait, mais il compte aller plus loin. Il fait ensuite la lecture d’une correspondance interne adressée aux chauffeurs.

Il indique également que 200 des 300 bus réguliers ont une  rampe d’accès qui ne fonctionne pas et il réclame en conséquence le remboursement de 2 titres de transport.

N. B. Le président confirme qu’il a fait la bonne chose en notant le jour et l’heure de l’incident et en déposant une plainte, puisque cela permet de procéder à une intervention auprès du chauffeur, ainsi qu’à une opération de sensibilisation auprès de tous les chauffeurs.
  Pour ce qui est de la demande de remboursement, le président lui indique qu’il n’appartient pas au conseil d’administration de régler les demandes de remboursement.

QUESTION 2
M. Gilbert Bauer

 À la suite d’une annonce concernant la réfection de la Plaza  St-Hubert, monsieur souhaite savoir si le service d’autobus (ligne 30) sera maintenu durant la période des travaux.


D’autre part, il rapporte qu’il y a, sur les quais de la station Beaubien, une odeur nauséabonde et il veut savoir qu’est-ce que fait la STM pour régler la situation.


En terminant, il ajoute qu’il est heureux que l’escalier de la station Crémazie soit maintenant fonctionnel.

N. B. Pour la première question, le président indique qu’il a tout récemment été informé de cette nouvelle et il cède la parole au vice-président.

Le vice-président lui indique qu’il a pris connaissance ce matin du communiqué émis la veille par l’arrondissement. Il ne peut se prononcer pour le moment, mais il va s’assurer que la STM est consultée et qu’un contact direct est établi avec l’arrondissement, si ce n’est pas déjà fait.
 

Le président réitère que la STM communiquera avec l’arrondissement et il ajoute que ce sont des gens passionnés par le transport collectif qu’il ne doute pas qu’une réponse claire sera obtenue de leur part. Un suivi sera fait.
 

Pour la deuxième question, le directeur général indique qu’il a récemment été informé de la situation. Actuellement, on cherche la cause, mais il est clair que la STM va mettre tout en œuvre pour régler la situation rapidement.
 

Le président ajoute qu’un suivi sera fait.

QUESTION 3
M. Roland Gougeon
 

Monsieur réitère sa demande concernant les bus qui stationnent devant sa résidence sans couper l’alimentation de leur moteur. Il indique que la présence d’inspecteurs n’y change rien et il souhaite que ces bus aillent attendre ailleurs. Il craint, avec le retour du beau temps, de ne pas pouvoir ouvrir ses fenêtres vu la pollution que cela engendre.

Le président répond que des efforts ont été faits. La STM prend ce dossier très au sérieux et l’on tente d’atténuer les inconvénients.
 

Le vice-président ajoute que des efforts directs ont été faits auprès des chauffeurs, mais l’on regarde actuellement l’ensemble du dossier. En avril et juin 2012, des consultations publiques se sont tenues. Toutefois, à ce moment, les préoccupations principales étaient : la piste cyclable, l’aménagement de la rue Greene et la sécurité du passage piétonnier. À ce moment, certains principes ont été adoptés, mais le problème de monsieur n’avait pas été soulevé. Il demande à monsieur de faire preuve encore d’un peu de patience pour permettre à la STM de trouver une solution et dans l’intervalle, la STM va continuer à effectuer de la surveillance.

QUESTION 4
M. Craig Sauvé
 

Monsieur est conseiller de la Ville et il propose, pour le problème soulevé par M. Gougeon, de s’adresser au MTQ afin d’obtenir des fonds supplémentaires pour permettre davantage de ressources sur le terrain. Il a noté une certaine amélioration, mais ce n’est sans doute pas suffisant.
Par ailleurs, concernant le parachèvement de l’autoroute 19 (Papineau) et les voies prioritaires pour bus, monsieur souhaite savoir si la STM est en contact avec les autorités responsables. Il veut aussi savoir si la STM a exprimé sa préférence pour le train de l’Ouest.


Pour le train de l’Ouest, l’AMT travaille avec différents partenaires et la STM a fourni de l’information, mais elle n’est pas responsable du dossier. Lorsque la décision finale sera prise, la STM pourra alors analyser le dossier. Il en est de même pour l’autoroute 19. Le projet a été annoncé l’an dernier et avec le changement de gouvernement, on ne sait pas encore si le projet sera maintenu, mais si tel est le cas, la STM s’y intègrera.


Le directeur général ajoute que pour tous ces projets, il y a un groupe de partenaires dans lequel la STM agit à titre d’expert, en regardant quels seront les impacts sur le réseau. La STM était déjà au courant de ces projets puisqu’à chaque fois que le MTQ fait une reconfiguration des travaux, la STM est impliquée.


En ce qui concerne le train de l’Ouest, le vice-président précise que le projet consistait en une amélioration de service en triplant la fréquence. Pour le moment, on n’a pas de chiffres et beaucoup de questions restent pendantes. Cependant, chaque fois qu’un projet touche l’Agence métropolitaine de transport ou le MTQ, la STM est consultée en regard des impacts que cela engendrera.


