Recommandations au CA 5 novembre 2014

Recommandations

RECOMMANDATION STM-4725-02-14-54

D’ADJUGER trois (3) contrats d’une durée de trente-six (36) mois, pour la fourniture de vitres et de pare-brises pour autobus urbains, dans le cadre des achats regroupés de la Société de transport de Montréal (STM), de la Société de Transport de Laval (STL), du Réseau de Transport de Longueuil (RTL), du Réseau de Transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), de la Société de transport de Lévis (STLévis), de la Société de transport de l’Outaouais (STO), de la Société de Transport de Trois-Rivières (STTR) et de la Société de Transport du Saguenay (STSaguenay).

Les trois (3) contrats seront adjugés aux entreprises suivantes, tel que détaillé à l’annexe jointe à la recommandation.

• PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC.
• NORTH AMERICAN TRANSIT SUPPLY CORPORATION
• CBM N.A INC.

Pour un montant, pour la STM, de 1 080 452,55 $, plus les taxes de 161 797,77 $, pour un montant maximum de 1 242 250,32 $ toutes taxes incluses.

Adjudication

Adjudicataires	Pévost, une division du groupe Volvo Canada Inc.	CBM N.A Inc.	North America Transit Supply Corporation (NATSCO)	Montant sans taxes	TPS (5%)	TVQ (9,975%)	Montant total avec taxes
STM	944 079,43 $	74 913,77 $	61 459,35 $	1 080 452,55 $	54 022,63 $	107 775,14 $	1 242 250,32 $
RTC	563 789,93 $	7 411,73 $	21 824,00 $	593 025,66 $	29 651,28 $	59 154,31 $	681 831,25 $
RTL	205 443,60 $	3 373,45 $	5 651,20 $	214 468,25 $	10 723,41 $	21 393,21 $	246 584,87 $
STL	72 794,32 $	4 233,41 $	2 935,50 $	79 963,23 $	3 998,16 $	7 976,33 $	91 937,72 $
STO	203 733,74 $	18 936,82 $	13 328,30 $	235 998,86 $	11 799,94 $	23 540,89 $	271 339,69 $
STSherbrooke	38 786,81 $	734,12 $	3 617,40 $	43 138,33 $	2 156,92 $	4 303,05 $	49 598,29 $
STSaguenay	74 955,00 $	0,00 $	0,00 $	74 955,00 $	3 747,75 $	7 476,76 $	86 179,51 $
STLévis	35 745,58 $	1 108,57 $	0,00 $	36 854,15 $	1 842,71 $	3 676,20 $	42 373,06 $
STTR	14 503,51 $	131,19 $	557,60 $	15 192,30 $	759,62 $	1 515,43 $	17 467,35 $
Total adjudicataire	2 153 831,92 $	110 843,06 $	109 373,35 $	2 374 048,33 $	118 702,42 $	236 811,32 $	2 729 562,07 $

EXPOSÉ DU BESOIN :

Cette recommandation porte sur l’adjudication de trois (3) contrats pour la fourniture de vitres et pare-brises pour les autobus des sociétés de transport, et ce, afin d’assurer la continuité des activités.

Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, cet appel d’offres favorise les économies d’échelle et facilite le processus d’approvisionnement pour les sociétés participantes.

Les prévisions des besoins, pour la STM, ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement, en collaboration avec la Direction entretien bus.

OBJET :

STM-4725-02-14-54 (Adjudication)
Fourniture de vitres et de pare-brises pour autobus urbains (achats regroupés)

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 11 juillet 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 18 août 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux plus importants distributeurs de vitres et de pare-brises pour autobus urbains.

Analyse des soumissions

Cinq (5) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et trois (3) d’entre elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Les prix sont fermes pour les dix-huit (18) premiers mois du contrat. Par la suite, une augmentation, selon l’Indice des prix des produits industriels (IPPI), est permise au dix-neuvième (19e) mois du contrat.

Règle d’adjudication

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger les contrats aux soumissionnaires conformes ayant soumissionné le prix le plus bas par item au bordereau de prix.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

Pour la STM, l’estimation de contrôle pour ce contrat, était de 1 723 437,14 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 1 242 250,32 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 481 186,82 $ (27.92 % favorable). Le prix du présent contrat représente un écart favorable de 12.96 % par rapport au dernier prix payé par la STM. Cet écart favorable s’explique par une forte compétitivité entre les soumissionnaires et l’utilisation du bordereau unifié regroupant toutes les sociétés.

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4048-07-11-47	CA-2011-333	1 255 970,85 $	1er décembre 2011 au 30 novembre 2014	Contrat de base

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000
Compte	161001
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 242 250,32 $	$	$	1 242 250,32 $

RECOMMANDATION STM-4132-10-11-16

D’AUTORISER l’exercice de la deuxième et dernière option de renouvellement des contrats pour la fourniture de produits chimiques de nettoyage et d’entretien, de produits d’entretien sanitaire et accessoires et d’équipements, accessoires et pièces de réparation, pour la période du 11 décembre 2014 au 10 décembre 2015, pour un montant de 2 273 225,40 $, plus les taxes de 340 415,50 $, pour un montant maximum de 2 613 640,90 $, aux  Adjudicataires détaillés à l’annexe de la présente recommandation, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4132-10-11-16.

Le tout pour un montant de 2 273 225,40 $, plus les taxes de 340 415,50 $, pour un montant maximum de 2 613 640,90 $ toutes taxes incluses.

