Mes alertes ASSEMBLÉE PUBLIQUE DU MERCREDI 2 OCTOBRE 2019
ORDRE DU JOUR
PÉRIODE DE QUESTIONS
ARTICLE 1 -Secrétariat corporatif
Adopter l’ordre du jour de la présente assemblée du conseil d’administration
ARTICLE 2 - Secrétariat corporatif
Approuver le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de la Société tenue le 4 septembre 2019
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 3 - CONTRATS DE BIENS
3.1 - Direction exécutive Planification entretien et infrastructure
Adjuger un contrat d'acquisition de chaises diverses de bureau (STM-6675-08-19-02)
La STM est présentement dans une phase d'embauche massive pour du nouveau personnel. Pour ce faire il est nécessaire de procéder à une nouvelle entente-cadre des chaises de bureau pour répondre aux besoins des nouveaux employés.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par l'équipe de gestion immobilière et aménagement de la Direction Planification entretien et infrastructure en collaboration avec la Direction Chaîne d'approvisionnement.
3.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Octroyer un contrat pour le renouvellement et l’acquisition de licences et d’assurance logicielle (STM-6413-11-18-88)
Puisqu'un lien existe entre les applications corporatives, le système d'exploitation Windows et la suite bureautique, la STM désire renouveler l'assurance logicielle incluse dans l'Enterprise Agreement (EA) afin d'assurer la compatibilité et la pérennité avec les applications corporatives (ex. : solution de gestion intégrée d'entreprise (SAP) et système informatisé de gestion des biens en inventaire) et avec les logiciels commerciaux utilisés.
La STM désire renouveler son entente afin d'assurer la conformité logicielle de son parc informatique et, par le fait même, permettre l'acquisition des licences nécessaires pour la croissance et pour la poursuite des projets en cours.
De plus, le renouvellement de l'entente Entreprise permettra à la STM de continuer l'utilisation des logiciels de mitigation et d'avoir accès à du support via l'assurance logicielle afin d'assurer la compatibilité avec les logiciels de son parc informatique actuel.
Les prévisions des besoins ont été évaluées par la division Exploitation des systèmes technologiques de la direction exécutive - Technologies de l'information et innovation, en collaboration avec la direction - Chaîne d'approvisionnement.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 4 - CONTRATS DE SERVICES ET TRAVAUX
4.1 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Exercer l’option de renouvellement du contrat pour des services spécialisés en technologies de l’information (STM-5456-07-16-40)
La Direction exécutive des technologies de l'information et de l'innovation (DETII) doit recourir à des ressources externes lorsqu'elle ne dispose pas de toutes les expertises et/ou ressources spécialisées nécessaires afin de réaliser divers projets inscrits au plan directeur des technologies.
Lors de la mise en place de la pratique d'affaires "Risque et sécurité informatique (IG2)" en 2016, le programme de sécurité de la STM était encore inexistant. Afin de favoriser la stabilité et la continuité du programme de sécurité, il est plus avantageux pour la DETII d'exercer l'option de renouvellement puisque les ressources actuellement en poste permettent de poursuivre les projets du programme de sécurité en cours de réalisation, d'éviter les coûts et les délais liés au transfert de connaissances et permettent de diminuer les risques liés à l'introduction de nouvelles ressources. L'augmentation des coûts se limite à l'IPC.
4.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation
Adjuger des contrats pour des services spécialisés en technologie d’opération et automatisation (STM-6395-11-18-40)
Dans le cadre des programmes Réno-Systèmes, Accessibilité, Réno-infra et des projets majeurs Garage Côte-Vertu et bientôt Prolongement L5, la Direction Livraison services TI Bus et Métro doit assurer la conception et le développement des solutions logicielles permettant l'intégration et l'opération de tous les systèmes qui sont rénovés ou ajoutés dans le réseau du métro par le Centre de contrôle.
