PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 6 septembre 2017

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 6 septembre 2017 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

RÉSUMÉ DES DOSSIERS PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2017

ARTICLE 1 - Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les 5 et 7 JUILLET 2017

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - DE – Métro

Adjuger un contrat pour l’acquisition d’huile pour pont moteur Durand (STM‑5158-09-15-47)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de l'huile de pont Durand pour les voitures de métro MR-73. Cette huile est requise à l'intérieur d'un programme de maintenance périodique pour l'entretien des ponts.

Ce type d'huile doit répondre à des performances sur toute une gamme de températures ainsi qu'à des conditions sévères. Par exemple, elles doivent contribuer à la conservation d'énergie due à une réduction de friction, à la diminution de l'usure des pièces et à la stabilité de la viscosité à des températures élevées.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement. Ces prévisions sont basées sur les périodicités d'entretien régulier dans le but d'assurer la fiabilité et la livraison du service.

3.2 - DE – Métro

Adjuger des contrats pour l’acquisition de pièces métalliques à dessin pour les voitures de métro (STM‑5733-03-17-95)

Dans le cadre de ses activités courantes à la direction Métro, la STM doit effectuer l'entretien d'un ensemble de composantes  métalliques utilisées dans l'exploitation des MR-73. Ces pièces sont utilisées entre autres pour l'entretien régulier et dans le cadre du projet de prolongation de la vie utile des MR-73 (PPVU). Conserver son matériel roulant dans un bon état de fonctionnement est la mission première de l'entreprise pour maintenir l'expérience client au plus haut niveau possible.

Les prévisions ont été évaluées par la division Planification opérationnelle de la direction Entretien du matériel roulant, en collaboration avec la direction Chaîne d'approvisionnement.

3.3 - DE - Bus 

Adjuger un contrat pour l’acquisition de pneus radiaux pour autobus urbains – achats regroupés - ATUQ (STM‑5674-01-17-54)

Pour assurer la continuité de leur activité, les sociétés de transport participantes ont besoin de pneus radiaux pour le fonctionnement de leurs autobus. Deux (2) catégories de pneus sont demandées à l'appel d'offres, soit les pneus « toute position » (Section A) et les pneus « traction » (Section B).

Dans le cadre des objectifs de globalisation des achats et de réduction des coûts, ce contrat favorise l'économie d'échelle et facilite le processus d'approvisionnement pour les sociétés participantes. La STM est responsable du processus d'adjudication global, conformément à la convention cadre, et chaque société de transport est responsable de l'émission de ses commandes, de la gestion des livraisons et des paiements.

L'acquisition de pneus radiaux pour autobus permet d'effectuer les activités d'entretien et contribue à la livraison du service, et par le fait même, contribue à l'amélioration de l'expérience client.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par chaque société participante. Pour la STM, les prévisions ont été évaluées par la section Atelier pneu et véhicules de service de la direction Entretien majeur Bus, en collaboration avec la direction de la Chaîne d'approvisionnement.

3.4 - DE – Métro

Adjuger un contrat pour l’acquisition de joints de fermeture de portes pour les voitures de métro (STM-5583-11-16-95)

Dans le cadre du projet de prolongation de la vie utile des MR-73 (PPVU), la STM doit effectuer l'entretien et le remplacement de certaines composantes non métalliques utilisées dans l'exploitation des MR-73, dont les joints de fermeture de portes. Conserver son matériel roulant dans un bon état de fonctionnement est la mission première de l'entreprise pour maintenir l'expérience client au plus haut niveau possible.

Les prévisions ont été évaluées par la division Planification opérationnelle de la direction Entretien du matériel roulant, en collaboration avec la direction Chaîne d'approvisionnement.

3.5 - DE – Métro

Adjuger un contrat d’acquisition de réducteurs à vis pour les voitures de métro (STM-5435-06-16-33)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses voitures de métro MR-73, notamment des réducteurs à vis.

Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer un niveau de fiabilité du service de métro et par le fait même de contribuer à l'amélioration de l'expérience client.

Ces pièces sont des composantes majeures du pont Durand, qui est l'élément de traction du métro. Les réducteurs à vis sont considérés comme des pièces d'usure qui doivent être remplacées régulièrement.

