Mes alertes RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2018
Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.
ARTICLE 1 Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 Secrétariat corporatif
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 4 juillet 2018
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 RÈGLEMENTS
6.1 DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Adopter le règlement R-175-1, modifiant le règlement R-175 - Règlement sur la gestion contractuelle
Le Bureau de l'Inspecteur général de la Ville de Montréal a proposé des nouvelles mesures portant sur les communications et la collaboration des cocontractants de la STM et ses cocontractants avec le Bureau de l'Inspecteur général afin de refléter ce qui existe déjà au niveau de la Ville de Montréal.
6.2 DE – Planification et finances
Adopter le Règlement R-188 autorisant un emprunt de 10 367 841 $ pour financer le projet Acquisition équipements de production phase 2
Modification du Programme des immobilisations 2018-2027
Afin de pouvoir adopter le nouveau règlement d'emprunt pour financer le projet Acquisition équipements de production phase 2, pour le Réseau de bus, il y a lieu de modifier le Programme des immobilisations (PI) 2018-2027.
Autorisation d'emprunt
Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan stratégique organisationnel 2025 (PSO 2025). Celui-ci permettra de soutenir efficacement la STM dans ses objectifs de mobilisation de ses employés et d'efficacité opérationnelle.
6.3 DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Adopter le règlement R-001-1, modifiant le règlement R-001 - Règlement de régie interne du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal
Il est opportun de modifier le Règlement R-001 afin de permettre au Secrétaire de modifier un procès-verbal, un règlement, une résolution ou un autre acte du conseil d'administration, pour y corriger une erreur ou une omission qui apparaît à la simple lecture des documents soumis à l'appui de la prise de décision.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 ENTENTES ET BAUX DIVERS
8.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs
Autoriser la conclusion d’un bail pour la location d’un local sur le boulevard Pie-IX (STM-6269-07-18-36)
À la suite de la création de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), le projet de Service rapide par bus (SRB) devant être aménagé sur le boulevard Pie-IX qui était sous la responsabilité de l'AMT, a été transféré sous la responsabilité de la STM. Le 16 mai dernier, le dossier d'affaires du projet a été accepté par le ministère des transports, mobilité durable et électrification des transports (MTMDET), autorisant ainsi la réalisation du projet.
L'équipe de projet qui est constituée depuis l'automne 2017, est actuellement localisée dans des locaux temporaires. Pour la bonne marche de ses activités, l'équipe SRB-PIE-IX, qui va compter environ 25 employés, doit s'installer dans des espaces de bureaux appropriés pour les 5 prochaines années. Les locaux doivent se situer à proximité des différents chantiers qui seront déployés sur le boulevard Pie-IX.
8.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Amender la résolution CA-2018-125 autorisant les transactions immobilières pour les Centre de transport Bellechasse et St-Denis (STM-6272-08-18-84)
Dans le cadre du projet CT Bellechasse, un nouveau bâtiment sera construit afin d'entretenir les autobus et les garer. Cette infrastructure, construite dans l'arrondissement Rosemont - La Petite-Patrie, sera mise en service en 2022 afin de remplacer le CT St-Denis qui est en fin de vie utile.
La construction du CT Bellechasse requiert l'achat de parcelles de terrain appartenant à la Ville de Montréal.
Le projet CT Bellechasse est nécessaire afin de livrer l'offre de service promise, ainsi que pour réduire le déficit de maintien des actifs.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 AUTRES SUJETS
9.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques
Renonciation à un privilège professionnel
Le Bureau de l’Inspecteur général de la Ville de Montréal a le mandat de surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci en vertu de la Charte de la Ville. Dans l’exercice de ses fonctions, il a notamment le droit d’examiner tout dossier ou obtenir tout renseignement pertinent de la STM ou de ses employés, et ce, dans les limites fixées par celle-ci.
Les informations reçues ou fournies dans le cadre d’une relation de service, entre un avocat ou un notaire de la STM, sont visées par le secret professionnel, qui a pour objectif la protection du client. Afin que les avocats et notaires puissent collaborer avec le Bureau de l'Inspecteur général dans le cadre de ses mandats, la Société doit les relever de leur secret professionnel.
9.2 DE – Bus
Approuver la modification à l’Annexe 1 de la Convention-Cadre ATUQ-2018, pour l’acquisition de portes, miroirs et essuie-glace
Les sociétés de transport en commun du Québec (ci-après appelées « sociétés de transport ») ont un nombre important d'acquisitions de biens et services à réaliser durant l'année 2018. Parmi les cinq (5) contrats regroupés pour l'année 2018, la STM a donné le mandat des pièces de portes, de miroirs et d'essuie-glace au RTC à l'Annexe 1 de la Convention-Cadre 2018.
Les objectifs de ces regroupements sont, d'une part, de globaliser les besoins et, d'autre part, d'échanger entre les sociétés de transport, afin d'obtenir les meilleures offres de soumissionnaires dans le but de bien maîtriser les finances publiques et rendre efficaces nos processus d'acquisition pour les neuf (9) sociétés.
Les résultats de l'appel d'offres excèdent de 492 655,78 $ de l'évaluation des prévisions faite en 2017. La révision du mandat doit être autorisée pour adjuger les contrats débutant le 19 septembre 2018.
9.3 - DE – Planification finances
Autoriser le paiement de la cotisation annuelle 2018 à l’ASSOCIATION DU TRANSPORT URBAIN DU QUÉBEC (ATUQ)
La STM est membre de l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ), organisme à but non lucratif, et en tant que tel, cotise en partie ses activités conjointement avec les huit (8) autres sociétés de transport membres.
Le conseil d'administration de l'ATUQ, formé de neuf (9) membres, chacun étant désigné par l'une des neuf (9) sociétés de transport en commun, parmi les membres de leur conseil d'administration respectif, conformément à l'article 89.1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01), approuve annuellement le budget et une répartition est effectuée pour la contribution requise de chacune des sociétés membres pour financer 100 % du budget. La STM assume 50 % du budget de l'ATUQ et 48,08 % du budget AVT, selon un barème adopté par le CA de l'ATUQ.
