ORDRE DU JOUR ET EXPOSÉ DU BESOIN - 1ER AVRIL 2020

ORDRE DU JOUR ET EXPOSÉ DU BESOIN PRÉSENTÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU MERCREDI 1ER AVRIL 2020

ARTICLE 1 -  Secrétariat corporatif

Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration

ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif

Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 11 mars 2020

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS

3.1 - DE – Technologies de l’information et innovation     

Autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du contrat pour l'acquisition d'une solution de protection avancée des postes de travail (STM-6219-06-18-40)

Le poste de travail est le mode de transmission principal des attaques informatiques. Dans le cadre du programme de sécurité, la STM a adopté un logiciel antivirus de nouvelle génération sur les postes de travail de ses employés.

L'arrivée de nouveaux employés et la mise en place de projets importants comme le Bureau de Projet de la Ligne Bleue (BPLB) et la connexion des Grands Programmes de Maintien des Actifs Métro (GPMAM) requièrent l'achat de licences additionnelles. L'augmentation budgétaire demandée prévoit l'ajout d'un maximum de cinq mille (5 000) licences pour une période de vingt-quatre (24) mois.

3.2 - DE – Planification Entretien, Infrastructures et Approvisionnement

Autoriser une augmentation de l'enveloppe budgétaire du contrat d'acquisition de fournitures de bureau (STM-6493-02-19-02)

La STM a adjugé en mai 2019, un contrat pour l'acquisition de fournitures de bureau.

Depuis déjà plusieurs années, la STM favorise la décentralisation pour l'approvisionnement en fournitures de bureau, puisqu'elle n'a pas à soutenir les coûts d'un magasin central ainsi que les frais directs de manutention et d'expédition. L'approvisionnement en articles de bureau doit, par conséquent, être effectué par un tiers. Les contrats portent sur la fourniture de l'ensemble des articles de papeterie et des accessoires de bureau, qui font partie de la consommation courante (ex : papier couleur, crayons, stylos, clés USB, casques d'écoute, règles, calculatrices, etc.) des quelque cent cinquante (150) points d'approvisionnement de la Société.

Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Approvisionnement Exploitation, de la Chaîne d'approvisionnement.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX

4.1 - DE - Ingénierie et grands projets

Adjuger un contrat de service d'agents d'accompagnement aux piétons (6000004144)

Le service d'agents d'accompagnement aux piétons est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite et aux besoins particuliers, aux intersections du boulevard Pie-IX à proximité du chantier.

Une banque d'heures permettra d'assigner des agents d'accompagnement à des endroits ciblés des lots centre et nord jusqu'à la fin des travaux prévue en décembre 2022.

4.2 - DE – Planification et Finances

Autoriser la cession du contrat de service de transport de titres et d'argent par camions blindés (STM-5576-11-16-25)

Les services sont requis dans le cadre des opérations courantes de la STM concernant le transport sécuritaire des valeurs (titres, argent, etc.) avec des camions blindés contribuant à une saine gestion financière.

« INKAS Security Services Ltd » désire céder ses droits dans le présent contrat à la firme « 3 Sixty Secure Corp ». Toutefois, selon les termes de ce contrat, une telle cession ne peut être opposable à la STM que si celle-ci l'autorise par écrit.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS

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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS

8.1 - DE – Métro

Autoriser une enveloppe budgétaire pour la surveillance des installations de la STM sur le territoire lavallois (6000005001)

À l'occasion de l'ouverture des stations de métro situées sur le territoire de la Ville de Laval, la STM a fait désigner des agents de la paix relevant du Service de police de Laval comme inspecteurs de la STM. Conséquemment, les agents de la paix pouvaient, dans le cadre de leur mandat général, voir à l'application des règlements de la Société, plus particulièrement au Règlement R-036.

8.2 - DE – Ingénierie et grands projets - DE – Planification Entretien, Infrastructures et Approvisionnement

Autoriser la conclusion d'un bail pour la location d'espaces à Pointe-Claire (6000004539)

La STM est en voie de déployer un nouveau système radio pour l'exploitation du métro
(« Projet SREM »). Le projet SREM consiste principalement à la fourniture et à l'installation d'un nouveau système de radiocommunication pour l'exploitation du métro. Ce projet prévoit, entre autres, le renforcement de la couverture radio en surface par l'installation de nouveaux sites de répétition.

Le système de radiocommunication est considéré comme étant le principal moyen de communication et, à ce titre, il est un système essentiel à la sécurité du métro et requiert un haut niveau de disponibilité et de fiabilité. Plusieurs sites de répétition des signaux radio sont requis en surface afin de répondre aux attentes du nouveau système. À cet égard, la STM doit signer un nouveau bail pour l'installation d'équipements radio à Pointe-Claire.

