Recommandations au CA du 5 novembre 2014 - suite

Première partie des recommandations du CA

RECOMMANDATION STM-9 290 330-C46

Il est recommandé d’adjuger à la firme « Géroplex Inc. », le plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour les travaux de démantèlement des postes de ventilation mécanique (PVM) ancien-Clark et St-Zotique pour un montant de 200 625,00 $, plus les taxes applicables de 30 043,59 $, soit un montant total de 230 668,59 $, conformément aux conditions mentionnées aux documents d’appel d’offres no STM-9 290 330-C46 et à la soumission produite par l’Adjudicataire.

Il est recommandé d’autoriser le directeur de projets principal, Gestion des projets majeurs, Bureau de projets Équipements fixes Métro à exercer l’option du contrat pour le démantèlement du PVM Sauriol, pour un montant de 45 000,00 $, plus les taxes applicables de 6 738,75 $, pour un montant total de 51 738,75 $. L’option pourra être exercée après avoir reçu une recommandation de la direction exécutive Métro de la STM, qui devrait être obtenue suite à l’évaluation des tests de contrôle après la mise en service du nouveau PVM Fleury prévue en novembre 2014.

Il est recommandé d’autoriser une réserve pour contingences, tel que spécifié en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le projet Ventilation de la phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit démanteler les anciens PVM St-Zotique (remplacé par le PVM Bélanger), Sauriol (remplacé par le PVM Fleury) et l’ancien-Clark (remplacé par le nouveau Clark), suite à la construction des PVM de remplacement réalisée en phase 2.

OBJET :

Appel d’offres public STM-9 290 330-C46 – Démantèlement PVM ancien-Clark, Sauriol et St-Zotique

DÉMARCHE ET CONCLUSION

La démarche d’appel d’offres et le processus d’adjudication

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié dans le quotidien « Le Journal de Montréal », et les documents d’appel d’offres ont été publiés dans « SÉ@O », le système électronique d’appel d’offres, le mercredi 27 août 2014. L’ouverture des soumissions a eu lieu publiquement le 30 septembre 2014 à 15 h. Sept (7) entreprises se sont procuré les documents d’appel d’offres et, de ce nombre, quatre (4) firmes ont présenté une soumission.

Le marché et les fournisseurs potentiels

Les entreprises susceptibles de répondre aux exigences des documents d’appel d’offres sont des firmes qui œuvrent dans le domaine des ouvrages en démolition et des entrepreneurs généraux. Un nombre important d’entreprises pouvaient répondre à cet appel d’offres.

Processus d’adjudication et analyse des soumissions

Parmi les quatre (4) soumissions déposées, trois (3) soumissions sont recevables et une (1) soumission est recevable sous réserve. L’estimation de contrôle interne pour le contrat de démantèlement des PVM est de 675 191,93 $ (incluant l’option), avant taxes et contingences. La plus basse soumission conforme est de 245 625,00 $ (incluant l’option), avant taxes et contingences.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dans une démarche de développement durable en lien avec le Plan stratégique 2020 de la STM, le démantèlement permettra de rendre l’espace disponible pour de futurs équipements, dégagera certaines aires techniques et permettra la récupération ainsi que le recyclage de certains matériaux.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551140
Ordre interne	290330
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-122
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	282 407,34 $	$	$	282 407,34 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de novembre 2014   à avril 2015 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	24 500,00 $	221 125,00 $	0,00 $	245 625,00 $
(B) TPS	1 225,00 $	11 056,25 $	0,00 $	12 281,25 $
(C) TVQ	2 443,88 $	22 057,22 $	0,00 $	24 501,09 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	28 168,88 $	254 238,47 $	0,00 $	282 407,34 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	2 759,76 $	24 908,18 $	0,00 $	27 667,93 $
(F) Montant net (D-E)	25 409,12 $	229 330,29 $	0,00 $	254 739,41 $

SUBVENTION :

La phase 3 du programme Réno-Systèmes a été admise par le MTQ à une subvention finale de 82,5 % des dépenses admissibles selon les modalités du programme régulier dont 262,7 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ et 149,7 M$ de Fonds Chantiers Canada. La division Soutien exploitation et projets de la direction Budget et investissements confirme que cette subvention a été autorisée le 12 juillet 2012.

RECOMMANDATION STM-3726-10-09-03

Il est recommandé d’autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat de services professionnels pour le Bureau de projets Équipement fixes Métro, adjugé à l’entreprise « Dessau Inc. » (CA-2011-083) aux mêmes termes et conditions que ceux prévus pour le contrat initial, afin de réaliser la phase 4 du programme Réno-Systèmes, pour une période d’environ cinq ans ou jusqu’à ce que tous les projets de la phase 4 confiés au Bureau de projets soient terminés.

Il est donc recommandé :

a) D’autoriser, à partir du 1er décembre 2014, l’exercice de cette option de renouvellement pour un montant de 15 000 000,00 $, plus les taxes applicables de 2 246 250,00 $, pour un montant maximum de 17 246 250,00 $, permettant de débuter les projets de la phase 4 du programme Réno-Systèmes; et

b) Conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt et l’obtention de la subvention du MTQ visant le financement de la phase 4 du Programme Réno-Systèmes (R-149) par le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, d’autoriser un montant additionnel de 47 282 741,00 $, plus les taxes applicables de 7 080 590,47 $, pour un montant maximum de 54 363 331,47 $, pour les services professionnels devant être rendus pour réaliser et achever les projets de la phase 4 du programme Réno-Systèmes, soit sur une période d’environ cinq ans ou jusqu’à ce que tous les projets confiés au Bureau de projets Équipements fixes Métro soient terminés, le tout conformément aux conditions de l’appel d’offres no STM-3726-10-09-03. À la réception de l'approbation du règlement d'emprunt, le trésorier certifiera le solde des fonds et le directeur exécutif des projets majeurs fera la levée de l'option.

c) D’autoriser un montant additionnel de 9 342 411,00 $, plus les taxes applicables de 1 399 026,05 $, pour un montant maximum de 10 741 437,05 $, afin de couvrir les éléments suivants : la variation potentielle du partage des ressources provenant de la STM et de l’Adjudicataire formant le Bureau de projets, la mise à jour par le gouvernement du Québec de la grille des taux horaires admissibles pour les services d’ingénieurs aux fins de l’application du tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (R.L.R.Q., c. C-65.1, r.12), dont la dernière révision date de 2009, ainsi que la réalisation de projets connexes que le Bureau de projets pourrait être amené à réaliser en sus de la phase 4 du programme Réno Systèmes. Il faut noter que ces projets connexes ne seront pas imputables au règlement d’emprunt R-149, dévolu à la phase 4 du programme Réno-Systèmes. Un financement distinct est donc à prévoir au moment opportun pour les projets connexes.

d) D’autoriser, selon l’encadrement joint en annexe, les honoraires pour la réalisation de projets connexes aux équipements fixes, par le Bureau de projets Équipements fixes Métro, tel que prévu au contrat adjugé à la firme Dessau Inc. Le directeur exécutif Gestion des projets majeurs fera une reddition de comptes annuelle des approbations et des dépenses engagées en regard de ces projets, au comité de suivi des actifs.