Les prévisions ont été évaluées par la Division planification opérationnelle de la Direction entretien du matériel roulant, en collaboration avec la Division gestion des matières, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.6  - DE – Métro

Adjuger un contrat pour l’acquisition de 10 motoréducteurs pour escaliers mécaniques (STM‑5611-12-16-47)

Pour assurer l'entretien de ses escaliers mécaniques CNIM, la STM a besoin de diverses pièces de rechange, notamment des motoréducteurs. Le motoréducteur sert d'entraînement pour les escaliers mécaniques.

L'acquisition de ces motoréducteurs de rechange permet le remplacement lors d'un bris. Ainsi, la réparation du motoréducteur défectueux se fera sans impact sur la disponibilité de l'équipement. La diminution du temps d'immobilisation des escaliers est directement reliée à l'amélioration de l'expérience client.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Entretien équipements fixes en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

3.7 - DE – Métro

Autoriser une augmentation de l’enveloppe du contrat de fourniture de pièces diverses pour le métro de Montréal (STM‑4942-12-14-33)

Le 7 décembre 2016, le contrat de fourniture de pièces diverses pour le métro de Montréal a été adjugé par le conseil d'administration à l'entreprise « Vapor Rail, une compagnie Wabtec » pour un montant de 1 383 717,12 $ toutes taxes incluses (STM-4942-12-14-33; Résolution CA-2016-355). Lors des prévisions initiales pour les contrats 2017-2018, seulement deux (2) articles avaient été ciblés pour un remplacement systématique pour le Projet de Prolongement de Vie Utile (PPVU) du MR-73. Connaissant l'importance du système de porte et son apport envers la fiabilité du service, une décision commune d'EMR et d'IMR a été prise vers la fin du mois de mai 2017 pour remplacer huit (8) autres articles de manière systématique lors de l'intervention auprès des Blocs LM. Selon l'historique du contrat, le contrat se termine le 31 décembre 2018. Il est indiqué que la période couverte pour l'augmentation de l'enveloppe est du 11 octobre 2017 au 31 décembre 2018.

Ce contrat permet de faire l'acquisition de pièces supplémentaires pour nos besoins urgents. L'augmentation de l'enveloppe budgétaire a pour objet de répondre, jusqu'à la fin du contrat en cours, à l'augmentation des besoins pour ces pièces.

Ces pièces sont nécessaires pour faire fonctionner le système d'opération de porte des voitures de métro.

Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer un niveau de fiabilité du service de métro et par le fait même de contribuer à l'amélioration de l'expérience client.

3.8 DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Autoriser la convention de cession du contrat de fourniture de diverses pièces pour autobus urbains (STM‑4529-05-13-58)

La Société de transport de Montréal (STM), instituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (R.L.R.Q. c. S-30.01), a conclu avec Service de Freins Montréal Inc., un contrat de fourniture de pièces diverses d'autobus.

Le 21 avril 2017, U.A.P. Inc. a fait l'acquisition des éléments d'actif de Service de Freins Montréal Inc., en lien avec les activités de vente au détail de produits de pièces d'autobus.

Conformément, notamment aux termes et conditions des documents d'appels d'offres, le contrat de fourniture de pièces diverses d'autobus, ne peut être cédé, à moins d'autorisation écrite par la Société de transport de Montréal.

L'acquisition de fourniture de diverses pièces pour autobus urbains permet d'effectuer les activités d'entretien et contribue à la livraison du service et, par le fait même, contribue à l'amélioration de l'expérience client.

3.9 - DE – Métro

Adjuger des contrats pour l’acquisition d’accessoires de nettoyage (STM‑5650-01-17-16)

Le catalogue des accessoires de nettoyage montre les différentes familles de produits faisant partie de la catégorie des accessoires de nettoyage. Ces produits sont utilisés dans tous les secteurs de l'entreprise pour le nettoyage des immeubles, des équipements et du matériel roulant.

Ces produits permettent le maintien d'un environnement propre et sécuritaire contribuant ainsi à l'amélioration de l'expérience client.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, distribution et entreposage de la Chaîne d'approvisionnement en collaboration avec la division Entretien sanitaire de la direction Exploitation des stations.

3.10 DE – Bus

Adjuger des contrats pour l’acquisition d’équipements pour le rechapage de pneus (STM‑5623-12-16-47)

Dans le cadre de ses activités de rechapage de pneus, il est requis pour la STM d'effectuer le remplacement de ces équipements, soit: un applicateur à semelle et une râpeuse à pneus, qui sont à leur fin de durée utile.

Le rechapage consiste à enlever le résidu de semelle d'un pneu usagé, dont la carcasse est en bonne condition afin d'y coller une nouvelle semelle, qui est ensuite cuite afin que le pneu puisse être utilisé à nouveau.