8.3 - DE – Ingénierie et grands projets - DE – Planification Entretien, Infrastructures et Approvisionnement

Autoriser un bail pour la location d'espaces situés à Montréal-Est (6000005049)

La STM est en voie de déployer un nouveau système radio pour l'exploitation du métro
(« Projet SREM »). Le projet SREM consiste principalement à la fourniture et à l'installation d'un nouveau système de radiocommunication pour l'exploitation du métro. Ce projet prévoit, entre autres, le renforcement de la couverture radio en surface par l'installation de nouveaux sites de répétition.

Le système de radiocommunication est considéré comme étant le principal moyen de communication et, à ce titre, il est un système essentiel à la sécurité du métro et requiert un haut niveau de disponibilité et de fiabilité. Plusieurs sites de répétition des signaux radio sont requis en surface afin de répondre aux attentes du nouveau système. À cet égard, la STM doit signer un nouveau bail pour l'installation d'équipements radio sur la tour de Centre téléphonie Mobile Ltée à Montréal-Est.

8.4 - DE – Planification et Finances

Autoriser des addendas à l'entente de délégation de gestion du Bureau de signalétique métropolitaine

La mise en place de l'ARTM, d'Exo et du REM créait des besoins en signalétique, ainsi qu'une opportunité unique pour harmoniser la signalétique à travers les différents réseaux de la région métropolitaine. Avec le projet de signalétique métro en déploiement depuis 2015, la STM dispose d'une expertise reconnue en signalétique. La STM a saisi l'opportunité pour proposer à l'ARTM, aux organismes publics de transport en commun (OPTC) et au REM la mise sur pied du Bureau de signalétique métropolitaine (BSM), en gestion déléguée à la STM, pour élaborer un guide de normes signalétiques métropolitain. Le BSM permet de mettre en commun l'expertise en signalétique et repose sur une structure de gouvernance collaborative où tous les organismes ont une voix. Cette structure permet de mettre à profit le rôle de coordonnateur de l'ARTM en combinaison avec l'expertise en signalétique et le leadership de la STM. Le BSM permettra de bonifier le parcours client à l'échelle métropolitaine.

ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS

9.1 - DE – Ingénierie et grands projets Secrétaire corporatif et Directeur affaires juridiques

Autoriser la conclusion d'une entente de règlement dans le cadre de l'expropriation des immeubles pour la construction du poste de ventilation mécanique Richelieu et du poste abaisseur Lionel-Groulx

La STM a entrepris des procédures en expropriation afin de d'acquérir la propriété des Immeubles pour y construire un nouveau poste de ventilation mécanique (« PVM ») en remplacement du poste existant ainsi qu'un poste abaisseur de tension (« PAB »).

Le projet ventilation du programme Réno-Systèmes phase 4 a pour objectif d'améliorer le système de ventilation en tunnel, essentiel à la ventilation d'urgence, la ventilation confort et la ventilation des travaux de nuit. La ventilation confort assure une température plus agréable en station en réduisant l'effet de chaleur et en améliorant la qualité de l'air. Le projet vise aussi la mise aux normes NFPA 130 et l'amélioration de la fiabilité du système de ventilation en tunnel. Dans ce contexte, le PVM existant doit être remplacé par un nouveau PVM, ce qui requiert l'acquisition d'un nouveau site.

La construction du PAB Lionel-Groulx est requise suite à la décision d'Hydro-Québec d'alimenter ses clients en courant 25kV plutôt que 12kV à partir de 2023. Le PAB sera réalisé dans le cadre du Projet Postes abaisseurs - 25kV/12kV. Dans ce contexte, l'acquisition d'un nouveau site est requise pour accueillir le PAB.

9.2 - DE – Planification et Finances

Approuver les états financiers consolidés et le rapport préparé pour le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019

Cette recommandation vise à approuver les états financiers consolidés et le rapport consolidé préparé pour le MAMH sur leur formulaire prescrit incluant le rapport des auditeurs indépendants, ainsi que l'attestation de la trésorière pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, tel que recommandé par le Comité d'audit et des finances.

9.3 - DE – Ressources humaines

Nommer un membre au Comité de retraite de la STM (1992)

La nomination de M. Dupré vient combler la vacance au sein du Comité de retraite à la suite du départ de M. Dominique Beaulieu.

Ordre du jour du mercredi 1er avril 2020

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