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM a débuté, en l’an 2000, la mise en œuvre du programme Réno-Systèmes dédié au remplacement des équipements fixes du métro. Les objectifs du programme sont de renouveler les équipements fixes afin de contribuer à maintenir la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des équipements fixes du métro et, de ce fait, contribuer à maintenir celles du réseau du métro. De plus, le programme vise à optimiser les investissements et à participer à améliorer le service à la clientèle et la performance générale de la STM. Le programme est à caractère continu et se déploie dans le temps selon des phases établies, de manière à intervenir de façon préventive sur l’ensemble des équipements fixes, tout en respectant les nombreuses contraintes opérationnelles, organisationnelles et financières.

Les services professionnels pour la phase 3 du programme Réno-Systèmes avaient fait l’objet d’un appel d’offres public, dans lequel une option de renouvellement d’environ cinq ans est prévue pour la réalisation de la phase 4. Les phases 1, 2 et 3 auront été réalisées entre 2000 et 2017. La quatrième phase débutera en 2015 et se déroulera sur une période d’environ cinq ans en chevauchement de la phase 3. Afin de réaliser cette quatrième phase et certains autres projets connexes aux équipements fixes, la STM doit s’adjoindre une firme externe pour les services professionnels. Ces services professionnels couvrent essentiellement l’ingénierie, l’administration et la gestion, en complément de ceux de la STM.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la direction exécutive Gestion des projets majeurs.

OBJET :

Appel d’offres public STM-3726-10-09-03 (option de renouvellement) – Services professionnels pour le Bureau de projets Équipements fixes Métro

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Historique d’adjudication

Historique d’adjudication

Contrat	Résolution	Montant autorisé TTI (sans contingences)	Période couverte par l’autorisation	Nature de l’autorisation
STM-3726-10-09-03	CA-2011-083	64 829 189,54$	05/2011 au 12/2017	Contrat de base

La présente recommandation vise à autoriser l’exercice de l’unique option de renouvellement d’une durée d’environ cinq ans ou jusqu’à ce que les projets de la phase 4 du programme Réno-Systèmes confiés au Bureau de projets Équipements fixes Métro soient terminés. Compte tenu que le règlement d’emprunt concernant la phase 4 du Programme Réno-Systèmes (R 149) risque de n’être approuvé qu’en 2015 par le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), il est prévu dans un premier temps de restreindre l’exercice de l’option à des honoraires de 17 246 250,00 $ toutes taxes incluses, ce qui permettra de débuter les projets prévus à cette 4e phase, mais de n’autoriser des honoraires additionnels de 65 104 768,51 $ toutes taxes incluses, qu’une fois l’approbation du MAMOT obtenue. Cette stratégie vise à permettre le démarrage des projets dans les meilleurs délais, tout en limitant les engagements au plafond du 10 % de la valeur du règlement d’emprunt, tant que ce règlement d’emprunt ne sera pas approuvé par le MAMOT.

Le montant total de la présente option de renouvellement est de 82 351 018,51 $ toutes taxes incluses, portant ainsi la valeur du contrat à un total de 147 180 208,05 $ toutes taxes incluses.

Les fonds sont certifiés pour la partie a) de 17 246 250,00 $ TTI. Toutefois, pour les parties b) et c), celles-ci seront certifiées conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt R-149.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551590
Ordre interne	290004
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-149
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	17 246 250,00 $	$	$	17 246 250,00 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2015  à  décembre 2016

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**		3 337 127,00  $	11 662 873,00  $	15 000 000,00 $
(B) TPS	0,00 $	166 856,35 $	583 143,65 $	750 000,00 $
(C) TVQ	0,00 $	332 878,42 $	1 163 371,58 $	1 496 250,00 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	3 836 861,77 $	13 409 388,23 $	17 246 250,00 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	375 904,00 $	1 313 741,00 $	1 689 645,00 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	3 460 957,77 $	12 095 647,23 $	15 556 605,00 $

SUBVENTION :

Suite à une évaluation du dossier par la division Soutien et exploitation et projets de la direction Budget et investissements, la portion capitalisable de ce programme a été ciblée pour une subvention à un taux global de 75 %, soit 427,5 M$ provenant du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTC) du MTQ. Une demande de subvention sera déposée au MTQ en novembre 2014. Le MTQ sera aussi sensibilité à solliciter une subvention auprès de Fonds Chantiers Canada, tel qu’obtenu pour la phase 3 du programme Réno-Systèmes.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	551590
Ordre interne	290004
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-149
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	65 104 768,51 $	$	$	65 104 768,51 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de janvier 2017  à  décembre 2021

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**			56 625 152,00  $	56 625 152,00 $
(B) TPS	0,00 $	0,00 $	2 831 257,60 $	2 831 257,60 $
(C) TVQ	0,00 $	0,00 $	5 648 358,91 $	5 648 358,91 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	0,00 $	0,00 $	65 104 768,51 $	65 104 768,51 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	0,00 $	0,00 $	6 378 427,00 $	6 378 427,00 $
(F) Montant net (D-E)	0,00 $	0,00 $	58 726 341,51 $	58 726 341,51 $

RECOMMANDATION STM-4785-05-14-21

D’ADJUGER à Céleb Construction Ltée, le plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection de l’édicule nord, des murs tympans et des travaux connexes pour la station Laurier (Projet 03.01.04.43 Lot C16) dans le cadre du programme Réno-Infrastructures phase 1, pour un montant de 1 789 000,00 $ plus taxes applicables de 267 902,75 $, soit un montant total de 2 056 902,75 $ toutes taxes incluses et autres conditions mentionnées à l’appel d’offres STM-4785-05-14-21 et dans la soumission déposée par l’Adjudicataire.

ET

D’AUTORISER une réserve pour contingences, telle que spécifiée en annexe, laquelle demeure confidentielle jusqu’à la fin du contrat.
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d’électricité.

Les travaux visés par la présente recommandation touchent la réfection de l’édicule nord et des murs tympans de la station Laurier, dont notamment le remplacement et la réparation de finis muraux et de plancher, la démolition et la reconstruction de la dalle structurale et des escaliers fixes de l’édicule nord, la réparation de béton endommagé et de parements de tympan, la réfection du système d’éclairage, des appareils et des alimentations, le remplacement de la distribution électrique ainsi que la réfection de la tuyauterie de drainage.

OBJET :

Bureau de Projets Infrastructures Métro – Réno-Infrastructures phase 1 – Adjudication d’un contrat
Appel d’offres STM-4785-05-14-21 – Projet 03.01.04.43 Lot C16 – Laurier – Réfection de l’édicule nord, murs tympans et travaux connexes

DÉMARCHE ET CONCLUSION

Un avis de parution de l’appel d’offres a été publié le 4 août 2014 dans le quotidien « Le journal de Montréal ». Les documents d’appel d’offres ont été publiés le 4 août 2014 par voie électronique dans « SÉAO ». Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 17 septembre 2014.

