PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 4 février 2015

PROJET - RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 4 FÉVRIER 2015

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 15 janvier 2015 

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Bus

Adjuger des contrats pour la fourniture de divers petits véhicules routiers, bennes ouvertes (camionnettes), fourgonnette tronquée, fourgonnette utilitaire à toit surélevé et fourgonnette utilitaire pour la STM (STM-4826-07-14-02)

L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs et de répondre aux nouveaux besoins en matière de véhicules de service. Il s'agit uniquement de véhicules routiers. Au total, la demande vise l'acquisition de sept (7) véhicules.

Ces acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement et additions 2012-2016 des véhicules de service. Six (6) de ces acquisitions serviront au remplacement de véhicules qui, en raison de leur âge économique, de l'état de la carrosserie, de la condition mécanique ou du type d'utilisation, doivent être remplacés, alors qu'une (1) de ces acquisitions sera un véhicule en addition, autorisée au parc, pour répondre à de nouveaux besoins et processus d'affaires de la Direction gestion des projets majeurs-Métro (Bureau de projet-MPM-10).

  
3.2 DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger des contrats pour la fourniture de diverses pièces pour autobus urbains (achats regroupés) (STM-4529-05-13-58) 

La demande porte sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de diverses pièces pour les autobus des sociétés de transport, et ce, afin d’assurer l'entretien des autobus.
L’appel d’offres contenait cinq (5) blocs représentant des catégories d'achats différentes, afin de combler les besoins d’entretien des autobus urbains, au sein d’un même appel d’offres.

Le premier bloc correspondait à diverses pièces pour les autobus urbains des différentes sociétés; le second bloc correspondait aux diverses pièces spécialisées, le troisième bloc incluait des pièces de portes, miroirs et essuie-glaces; le quatrième bloc incluait des pièces de suspensions, essieux, freins et transmissions; le dernier bloc incluait des pièces de joints d’étanchéité.

Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, cet appel d’offres favorise les économies d’échelle et facilite le processus d’approvisionnement pour les sociétés participantes.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d’approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE – Gestion des projets majeurs

Autoriser des modifications au contrat d’acquisition et de mise en service d’un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV) (STM-4106-09-11-40)

Dans le cadre du projet iBUS, visant l'acquisition et la mise en service du système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (SAEIV), « INIT INNOVATIONS EN TRANSPORT (CANADA EST) INC. » a été mandatée afin d'implanter la solution sur l'ensemble du réseau bus de la STM.

Le projet iBUS se trouve aujourd'hui dans une phase de fin de développement et de préexploitation, période sujette à la validation des prémisses exprimées dans les exigences du contrat ainsi que du système proposé par le fournisseur.

Au cours de cette période, la STM a précisé certaines exigences lors de l'installation des équipements sur 25 véhicules têtes de série. De plus, de nouvelles exigences répondant de façon plus précise à certains besoins d'affaires ont été communiquées au fournisseur. Dans ce contexte, des modifications au contrat sont requises.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS 

5.1 DE – Gestion des projets majeurs

Approuver une modification au contrat de services professionnels d’architecture et d’ingénierie pour la construction du nouveau centre de transport Stinson (STM-3713-09-09-18) 

Le 3 novembre 2010, le contrat pour les services professionnels d'architecture et d'ingénierie pour la construction d'un nouveau centre de transport a été adjugé par le conseil d'administration à l'entreprise SERVICES INTÉGRÉS LEMAY INC. pour un montant de 5 431 216,00 $ toutes taxes incluses (STM-3713-09-09-18).

Compte tenu de l'envergure et des imprévus survenus au projet, le Bureau de projets - Gestion des projets majeurs a dû procéder à des changements au contrat pendant la période de préparation des plans et devis et lors de la surveillance des travaux.