Adjudicataires :

Acklands-Grainger pour un montant maximum de 102 371,49 $ avant taxes
West Penetone pour un montant maximum de 173 768,35 $ avant taxes
Industries Wipeco pour un montant maximum de 63 641,88 $ avant taxes
Produits chimiques Sany pour un montant maximum de 102 025,60 $ avant taxes
Produits chimiques Gilco inc. pour un montant maximum de 33 814,39 $ avant taxes
Emballages B& C limitée (les) pour un montant maximum de 109 449,33 $ avant taxes
Produits chimiques Cartier limitée pour un montant maximum de 123 278,69 $ avant taxes
Cie d’équipements sanitaires limitée pour un montant maximum de 36 242,56 $ avant taxes
Kent automotive pour un montant maximum de 79 761,82 $ avant taxes
Le Groupe JSV inc. pour un montant maximum de 298 647,94 $ avant taxes
Larose et fils limitée pour un montant maximum de 56 702,94 $ avant taxes
Emballages Jean Cartier inc. pour un montant maximum de 836 797,16 $ avant taxes
Produits chimiques Magnus pour un montant de maximum de 31 969,57 $ avant taxes
Fematics Canada pour un montant maximum de 27 785,06 $ avant taxes
Multi-pression LC pour un montant maximum de 16 753,88 $ avant taxes
Tennant Co pour un montant maximum de 180 214,74 $ avant taxes

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de différents produits afin d’effectuer diverses activités de nettoyage sur les équipements, les infrastructures et le matériel roulant. Il s’agit de produits nettoyants, d’absorbants, de papiers divers, de sacs de plastique, de vêtements jetables, de tapis, de balais, de vadrouilles, de brosses, de seaux, de poubelles, etc.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution, en collaboration avec la Division approvisionnement exploitation de la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4132-10-11-16 (deuxième et dernière option de renouvellement) - Fourniture de produits chimiques de nettoyage et d'entretien, de produits sanitaires et accessoires et d'équipements, accessoires et pièces de réparation

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4132-10-11-16	CA-2012-146	4 520 022,77 $	2012-06 au 2013-12	Adjudication du contrat de base
STM-4132-10-11-16	CA-2012-333*	- 378 539,67 $	-	Résiliation du Bloc 29
STM-4132-10-11-16	CA-2012-333*	284 660,85 $	2012-12 au 2013-12	Ré-adjudication du Bloc 29
STM-4132-10-11-16	CA-2013-029	45 591,89 $	2013-03 au 2013-06	Augmentation enveloppe budgétaire Bloc 1 - Aerochem
STM-4132-10-11-16	CA-2013-304	3 206 311,06 $	2013-12 au 2014-12	Exercice de la 1ère option

*À la suite de défauts de l’Adjudicataire, le contrat a été résilié et un nouveau a été adjugé au deuxième plus bas soumissionnaire conforme, pour le bloc 29.

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la deuxième et dernière option de renouvellement d’une durée de douze (12) mois.

Justification de la levée d’option

Selon les termes et conditions de l’appel d’offres, les Adjudicataires peuvent se prévaloir d’une augmentation égale à l’Indice des prix à la consommation pondéré (IPCP) du mois de juillet 2014, soit 1,07 %.

Des travaux visant la transition de produits vers des produits écologiques sont actuellement en cours. Considérant que l’augmentation maximale se limite à 1,07 %, il est plus avantageux de lever l’option de renouvellement plutôt que de procéder immédiatement à de nouveaux appels d’offres, puisque nous constatons des augmentations de prix comprises entre 0,73 % et 7,84 % pour des achats ponctuels effectués dans le même marché.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 2 613 640,90 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 10 291 687,80 $ toutes taxes incluses.
 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les présents contrats nous permettent d’assurer la disponibilité du matériel, tout en permettant d’effectuer une transition vers des produits plus écologiques.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000
Compte	161001
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	2 613 640,90 $	$	$	2 613 640,90 $

RECOMMANDATION : STM-4690-12-13-47

D’ADJUGER à l’ENTREPRISE D’ÉLECTRICITÉ DU CENTRE-VILLE INC., opérant sous la bannière ACCÈS COMMUNICATIONS, un contrat pour l’achat de pièces de rechange inventoriées (bloc A) de marque Harris, pour le système de radiocommunication, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 202 252,67 $, plus les taxes de 30 287,33 $, pour un montant maximum de 232 540,01 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4690-12-13-47 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’ADJUGER à l’ENTREPRISE D’ÉLECTRICITÉ DU CENTRE-VILLE INC., opérant sous la bannière ACCÈS COMMUNICATIONS, un contrat pour l’achat de pièces de rechange non inventoriées (Bloc B)  de marque Harris,  pour le système de radiocommunication, pour une période de trente-six (36) mois, pour un montant de 318 500,00 $, plus les taxes de 47 695,38 $, pour un montant maximum de 366 195,38 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4690-12-13-47 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre de ses opérations, la STM a besoin d’acquérir des pièces de rechange pour son système de radiocommunication d’exploitation, pour le réseau autobus ainsi que celui du métro.

L’appel d’offres contenait deux (2) blocs permettant de combler tous les besoins de la STM, au sein d’un même appel d’offres. Le premier bloc correspondait aux achats de pièces inventoriées à la STM et le second bloc aux achats non inventoriés.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-4690-12-13-47 (Adjudication)
Achat de pièces de rechange de marque Harris, pour le système de radiocommunication

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 8 août 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 5 septembre 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux entreprises spécialisées dans le domaine de radiocommunication pouvant fournir des pièces de marque Harris. Ce marché est très restreint, dû à la compatibilité des pièces de rechange avec le système d’exploitation de la STM.

L’analyse des soumissions

Deux (2) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et un seul soumissionnaire, soit l’ENTREPRISE D’ÉLECTRICITÉ DU CENTRE-VILLE INC., opérant sous la bannière ACCÈS COMMUNICATIONS, a déposé une offre pour chacun des blocs, lesquelles ont été déclarées recevables.

La règle d’adjudication

La règle d’adjudication, pour le bloc A, est la suivante :
-  Un contrat est adjugé à un ou plusieurs soumissionnaires conformes, en fonction du prix unitaire le plus bas par item, incluant l’escompte de paiement.

La règle d’adjudication pour le bloc B est la suivante :
-  Un contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant offert le plus haut pourcentage d’escompte sur la liste de prix du fabricant Harris.

L’estimation

Bloc A :
L’estimation de contrôle, pour le bloc A, était de 246 434,00 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis 232 540,01 $ toutes taxes incluses est donc inférieur de 13 893,99 $ (6 % favorable).

Il est permis, en rapport au bloc A, une augmentation annuelle à chaque date d’anniversaire du contrat, selon l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Bloc B :
L’estimation de contrôle, pour le bloc B, était de 382 291,88 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis à l’ouverture était de 402 412,50 $ toutes taxes incluses, donc supérieur de 20 120,62 $ (5 % défavorable).

Étant donné que nous n’avons qu’un seul soumissionnaire conforme, une négociation a été effectuée pour ce bloc, puisque le prix soumissionné présentait un écart avec l’estimation de contrôle. Le nouveau prix obtenu est de 366 195,38 $ toutes taxes incluses, donc inférieur de 16 096,50 $ (4 % favorable). Pour ce bloc, l’escompte est ferme pour la durée du contrat.