Le président précise que la STM ne donne pas ses préférences, mais elle donne de l’information et participe à l’élaboration du projet. Une évaluation sera ensuite faite par le gouvernement afin de déterminer quels seront les projets les plus rentables et efficaces.


Concernant l’autoroute 19, monsieur Michel Tremblay, Chef de division-Développement réseaux, ajoute que la STM participe aux rencontres, même si elle n’est pas vraiment impliquée, puisqu’il s’agit de desserte qui ne se situent pas sur le territoire de l’Île de Montréal.

QUESTION 5
M. Daniel Miville
 

Monsieur demande s’il est vrai que des postes de changeur seront coupés et si la STM a tenu compte de l’achalandage.

Le président répond que c’est effectivement vrai, mais les coupures n’affecteront que quelques stations qui ont 2 entrées, à des moments où il y peu d’achalandage. Il y aura toujours au moins 1 changeur par station.

QUESTION 6
M. Sapojnikov

Monsieur considère que le service se détériore au fil des années, notamment pour les lignes 17, 36 et 129. Il rapporte que les bus sont souvent en retard et lui font manquer son bus de correspondance. Les chauffeurs ne sont pas en mesure d’annoncer les arrêts demandés, puisqu’ils ne connaissent pas leur circuit.


Il indique également que les chauffeurs n’abaissent pas suffisamment le plancher du bus pour permettre à son épouse, qui est à mobilité réduite, d’embarquer.
Il veut également savoir quelles sont les intentions de la STM à la suite de son projet pilote de climatisation des bus.


En terminant, Il déplore aussi le niveau de propreté des bus.

Le président indique que le système iBUS permettra de connaître de façon précise l’heure de passage du prochain bus en temps réel. Dans le bus, le système annoncera vocalement les prochains arrêts et un affichage permettra de lire cette même information. Le système sera implanté graduellement vers la fin de 2014 et d’ici la fin de 2015, si tout va bien, l’ensemble des bus seront munis de ce système.


En ce qui concerne l’agenouillement du plancher, le président suggère à monsieur de prendre en note l’heure et le jour de l’incident afin qu’un suivi puisse être effectué auprès du chauffeur.
Pour la climatisation des bus, le directeur général indique qu’à la suite des évaluations et des sondages effectués, il a été constaté que les résultats n’étaient pas très concluants et qu’ils impliquaient de grands frais. Il a donc été demandé au manufacturier de fournir un prix pour une option refroidissement, qui consommerait moins d’énergie. La question sera donc examinée lorsque le temps sera venu de procéder à l’achat de nouveaux bus. Il y a toutefois certains bus qui sont déjà munis d’air climatisé, ce sont les bus du transport adapté et ceux qui effectuent le circuit 747.
Quant au niveau de propreté des véhicules, le président indique que cet aspect sera pris en considération.

QUESTION 7
M. Francis Lapierre
 

Monsieur souhaite discuter d’un article paru dans le Journal 24 heures, le 1er mai 2014, concernant les bornes de recharge.
Il souhaite soumettre une nouvelle idée qui ne nécessiterait pas de borne de recharge et à cet effet, il transmet un document au président. Il est d’avis que la STM doit faire des représentations visant l’amélioration des véhicules auprès des manufacturiers.

Le président précise que le but de cet article était avant tout de sensibiliser les gens au fait que lorsque le temps sera venu de choisir un mode de recharge, il faudra tenir compte de l’impact que cela aura sur l’espace urbain;  l’électrification des bus pouvant amener diverses problématiques qui n’ont pas nécessairement été considérées à ce jour.


Quant à la nouvelle proposition de monsieur, le président l’invite à soumettre cette idée aux fabricants. La STM évaluera cette option, lorsque le fabricant l’aura intégrée dans son produit.
Le directeur général ajoute que la mission de la STM c’est d’assurer le transport de sa clientèle et pour cette raison, la qualité première d’un bus c’est sa fiabilité. Le travail de la STM consiste à acheter des bus fiables. Les manufacturiers eux, suivent les grandes tendances mondiales. Lorsque les planchers bas sont apparus, la législation de plusieurs pays a changé et un certain temps a été requis pour qu’un modèle fiable soit mis sur le marché. La STM n’indique jamais aux manufacturiers comment faire, mais elle demande plutôt de trouver des solutions à un problème. Il invite monsieur à soumettre son idée aux manufacturiers.

QUESTION 8
Mme Françoise Taub
 

Madame indique que c’est la société de taxis, chargée du transport, qui devrait contacter la STM pour l’avertir du retard de l’un de ses chauffeurs.


Le président réfère la question au directeur du transport adapté.


Monsieur Mario Gagnon indique que madame a bien raison, c’est la compagnie de taxis qui doit aviser du retard et c’est ce qui est fait la plupart du temps, mais il arrive à l’occasion que ce ne soit pas fait et il y a alors une pénalité qui s’ensuit.

QUESTION 9
M. Marc-André Gadoury

Monsieur, qui est conseiller de la Ville, souhaite donner quelques éléments d’information à M. Bauer pour la réfection de la rue St-Hubert. La STM est au courant de la démarche et le service de bus sera maintenu. Il s’agit de travaux d’égout et d’aqueduc, pour lesquels la STM, la Société de développement commercial de la Plaza St-Hubert, le service de l’eau, le service de développement économique, l’arrondissement sont consultés afin de s’assurer que tout se déroule bien.