Les activités de rechapage de pneus pour les autobus permettent à la STM de maîtriser ses finances en raison de la baisse d'achat de pneus neufs, dont sa durée de vie utile est maximisée. De plus, les activités de rechapage des pneus autobus permettent d'effectuer les activités d'entretien et contribuent à la livraison du service planifié et à la réduction du déficit du maintien des actifs, afin d'améliorer l'expérience client.

3.11  DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger des contrats pour la fourniture d’équipements pour poste de district (STM‑5693-02-17-87)

Dans le cadre de la phase 4 du programme Réno-Systèmes et du projet de capacité électrique du poste de district Legendre, la STM prévoit remplacer les équipements électriques de moyenne tension pour les postes de district Lionel-Groulx et Legendre. Le besoin de remplacer ces équipements provient du fait qu'ils ont été installés à la fin des années 60 et 70 et ils ont ainsi atteint leur fin de vie utile. Le remplacement de ces équipements permet de sécuriser et d'augmenter la fiabilité d'alimentation électrique du métro.

De plus, quatre disjoncteurs haute tension de réserve doivent être approvisionnés pour le poste de district Providence pour permettre l'entretien des équipements. Quatre nouveaux postes de redressement seront ajoutés au réseau d'alimentation traction ce qui fait que les disjoncteurs de réserve actuellement en inventaire pour le poste de district Providence seront utilisés pour ces nouveaux postes de redressement.

Un poste de district est une installation critique pour le réseau du métro, car il assure la distribution de l'énergie électrique de traction et d'éclairage-force à partir de l'alimentation d'Hydro-Québec. Lors d'un bris d'équipement, il en résulte un impact majeur sur l'exploitation d'une portion significative du réseau du métro et sur le service à la clientèle.  

3.12 - DE – Technologies de l’information et innovation

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat d’acquisition d’équipements et de services privés de télécommunication cellulaire (STM‑4346-10-12-68)

Suite à un appel d'offres public pour l'acquisition d'équipements et de services de télécommunication cellulaire effectué en 2012, la STM a adjugé un contrat le 5 décembre 2012 (Résolution CA-2012-338) à la firme Société TELUS Communications. 

La STM a retenu les services d'une firme spécialisée en télécommunication, afin d'acquérir des équipements pour les autobus urbains, les véhicules de gestion et les bornes d'information clientèle et des services privés de télécommunication cellulaire. La STM a ainsi créé un réseau IP privé « longue-portée » pour le système d'aide à l'exploitation et d'information voyageur (SAEIV) pour le projet IBUS. Tous les équipements et les services seront retenus, selon les besoins de la STM.

Afin d'assurer la continuité du service aux usagers des autobus, la STM doit renouveler le contrat, permettant ainsi d'assurer la continuité et la croissance des services supportant les systèmes d'aide à l'exploitation et d'information à la clientèle suivante :

  • 2252 liens réseaux cellulaires pour le réseau des autobus (IBUS) pour des forfaits mensuels variant entre 500 megs et 1 gig;
  • 125 liens réseaux cellulaires pour les besoins du transport adapté (Extra connect)  pour un forfait mensuel de 1 gig;
  • 357 liens réseaux cellulaires supplémentaires sont estimés pour la croissance avec un forfait mensuel de 1 gig.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des SAU de la Direction exécutive Technologies de l'information et innovation en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1  DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs 

Adjuger un contrat pour l’inspection et l’entretien des systèmes ICAF (systèmes de gicleur à mousse chimique) 2017-2019 (STM-5783-05-17-34)

Dans le cadre du maintien des actifs immobiliers de la Société de Transport de Montréal, nous devons réaliser des inspections annuelles obligatoires et documentées de nos systèmes de gicleur à mousse chimique « ICAF ». Ces systèmes se trouvent dans les aires de ravitaillement des produits pétroliers de nos centres de transport et dans certains locaux souterrains du réseau Métro. Les travaux comprennent, sans s'y limiter, tous les tests et les inspections annuelles, les appels de services et les travaux d'entretien requis afin d'assurer le bon fonctionnement des systèmes ICAF et de respecter les normes de sécurité NFPA en vigueur.

Conséquemment, procéder à des inspections annuelles diminue les risques d'interruption de ravitaillement des autobus et des véhicules d'entretien de la voie. Nous aurons ainsi le maximum de véhicules en fonction pour servir la clientèle.