À cet effet, une augmentation des contingences est nécessaire pour permettre le paiement d'une partie desdits changements.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10 

6.1 DE – Gestion des projets majeurs

Accepter la cession du contrat de services professionnels visant le Bureau de projet pour l'acquisition de voitures de métro intervenue entre Dessau Inc. et Stantec Consulting Ltd (STM-2831-09-03-50) 

Le 6 septembre 2006, la Société de transport de Montréal (STM) adjugeait au Groupement DST, formé de Dessau-Soprin (aujourd'hui Dessau Inc.), SNC-Lavalin Inc.et Tecsult (aujourd'hui Consultants AECOM Inc.), un contrat de "Services professionnels pour un bureau de projet pour l'acquisition de voitures de métro" (STM-2831-09-03-50).

Stantec Consulting Ltd a acquis certains actifs de Dessau Inc. dont le contrat de "Services professionnels pour un bureau de projet pour l'acquisition de voitures de métro" (Contrat STM-2831-09-03-50) obtenu par Dessau en tant que membre du Groupement DST. Conformément à l'article 26 "Cession et sous-traitance" du cahier des charges du contrat, l'autorisation de la STM est requise pour parfaire cette cession.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

7.1 DE – Gestion des projets majeurs

Accepter la cession du contrat de services professionnels visant le Bureau de projets - Prolongement Métro et autres projets de transport terrestre guidé intervenue entre Dessau Inc. et Stantec Consulting Ltd (STM-4471-03-13-31) 

La Société de transport de Montréal («STM»), le 5 février 2014 (CA-2014-021), adjugeait à Dessau inc. un contrat de services professionnels pour le Bureau de projets - Prolongement Métro et autres projets de transport terrestre guidé (STM-4471-03-13-31).

Stantec Consulting Ltd. va acquérir certains actifs de Dessau inc., ce qui comprend entre autres, le contrat de services professionnels pour le Bureau de projets - Prolongement Métro et autres projets de transport terrestre guidé et l'autorisation de la STM est requise pour parfaire cette cession et ce, conformément à l'article 25 du cahier des clauses générales du dit contrat.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES 

8.1 DE – Gestion des projets majeurs

Octroyer un contrat pour l’intégration du système de détection d’intrusion (SDI) (STM-9 290 350-C03)

Les systèmes de vidéosurveillance, de contrôle d'accès (SCA) et de détection d'intrusion (SDI) fournissent des informations à la salle de contrôle concernant les locaux critiques du métro et la détection des intrusions dans le tunnel du métro. Il est jugé utile d'intégrer le SDI et le SCA au système de vidéosurveillance. L'intégration de ces deux systèmes avec la vidéosurveillance permettra à la salle de contrôle du métro d'avoir une meilleure vue d'ensemble sur les alarmes intrusion et de gérer plus efficacement ce type d'évènement.

De plus, l'automatisation de certaines fonctions en lien avec la détection d'intrusion en tunnel sera ajoutée pour améliorer le temps de réponse et ainsi contribuer à diminuer la durée de certains incidents en période d'exploitation.

Dans le but d'ajouter ces outils de supervision, des alarmes à la salle de contrôle ainsi qu'un mécanisme (actions réflexes) qui permet de faire automatiquement le lien entre l'évènement d'intrusion et la caméra correspondante et de produire un avis sonore, des modifications logicielles doivent être apportées au système de surveillance vidéo (SSV) ainsi qu'aux deux systèmes SCA et SDI. Ce contrat ne concerne que les modifications à apporter au SDI.

8.2 DE – Gestion des projets majeurs 

Adjuger un contrat pour la fourniture des mécanismes de manœuvre d’aiguillage (STM-9 290 365-A01)

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, le présent contrat vise l'achat de quatre-vingt-quinze (95) mécanismes de manœuvre d'aiguillage afin d'assurer le remplacement des équipements existants, lesquels ont dépassé leur durée de vie utile et pour lesquels les pièces de rechange ne sont plus disponibles. Ces équipements assurent la manœuvre des appareils de voie pour permettre aux trains d'effectuer des changements de voie.