Vu l'augmentation significative du nombre de projets, la Direction Livraison services TI Bus et Métro doit se doter d'un contrat de services professionnels afin de disposer des ressources temporaires nécessaires à l'augmentation de la charge de travail et à la mise en service accélérée des projets liés à une expérience clients améliorée.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 5 - CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 6 - RÈGLEMENTS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 7 - PARCOURS
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ARTICLES DE LA RUBRIQUE 8 - ENTENTES ET BAUX DIVERS
8.1 - Direction exécutive Planification entretien et infrastructure et Direction exécutive Ingénierie et grands projets
Renoncer au droit de premier refus et droit d’occupation - Poste de redressement Clark (STM-6698-08-19-105)
Le PR Clark assure une alimentation électrique aux installations du réseau du métro. Il est essentiel pour la STM de maintenir l'électrification du réseau afin d'assurer le service aux usagers et livrer l'offre de service promise. La STM doit donc conserver les installations du PR Clark fonctionnelles, tout en protégeant ses droits en vue de continuer son exploitation.
En vertu de l'Item 35, la STM détient un droit d'occupation et de premier refus contre, parmi d'autres, les lots 3 307 011, 5 916 101, 5 916 099, 5 930 774 et 5 916 100 du Cadastre du Québec, soit en tréfonds et en espace aérien au PR Clark, situé sur la rue Clark près du boulevard De Maisonneuve.
La STM a déjà renoncé en partie à ses droits d'occupation et de premier refus afin de permettre la vente du lot 5 916 100 par la Ville à Laurent Clark, pour la construction de la Phase 1 du projet immobilier Laurent & Clark (résolution CA-2017-311).
La présente recommandation vise la renonciation au droit d'occupation et de premier refus de la STM sur les lots visés par la Phase 2 dudit projet immobilier, soit les lots 5 916 101, 5 930 774 et 5 916 099, afin de permettre la construction de ladite Phase 2 du projet, tout en s'assurant de créer les droits et servitudes requis pour continuer et conserver l'exploitation du PR Clark.
8.2 - Direction exécutive Technologies de l’information et innovation et Direction exécutive Planification entretien et infrastructure
Autoriser une entente de bail pour la location d’espaces de bureaux situés au Square Victoria à Montréal (STM-6659-07-19-36)
Afin de mettre en œuvre et de réaliser les activités prévues dans le cadre de différents projets, l'équipe a besoin d'un espace de travail contigu d'environ 4 500 pc. L'espace de travail doit contenir une salle de conférence pouvant accueillir 20 personnes ainsi que 3 à 4 petites salles de travail pouvant accueillir un maximum de 4 personnes.
Les locaux doivent être localisés à proximité de la Place Bonaventure pour les nombreux échanges avec les TII.
Les locaux doivent être disponibles dès septembre 2019, pour un terme de 2 ans.
ARTICLES DE LA RUBRIQUE 9 - AUTRES SUJETS
9.1 - Direction exécutive Planification et finances
Autoriser une entente de délégation de gestion du Projet Billettique Réseau Express Métropolitain
En vertu de l'Entente d'intégration qui lie l'ARTM et CDPQ Infra (filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement à la mise en service et l'intégration du Réseau express métropolitain (REM), l'ARTM est responsable de la fourniture, l'installation, l'entretien, la réparation et le remplacement des équipements de vente, de perception et de validation de titres de transport dans les stations du REM et en assume les coûts. L'ARTM désire déléguer à la STM la gestion du Projet Billettique Réseau express métropolitain, lequel porte sur l'identification, l'acquisition et l'installation des équipements de billettique. Ce projet favorisera une intégration transparente pour le client du REM dans le réseau régional de transport collectif.
La gestion déléguée par l'ARTM à la STM constitue une reconnaissance de l'expertise et du leadership de la STM.
9.2 - Vérification générale
Désigner la firme des vérificateurs externes pour l’exercice financier 2019
En vertu de l'article 137 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ chapitre S-30.01), les livres et les comptes de la STM doivent être vérifiés chaque année par un auditeur qu'elle désigne.
Ordre du jour et exposé du besoin présentés au conseil d'administration du mercredi 2 octobre 2019