4.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger des contrats pour un service de métallisation et un contrat pour un service d’application d’un film galvanisant sur diverses pièces de vérins (STM-5708-02-17-47)

Pour la continuité de ses activités, la STM a besoin d'effectuer un entretien à la mi-vie, de ses vérins de levage.  Cet entretien permettra d'éliminer le risque de rouille et protéger l'enveloppe des vérins afin de préserver leur durée de vie utile. Ces vérins sont essentiels pour effectuer l'entretien des autobus et des véhicules de service de la STM.

La solution est de faire traiter la surface des vérins par métallisation au zinc, et celle des colonnes et crans de sécurité au film galvanisant "Zinga". Cette solution va permettre de préserver la durée de vie de 25 ans des vérins.

Ce contrat permet d'effectuer les activités d'entretien des autobus et contribue à la livraison du service planifié et à la réduction du déficit de maintien des actifs afin d'améliorer l'expérience client.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Direction Entretien des infrastructures, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.3 - DE – Technologies de l’information et innovation

Autoriser la prolongation du contrat pour l’acquisition de services de télécommunication (STM‑4185-01-12-68)

En 2012, le conseil d'administration de la STM a adjugé un contrat à la firme Vidéotron S.E.N.C., (CA-2012-307) l'actuel contrat  de service de télécommunication Internet et RNIS qui assure la disponibilité des services de liens de télécommunication utilisés pour l'Internet corporatif, la plateforme des centres de contact client, le système de vente et perception, les lignes de téléphones d'urgence, les systèmes de radios du métro et des autobus en plus de relier les centres de transport . L'actuel contrat se termine le 31 décembre 2017.

Étant donné les imprévus qui ont occasionné des délais supplémentaires dans l'adjudication du nouveau contrat, nous avons constaté qu'il y a une possibilité que la totalité des services ne soit pas transférée avant la fin de l'actuel contrat. Il est donc requis d'utiliser la clause 36.2 pour permettre d'effectuer une transition vers le nouveau contrat sans perturber les opérations.

La présente demande contribuera à améliorer l'expérience client, puisque les liens de télécommunication sont utilisés dans nos systèmes de communication et servent à assurer le bon fonctionnement de nos divers systèmes opérationnels qui sont utilisés par la clientèle.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des SAU de la Direction exécutive technologies de l'information et innovation en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.4 - DE – Technologies de l’information et innovation

Autoriser la prolongation du contrat d’acquisition de services de téléphonie filaire et frais de millage (STM-4187-01-12-68)

En 2012, le conseil d'administration de la STM a adjugé l'actuel contrat à la firme Bell Canada (CA-2012-265) pour l'acquisition de service de téléphonie filaire et frais de millage. L'actuel contrat se termine le 31 décembre 2017.

Étant donné les imprévus qui ont occasionné des délais supplémentaires dans l'adjudication du nouveau contrat, nous avons constaté qu'il y a une possibilité que la totalité des services ne soit pas transférée avant la fin de l'actuel contrat. Il est donc requis d'utiliser la clause 50.2 du contrat pour permettre d'effectuer une transition vers le nouveau contrat sans perturber les opérations.

La présente demande contribuera à améliorer l'expérience client, puisque les liens de télécommunication sont utilisés dans nos systèmes de communication et servent à assurer le bon fonctionnement de nos divers systèmes opérationnels qui ont un impact sur la clientèle.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des SAU de la Direction exécutive technologies de l'information et innovation en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.5 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une augmentation d’enveloppe pour le contrat de fourniture et d’installation d’un système d’humidification par atomisation (STM-5557-10-16-90)

Le 13 décembre 2016 le contrat pour la Fourniture et l'installation d'un système d'humidification par atomisation a été adjugé par le conseil d'administration à l'entreprise «Tuyauterie Michel K & Denis Inc.» pour un montant maximum de 356 468,49 $ toutes taxes incluses (STM-5557-10-16-90) excluant le crédit accordé après négociation. Les travaux portent sur la fourniture, l'installation et le maintien d'un système d'humidification par atomisation qui contribue à la qualité des conditions de travail des employés de la STM.

Lors des activités d'opération aux ateliers transitoires à Cypihot en attendant la reconstruction de l'Édifice Crémazie, un problème de poussière de calcaire a été observé affectant les conditions de travail des employés de la STM. La solution retenue pour pallier la situation est l'installation d'un système d'osmose en amont du système d'humidification en place.

Une réserve supplémentaire pour contingences est requise afin de compléter tous les travaux requis.