8.3 DE – Gestion des projets majeurs

Adjuger un contrat pour le remplacement des équipements du réseau de télétransmission du métro (STM-9 290 350-A05)

Le projet TCPE (Télécommunications et contrôle des procédés d'exploitation) de la phase 3 du programme Réno-Systèmes prévoit le remplacement des équipements du réseau de télétransmission initialement mis en place en 2005-2006. Ces derniers ne sont plus manufacturés par le fabricant (Nortel devenu Avaya) et certaines des pièces de rechange, principalement des cartes de routeurs, sont difficiles à trouver sur le marché. Il est donc primordial de procéder au remplacement de ces équipements pour assurer le maintien et la disponibilité du réseau de télétransmission.

Le contrat visé par la présente recommandation a pour objet principal le remplacement, site par site, des équipements de transmission de données du système de télétransmission du réseau du métro de Montréal, lequel est principalement composé de routeurs et de commutateurs notamment présents dans chacune des stations du métro.

8.4 DE – Gestion des projets majeurs

Autoriser des modifications au contrat de réfection du poste de distribution (PD) Snowdon (STM-9 290 310-C41) 

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes, le contrat visé par la présente recommandation prévoit notamment l'ajout de trois (3) ascenseurs dans le but de rendre la station Snowdon universellement accessible. Afin de mener à bien l'installation de deux (2) des trois (3) ascenseurs, plusieurs interventions structurales et architecturales sont requises au rez-de-chaussée, au niveau de la mezzanine et au niveau du quai supérieur de la station Snowdon. À ces interventions s'ajoutent d'autres actions correctives nécessaires pour rendre le bâtiment conforme aux normes sismiques, notamment dans le puits du monte-charge existant, dans la cage d'escalier côté sud de la station, autour de la nouvelle loge des changeurs de même que dans le local CE-311 pour l'ajout de l'ascenseur AS-02.

Plusieurs contraintes de réalisation rencontrées lors de l'exécution de ces travaux nécessitent d'ajuster la portée du contrat initial. Notamment :

  • Une part importante du revêtement de plancher sera altérée lors des travaux aux différents niveaux. Il a été jugé nécessaire de remplacer, dans le cadre du contrat de base, l'ensemble du revêtement de plancher. Or, il s'avère que les dalles de béton, sous le revêtement, nécessitent des travaux importants de réparation car l'acier d'armature est corrodé et compromet leur pérennité;
  • La chape de nivellement (surface qui protège) de la mezzanine s'est avérée être d'une épaisseur variant de 75 à 100 mm plutôt que les 25 mm typiques montrés aux plans d'architecture. La reconstruction de cette chape, à l'aide de coulis spéciaux, occasionne des dépenses supplémentaires;
  • Les conditions existantes particulières de la station (surépaisseur de la voûte, qualité du roc différente) occasionnent des contraintes défavorables à la réalisation du contrat et nécessitent le changement de la méthode prévue par l'entrepreneur pour la réalisation des travaux d'excavation relatifs à l'ascenseur AS-02.

Conséquemment, le Bureau de projets Équipements fixes Métro a convenu avec l'Adjudicataire de certains changements afin d'ajuster la portée du contrat aux différentes contraintes de réalisation rencontrées lors des travaux susmentionnés. 

8.5 DE – Gestion des projets majeurs

Accepter la cession du contrat de services professionnels visant le Bureau de projets Équipements fixes - Métro intervenue entre Dessau Inc. et Stantec Consulting Ltd (STM-3726-10-09-03)

STANTEC CONSULTING LTD. a acquis certains actifs de DESSAU INC., ce qui comprend, entre autres, le contrat de services professionnels pour le Bureau de projets Équipements fixes - Métro. L'autorisation de la STM est requise pour parfaire cette cession. STANTEC CONSULTING LTD. se fera également céder le bail actuel intervenu entre Fonds de placement immobilier Cominar et DESSAU INC. pour les espaces occupés par le Bureau de projets Équipements fixes - Métro aux 9e, 19e et 20e étages du 1080 côte du Beaver-Hall à Montréal et, par le fait même, deviendra le nouveau sous-locateur de la STM.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 DE – Gestion des projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection des lignes 1 et 2 de la station Berri-UQAM (STM-4707-01-14-52)

