Mes alertes ORDRE DU JOUR ET EXPOSÉ DU BESOIN PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 5 JUIN 2019
Note : Le présent document traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce document et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues dans les dossiers approuvés par le CA priment.
ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif
Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 1er et 14 MAI 2019
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Autoriser une prolongation du contrat de services pour la commande centralisée du métro (STM-4184-01-12-68)
Depuis 2012, une entente a été conclue afin d'assurer un support technique pour la maintenance et l'évolution future du système, permettre la prise en charge en exploitation de la Commande Centralisée par la STM et assurer le transfert des compétences, des connaissances, des habiletés et du savoir-faire relatifs à la Commande Centralisée en faveur des ressources de la STM, afin de permettre sa maîtrise, son évolution et sa pérennité.
Étant donné que le contrat de gré à gré actuel expire le 6 juin 2019 et que les Parties n'ont pas terminé les pourparlers, une période additionnelle de six (6) mois, et ce aux mêmes conditions que la Convention, est nécessaire afin de maintenir les services pour la Commande Centralisée et de consentir une période transitoire permettant aux Parties de s'entendre sur la portée faisant l'objet du nouveau Contrat à mettre en place.
4.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Adjuger un contrat de services de câblage informatique structuré (STM-6457-01-19-88)
La Direction Exécutive des Technologies de l'Information et Innovation (DETII) a mis en place un contrat cadre de services de fourniture et d'installation de câblage informatique structuré. Le contrat actuel, accordé en novembre 2016, se terminera en novembre 2019.
Le câblage informatique structuré, aussi appelé câblage réseau, est un composant essentiel de l'infrastructure technologique qui permet de faire le lien entre les équipements des utilisateurs, les systèmes informatiques et le réseau corporatif STMnet. Lorsque de nouveaux locaux sont construits ou lors de réaménagements de locaux, une infrastructure réseautique doit être mise en place. Cette infrastructure repose en grande partie sur du câblage réseau.
L'accélération des projets et la forte croissance en demandes d'aménagements a pour effet qu'il est nécessaire de mettre en place un nouveau contrat pour répondre aux nombreux besoins, notamment le transfert du bureau de projets équipements fixes métro (BPEFM), le projet Vision, les différents aménagements à Place Bonaventure et l'agrandissement du bureau de projet BPIS.
Les besoins sont donc regroupés pour optimiser la gestion de l'entente de service, et ainsi mieux maîtriser les finances.
La prévision des besoins a été évaluée par l'équipe de Réseautique de la Division - Exploitation des technologies et la division de la Direction Planification Entretien et Infrastructure, en collaboration avec la Direction Chaîne d'approvisionnement.
4.3 - Direction exécutive Planification et Finances
Adjuger un contrat pour le service de marquage de la chaussée - mesures préférentielles pour bus (STM-6526-03-19-144)
La STM a pour objectif d'accroître la qualité des services de transport collectif auprès de sa clientèle. La volonté d'améliorer les déplacements des autobus se traduit par la proposition de nouvelles voies appliquant des mesures préférentielles pour bus (ci-après "MPB") sur les axes à fort achalandage. L'implantation de ces mesures permet à la STM dans un premier temps d'améliorer le service à la clientèle en optimisant les temps de parcours et en maintenant la ponctualité du service des autobus et, dans un deuxième temps de hausser la compétitivité et favoriser le transport en commun. Dans cette optique, la STM a mis en place, en 2008, le Programme MPB en collaboration avec la Ville de Montréal.
Dans le cadre de la mise en place du Programme MPB, la STM et la Ville de Montréal, bénéficieront à terme de MPB sur un réseau de plus de 375 km de voies. Les MPB comprennent notamment des voies réservées et des feux prioritaires pour les autobus sur près de 1000 intersections.
Les besoins reliés à la présente recommandation sont reliés au service de l'entretien des voies réservées pour le marquage de la chaussée de mesures préférentielles pour bus sur des tronçons spécifiques du réseau de la STM.
La présente recommandation vise l'adjudication d'un (1) contrat pour une durée de trois (3) ans pour des services de marquage de la chaussée sur l'ensemble du territoire montréalais.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par le département de Planification et développement des réseaux.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS
6.1 - Direction exécutive Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Prendre acte du dépôt du rapport annuel 2018 de la Société de transport de Montréal concernant l'application du Règlement sur la gestion contractuelle (R-175)
Suite à l'adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (2017, chapitre 13) le 16 juin 2017, la Société de transport de Montréal a adopté le 1er janvier 2018 un règlement concernant la gestion contractuelle qui a remplacé sa politique de gestion contractuelle.