La modification ne change pas la nature du contrat. Elle vise à corriger une situation qui n'avait pas été prévue au moment de l'attribution du contrat et est accessoire au contrat. Son exécution par un autre fournisseur nuirait à l'exécution efficace et à la saine administration du contrat en cours.

4.6 - DE – Technologies de l’information et innovation

Adjuger des contrats pour l’acquisition de services de liens de télécommunication (STM‑5624-12-16-09)

Pour soutenir les opérations, la STM utilise plusieurs liens de télécommunication. Les liens sont utilisés par plusieurs systèmes tels que les liens de télécommunication Internet corporatifs (site web), la plateforme des centres de transport et autres édifices, les lignes de téléphones d'urgence, les systèmes de radios du métro et des autobus, le système de vente et perception, les liens pour la division des télécommunications et du contrôle des procédés d'exploitation (TRCP) ainsi que pour relier les centres de transport et autres édifices de la STM. Tous ces services seront retenus selon la croissance ou la décroissance des besoins de la STM.

Le regroupement des besoins des liens de communication des secteurs DTI et TRCP permettra de maîtriser les finances par la rationalisation des services et par une gestion contractuelle centralisée.

De plus, ce dossier aidera à améliorer l'expérience client, puisqu'il y a eu un renforcement de l'offre de service en améliorant la robustesse des liens de télécommunication avec l'ajout d'un fournisseur de relève pour les services critiques. Cela permettra d'assurer le bon fonctionnement de nos divers systèmes utilisés par la clientèle.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par les Divisions exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs (SAU) ainsi que par l'ingénierie TRCP de la Direction exécutive - Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Direction - Chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Autoriser l’exercice de l’option de renouvellement du contrat pour les services professionnels d’expert-conseils en gestion des lésions professionnelles (STM-4514-04-13-68)

La Direction Expertise-ressources humaines (DRH) de la STM est responsable en collaboration étroite avec les autres directions de l'entreprise de la gestion des lésions professionnelles, non professionnelles, de la prévention en santé et sécurité et de la cotisation payée à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ces domaines d'expertise exigent de faire appel à des spécialistes afin d'orienter, de compléter et confirmer les recommandations internes en regard des enjeux et risques financiers reliés à la santé et sécurité du travail. Les analyses actuarielles effectuées nous orientent quant aux choix de limites d'assurances ainsi que sur les actions à prioriser en fonction des coûts des dossiers, ce qui a une incidence sur les coûts de la cotisation de la STM à la CNESST.

La DRH a donc besoin d'une firme experte dans le domaine de la santé et sécurité au travail, qui les accompagnera dans les domaines suivants :

  • Financement;
  • Gestion des réclamations;
  • Analyse des risques financiers reliés aux coûts CNESST;
  • Assurance salaire et auto-assurance;
  • Formation continue;
  • Analyse comparative avec d'autres sociétés de transport.

5.2 - DE – Technologies de l’information et innovation

Adjuger un contrat pour des services d’analyse des droits d’accès sur SAP (STM-5748-04-17-40)

La STM désire procéder à l'analyse et à la séparation des tâches incompatibles de son environnement SAP ECC. La Direction Exécutive des Technologies de l'Information et de l'Innovation (DETII) désire effectuer cette analyse afin de gérer l'accès à ses systèmes en conformité avec les meilleures pratiques de gestion des accès reconnues sur le marché.

Les particularités et la complexité des accès et des rôles/profils rendent nécessaire la sélection d'une firme spécialisée apte à réaliser un tel mandat d'analyse et de correction.

La gestion des droits d'accès est un élément clé pour améliorer l'efficacité et l'efficience des processus, ainsi que la maîtrise des finances.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division sécurité et conformité de la direction des technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - CONTRATS MPM-10

6.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser une modification au contrat de fourniture de matériel MPM-10 (STM-3909-10-10-38)

Le 22 octobre 2010, la STM signait avec le Consortium Bombardier Alstom un contrat pour la fourniture de matériel roulant MPM-10 pour le métro de Montréal (contrat 3909-10-10-38). Le Consortium Bombardier Alstom est composé de deux entreprises faisant affaires en co-entreprise, soit Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Transport Canada Inc.

Bombardier Transport Canada Inc. désire céder à des fins d'affacturage à la banque United Overseas Bank Limited, sa part de certaines factures payables par la STM au Consortium Bombardier Alstom en vertu du contrat 3909-10-10-38. Ladite cession ne peut être, en vertu du contrat, opposable à la STM que si celle-ci l'autorise par écrit.