La STM dispose d'un patrimoine d'infrastructures important et essentiel à son exploitation. Le projet de réfection majeure de la station Berri-UQAM permet de prioriser les interventions à réaliser pour les infrastructures de cette station. Les travaux visent la réfection de la majorité des composantes mécaniques, électriques, structurales et architecturales des niveaux des lignes 1 et 2 de la station. La durée des travaux s'étalera sur une période d'environ deux (2) ans.

9.2 DE – Gestion des projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection des deux escaliers fixes de la station Frontenac (STM-4867-09-14-64)

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité.

Les travaux visés par la demande consistent à la réfection des escaliers fixes PE0198D et PE0199C à la station Frontenac. Ces escaliers sont situés entre le quai et le niveau passerelle.

9.3 DE – Gestion des projets majeurs

Autoriser une augmentation de la réserve pour contingences pour le contrat de réaménagement de l’édicule de la station Vendôme (STM-4798-05-14-21)   

Le 3 septembre 2014, le contrat pour le réaménagement de l'édicule Vendôme a été autorisé par le conseil d'administration pour un montant de 1 127 270,60 $, taxes en sus, à l'entreprise Rainmaker Construction Inc.

Lors de la mise en oeuvre du contrat, le Bureau de projets Infrastructures métro a constaté que des modifications au contrat plus importantes que prévues sont nécessaires.

Une réserve supplémentaire pour contingences est requise afin de compléter tous les travaux requis.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS 

Aucun dossier présenté dans cette rubrique   

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS 

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 DE – Ressources humaines et services partagés

Approuver le contrat à intervenir avec la Société du palais des congrès de Montréal (SPCM) pour la location de 6 places de stationnement   

La STM occupe des espaces à bureaux au 159, rue St-Antoine Ouest, où sont localisées les opérations de revenus voyageurs. Des espaces de stationnement sont requis pour les véhicules du service. La STM loue présentement, auprès de la Société du Palais des congrès de Montréal (SPCM), huit (8) places de stationnement à l'intérieur du stationnement des employés du Palais des congrès. Ce nombre sera réduit à six (6) places, à compter de février 2015.

Le 4 février 2015, une recommandation sera déposée au conseil d'administration de la STM pour obtenir l'autorisation d'acquérir plusieurs nouveaux véhicules, dont un (1) véhicule électrique de modèle Nissan Leaf SV et le remplacement de trois (3) véhicules hybrides rechargeables de modèle Toyota Prius, destinés au Service de la gestion des revenus voyageurs. Ce service possède déjà une Toyota Prius dans son parc de véhicules et le sixième espace de stationnement est utilisé par un véhicule à essence.

La STM est à conclure une entente de travaux avec la SPCM. Compte tenu des investissements que la STM s'apprête à faire pour l'installation des bornes de recharge, la STM demande à la SPCM de signer un contrat de location de 10 ans et 24 jours pour les places de stationnement et de garantir l'emplacement des places qui seront munies d'une borne.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 DE – Gestion des projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels pour la production de vidéos dans le cadre du projet iBUS (STM-4964-01-15-28)

Le projet iBUS est un grand projet de la STM qui aura un impact majeur sur la clientèle et les employés. La STM souhaite, par l'entremise de la production d'une série de vidéos, disposer d'outils visuels de promotion afin de dévoiler les étapes du projet auprès de la clientèle et faire rayonner le projet à travers différentes stratégies de communication, tout en accompagnant l'entreprise à travers les divers changements organisationnels occasionnés par le projet. 

La STM estime qu'elle pourrait demander une production d'une douzaine de vidéos sur deux ans, de durées variables au cours de ce contrat et, pour ce faire, désire retenir les services d'une firme spécialisée en tournage vidéo.

