Procès-verbal adopté du 29 janvier en format PDF
PROCÈS-VERBAL
2 de l’assemblée extraordinaire du conseil d’administration de la Société de transport de Montréal, tenue au siège social de la Société, au bureau 8200, le JEUDI 29 JANVIER 2015 à 17 h 30.
SONT PRÉSENTS :
Monsieur Philippe Schnobb, président du conseil d’administration
Monsieur Pierre Gagnier, membre du conseil d’administration
Madame Claudia Lacroix Perron, membre du conseil d’administration
Monsieur Francesco Miele, membre du conseil d’administration
Madame Nathalie Pierre-Antoine, membre du conseil d’administration
Madame Marie Plourde, membre du conseil d’administration
Madame Marie Turcotte, membre du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration et président de l’assemblée, monsieur Philippe Schnobb, présente tous les membres du conseil d’administration qui assistent à la présente assemblée, ainsi que monsieur Luc Tremblay, directeur général par intérim, et madame Sylvie Tremblay, secrétaire générale. Les membres du conseil d’administration excusent l’absence de messieurs Marvin Rotrand, Jean-François Parenteau et Edward Janiszewski. Le président du conseil d’administration, monsieur Philippe Schnobb, déclare l’assemblée ouverte et régulièrement convoquée.
À 17 h 32, l’assemblée débute.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Présidée par le président du conseil d’administration.
Conformément à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15), madame Danielle Lamarche, actuaire, présente le Rapport de la situation financière de chacun des régimes de retraite de la Société de transport de Montréal.
Conformément à l’article 32 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01) suit une période de questions au cours de laquelle aucun intervenant ne s’adresse aux membres du conseil d’administration. À 17 h 48, le président du conseil d’administration déclare la période de questions close.
Le directeur général par intérim fait au conseil d’administration les recommandations telles qu’énoncées dans tous et chacun des documents « Recommandation au conseil d’administration » déposés ce jour au conseil.
Le président appelle l’article 1 de l’ordre du jour.
CA-2015-009 ADOPTER L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 JANVIER 2015
PROPOSÉ par monsieur Francesco Miele
APPUYÉ par monsieur Pierre Gagnier
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU d’adopter l’ORDRE DU JOUR de la présente assemblée du conseil d’administration de la Société.
CA-2015-010 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE CHACUN DES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de prendre acte du dépôt du RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE CHACUN DES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL, conformément à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15).
CA-2015-011 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 17 h 50.
Les résolutions CA-2015-009 à CA-2015-011 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.
CA-2015-010 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE CHACUN DES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
VU le rapport du directeur exécutif – Ressources humaines et services partagés
ET CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général par intérim
PROPOSÉ par madame Marie Turcotte
APPUYÉ par madame Claudia Lacroix Perron
ET UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de prendre acte du dépôt du RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE CHACUN DES RÉGIMES DE RETRAITE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL, conformément à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraites à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15).
CA-2015-011 LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les dossiers soumis à l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration ayant été étudiés
UNANIMEMENT
Il est
RÉSOLU de lever la séance à 17 h 50.
Les résolutions CA-2015-009 à CA-2015-011 inclusivement, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées, comme si elles l’avaient été une à une.