Une modification au contrat est nécessaire afin de préciser les conditions encadrant les cas de cession à des fins d'affacturage de factures payables par la STM.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1 - DE – Ingénierie, Infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour des travaux de construction d’un nouvel édicule à la station de métro Vendôme et d’un nouveau lien piétonnier AMT/CUSM (STM-5714-02-17-90)

Un nouveau centre hospitalier universitaire du CUSM a été installé au site Glen. Le secteur est très bien desservi par les transports collectifs (pôle intermodal Vendôme), de par sa proximité avec la gare Vendôme du RTM (ayant remplacé l'AMT depuis le 1er juin 2017) ainsi qu'avec la station de métro Vendôme et le réseau d'autobus de la STM.

Pour faciliter l'accès au site du nouveau centre hospitalier, qui est bordé par la voie ferrée au nord, la falaise St-Jacques au sud et l'autoroute Décarie à l'ouest, ainsi que pour faciliter le flux piétonnier au pôle intermodal Vendôme, la solution proposée est la construction d'un nouvel édicule à la station de métro Vendôme, de nouveaux édicules à la gare Vendôme et d'un nouveau lien piétonnier jusqu'au CUSM (ci-après le Projet Vendôme).

En vertu d'un décret du gouvernement du Québec, la STM assume la gestion du Projet Vendôme et agit en tant que donneur d'ouvrage pour l'ensemble des travaux à réaliser.

De plus, les travaux associés au Projet Vendôme font en sorte que plusieurs sections, au-dessus du tunnel, seront excavées de manière à dévoiler le toit de la station de métro. Des travaux d'imperméabilisation étant nécessaires dans le cadre du Programme Réno-Infrastructures, les travaux aux endroits exposés ont été intégrés au projet afin de restreindre les perturbations, minimisant ainsi l'impact sur l'expérience client. Ces travaux seront financés par la phase 2 du programme Réno-Infrastructures.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 - RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 - PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser le renouvellement de l’entente de partenariat avec Hydro-Québec pour être membre du Circuit électrique (STM-5752-04-17-95)

Hydro-Québec (HQ) a élaboré un plan de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques, nommé Circuit électrique, sur les terrains de stationnement de certaines entreprises commerciales présentes sur l'ensemble du territoire du Québec, ainsi que sur des espaces de stationnement appartenant aux municipalités ou à d'autres organismes publics qui désirent devenir membre du Circuit électrique.

La participation en tant que membre du Circuit électrique permet à la STM d'installer sur ses terrains des bornes de recharge pour les véhicules des employés et de bénéficier des avantages suivants : acquisition de bornes de recharge auprès du fournisseur retenu par HQ suite à un appel d'offres, utilisation des services CAA Québec offrant une ligne téléphonique dédiée aux utilisateurs des bornes de recharge, tarif unique du Circuit électrique chargé aux utilisateurs et identification uniforme des bornes de recharge.

La réfection du pavage du stationnement des employés des centres de transport St-Laurent, Anjou et Lasalle est planifiée respectivement en 2017, 2018 et 2019. Pour chacun de ces projets, il est prévu ajouter quatre (4) bornes de recharge pour les véhicules électriques des employés. Le centre de transport Stinson en possède déjà quatre (4) acquises via cette entente. Ceci s'inscrit dans l'objectif du plan de développement durable de la STM.

Le besoin a été défini par la division Ingénierie de la direction Ingénierie, Infrastructures et Projets majeurs, en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

12.2 - DE – Bus

Accepter les mandats (ATUQ) – regroupement pour la valorisation des autobus (STM-5631-12-16-54)

Les Sociétés de transport participantes ont besoin d'un contrat pour la valorisation des autobus en fin de vie, selon des dispositions responsables établies par la Division développement durable et accessibilité universelle.

La STM est responsable du processus d'adjudication global, conformément aux mandats reçus, et chaque Société de transport est responsable de l'émission de ses commandes, de la gestion de la valorisation de leur autobus et des réceptions des paiements.

Les objectifs de ces regroupements sont, d'une part, de globaliser les besoins et, d'autre part, d'échanger entre les Sociétés de transport, afin d'obtenir les meilleures offres dans le but de bien maîtriser les finances publiques.