Ce contrat ne comporte aucune option de renouvellement.

L’historique des contrats précédents

L’historique des contrats précédents

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4312-08-12-17	CA-2012-263	1 065 908,74 $	octobre 2012 à octobre 2013	Contrat de base
STM-4312-08-12-17	CA-2013-180	488 643,75 $	octobre 2013 à octobre 2014	Option de renouvellement

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000	Type « U »
Compte	161001
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	232 540,01$	366 195,38 $	$	598 735,39 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de novembre 2014    à novembre 2017 
 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	28 930,71 $	173 584,32 $	318 237,65 $	520 752,68 $
(B) TPS	1 446,54 $	8 679,22 $	15 911,88 $	26 037,63 $
(C) TVQ	2 885,84 $	17 315,04 $	31 744,21 $	51 945,08 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	33 263,09 $	199 578,58 $	365 893,74 $	598 735,39 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	3 258,85 $	19 553,07 $	35 847,24 $	58 659,14 $
(F) Montant net (D-E)	30 004,24 $	180 025,51 $	330 046,50 $	540 076,25 $

RECOMMANDATION STM-4797-05-14-58

D’ADJUGER quatre (4) contrats d’une durée de trente-six (36) mois, pour la fourniture de filtres pour autobus urbains, dans le cadre des achats regroupés de la Société de transport de Montréal (STM), de la Société de Transport de Laval (STL), du Réseau de Transport de Longueuil (RTL), du Réseau de Transport de la Capitale (RTC), de la Société de transport de Sherbrooke (STSherbrooke), de la Société de transport de Lévis (STLévis) et de la Société de transport de l’Outaouais (STO).

Les quatre (4) contrats seront adjugés aux entreprises suivantes, tel que détaillé à l’annexe jointe à la recommandation :

• PRÉVOST, UNE DIVISION DU GROUPE VOLVO CANADA INC.
• CUMMINS EST DU CANADA
• CBM N.A INC.
• NEOPART CANADA INC

Pour un montant, pour la STM, de 2 517 441,39 $, plus les taxes de 376 986,85 $, pour un montant maximum de 2 894 428,24 $ toutes taxes incluses.

Adjudication

Adjudicataires	STM	RTC	RTL	STL	STO	STSHERBROOKE	STLÉVIS	Total adjudicataire
Pévost, une division du groupe Volvo Canada Inc.	1 034 266,71 $	68 150,78 $	177 288,18 $	131 990,80 $	88 274,19 $	22 081,20 $	11 584,01 $	1 533 635,87 $
CBM N.A Inc.	550 652,40 $	26 342,80 $	73 782,20 $	32 200,00 $	27 337,80 $	5 796,00 $	2 346,00 $	718 457,20 $
Cummins Est du Canada	659 012,16 $	376 912,42 $	225 912,43 $	67 954,16 $	86 403,95 $	24 064,34 $	74 139,48 $	1 514 398,93 $
Neopart Canada  Inc	273 510,12 $	0,00 $	0,00 $	17 486,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	290 996,12 $
Montant sans taxes	2 517 441,39 $	471 406,00 $	476 982,81 $	249 630,96 $	202 015,94 $	51 941,54 $	88 069,48 $	4 057 488,12 $
TPS (5%)	125 872,07 $	23 570,30 $	23 849,14 $	12 481,55 $	10 100,80 $	2 597,08 $	4 403,47 $	202 874,41 $
TVQ (9,975%)	251 114,78 $	47 022,75 $	47 579,04 $	24 900,69 $	20 151,09 $	5 181,17 $	8 784,93 $	404 734,44 $
Total avec taxes	2 894 428,24 $	541 999,05 $	548 410,99 $	287 013,20 $	232 267,82 $	59 719,79 $	101 257,89 $	4 665 096,97 $

EXPOSÉ DU BESOIN :

Cette recommandation porte sur l’adjudication de quatre (4) contrats pour la fourniture de filtres pour les divers autobus des sociétés de transport, et ce, afin d’assurer la continuité des activités.

Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, cet appel d’offres favorise les économies d’échelle et facilite le processus d’approvisionnement pour les sociétés participantes.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement.

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 28 juillet 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 4 septembre 2014.

Le marché

L’appel d’offres s’adressait aux distributeurs de filtres de moteurs et de transmissions pour autobus urbains.

Analyse des soumissions

Douze (12) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et quatre (4) d’entres elles ont déposé une offre, qui ont été déclarées recevables. Les prix sont fermes pour les douze (12) premiers mois du contrat. Par la suite, une augmentation, selon l’Indice des prix des produits industriels (IPPI), est permise au treizième (13e) mois et au vingt-cinquième (25e) mois du contrat.<

Règle d’adjudication

Comme le prévoyaient les termes et conditions de l’appel d’offres, il est recommandé d’adjuger les contrats aux soumissionnaires conformes ayant soumissionné le prix le plus bas par item du bordereau de prix.

Option(s) de renouvellement

Le contrat ne prévoit aucune option de renouvellement.

Estimation

Pour la STM, le total de l’estimation de contrôle pour ces contrats, était de 3 682 586,69 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 2 894 428,24 $, toutes taxes incluses, est donc inférieur de 788 158,45 $ (21,40 % favorable). Le prix des contrats représente un écart favorable de 13.41 % par rapport au dernier prix payé par la STM. Cet écart favorable s’explique par une forte compétitivité entre les soumissionnaires et l’utilisation du bordereau unifié regroupant toutes les Sociétés.