Dix-neuf (19) entreprises se sont procuré le document d’appel d’offres et sept (7) d’entre elles ont présenté une soumission. Les six (6) soumissions reçues ont été jugées recevables et conformes.

Il est recommandé d’adjuger le contrat à Céleb Construction Ltée, le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 1 789 000,00 $, avant taxes et contingences.

L’estimation de contrôle réalisée par la firme Macogep pour ces travaux de réfection de l’édicule nord, des murs tympans et des travaux connexes de la station Laurier, avant taxes et contingences de réalisation, est de 1 657 011,25 $.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Imputations comptables	Imputation 1	Imputation 2	Imputation 3*	Total
Centre
Compte	547150
Ordre interne	210443
Réseau activité
Règlement d’emprunt	R-121
Montant (TTI) pour l’ensemble du contrat	2 056 902,75 $	$	$	2 056 902,75 $

VENTILATION DES COÛTS

Période couverte par le contrat : de novembre 2014   à août 2015 

VENTILATION DES COÛTS

	2014	2015	2016 et suivantes ***	TOTAL
(A) Base**	89 450,00 $	1 699 550,00 $	0,00 $	1 789 000,00 $
(B) TPS	4 472,50 $	84 977,50 $	0,00 $	89 450,00 $
(C) TVQ	8 922,64 $	169 530,11 $	0,00 $	178 452,75 $
(D) Montant TTI (A+B+C)	102 845,14 $	1 954 057,61 $	0,00 $	2 056 902,75 $
(E) Ristourne TPS et TVQ	10 075,92 $	191 442,41 $	0,00 $	201 518,33 $
(F) Montant net (D-E)	92 769,22 $	1 762 615,20 $	0,00 $	1 855 384,42 $

Subvention :

Le programme Réno-Infrastructures phase I a été confirmé admissible à une subvention maximale de 75 % conformément au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes le 25 novembre 2013.

Financement : Le présent contrat visant la réfection de l’édicule nord, des murs tympans et des travaux connexes pour la station Laurier fait partie intégrante de l’enveloppe globale du règlement d’emprunt R-121 correspondant au programme Réno-Infrastructures phase I dont l’autorisation a été accordée par le Conseil d'administration de la STM à sa séance du 30 juin 2010 (CA-2010-197) et par le MAMROT le 21 novembre 2011 (AM 270884).

RECOMMANDATION - Régime d'emprunts 2015

D’INSTITUER le régime d'emprunts 2015, permettant à la Société d’emprunter à long terme du 1er janvier au 31 décembre 2015, dans le cadre des projets financés par règlements d’emprunt, selon les limites et caractéristiques énoncées dans le projet de résolution joint à la présente recommandation.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Un régime d’emprunts est institué afin de prévoir le financement des dépenses d’investissements prévues au programme de financement.

Le programme de financement a été mis à jour dans le cadre de la préparation du PTI 2015 – 2016 – 2017, pour tenir compte des besoins futur en matière de financement et de refinancement.

Il est donc proposé d’adopter une nouvelle résolution instituant un régime d’emprunts afin d’assurer, au cours de l’année 2015, la réalisation des transactions financières optimales nécessaires au financement des dépenses d’investissements.

OBJET :

Institution du régime d'emprunt 2015

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Suite à des discussions avec des représentants du ministère des Finances, il a été recommandé, compte tenu des besoins en matière de financement dans les années à venir et de la flexibilité qui serait requise afin de profiter rapidement des propositions provenant du marché en temps opportun, de mettre en place un régime d’emprunts.

Ce premier régime fut institué le 8 juillet 2009 (CA-2009-197). Il a par la suite été modifié annuellement afin de permettre le financement des besoins établis lors de la préparation des Programmes triennal d’immobilisations. Le dernier régime a été institué le 2 octobre 2013 (CA 2013 297) et prévoyait des emprunts de 688,7 M$ pour financer les dépenses d’investissements prévues au programme de financement 2014 - 2016.

Comme il est prévu de financer par emprunt plus de 502,6 M$ d’investissements, que des refinancements de 7,8 M$ sont prévus en 2015, les besoins en financement d’ici le 31 décembre 2015 se composent donc comme suit :

Report de 2014 91,0 M$
Programme d’emprunt 2015 411,6 M$
Refinancement prévu en 2015 7,8 M$
Total à prévoir au régime 510,4 M$

De ce montant, un maximum de 299,3 M$, soit la portion subventionnée par le ministère des Transports, sera financé auprès de Financement Québec et le solde sera financé auprès de la Ville de Montréal.

Le solde des règlements d’emprunts autorisés pouvant faire l’objet d’un financement ou d’un refinancement, est de 4 621 361 004 $ en date du 30 septembre 2014 (annexe 1). Bien entendu, les termes et conditions de chacun des emprunts seront soumis à l’approbation du ministre des Finances conformément à  l’article 123 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun.

LISTE DES ANNEXES

Solde d’autorisation des règlements d’emprunts (annexe 1);
Projet de résolution instituant le régime d’emprunt 2015 (annexe 2).
 

RECOMMANDATION DEV2014-09

IL EST RECOMMANDÉ D’APPROUVER LA MODIFICATION DE PARCOURS DE LA LIGNE 22 NOTRE-DAME EN DIRECTION EST ET OUEST AFIN D’AMÉLIORER LA FLUIDITÉ ET LA PONCTUALITÉ DANS LE SECTEUR DU PONT-TUNNEL L.-H.-LAFONTAINE.

CETTE MODIFICATION DE PARCOURS SERA EN VIGUEUR LE 30 MARS 2015.

EXPOSÉ DU BESOIN :

La ligne 22 Notre-Dame dessert les usagers sur l’axe Notre-Dame entre les rue Georges-V et Dickson, et se rend jusqu’au métro L’assomption, dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Sur son trajet, la ligne effectue un décroché afin de desservir les usagers travaillant à la SAQ, sur la rue Tellier. Le trajet de la ligne 22 emprunte la rue Tellier en direction Ouest pour son parcours en direction Est et Ouest (voir Annexe B et C). La rue Tellier sert aussi d’accès au pont-tunnel L.-H.-Lafontaine en direction Ouest. Il y a beaucoup de congestion sur Tellier en direction Ouest, notamment en pointe de l’après-midi, ce qui nuit à l’efficacité du service de la ligne 22.

OBJET :

DEV2014-09 Modification de parcours de la ligne 22 Notre-Dame en direction Est et Ouest

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Démarche

Nous projetons de modifier le parcours de la ligne 22 afin d’emprunter la rue Tellier entre des Futailles et Boucherville et d’abandonner la boucle de retournement à l’ouest ainsi que l’utilisation de la rue Curatteau. Ainsi, la fluidité et la ponctualité de la ligne seront améliorées sans avoir un impact important pour la clientèle. De plus, les travailleurs de la SAQ auront le même niveau de service.