Les prévisions des besoins pour la valorisation ont été évaluées par chaque Société participante. Pour la STM, les prévisions ont été évaluées par la Division gestion du parc de la Direction entretien centre de transport en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

12.3 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Autoriser la conclusion d’un avenant de modification de bail pour l’agrandissement du magasin de chaussures (STM-5775-05-17-105)

Les Lieux Loués sont occupés par le magasin de chaussures de la STM. L'espace actuel a une superficie locative de 1 839 pieds carrés et est utilisé à pleine capacité.

En plus d'y servir l'ensemble des clients internes pour leurs besoins en chaussures, une partie du contrat de vêtements est aussi gérée à partir des Lieux Loués.

Les prises de mesures par le fournisseur à partir des Lieux Loués s'intensifieront à partir de l'automne 2017. Il n'y a présentement aucune salle d'essayage et le service se fait présentement près de l'entrée du local.

L'agrandissement des Lieux Loués est donc requis pour permettre d'y aménager une salle d'essayage fonctionnelle offrant plus d'intimité pour les prises de mesures et l'essayage des vêtements.

L'agrandissement du magasin dans ce contexte contribue à maîtriser les finances, en évitant d'engager des coûts supplémentaires pour l'aménagement d'un local distinct et en permettant de maximiser les ressources actuelles.

12.4 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser l’entente de location d’un terrain (site Glen) pour la durée des travaux de construction du projet Vendôme (STM-5862-08-17-106)

La construction du site Glen est complétée depuis l'automne 2015. Le nouvel hôpital se trouve au sud des voies ferrées de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après «CP»), ce qui constitue une barrière à la libre circulation de la clientèle provenant de la rue ou de la station de métro Vendôme. Lors de la construction du site Glen, la Ville, le CUSM et le CP ont conclu une entente selon laquelle CP accorde à la Ville et au CUSM la permission de construire un tunnel qui relie le boulevard De Maisonneuve Ouest au site Glen. Ce lien permettra également à la clientèle de la station de métro Vendôme et la clientèle des trains de banlieue du Réseau de Transport Métropolitain (ci-après le «RTM») d'accéder au site Glen.

Le présent projet vise à convenir d'une Entente de location avec le CUSM pour un espace de terrain requis dans le but de construire le second édicule de la station et le lien piétonnier RTM (et ses locaux techniques) entre le boulevard De Maisonneuve et le site Glen, lien piétonnier qui desservira également les quais ferroviaires du RTM et permettra les installations d'ascenseurs.

12.5 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser l’entente de sous-location d’un terrain (site 5100) pour la durée des travaux de construction du projet Vendôme (STM-5683-02-17-106)

La construction du site Glen est complétée depuis l'automne 2015. Le nouvel hôpital se trouve au sud des voies ferrées de la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après «CP»), ce qui constitue une barrière à la libre circulation de la clientèle provenant de la rue ou de la station de métro Vendôme. Lors de la construction du site Glen, la Ville, le CUSM et le CP ont conclu une entente selon laquelle CP accorde à la Ville et au CUSM la permission de construire un tunnel qui relie le boulevard De Maisonneuve Ouest au site Glen. Ce lien permettra également à la clientèle de la station de métro Vendôme et la clientèle des trains de banlieue du Réseau de Transport Métropolitain (ci-après le «RTM») d'accéder au site Glen.

Le présent projet vise à convenir d'une Entente de sous-location avec le CUSM pour un espace de terrain requis dans le but de construire le second édicule de la station et le lien piétonnier RTM (et ses locaux techniques) entre le boulevard De Maisonneuve et le site Glen, lien piétonnier qui desservira également les quais ferroviaires du RTM et permettra les installations d'ascenseurs.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 - SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 - DE - Bus

Adopter le système générique de pondération et d’évaluation des offres pour des services professionnels pour la réalisation de diverses études en transport (STM-5865-08-17-95)

De nombreux projets réalisés par la Société de transport de Montréal, en conformité avec l'orientation stratégique d'amélioration de l'expérience client, requièrent de recourir à des services professionnels d'experts en transport. Pensons entre autres aux projets liés aux études techniques et projets majeurs, à la planification et au développement des réseaux et à la livraison du service autobus.

Dans le cadre de la réalisation de divers projets en transport, la STM peut avoir à recourir à des services professionnels externes. Par souci d'efficacité opérationnelle, l'autorisation d'un système générique de pondération et d'évaluation des offres est requise.

La STM souhaite utiliser, lorsque possible, cette grille d'évaluation générique pour les appels d'offres de services professionnels d'études en transport telles que :

  • des comptages et des relevés terrains;
  • des audits de sécurité;
  • des études d'impact sur la circulation;
  • des avis techniques;
  • des concepts d'aménagement d'infrastructures de transport en commun.

