PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 4 mai 2016

PROJET - Résumé des dossiers présentés au CA du mercredi 4 mai 2016 en format PDF

Note : Le présent résumé traite des dossiers qui seront présentés aux membres du conseil d’administration de la STM lors de cette assemblée. Il n’est publié que pour fins d’informations. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce résumé et les dossiers approuvés par le CA, seules les informations contenues à ces dossiers priment.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 4 MAI 2016

PROPOSITION D’ORDRE DU JOUR

PÉRIODE DE QUESTIONS
(Durée minimale : une heure)

DÉBUT DE L’ASSEMBLÉE :

ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

ARTICLE 1 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Approuver les procès-verbaux des assemblées du conseil d’administration de la Société tenues les

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 CONTRATS DE BIENS

3.1 DE – Bus

Adjuger des contrats pour l’acquisition de pièces de rechange pour rampes et plates-formes de marque Ricon (STM-5195-11-15-47)

La Société a besoin d'acquérir diverses pièces de rechange, dans le but d'entretenir et réparer les rampes et les plates-formes de marque Ricon actuellement installées dans les autobus et les minibus du transport adapté. Ces rampes sont utilisées pour l'accessibilité de la clientèle à mobilité réduite.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division gestion des matières, entreposage et distribution en collaboration avec la Division approvisionnement exploitation.

3.2 DE - Métro

Adjuger un contrat pour la fourniture de marches pour les escaliers mécaniques Orenstein & Koppel (STM-5096-06-15-56)

La STM exploite plus de soixante (60) escaliers mécaniques de marque Orenstein & Koppel (O&K) d'âge, de générations et de conditions différentes. Afin d'assurer la continuité de ses activités, elle a besoin de diverses pièces de rechange pour l'entretien de ses escaliers mécaniques du métro de la STM, notamment, des marches d'escaliers mécaniques.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service aux stations de la Direction entretien des équipements fixes et la Division gestion matière, entreposage et distribution de la Direction de la chaîne d'approvisionnement.

3.3 DE - Métro

Adjuger un contrat pour la fourniture de batteries au plomb pour un système d’alimentation statique sans coupure (STM-5332-02-16-56)

Pour assurer la continuité de ses activités, la STM a besoin de batteries au plomb pour le système d'alimentation sans coupure en stations de métro de la STM.

Un système d'alimentation sans coupure (ASSC) est un système qui permet de fournir aux équipements critiques d'exploitation un courant stable et dépourvu de coupure lors de pannes de courant sur le réseau du métro de la STM, et ce, par des batteries permettant l'alimentation de ce système.

La STM doit procéder au remplacement des batteries existantes qui ont atteint leur durée de vie utile par des batteries fiables et compatibles avec le système existant.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le Service Télécommunication et Contrôle des Procédés d'Exploitation (TCPE) de la direction Entretien des Équipements Fixes, en collaboration avec la Chaîne d'Approvisionnement.

3.4 DE - Bus

Octroyer un contrat pour l’acquisition de boîtes à perception pour autobus (STM-5047-04-15-56)

En 2002, la STM a initié un double processus d'appel d'offres afin d'implanter à la fois un système intégré de vente et de perception et l'acquisition de nouvelles BPA, des LCI (lecteur, Codeur et imprimante), des coffres receveurs complets incluant des sondes fixes et des dépôts intermédiaires.

À la suite de ce dernier appel d'offres public, un contrat a été octroyé à la firme Garival, représentant au Canada de la firme GFI Genfare,  qui a ainsi agit à titre de fournisseur de la STM et de la STL pour les BPA, incluant les équipements et les logiciels afférents requis pour leur bon fonctionnement.

La BPA est installée à l'entrée de l'autobus, elle permet notamment à la clientèle d'acquitter son droit de passage. Dans le cadre de l'augmentation de leurs parcs d'autobus, la STM et la STL ont besoin d'acquérir des BPA afin d'équiper leurs véhicules.

Les prévisions du besoin ont été évaluées par la Division planification autobus et la Division gestion matière, entreposage et distribution de la Direction chaîne d'approvisionnement.