13.2 DE – Gestion des projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels en estimation de projets et de contrats (STM-4970-01-15-21) 

Des services professionnels sont requis, en support aux services d'estimation internes de la STM, afin de réaliser des estimations pour divers projets et contrats de la STM. Plus spécifiquement, les Bureaux de projets Équipements fixes Métro, Infrastructures Métro et MPM-10 ainsi que les projets majeurs IBUS et Réseau des autobus en plus de la division Études techniques, ont des besoins en estimation pour des projets de réfection et de mise aux normes des infrastructures, des équipements fixes et du matériel roulant. Ces estimations peuvent être requises pour l'établissement :

  • D'études de préfaisabilité;
  • D'estimations au cours de la préparation des plans et devis;
  • D'estimations de contrôle en période d'appel d'offres;
  • De rapports d'analyse des écarts entre l'estimation de contrôle et la valeur des soumissions;
  • D'estimations lors des modifications en cours de contrat et pour l'évaluation de demandes de compensation d'entrepreneurs.

Ces services sont requis pour une période minimale de trois ans (à laquelle peut s'ajouter deux périodes de renouvellement d'une année chacune).

13.3 DE - Planification, marketing et communication

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services professionnels pour la réalisation d’études de relocalisation du terminus Fairview (STM-4919-11-14-10)   

Le terminus actuel, construit en 1992 sur les terrains du centre commercial Fairview, dans la municipalité de Pointe-Claire, a atteint son point de saturation et présente des déficiences d'efficacité et de contrôle des mouvements. Cette situation s'explique en partie en raison de l'amélioration continue du service de transport en commun et de la forte croissance de l'achalandage, au cours des dernières années. La réalité opérationnelle, les conflits véhiculaires, les mouvements piétons ainsi que les besoins de la clientèle sont autant de facteurs qui ont fait basculer la situation vers la recherche d'un nouveau site, puisque le présent terminus ne répond plus aux besoins actuels et futurs.

En 2013, la STM a réalisé, par mandat, plusieurs études techniques et économiques. L'objectif commun est d'identifier le ou les sites capables de répondre aux défis du transport collectif et de profiter de l'opportunité pour corriger certaines problématiques ou déficiences vécues au terminus actuel. À la lumière des conclusions, il se dessine certaines tendances que la STM souhaite préciser afin d'en arriver à un choix définitif pour discussions avec les parties prenantes.

La STM recherche donc une firme de génie-conseil afin de poursuivre les études du projet de relocalisation du terminus d'autobus Fairview. La firme doit, en plus, être habilitée à supporter les responsables de la STM dans la recherche d'un site offrant le meilleur potentiel et le plus de fonctionnalités. Le mandat fait appel, principalement, aux champs d'expertise en transport, en circulation, en génie civil et en architecture, afin de réaliser toutes les études techniques et urbanistiques, dans un contexte d'intermodalité, de mesures préférentielles, d'impacts environnementaux et d'accessibilité universelle.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS 

14.1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Approuver la nomination des membres des comités techniques du conseil d’administration 

La modification de la composition des comités techniques de la Société est devenue nécessaire afin de renouveler le mandat des membres externes des comités du conseil d'administration.

14.2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Abroger le sous-comité Technologies de l’information et modifier les chartes des comités Suivi des actifs et Ressources humaines

Afin d'améliorer la gouvernance de la Société, il est proposé :

  • de réduire le nombre des sous - comités techniques du conseil d'administration en abrogeant le comité «Technologies de l'information» et d'en intégrer le mandat dans la charte du comité « Suivi des actifs »
  • d'actualiser la charte du comité « Suivi des actifs » de manière à ce qu'elle reflète que le suivi des obligations environnementales est maintenant sous la responsabilité du comité - Gouvernance éthique et développement durable
  • de modifier la charte du comité  « Ressources humaines » de manière à ce que soit ajoutée à la section « mandat » la notion de «personnes en situation de handicap» et à mettre à jour certains éléments de la section «Obligations et responsabilités»

Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 4 février 2015 (PDF)

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