Le parcours alternatif a été testé au cours des dernières semaines. Un détour et des interventions aux arrêts touchés ont été faits afin de voir l’impact sur la clientèle et la fluidité de la ligne. Un arrêt a été relocalisé et un arrêt annulé. Ces deux arrêts sont à 100 et 200 mètres d’un arrêt existant, ce qui respecte les critères d’accessibilité au réseau. Ce changement affecte, en moyenne, 5 descendants par jour.

Solution proposée

Après quelques semaines d’essai en déroutage, il est donc proposé d’accepter cette modification de parcours afin d’améliorer le service offert aux usagers de la ligne 22 tout en maintenant un arrêt dans chaque direction pour les travailleurs de la SAQ sur la rue Tellier.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LES EFFORTS ONT ÉTÉ FAITS POUR MAINTENIR UN SERVICE D’AUTOBUS FIABLE, SÉCURITAIRE ET ACCESSIBLE À TOUTE LA POPULATION.

LISTE DES ANNEXES

Annexe A : Description du parcours

Direction Est

• L'Assomption / Station Assomption  / via L'Assomption / D Chauveau / D Dickson / G Notre-Dame / G Des Futailles / D Tellier / D De Boucherville / G  Georges V / DubuissonpNotre-Dame / G Georges V  /

Direction Ouest

• Georges V / Dubuisson  / via Georges V / G Dubuisson / G Hector / D Notre-Dame / D Des Futailles / D Tellier / D De Boucherville / D Notre-Dame / D  L'Assomption / StationpDickson / G De Marseille / D L'Assomption /  Assomption

Annexe B : Modification du parcours – direction Est
Annexe C : Modification du parcours – direction Ouest
Annexe D : Lettre aux élus

RECOMMANDATION DEV2014-10

IL EST RECOMMANDÉ DE METTRE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES DE TAXIS COLLECTIFS AUX GARES ANJOU ET RIVIÈRE-DES-PRAIRIES (TRAIN MASCOUCHE) DU 1ER DÉCEMBRE 2014 AU 10 AVRIL 2015 (INCLUS).

EXPOSÉ DU BESOIN :

La mise en service du train Mascouche (train de l'est) sera effective le 1er décembre 2014. Dans le cadre de sa mise en place, une étude d'opportunités pour la desserte des gares situées à Montréal a été effectuée. Suite aux analyses, plusieurs mesures de bonification au réseau ont été envisagées à court terme afin de répondre à la demande en déplacements issue des arrondissements de l’est de l’île.

Ces mesures sont nécessaires afin d'offrir une accessibilité aux gares pour les clients du réseau STM de l’est de l’île désirant utiliser le nouveau service de train. Dans la plupart des cas, les résidents ou travailleurs des secteurs identifiés ne disposent pas de lignes d’autobus permettant un rabattement efficient aux gares.

Dans le cas du secteur en développement Faubourg Pointe-aux-Prairies (1800 logements à terme seront construits), une seule ligne d’autobus (183-Gouin est), à plus de 500 mètres des résidences, assure un service avec une fréquence de 60 minutes vers la gare Rivière-des-Prairies qui se trouve à proximité.

Pour la gare Anjou, le secteur résidentiel enclavé au nord de la gare ainsi que le parc industriel Anjou à proximité au Sud ne disposent pas de lignes autobus STM permettant un accès à la gare du train Mascouche. Toutefois, compte tenu du volume de déplacements anticipés, la solution autobus a été écartée à court terme. D’autre part, dans le cas de Faubourg Pointe-aux-Prairies  le réseau routier ne permet pas le passage d’autobus réguliers.

OBJET :

DEV2014-10 - Mise en place de nouveaux services de taxis collectifs aux gares Anjou et Rivière-des-Prairies (train Mascouche)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Aussi, dès le lundi 1er décembre et jusqu’au 10 avril 2015, nous recommandons la mise en place de trois nouveaux services de taxis collectifs en lien avec les gares Anjou et Rivière des Prairies (RDP). Une autre recommandation au CA sera effectuée pour l’ensemble des dessertes de taxis collectifs de l’île (comprenant ces trois nouvelles dessertes) à la date d’échéance du contrat actuel en avril prochain.

Les caractéristiques des trois dessertes par taxi sont les suivantes :

1) Le taxi Faubourg Pointe-aux-Prairies (PAP) assurera une liaison entre le secteur résidentiel de Faubourg PAP et la gare de train RDP. En option, le matin (pour certains départs), le service permettra de rejoindre le premier arrêt de la ligne 49 (direction ouest).

2) Le taxi Gare Anjou – Résidences RDP facilitera la liaison entre le secteur résidentiel à Rivière-des-Prairies et la gare de train Anjou.

3) Le taxi Gare Anjou – Parc industriel Anjou  aidera à établir un lien entre la gare Anjou et le parc industriel Anjou pour les travailleurs.

Les services seront sur appel en période de pointe du matin et d’après-midi du lundi au vendredi. Les courses seront synchronisées avec l’horaire des trains, toutefois une réservation avant le départ/arrivée souhaité du train sera obligatoire  40 minutes à l’avance. De plus, il n’y a aucun parcours prédéfini entre les arrêts et les gares.

Près de 2000 courses de taxi par an sont anticipées pour cette période : 550 courses pour la gare Rivière-des-Prairies et 1400 courses pour la gare Anjou.

Évidemment, l’adéquation de la demande et du niveau de service, ainsi que la satisfaction de la clientèle feront l’objet d’un suivi serré.

CONSULTATIONS :

Le surintendant et les chefs d’opérations du centre de transport Anjou ont été informés.

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE A : Illustration des paramètres de service des dessertes par taxi.
ANNEXE B : Sommaire des consultations

RECOMMANDATION-Entente d’utilisation de la carte OPUS comme identifiant sur les véhicules Communauto.

AUTORISER une entente entre la STM, les AOT partenaires OPUS et Communauto, dont l’objet est de permettre à Communauto d’utiliser la carte OPUS comme identifiant pour l’ensemble de sa flotte automobile distribuée sur ses deux services, à savoir Communauto (en autopartage) et Auto-mobile (pour les véhicules en libre-service).

D’AUTORISER la Direction exécutive – Affaires juridiques à rédiger l’entente à intervenir entre les parties selon des termes substantiellement conformes à ceux inclus à la présente recommandation. 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Entre l’automne 2012 et l’automne 2014, un projet pilote a été mené entre la STM, le RTC et Communauto afin de permettre à celle-ci d’utiliser la carte OPUS comme identifiant sur ses véhicules (CA-2012-250, CA-2013-211 et CA-2014-029)

Ce projet pilote a permis à la STM et à ses partenaires OPUS d’évaluer l’impact d’une telle initiative sur leurs opérations. Un bilan de Communauto quant au projet pilote a été déposé à la STM et à ses partenaires, démontrant notamment que l’utilisation de la carte OPUS par Communauto n’a aucun impact négatif sur les activités d’exploitation de la STM et du RTC. Communauto est un partenaire du cocktail transport et l’autopartage offre une complémentarité au TC et améliore globalement l’expérience client.