3.5 DE - Bus

Adjuger des contrats pour l’acquisition d’automobiles, bennes ouvertes (camionnettes), fourgonnettes tronquées, fourgonnettes toit surélevé, fourgonnettes et châssis-cabine (STM-5219-12-15-02)

L'objectif de ces acquisitions est le maintien des actifs en matière de véhicules de service. Il s'agit uniquement de véhicules routiers. Au total, la présente demande vise l'acquisition de treize (13) véhicules à être remplacés et une (1) addition. Ces acquisitions sont requises dans le cadre du plan de remplacement 2012-2016 des véhicules de service.

Le remplacement de ces véhicules est devenu nécessaire, en raison de leur âge économique, de l'état de la carrosserie, de la condition mécanique.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division Gestion du parc de la direction Entretien centre de transport en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat de services de marquage de la chaussée – Mesures préférentielles pour bus (MPB) (STM-5320-02-16-34)

La STM a pour objectif d'accroître la qualité de ses services de transport collectif afin de consolider ses bases de clientèles et d'exploiter les bassins de clientèles potentielles. La volonté d'améliorer les temps de déplacement se traduit par la proposition de nouvelles voies possédant des mesures préférentielles pour bus (MPB) sur les axes à fort achalandage, dans le but de faire du transport collectif le moyen privilégié de déplacement des résidents de la région de Montréal. Dans cette optique, la STM a mis en marche durant les années 2000 son concept de MPB en partenariat avec la Ville de Montréal. Parmi les principales mesures pour donner la priorité aux autobus et faciliter leur circulation : voies réservées, marquage de la chaussée, signalisation, feux prioritaires pour autobus, modification de la programmation des feux. Ces mesures permettront de réduire le temps de déplacement sur les lignes d'autobus à fréquence et achalandage élevés. En plus d'offrir des gains de temps, les voies réservées contribueront à maintenir la ponctualité du service d'autobus et augmenteront le confort de la clientèle. Tous ces bénéfices permettront de hausser la compétitivité et de favoriser le transport collectif. 

Les prévisions des besoins ont été évaluées par le bureau de Planification et Développement des réseaux en collaboration avec la Chaîne d'approvisionnement.

4.2 DE – Ressources humaines et services partagés

Adjuger un contrat pour l’acquisition d’un progiciel de Gestion des services des Technologies de l’information et pour des services d’intégration et de support (STM-5095-06-15-68)

Afin de soutenir les processus de gestion (gestion des incidents, des demandes de changements, des mises en production, des requêtes bureautiques, etc.) du service des technologies de l'information à la STM, il existe actuellement un système de gestion des services des technologies de l'information (GSTI) basé sur le progiciel SDE de la firme Logiciels BMC Canada Inc (BMC). BMC ne supporte plus ce progiciel.

La STM doit acquérir un progiciel de GSTI (incluant droits et licences) pouvant supporter les bonnes pratiques de gestion des technologies. Le progiciel recherché ne doit nécessiter qu'un travail de configuration ou un minimum de développement accessoire pour pouvoir s'adapter au contexte technologique, aux processus et aux fonctions exigées. Le progiciel sera intégré à l'infrastructure de la STM selon les spécifications du progiciel retenu.

La STM désire aussi obtenir les services d'intégration pour l'implantation du système, ainsi que les services de support pour une période de cinq (5) ans.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la Division exploitation des systèmes et livraison des services aux utilisateurs de la Direction des technologies de l'information, en collaboration avec la Direction chaîne d'approvisionnement.

4.3 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Renouveler le contrat de services de collecte, transport et recyclage des huiles usées, eaux huileuses, filtres à l’huile et lubrifiants en aérosol (STM-4980-01-15-60)

Les huiles usées, les eaux huileuses, les filtres à l'huile et les aérosols à base d'hydrocarbures doivent être disposés selon les normes environnementales. Les huiles usées qui ne sont pas contaminées avec de l'eau peuvent faire l'objet d'une redevance selon les conditions du marché du pétrole, tandis que les frais pour la gestion des filtres à l'huile et des aérosols sont assumés par le programme de la Société de gestion des huiles usées (SOGHU). Actuellement, un potentiel de revenu d'environ 70 200,00 $ pour l'année pourrait être généré.

4.4 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de remplacement des dalles et de la chaussée au centre de transport Legendre (STM-5328-02-16-33)

Des travaux de réfection d'une section des dalles intérieures et de réfection d'une section de la chaussée de l'allée des autobus sont requis au centre de transport Legendre afin de réparer les secteurs endommagés. De plus, ces travaux font partie du programme de pavage et des dalles (règlement d'emprunt R-131).