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4104-09-11-39	CA-2011-388	1 034 931,50 $	15 décembre 2011 au 14 décembre 2014	Contrat de base

Ce montant ne comportait pas d’option de renouvellement.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le regroupement d’achats entre les sociétés de transport a permis d'une part de globaliser les besoins et, d’autre part, d’échanger afin d’obtenir de meilleures offres en terme de coût et de qualité, permettant ainsi à la STM d’améliorer ses performances sociales, économiques et environnementales dans ses processus d’achat.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	00000
Compte	161001
Ordre interne	000000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	2 894 428,24$	$	$	2 894 428,24$

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de  15 décembre 2014  à 14 décembre 2017 
 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	34 964,46 $	804 182,85 $	1 678 294,08 $	2 517 441,39 $
(B) TPS	1 748,22 $	40 209,14 $	83 914,70 $	125 872,07 $
(C) TVQ	3 487,70 $	80217,24 $	167 409,83 $	251 114,78 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	40 200,38 $	924 609,23 $	1 929 618,61 $	2 894 428,24 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	3 938,50 $	90 585,57 $	189 048,07 $	283 572,15 $
(F) Montant net (D-E)	36 261,88 $	834 023,66 $	1 740570,54 $	2 610 856,09 $

RECOMMANDATION STM-4186-01-12-68

D’AUTORISER la prolongation du contrat de services pour l’opération, le support, l’entretien et l’évolution de la solution informatisée pour le Centre de Contact Client (CCC) et la réponse vocale interactive (RVI), adjugé à l’entreprise BELL CANADA, pour une période maximale de trois (3) mois, à compter du 1er janvier 2015, pour un montant de 119 973,90 $, plus les taxes de 17 966,10 $, pour un montant maximum de 137 940,00 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4186-01-12-68 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

EXPOSÉ DU BESOIN :

À la suite de l’adjudication du contrat pour l’acquisition d'une infrastructure et d'un contrat de services pour le Centre de Contact Client (CCC) et la réponse vocale interactive (RVI), à l’entreprise SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS (TELUS), par le Conseil d’administration lors de sa séance tenue le 2 juillet 2014 (STM-4698-01-14-68, Résolution CA-2014-163), une planification des travaux de basculement a été établie entre TELUS et le fournisseur actuel BELL CANADA.

Étant donné les dates impliquées, il est possible que le service ne soit pas transféré avant la fin du contrat actuel avec Bell Canada, prévue le 31 décembre 2014. Afin d’assurer le service pendant la transition, il faudra faire le pont entre l’ancien et le nouveau système.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs de la Direction technologies de l'information, en collaboration avec la Direction Chaîne d’approvisionnement.

OBJET : STM-4186-01-12-68 (Prolongation)

Contrat de services pour l’opération, le support, l’entretien et l’évolution de la solution informatisée pour le Centre de Contact Client (CCC) et la réponse vocale interactive (RVI)

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4186-01-12-68	CA-2012-344	1 334 643,19 $	1er janvier 2013 au 31 décembre 2014	Contrat de base

Le contrat prévoit, pour assurer la transition à la sortie, une prolongation de contrat d’une durée maximale de trois (3) mois. La présente recommandation vise à autoriser la prolongation du contrat, aux mêmes termes et conditions de l’appel d’offres STM-4186-01-12-68 et de la soumission produite par BELL CANADA.

Justification de la prolongation

Afin d’assurer le maintien des opérations de la plate-forme existante, du 1er janvier 2015 jusqu’au transfert complet du service vers TELUS, nous demandons une prolongation du contrat avec BELL CANADA.

Le montant, pour la présente prolongation, est de 137 940,00 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 1 472 583,19 $ toutes taxes incluses.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

BELL CANADA a été reconnue pour son engagement envers la santé mentale, le développement durable et la protection de l'environnement en étant nommée parmi les 50 entreprises les plus socialement responsables au Canada dans le magazine Maclean's, les Affaires et en figurant dans le classement des 50 meilleures entreprises de 2013 de Corporate Knights.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Informations financières

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	39000
Compte	552170
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	137 940,00 $	$	$	137 940,00 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015 à mars 2015
 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	119 973,90 $	0,00 $	119 973,90 $
(B) TPS	0,00 $	5 998,70 $	0,00 $	5 998,70 $
(C) TVQ	0,00 $	11 967,40 $	0,00 $	11 967,40 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	137 940,00 $	0,00 $	137 940,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	13 514,23 $	0,00 $	13 514,23 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	124 425,77 $	0,00 $	124 425,77 $

RECOMMANDATION STM-4372-10-12-40

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services de recrutement et de placement pour postes temporaires à la STM, adjugé à l’entreprise Les Services de gestion Quantum limitée, à titre de fournisseur principal, pour une période de douze (12) mois, à compter du 5 décembre 2014, pour un montant de 150 000,00 $, plus les taxes de 22 462,50 $, pour un montant maximum de 172 462,50 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4372-10-12-40 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services de recrutement et de placement pour postes temporaires à la STM, avec la firme Thomson Tremblay Inc., à titre de fournisseur de relève, pour une période de douze (12) mois, à compter du 5 décembre 2014, conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4372-10-12-40 et de la soumission produite.

EXPOSÉ DU BESOIN :

La Direction des ressources humaines désire obtenir les services de firmes spécialisées en recrutement de personnel, afin d’aider la Division dotation et planification main-d’œuvre à combler des postes temporaires de personnel de bureau. Les postes concernent les employés de soutien en services de secrétariat général, secrétariat juridique et médical, service à la clientèle, comptabilité et réception.

La convention collective du syndicat du personnel administratif, technique et professionnel SCFP 2850, prévoit un mécanisme de remplacement et d’octroi de postes temporaires. Pour une période d’une durée inférieure à un (1) mois, la STM peut embaucher du personnel d’agence. Pour une période de moins de six (6) mois, la STM doit offrir le poste aux salariés réguliers du service, ensuite aux salariés avec un droit de rappel et, par la suite, peut embaucher du personnel d’agence.

Par conséquent, les gestionnaires effectuent ces demandes lors d’absences à court terme telles que la maladie, les congés, les vacances ou en attente des résultats d’un concours. Ces absences ne peuvent être comblées par d’autres moyens.

OBJET :

STM-4372-10-12-40 (Deuxième option de renouvellement)
Titre : Services de recrutement et de placement pour postes temporaires

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4372-10-12-40	CA-2012-342	351 547,56 $	12/2012 à 12/2013	Contrat de base
STM-4372-10-12-40	CA-2013-271	351 547,56 $	12/2013 à 12/2014	1ère option de renouvellement

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la deuxième option de renouvellement.

Justification de la levée d’option

La STM bénéficie actuellement d’un taux de majoration très compétitif sur les taux horaires du personnel temporaire; il s’agit du meilleur taux de majoration depuis l’exercice 2004. Il est donc plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement plutôt que de procéder à un nouvel appel d’offres. De plus, le taux de majoration est ferme jusqu’au terme du contrat.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 172 462,50 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 875 557,62 $ toutes taxes incluses.