En conséquence, les partenaires OPUS (STM, AMT, RTC, RTL, STL, STLévis et AQTIM) se sont entendus sur une collaboration à plus long terme avec Communauto, lui permettant d’utiliser la carte OPUS comme identifiant pour l’ensemble de sa flotte en autopartage Communauto et en libre service Auto-mobile.

OBJET :

Entente d’utilisation de la carte OPUS comme identifiant sur les véhicules Communauto.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Dans le cadre de l’entente, Communauto poursuivra l’intégration des lecteurs de cartes à puce amorcé pendant la période du projet pilote sur l’ensemble de sa flotte d’autos (essence, électriques et hybrides), permettant ainsi une  migration vers un système plus moderne où la carte OPUS servira d’identifiant pour le client.

Ce lecteur sert uniquement d’identifiant pour l’abonné et il n’est pas possible pour Communauto d’accéder aux données cryptées sur la carte.

L’entente à intervenir entre la STM, les AOT partenaires OPUS et Communauto inclura les modalités et conditions suivantes :

- L’entente sera d’’une durée de deux (2) ans (le partenariat sera réévalué au terme de cette période);
- Communauto devra verser à la STM une somme forfaitaire de 10,000$ par année, toutes taxes incluses pour l’utilisation de la Carte OPUS – laquelle somme sera redistribuée aux AOT au prorata d’une clé de partage qui sera définie ultérieurement;
- Communauto s’engage à fournir à la STM certaines données sur l’utilisation du service Auto-Mobile;
- La STM, les AOT partenaires OPUS et Communauto s’engagent à collaborer à divers niveaux dans le cadre du projet, notamment :

• Élaboration de sondages auprès de la clientèle de Communauto quant au service d’identifiant OPUS;
• Échange de visibilité portant sur le projet et le TC en général (autocollants OPUS sur lesvoitures, bannières sur les sites web, etc…);
• Mise sur pied d’un groupe de travail multipartite (AOT/Communauto) sur le développement du projet.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Travailler en partenariat avec les autres acteurs du développement durable à l’échelle locale, régionale,
nationale et internationale.

RECOMMANDATION - Convention d’aide financière – «Programme Réno-Stations - phase 2»

IL EST RECOMMANDÉ :

D’APPROUVER le projet de convention d’aide financière à intervenir entre le gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Transports, et la Société de transport de Montréal (STM) concernant le programme de maintien du patrimoine immobilier du métro «Programme Réno-Stations - phase 2».

D’AUTORISER le président du conseil d’administration et la secrétaire générale de la STM à signer la convention d’aide financière concernant l’aide financière du programme Réno-Stations  - phase 2 pour un montant maximum de 56 737 000$.

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le programme Réno-Stations - phase 2 vise la réfection des infrastructures du réseau du métro, la restauration d’œuvres d’art, l’amélioration de l’accessibilité des stations, le remplacement et l’amélioration de l’éclairage en station et la réfection des systèmes d’alarme incendie.  Le budget du programme est de 75 649 000$ et est financé via le règlement d’emprunt R-027-2, tel que modifié. La phase 2 s’est réalisée entre 2005 et 2014. Ce programme est admissible à une subvention en vertu du programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) pouvant atteindre 75% des dépenses admissibles, soit un maximum de 56 737 000$. L’autorisation de subvention du MTQ a été obtenue le 22 mars 2007.

Tel que mentionné, dans les modalités du programme d’aide et dans la lettre d’autorisation de subvention du MTQ, une entente est requise afin de définir la nature des dépenses admissibles et de préciser les exigences et modalités de suivis particuliers attribuables à la réalisation de ce programme.

OBJET :

Convention d’aide financière – «Programme Réno-Stations - phase 2»

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La STM a fait une demande de subvention au MTQ afin que ce dernier contribue au financement du programme «Réno-Stations - phase 2 à hauteur de 75% des dépenses admissibles du programme de 75 649 000$.

Le MTQ a accordé le 22 mars 2007 à la STM une contribution maximale de 56 737 000$ taxes nettes et frais financiers inclus représentant 75% des dépenses admissibles. Cette subvention sera versée sur la base d’un service de la dette d’une durée de dix (10) ans. Cette autorisation est rétroactive à 2005 afin de couvrir les travaux urgents réalisés en 2005 et 2006. La réalisation du programme constitue un projet majeur. À ce titre, les dépenses associées aux frais incidents sont limitées au plafond prévu au programme d’aide soit 18% du coût total du projet avant taxes et frais financiers.

Une entente devait être convenue afin de définir la nature des dépenses admissibles et de préciser les exigences et modalités de suivis particuliers attribuables à la réalisation de ce projet majeur.

Cette convention d’aide a été inspirée de celle qui avait été faites pour le programme Réno-Systèmes - phase 2 et qui sert de modèle pour les programmes ou projet dont la réalisation est jugée comme un projet majeur.

Plusieurs séances de travail ont eu lieu avec des représentants du MTQ et de la STM afin de conclure cette entente, laquelle est jugée satisfaisante et vous est recommandée pour approbation.

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Convention d’aide financière no 100887
Annexe 2 : Lettre d’autorisation de subvention finale du MTQ

RECOMMANDATION

D’APPROUVER l’entente à intervenir avec l’Agence métropolitaine de transport («AMT»), permettant à celle-ci de construire un sentier piétonnier situé en partie sur la propriété de la STM adjacent à la station de métro Vendôme, soit sur le lot 4 145 095 du cadastre du Québec et adjacent à la propriété du Centre universitaire de santé McGill («CUSM») au 5252 Boulevard de Maisonneuve Ouest. Ce sentier est prévu dans le cadre du plan de mesures transitoires recommandées pour permettre l’accès à la gare Vendôme et au CUSM à partir du boulevard de Maisonneuve Ouest.

Cette entente est en vigueur jusqu’à ce que le 2e édicule et le lien piétonnier devant être construits sur le lot 4 139 925 du cadastre du Québec soient opérationnels. Les frais de réalisation des travaux sont à la charge de l’AMT. L’entretien et la responsabilité du sentier piétonnier seront à la charge de l’AMT pendant la durée de celle-ci.

D’AUTORISER les signataires à approuver toute modification au projet d’entente non incompatible avec l’objet de la présente recommandation.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Une demande a été faite à la STM et l’AMT par le CUSM pour développer avec eux un lien piétonnier permettant l’accès direct au transport en commun pour les futurs utilisateurs du Campus Glen, situé au sud de la station de métro Vendôme.  La solution retenue est la construction d’un nouvel édicule directement à l’est de la boucle d’autobus, et le lien piétonnier à l’ouest de l’édicule permettant le raccordement des futurs bâtiments du CUSM vers l’est.

Compte tenu de l’augmentation d’achalandage généré par l’implantation du CUSM au campus Glen et dans l’attente de la construction d’un deuxième édicule, des mesures transitoires seront mises en place pour gérer les flux de voyageurs à l’intérieur de l’édicule existant, ce qui inclut la construction d’un sentier piétonnier à l’ouest de la station sur la propriété de la STM, reliant le boulevard de Maisonneuve à l’édicule nord-ouest de la gare Vendôme et au campus Glen.