Pour les voies réservées, monsieur a hâte de voir les résultats du projet pilote sur Viau, lesquelles voies avaient initialement été refusées par M. Réal Ménard.


En regard du protocole à signer avec les arrondissements pour les abribus, monsieur souhaite savoir si la STM entend négocier avec les arrondissements pour favoriser l’accessibilité universelle et la sécurité des piétons aux intersections.


Monsieur remercie le président et le vice-président de reconnaître la compétence des arrondissements dans l’aménagement du domaine public et d’être ouverts à la négociation avec chacun des arrondissements.


Il souhaite que pour chacun des abribus la signature du maire d’arrondissement soit requise afin d’éviter une pollution patrimoniale et nuisance sonore. Il veut savoir si la STM est prête à respecter les règlements de l’arrondissement en termes d’affichage et de niveau sonore.

Le président indique qu’il est heureux d’apprendre qu’il y a de la collaboration pour le projet de réfection de la Plaza St-Hubert et il souhaite que cela se poursuivre lorsque viendra le temps d’implanter des voies réservées et des abribus.


Le vice-président tient à préciser que M. Réal Ménard ne souhaitait pas bloquer le projet, mais plutôt s’assurer de la sécurité de l’ensemble des usagers.


Le président indique que l’installation des nouveaux abribus fera l’objet d’une entente avec les arrondissements et les abribus ont été conçus pour être accessibles et sécuritaires.


Le vice-président ajoute que ce sont les arrondissements et la Ville qui ont juridiction sur le domaine public pour assurer la sécurité des piétons (déneigement, réaménagement des trottoirs, marquage de la chaussée, etc.). Il invite donc les arrondissements à travailler en collaboration avec la STM pour assurer l’accessibilité universelle aux arrêts de bus.


Le président indique que l’installation de ces abribus a débuté depuis quelque temps déjà et qu’il s’agit là d’un avantage pour la clientèle qui peut bénéficier de l’information en temps réel. Cela constitue également une économie pour la STM puisque cela réduit le nombre de bornes à installer et que l’entretien et le déneigement seront effectués par le partenaire commercial, et ce, sans compter les revenus qui en découleront. De plus, le nouveau design des abribus, qui a d’ailleurs remporté des prix, semble satisfaire la clientèle.


Le vice-président indique qu’il n’est pas d’accord avec monsieur Gadoury quant à la pollution visuelle et sonore causée par les abribus. Il souligne que cet abribus a été présenté à l’occasion d’un concours international de design, qu’il a été validé par les membres éminents du jury et qu’il a aussi fait l’objet d’un groupe de discussion. Les abribus déjà installés ont fait l’objet de très bons commentaires de la part de la population locale et de la clientèle. En termes d’avantages, il faut aussi considérer qu’en plus du remplacement des abribus existants, le partenaire commercial en installera dans des endroits où il n’y en avait pas, ce qui incitera davantage de gens à utiliser le transport en commun et favorisera ainsi le développement durable, l’un des grands objectifs du conseil municipal de Montréal. En plus de fournir de l’information en temps réel à la clientèle et ces abribus fourniront l’information institutionnelle sur le produit aux arrondissements. Il termine en disant qu’il ne partage pas les commentaires de M. Fernandès et qu’il souhaite que l’on attende encore quelques temps pour permettre au produit de faire ses preuves et ensuite de vérifier l’opinion publique. Il ne souhaite pas qu’un arrondissement prenne une décision qui ne favorise pas le transport en commun.

QUESTION 10
M. Jean-Yves Gagné

Monsieur est détenteur d’une carte Opus depuis plus de 15 ans et il bénéficie de plusieurs avantages (un mois gratuit, paiement par carte de crédit, etc.). Il atteindra l’âge de 65 ans sous peu et il déplore le fait que sa nouvelle carte Opus à tarif réduit ne lui permettra pas de bénéficier des mêmes avantages.


Il dénonce également le fait que les deux cartes (régulière et à tarif réduit) sont identiques, avec la même photo.

Le président invite la directrice exécutive - Planification, marketing et communications, madame Denise Vaillancourt, à répondre à cette question. Elle indique qu’avec le contrat de Telmatik, il n’est pas possible pour le moment de permettre le paiement du renouvellement des cartes à tarif réduit par carte de crédit, mais ce service sera disponible dès l’an prochain. Toutefois, elle lui offre de participer au projet pilote de recharge à distance.

Le président l’invite à participer au projet pilote dont on vient de faire mention.
Pour les privilèges, madame Vaillancourt ajoute que la carte Opus à tarif réduit lui permettra de réaliser une économie considérable de 40 % du prix, tous les mois. Pour ce qui est de l’apparence des cartes, elle indique qu’elles sont physiquement identiques, mais que leur encodage est différent.

Le président ajoute que l’on communiquera avec lui afin de lui faire parvenir l’équipement nécessaire pour la recharge à distance.

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