NOTE INFORMATIONS FINANCIÈRES : Aucune imputation comptable n’apparaît dans la rubrique « Informations financières », car le financement des besoins est déterminé en fonction de sources d’imputation à définir pendant la durée du contrat.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

NFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	type U
Compte	553310
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	172 462,50 $	$	$	172 462,50 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de   12/2014   à   12/2015 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	10 000,00 $	140 000,00 $	0,00 $	150 000,00 $
(B) TPS	500,00 $	7 000,00 $	0,00 $	7 500,00 $
(C) TVQ	997,50 $	13 965,00 $	0,00 $	14 962,50 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	11 497,50 $	160 965,00 $	0,00 $	172 462,50 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	1 126,43 $	15 770,02 $	0,00 $	16 896,45 $
(F) Montant net (D-E)	10 371,07 $	145 194,98 $	0,00 $	155 566,05 $

RECOMMANDATION STM-3835-06-10-25 (APPEL D’OFFRES PUBLIC STL-2010-P-18)

D’AUTORISER l’exercice de la deuxième et dernière option de renouvellement du contrat d’impression des planibus, adjugé à l’entreprise PHIPPS DICKSON INTEGRIA par la STL, dans le cadre d’achats unifiés de la Société de transport de Montréal (STM), du Réseau de Transport de Longueuil (RTL) et de la Société de Transport de Laval (STL), pour les années 2011, 2012, 2013, pour une période de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2015, pour un montant, pour la STM, de 240 000,00 $, plus les taxes de 35 940,00 $, pour un montant maximum de 275 940,00 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STL-2010-P-18 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

De mandater la Société de transport de Laval, conformément aux dispositions de l’article 89 de la Loi sur les sociétés de transport en commun RLRQ S-30.01, afin qu’elle puisse, à la fin du terme de douze (12) mois du premier renouvellement du contrat, exercer le deuxième renouvellement du contrat pour une période de douze (12) mois, tel que prévu à l’appel d’offres.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Les dépliants planibus servent à diffuser l'information à la clientèle sur les horaires des autobus de jour et de nuit. La mise en place d'un mécanisme de diffusion des dépliants permet d'ajuster le réseau du transport tout en informant le public voyageur des modifications au service.

Le premier renouvellement du contrat actuel pour l’impression de planibus se termine le 31 décembre 2014 et l’entente-cadre à l’intérieur de laquelle le contrat a été adjugé par la STL ne couvre pas le deuxième et dernier renouvellement du contrat.

Les prévisions des besoins ont été estimées par la Division information et communications électroniques, en collaboration avec la Direction chaîne d’approvisionnement.

OBJET :

STM-3835-06-10-25 (STL-2010-P-18) (Deuxième et dernière option de renouvellement)
Impression des planibus

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Périodes couvertes par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STL-2010-P-18	2011-6	806 722,14 $	2011/2012/2013	Contrat de base
STL-2010-P-18		393 277,86 $	2014	Renouvellement

Justification de la levée d’option

Tout comme pour le contrat de distribution de ces mêmes planibus, la STM croit que la clientèle utilise davantage les nouvelles technologies pour aller chercher l’information, ce qui expliquerait une diminution du nombre de planibus imprimés. Cependant, afin de répondre aux besoins toujours existants, il est plus avantageux d’exercer l’option de renouvellement que de procéder à un nouvel appel d’offres, considérant que la STM paie un prix non indexé de 2011 et que le service du fournisseur est excellent. De plus, cette période permettra à la STM de réévaluer, avec plus d’exactitude, la réalité associée à ces besoins.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 275 940,00 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de1 475 940,00 $ toutes taxes incluses.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

La STM utilise du papier recyclé à 100% dans ce contrat.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	38200
Compte	553370
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	275 940,00 $	$	$	275 940,00 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015   à décembre 2015

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	240 000,00 $	0,00 $	240 000,00 $
(B) TPS	0,00 $	12 000,00 $	0,00 $	12 000,00 $
(C) TVQ	0,00 $	23 940,00 $	0,00 $	23 940,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	275 940,00 $	0,00 $	275 940,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	27 034,32 $	0,00 $	27 034,32 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	248 905,68 $	0,00 $	248 905,68 $

RECOMMANDATION STM-4065-08-11-25

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de Service de distribution des planibus, adjugé à l’entreprise DISTRIBUTION M. CHANNORA DUSSAULT ENR., pour une période de vingt-quatre (24) mois, à compter du 27 décembre 2014, pour un montant de 256 000,00 $, plus les taxes de 38 336,00 $, pour un montant maximum de 294 336,00 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4065-08-11-25 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le « PLANIBUS » est un outil de planification des déplacements offert à notre clientèle. Il permet de connaître à l'avance l'horaire et la fréquence de passage des autobus à divers arrêts. Cet outil vient en complément d'autres outils comme l'INFOBUS, l’AUTOBUS, la CARTE DU RÉSEAU, etc. La distribution des « PLANIBUS » dans les autobus est donnée contractuellement à une entreprise externe qui s'occupe de toutes les étapes de la distribution (la planification, la supervision, la distribution, la prise d'inventaire, l'évaluation des quantités et la préparation de divers documents reliés à cette activité). Le contrat actuel vient à échéance à la fin du mois de décembre 2014. Un service de distribution étant de nouveau requis, le renouvellement du contrat permettra à la STM de s'assurer que les horaires de passage des autobus seront disponibles pour notre clientèle via l'outil de planification « PLANIBUS », et ce, durant des périodes de douze (12) jours consécutifs débutant sept (7) jours avant les changements d'horaire (4 fois par année) pour les prochains vingt-quatre (24) mois.

Les prévisions des besoins ont été estimées par la Division information et communications électroniques de la Direction Communications et service à la clientèle.

OBJET :

STM-4065-08-11-25 (Première et dernière option de renouvellement)
Service de distribution des planibus

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte	Nature de l’autorisation
STM-4065-08-11-25	CA-2011-303	420 808,50 $	36 mois	contrat de base

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la première et dernière option de renouvellement.

Justification de la levée d’option

La STM croit que la clientèle utilise davantage les nouvelles technologies pour aller chercher l’information, ce qui expliquerait une diminution du nombre de planibus distribués. Cependant, afin de répondre aux besoins toujours existants, il est plus avantageux d’exercer l’option de renouvellement que de procéder à un nouvel appel d’offres, considérant que la STM paie un prix non indexé de 2011 et que le service du fournisseur est excellent. De plus, cette période permettra à la STM de réévaluer, avec plus d’exactitude, la réalité associée à ces besoins.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 294 336,00 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 715 144,50 $ toutes taxes incluses.