Il est donc requis d’approuver l’entente décrivant les termes et conditions, les exigences et contraintes, les responsabilités pendant les travaux et lors de l’exploitation du sentier piétonnier, ainsi que le partage des coûts entre la STM et l’AMT.

OBJET :

Entente avec l’Agence métropolitaine de transport pour la construction d’un sentier piétonnier à l’ouest de la station de métro Vendôme dans le cadre de mesures transitoires.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Historique :

En attente de la construction du nouvel édicule et du lien piétonnier du côté est de la station de métro Vendôme, la construction d’un sentier piétonnier permettra transitoirement à la clientèle arrivant en bus ou à pied d’accéder à la Gare Vendôme et au Campus Glenn jusqu’au boulevard de Maisonneuve Ouest sans devoir passer par la station de métro.

Ce lien empruntera en majeur partie le terrain de la STM adjacent au bâtiment 5252 boulevard de Maisonneuve Ouest, appartenant au CUSM, et se raccordera à la Gare Vendôme de l’AMT.

Solution proposée :

L’entente négociée décrit les termes et conditions, les exigences et contraintes, les responsabilités durant et post travaux, liées à la construction du sentier piétonnier sur le terrain de la STM. De plus, elle prévoit la définition des conditions d’exploitation, ainsi que le partage des coûts liant l’AMT et la STM.

Les frais de réalisation des travaux pour l’implantation du sentier piétonnier construit en majeure partie sur le terrain de la STM sont à la charge de l’AMT.  L’AMT assume les coûts d’entretien et la responsabilité du sentier piétonnier jusqu’à ce que le 2e édicule et le nouveau lien piétonnier à l’est de la station de métro soient construits et opérationnels.  Il n’y a donc aucun coût pour la STM découlant de cette entente.

Une autre entente sera à convenir pour la solution permanente (construction d’un nouvel édicule et d’un lien piétonnier) définissant les termes et conditions de raccordement, incluant les exigences et contraintes liées à un raccordement au réseau du métro, ainsi que le partage des droits de propriété, des coûts entre l’AMT, le CUSM et la STM.

L’entente qui en découlera sera présentée à une séance ultérieure du conseil d’administration pour approbation.

LISTE DES ANNEXES

Plan indiquant l’emplacement du sentier piétonnier

 

SUBVENTION :

SUBVENTION DU MTQ QUI FINANCE À 100% LES TRAVAUX

RECOMMANDATION - Mise au rancart de treize (13) minibus TA

-  D’AUTORISER LA DIRECTION EXÉCUTIVE - BUS À PROCÉDER À LA MISE AU RANCART EN 2015 DE  TREIZE (13) MINIBUS DU   TRANSPORT ADAPTÉ (TA);

• DONT L’ÂGE, AU 31 DÉCEMBRE 2015, EST SUPÉRIEUR OU ÉGAL À L’ÂGE ÉCONOMIQUEMENT RENTABLE;

• OU DE TOUT AUTRE MINIBUS DONT LES COÛTS DE RÉPARATION POUR LE MAINTIENT EN SERVICE NE SERAIENT PAS ÉCONOMIQUEMENT RENTABLES

EXPOSÉ DU BESOIN :

Le plan 2015 de gestion du parc de minibus TA demande le maintien du parc à son niveau actuel, soit quatre-vingt-six (86) minibus actifs. L'acquisition en 2015 de treize (13) minibus du TA dans le cadre des achats approuvés (CA-2011-176) implique une mise au rancart (retrait du service actif) du même nombre de minibus.  Le choix de ces minibus se fera parmi ceux dont l’âge au 31 décembre 2015 aura dépassé l’âge économique (minibus acquis en 2008) et ceux dont les coûts de réparation pour le maintien en service ne sont pas économiquement rentables.

OBJET :

Mise au rancart de treize (13) minibus TA

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Mise au rancart de treize (13) minibus TA:

Le plan de gestion du parc compte maintenir en 2015 un parc de 86 minibus actifs pour les besoins du Transport adapté.

Recommandation relative à la mise au rancart des minibus du TA:

En tenant compte des achats approuvés pour 2015 (CA-2011-176), nous recommandons la mise au rancart en 2015 de treize (13) minibus TA. La mise au rancart se fera parmi des minibus en fin de vie utile ou de tout autre minibus dont les coûts de réparation pour le maintien en service ne seraient pas économiquement rentables.

Le choix des minibus mis au rancart vise à réduire les coûts d’entretien du parc de minibus.

Disposition des minibus mis au rancart

La disposition (vente) des treize (13) minibus du TA est un processus indépendant de cette mise au rancart. Elle devrait avoir lieu au courant de 2015 et 2016, mais  avant de procéder, la STM  évaluera et proposera si requis les meilleures pratiques en matière de disposition sans pour autant en retarder la mise au rancart.

RECOMMANDATION - Titre Marathon 2015

D’AUTORISER LA CRÉATION D’UN TITRE SPÉCIAL : « MARATHON » PERMETTANT L’UTILISATION ILLIMITÉE DES SERVICES D’AUTOBUS ET DE MÉTRO DE LA SOCIÉTÉ À L’EXCEPTION DE LA NAVETTE 747, DESSERVANT L’AÉROPORT DE MONTRÉAL, POUR LA JOURNÉE DU MARATHON DE MONTRÉAL, LE 20 SEPTEMBRE 2015.

D’AUTORISER LA FIXATION DU TARIF POUR LE TITRE SPÉCIAL «MARATHON» AU MONTANT DE 4,00$, POUR LES TITRES ACQUIS DANS LE CADRE DE L’ENTENTE DE PARTENARIAT À SIGNER AVEC « LE FESTIVAL DE LA SANTÉ INC. » (ORGANISATEUR DU MARATHON DE MONTRÉAL), ET AU TARIF DU TITRE 2 PASSAGES POUR LES TITRES DESTINÉS AUX ACCOMPAGNATEURS ET AUX BÉNÉVOLES.

D’AUTORISER LA DIRECTION EXÉCUTIVE AFFAIRES JURIDIQUES À RÉDIGER UNE ENTENTE DE PARTENARIAT SUBSTANTIELLEMENT CONFORME AUX TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE RECOMMANDATION.
 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Lors de grands événements, la STM met tout en œuvre pour que chaque client ait en sa possession un titre de transport valide pour toute la durée de l’événement afin de limiter les ventes de titres aux stations d’entrée ainsi qu’aux stations de retour alors que l’affluence est concentrée et que la capacité de vente est moindre.

Le Marathon de Montréal attirera, le 20 septembre 2015, approximativement 35 000 coureurs avec son lot d’accompagnateurs qui convergeront vers certaines stations identifiées par le promoteur de l’événement.