Le règlement R-175 vise à assurer un haut niveau de transparence et une saine gestion des contrats au sein de la STM contribuant ainsi à la maîtrise des finances. Notamment, il prévoit qu'une fois l'an, le directeur exécutif Capital humain, Approvisionnement, Affaires juridiques dépose lors d'une séance du Conseil, un rapport concernant l'application du présent règlement, rapport faisant l'objet de la présente recommandation.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS
8.1 - Direction exécutive Planification entretien et infrastructure
Autoriser une cession des droits de propriété superficiaire et une entente de services pour le 159 St-Antoine Ouest (STM 4946-12-14-15)
Le but de la présente recommandation est de procéder à la cession des titres de propriété superficiaire et des servitudes réciproques que la SPCM et la STM doivent s'accorder mutuellement dans le cadre du règlement du dossier d'expropriation du 159 St-Antoine Ouest.
Aussi, la STM partage l'usage d'espaces et d'équipements communs avec la SPCM, et la SPCM en effectue l'entretien à charge partagée. Ces services rendus par la SPCM à la STM sont couverts dans une entente de services à intervenir entre les parties pour le partage des coûts.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS
9.1 - Direction exécutive Bus
Autoriser la mise au rancart en 2019 de trente (30) minibus
Le plan 2019 de gestion du parc de minibus demande le maintien du parc à son niveau actuel, soit 86 minibus TA, 12 navettes or et 4 minibus pour desservir la ligne 212 à Ste-Anne de Bellevue. L'acquisition en 2019 de 14 minibus du TA dans le cadre des achats approuvés (DG-18-362) implique une mise au rancart (retrait du service actif) du même nombre de minibus. De même, l'acquisition approuvée des 12 nouvelles navettes or en 2019 (DG-18-362) entrainera la mise au rancart des navettes actuelles (navettes acquises en 2010) tandis que pour le service à Ste-Anne de Bellevue, 4 midibus électriques (DG-18-119) viennent remplacer les minibus actuels (minibus acquis en 2012). Le choix de ces minibus TA à mettre au rancart se fera parmi ceux dont l'âge au 31 décembre 2019 aura dépassé l'âge économique (minibus acquis en 2013) et ceux dont les coûts de réparation pour le maintien en service ne sont pas économiquement rentables. La mise au rancart vise essentiellement l'efficacité et l'efficience de l'entretien (Maîtrise des finances).
9.2 - Direction exécutive Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Modifier la politique corporative intitulée « Embauche » (PC2.01)
Le 19 février 1987, le conseil d'administration adoptait la politique corporative « Embauche » (ci-après PC 2.01). Celle-ci a fait l'objet de plusieurs révisions depuis son adoption, la dernière en date du 3 décembre 2014.
Suite à une analyse de la Division Planification, acquisition de talents, diversité et rémunération, plusieurs mesures ont été identifiées pour faciliter les processus d'embauche.
Cette mise à jour s'inscrit dans les efforts déployés par la Société pour attirer et retenir les talents.
9.3 -Direction exécutive Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Modifier la politique corporative intitulée « Assistance à la naissance et à l'adoption » (PC2.05)
Le 9 janvier 1985, le conseil d'administration adoptait la politique corporative «Assistance à la naissance et à l'adoption» (ci-après PC 2.05). Celle-ci a fait l'objet de plusieurs révisions depuis son adoption, la dernière en date du 9 juin 2009.
Une analyse de la Division - Relations de travail et Avantages sociaux a révélé que certains ajustements à cette politique sont nécessaires afin de la rendre conforme à des modifications survenues à la Loi sur les normes du travail RLRQ chapitre N-1.1 (ci-après LNT). Il s'agit de modifications mineures.
Cette mise à jour s'inscrit dans les efforts déployés par la Société pour attirer et retenir les talents.
9.4 - Direction exécutive Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Autoriser la continuité du contenu des protections d'assurance collective en vigueur du contrat pour le Régime collectif d'assurance des employés non syndiqués et des employés membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels de la STM (SEPB 610) - (STM-4746-03-14-60)
La STM doit maintenir la protection d'assurance collective en vigueur du contrat 14N00 pour le Régime collectif d'assurance des employés non syndiqués et des employés membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels de la STM (SEPB 610) sur la base d'une continuité du contenu des protections en vigueur.