De façon plus spécifique, le domaine des transports concerne la planification des transports, la circulation, la signalisation routière, les feux de circulation, la géométrie routière (voirie), le ferroviaire, la sécurité routière, la planification, de même que  l'aménagement d'infrastructures de transport en commun ou actifs (piétons, vélos).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 - AUTRES SUJETS

14.1 - DE – Capital humain, Approvisionnement et Affaires juridiques

Nommer un membre au Comité de retraite de la STM (CSN)

Madame Pascale Dionne siège sur le Comité du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal CSN) à titre de membre nommé par la Société.

Le départ de madame Dionne de la Société, le 29 juin 2017, crée une vacance au sein dudit Comité que la Société souhaite combler en désignant monsieur Jean-François Dionne, Directeur Expertise Ressources humaines, pour y siéger à titre de membre nommé par la Société, en remplacement de madame Pascale Dionne.

14.2 - DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser la promesse d’achat, les actes de vente, de servitude et de cession pour l’acquisition de terrains et servitude pour le Centre d’attachement Viau (STM-5848-07-17-105)

Le projet d'agrandissement du Centre d'attachement Viau consiste à augmenter sa capacité et sa flexibilité afin de répondre de façon plus efficace aux besoins des projets majeurs et de l'entretien du réseau du métro.

Le projet prévoit l'ajout d'un espace de stationnement pour six nouveaux convois, ainsi que l'installation d'un monte-charge de grande capacité qui alimentera les entrées et sorties des matériaux des entrepreneurs mandatés par la STM, contribuant ainsi à la réalisation des travaux dans le réseau du métro. Ce projet vise également à diminuer les temps de déplacement et à désengorger le Centre d'attachement Youville. Ce projet s'inscrit donc directement dans le maintien des actifs de la STM.

Également, le projet prévoit l'installation d'ascenseurs dans la station Viau et la rénovation de la station.

14.3 - DE - Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser la promesse d’échange, les actes d’échange et de servitude pour l’acquisition et la vente de terrains pour le Centre d’attachement Viau (STM-5282-01-16-15)

Le projet d'agrandissement du Centre d'attachement Viau consiste à augmenter sa capacité et sa flexibilité afin de répondre de façon plus efficace aux besoins des projets majeurs et de l'entretien du réseau du métro.

Le projet prévoit l'ajout d'un espace de stationnement pour six nouveaux convois, ainsi que l'installation d'un monte-charge de grande capacité qui alimentera les entrées et sorties des matériaux des entrepreneurs mandatés par la STM, contribuant ainsi à la réalisation des travaux dans le réseau du métro. Ce projet vise également à diminuer les temps de déplacement et à désengorger le Centre d'attachement Youville. Ce projet s'inscrit donc directement dans le maintien des actifs de la STM.

Également, le projet prévoit l'installation d'ascenseurs dans la station Viau et la rénovation de la station.

14.4 - DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser un contrat pour l’achat d’espaces médias dans le cadre de la campagne publicitaire de l’automne 2017 - mesures d’atténuation des chantiers Turcot-Bonaventure-Champlain

Les bonifications de service mises sur pied afin d'atténuer les effets des chantiers routiers Turcot-Bonaventure-Champlain sur la circulation routière influencent déjà l'achalandage sur les réseaux bus et métro. Un bon service est une condition de base à une expérience client positive, tant pour les nouveaux clients que les clients existants. Il est donc important de continuer à faire connaître notre offre de service, encore plus lorsqu'elle est bonifiée.

14.5 - DE - Expérience client et activités commerciales

Autoriser un contrat pour la campagne promotionnelle pour l’offre du MTMDET sur nos programmes d’abonnement

Pour une 7e année consécutive, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports offrira 1 mois gratuit à tous les nouveaux abonnés OPUS à l'année et OPUS & Cie, ainsi que 20 % de rabais aux finissants collégiaux ou universitaires s'abonnant à OPUS à l'année.

En s'abonnant à l'un de nos programmes, le client sauvera temps et argent. Il n'a plus à se soucier d'aller charger son titre mensuel chaque mois. Pour les finissants, le rabais de 20 % leur donne une moins grande augmentation entre le tarif réduit et régulier.

Ces promotions incitent donc les clients à s'abonner et améliorent l'expérience client.

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports rembourse toutes les dépenses encourues par la STM pour faire la promotion de ces offres.

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