Le partenaire « Le Festival de la santé inc. » et la STM s’engagent à faire la promotion pour la vente du titre de transport dans ses divers outils de communication.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

En 2014, à la demande de la direction exploitation des stations, un titre Marathon a été créé afin d’améliorer la fluidité aux stations. Ce titre, qui a grandement amélioré les opérations lors de la journée de l’événement, était vendu à la station Bonaventure les journées précédant le Marathon. Le partenaire avait fait la promotion de ce titre auprès des participants, ce qui a grandement amélioré la notoriété de celui-ci.

Pour 2015, suite à des discussions avec le partenaire de l’événement et afin de poursuivre l’optimisation de la fluidité dans les stations, nous proposons que le partenaire se procure des titres Marathon et les offre systématiquement à tous les coureurs de 12 ans et plus.

Ce titre spécial «Marathon» permettra des déplacements illimités pendant la journée du Marathon, le 20 septembre 2015. Le titre, valide de l’ouverture du métro jusqu’à 23h59 sera pré-chargé sur des cartes à puce occasionnelles (CPO) aux couleurs de l’événement et permettra, si nécessaire, la validation visuelle du titre au retour de l’évènement. Le titre, inclus aux frais d’inscription des coureurs, sera vendu à l’organisateur du Marathon de Montréal au tarif de 4,00$ plus taxes, pour un total de 4,60$.

Au-delà de l’achat par le partenaire des titres de transport, ce dernier et la STM s’engagent à faire la promotion du titre auprès de la clientèle du Marathon. Une entente de partenariat sera élaborée et inclura un échange de visibilité (courriel dédié, réseau STM, site Web partenaire, etc.) d’une valeur estimée à environ 100 000 $.

En jumelant l’achat du titre à l’inscription du Marathon, il est possible de réduire le prix unitaire de chaque titre vendu puisque la diffusion du titre en est élargie à l’ensemble des inscriptions. Ce montant avantageux pour le client tient compte des revenus anticipés des déplacements réels prévus lors de l’événement. Ces revenus anticipés sont calculés à partir du comportement d’achat des années antérieures et assurent les revenus clients qui auraient été générés par cet événement sans la création d’un titre spécial.

En raison de la tarification avantageuse, il est proposé de limiter la durée de validité du titre à la journée de l’événement seulement, soit le 20 septembre 2015, ce qui permettra de s’assurer que les titres «Marathon» ne pourront être utilisés par la suite et n’entreront donc pas en compétition avec le titre 1 jour/24h régulier. Aussi, par égard à la tarification, l’utilisation de la navette desservant l’aéroport de Montréal, la «747», ne sera pas permise avec le titre Marathon mais l’entrée aux stations à Laval et Longueuil le sera.

RECOMMANDATION - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

1. conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q. c. R-15.1) et au règlement adopté par la Société en cette matière, de nommer Madame Marie-Claude Léonard, directrice – exploitation des stations, à titre de membre nommé par la STM pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN), en remplacement de Monsieur Dominique Lemay. Les administrateurs seront dorénavant les suivants :

Mesdames Céline Desmarteau, Sylvie Tremblay, Pascale Dionne, Angèle Dubé et Marie-Claude Léonard, ainsi que messieurs Alain Brière, Luc Tremblay; le directeur général étant membre d’office et président de ce comité;

2. que cette nomination entre en vigueur dès l’adoption de la présente nomination et demeure en force jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le Conseil d’administration.

3. la présente résolution modifie la résolution CA-2014-091 adoptée le 2 avril 2014.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Suite au départ de M. Dominique Lemay de la STM et de la vacance ainsi créée au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal  CSN), il y a lieu de procéder à son remplacement au sein dudit Comité.

OBJET :

Remplacement d'une personne nommée par la Société pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal  CSN)

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Considérant que le départ de M. Dominique Lemay de la STM laisse un poste vacant au sein du Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal  CSN);

Considérant qu’il est pertinent que la Société désigne un nouveau membre pour remplacer M. Lemay au sein dudit Comité.

Considérant que le mandat des personnes nommées par la Société pour siéger au Comité du régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) prend fin le 15 mars 2015;

Pour ces motifs, nous requérons :

La nomination de Mme Marie-Claude Léonard, directrice – exploitation des stations, à titre de membre nommé par la Société pour siéger au Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal  CSN), en remplacement de M. Dominique Lemay, effective dès son adoption et jusqu’au 15 mars 2015.

Le tout tel que proposé dans la présente recommandation.

RECOMMANDATION - Remplacement au comité RRED

1. conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q. c. R-15.1) et à la réglementation adoptée par la Société en cette matière, de nommer Madame Isabelle Poissant, directrice du Service des Régimes de retraite, comme administratrice du Régime de retraite des employés désignés de la Société de transport de Montréal, en remplacement de Monsieur Jacques Fontaine. Les administrateurs seront dorénavant les suivants :

Messieurs Luc Tremblay, Alain Brière et Madame Isabelle Poissant.

2. que cette nomination entre en vigueur à compter de la date de la présente résolution et demeure en force jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le Conseil d’administration.

3. la présente résolution modifie la résolution CA-2012-065 adoptée le 7 mars 2012.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Suite au départ à la retraite de Monsieur Jacques Fontaine, il y a lieu de procéder à son remplacement.
 

OBJET :

Remplacement d’un administrateur pour le Régime de retraite des employés désignés de la Société de transport de Montréal.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Suite au départ à la retraite de Monsieur Jacques Fontaine, il y a lieu de procéder à son remplacement.

RECOMMANDATION - Remplacement au comité PAAR

1. de nommer Madame Isabelle Poissant, directrice du Service des Régimes de retraite, comme administratrice du Programme d’allocations après retraite de la Société de transport de Montréal, en remplacement de Monsieur Jacques Fontaine. Les administrateurs seront dorénavant les suivants :

Messieurs Luc Tremblay, Alain Brière et Madame Isabelle Poissant.

2. que cette nomination entre en vigueur à compter de la date de la présente résolution et demeure en force jusqu’au 15 mars 2015 inclusivement, sauf en cas de remplacement anticipé par le Conseil d’administration.

3. la présente résolution modifie la résolution CA-2012-066 adoptée le 7 mars 2012.

EXPOSÉ DU BESOIN :

Suite au départ à la retraite de Monsieur Jacques Fontaine, il y a lieu de procéder à son remplacement.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Suite au départ à la retraite de Monsieur Jacques Fontaine, il y a lieu de procéder à son remplacement.

RECOMMANDATION : Politique corporative

IL EST RECOMMANDÉ :

D’ADOPTER LA POLITIQUE CORPORATIVE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES  (PC 1.17)

OBJET :

Remplacement d’un administrateur pour le Programme d’allocations après retraite de la Société de transport de Montréal.

EXPOSÉ DU BESOIN :

En adoptant son Plan stratégique 2020, la Société de transport de Montréal a entrepris une démarche structurée en gestion intégrée des risques dont la mission première est de sensibiliser et d’obtenir l’engagement des diverses entités de l’entreprise à une saine gestion des risques et au renforcement de la performance en fonction des cibles établies. L’adoption de la Politique corporative de gestion intégrée des risques est essentielle au succès de la démarche d’intégration.