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

5.1 DE – Planification, finances et contrôle

Adjuger un contrat de services professionnels en analyse de la valeur pour les projets de la STM (STM-5253-01-16-60)

La STM désire retenir les services d'une firme de consultants en analyse de la valeur afin de la soutenir dans l'optimisation de ses investissements à long terme.

La démarche d'analyse de la valeur vise l'atteinte d'un équilibre entre trois grands paramètres : répondre aux besoins des parties prenantes du projet, la recherche de solutions satisfaisant les besoins des parties prenantes au juste coût et le respect des échéanciers de réalisation. L'analyse de la valeur peut mener à une réduction des coûts, à une modification du projet au même coût ou même une augmentation des coûts si le projet initial ne répond pas aux besoins recherchés et validés.

Dans ce contexte, la STM, pourra bénéficier d'un processus lui permettant d'octroyer rapidement à la firme retenue des mandats.

5.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Modifier le contrat de services professionnels pour la réalisation de diverses études en caractérisation environnementale de terrains (STM-4691-12-13-10)

Afin de répondre aux divers besoins, plusieurs études de caractérisation environnementale doivent être réalisées sur les terrains de la STM. Ces études sont nécessaires afin de respecter la législation en vigueur concernant la gestion des terrains contaminés et d'améliorer la connaissance de l'état environnemental de nos terrains, en réponse aux exigences du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCS) concernant l'évaluation du passif environnemental de la STM.

La présente demande d'autorisation servira à répondre au besoin urgent d'obtenir les données géotechniques nécessaires dans la poursuite du projet du garage Côte-Vertu.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 CONTRATS MPM-10

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 CONTRATS PROLONGEMENT DU MÉTRO

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 CONTRATS RÉNO-SYSTÈMES

8.1 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Autoriser l’entente de construction et de servitude pour les travaux de construction du poste de ventilation mécanique Bishop (STM-29 03 30-C50)

Le Bureau de projets Équipements Fixes Métro (ci-après "BPÉFM") doit débuter les travaux de construction du PVM Bishop en septembre 2016. Ces travaux feront l'objet d'une demande au conseil d'administration du 6 juillet 2016.

La réalisation de ces travaux requiert qu'un protocole d'entente soit signé entre la STM et Modico afin d'assurer le bon déroulement desdits travaux, de convenir des conditions de chantier, si Modico procède aux travaux de construction de son immeuble dans les jours qui suivent la fin du chantier de construction du PVM, ou de prévoir les conditions de remise en état des lieux si Modico décide de retarder la construction de son immeuble au-delà des dates convenues dans l'Entente et de la servitude d'accès si Modico décide de retarder la construction de son immeuble..

Un plan de communication sera mis en place lors des travaux afin d'informer la clientèle des impacts causés par les travaux.

Ces travaux feront l'objet d'une présentation au comité de suivi des actifs et au conseil d'administration de la STM.

8.2  DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat de fourniture de contrôleurs d’appareils de voie (STM-9 290 365-A04)

Le projet Contrôle des trains du BPÉFM, prévoit dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes (RS3), le remplacement des équipements qui gèrent et contrôlent la circulation du matériel roulant en tunnel, en station, dans les voies de raccordement et dans les garages du métro.

Dans le cadre du présent contrat, il est prévu de remplacer les contrôleurs de collage des lames d'aiguilles ainsi que les contrôleurs de verrou d'aiguilles, incluant tout le câblage et les conduits PVC. Les contrôleurs de collage servent à contrôler l'application et l'ouverture des aiguilles des appareils de voie. Les contrôleurs de verrou servent, quant à eux, au contrôle du verrou de l'aiguille.

On compte en tout sur le réseau 483 contrôleurs, dont 322 contrôleurs de collage et 161 contrôleurs de verrou.

Ces contrôleurs jouent un rôle primordial dans la gestion du passage des trains dans les aiguilles. Ils approchent peu à peu de la fin de leur vie utile qui est de 15 ans. Il est opportun de procéder à leur remplacement.

8.3 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réalisation de travaux de construction pour l’installation de panneaux-pompiers et le démantèlement du PVM Anderson (STM-9 290 330-C52)

Les panneaux de commande locale en surface (aussi appelés « panneaux-pompiers ») sont utilisés afin de prendre le contrôle local (« override ») des ventilateurs du poste de ventilation mécanique (PVM) sur lequel ils sont installés, et ce, en cas de panne de communication avec le centre de contrôle du métro. L'installation de ces panneaux-pompiers facilitera et accélérera le travail des pompiers lors de leur intervention, améliorant la disponibilité et l'efficacité des postes de ventilation mécanique.