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	38200
Compte	553370
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	294 336,00 $	$	$	294 336,00 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de décembre 2014   à décembre 2016

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	128 000,00 $	128 000,00 $	256 000,00 $
(B) TPS	0,00 $	6 400,00 $	6 400,00 $	12 800,00 $
(C) TVQ	0,00 $	12 768,00 $	12 768,00 $	25 536,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	147 168,00 $	147 168,00 $	294 336,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	14 418,30 $	14 418,30 $	28 836,61 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	132 749,70 $	132 749,70 $	265 499,39 $

RECOMMANDATION STM-4751-03-14-25

D’ADJUGER à l’entreprise GESTION TERMICO INC., un contrat de services pour la prise de photographies et l’émission de cartes à puce avec photo aux personnes éligibles au tarif réduit, pour une période débutant à l’adjudication du contrat pour se terminer le 31 décembre 2016, pour un montant de 1 624 391,40 $, plus les taxes de 243 252,61 $, soit pour un montant maximum de 1 867 644,01 $ toutes taxes incluses, le tout conformément aux termes et conditions du document d’appel d’offres public STM-4751-03-14-25 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Pour la clientèle ayant accès au tarif réduit, les titres de transport sont vendus seulement sur les cartes à puce rechargeables (carte OPUS) avec photo.

Le contrat actuel prenant fin le 31 décembre 2014, la STM doit conclure un nouveau contrat permettant une période de chevauchement entre l’ancien et le nouvel Adjudicataire, s’il y a lieu. Les services d’une firme sont requis pour l’identification des demandeurs de cartes, la cueillette des frais afférents à l’émission des cartes ou au renouvellement de statut, l’obtention de formulaires de demande ou de consentement appropriés, la vérification des critères d’admissibilité lorsque requis, la production et la distribution des nouvelles cartes OPUS avec photo, la prise de photographies, le renouvellement de statut et le remplacement des cartes OPUS avec photo.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division renseignements et service à la clientèle, en collaboration avec la Division approvisionnement exploitation de la Direction de la chaîne d’approvisionnement.

OBJET : STM-4751-03-14-25 (Adjudication)

Fourniture de services pour la prise de photographies et l’émission de cartes à puce avec photo aux personnes éligibles au tarif réduit

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche de l’appel d’offres

Un appel d’offres a été publié dans le quotidien Le Journal de Montréal, le 25 juillet 2014 et sur SEAO, le système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec. Les soumissions ont été ouvertes publiquement, le 26 août 2014.

Le marché

Suite à nos expériences vécues lors des contrats précédents, et avec les nouvelles technologies présentement mises à notre disposition dans le domaine de la prise de photos, nous avons tenté d’ouvrir le marché en permettant à des entreprises autres que celles spécialisées dans la prise de photographies, de déposer une offre.

En 2010, nous avions tenté l’expérience, mais ce, sans succès et encore une fois, nous constatons que le marché est lent à s’ajuster aux opportunités dégagées par l’arrivée des nouvelles technologies en matière de prise de photos.

Analyse des soumissions

Deux (2) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et un seul soumissionnaire a déposé une offre, qui a été déclarée recevable. L’entreprise GESTION TERMICO INC. est conforme. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.

Règle d’adjudication

La règle d’adjudication de l’appel d’offres est : « La Société adjuge le contrat au plus bas soumissionnaire conforme sur le prix total offert indiqué au bordereau des prix. ».

Option(s) de renouvellement

Le contrat prévoit deux (2) options de renouvellement de douze (12) mois chacune.

Estimation

L’estimation de contrôle, pour ce contrat, était de 1 693 346,05 $ toutes taxes incluses. Le prix soumis de 1 556 370,01 $, toutes taxes incluses, est donc inférieur de 136 976,04 $ (8 % favorable). Le prix du contrat représente un écart favorable de 2.4 % par rapport au dernier prix payé par la STM.

Ces écarts s’expliquent par le fait que le soumissionnaire a conservé les mêmes prix qu’au contrat précédent et a réduit le prix de remplacement des cartes défectueuses de 2,75 $ à 2,00 $. Il n’a prévu aucune augmentation qui pourrait être entraînée par des projets pilotes (fusion de cartes opus avec cartes municipales ou cartes universitaires). Dans nos prévisions, comme il s’agit d’un contrat où de la main-d’œuvre est impliquée, nous avions considéré qu’un taux d’inflation de 2 % était raisonnable. Nous avons aussi augmenté le tarif actuel payé par carte pour les projets pilotes de 3,50 $ à 3,95 $.

Historique des contrats précédents

Historique des contrats précédents

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-3803-03-10-25	CA-2010-296	1 681 679,47 $	10/2010 à 12/2012	Contrat de base
STM-3803-03-10-25	CA-2012-303	841 617,00 $	01/2013 à 12/2013	Premier renouvellement
STM-3803-03-10-25	CA-2013-308	796 848,61 $	01/2014 à 12/2014	Deuxième renouvellement

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	38100
Compte	599510
Ordre interne	00000
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 867 644,01 $	$	$	1 867 644,01 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de novembre 2014   à décembre 2016 
 

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	678 829,75 $	947 561,65 $	1 624 391,40 $
(B) TPS	0,00 $	33 841,49 $	47 378,08 $	81 219,57 $
(C) TVQ	0,00 $	67 513,77 $	94 519,27 $	162 033,04 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	778 185,01 $	1 089 459,00 $	1 867 644,01 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	76 240,14 $	106 736,18 $	182 976,32 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	701 944,87 $	982 722,82 $	1 864 667,69 $

RECOMMANDATION STM-4735-03-14-28

Il est recommandé d’autoriser une augmentation de l’enveloppe des contingences du contrat STM-4735-03-14-28 adjugé le 7 mai 2014 à la firme « Telecon inc. » (CA-2014-103) tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

De plus, il est recommandé d’autoriser les changements au contrat afin d’apporter les modifications requises au système radio pour respecter les exigences de performance de la couverture radio dans les centres de transport.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Dans le cadre du projet iBUS, « Telecon inc. » a été mandatée par la STM pour réaliser des travaux relatifs à l’installation d’équipements de radiocommunication (répétitrices) dans les centres de transport afin d’assurer la couverture radio à l’intérieur de ceux-ci.

