Financer le transport collectif dans la région de Montréal : la Ville de Montréal et la STM proposent un cocktail de mesures

Communiqué

Montréal, 9 mai 2012 –   Dans le cadre des consultations publiques menées par la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Ville de Montréal et la Société de transport de Montréal (STM) ont déposé aujourd’hui leur mémoire afin de proposer des solutions au financement du transport collectif.

« Le développement économique et durable de la région de Montréal passe inévitablement par le transport collectif et le maintien de nos infrastructures. Pour ce faire, on ne peut plus compter que sur la taxe foncière et nous devons trouver de nouvelles sources de financement. Le gouvernement s’est d’ailleurs montré ouvert à l’idée d’analyser toute proposition qui fait consensus auprès des élus municipaux. Nous déposons aujourd’hui un mémoire qui contient un ensemble de propositions équitables qui contribueraient à solutionner cette problématique du financement du transport collectif dans la région de Montréal », a déclaré M. Michel Bissonnet, responsable du transport au comité exécutif de la Ville de Montréal.

Pour faire face à la croissance du nombre de déplacement, à la congestion routière, à nos engagements de réduction d’émissions de GES et de l’étalement urbain, la CMM a adopté en décembre dernier le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) qui vise un transfert modal de 5 % des automobilistes vers les transport collectifs d’ici 2021. La CMM évalue à 23 G$ les projets en transport collectif du PMAD à réaliser d’ici à 2020. Il s’agit d’investissements qui permettront, dans un premier temps, de réparer les installations et de remplacer les véhicules (bus, voitures de métro, trains). Dans un deuxième temps, de doter la région d’un réseau de transport collectif encore plus performant grâce à l’acquisition de nouvelles voitures de métro, aux prolongements de métro, aux premières lignes de tramway, au système léger sur rail sur la rive-sud, aux nouvelles lignes de trains de banlieue et au réseau préférentiel et prioritaire pour bus. Le PMAD inclut les investissements de 11,5 G$ du Plan stratégique 2020 de la STM qui prévoit notamment une hausse de l’achalandage à 540 millions de déplacements en 2020.

« Malgré des contributions soutenues de la clientèle, de l’agglomération de Montréal et des autres villes de la région métropolitaine, les ressources financières demeureront insuffisantes pour assurer les investissements nécessaires et prioritaires pour le maintien des actifs et le développement de l’offre de service. Nous proposons un cocktail de nouvelles sources de financement et de régulation de la circulation (péages, taxes sur l’essence, droits d’immatriculation, taxes sur le stationnement, etc.) qui devra générer par année et pour Montréal seulement 262 M$ supplémentaires d’ici à 2020. Le transport collectif doit pouvoir compter à court terme sur une majoration des sources actuelles, telle la taxe sur l’essence, mais également sur la mise en place d’une nouvelle source de financement que sont les péages routiers», a précisé M. Michel Labrecque, président du conseil d’administration de la STM.

Pour combler les besoins de financement en transport collectif, la Ville de Montréal et la STM recommandent le cocktail de mesures suivant :

À la Communauté métropolitaine de Montréal :

1. De procéder à la priorisation de l’ensemble des projets routiers et de transport collectif inscrit dans le PMAD;

2. De prendre toutes les mesures en vue de l’implantation de péages routiers sur l’ensemble du territoire métropolitain dédiées au financement du maintien des infrastructures routières et de transport collectif ainsi qu’aux projets de développement de transport collectif, d’appliquer une tarification différenciée selon les périodes de la journée et de la semaine et de moduler les tarifs pour encourager l’utilisation de véhicules moins énergivores (voitures hybrides, électriques, taxis, etc.);

3. De donner le droit aux élus de percevoir la taxe sur l’essence de 0,5 cent le litre perçue chaque année sur le territoire de l’AMT pour financer la part municipale des projets de transport collectif métropolitain. En 2022, cette augmentation atteindra 5 cents le litre. De ce montant, la part versée à la STM serait de 110 M$;

4. De donner le droit aux élus de percevoir la taxe sur les droits d’immatriculation de 45 $ sur l’ensemble du territoire de l’AMT, ce qui permettrait de faire passer les revenus annuels de 30 M$ à 83 M$ et de moduler les tarifs pour encourager l’utilisation de véhicules moins énergivores (voitures hybrides, électriques, taxis, etc.);

5. D’étudier avec les municipalités de la région de Montréal la possibilité d’implanter une taxe à la valorisation et une taxe sur le stationnement à l’échelle métropolitaine.

Au gouvernement du Québec :

6. De revoir à la hausse la répartition des ressources financières du Fonds des infrastructures routières et de transport en commun (FORT), qui représente 82 % pour les infrastructures routières et 18 % pour le transport collectif, en faveur du transport collectif de façon à prioriser les projets de maintien d’infrastructures routières et de transport collectif ainsi que les projets de développement de transport collectif et actif;

7. De maintenir la subvention à l’amélioration de service à la hauteur minimale de 50 % et d’accroître graduellement les montants alloués au Programme d’aide gouvernemental à l’amélioration des services de transport collectif (PAGAST) par le Fonds vert de 150 M$, pour le faire passer de 50 M$ à 200 M$ en 2020, afin de soutenir les futurs services déployés par la STM;

8. De mettre en place un fonds dédié de 25 M$ par année pour rendre universellement accessible le réseau de métro. Ce fonds permettrait d’implanter des ascenseurs et équipements connexes dans une quinzaine de stations de métro supplémentaires, ce qui porterait à 40 % le nombre de stations accessibles par ascenseurs sur une période de 10 ans.

Au gouvernement du Canada :

9. D’indexer en fonction de l’indice des prix à la consommation les montants du transfert de la taxe d’accise sur l’essence (SOFIL).

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