Dans le cadre de la phase 3 du programme Réno-Systèmes (RS3), le BPÉFM prévoit d'installer des panneaux-pompiers en surface sur un des murs extérieurs de l'édicule du poste de ventilation mécanique, et ce pour douze (12) de ces PVM.

Le démantèlement du PVM Anderson consiste à retirer du site la majorité des équipements devenus inutiles (ventilateurs, panneaux électriques, câbles, etc.) tout en s'assurant que le poste de redressement reste en exploitation.

8.4 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réalisation de travaux pour la construction du poste de redressement Savoie (STM-11 01 69-C43)

La mise en service des futurs trains AZUR contribuera à réaliser une augmentation progressive de l'offre de service. Cette augmentation de l'offre de service entraînera une augmentation progressive de la demande d'énergie électrique du système traction du métro. Afin d'assurer la robustesse du système traction du métro, il est requis d'ajouter des postes de redressement et des équipements connexes dans certaines zones du réseau du métro.

Le contrat visé par la présente demande couvre la construction de deux nouveaux postes de redressement adjacents au poste de ventilation Savoie existant au coin de la rue Ontario et de l'avenue Savoie de l'Arrondissement de Ville-Marie à Montréal.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 CONTRATS INFRASTRUCTURE MÉTRO

9.1  DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Augmenter l’enveloppe du bail pour les travaux d’aménagement des locaux sur le boulevard Crémazie (STM-5375-04-16-36)

Le Bureau de projets infrastructures Métro (BPIM) reprend les espaces bureaux du 6ième étage ouest du 110 Crémazie pour y installer les nouvelles ressources requises pour ses besoins. Les locaux nécessitent un réaménagement afin de tenir compte du nouveau plan fonctionnel du service. Les locaux sont requis le plus tôt possible compte tenu que plusieurs ressources sont actuellement en attente de ces bureaux.

9.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adjuger un contrat pour la réfection de l’édicule sud et de l’accès de la station Laurier (STM-5130-08-15-64)

Le programme Réno-Infrastructures vise essentiellement le maintien des infrastructures du réseau de métro. Le programme inclut principalement des travaux de réfection des éléments architecturaux et structuraux ainsi que des travaux de remplacement des équipements de mécanique et d'électricité et ce, notamment dans les structures auxiliaires du métro.

Dans le cadre du présent projet, les travaux consistent principalement à la réfection de l'édicule sud, de la mezzanine, des escaliers fixes et des locaux techniques.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 10 RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 11 PARCOURS

11.1  DE – Planification, finances et contrôle

Modifier le parcours de la ligne 747 Aéroport P.E.-Trudeau/Centre-ville (DEV2016-05)

Des études ont révélé que le métro et le bus sont les modes les plus utilisés pour accéder au service de la ligne 747  Aéroport P.-E.-Trudeau / Centre-Ville. Le corridor menant à la Gare d'autocars de Montréal, en provenance de la station Berri-UQAM, oblige la clientèle à franchir plusieurs paliers pour se rendre au lieu d'embarquement actuel de la ligne 747 situé à la Gare d'autocars de Montréal et qui, par conséquent, n'est pas accessible universellement. De plus, nous avons appris que le passage serait, éventuellement complètement fermé à la clientèle. La présente demande vise à obtenir l'autorisation pour effectuer cette modification de parcours afin de relocaliser le lieu d'embarquement de la ligne 747 Aéroport P.-E.-Trudeau / Centre-Ville à un emplacement plus accessible.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 12 ENTENTES ET BAUX DIVERS

12.1  DE – Planification, finances et contrôle

Autoriser une enveloppe budgétaire pour la location des accès à la Gare d’autocars de Montréal (STM-5215-12-15-36)

La décision de la STM de modifier le parcours de la ligne 747 Aéroport P-E-Trudeau/Centre-ville fait en sorte qu'il n'est plus requis de poursuivre la location des accès à la Gare d'autocars de Montréal.

Ainsi, afin de finaliser le dossier et mettre fin à l'entente avec l'opérateur de la Gare d'autocars de Montréal, la STM doit payer le montant du loyer pour l'utilisation des accès pour la période du 1er août 2015 jusqu'au 30 juin 2016.