Ces travaux étaient basés sur les plans et devis fournis par « INIT », l’Adjudicataire du contrat du SAEIV dans le projet iBUS, lesquels s’appuyaient sur une étude liée au dimensionnement du système de radiocommunication. Or, après avoir effectué une mise à jour de leur étude, « INIT » a constaté que les exigences de couverture de la STM, dans plusieurs centres de transport, ne pourraient être atteintes. De nouveaux plans et devis ont alors été préparés par « INIT ». Ceux-ci comprenaient des modifications qui avaient des impacts sur les travaux confiés à « Telecon inc. », et il devenait alors nécessaire de revoir l'envergure des travaux qui leur étaient confiés.

Cinq des huit centres de transport prévus au contrat de « Telecon inc. » font l'objet d'ajout de câblages et d’antennes impactant le coût des travaux.

Dans ce contexte, les sommes autorisées par le conseil d’administration en mai 2014 ne sont pas suffisantes pour compléter les travaux dont la fin est prévue en juillet 2015.

Une augmentation de l’enveloppe des contingences est donc nécessaire pour permettre de faire des changements au contrat de « Telecon inc. » afin de compléter les travaux relatifs à l’installation d’équipements de radiocommunication (répétitrices) dans les centres de transport.

OBJET :

Augmentation de l’enveloppe budgétaire du contrat STM-4735-03-14-28 – Aménagement des centres de transport pour la couverture radio du projet iBUS

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Les plans et devis révisés par « INIT » ont été soumis à « Telecon inc. » afin d'en évaluer les impacts sur la réalisation des travaux dans les centres de transport. À la suite de son évaluation et des négociations, il s’avère qu’aucun changement au contrat n’est requis aux centres de transport Lasalle, Anjou et Stinson, alors que des changements sont requis aux centres de transport Mont-Royal, Frontenac, St-Denis, St-Laurent et Legendre. La nature des changements est associée à la performance de la couverture radio dans les centres de transport et génère des travaux additionnels à la firme « Telecon inc. » dans le cadre de son contrat d’installation de répétitrices. Les changements consistent en :

• L’installation d’antennes et de supports supplémentaires;
• L’ajout de conduits et installation de câbles supplémentaires;
• L’ajout et l’installation de boîtes de jonction et de séparateurs supplémentaires;

L’ensemble de ces éléments était non prévu aux documents contractuels et n’était pas prévisible au moment de l’appel d’offres pour retenir la firme « Telecon inc. », il en résulte donc une augmentation d’envergure.

L’estimation de la valeur des travaux a été réalisée par l’entremise d'experts internes en télécommunications et par la firme « Macogep » spécialisée en estimation. L’estimation de contrôle pour ces changements d’envergure est de 101 853,91 $. Un écart défavorable de 17 % est noté et justifié par « Telecon inc. » en raison des risques sur sa productivité de réaliser les travaux en milieu exploité. Les câblages, antennes et supports additionnels doivent principalement être installés dans les zones de garage d’autobus sujettes à des contraintes d’horaire inhérentes à la circulation des bus.

Ce montant supplémentaire sera pris à même la réserve accumulée dans le budget global du projet iBUS.
Étant donné le montant des modifications, celui-ci doit être approuvé par le conseil d’administration, le tout conformément à la PG 4.10 - modifications aux contrats octroyés par la société et gestion des réserves pour contingences de contrat.

Lors de l’assemblée régulière du conseil d’administration du 7 mai 2014 (résolution CA-2014-103), la STM a accordé à la firme « Telecon inc. » un contrat pour des travaux relatifs à l’installation d’équipements de radiocommunication afin d’assurer la couverture radio des centres de transport dans le cadre du projet iBUS.

RECOMMANDATION STM-4259-05-12-02

D’AUTORISER l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour des services professionnels pour l’évaluation de potentiel, adjugé à l’entreprise SPB PSYCHOLOGIE ORGANISATIONNELLE INC., pour une période de douze (12) mois, à compter du 7 novembre 2014, pour un montant de 185 000,00 $, plus les taxes de 27 703,75 $, pour un montant maximum de 212 703,75 $, le tout conformément aux termes et conditions de l’appel d’offres STM-4259-05-12-02 et de la soumission produite par l’Adjudicataire.
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

L’une des responsabilités de la Direction ressources humaines est de fournir un support aux gestionnaires dans la sélection de leurs équipes de gestion, afin de s’assurer d’une adéquation maximale candidat-poste. La démarche de sélection se compose habituellement des étapes suivantes : demande de personnel, affichage, examens, entrevues et prise de référence.

Pour un complément d’information sur les candidats, le recours à des services d’évaluation de potentiel de gestion, offerts par des firmes externes, s’avère souvent nécessaire avant d’arrêter leur choix final. Les évaluations de potentiel de gestion aident à l’intégration du candidat retenu par des références à des moyens de développement.

Ces services sont offerts par une firme externe pour la dotation de tous les postes de gestionnaires (1er et 2e niveaux), de même que pour certains postes de professionnels et d’inspecteurs (pour le métro), visant à dépister les candidats compatibles pour ces postes.

OBJET : STM-4259-05-12-02 (Première option de renouvellement)

Titre : Services professionnels pour l’évaluation de potentiel

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingence)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-4259-05-12-02	CA-2012-309	809 998,88 $	11/2012 à 11/2014	Contrat de base

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de la première option de renouvellement.

Justification de la levée d’option

La STM bénéficie actuellement d’un fournisseur de qualité, et considérant que l’augmentation des coûts se limite à l’Indice des prix à la consommation (IPC), il est plus avantageux pour la STM d’exercer l’option de renouvellement plutôt que de procéder à un nouvel appel d’offres.

Le montant pour la présente option de renouvellement est de 212 703,75 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 1 022 702,63 $ toutes taxes incluses.