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Les activités de la STM l’exposent à un large éventail de risques pouvant affecter sa capacité à atteindre sa mission, ses objectifs et porter atteinte à sa réputation.

L’objectif poursuivi par la direction en matière de gestion des différents risques consiste à protéger la Société contre les risques stratégiques, opérationnels et financiers tout en optimisant ses processus. Une gestion rigoureuse et efficace favorise l’atteinte des objectifs en priorisant les risques significatifs, en anticipant et répondant aux besoins du conseil d’administration et de la direction.

La politique établit un encadrement formel concernant la gestion intégrée des risques. L’approche adoptée vise à prendre des décisions éclairées dans l’intérêt de l’organisation en identifiant, en évaluant, en atténuant et en communiquant les enjeux importants liés aux risques. Elle vise à faire le passage entre une approche où les risques sont gérés en cloisonnement par ses différents secteurs d’affaires vers une autre plus globalisante où les décisions sont prises en fonction de l’interdépendance entre ceux-ci.

La mise en œuvre de la gestion intégrée des risques au sein de l’entreprise a commencé en 2012, par la mise sur pied d’une équipe dédiée au sein de la direction Planification stratégique et innovations. En 2013, la STM a identifié et évalué ses principaux risques d’affaires ce qui lui a permis de recommander des contrôles et des stratégies pour réduire ces risques.

Grâce à cette démarche la STM a une approche globale structurée et concertée ce qui lui permet d’optimiser les processus de contrôle pour atteindre une meilleure performance.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

La politique s’inscrit dans un processus de bonne gouvernance en développement durable puisque l’approche proposée comprend des risques liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise.

RECOMMANDATION STM-4783-05-14-61

D’AUTORISER la vente de quarante-deux (42) carcasses d’autobus à plancher surbaissé de première génération (APS1), à l’entreprise JEAN RACINE, pour un prix de vente de 101 262,00 $, plus la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 063,10 $, pour un prix de vente total de 106 325,10 $, le tout conformément aux termes et conditions prévus à l’appel de propositions STM-4783-05-14-61 et au projet d’entente.

EXPOSÉ DU BESOIN :

La STM base sa politique de remplacement de ses autobus urbains sur une vie utile de seize (16) ans, telle qu’acceptée par le ministère des Transports du Québec (MTQ), pour fin de subvention. La moyenne d’âge des autobus mis au rancart doit être égale ou supérieure à seize (16) ans, conformément aux modalités du programme d’aide du MTQ.

Cette moyenne d’âge, pour les quarante-deux (42) autobus APS1, a été atteinte en janvier 2014. La STM a donc démarré le processus de disposition des véhicules, dont la mise au rancart a été autorisée par le conseil d’administration lors de la séance tenue le 2 octobre 2013 (Résolution CA-2013-293).

Il est essentiel pour la STM de procéder à la disposition de ces quarante-deux (42) autobus au moment de leur arrêt de service, afin d’éviter l’encombrement des espaces de stationnement et d’éventuelles dépenses de location de terrains réservés à cet effet.

OBJET :

STM-4783-05-14-61 (Appel de propositions sur invitation)
Disposition de carcasses d’autobus à plancher surbaissé

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

La démarche d’appel de propositions :

Un appel de propositions a été envoyé à trois (3) entreprises, le 23 juillet 2014. Les offres des proposants ont été ouvertes publiquement le 13 août 2014.

Le marché :

L’appel de propositions était destiné à des entreprises œuvrant dans les secteurs du démantèlement et du recyclage de métaux. Les proposants devaient être détenteurs des documents suivants, afin de répondre aux conditions d’admissibilité :

• Licence de commerçant et recycleur de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ);
• Certificat d’autorisation émis par le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Analyse des propositions :

Les trois (3) entreprises qui avaient reçu l’appel de propositions ont déposé une offre. Deux (2) d’entre elles sont détentrices des documents ci-haut mentionnés. Il est recommandé d’accepter l’offre du plus haut proposant conforme aux conditions du document d’appel de propositions STM-4783-05-14-61, soit l’entreprise JEAN RACINE.

Estimation :

Les quarante-deux (42) autobus APS1 étant considérés comme des carcasses destinées au marché du recyclage, l’estimation de la valeur marchande a été produite à l’aide du prix de la tonne métrique d’acier. Le poids d’un autobus de type APS1 étant d’environ douze (12) tonnes, nous avons estimé obtenir un prix de 2 400,00 $ hors taxes, pour chaque autobus (prix moyen de la tonne métrique d’acier en 2014 : 200,00 $ la tonne. Source : RECYC-QUÉBEC).

DÉVELOPPEMENT DURABLE

La disposition des autobus cadre avec l’approche basée sur la hiérarchie des 3RV (Réduction à la source, Réemploi, Recyclage et Valorisation) établie par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

RECOMMANDATION - Nomination comité GÉDD

1. de procéder à la nomination de Monsieur Jean-Pierre Reveret pour siéger au comité – Gouvernance, éthique et développement durable à titre de « membre externe occasionnel » durant un mandat d’une durée de deux (2) années et d’assurer sa participation aux travaux dudit comité conformément aux modalités prévues à l’article 4 de sa charte.

2. de lui verser un jeton de présence pour chacune de ses participations à :
- une rencontre du comité, jusqu’à concurrence de dix (10) jetons de présence par année;
- une rencontre d’un sous-comité constitué par le comité, à la condition que ce sous-comité soit composé d’au moins un membre siégeant au conseil d’administration de la Société;
- une séance de travail extraordinaire, autorisée par le président du comité.

3. que le jeton de présence d’un membre externe occasionnel soit fixé à MILLE DOLLARS (1000 $).

4. que cette nomination soit effective à compter de ce jour, et ce, jusqu’à ce qu’elle soit modifiée ultérieurement par résolution du conseil d’administration de la Société.

 

EXPOSÉ DU BESOIN :

Suite à l’adoption de la charte du comité « Gouvernance, éthique et développement durable  » le 18 décembre 2013 prévoyant l’inclusion à son mandat de responsabilités en matière de développement durable, il est souhaitable pour le succès de ses travaux de permettre à ses membres de pouvoir compter sur les conseils d’un membre externe détenant une expertise dans le domaine.  Comme les questions de développement durable ne seront probablement pas discutées à chacune des séances, il a été convenu de faire appel à ses services sur une base occasionnelle.

OBJET :

Approuver la nomination d’un « membre externe occasionnel » au comité – Gouvernance, éthique et développement durable

DÉMARCHE, SOLUTION PROPOSÉE ET CONCLUSION

Conformément à l’article 4 de la charte du comité – Gouvernance, éthique et développement durable qui prévoit la possibilité de nommer un « membre externe occasionnel » participant aux travaux dudit comité lorsque convoqué par son président, il est proposé de nommer Monsieur Jean-Pierre Reveret à ce poste étant donné son expertise dans le domaine du développement durable.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

CETTE RECOMMANDATION CONTRIBUE AUX ENGAGEMENTS ÉNONCÉS À LA PC 1.13