12.2 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Augmenter l’enveloppe budgétaire du bail de la Voûte du Mont-Royal (STM-04 00 01)

La STM a une entente de location avec la Ville pour l'exploitation d'un site de radiocommunication au site de la Voûte depuis vingt (20) ans. Certains équipements devaient être retirés au 1er janvier 2016, en vertu du bail. Toutefois, la STM souhaite conserver lesdits équipements pour une période additionnelle de neuf (9) mois, du 1er janvier au 30 septembre 2016. La présente demande a pour but d'obtenir les budgets additionnels pour couvrir le loyer des équipements conservés en place.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 13 SYSTÈMES DE PONDÉRATION

13.1 DE – Ressources humaines et services partagés

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services spécialisés en technologie de l’information (Informatique générale) (STM-5356-03-16-40)

La Direction des technologies de l'information doit recourir à des ressources externes afin de réaliser divers projets inscrits au plan directeur du service des technologies de l'information, la STM ne possède ni l'expertise ni le nombre de ressources nécessaires à la réalisation de chacun de ces projets.

La STM désire lancer un appel d'offres public afin de recourir à des fournisseurs qualifiés et capables de fournir les ressources professionnelles requises par les différentes pratiques d'affaires du Service des technologies de l'information (Informatique générale, Risque et sécurité informatique, Processus T.I., Logiciels libres, Solutions Web et mobilité, Soutien et développement d'applications, Gestion de projet T.I.).

13.2 DE – Ressources humaines et services partagés

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services spécialisés en technologie de l’information (SAP) (STM-5357-03-16-40)

La Direction des technologies de l'information doit recourir à des ressources externes afin de réaliser divers projets inscrits au plan directeur du service des technologies de l'information, la STM ne possède ni l'expertise ni le nombre de ressources nécessaires à la réalisation de chacun de ces projets.

La STM désire lancer un appel d'offres public afin de recourir à des fournisseurs qualifiés et capables de fournir les ressources professionnelles requises par les différentes pratiques d'affaires SAP du Service des technologies de l'information (SAP général, SAP info. gestion, SAP gestion des actifs et des matières, SAP de gestion des RH).

13.3 DE – Ingénierie, infrastructures et projets majeurs

Adopter le système de pondération et d’évaluation des offres pour les services spécialisés en technologie de l’information (Informatique et télécommunications) (STM-5358-03-16-40)

La Direction de l'ingénierie du Service des Télécommunications, réseautique et contrôle des procédés (TRCP) doit recourir à des ressources externes afin de réaliser divers projets inscrits au plan directeur du TRCP, la STM ne possède ni l'expertise ni le nombre de ressources nécessaires à la réalisation de chacun de ces projets.

La STM désire lancer un appel d'offres public afin de recourir à un fournisseur qualifié et capable de fournir les ressources professionnelles requises pour la pratique d'affaires "Technologies et télécommunications d'opération" du service des Télécommunications, réseautique et contrôle des procédés.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 14 AUTRES SUJETS

14.1 DE – Expérience client et activités commerciales

Autoriser l’utilisation d’espaces médias aux fins d’une campagne de publicité ou de promotion

La présente a pour but d'autoriser l'utilisation de la valeur média annuelle de cinquante-deux mille quatre cent vingt-cinq dollars (52 425 $) qui a été mise à la disposition de Collectif Média s.e.c., filiale de Transgesco s.e.c.,  sur les propriétés radio et internet des médias d'Astral Média Affichage s.e.c..

De plus, la présente permettra à Collectif Média s.e.c. de refléter la valeur de l'espace média  dans ses états financiers, et de représenter une image fidèle de sa gestion financière en incorporant l'ensemble des dépenses et des revenus découlant de l'«Entente d'exploitation commerciale d'un réseau de panneaux d'affichage télévisuel».

14.2 Secrétariat général et DE – Affaires juridiques

Renouveler la protection d’assurance multirisque de biens

La police d'assurance multirisque des biens de la STM vient à échéance le 31 mai 2016.

Le courtier d'assurance BFL Canada risques et assurances inc. a renégocié la police d'assurance des biens avec plusieurs compagnies d'assurances.

Il est donc requis de procéder au renouvellement de celle-ci pour la période du 31 mai 2016 au 31 mai 2017.

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