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre	37100	37700
Compte	553990	551590
Ordre interne
Réseau activité
Règlement d’emprunt
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	182 465,32 $	30 238,43 $	$	212 703,75 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de 11/07/2014   à 11/07/2015 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	30 833,33 $	154 166,67 $	0,00 $	185 000,00 $
(B) TPS	1 541,67 $	7 708,33 $	0,00 $	9 250,00 $
(C) TVQ	3 075,62 $	15 378,13 $	0,00 $	18 453,75 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	35 450,62 $	177 253,13 $	0,00 $	212 703,75 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	3 473,16 $	17 365,80 $	0,00 $	20 838,96 $
(F) Montant net (D-E)	31 977,46 $	159 887,33 $	0,00 $	191 864,79 $

RECOMMANDATION STM-4802-06-14-55

D’ADJUGER à Dawcolectric Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l’aménagement de locaux pour ajout de réseautique lot C52 – Phase 2 dans le cadre du projet « Modifications – Équipements fixes et infrastructures », pour un montant de 342 274,52 $ plus taxes applicables de 51 255,61 $, soit un montant total de 393 530,13 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4802-06-14-55 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM procède actuellement à l’achat de nouveaux trains dans le cadre du projet MPM-10 en remplacement des trains MR-63 actuellement en service. Les changements à la conception des nouvelles voitures de métro Azur par rapport aux trains actuels nécessitent des modifications aux systèmes d’exploitation du métro. Les travaux au Contrat faisant l’objet de la présente recommandation consistent en l’aménagement des infrastructures (architecture) et des services (électricité, réseautique et contrôle d’accès) de dix-neuf (19) locaux à la STM identifiés dans dix (10) secteurs différents soit : au plateau Youville, à la station Honoré-Beaugrand, à la station Angrignon, à la station Longueuil, à la station Bonaventure, à la station Côte-Vertu, à la station Montmorency, au garage Henri-Bourassa et au 2000 et 2111 Berri. Lesdits travaux permettront l’ajout d’un système de réseautique nécessaire à l’exploitation et à la maintenance des nouveaux trains Azur.

OBJET :

Bureau de projets MPM-10 - Adjudication d'un contrat
Appel d'offres STM-4802-06-14-55 – Lot C52 – Aménagement de locaux pour ajout de réseautique – Phase 2

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un document d’appel d’offres a été publié le 28 juillet 2014 dans le quotidien « Le journal de Montréal » ainsi que par voie électronique dans « SÉAO ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 18 septembre 2014.

Onze (11) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres dont deux (2) ont présenté une soumission. Les deux (2) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Dawcolectric Inc., le plus bas soumissionnaire conforme.

L’estimation de contrôle de la firme externe pour ces travaux, avant taxes et contingences de réalisation, est de 297 057,70 $, tel qu’indiqué dans le rapport d’analyse des soumissions joint à la présente recommandation.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le présent appel d’offres comprend une section relative aux engagements de la politique de développement durable. Cette dernière traite de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.     

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	553990
Ordre interne	256671
Réseau activité
Règlement d’emprunt	r-042-4
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	393 530,13 $	$	$	$

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	102 682,36 $	239 592,16 $	0,00 $	342 274,52 $
(B) TPS	5 134,12 $	11 979,61 $	0,00 $	17 113,73 $
(C) TVQ	10 242,57 $	23 899,32 $	0,00 $	34 141,88 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	118 059,05 $	275 471,09 $	0,00 $	393 530,13 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	11 566,05 $	26 988,38 $	0,00 $	38 554,83 $
(F) Montant net (D-E)	106 492,60 $	248 482,71 $	0,00 $	354 975,30 $

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par le MTQ, le sous-projet "Modification des ateliers et équipements métro" du projet  majeur MPM-10 a été admis à une subvention de 75% des dépenses admissibles selon les modalités du programme d’aide  en vigueur. La division Soutien exploitation et projets du service Budget et investissements confirme que cette subvention  a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION STM 9 290 350-C04

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Les Services Électriques Blanchette Inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la fourniture et l’installation d’un système de contrôle d’accès aux loges des 68 stations du réseau de métro de Montréal pour un montant de 1 101 870,00 $ plus les taxes applicables de 165 005,03 $, pour un montant total de 1 266 875,03 $, conformément aux conditions mentionnées aux documents d’appel d’offres n° STM 9 290 350-C04 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

Il est recommandé d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le projet TCPE (télécommunications et contrôle des procédés d’exploitation) de la phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit l’installation d’un nouveau système de contrôle d’accès des loges de changeurs du métro. Ce nouveau système permettra d’éviter le déclenchement systématique de la sirène sur le quai dès l’ouverture d’une porte de loge, de l’alarme en salle de contrôle du métro et l’accès non autorisé aux loges. Le système utilisera des cartes d’accès et permettra d’éliminer ou de minimiser l’utilisation de clés. De plus, il permettra d’harmoniser le contrôle d’accès de ces locaux aux autres locaux techniques qui sont critiques à l’exploitation du métro.

Pour ce faire, le contrat faisant l’objet de la présente recommandation vise la fourniture et l’installation de l’infrastructure de contrôle d’accès, le raccordement des nouveaux équipements ainsi que la mise en route et la mise en service du système pour les 86 loges des 68 stations du métro.

OBJET :

Appel d’offres public STM-9 290 350-C04 – Sécurisation de l’accès aux loges

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication

Un appel d’offres public a été publié dans le « Journal de Montréal » et sur SE@O, le système électronique d’appel d’offres, le vendredi 29 août 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le jeudi 2 octobre 2014 à 15 h. Quatre firmes se sont procuré les documents d’appel d’offres et, de ce nombre, deux firmes ont présenté une soumission jugée recevable et conforme.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Les fournisseurs susceptibles de répondre aux exigences des documents d’appel d’offres sont des firmes œuvrant dans le domaine des ouvrages majeurs en électricité et en sécurisation d’accès ainsi que des entrepreneurs généraux. Un grand nombre d’entreprises étaient susceptibles de répondre à cet appel d’offres.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Les deux soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

L’estimation de contrôle interne pour le contrat de sécurisation de l’accès aux loges est de 1 386 519,84 $ avant taxes et contingences. La plus basse soumission conforme est de 1 101 870,00 $.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140
Ordre interne	290350
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	1 266 875,03 $	$	$	1 266 875,03 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de Novembre 2014  à Décembre 2015 

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	0,00 $	1 101 870,00 $	0,00 $	1 101 870,00 $
(B) TPS	0,00 $	55 093,50 $	0,00 $	55 093,50 $
(C) TVQ	0,00 $	109 911,53 $	0,00 $	109 911,53 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	1 266 875,03 $	0,00 $	1 266 875,03 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	124 117,94 $	0,00 $	124 117,94 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	1 142 757,09 $	0,00 $	1 142 757,09 $

SUBVENTION :

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

Suite des recommandations