Résumé des dossiers présentés le 6 mars 2019 (projet)

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 6 MARS 2019

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 6 FÉVRIER 2019

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - DE – Technologies de l’information et innovation

Autoriser une modification au contrat pour l’acquisition et la mise en service d’un système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs (SAEIV) (STM‑4106-09-11-40)

Dans le cadre du projet iBUS visant l'acquisition et la mise en service du système d'aide à l'exploitation et l'information aux voyageurs (SAEIV), " INIT innovations en transport (Canada) inc. " a été mandatée pour implanter la solution sur l'ensemble des autobus de la STM.

Les fonctionnalités du SAEIV du projet iBUS sont actuellement dans une phase de fin de développement et d'exploitation. Il importe de débuter le contrat de maintenance pour compter sur une équipe de support dédiée à l'exploitation 24/7 et pour concentrer les ressources de développement d'INIT sur l'achèvement du projet. Ceci contribuera à améliorer la qualité de l'information qui est fournie à la clientèle de la STM en temps réel.

3.2 - DE - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une modification au contrat pour la fourniture d’équipements de contrôle de trains (STM‑9296112-C01)

Le 6 décembre 2005, le contrat pour Équipements contrôle des trains au sol et embarqués a été adjugé par le conseil d'administration à « Ansaldo STS », anciennement « Union Switch & Signal », pour un montant de 29 262 307,09 $, toutes taxes incluses (sans contingences). Le contrat nécessite des travaux supplémentaires, incontournables et essentiels, qui n'étaient pas prévus au contrat initial.

Il s'agit de modifier le logiciel embarqué de contrôle de trains dont la codification ne peut être réalisée que par ASTS. Ce processus est complexe puisqu'il est effectué selon des normes rigoureuses.

De plus, compléter cette modification permettra d'optimiser l'utilisation des ressources d'ASTS qui sont actuellement mobilisées pour les essais de mise en service dans le cadre du présent contrat sur les trains MR-73 ainsi que pour différents livrables restants sur le projet MPM-10 (trains Azur).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une entente de règlement et une réserve supplémentaire pour contingences dans le cadre du contrat pour la réfection des lignes 1 et 2 de la station Berri-UQAM (STM‑4707-01-14-52)

Le 4 février 2015, le contrat pour la réfection des lignes 1 et 2 de la station Berri-UQAM a été adjugé par le conseil d'administration à " Construction DeMathieu et Bard (CDB) inc." pour un montant de 24 136 356,83 $ toutes taxes incluses (STM-4707-01-14-52).

Plusieurs imprévus en cours de contrat ont mené à une réclamation. L'entente de règlement avec CDB permet de régler un litige potentiel, évitant ainsi frais et délais, tout en assurant la fermeture du contrat, le maintien d'une bonne relation avec l'adjudicataire, la reprise et la correction de certains travaux à la satisfaction de la STM et contribuant à maîtriser la gestion et la finalisation du contrat et à fournir des réfections et améliorations de qualité.

À cet effet, une augmentation des contingences est nécessaire pour permettre le paiement de l'entente.

4.2  -  DE - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection de la membrane – station Côte-Vertu (STM-6288-08-18-67)

Le projet « Réfection de la membrane - Station Côte-Vertu » permettra de remplacer la membrane d'étanchéité qui a dépassé sa durée de vie utile.

Le 5 décembre 2018 (CA-2018-190), la STM a adjugé un contrat de mise en place de mesures préférentielles pour bus sur l'axe Sauvé /Côte-Vertu permettant d'accroître la qualité des services de transport collectif afin d'améliorer l'expérience client. Afin de minimiser les interventions à la station Côte-Vertu, le projet de réfection de la membrane se réalisera en parallèle au contrat de mise en place de mesures préférentielles.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 -  PARCOURS

7.1 - DE – Planification et finances

Modifier le parcours de la ligne 26-MERCIER EST (DEV2019-04)

Une demande récurrente des élus de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve concerne la réduction du nombre de passages de bus sur l'axe Honoré-Beaugrand, soit actuellement plus de 460 par jour.

De plus, l'axe Des Ormeaux se trouve au centre du secteur Mercier-Est où la fréquence est relativement faible : seule la ligne 185 offre le service et cela à un intervalle de 30 minutes (sauf en période de pointe).

La solution proposée vise à répondre aux besoins exprimés par les élus ainsi qu'à améliorer la régularité du service au niveau local et vers la ligne verte du métro.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

Aucun dossier présenté dans cette rubrique

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS

9.1  - Secrétariat corporatif

Adopter la politique corporative– Mode d’approbation des encadrements administratifs (PC1.00)

Depuis 1987, l’approbation des politiques et des directives est régie par directive corporative « Mode d’approbation des politiques et des directives » (D0.01) qui se limite à préciser les responsabilités du Secrétaire corporatif en cette matière.

Après plus de trente années, il est nécessaire d’encadrer plus clairement cette activité. Cette démarche s’inscrit dans les efforts de la Société pour adapter l’organisation à l’évolution de la gouvernance.

9.2 - Secrétariat corporatif

Modifier la charte des comités « Ressources humaines », « Suivi des Actifs » et « Audit et des Finances »

Une mise à jour des chartes de ces comités est proposée afin de mieux répondre aux besoins de la Société. Celles-ci auront une incidence positive sur la gouvernance de la Société en permettant d'y inclure une nouvelle responsabilité et de mettre à jour certains éléments pour refléter les meilleures pratiques qui s'appliquent à ces comités.

9.3 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Remplacement d’un membre au Comité de retraite de la STM (1992)

M. Michel Lefebvre siège sur le Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992) à titre de membre nommé par la Société.

Le départ de monsieur M. Michel Lefebvre de la Société, en raison de sa retraite, créera une vacance au sein dudit Comité que la Société souhaite combler en désignant Mme Céline Sage, Directrice, Partenaires d'affaires et développement des compétences, pour y siéger à titre de membre nommé par la Société, en remplacement de monsieur Michel Lefebvre.

Levée de l’assemblée

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